code_de_la_sante_publique/partie_legislative
République française 2aac2bf220 LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Modification du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles, du code rural et de la pêche maritime, du code général des impôts, du code des transports, du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, du code des juridictions financières, du livre des procédures fiscales, du code du travail, du code de la santé publique, du code civil, du code de la construction et de l'habitation, du code des procédures civiles d'exécution, du livre des procédures fiscales.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000039675317
NOR: CPAX1927098L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/67/53/JORFTEXT000039675317.xml
2020-05-01 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2020-03-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 2020-05-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 2020-04-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé 2020-05-01 00:00:00 +02:00
sixieme_partie LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 2020-04-26 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna 2020-04-23 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2016-12-25 00:00:00 +01:00