code_de_la_sante_publique/partie_legislative_ancienne/livre_8
République française 11dcc7105d Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 DITE CHEVENEMENT MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI 83663 DU 22-07-1983 ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI 83663 DU 22-07-1983 ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
TITRE I (ART. 1 A 21): DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT.
TITRE II (ART. 22 A 39): DISPOSITIONS DIVERSES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693684
Ancien identifiant: 1LX98597
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/36/JORFTEXT000000693684.xml
1985-01-26 00:00:00 +00:00
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chapitre_1 Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 DITE CHEVENEMENT MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI 83663 DU 22-07-1983 ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1985-01-26 00:00:00 +00:00
chapitre_2 Décret n°70-415 du 8 mai 1970 RELATIF A L'ORGANISATION SANITAIRE DANS LA VILLE DE PARIS ET DANS LES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE 1970-12-31 23:56:11 +00:00
README.md Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale 1983-11-11 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1953-10-07 2000-06-22 LEGISCTA000006125397

Livre 8 : Institutions