code_de_la_sante_publique/partie_legislative_ancienne
République française 1ab24de2c5 Loi n°48-1086 du 8 juillet 1948 DEPISTAGE ET TRAITEMENT DES MALADES VENERIENS CONTAGIEUX
NULLITE DE L'ART. 13 DE LA LOI DU 31 décembre 1942
ABROGATION DES ART. 1ER, 2, 4 A 16 ET 22 DU D. DU 29 NOVEMBRE 1939.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684476
Ancien identifiant: 1LX9481086
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/44/JORFTEXT000000684476.xml
1987-01-28 00:00:00 +00:00
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livre_1 Loi n°86-17 du 6 janvier 1986 ADAPTANT LA LEGISLATION SANITAIRE ET SOCIALE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE LA SANTE 1986-01-08 00:00:00 +00:00
livre_2 Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des ‎compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)‎ 1983-07-23 00:00:00 +00:00
livre_3 Loi n°48-1086 du 8 juillet 1948 DEPISTAGE ET TRAITEMENT DES MALADES VENERIENS CONTAGIEUX 1987-01-28 00:00:00 +00:00
livre_4 Ordonnance n°45-2184 du 24 septembre 1945 RELATIVE A L'EXERCICE ET A L'ORGANISATION DES PROFESSIONS DE MEDECIN,DE CHIRURGIEN-DENTISTE ET DE SAGE-FEMME 1987-01-28 00:00:00 +00:00
livre_5 Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL (DDOS) 1986-01-18 00:00:00 +00:00
livre_6 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1970-12-31 23:02:42 +00:00
livre_7 LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 1986-01-11 00:00:00 +00:00
livre_8 Loi n°86-972 du 19 août 1986 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES 1986-08-22 00:00:00 +00:00
livre_9 LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 1986-01-11 00:00:00 +00:00
livre_ix LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 1986-01-11 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1975-07-13 00:00:00 +00:00