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République française 3dec3c5d63 LOI n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME (ART. 3 A 9).
TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME (ART. 10 A 13).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000344577
NOR: SPSX9000097L
Ancien identifiant: 1LX99132
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/34/45/JORFTEXT000000344577.xml
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livre_ier Loi n°79-520 du 2 juillet 1979 RELATIVE A LA VACCINATION ANTIVARIOLIQUE 2000-06-22 00:00:00 +02:00
livre_ii Loi n°85-1468 du 31 décembre 1985 RELATIVE A LA SECTORISATION PSYCHIATRIQUE 2000-06-22 00:00:00 +02:00
livre_iv Loi n° 87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic des stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal 2000-06-22 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme 2000-06-22 00:00:00 +02:00
livre_viii LOI n° 90-1010 du 14 novembre 1990 portant adaptation de la législation française aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988 2000-06-22 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme 2000-06-22 00:00:00 +02:00