--- Date de début: 1953-10-07 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006103420 --- ## Partie législative ancienne - [LIVRE 1 : PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE](livre_1) - [Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse](livre_2) - [Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.](livre_2_bis) - [Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux](livre_3) - [LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX](livre_4) - [Livre 5 : Pharmacie](livre_5) - [Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux](livre_5_bis) - [Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain](livre_6) - [Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires](livre_7) - [Livre 8 : Institutions](livre_8) - [Livre IX : Personnel](livre_ix)