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État: VIGUEUR
Nature: CODE
Date de début: 1953-10-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006072665
Ancien identifiant: CSANPUNL
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072665.xml
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Code de la santé publique
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Références
Articles faisant référence au texte
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Arrêté du 6 décembre 2017 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-15 au 2020-01-01 CITATION source
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Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance. - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1973-10-23 CITATION source
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Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance. - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1973-07-01 CITATION source
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Code de procédure pénale - article R15-33-55-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-09-28 CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à la communication des résultats de l'analyse des dispositifs de mesure intégrée du radon et des données associées à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-31 CITATION source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-10-16 au 1985-05-10 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L617-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-05-30 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R5146-56-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 CONCORDE source
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Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-11-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1222-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2012-12-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5146-50-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R5146-50-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L1336-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-02 au 2010-07-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L2212-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1525-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-01 au 2008-12-20 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-12-19 CONCORDANCE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique. - article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-31 au 1980-09-18 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L4321-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R2324-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6145-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L356 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-05-20 au 1984-05-26 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L502 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-05-26 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1964-12-18 au 1992-01-04 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1964-12-18 au 1992-01-04 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L180 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1989-12-19 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L1542-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2012-04-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L564 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L4221-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-12-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L753 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-07-13 au 1991-08-02 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L761-14-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L761-14-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5461-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-03 au 2008-07-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6412-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-01 au 2004-07-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article L27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1998-07-31 SPEC_APPLI source
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Code de l'éducation - article L713-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-05-03 CITATION source
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Code de l'éducation - article L713-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1334-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-04-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5125-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2007-12-22 CONCORDANCE source
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Arrêté du 8 février 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Code de la santé publique - article R5124-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-08-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6141-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2003-09-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6141-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2010-02-26 CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2022-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6214-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1998-07-02 SPEC_APPLI source
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Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Code de la santé publique - article R1337-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-01 au 2012-02-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1413-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2011-04-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1414-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2142-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-12-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5124-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-08-28 CONCORDANCE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-25 au 1986-03-16 TXT_SOURCE source
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Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-05 au 2011-05-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5124-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2009-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5124-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2009-06-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5313-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2012-12-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2008-08-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5211-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-03-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23 CONCORDANCE source
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Décret n° 2009-262 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 54 dénommée Laboratoire de purification chimique et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-09 au 2025-01-01 CITATION source
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Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-11-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-118 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-02 au 2022-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2223-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-07 au 2014-08-06 CITATION source
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Arrêté du 18 septembre 2020 fixant les modèles prévus par décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-25 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1211-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-12-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D4221-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-31 au 2007-01-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4322-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4322-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1312-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6146-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2007-01-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6147-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-01 CITATION source
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Décret n° 2021-454 du 15 avril 2021 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en centre de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la formation aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente - article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article L367-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L761-14-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-02 au 1999-12-30 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L761-14-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-02 au 1999-12-30 TXT_ASSOCIE source
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Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-05-01 CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-01 au 2024-04-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5131-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-11-07 au 2024-01-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R162-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-05-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R5211 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-31 au 1999-04-01 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5219-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-05 au 1999-04-01 SPEC_APPLI source
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Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public - article 86 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE_DIFF, en vigueur du 2021-12-06 au 2025-02-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4222-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6133-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5104-73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-30 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R3512-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-15 CONCORDANCE source
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Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0743 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29 CITATION source
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Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
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Code des communes - article R422-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-06-22 au 1988-02-16 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5124-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-12 CONCORDANCE source
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Code du sport - article L232-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-22 au 2018-09-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Code de la santé publique - article R5212-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2019-12-09 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1414-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-31 au 2018-05-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-07 au 2024-01-01 CONCORDANCE source
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Décret n° 2019-914 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et portant diverses adaptations pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-28 CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6145-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CONCORDANCE source
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Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-12 CITATION source
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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2021-12-25 CITATION source
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Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Code de la santé publique - article L4362-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-12 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4441-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5263 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-27 au 2004-08-08 TXT_ASSOCIE source
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Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Code de la santé publique - article L625 Bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-08-22 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R5121-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-11-06 au 2023-12-29 CITATION source
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Décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine nucléaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-22 au 2022-01-30 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2019-12-28 CONCORDANCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-07-01 au 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R5124-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Code général des impôts, annexe III - article 178 AB AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-01-05 CITATION source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-03-30 au 1971-10-30 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L4341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article L3814-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-13 au 2010-03-27 CITATION source
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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 201 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5422-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-07-20 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0748 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l'article R. 1333-172 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6142-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-09 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6161-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2016-12-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-30 au 2019-06-17 CONCORDANCE source
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Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2022 fixant la charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l'information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage individuel, des produits de santé autres que les médicaments et des prestations de service éventuellement associées - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-09 CITATION source
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Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-13 CITATION source
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Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-29 au 2018-01-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux matériaux et produits métalliques destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-29 CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-17 au 2020-10-29 CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-17 au 2020-12-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article L178 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-12-19 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1335-2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-11 au 2011-05-19 CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1543-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la sécurité sociale - article D412-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4221-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4332-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-03 CONCORDANCE source
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Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Code de la santé publique - article L5126-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CONCORDANCE source
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Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0752 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-29 CITATION source
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Code de la santé publique - article L761-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L761-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L761-14-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-02 au 1999-12-30 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L761-14-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-02 au 1999-12-30 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L166 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-12-19 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-07 au 1994-01-09 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-11-30 au 1993-08-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6122-26 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2022-09-18 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5112-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-13 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5112-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-13 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5112-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-02-13 au 2002-03-05 CITATION source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-12-01 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances) - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L761-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-19 au 1998-07-02 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L761-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-19 au 1998-07-02 TXT_ASSOCIE source
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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-02 au 2021-07-09 CITATION source
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Code de la santé publique - article D3111-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2010-04-01 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-29 au 2021-10-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5179 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-07 au 1999-03-05 SPEC_APPLI source
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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-05 au 2021-11-30 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-23 au 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-01-28 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-15 au 2022-01-22 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-05 au 2022-12-18 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-30 au 2023-07-02 CITATION source
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Code de la santé publique - article R162-16-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-07 au 1997-05-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5125-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2018-07-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5179 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-31 au 1992-09-10 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R1235-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-14 au 2008-09-05 CONCORDANCE source
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Arrêté du 28 septembre 2023 fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne mentionnées aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique et les catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier mentionnées au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-13 CITATION source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-10-30 TXT_SOURCE source
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Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-13 CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 1988 relatif aux conditions particulières de délivrance et d'emploi du phosphure d'hydrogène pour la lutte contre la taupe et le hamster d'Alsace - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-10-15 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux conditions médicales d'admission dans les lycées de la défense - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-09 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1221-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-02-03 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-05 au 2008-06-01 CONCORDANCE source
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Code de l'éducation - article L713-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5090-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-09-03 au 2000-03-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4234-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 13 décembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les opticiens-lunetiers, par le décret n° 91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L. 510-8 bis du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-12-18 au 2010-04-03 TXT_ASSOCIE source
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Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-27 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 137 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 32, ART. 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 44 ter AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 101 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 102 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R5112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-07-26 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 131 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R711-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 1994-10-28 CITATION source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-03-30 au 1970-11-04 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R5132-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1515-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2003-03-01 CITATION source
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Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-05 CITATION source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1970-11-04 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Code de la santé publique - article L647 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1993-09-01 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L333 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1990-06-30 TXT_ASSOCIE source
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Code général des impôts - article 1609 tervicies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-18 au 1994-09-02 CITATION source
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Code général des impôts - article 1609 tervicies AUTONOME PERIME, en vigueur du 1994-09-02 au 2000-03-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-135 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5146-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-05-22 au 1999-07-04 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1222-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2012-04-09 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-07 au 2008-04-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R665-64-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-06 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article L142 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L5141-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-01 au 2022-03-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-27 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5175 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-08-08 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-05 au 1999-04-01 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5176 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5177 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5218 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2004-08-08 SPEC_APPLI source
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Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie) - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-01 au 2020-02-01 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0745 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l'activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l'article D. 1333-32 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2005-08-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4362-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12 CONCORDANCE source
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Code général des impôts, annexe III - article 178 AB AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-31 au 2000-03-31 CITATION source
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Code général des impôts, annexe III - article 178 AB AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-03-31 au 2001-03-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1413-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6113-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5422-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1413-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2016-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4222-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-06-01 CONCORDANCE source
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Code du travail - article L351-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-01-05 au 1992-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-03 au 2005-09-02 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-113 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2019-05-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L754 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-07-13 au 1991-08-02 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L754 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-07-13 au 1991-08-02 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L754 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L467 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-03-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5313-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-04-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-04-14 CITATION source
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Code des communes - article L231-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-20 au 1985-07-19 CITATION source
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Code des communes - article L231-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-19 au 1991-01-04 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1413-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2016-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4331-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-02-19 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1991-10-19 au 1993-03-13 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1991-10-19 au 1993-03-13 CONCORDE source
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Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-07 au 2021-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-01-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6412-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2003-01-01 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 109 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 116 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 139 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 156 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R6111-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5208-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-09-10 au 1993-08-07 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5089-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-23 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5165 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-10 au 2004-08-08 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5210 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L304 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-07-23 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-09 CITATION source
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Code de la santé publique - article L486 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-03-30 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-23 au 2010-05-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article L761-14-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2002-03-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article L675-1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1961-08-03 au 1993-01-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R3113-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-07 au 2023-08-02 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4134-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-06-03 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L4321-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2023-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5048 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-06-16 au 1999-03-05 CITATION source
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Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-06 au 2021-12-30 CITATION source
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Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-19 au 2021-08-06 CITATION source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R4221-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-31 au 2014-09-25 CONCORDANCE source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 24-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-10-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L1323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-09-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-02-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1517-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2014-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6113-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CONCORDANCE source
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Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs - article 11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1324-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2017-01-07 CONCORDANCE source
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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-11 au 2021-11-05 CITATION source
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Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-14 au 2006-08-31 CITATION source
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Code du sport - article L241-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2019-03-01 CONCORDANCE source
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Code du sport - article L241-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2008-07-05 CONCORDANCE source
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Code du sport - article L232-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2017-01-22 CONCORDANCE source
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Code du sport - article L232-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2015-08-03 CONCORDANCE source
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Code du sport - article L232-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-03 au 2017-01-22 CONCORDANCE source
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Code du sport - article L241-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CONCORDANCE source
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Code du sport - article L241-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CONCORDANCE source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-06-11 au 1970-01-27 TXT_SOURCE source
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Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage - article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-30 au 2007-07-25 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5203 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-31 au 1999-04-01 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5131-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code rural (nouveau) - article R*242-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2003-10-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5132-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-02-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5263-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-27 au 2004-08-08 TXT_ASSOCIE source
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Arrêté du 13 décembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les opticiens-lunetiers, par le décret n° 91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L. 510-8 bis du code de la santé publique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-12-18 au 2010-04-03 TXT_ASSOCIE source
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Code rural (nouveau) - article D723-143 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-12 au 2007-05-04 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4235-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R724-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-07-26 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R5126-106 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-108 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5431-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-06-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4322-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5124-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5461-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-01 au 2016-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-03 au 2005-09-02 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-05-18 au 1991-10-19 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-05-18 au 1991-10-19 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R6123-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2010-04-01 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-13 au 2006-03-31 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-13 au 2006-03-31 CONCORDE source
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Code du travail - article R950-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1984-07-17 au 1985-05-18 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1984-07-17 au 1985-05-18 CONCORDE source
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Code du travail - article R950-32 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-05-18 au 1991-10-19 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-13 au 2006-03-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6115-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-09-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6144-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-13 au 2008-05-01 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article L365 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1982-05-20 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article D4221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article L762 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L763 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R184-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2003-05-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5181 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-05 au 1999-04-01 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5181 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-08-08 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5182 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5182 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-31 au 1992-09-10 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5182 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-09-10 au 1993-08-07 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5182 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-07 au 1999-03-05 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5182 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-05 au 1999-04-01 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5182 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-08-08 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R716-3-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-10-08 au 1997-04-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R716-3-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-04-26 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R716-3-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-08 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-27 au 2007-01-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2007-11-09 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1321-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-04-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1321-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-08 au 2010-04-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-08 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1245-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2010-02-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6145-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1331-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-29 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-29 au 2016-09-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4221-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6123-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6123-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2008-12-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-24 au 2021-05-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4311-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5422-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2021-12-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L565 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1998-07-02 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L617-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-05-30 au 1998-07-02 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L617-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-02-11 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L617-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L617-22-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-01-20 au 1998-07-02 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L617-22-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R4234-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-05-16 au 2021-01-01 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R5142-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-08-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2008-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2009-12-20 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R4626-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-24 au 2012-12-22 CONCORDANCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L1331-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2009-03-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L617-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article D712-97 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 2000-12-15 CITATION source
