code_de_la_sante_publique/partie_legislative_ancienne
République française 36b9cb3a03 Loi n°86-29 du 9 janvier 1986 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES (DDCL)
TITRE I: RELATIONS FINANCIERES ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES.
TITRE II: EXERCICE DES COMPETENCES.
TITRE III: TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ACTION CULTURELLE.
TITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000874481
Ancien identifiant: 1LS98629
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/44/JORFTEXT000000874481.xml
1986-01-10 00:00:00 +00:00
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livre_1 Loi n°86-17 du 6 janvier 1986 ADAPTANT LA LEGISLATION SANITAIRE ET SOCIALE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE LA SANTE 1986-01-08 00:00:00 +00:00
livre_2 Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des ‎compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)‎ 1983-07-23 00:00:00 +00:00
livre_3 Loi n°85-1468 du 31 décembre 1985 RELATIVE A LA SECTORISATION PSYCHIATRIQUE 1986-01-01 00:00:00 +00:00
livre_4 Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social 1985-07-26 00:00:00 +00:00
livre_5 Décret n°85-1396 du 26 décembre 1985 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE THERMOMETRES MEDICAUX 1985-12-29 00:00:00 +00:00
livre_6 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1970-12-31 23:02:42 +00:00
livre_7 Décret n°84-896 du 3 octobre 1984 PORTANT DIVERSES MESURES DE DECONCENTRATION ET MODIFIANT EN CONSEQUENCE LES ART. R441-5 ET R441-6 DU CODE DU TRAVAIL ET L741 (AL. 1) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 1984-10-10 00:00:00 +00:00
livre_8 Loi n°86-29 du 9 janvier 1986 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES (DDCL) 1986-01-10 00:00:00 +00:00
livre_9 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1982-04-02 00:00:00 +00:00
livre_ix Décret n°78-208 du 27 février 1978 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT ET DE DISPONIBILITE DES AGENTS PERMANENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE 9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 1978-03-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1975-07-13 00:00:00 +00:00