code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 21cd09e7d2 Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques
Modification des décrets 84-135, 84-431, 87-31 et 92-70. Abrogation des art. 39, 40, 42 et 43 du décret 2006-593.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018565006
NOR: ESRX0773477D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/56/50/JORFTEXT000018565006.xml
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livre_ier Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques 2008-04-05 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2007-10-19 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 RELATIF A L'AGREMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES 2007-09-02 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna 2007-11-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS 2005-07-26 00:00:00 +02:00