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Code de la santé publique - article D712-97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L617-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-05-30 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L658-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L658-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L658-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-07-11 au 1998-07-02 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L658-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L658-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-07-11 au 1998-07-02 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L658-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L658-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-07-11 au 1993-01-05 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L658-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-05 au 1998-07-02 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L658-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L659 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-03-10 au 1999-12-30 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5136-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5140-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-08 au 1993-08-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5140-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-07 au 1994-01-09 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5140-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-09 au 1998-02-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5140-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R711-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-10-28 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R711-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-10-28 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R3511-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-11-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-171 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-30 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-173 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-30 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-139 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-17 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R4626-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6144-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-28 au 2017-07-30 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4231-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-25 au 2019-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1521-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-01 au 2023-04-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-01 au 2020-12-09 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-161 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-10 au 2023-08-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2141-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2141-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2011-07-09 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2152-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2412-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2012-08-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1986-01-08 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-21 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-21 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-21 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L25-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-04 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L1243-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1243-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1243-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-27 au 2012-03-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1970-07-12 au 1998-07-31 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L1322-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1322-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1331-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2011-05-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1342-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2001-12-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L2411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2010-03-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article L2411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4221-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-11-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2017-02-18 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4221-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4221-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2008-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4221-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2009-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2008-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2009-07-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-08-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2016-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4322-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4322-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-01 au 2003-09-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4414-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-01 au 2005-08-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6146-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-03 au 2009-07-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5121-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-12-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5121-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5121-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2007-02-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5121-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-27 au 2007-04-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5121-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-27 au 2009-07-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-08-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-09-02 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5142-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-04-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5142-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2010-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5422-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5424-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5441-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2008-07-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5511-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-13 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6113-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6113-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2006-12-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6113-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6113-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6113-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2006-12-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6113-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2009-07-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6113-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6113-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6142-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6148-5-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-11 au 2016-04-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6148-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2011-03-16 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6211-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2010-01-16 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6416-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-13 au 2010-03-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article D711-9-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 1996-09-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article D711-9-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-09-22 au 2000-12-15 CITATION source
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Code de la santé publique - article L35-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-10-26 au 1992-01-04 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L35-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-10-26 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L200 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-09-12 au 1989-12-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article L476 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article Annexe 31-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-15 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article Annexe 31-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R791-1-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-04-08 au 2003-05-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article R795-54 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2002-05-07 au 2003-02-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article Annexe I aux articles R665-1 à R665-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-03-17 au 2004-02-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1112-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1112-84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-03-04 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1123-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-04-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-04-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1123-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-04-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1123-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-27 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1333-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1333-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1333-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1333-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1333-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1333-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1142-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-01 au 2012-03-04 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1142-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-08-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1142-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-01 au 2006-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1211-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-12-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1211-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-23 au 2014-09-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1211-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-12-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1211-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-23 au 2010-12-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1222-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2012-04-09 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1211-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-19 au 2007-07-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1211-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-19 au 2012-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1211-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-19 au 2007-07-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article D1221-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D1221-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D1221-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D1221-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-03 au 2013-07-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5132-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1221-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-03 au 2006-05-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1221-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-04-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1221-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1221-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-03 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1221-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1221-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1221-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-03 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1221-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1221-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-02-03 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1221-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1221-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-03 au 2012-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1221-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-03 au 2006-05-16 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1221-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2012-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1221-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1223-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2012-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5132-105 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-07 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1223-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-06 au 2014-09-15 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5132-106 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-107 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-108 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-109 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-109 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-07 au 2010-03-17 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2141-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-09 au 2021-08-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1223-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-03 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1223-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1223-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-03 au 2014-09-15 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1223-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5141-123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-28 au 2008-05-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5141-123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-28 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5141-123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-04-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5141-123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-26 au 2008-05-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article L2141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-09 au 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2141-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-09 au 2019-03-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-09 au 2021-08-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-09 au 2016-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-03-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-07-17 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5461-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1235-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-08-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2019-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1244-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-12-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1245-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-09-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1245-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-09-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1245-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-09-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1245-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-09-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D1321-67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-12 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1321-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-12-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1321-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-27 au 2007-01-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1321-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1321-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1321-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article D1321-103 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article D1321-103 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article D1321-105 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1321-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2011-04-14 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1321-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1322-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-09-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-23 au 2007-03-20 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1323-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-20 au 2010-07-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1333-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1333-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2008-05-09 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1333-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1333-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2006-06-15 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1333-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-03-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1333-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1334-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1334-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-06-10 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1334-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2006-09-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1334-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-01 au 2007-11-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1334-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-01 au 2012-02-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1334-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2006-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1336-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-04-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-26 au 2006-06-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2006-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-01 au 2023-08-02 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1334-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-26 au 2006-06-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1334-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-01 au 2010-04-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1334-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1334-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-06-10 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1334-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2006-09-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1334-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-01 au 2007-03-14 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1334-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-14 au 2012-02-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1336-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1341-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-02-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1411-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-10-01 au 2005-12-10 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1411-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-10 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R2324-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D1415-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-01-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1414-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2131-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2014-01-17 CITATION source
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Code de la santé publique - article R2131-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R2131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-12-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article R2131-5-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R2131-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-23 au 2014-01-17 CITATION source
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Code de la santé publique - article R2141-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-12-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article R2324-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2021-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R3131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2011-01-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article D4111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-31 au 2010-10-16 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-02-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-154 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2011-06-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-160 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-03-17 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-161 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-161 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-162 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-163 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5211-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5211-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5211-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4321-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-09 au 2017-03-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-06-27 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-06-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-06-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-06-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-06-27 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-06-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-06-27 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6161-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2016-12-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-118 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2013-01-02 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-27 au 2008-02-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-04-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2007-10-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5126-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5125-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5125-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2013-01-02 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5125-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5126-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2019-05-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-103 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-103 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2013-01-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-115 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-05 au 2019-05-24 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5127-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-113 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-07 au 2007-10-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-113 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2011-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5131-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5131-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-04-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-26 au 2013-12-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-02-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-07 au 2008-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-07-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-07 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-07 au 2022-07-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-07 au 2021-04-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-09-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-23 au 2007-02-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-07 au 2010-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-07 au 2021-04-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-07 au 2021-04-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-07 au 2010-01-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5141-123-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-28 au 2018-06-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5136-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-02-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D5141-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-02-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5141-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5141-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2011-04-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5212-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5212-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-12-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5212-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-01 au 2007-09-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5212-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-09-12 au 2009-09-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-09-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5212-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-09-12 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D5321-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-31 au 2012-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-26 au 2009-06-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-26 au 2009-06-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5461-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2011-03-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-04-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6111-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6111-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2007-11-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6111-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-09-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2007-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2008-04-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6122-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2023-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6123-38-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-26 au 2009-04-17 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6123-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6123-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D6124-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article D6124-122 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D6124-125 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-27 au 2006-03-10 CITATION source
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Code de la santé publique - article D6124-305 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2012-08-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6132-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6133-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2010-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6133-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2010-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6143-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6145-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6145-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6145-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2007-01-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6145-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6145-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2010-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6145-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6145-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6143-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6143-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2005-12-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6144-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2011-05-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6144-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-05-03 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6144-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6144-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6144-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-05-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6144-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-05-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6146-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2005-12-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6146-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2005-12-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6146-15 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2006-01-01 au 2005-12-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6146-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2007-11-15 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-227 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-227 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2010-10-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6147-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-11-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6153-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2009-06-18 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2010-10-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6153-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6153-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6153-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2009-06-18 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-327 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2010-10-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-246 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2010-10-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-276 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-242 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-242 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6153-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6153-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2009-06-18 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6153-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6161-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-10-06 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6161-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-06 au 2010-05-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6161-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6161-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-21 au 2010-05-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6161-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2005-12-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6161-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-01 au 2007-01-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6161-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2007-12-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-542 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-01 au 2009-01-10 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-633 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-11-18 au 2006-06-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-633 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2010-10-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article D6321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article D6321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-09-03 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5125-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2018-07-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6122-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-22 au 2010-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2018-07-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2018-07-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-28 au 2008-08-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-28 au 2010-04-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2011-04-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2011-04-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2009-06-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2011-04-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2011-04-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2011-04-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2011-04-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2011-04-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4222-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2141-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-24 au 2011-07-09 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4221-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4221-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4241-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-02-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4241-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2023-05-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4362-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4332-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-02-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4362-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-25 au 2017-01-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-23 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-25 au 2009-05-09 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1211-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-05 au 2017-04-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-108 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-05 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-114 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-05 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R3512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2011-12-31 CONCORDANCE source
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Code de commerce - article L144-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-27 au 2011-08-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article Annexe 61-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-12-21 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2012-03-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4332-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-19 au 2009-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4331-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-19 au 2009-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4241-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-19 au 2009-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-19 au 2009-07-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1331-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-28 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1421-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-04 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-04 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5211-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-21 au 2015-04-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4353-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2010-01-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2010-01-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4334-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1342-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2011-12-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2011-12-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5124-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2015-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-03-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2009-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2009-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4232-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2017-02-18 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2017-02-18 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2017-02-18 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4321-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2017-02-18 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4113-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2009-12-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4311-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-03 au 2010-03-29 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L356 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-01-01 au 1982-05-20 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R1111-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2010-03-17 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2010-10-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4331-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2017-01-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2017-01-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4332-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2017-01-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4362-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4362-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5142-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2022-03-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1413-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2013-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2013-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2013-06-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5126-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2011-08-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2016-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2212-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2016-01-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1331-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2019-03-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2010-07-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2012-08-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-12-30 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6113-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2017-02-18 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4362-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4361-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2016-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-08-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-12-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6151-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2023-04-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1111-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-17 au 2012-07-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5212-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-17 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1335-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1335-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1335-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4311-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-29 au 2017-11-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R3113-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-11-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R3113-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2016-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1341-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2010-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2016-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2015-12-29 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6145-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2013-12-29 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6145-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2013-12-29 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6145-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6145-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2019-08-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article L3411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2021-04-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2015-03-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2015-03-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6133-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-26 au 2017-04-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-160 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2011-09-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2021-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4221-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-28 au 2021-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1211-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1413-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2015-06-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2015-06-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2015-06-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-04-14 au 2023-11-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2011-09-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-154 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-13 au 2012-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1241-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-09 au 2021-08-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1241-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-09 au 2020-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1243-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-09 au 2012-03-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6122-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2016-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2016-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-104 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-11 