code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 6b0b7869e9 Décret n° 2025-180 du 25 février 2025 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre les agences régionales de santé et les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé
Ministère: Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000051249432
NOR: TSSH2433636D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/51/24/94/JORFTEXT000051249432.xml
2025-02-27 00:00:00 +00:00
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cinquieme_partie Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants 2025-01-01 00:00:00 +00:00
deuxieme_partie Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant 2025-01-01 00:00:00 +00:00
premiere_partie Décret n° 2024-1250 du 30 décembre 2024 relatif à la tutelle du ministre chargé de la consommation sur l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et portant diverses dispositions relatives aux produits cosmétiques 2025-01-01 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée 2025-01-22 00:00:00 +00:00
sixieme_partie Décret n° 2025-180 du 25 février 2025 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre les agences régionales de santé et les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé 2025-02-27 00:00:00 +00:00
troisieme_partie Décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 relatif à la sûreté dans les transports publics 2025-01-27 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés 2023-10-01 00:00:00 +00:00