code_de_la_sante_publique/partie_legislative_ancienne
République française 080ead7c6e LOI n° 90-1010 du 14 novembre 1990 portant adaptation de la législation française aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988
Modification du code de la santé publique.
Abrogation de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000160354
NOR: JUSX9000076L
Ancien identifiant: 1LX9901010
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/03/JORFTEXT000000160354.xml
1990-11-16 00:00:00 +00:00
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livre_1 Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-01-28 00:00:00 +00:00
livre_2 Loi n°89-899 du 18 décembre 1989 RELATIVE A LA PROTECTION ET A LA PROMOTION DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE ET ADAPTANT LA LEGISLATION SANITAIRE ET SOCIALE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE 1989-12-19 00:00:00 +00:00
livre_2_bis Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1990-01-25 00:00:00 +00:00
livre_3 Loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation 1990-06-30 00:00:00 +00:00
livre_4 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1989-01-14 00:00:00 +00:00
livre_5 LOI n° 90-1010 du 14 novembre 1990 portant adaptation de la législation française aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988 1990-11-16 00:00:00 +00:00
livre_6 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1970-12-31 23:02:42 +00:00
livre_7 Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-01-28 00:00:00 +00:00
livre_8 Loi n°86-972 du 19 août 1986 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES 1986-08-22 00:00:00 +00:00
livre_ix Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 RELATIF A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE 1989-11-09 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945 PROTECTION DE LA SANTE DES ENFANTS D'AGE SCOLAIRE, DES ELEVES ET DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION DE TOUS ORDRES 1989-12-19 00:00:00 +00:00