code_de_la_sante_publique/partie_legislative_ancienne
République française 02c51a75f1 Décret n°88-386 du 19 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE ET AUX CONGES DE MALADIE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986.
TITRE I: MEDECINS AGREES ET COMITES MEDICAUX.
TITRE II: CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.
TITRE III: CONGES DE MALADIE.
TITRE IV: CONGES DE LONGUE MALADIE.
TITRE V: CONGES DE LONGUE DUREE.
TITRE VI: DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGES DE LONGUE MALADIE ET DE LONGUE DUREE.
TITRE VII: MISE EN DISPONIBILITE.
TITRE VIII: DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGATION DES ART. L852,L856 ET L860 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,DU DECRET 561294 DU 14-12-1956 ET DES ART. 72,73,74,75,76,77,78,79,80 ET 81 DU DECRET 77962 DU 11-08-1977.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000695289
NOR: ASEH8701845D
Ancien identifiant: 1DX988386
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/52/JORFTEXT000000695289.xml
1988-04-21 00:00:00 +00:00
..
livre_1 Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-01-28 00:00:00 +00:00
livre_2 Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des ‎compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)‎ 1983-07-23 00:00:00 +00:00
livre_3 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1987-07-31 00:00:00 +00:00
livre_4 Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-07-31 00:00:00 +00:00
livre_5 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1988-01-06 00:00:00 +00:00
livre_6 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1970-12-31 23:02:42 +00:00
livre_7 Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-01-28 00:00:00 +00:00
livre_8 Loi n°86-972 du 19 août 1986 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES 1986-08-22 00:00:00 +00:00
livre_9 LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 1986-01-11 00:00:00 +00:00
livre_ix Décret n°88-386 du 19 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE ET AUX CONGES DE MALADIE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE 1988-04-21 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1987-01-28 00:00:00 +00:00