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-160 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-11 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5422-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1342-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-24 au 2023-03-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-24 au 2023-03-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-30 au 2012-08-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5126-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2017-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1243-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1243-5 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-03-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1223-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-10-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2018-07-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5121-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D6121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-10 au 2018-09-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-01 au 2016-12-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-07 au 2021-08-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-01 au 2016-12-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2016-12-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-07 au 2016-12-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1123-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1243-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1542-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-21 au 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2022-02-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-01-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-173 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-11-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-171 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-11-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-114 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-01-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2022-02-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2022-02-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5131-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2015-11-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2015-11-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2015-11-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-105 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2019-05-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-01-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-01-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-01-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4234-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2020-06-18 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4234-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4234-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4234-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1125-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2015-06-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-11-18 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-27 au 2013-01-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-27 au 2023-03-17 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5121-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-12-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-09 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-162 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-163 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-160 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-10 au 2017-05-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-173 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-172 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-10 au 2021-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-171 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-10 au 2022-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6145-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-11 au 2023-02-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5121-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-22 au 2013-12-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-22 au 2014-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-29 au 2016-11-18 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-10 au 2015-02-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-114 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-21 au 2021-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-108 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-21 au 2019-05-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-106 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-21 au 2019-05-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6222-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-01 au 2016-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-21 au 2021-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-21 au 2017-04-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-21 au 2021-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-21 au 2021-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-108 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-21 au 2016-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-103 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-21 au 2019-05-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-21 au 2021-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-144 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-21 au 2021-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-21 au 2019-05-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-21 au 2021-05-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-21 au 2021-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-21 au 2021-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2018-12-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4222-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-01 au 2017-01-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4221-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-01 au 2016-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4221-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-01 au 2019-07-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4221-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-01 au 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-01-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article R2324-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2021-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2021-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2021-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5422-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-01 au 2024-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1421-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-01 au 2021-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-01 au 2022-04-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-01 au 2024-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5431-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-26 au 2024-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1331-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2016-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-24 au 2022-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D4221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-25 au 2020-06-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-04 au 2016-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-04 au 2016-12-15 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-13 au 2016-03-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-13 au 2016-03-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5211-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2018-07-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6145-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-12-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6145-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-11-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-110 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-05-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6222-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1542-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2023-02-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1211-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1222-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2023-12-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1334-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L3221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1521-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-07-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4221-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2021-04-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6122-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6146-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1413-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1313-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-04 au 2020-10-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-26 au 2019-05-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-26 au 2022-02-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1413-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1413-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1413-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2022-04-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1413-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2019-07-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1413-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-30 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2016-06-06 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-95 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2021-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1123-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-18 au 2021-03-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-109 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-18 au 2017-01-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-18 au 2019-05-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-109 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4331-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4151-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-21 au 2023-01-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4241-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4351-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4232-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-18 au 2017-04-29 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-18 au 2017-04-29 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1211-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-29 au 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4234-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-29 au 2018-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-160 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-11 au 2021-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1521-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-22 au 2019-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4423-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6144-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-30 au 2018-08-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-109 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4234-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-31 au 2019-07-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-31 au 2024-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-31 au 2019-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4141-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2019-07-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5141-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2022-03-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5126-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2023-04-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2019-07-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6213-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1542-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2021-08-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1333-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1333-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1333-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1333-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2022-02-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1333-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1333-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1421-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5212-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-09 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1331-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2020-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6122-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-01 au 2021-05-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-07-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5121-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D4021-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article L3223-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1331-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-05 au 2021-11-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-103 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-102 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-25 au 2022-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2024-05-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2024-05-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2020-12-09 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4234-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4234-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5121-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-105 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-09 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-09 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-09 au 2021-08-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-02-13 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5121-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2023-12-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-02-13 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-02-13 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-172 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-108 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1123-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1542-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-04 au 2023-02-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2141-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2023-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2023-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2023-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1123-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-22 au 2022-03-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2023-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-31 au 2021-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-31 au 2021-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1241-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2141-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2141-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1241-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2141-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-26 au 2023-12-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6145-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-27 au 2021-12-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-29 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5422-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-108 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-02-13 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2022-01-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2022-03-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-04 au 2022-03-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1333-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-16 au 2025-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-13 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-13 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-13 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-13 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-04 au 2023-05-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1123-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1123-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4234-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4234-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4234-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4234-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4234-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4234-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4234-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4234-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4234-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4234-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4234-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4234-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5142-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5441-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2022-04-28 CONCORDANCE source
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Code de la sécurité sociale - article L145-5-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-08-27 CITATION source
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Code de la sécurité sociale - article L932-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2006-06-24 CITATION source
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Code de la sécurité sociale - article L932-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-24 au 2007-02-01 CITATION source
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Code de la sécurité sociale - article R163-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-10-30 au 2012-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5322-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la sécurité sociale - article L162-22-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2018-01-19 CITATION source
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Code de la sécurité sociale - article L162-22-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-02-26 au 2017-01-01 CITATION source
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Code de l'urbanisme - article I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-07-29 au 1986-08-27 CITATION source
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Code de l'urbanisme - article I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-08-27 au 1990-06-14 CITATION source
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Code de la sécurité sociale - article D412-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-05-25 CITATION source
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Code de la sécurité sociale - article D412-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-25 au 2016-11-18 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4321-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la sécurité sociale - article R162-50-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-02-24 au 2019-06-19 CITATION source
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Code de la sécurité sociale - article D412-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-25 au 2022-07-04 CITATION source
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Code de la sécurité sociale - article L114-17-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-14 au 2022-12-25 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-12-31 au 2012-03-08 CITATION source
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Code de la mutualité - article L112-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-01-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article L35-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-04 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L518 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1994-01-19 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L761-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-02 au 1999-12-30 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L761-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-02 au 1999-12-30 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L4351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-02-19 CONCORDANCE source
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Code de l'action sociale et des familles - article R314-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-12-01 CITATION source
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Code de l'action sociale et des familles - article R314-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-01 au 2007-01-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-09 au 2009-06-22 CONCORDANCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R5121-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05 CONCORDANCE source
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Code de l'urbanisme - article R*421-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-21 au 2021-04-09 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5126-109 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2019-05-24 CONCORDANCE source
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Code de l'environnement - article R522-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2007-12-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article L670-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-30 au 2000-06-22 CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2023 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-29 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5132-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-07 au 2021-04-08 CONCORDANCE source
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Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-11 CITATION source
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Décret n°68-134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping, modifié par le décret n° 68-133 du 9 février 1968 - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-02-13 au 1984-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L2212-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07 CITATION source
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Code de procédure pénale - article 256 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-07-29 au 1994-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5136-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-09 au 1998-02-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5211-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-03-21 CONCORDANCE source
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Code de procédure pénale - article 256 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2001-01-01 CITATION source
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Décret n°99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-29 au 2005-07-26 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 44 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Code du travail - article R950-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1991-10-19 au 1993-03-13 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1991-10-19 au 1993-03-13 CONCORDE source
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Code du travail - article R950-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1984-07-17 au 1985-05-18 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1984-07-17 au 1985-05-18 CONCORDE source
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Code du travail - article R950-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-13 au 2006-03-31 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-13 au 2006-03-31 CONCORDE source
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LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2020-11-15 au 2022-08-01 CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-04 au 2020-12-16 CITATION source
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Code de la santé publique - article L326 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-09-12 au 1985-07-26 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L564 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-05 au 1994-01-19 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article D3121-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article D3121-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la sécurité intérieure - article R765-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
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Décret n°75-245 du 11 avril 1975 relatif au recrutement et à l'avancement des infirmiers et infirmières généraux et des infirmiers et infirmières généraux adjoints des établissements d'hospitalisation publics. - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-04-15 au 1981-09-06 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-24 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4234-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1413-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1331-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2001-05-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1331-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2002-01-18 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1331-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-09-02 CONCORDANCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L1321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2006-12-31 CONCORDANCE source
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Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-11 au 2020-09-17 CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale - article Annexe A AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-12 au 2022-09-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-02-13 au 1999-03-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5199 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-06-12 au 2004-08-08 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5199 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-06-12 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5462-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-03 au 2010-02-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6113-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-04-26 au 2018-03-01 CITATION source
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Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. - article 32-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-08-04 au 2019-06-01 CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2005 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-20 au 2007-03-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5091-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1970-10-27 au 1989-03-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article L331 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1990-06-30 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R5144-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-12-01 au 1999-03-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article L2163-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5124-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2019-05-05 CONCORDANCE source
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Décret n°74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-05-16 au 2005-07-26 CONCORDE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-05-28 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-12-22 au 1980-04-08 TXT_SOURCE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-12-22 au 1978-12-01 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L6145-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1336-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-02 au 2010-07-01 CITATION source
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Décret n°75-245 du 11 avril 1975 relatif au recrutement et à l'avancement des infirmiers et infirmières généraux et des infirmiers et infirmières généraux adjoints des établissements d'hospitalisation publics. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-09-06 au 1989-01-01 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L670-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-05 au 1994-07-30 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6412-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-09-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L513 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1993-01-05 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L563 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L714-25-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 1999-12-30 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-27 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1321-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-13 au 2007-07-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6123-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Décret n°2000-762 du 1 août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22 CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Décret n°96-351 du 19 avril 1996 relatif aux réactifs mentionnés à l'article L. 761-14-1 du code de la santé publique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-06 au 2004-08-08 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article L1241-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1241-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2011-07-09 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1517-15 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2002-01-01 au 2001-07-13 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1543-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2008-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1543-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1543-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2008-12-20 CONCORDANCE source
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Arrêté du 27 janvier 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2005-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5424-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Décret n°2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-07 au 2003-10-18 CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-14 au 2007-07-28 CITATION source
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Arrêté du 2 mai 1996 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 1998-11-18 CITATION source
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Code de la santé publique - article D3121-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-11-18 au 2006-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-178 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-12-30 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4314-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2009-05-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2007-12-22 CONCORDANCE source
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Arrêté du 8 juillet 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-29 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-09-12 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1964-09-12 au 1967-10-17 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1967-10-17 au 1970-01-27 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-01-27 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1964-09-12 au 1967-10-17 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-10-17 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-09-12 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-09-12 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°73-364 du 12 mars 1973 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-08-08 au 1993-01-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1142-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-12-20 CITATION source
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Code de l'urbanisme - article R*126-1, Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-12-22 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-11-23 au 2009-02-04 TXT_SOURCE source
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Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle - article 60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-01 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2010-04-01 CITATION source
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Décret n°2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-10-18 au 2006-01-26 CITATION source
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Décret n°2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-26 CITATION source
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Décret n°2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-26 CITATION source
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Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-12-18 au 1992-01-01 CITATION source
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Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-08-02 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R5146-50-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R5146-50-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 TXT_ASSOCIE source
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Décret no 2001-437 du 16 mai 2001 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 3113-1 du code de la santé publique et modifiant les articles R. 11-2 et R. 11-3 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R5164 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2004-08-08 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5142-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives - article 4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-06 au 2009-11-26 CITATION source
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Décret n°75-489 du 16 juin 1975 pris pour l'application des dispositions du livre IX du code du travail aux agents titulaires relevant du livre IX du code de la santé publique. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-06-19 au 1990-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°75-489 du 16 juin 1975 pris pour l'application des dispositions du livre IX du code du travail aux agents titulaires relevant du livre IX du code de la santé publique. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-06-19 au 1990-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°75-489 du 16 juin 1975 pris pour l'application des dispositions du livre IX du code du travail aux agents titulaires relevant du livre IX du code de la santé publique. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-06-19 au 1990-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°75-489 du 16 juin 1975 pris pour l'application des dispositions du livre IX du code du travail aux agents titulaires relevant du livre IX du code de la santé publique. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-06-19 au 1990-04-10 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-18 au 2021-11-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1333-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-16 au 2018-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6143-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1142-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2002-12-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1142-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2004-08-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1142-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2008-01-01 CITATION source
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Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - article 73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1331-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-16 au 2009-03-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1334-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-06-09 CITATION source
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Code du travail - article R950-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-13 au 2004-10-19 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R1413-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D1221-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1543-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2008-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D6124-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6144-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-05-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2015-02-13 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L519 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L5431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09 CITATION source
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Code rural (nouveau) - article L273-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2016-07-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article D6124-122 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-27 au 2006-03-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1542-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2017-04-29 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-02-01 au 2023-11-25 CONCORDANCE source
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LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-04-24 au 2019-10-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5141-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2010-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5141-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-04-14 CONCORDANCE source
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Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle - article 60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-28 au 2000-06-22 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article L6148-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-19 au 2010-02-26 CITATION source
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Décret n°2007-577 du 19 avril 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article D1221-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-12-04 au 2006-02-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Décret n°63-380 du 8 avril 1963 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-02-07 au 1985-12-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4321-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2007-02-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4321-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2007-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2011-04-14 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2011-04-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4151-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-12-20 CONCORDANCE source
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Arrêté du 4 novembre 2015 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du code de la santé publique - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-11-25 au 2023-05-29 CITATION source
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Décret n°2007-1428 du 3 octobre 2007 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-05 CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 1960 relatif aux raccordements des immeubles aux égouts (application de l'article L. 33 du Code de la santé publique) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-08-04 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6141-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2013-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales - article 107 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-10-23 au 2000-09-21 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L4122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-29 au 2018-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5521-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2007-12-22 CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-29 au 2020-11-18 CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-18 au 2020-12-04 CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-31 au 2021-03-03 CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2020-12-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1241-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2011-07-09 CONCORDANCE source
