code_de_la_sante_publique/partie_legislative/sixieme_partie
République française 585013e4a9 Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000043496476
NOR: SSAH2104862R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/49/64/JORFTEXT000043496476.xml
2021-05-14 00:00:00 +00:00
..
livre_ier Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité 2021-05-14 00:00:00 +00:00
livre_ii LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification 2021-04-28 00:00:00 +00:00
livre_iii LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification 2021-04-28 00:00:00 +00:00
livre_iv LOI no 98-144 du 6 mars 1998 portant ratification et modification de l'ordonnance no 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte 2020-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°65-497 du 29 juin 1965 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE, DE PEDICURE ET D'OPTICIEN-LUNETIER 2019-07-27 00:00:00 +00:00