code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 263f22a71e Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments
Application de l'art. 8 de la loi 2008-337.

Ministère: Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019331312
NOR: SJSP0811707D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/33/13/JORFTEXT000019331312.xml
2008-08-20 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2008-710 du 16 juillet 2008 relatif aux sanctions financières liées au contrôle des établissements de santé 2008-07-19 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2007-10-19 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments 2008-08-20 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna 2007-11-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS 2005-07-26 00:00:00 +02:00