--- Date de début: 2000-06-22 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006125349 --- ### Cinquième partie : Produits de santé - [Livre Ier : Produits pharmaceutiques](livre_ier) - [Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique](livre_ii) - [Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé](livre_iii) - [Livre IV : Dispositions pénales](livre_iv) - [Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française](livre_v)