code_de_la_sante_publique/partie_legislative
République française 1a901456cb Ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, notamment son article 204. Modification du code de la santé publique, du code de l'action sociale et des familles, du code de la sécurité sociale. Modification de l'ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte : modification de l'article 3.

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000033616692
NOR: AFSH1625422R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/61/66/JORFTEXT000033616692.xml
2022-04-22 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur 2022-04-22 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement 2022-03-04 00:00:00 +01:00
premiere_partie LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé 2022-04-22 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail 2022-03-31 00:00:00 +02:00
sixieme_partie LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail 2022-03-31 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé 2022-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2016-12-25 00:00:00 +01:00