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République française 2467011190 Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient
Application de l'article 22 de la loi 2000-321.

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022664533
NOR: SASP1007571D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/66/45/JORFTEXT000022664533.xml
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livre_ier Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient 2010-08-05 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 relatif à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang ainsi qu'à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires 2010-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels 2010-07-05 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2010-886 du 29 juillet 2010 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental 2010-07-31 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient 2010-08-05 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon 2010-04-01 00:00:00 +02:00