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Décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-05 CITATION source
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Décret n° 2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-09-01 au 2024-12-05 CITATION source
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Code général des impôts, annexe III - article 178 AB AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-05 au 1999-03-31 CITATION source
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Code des communes - article L371-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-18 au 1996-02-24 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION source
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Code des communes - article L312-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-18 au 1984-10-01 CITATION source
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Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux. - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-16 au 2003-05-27 CONCORDE source
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Décret n°74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier. - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2005-07-26 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R673-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-27 au 2003-05-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-13 CONCORDANCE source
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Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-19 au 2019-11-18 CITATION source
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Code de la santé publique - article R667-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-10-11 au 1999-12-30 CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-06 CITATION source
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Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-11-01 CITATION source
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Décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5141-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-30 au 2008-02-10 CONCORDANCE source
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Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-11-30 au 2011-04-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R3113-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2018-05-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6412-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-13 CITATION source
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Arrêté du 14 mars 1978 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des psychologues des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-03-29 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L1533-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1324-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage - article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-30 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5119 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-04 au 1994-01-09 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5215 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-08-08 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2004-08-08 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5217 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-31 au 1999-04-01 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5217 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-08-08 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article D4233-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-03-24 CITATION source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R673-5-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-07 au 1996-11-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article R673-5-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-11-19 au 2003-05-27 CITATION source
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Décret n°73-384 du 27 mars 1973 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES L51-1 A L51-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, RELATIFS AUX TRANSPORTS SANITAIRES PRIVES. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-04-01 au 1987-12-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4314-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Décret n°77-1536 du 21 décembre 1977 relatif au recrutement et à l'avancement des sages-femmes et des sages-femmes surveillantes chefs des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-01-08 TXT_SOURCE source
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Décret n°77-1536 du 21 décembre 1977 relatif au recrutement et à l'avancement des sages-femmes et des sages-femmes surveillantes chefs des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-01-08 TXT_SOURCE source
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Décret n°77-1536 du 21 décembre 1977 relatif au recrutement et à l'avancement des sages-femmes et des sages-femmes surveillantes chefs des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-01-08 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L3213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION source
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Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6144-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-28 au 2018-08-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1243-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CONCORDANCE source
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Décret n°69-104 du 3 février 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 2, 3 et 5 de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-29 au 1993-08-07 CITATION source
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Décret n°69-104 du 3 février 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 2, 3 et 5 de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-08-07 au 1999-03-05 CITATION source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-08-05 au 1965-02-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-08-05 au 1965-02-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-02-10 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-08-05 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-08-05 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-08-05 au 1965-02-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-02-10 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-08-05 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Code des communes - article L253-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-02 au 1979-01-04 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5141-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-10 au 2011-04-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2009-05-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5141-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6146-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-05-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2141-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-25 au 2021-08-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L190 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-07-01 au 1996-07-09 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L4421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2014-07-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 18 janvier 1977 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique et attribution d'une indemnité spéciale à certains de ces personnels. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 18 janvier 1977 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique et attribution d'une indemnité spéciale à certains de ces personnels. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-01-01 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L511 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1998-07-02 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R5142-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2011-04-14 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L632 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Décret n°93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé - article 4-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-01 au 2005-07-26 CITATION source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-10-16 au 1977-03-31 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 19 décembre 1983 relatif à l'indemnisation des agents des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social licenciés pour insuffisance professionnelle. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1984-01-12 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R5179 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-05 au 1999-04-01 SPEC_APPLI source
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Code des communes - article L122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-20 au 1983-03-06 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2017-03-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L564 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-01-05 au 1988-12-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R5136-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-11-21 au 1993-08-07 CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 1983 relatif à l'indemnisation des agents des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social licenciés pour insuffisance professionnelle. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1984-01-12 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L5424-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L761-14-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-02 au 1999-12-30 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L761-14-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-02 au 1999-12-30 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L5125-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-31 CONCORDANCE source
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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-01 au 1988-11-29 TXT_SOURCE source
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Code général des collectivités territoriales - article R2333-132 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-09-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5104-84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-30 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1221-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-30 au 2014-09-15 CONCORDANCE source
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Code de la construction et de l'habitation - article L111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 2000-12-14 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1542-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-08-14 CITATION source
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Code rural (nouveau) - article L261-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-07-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article D6141-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2014-02-17 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2005-08-27 CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-08 au 2011-04-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1337-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2006-09-01 CITATION source
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Décret n°77-796 du 8 juillet 1977 portant extension du champ d'application du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 modifié relatif au recrutement et à l'avancement du personnel des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1977-07-17 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2004-11-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L761-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-02 au 1999-12-30 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L4362-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5141-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-06-18 au 2022-03-25 CONCORDANCE source
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Arrêté du 1 octobre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services d'accueil familial thérapeutique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-11-04 CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article Tableau VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-26 au 2015-08-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-28 au 2023-03-17 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6122-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-12-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4221-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2013-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4221-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-07 au 2021-04-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-07 au 2008-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5126-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-08-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2018-07-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2015-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2018-07-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6312-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L176 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-11 CONCORDANCE source
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Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-04 au 2016-01-01 CITATION source
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Code du travail - article R4623-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
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Code de l'action sociale et des familles - article D312-155-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-05-28 au 2005-09-10 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2006-04-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L562 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Arrêté du 8 avril 2015 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-05-15 au 2016-07-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R2324-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R3511-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R3511-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2007-07-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R3511-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-08-15 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R3511-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-01-01 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R4624-41-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article R3512-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-08-15 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R3512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-08-15 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R3512-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-10 au 1998-02-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-02-13 au 1998-07-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-11 au 1999-03-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5213 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-09-10 au 1993-08-07 SPEC_APPLI source
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Code de l'urbanisme - article R*126-1, Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-09 au 2006-05-05 CITATION source
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Code de l'urbanisme - article R*126-1, Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-03 au 2010-05-08 CITATION source
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Décret n°85-493 du 9 mai 1985 modifiant certaines dispositions du décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2°, et 3°) du code de la santé publique - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-05-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°85-493 du 9 mai 1985 modifiant certaines dispositions du décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2°, et 3°) du code de la santé publique - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-05-10 TXT_SOURCE source
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LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R795-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2002-04-30 au 2003-02-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4322-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-09 au 2007-03-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4322-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-08 au 2017-10-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article Annexe V aux articles R665-1 à R665-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-15 au 2006-06-09 CITATION source
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Code de la santé publique - article Annexe VI aux articles R665-1 à R665-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-02-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article Annexe VI aux articles R665-1 à R665-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-06 au 2006-06-09 CITATION source
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Code de la santé publique - article Annexe aux articles R710-17-1 à R710-17-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-12-03 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article Annexe 13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-01-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1111-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-05 au 2010-01-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1111-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-05 au 2011-03-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1324-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif - article Annexe V AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-09-01 au 2021-06-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4381-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L556 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-01-05 au 1994-01-19 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R5112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-09-14 CITATION source
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Code de la santé publique - article L3814-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-04-01 au 2011-08-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5112-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-188 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5122-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5122-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D4221-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-01 au 2006-10-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4221-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-01-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5218-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-07 au 1999-03-05 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5210 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-31 au 1992-09-10 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R4234-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2012-05-09 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4234-22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-03-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4234-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4311-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-12-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4311-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-12-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D4311-83 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-04-14 au 2010-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4381-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-01 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4381-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4381-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-02-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-23 au 2006-09-15 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-15 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-23 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-41-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-23 au 2012-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-41-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-23 au 2012-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-12-31 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R5121-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-12-31 CONCORDE source
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Code de la sécurité sociale - article L162-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2006-12-22 CITATION source
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Code de la sécurité sociale - article L162-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2007-12-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5322-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-04-30 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1331-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-16 au 2006-07-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2009-06-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2009-06-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1343-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2014-02-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4314-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2009-05-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L675-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-30 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6145-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CONCORDANCE source
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Décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu'à l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Code de la santé publique - article L33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-04 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L4312-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-27 au 2009-07-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5189 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-07 au 1999-03-05 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L5431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-07-10 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-07-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-10 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L605 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-22 au 1992-12-11 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L6121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-09-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6143-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-06 au 2009-07-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article D714-12-5 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1993-01-01 au 1996-02-13 CITATION source
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Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 12-4-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-04-24 au 2020-05-11 CITATION source
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Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-02 au 2020-07-11 CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé « registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires » pris en application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l'habitation - article Annexe 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-27 au 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-27 au 2021-06-02 CITATION source
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Code de la santé publique - article L628-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1955-05-12 au 2000-06-22 CONCORDE source
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Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-28 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1336-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-05-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2011-08-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article D4111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-31 au 2012-05-07 CITATION source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R5126-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2015-02-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-27 au 2007-10-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-27 au 2007-10-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2008-02-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2008-02-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5126-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4321-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-29 au 2018-07-01 CONCORDANCE source
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Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-12-22 au 1998-03-10 CITATION source
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Code de la santé publique - article L560 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L4221-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6322-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16 CITATION source
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Code de la santé publique - article R714-2-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-10-31 au 2002-09-03 CITATION source
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Code de la santé publique - article D6114-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-03 au 2010-10-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-17 au 2023-06-01 CONCORDANCE source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-03-30 au 1971-10-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-10-30 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R1242-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-08-06 au 2007-04-06 CONCORDANCE source
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Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-03-07 au 1999-12-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1243-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CONCORDANCE source
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Arrêté du 18 août 1998 relatif à la vaccination antirabique d'animaux sauvages et à son suivi - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-09-04 CITATION source
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Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2019-09-01 CITATION source
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Code des postes et des communications électroniques - article R7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-03-14 au 2007-01-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1221-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1984-07-17 au 1985-05-18 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1984-07-17 au 1985-05-18 CONCORDE source
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Code du travail - article R950-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-05-18 au 1991-10-19 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-05-18 au 1991-10-19 CONCORDE source
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Code du travail - article R950-25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1991-10-19 au 1993-03-13 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1991-10-19 au 1993-03-13 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article L1321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Arrêté du 19 juillet 1960 relatif aux raccordements des immeubles aux égouts (application de l'article L. 33 du Code de la santé publique) - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-08-04 au 1986-03-14 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4441-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-03-01 CITATION source
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Code de la sécurité sociale - article D412-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-05-09 CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial - article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-11 au 2015-03-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5422-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2008-07-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L209-19-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L595-7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-19 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L647 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L605 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-11 au 1993-01-05 TXT_ASSOCIE source
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Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-10-04 au 1994-09-04 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R1261-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-09-05 CONCORDANCE source
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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-12-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-31 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2012-03-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1123-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-12-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-12-04 au 2006-02-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1223-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code rural (nouveau) - article R227-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-04-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L2212-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-07 au 2010-02-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5132-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2006-03-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-15 au 2019-05-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-15 au 2017-01-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5126-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5208 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-09-12 au 1988-12-31 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L4322-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-08-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1333-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1211-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-12-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article D6323-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5141-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-27 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code des juridictions financières - article L232-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-02-26 CITATION source
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Code des juridictions financières - article L232-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-02-24 au 2000-06-22 CONCORDANCE source
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Code des juridictions financières - article L232-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-02-02 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5179 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-09-10 au 1993-08-07 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-31 au 2024-08-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6123-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article D6124-26-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5125-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L763 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-02 au 1999-12-30 TXT_ASSOCIE source
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Code du sport - article L232-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-22 au 2021-05-31 CONCORDANCE source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-07-07 TXT_SOURCE source
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Code du sport - article L232-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R48-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-04-19 au 2003-05-27 CITATION source
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Code rural (ancien) - article 216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1955-04-19 au 2000-06-22 CITATION source
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Arrêté du 23 avril 1975 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire aux aides-soignants. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1975-01-01 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L1312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L512-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-29 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L564 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-19 au 1996-05-29 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L1324-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2010-05-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article L3411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2010-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5146-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-10-18 au 1999-07-04 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4232-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5126-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5126-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5126-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2009-07-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5091-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-22 au 2003-06-14 CITATION source
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Décret n°75-489 du 16 juin 1975 pris pour l'application des dispositions du livre IX du code du travail aux agents titulaires relevant du livre IX du code de la santé publique. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-06-19 au 1990-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6122-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-09-05 au 2003-09-06 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6122-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2007-12-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6122-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-09-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5146-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L2141-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20 CITATION source
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Code de la santé publique - article R665-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-06 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article L365-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-30 au 1994-01-19 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R5114-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-04-07 au 1996-10-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5178 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-05 au 1999-04-01 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5229-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-07-02 au 1984-05-30 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1211-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-22 au 2021-05-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3322-5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1221-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-12-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-05 au 2006-12-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4362-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2008-06-01 CONCORDANCE source
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Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01 CITATION source
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Décret n°74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2005-07-26 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2003-12-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-108 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-01-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6324-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-14 CITATION source
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Code de la santé publique - article L642-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3814-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2004-07-13 CITATION source
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Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-29 au 2024-06-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1331-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-02 au 2005-12-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4152-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 2 février 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 62-132 du 2 février 1962. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-02-04 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 2 février 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 62-132 du 2 février 1962. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-02-04 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R5198 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-06-16 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L5521-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07 CITATION source
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Code de la consommation - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-05 au 2005-09-02 CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-04 au 2010-03-03 CITATION source
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Code de la santé publique - article L662-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-11 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R5126-107 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05 CONCORDANCE source
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Code du travail - article L351-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-01 au 1993-09-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5144-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1321-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5463-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5166 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-10 au 2004-08-08 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R724-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5132-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-12-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-09 au 2010-03-01 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 126 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article D3121-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4441-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-02-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5424-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5431-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-05-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4331-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R715-7-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-08-08 au 1993-03-30 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5132-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CONCORDANCE source
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Arrêté du 13 avril 1962 relatif à l'étiquetage des récipients de grandes dimensions et l'étiquetage des récipients et enveloppes pouvant être dispensés de l'application d'une bande colorée - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-04-29 CITATION source
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Code de la santé publique - article L3222-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2011-08-01 CITATION source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-28 au 1974-07-01 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L517 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L518 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R795-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2002-04-30 au 2003-02-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5322-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-06-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6145-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-01 CONCORDANCE source
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Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-12-14 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 3 décembre 1971 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1970-01-01 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R5135 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-11-30 au 1985-11-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-23 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5124-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5124-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-07-29 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5263-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-27 au 2004-08-08 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R5266-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-08-08 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R4234-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-04-26 CONCORDANCE source
