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Date de début: 2016-12-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033714910
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### Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte

- [Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile](livre_ier)
- [Livre II : Interruption volontaire de grossesse](livre_ii)
- [Livre III : Etablissements, services et organismes](livre_iii)
- [Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française](livre_iv)