APPLICATION DES ART. 46, 51 ET 52 DE LA LOI 68-978.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1996-1997 AUX ETUDIANTS QUI ACCEDENT A CETTE DATE AU 3EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES.
LE DECRET 81-364 ET LE DECRET 81-367 SONT ABROGES. TOUTEFOIS, LEURS DISPOSITIONS RESTENT APPLICABLES AUX ETUDIANTS EN COURS DE FORMATION DE 3EME CYCLE DE MEDECINE GENERALE QUI ONT ACCEDE AU 3EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES AVANT L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1996-1997 ET AUX MAITRES DE STAGE QUI LES ACCUEILLENT.
Texte totalement abrogé.
Ministère: MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000381745
NOR: TASP9721427D
Ancien identifiant: 1DX997495
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/38/17/JORFTEXT000000381745.xml