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Décret n°78-394 du 20 mars 1978 relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-23 au 1988-04-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°78-394 du 20 mars 1978 relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-10-01 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L1542-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-21 au 2016-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-26 au 2024-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L761-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R1335-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2007-04-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article R43-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2003-05-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5212-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-05 au 2010-03-17 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R3111-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2010-07-01 CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-29 au 2015-08-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article L761-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-07-13 au 1991-08-02 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L761-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5142-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-10 au 1998-02-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article L3116-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2018-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5451-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-05-14 CONCORDANCE source
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Code de procédure pénale - article 256 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-10 au 2011-08-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2004-11-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-05 au 2008-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-08-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-02-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1335-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5208-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-08-08 SPEC_APPLI source
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Code de procédure pénale - article 837 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2019-09-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5112-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6144-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2007-11-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-190 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2015-12-29 CONCORDANCE source
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Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5131-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5112-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5145-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R5121-129 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L178 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1989-12-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article L162-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L162-15-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-30 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4312-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1312-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-23 au 2020-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5125-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L761-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 1999-12-30 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5141-121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1142-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2008-12-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6147-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-07-01 au 1975-10-01 TXT_SOURCE source
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Code de l'éducation - article R442-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5165 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R5165 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-327 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-01 au 2018-07-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4311-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2009-08-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L472 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-05 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6147-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-06 au 2009-07-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article L330 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1990-06-30 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L605 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 1996-05-29 CITATION source
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Code de la santé publique - article R2212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-02 au 2009-05-09 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de procédure pénale - article 256 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2004-03-10 CITATION source
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Code de la santé publique - article L576 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L591 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L592 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L6113-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L595 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R1333-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-14 au 2007-11-09 CONCORDANCE source
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Arrêté du 15 février 1982 relatif aux commissions paritaires consultatives départementales et locales des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. - article 49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-04-02 CITATION source
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Code de la santé publique - article L634 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L758 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-02 au 1999-12-30 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L4322-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-27 CONCORDANCE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-12-22 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R184-1-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2003-05-27 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante » - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2015-03-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1542-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1542-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20 CONCORDANCE source
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Arrêté du 9 mai 1995 portant création à l'Agence du médicament d'une commission de thérapie génique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6144-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-05-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2011-04-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4131-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-08-24 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-09-02 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2017-01-21 CONCORDANCE source
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Code de l'éducation - article R914-58-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5211-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-03-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5132-68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-07 au 2021-04-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4234-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6113-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1521-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-04-21 au 2024-04-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1991-10-19 au 1993-03-13 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5322-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Décret n°78-394 du 20 mars 1978 relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-04-30 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2007-04-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2007-04-26 CONCORDANCE source
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Décret n°78-181 du 9 février 1978 REMPLACANT LES ARTICLES R. 5140 ET R. 5141 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-02-22 au 1984-04-28 CITATION source
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Décret n°78-181 du 9 février 1978 REMPLACANT LES ARTICLES R. 5140 ET R. 5141 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1984-04-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5141-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-08 au 2004-07-29 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5124-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-02 au 2017-01-12 CONCORDANCE source
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Décret n°82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques. - article 7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6123-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R43-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2003-05-27 CITATION source
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Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-03 au 2000-06-22 CITATION source
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Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-03 au 2000-06-22 CITATION source
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Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-03 au 2000-03-05 CITATION source
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Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique - article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-03 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de l'éducation - article L363-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-15 au 2006-05-25 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1331-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-16 au 2010-02-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1413-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-05-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-13 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4361-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1525-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6145-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2022-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4311-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-22 au 2009-08-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L645 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L1211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1543-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1323-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-01-07 au 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4361-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien - article Annexe 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article L761-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 1999-12-30 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L4231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L761-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-02 au 1999-12-30 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L761-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-02 au 1999-12-30 TXT_ASSOCIE source
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Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-03 au 2000-06-22 CITATION source
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Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique - article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-03 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2014-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L725-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4113-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-08-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R152-5-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-11-06 au 2003-05-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article R2001 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-09-29 au 2003-05-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5441-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-02-04 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L3116-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2018-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6145-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6145-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6145-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2012-11-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6145-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1211-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2016-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6414-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-01 au 2003-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L2414-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2014-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L761-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-19 au 1998-07-02 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L761-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-19 au 1998-07-02 TXT_ASSOCIE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-10-16 au 1984-04-25 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L4234-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4322-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4232-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-14-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-27 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4353-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2009-05-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-12-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-10 au 1998-02-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5211 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-08-08 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-09-10 au 1993-08-07 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-07 au 1999-03-05 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L5511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2007-02-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2006-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5178 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-07 au 1999-03-05 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5194 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L6146-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-05-03 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5124-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-12 CONCORDANCE source
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Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-07 au 1998-12-17 CITATION source
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Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-17 au 2000-09-21 CITATION source
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Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-11-30 au 2010-07-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6145-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-03 au 2013-12-21 CONCORDANCE source
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Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-28 au 2020-10-17 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-419 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2010-10-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L660 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R6145-53 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6145-54 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6145-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6145-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6145-63 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6147-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-11-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6147-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6147-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6147-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6147-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-05 au 2010-10-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-202 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-206 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2007-05-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-206 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-05 au 2010-10-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-233 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6145-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2012-11-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5126-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2009-07-23 CONCORDANCE source
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Code du sport - article L241-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-03 au 2019-03-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2015-03-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1515-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-01 au 2014-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L200 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-12-19 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1542-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-28 au 2007-03-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2008-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1125-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1126-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1126-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2004-08-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1222-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2014-12-25 CONCORDANCE source
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Arrêté du 6 avril 2019 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-04-15 au 2020-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L3116-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-01 au 2019-08-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6111-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-11-17 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6111-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-04-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4221-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4221-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-11 au 2009-08-03 CONCORDANCE source
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Arrêté du 28 octobre 1958 fixant la constitution, le rôle et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme des agents des collectivités locales. - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1958-11-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5115-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5143-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-09 au 1998-02-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5145-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R5146-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-05-22 au 1999-07-04 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5185 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-31 au 1992-09-10 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L4234-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2017-02-18 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1334-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-02 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L605 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-07-31 au 1988-12-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L4141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-05-18 au 1991-10-19 CONCORDANCE source
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Arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-10 au 2022-01-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1321-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2010-04-17 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5124-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-29 au 2014-08-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1335-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1341-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2014-02-17 CONCORDANCE source
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Code de l'action sociale et des familles - article D312-158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-10 au 2007-04-13 CITATION source
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Code de l'action sociale et des familles - article D312-158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-13 au 2011-09-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5126-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2021-11-29 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1321-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-08 au 2007-01-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6213-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4221-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4221-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2023-12-29 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2023-12-29 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1241-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-08-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6145-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2024-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6312-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CONCORDANCE source
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Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-03 au 2023-10-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4221-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2024-05-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D1223-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2009-06-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L560 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-11 au 1998-07-02 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L605 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-19 au 1995-02-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6144-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2005-12-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6144-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-28 au 2010-05-03 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6147-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2010-10-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2010-10-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-05 au 2010-10-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-214 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2009-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-505 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-01 CITATION source
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Code du travail - article L122-28-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-07-13 au 1984-01-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-12 au 2017-07-30 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-10 au 1998-02-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2009-07-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L610 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-16 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L5141-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2010-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5153-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-11 au 2003-05-27 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5104-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-28 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2007-08-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5263-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-27 au 2004-08-08 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R5194 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-09-10 au 1994-12-03 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5264 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-27 au 2004-08-08 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R5121-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-11-10 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article L5424-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6214-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R714-16-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-21 au 2003-08-10 CITATION source
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Code de la santé publique - article L491-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-29 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L662 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R715-7-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-30 au 2005-01-16 CITATION source
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Code rural (nouveau) - article D723-143 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-04 au 2012-12-31 CITATION source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1963-03-26 au 1968-05-28 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R5141-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2013-10-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1321-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2011-04-14 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5146-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-06-23 au 2004-08-08 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R3511-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2007-07-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2019-12-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-24 au 2006-12-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L3411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-24 au 2006-12-22 CONCORDANCE source
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Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-15 au 2006-06-08 CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - article 33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-10 au 2013-08-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5126-110 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2016-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6122-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-01 au 2010-12-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1321-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2014-02-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5146-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-06-23 au 1982-02-16 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L5125-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-114 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle - article 61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R5124-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5141-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D6124-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article D6124-310 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2009-05-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6152-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5132-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25 CONCORDANCE source
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Arrêté du 15 mai 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-05-17 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L5131-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6144-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-08-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R6147-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L355 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1953-10-07 au 1981-02-03 CITATION source
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Code de la santé publique - article R2141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-12-23 CONCORDANCE source
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Arrêté du 5 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Code du travail - article R950-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-05-18 au 1991-10-19 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-05-18 au 1991-10-19 CONCORDE source
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Code du travail - article R950-29 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-05-18 au 1991-10-19 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-29 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-05-18 au 1991-10-19 CONCORDE source
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Code du travail - article R950-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-05-18 au 1991-10-19 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-05-18 au 1991-10-19 CONCORDE source
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Code du travail - article R950-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-13 au 2006-03-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4353-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-21 au 2011-08-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4222-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2013-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-04-14 au 2023-11-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-19 au 2012-11-09 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6147-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1343-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-24 au 2016-07-17 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6412-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-09-19 CONCORDANCE source
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Arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-01 au 2018-11-10 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-12-20 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2015-12-29 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1324-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2009-05-14 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1516-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article D6124-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-144 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2013-01-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4151-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2017-01-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1123-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-19 CONCORDANCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-28 au 1974-07-01 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L1324-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1343-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2011-12-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D355-23-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-08-06 au 2003-05-27 CITATION source
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Ordonnance n° 2001-198 du 1 mars 2001 relative à la transposition de la directive 98/79/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-03-03 CITATION source
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Code de la santé publique - article L27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L1245-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L575 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1994-02-13 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R5121-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-01-21 CONCORDANCE source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-06-11 au 1995-10-15 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L4334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L617-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-05-30 au 1994-02-11 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R2324-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L761-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-07-13 au 1991-08-02 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R3113-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-16 au 2016-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6113-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-17 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6142-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-05-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-10 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article L1519-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-01 au 2008-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1542-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1542-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5196 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5189 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-31 au 1993-08-07 SPEC_APPLI source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-09-12 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R5151 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-09-10 au 1993-08-07 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5219-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-07 au 1999-03-05 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article D1321-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5263-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-27 au 2004-08-08 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L3826-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article L3832-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2000-06-22 au 2025-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-02-01 au 2023-11-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2012-12-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1335-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2006-12-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4163-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4212-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4232-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R672-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-04-06 au 2003-05-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4362-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L3811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5141-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-04-14 au 2023-11-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2009-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4152-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5437-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2014-02-26 CITATION source
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Code rural (nouveau) - article L961-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-09-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5514-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4422-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-03-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6113-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-17 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6113-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-05-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4362-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2005-02-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4323-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-08-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L327 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-30 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article D713-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-04-18 au 2000-12-15 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2012-08-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4314-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2005-08-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-13 au 2005-08-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-09-06 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-01-02 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1333-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2014-10-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1423-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-07-29 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1423-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-07-29 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1335-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-12-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1341-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-04-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4241-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2008-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4243-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-08-27 CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-06 au 2023-09-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1331-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5141-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-04-14 au 2023-11-25 CONCORDANCE source
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Arrêté du 10 mai 1976 fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers et infirmières généraux adjoints stagiaires. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-12-01 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R2113-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-12-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4112-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-07-02 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1333-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-07 au 2011-04-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6145-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2022-01-01 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1984-07-17 au 1985-05-18 CONCORDE source
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Code du travail - article R950-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-13 au 2006-03-31 CONCORDANCE source
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Arrêté du 15 mai 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-05-17 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R4234-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-03-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R355-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-19 au 2003-05-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5002-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-08-08 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article L5511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-07 au 2001-07-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-187 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2016-12-15 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5122-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5206 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5218-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-05 au 1999-04-01 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5132-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CONCORDANCE source
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Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-01 au 2009-12-17 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5104-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-30 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-27 au 2023-06-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5241 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-11-28 au 1993-08-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5126-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5264-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-27 au 2004-08-08 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R5091-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1970-10-27 au 2000-03-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article L625 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 1999-07-28 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L625 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 1999-07-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5126-107 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R714-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-04-03 au 1996-10-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6143-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-104 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-02-01 au 2023-11-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4234-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2012-05-09 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1421-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1333-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-12-20 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2007-05-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4422-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-03-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1221-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CONCORDANCE source
