code_de_la_sante_publique/partie_legislative_ancienne
République française 0c604c7f85 Loi n°53-662 du 1 août 1953 MODIFICATION DES ART. 10, 11, 21 A 28, 30, 33, 37 ET 38 DU CODE DE LA PHARMACIE ET APPLICATION AUX TOM, AU TOGO ET AU CAMEROUN
ABROGATION DU DECRET 48505 DU 24-03-1948

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875139
Ancien identifiant: 1LX953662
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/51/JORFTEXT000000875139.xml
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livre_1 Loi n°50-1013 du 22 août 1950 ATION DE L'EMPLOI DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE DANS LES BOISSONS NON ALCOOLIQUES,EN VUE DE PROTEGER LA SANTE PUBLIQUE 1970-12-31 22:15:05 +00:00
livre_2 Loi n°51-144 du 11 février 1951 ABROGEANT TOUTES DISPOSITIONS QUI, EN MATIERE DE DROIT COMMUN SUPPRIMENT OU LIMITENT LE DROIT QUI APPARTIENT AUX JUGES D'ACCORDER LE SURSIS AUX PEINES QU'ILS PRONONCENT ET DE FAIRE BENEFICIER LE COUPABLE DE CIRCONSTANCES ATTENUANTES 1970-12-31 22:15:05 +00:00
livre_3 Loi n°50-7 du 5 janvier 1950 RENDANT OBLIGATOIRE POUR CERTAINES CATEGORIES DE LA POPULATION LA VACCINATION PAR LE VACCIN ANTITUBERCULEUX BCG 1970-12-31 22:15:05 +00:00
livre_4 Loi n°52-1232 du 17 novembre 1952 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 05-06-1944 REGLEMENTANT LA PROFESSION D'OPTICIEN-LUNETIER 1970-12-31 22:15:05 +00:00
livre_5 Loi n°53-662 du 1 août 1953 MODIFICATION DES ART. 10, 11, 21 A 28, 30, 33, 37 ET 38 DU CODE DE LA PHARMACIE ET APPLICATION AUX TOM, AU TOGO ET AU CAMEROUN 1970-12-31 22:15:05 +00:00
livre_6 Loi n°52-854 du 21 juillet 1952 SUR L'UTILISATION THERAPEUTIQUE DU SANG HUMAIN,DE SON PLASMA ET DE LEURS DERIVES 1970-12-31 22:15:05 +00:00
README.md Loi n°52-854 du 21 juillet 1952 SUR L'UTILISATION THERAPEUTIQUE DU SANG HUMAIN,DE SON PLASMA ET DE LEURS DERIVES 1970-12-31 22:15:05 +00:00