--- Date de début: 2000-06-22 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006125345 --- ### Première partie : Protection générale de la santé - [Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé](livre_ier) - [Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain](livre_ii) - [Livre III : Protection de la santé et environnement](livre_iii) - [Livre IV : Administration générale de la santé](livre_iv) - [Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française](livre_v)