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Code de la sécurité sociale - article D412-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1242-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-04-21 au 2005-08-06 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article L35-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-10-26 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R6145-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6414-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6414-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6148-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2004-06-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article D712-111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-07 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article D766-2-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1123-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-12-14 TXT_SOURCE source
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Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-12-14 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article D712-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-10-08 au 2000-12-15 CITATION source
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Code de la santé publique - article D712-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1211-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-22 au 2014-01-17 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1222-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1311-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1323-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2010-07-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1331-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1336-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1413-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-05-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1514-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-13 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1517-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1517-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1517-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2001-07-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1517-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2014-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2004-11-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1522-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1525-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1525-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5178 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-08-08 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L1526-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-01 au 2008-12-20 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5193 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5193 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2004-08-08 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L1531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1533-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1533-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1534-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2011-05-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6142-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-05-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1542-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1542-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1543-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1543-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1543-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2007-12-22 CITATION source
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Code de la sécurité sociale - article R163-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L2326-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2414-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article L3116-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article L3116-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3355-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3422-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3425-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2011-05-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2009-07-23 CONCORDANCE source
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Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-30 au 2007-07-25 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4331-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-03 au 2008-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3821-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2017-07-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4323-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2007-04-14 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4381-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-05-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4381-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-05-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4381-68 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-05-05 au 2006-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4381-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-05-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5131-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5131-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-06-27 au 2012-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-06-27 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-07 au 2024-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-134 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-140 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6122-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-12-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5122-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-08-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5125-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D766-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-12-18 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5126-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R790-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-02-21 au 2003-05-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L516 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L1222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-09-02 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-02 au 2016-10-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1243-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4322-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2017-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1). - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1323-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-09-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1323-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2009-07-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1323-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1323-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1323-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6113-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2021-11-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-06-27 CONCORDANCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-09-28 au 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R673-5-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-11-19 au 2003-05-27 CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant les arrêtés du 11 juillet 2019, du 16 juillet 2021 et du 27 décembre 2021 relatifs à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-08-13 au 2022-12-25 CITATION source
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Code de la santé publique - article L761-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-07-13 au 1991-08-02 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5122-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-20 au 2008-08-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L761-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Décret n°63-303 du 19 mars 1963 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DE CERTAINS AGENTS DES SERVICES ADMINISTRATIFS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-01-01 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L4234-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4234-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4234-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2010-02-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4241-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2008-06-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4334-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-08-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4353-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-08-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4361-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4422-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4422-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4422-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4422-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-03-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4423-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-12-24 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4424-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-07-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4431-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4441-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4441-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4441-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4441-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4221-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2009-07-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5123-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-31 au 1992-09-10 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L4334-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2009-05-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2018-07-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R355-28-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2003-05-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5132-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2011-12-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5136-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-04-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5143-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5144-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5145-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5145-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5461-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-01 au 2022-04-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5323-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5323-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5126-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2005-09-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5422-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5422-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5422-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5422-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5422-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5422-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5422-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2014-02-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5422-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5423-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5423-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5424-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5424-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5424-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5424-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5424-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5424-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5424-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2014-02-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5514-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-07 au 2001-07-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5514-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2014-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1331-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-16 au 2010-02-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-01-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5514-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-13 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6114-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-09-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6115-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6116-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article L2213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07 CITATION source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-28 au 1974-07-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-07-01 au 1975-10-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-10-01 au 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-28 au 1974-07-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-07-01 au 1975-10-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-10-01 au 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-10-01 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L6144-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-08 au 2022-04-29 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6148-5-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-11 au 2016-04-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1998-07-31 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L6214-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2003-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-01 au 2004-07-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4221-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-05 au 2008-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4221-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4221-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4234-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2006-03-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4234-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-01 au 2017-04-29 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6416-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6416-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2003-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6416-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-01 au 2004-07-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4321-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-08-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4321-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-08-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1341-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-18 au 2024-12-06 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6431-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-07-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D711-9-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 1996-09-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article D711-9-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 1996-09-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-17 au 2020-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D713-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L595-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-11 au 1994-01-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article L32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1998-07-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article L32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1998-07-31 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L44-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-07 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L44-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-07 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L6211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-01-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R3512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2007-07-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D766-2-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article D766-2-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5196 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2004-08-08 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L4231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L145-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-19 au 1996-04-25 CITATION source
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Code de la santé publique - article L189 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 1989-12-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article L192 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1989-12-19 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R2324-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2015-03-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L282 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 1987-01-28 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L284-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1987-01-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article L284-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-28 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L301 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L302 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L312 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1999-06-10 TXT_ASSOCIE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique. - article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-09-18 au 1985-05-10 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L605 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-29 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L353-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-02-03 au 1990-06-30 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L466 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-03-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article L761-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-02 au 1999-12-30 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L491-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-05 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L491-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-05 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1333-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1233-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-04-21 au 2005-08-06 CONCORDE source
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Code du sport - article L232-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1242-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-04-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1242-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-21 au 2005-08-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1242-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-06 au 2007-04-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article L604 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-05 au 1998-07-02 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L628 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L636 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1998-07-02 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R1321-101 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2009-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1322-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1324-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-07 au 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1312-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1324-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1333-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1333-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1333-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1333-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1333-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1334-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-04-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1335-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2010-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1337-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-15 au 2007-11-09 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1341-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2014-02-17 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1341-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2014-02-17 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L714-25-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-05-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1414-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5122-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6222-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1416-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-04-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5143-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2022-03-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1423-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-07-29 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1423-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-29 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1423-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-29 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5126-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article D6124-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4234-29 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-03-27 CONCORDANCE source
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Code de la sécurité sociale - article D412-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2014-05-25 CITATION source
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Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R2324-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2021-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5126-65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6147-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-01 CITATION source
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Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-03 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L617-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-05-30 au 1998-07-02 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L1521-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D6124-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R3512-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-23 au 2007-07-25 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5126-108 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2013-01-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R3711-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-11-06 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R3711-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-11-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article R3711-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-11-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1415-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-05 au 2013-08-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article R3811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-08 au 2007-02-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R3811-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-01 au 2010-09-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article D4111-7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-01 au 2006-10-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1221-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-01 au 2021-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4361-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2013-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-17 au 2021-04-18 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6113-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2024-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4234-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2016-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-04-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-04-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6161-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2016-12-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2022-03-07 CONCORDANCE source
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Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-11-18 au 2015-07-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1542-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-20 au 2012-04-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6145-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R3113-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-04-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6123-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6123-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2018-09-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6147-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L3223-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-08-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-105 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-113 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-115 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5127-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5127-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5127-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5125-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2013-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5127-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2017-02-18 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5131-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5131-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-44-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5132-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-96 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5132-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5133-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5134-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5136-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-02-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5136-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-02-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5136-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-02-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5141-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2011-04-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2023-11-25 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5141-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2011-04-14 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5141-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2015-10-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2011-04-14 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-05-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2011-04-14 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2011-04-14 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R3122-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5143-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5211-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5211-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6145-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2005-12-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6145-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2010-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5211-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5212-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5221-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5221-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5221-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5221-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5221-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique. - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-08-31 au 1984-12-27 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R5313-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D5321-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-12-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5322-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5322-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5322-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5322-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-23 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5431-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2011-03-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5441-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-06-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5441-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-06-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5442-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5442-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-06-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5442-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5461-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-06-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5463-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-06-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5463-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6111-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5121-20 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2222-02-22 au 2013-12-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5124-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R*6112-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2012-02-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5422-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-105 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6114-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-11-03 CITATION source
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Code de la santé publique - article L3214-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3223-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-01 au 2019-03-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3222-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6123-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6123-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6123-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-02-13 au 1999-03-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6123-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6123-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6123-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6123-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6123-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6123-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2021-12-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6123-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6123-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6123-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6123-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6123-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6123-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-08-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5126-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6145-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2017-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6151-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5121-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D6124-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article D6124-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D6124-144 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-21 au 2023-06-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article D6124-146 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2014-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1542-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-20 au 2012-04-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2004-12-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D6124-449 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2008-04-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article D6132-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2012-12-30 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6141-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2008-04-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6141-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6141-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2011-03-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6141-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5177 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-08-08 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R6142-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L2133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-31 au 2005-12-20 CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2018 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-05-19 au 2019-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6144-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6144-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6144-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2005-12-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6145-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2010-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6145-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6146-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2005-12-28 CITATION source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R6147-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-11-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6147-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-11-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4381-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-539 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5121-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-25 au 2020-03-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6161-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-02-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6161-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2016-12-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6161-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6143-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4151-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-135 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L363 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1982-05-20 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R5146-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-04 au 2003-03-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6322-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6322-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6322-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6412-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-09-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1337-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6412-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-09-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6412-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-09-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6412-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-09-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6144-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-28 au 2014-07-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6412-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-09-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6412-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-09-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6412-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-09-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6412-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-23 au 2010-09-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6413-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-09-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-21 au 2019-07-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2007-12-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article R2324-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4322-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6122-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-05-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6145-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-05-03 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6145-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-05-03 CONCORDANCE source
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Arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année de recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-30 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5421-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-20 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1959-06-11 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R6152-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION source
