code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française 1d65165346 Décret no 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés
APPLICATION DES ART. 46, 51 ET 52 DE LA LOI 68-978.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1996-1997 AUX ETUDIANTS QUI ACCEDENT A CETTE DATE AU 3EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES.
LE DECRET 81-364 ET LE DECRET 81-367 SONT ABROGES. TOUTEFOIS, LEURS DISPOSITIONS RESTENT APPLICABLES AUX ETUDIANTS EN COURS DE FORMATION DE 3EME CYCLE DE MEDECINE GENERALE QUI ONT ACCEDE AU 3EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES AVANT L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1996-1997 ET AUX MAITRES DE STAGE QUI LES ACCUEILLENT.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000381745
NOR: TASP9721427D
Ancien identifiant: 1DX997495
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/38/17/JORFTEXT000000381745.xml
2004-08-08 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret no 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés 2004-08-08 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°86-778 du 23 juin 1986 FIXANT LA LISTE DES HUILES ESSENTIELLES DONT LA VENTE AU PUBLIC EST RESERVEE AUX PHARMACIENS,EN APPLICATION DE L'ART. L512 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.(ART. ISSU DE LA LOI 84534 DU 30-06-1984) 2004-08-08 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret no 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute 2004-08-08 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°79-480 du 15 juin 1979 RELATIF A LA VENTE AU PUBLIC DES PLANTES MEDICINALES INSCRITES A LA PHARMACOPEE 2004-08-08 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-08-08 2999-01-01 LEGISCTA000006132386

Quatrième partie : Professions de santé