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Application des articles 11, 12, 13, 14 et 131 de la loi 86-33 DU 9 janvier 1986. Modification du code de la santé publique. Modification du décret 59-805 du 4 juillet 1959 : abrogation de l'article 1. Abrogation du décret 70-1329 DU 31 décembre 1970. Modification du décret 77-962 du 11 août 1977 : abrogation des articles 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60 ET 61. Abrogation du présent décret. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000315251 NOR: SPSH8801530D Ancien identifiant: 1DX988981 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/52/JORFTEXT000000315251.xml |
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titre_unique | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1953-10-07 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006125400 |
Livre IX : Personnel
Références
Articles faisant référence à la section
- Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 1975 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire aux aides-soignants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2012-05-10 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2012-01-01 CITATION source
Textes faisant référence à la section
- Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-30 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-14 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ABROGE, en vigueur du 2010-10-09 au 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-05 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense MODIFIE, en vigueur du 2017-10-12 au 2019-04-05 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-30 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-05 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-30 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière CITATION source