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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-12-19 au 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L5523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-20 au 2012-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-20 au 2017-07-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5121-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2011-12-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4322-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2017-02-18 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-109 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-02-26 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-29 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1991-10-19 au 1993-03-13 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-29 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1991-10-19 au 1993-03-13 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article L5143-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2022-03-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R3512-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-15 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5201-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-29 au 2003-03-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article D712-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5141-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2022-03-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5141-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-21 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code pénitentiaire - article D115-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R2141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-07 au 2019-07-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-07 au 2022-01-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique. - article ANNEXE 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-31 au 1988-02-03 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L4112-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-14 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R5121-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-06-27 au 2013-01-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5207 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2004-08-08 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L753 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-02 au 1995-02-05 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L5141-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2022-03-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5136-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-02-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1223-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1534-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-04-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-04-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1454-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6123-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4423-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-24 au 2017-07-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1542-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-21 au 2023-02-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4234-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1211-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2002-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1413-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R*6211-56 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-03-17 au 2007-10-19 CONCORDE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-28 au 1974-07-01 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L5313-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2005-04-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-08-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-02-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-27 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4221-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R665-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-06 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5421-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5422-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5422-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5424-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-01 au 2016-01-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-21 au 2022-04-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5131-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-07 au 2024-01-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo - article Annexe A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-30 au 2010-05-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5434-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2008-01-01 CITATION source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1975-01-16 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L5141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2007-04-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5048 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-06-16 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5146-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-04 au 2004-08-08 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R5203 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-08-08 SPEC_APPLI source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-05-28 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L6145-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2014-12-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6161-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-02 au 2010-01-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6214-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6214-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6214-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-01-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2002-12-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-24 au 2003-09-06 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6123-182 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2010-02-26 CITATION source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-10-16 au 1985-05-10 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article D6124-144 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1542-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-02-03 au 2023-08-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2446-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-03 CITATION source
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Code de la santé publique - article R3122-20 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2006-01-01 au 2006-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4323-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2009-05-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5143-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1993-08-07 au 1994-01-09 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article L1111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2020-10-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6113-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5207 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 SPEC_APPLI source
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Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-11 au 2023-08-14 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1321-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R3113-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-07 au 2023-08-02 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-172 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-11-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-182 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-05-16 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5124-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2009-06-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5126-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1418-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-10 au 2011-07-09 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1543-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1542-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1333-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-10-15 au 2023-11-25 CONCORDANCE source
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Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l'exercice par les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, de leurs missions, prévues à l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2012-05-01 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R5126-65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-05-24 au 2021-11-29 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1413-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2016-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6123-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1223-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-09-02 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-113 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-109 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-105 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CONCORDANCE source
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Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-02 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5124-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-09 au 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1417-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1534-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2003-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4234-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-03-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L512-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-07-07 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L4441-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-01 au 2010-03-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5141-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2007-04-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5323-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2008-07-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5194 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-31 au 1992-09-10 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5209 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 SPEC_APPLI source
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Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer - article 22 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-12-05 au 2019-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-04 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-04 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R1221-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-02-13 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1521-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-01 au 2016-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1222-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03 CITATION source
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Code de la santé publique - article L192 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-12-19 au 1991-01-12 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L410 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-07-14 au 1985-07-26 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L5143-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L628-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-01-03 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R5121-139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4151-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L353-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-02-03 au 1990-06-30 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L365 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-30 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L192 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-12 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L496-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-05 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L513 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-05 au 1998-07-02 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L564 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-22 au 1993-01-05 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R5121-139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2017-04-17 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2011-04-14 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-31 au 2005-12-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-31 au 2009-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1123-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2012-03-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1413-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-160 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-17 au 2011-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1243-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1243-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2012-03-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1245-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-27 au 2010-01-16 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1321-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1331-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2014-03-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-21 au 2008-06-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L601 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-19 au 1996-05-29 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L4141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3222-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2011-08-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3223-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3223-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3322-5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2000-06-22 au 2025-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5112-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-13 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article L665-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4163-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L673 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1953-10-07 au 1993-01-05 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R4234-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2011-04-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2005-08-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6145-59 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-19 au 2012-04-30 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2008-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION source
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Décret n° 2009-405 du 14 avril 2009 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 106 dénommée « LURE » située sur le territoire des communes d'Orsay et de Bures-sur-Yvette (département de l'Essonne) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-17 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4241-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4232-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4232-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2009-07-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2008-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4241-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4241-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2008-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4241-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4241-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2008-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4241-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-105 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-106 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2013-01-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-08-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4321-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2008-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4322-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2017-02-18 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4322-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2017-02-18 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-03 au 2008-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4351-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4351-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2005-08-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4361-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4361-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2005-02-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4361-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2008-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4361-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5143-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5141-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2011-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5124-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-07-29 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2011-03-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5124-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5422-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5422-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2011-12-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5422-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5422-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2008-07-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5422-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6121-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6121-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-06 au 2011-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6121-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-09-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6214-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2010-01-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6411-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6411-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-01 au 2003-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2003-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-01 au 2003-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-01 au 2004-07-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6151-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D711-9-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 1996-09-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article D712-91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 2000-12-15 CITATION source
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Code de la santé publique - article D712-91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L2113-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-12-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1986-01-08 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-08 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 1986-01-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article L3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 1986-01-08 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L44-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-01-07 au 1994-01-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article L47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2003-05-27 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-07-23 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L3411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2007-03-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article L3411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2007-03-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L337 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1990-06-30 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L340 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1990-06-30 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L342 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1990-06-30 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L345 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1990-06-30 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L346 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1990-06-30 CITATION source
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Code de la santé publique - article L346 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1990-06-30 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L346 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-30 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L355-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-26 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L355-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-26 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L403 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L469 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-03-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article L478-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-07-13 au 1994-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L514 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-01 au 1994-01-19 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L536 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-05 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L538-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1966-10-28 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L556 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-19 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L556 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-19 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L565 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L571 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1985-01-04 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L577 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 1992-12-11 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L577 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-11 au 2000-06-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L577 Bis AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1967-08-22 au 1992-12-11 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L578 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-19 au 1999-07-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L579 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L580 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L600 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-11 au 1996-05-29 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L596 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1992-12-11 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L596 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-11 au 1994-07-27 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L597 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1992-12-11 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L601 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-11 au 1993-01-05 TXT_ASSOCIE source
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LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - article 99 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-26 au 2022-05-01 CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-12-19 au 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L1211-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R668-1-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-04-26 au 1999-12-30 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4311-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4234-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-18 au 2017-04-29 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5136-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-07 au 1994-01-09 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-28 au 2022-03-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R714-28-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-13 au 2005-07-26 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R5143-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-13 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5126-106 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5263-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-27 au 2004-08-08 TXT_ASSOCIE source
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Code du sport - article L241-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-05 au 2012-02-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6145-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-02-01 au 2023-11-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2009-02-26 CITATION source
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Arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-28 au 1994-02-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1221-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5272 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-13 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6144-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-08-05 au 2023-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1322-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L303 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R6144-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-21 au 2017-04-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L469 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-05 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L569 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1992-12-11 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2023-06-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque » - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-26 au 2019-07-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article R3113-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2018-05-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5424-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1243-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2007-04-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1321-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2022-12-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R724-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4311-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2009-08-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D712-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 2000-12-15 CITATION source
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Code de la santé publique - article R794-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-28 au 2003-05-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-114 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-27 au 2008-09-05 CONCORDANCE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-12-22 au 1975-04-29 TXT_SOURCE source
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Code rural (nouveau) - article R227-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-08-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5126-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2017-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-02 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5422-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-20 au 2009-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-01 au 2004-07-13 CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R713-2-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-04 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-02 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1998-07-02 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 1998-07-02 SPEC_APPLI source
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Code rural (nouveau) - article R242-109 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-03 au 2011-04-14 CITATION source
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Code de la santé publique - article L13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 1998-07-02 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1998-07-02 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L48-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L48-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2003-05-27 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-09-12 au 1983-07-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article L49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-09-12 au 1983-07-23 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R715-7-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-16 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article L143 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1955-05-12 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L502 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1955-05-12 au 1984-05-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L564 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-29 au 1998-07-02 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L635 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L4353-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4234-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-18 au 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-22 au 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1142-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-01 au 2012-03-04 CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5100 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-12-31 au 2002-03-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4234-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6145-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-148 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5151 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-31 au 1992-09-10 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5112-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-14 au 2012-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5125-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1521-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-04-10 au 2024-11-15 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R668-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-11-29 au 2003-05-27 CITATION source
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Code du travail - article L351-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-01 au 1993-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R667-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-05-12 au 1994-10-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4124-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-09 au 2010-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4112-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2007-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2009-07-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-02-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6143-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1223-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-02 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6145-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1261-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-05 au 2022-04-29 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2017-01-12 CONCORDANCE source
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Code de la famille et de l'aide sociale - article 190 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-01-28 au 1983-07-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-29 au 2017-03-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-13 au 2004-08-08 CONCORDE source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1959-06-11 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article D5121-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-03 au 2006-09-15 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6123-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2023-12-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-23 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-108 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-18 au 2021-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1221-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-08 au 2004-08-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5211-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-03-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2015-12-29 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5132-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5134-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6123-38-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-17 au 2023-06-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4361-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1342-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-02-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-21 au 2011-03-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5141-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-04-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4321-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-13 au 2017-10-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2010-02-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6114-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2009-07-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 CONCORDANCE source
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Code de la sécurité sociale - article R162-50-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-02-24 au 2019-06-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article L185 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1964-07-08 au 1983-07-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1516-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2003-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article D6124-121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-10 au 2023-06-01 CONCORDANCE source
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Décret n°75-245 du 11 avril 1975 relatif au recrutement et à l'avancement des infirmiers et infirmières généraux et des infirmiers et infirmières généraux adjoints des établissements d'hospitalisation publics. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-04-15 au 1989-01-01 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R5132-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-07 CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo - article Annexe A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article L336 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1990-06-30 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R*6211-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-19 au 2016-01-29 CONCORDANCE source
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Code de la sécurité sociale - article R163-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R152-5-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-11-06 au 2003-05-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5165 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-31 au 1992-09-10 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article D712-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 2000-12-15 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-22 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D1221-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2003-12-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6111-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L667 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1953-10-07 au 1993-01-05 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L5431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-01 au 2016-07-01 CONCORDANCE source
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Code pénitentiaire - article R322-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4321-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2009-07-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4321-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2009-07-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4362-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6151-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2019-07-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6144-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-05-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R3711-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-11-06 CONCORDANCE source
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Décret n°74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-05-16 au 2005-07-26 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R5179 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 SPEC_APPLI source
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Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2002-12-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5312-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-03-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5423-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2008-07-20 CONCORDANCE source
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Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles deuxième partie : partie Réglementaire) - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-05-08 CITATION source
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Décret n° 2008-989 du 18 septembre 2008 fixant les dispositions statutaires applicables aux médecins civils spécialistes de l'appareillage des invalides et handicapés physiques exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de la défense chargés des anciens combattants - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4332-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CONCORDANCE source
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Code de l'environnement - article R125-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1955-05-12 au 1993-09-01 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L5121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-27 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1542-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-20 au 2023-02-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L715-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-30 au 1999-12-30 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5141-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2011-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L191 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-12-19 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R6145-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-01 au 2010-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6145-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2010-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D6152-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2010-10-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2007-05-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5141-105 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-10 au 2011-04-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1211-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-01 au 2009-02-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2021-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4241-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2017-01-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L176 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-12-19 au 1991-08-02 CITATION source
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Code de la santé publique - article L3814-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-13 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2010-03-01 CITATION source
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Décret n° 2015-1421 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-07 au 2016-11-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4322-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L568 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1992-12-11 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L617-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L1515-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1543-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-01 au 2008-12-20 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4234-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2017-02-18 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2411-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2014-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L2414-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-07 au 2001-07-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article L3214-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-09-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3214-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-09-10 au 2011-08-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3214-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-09-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2016-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L761-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L761-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L710-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L3335-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-12-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5211-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-03-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2010-03-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L3221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2009-07-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-107 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2019-05-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4361-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2008-06-01 CONCORDANCE source
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Code du tourisme - article D311-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-10-07 au 2009-12-28 CITATION source
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Code du tourisme - article D312-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-07 au 2009-12-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2018-07-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-12-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5125-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-12-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5126-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5126-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6147-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-01 CITATION source
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LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2023-12-02 au 2024-01-01 CITATION source
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Code du tourisme - article L363-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-15 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5422-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2018-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6414-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-15 au 2023-12-22 CONCORDANCE source
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Code de la mutualité - article L112-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2007-02-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1334-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2009-07-23 CITATION source
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Code de la sécurité sociale - article R162-50-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-02-24 au 2019-06-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article R32-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-11 au 2001-06-22 CITATION source
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Code de l'action sociale et des familles - article D312-153 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2007-05-15 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6144-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-22 au 2011-05-28 CONCORDANCE source
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Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales - article Annexe VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-18 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5125 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-13 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1111-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5176 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2004-08-08 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5212 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-08-08 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5124-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-09 au 2013-01-21 CONCORDANCE source
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Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-26 au 2021-02-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-01-16 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1421-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 3 août 2010 relatif aux modalités de présentation de la demande d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique - article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-09-01 au 2021-06-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article L33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-10-26 au 1992-01-04 SPEC_APPLI source
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Code de la sécurité sociale - article R162-32-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-25 au 2005-01-30 CITATION source
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Code de la santé publique - article L572 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1995-02-05 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L4322-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2009-07-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1335-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2010-10-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L304 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-09-12 au 1983-07-23 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5003 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-08-08 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R5153-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-11 au 2003-05-27 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R3113-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-04-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-161 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-28 au 2020-02-15 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2223-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-06 au 2017-03-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-07-23 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5151 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-07 au 1999-03-05 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L1111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L753 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L3110-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2006-12-22 CITATION source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-02-10 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R1221-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-15 au 2016-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5186 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-05 au 1999-04-01 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5194 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-03 au 1997-02-02 SPEC_APPLI source
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Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-20 au 2010-04-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1414-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-01-01 CITATION source
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Code de la mutualité - article L112-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2014-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5195 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2004-08-08 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5211 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R715-7-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-30 au 2005-01-16 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6122-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4362-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D4111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-31 au 2007-01-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4321-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-18 au 2017-04-29 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4311-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-14 au 2014-05-29 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D6124-26-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2023-12-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5124-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2008-08-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4234-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2011-04-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-27 au 2012-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-108 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-27 au 2008-09-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5048 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-16 au 2004-08-08 CITATION source
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Arrêté du 6 juin 2005 fixant les modalités d'application aux installations, aux services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense des dispositions du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-05 au 2012-04-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article D6121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2012-02-10 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R231-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-10-01 au 1986-03-18 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6322-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5125-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2023-12-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-110 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-145 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-21 au 2021-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-15-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-27 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5146-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-21 au 2004-08-08 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article L1342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 CONCORDANCE source
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Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-11 CITATION source
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Code du travail - article R950-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1991-10-19 au 1993-03-13 CONCORDE source
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Code du travail - article R950-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-13 au 2006-03-31 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-13 au 2006-03-31 CONCORDE source
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Code du travail - article R950-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1984-07-17 au 1985-05-18 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1984-07-17 au 1985-05-18 CONCORDE source
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Code du travail - article R950-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-13 au 2002-01-18 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-13 au 2002-01-18 CONCORDE source
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Code du travail - article R950-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2006-03-31 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2006-03-31 CONCORDE source
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Code du travail - article R950-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1984-07-17 au 1985-05-18 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1984-07-17 au 1985-05-18 CONCORDE source
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Code du travail - article R950-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-05-18 au 1991-10-19 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-05-18 au 1991-10-19 CONCORDE source
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Code du travail - article R950-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1991-10-19 au 1993-03-13 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1991-10-19 au 1993-03-13 CONCORDE source
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Code du travail - article R950-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1984-07-17 au 1985-05-18 CONCORDE source
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Code du travail - article R950-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-05-18 au 1991-10-19 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R1321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-08 au 2006-12-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5199 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-31 au 1999-06-12 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R4321-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-09 au 2010-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6123-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2021-12-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6145-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Arrêté du 6 juillet 2009 fixant le règlement intérieur du centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-10-21 au 2020-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5461-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-20 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5141-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2011-01-01 CONCORDANCE source
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Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-11 au 2021-03-11 CITATION source
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Décret n°75-245 du 11 avril 1975 relatif au recrutement et à l'avancement des infirmiers et infirmières généraux et des infirmiers et infirmières généraux adjoints des établissements d'hospitalisation publics. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-04-15 au 1989-01-01 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L4131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-12-20 CONCORDANCE source
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Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0745 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l'activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l'article D. 1333-32 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L491-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 1996-05-29 CITATION source
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Code de la santé publique - article L512-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-27 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L2326-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L602-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-12-31 au 1992-12-11 TXT_ASSOCIE source
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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L5441-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-20 au 2022-03-25 CONCORDANCE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1975-01-16 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 17 octobre 1983 relatif à la liste des examens radiologiques, de laboratoire et de recherche que les sages-femmes peuvent prescrire. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-10-16 au 2011-10-21 TXT_SOURCE source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1959-06-11 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L5411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4234-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1233-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-06 au 2010-04-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-19 au 2007-02-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1333-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2018-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D4311-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-14 au 2007-11-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5312-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-03 au 2022-07-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5461-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2002-01-01 au 2001-03-03 CONCORDANCE source
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Code de l'environnement - article R122-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-03 au 2006-10-01 CITATION source
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Décret n°95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-09-04 au 2002-12-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2007-05-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4322-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-08-27 CONCORDANCE source
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Code de l'action sociale et des familles - article D421-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-12-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5124-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-21 au 2010-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5124-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-05-14 CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Code de la santé publique - article L6145-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-05-03 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6145-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-05-03 CONCORDANCE source
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Décret n° 2022-1719 du 28 décembre 2022 relatif aux moyens d'identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Code de la santé publique - article D712-102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CITATION source
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Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-11 au 2021-03-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-17 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L605 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-07-09 au 1987-07-31 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L1517-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-01 au 2014-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L557 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L571 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-07-31 au 1994-01-19 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L610 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-05-30 au 1992-07-16 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R1341-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2014-02-17 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L715-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-02 au 2024-07-10 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4221-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-12-20 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4234-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-09 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4323-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2007-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1321-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6412-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-09-19 CONCORDANCE source
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Code de la sécurité intérieure - article R766-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
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Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics - article 20 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Code de la santé publique - article R5042 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-10-07 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Code de l'environnement - article L214-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-04-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5141-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5431-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2007-04-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5141-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-01 au 2017-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-01 au 2016-01-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5151 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-08-08 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5124-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-11-09 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R4234-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-05-09 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4341-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
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Code pénitentiaire - article D115-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L3351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-01-01 CITATION source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-05-28 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L190 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-12-19 au 1991-07-01 TXT_ASSOCIE source
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Code de la sécurité sociale - article L162-22-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-02-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6145-52 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5091-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-03-23 au 2000-12-30 CITATION source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1970-01-27 TXT_SOURCE source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-06-11 au 1963-01-01 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L590 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1992-12-11 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L658-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-07-11 au 1998-07-02 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-03 au 2009-06-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1221-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-03 au 2014-09-15 CONCORDANCE source
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Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-03 au 2021-03-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6161-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6161-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4361-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-20 CONCORDANCE source
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Code de l'environnement - article R211-110-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5132-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-27 au 2011-04-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5122-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5122-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R714-3-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-27 au 1997-12-30 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1333-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R723-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-01-14 au 2001-07-13 CITATION source
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Code de l'environnement - article R131-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-14 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5451-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-02-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R716-9-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-18 au 2003-05-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article R2113-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-12-23 CONCORDANCE source
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Arrêté du 28 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-03 CITATION source
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Code de la santé publique - article R740-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26 CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-18 au 2018-10-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5124-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-25 au 2017-01-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2011-04-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2014-02-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2008-01-28 CONCORDANCE source
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Code de l'environnement - article R224-41-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
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Code rural (nouveau) - article D723-143 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2006-10-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article L761-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-07-13 au 1991-08-02 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L761-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-07-13 au 1991-08-02 TXT_ASSOCIE source
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Code de l'environnement - article D541-380 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-11 CITATION source
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LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-12-03 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4234-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-07 au 2021-04-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4322-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18 CONCORDANCE source
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Code de l'environnement - article R543-228 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5141-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-02-10 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5124-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-27 au 2008-08-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5126-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5142-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-11 au 1999-03-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-02-13 au 1998-07-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5189 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 SPEC_APPLI source
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Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-07 au 2021-03-01 CITATION source
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Code de l'environnement - article Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R1235-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-05 CONCORDANCE source
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Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, pris en application de l'article R. 1435-9-20 du code de la santé publique - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-29 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5221-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-01-21 CONCORDANCE source
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Loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale - article 56 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1994-01-19 au 1994-07-30 CITATION source
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Code de la santé publique - article R3116-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-23 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de l'urbanisme - article R*421-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-09 CITATION source
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Code de la santé publique - article R3332-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2011-07-25 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2003-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6113-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D5121-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-03 au 2009-04-18 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2004-08-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5124-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-29 au 2009-07-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2021-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5422-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1243-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2023-12-22 CONCORDANCE source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-09-12 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L4242-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article L215 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-12-19 au 1994-01-19 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L215 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-12-19 au 1994-01-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article L215 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-19 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L356-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-12-24 au 1984-05-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L356-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-05-26 au 1989-01-14 CITATION source
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Code de la santé publique - article L357 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L363 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-05-20 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L367 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L430 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L442 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L447 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1995-02-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article L447 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-05 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L464 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L465 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21 - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Code de la santé publique - article R6322-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L761-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-07-13 au 1991-08-02 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L761-14-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article L761-14-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R6111-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-04-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6123-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2020-09-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5208-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-07 au 1999-03-05 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5203 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5219-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-09-10 au 1993-08-07 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R3511-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-11-01 au 2016-08-15 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1263-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-05-31 au 2008-09-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1335-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2010-10-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R711-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 1994-10-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article R740-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1324-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Décret n°2002-1475 du 16 décembre 2002 relatif à certains organes représentatifs des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-12-21 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-01 au 2019-12-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1341-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-17 au 2016-12-18 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2141-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-23 au 2012-04-13 CITATION source
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Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-01 au 2005-04-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4234-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5125-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5104-98 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5262 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-01-01 au 2004-08-08 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R716-3-38-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-04-26 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6115-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-09-05 au 2004-08-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4381-70 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-05-05 au 2006-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5126-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article L365 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-05-20 au 1993-01-30 TXT_ASSOCIE source
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Arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biotechnologie en recherche et en production » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-06 CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biotechnologie en recherche et en production » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-109 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-143 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1413-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-01-28 CONCORDANCE source
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Arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique - article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-23 au 2022-02-07 CITATION source
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Arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-13 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Code général des impôts - article 1609 tervicies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-31 au 2019-12-30 CITATION source
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Code de la santé publique - article R740-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-18 au 2017-04-29 CONCORDANCE source
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Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5141-128 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2011-04-14 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5221-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2015-04-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5431-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-02-26 CONCORDANCE source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1970-01-27 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2008-981 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 61 dénommée Laboratoire d'analyse et de contrôle des matériaux nucléaires située sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-22 CITATION source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-12-22 au 1974-05-28 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 - article 23 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6147-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-11-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1413-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-04-30 CONCORDANCE source
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Décret n°2007-1256 du 21 août 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de greffes d'organes et aux greffes de cellules hématopoïétiques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-23 CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2012 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - article Annexe A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-04 au 2013-07-03 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-145 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5124-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-24 CONCORDANCE source
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Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-16 au 2021-02-24 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2017-01-29 CONCORDANCE source
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Décret n°99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes - article 54-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-10-24 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5141-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-25 au 2023-11-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CONCORDANCE source
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Décret n°95-1172 du 6 novembre 1995 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les médicaments à usage humain et les produits mentionnés aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 511-1 du code de la santé publique - article 20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1999-03-05 au 2006-04-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1222-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4221-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-29 au 2025-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-29 au 2025-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6161-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6145-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6145-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2025-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5121-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4221-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair - article Annexe A : NORMES D'INSTALLATION AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-06 au 2010-05-08 CITATION source
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Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27 CITATION source
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Code des transports - article L1731-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 24-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-10-30 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 25 juin 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-06 au 2007-01-01 CITATION source
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Décret n°2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d'activité et à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-28 CITATION source
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Décret n°73-364 du 12 mars 1973 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-07 au 1995-05-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-05-06 au 2023-05-22 CITATION source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-12-22 au 1974-05-28 TXT_SOURCE source
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Code de la sécurité sociale - article L114-17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5141-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-25 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1126-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2022-04-22 CONCORDANCE source
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Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Code de la santé publique - article R5124-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la mutualité - article L112-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2005-02-12 CITATION source
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Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2010-03-17 CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant la liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4322-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2009-07-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4362-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1343-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-07-17 au 2023-03-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5141-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-04-14 CONCORDANCE source
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Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-11-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L326 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-30 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-28 au 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L604 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-11 au 1993-01-05 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L604 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Arrêté du 27 novembre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux dans une implantation isolée telle que définie dans la directive 1999/31/CE relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760-2a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 112 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L1123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2018-10-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L761-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-02 au 1999-12-30 SPEC_APPLI source
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Décret n°97-371 du 18 avril 1997 relatif aux structures d'hospitalisation prévues à l'article L. 714-36 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-04-20 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2009-07-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1111-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2005-04-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2007-12-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2005-04-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2016-02-04 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5146-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 TXT_ASSOCIE source
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Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-08-07 au 2023-08-16 CITATION source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-03-26 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R5121-190 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-05-16 CONCORDANCE source
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Arrêté du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les orthophonistes, par le décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-04 au 2010-04-03 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R2324-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2015-03-22 CONCORDANCE source
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Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-02-04 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L2141-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2008-05-24 CONCORDANCE source
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Arrêté du 12 avril 2005 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-18 au 2006-10-20 CITATION source
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Code de la santé publique - article L3423-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-03-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-01 au 2017-02-18 CONCORDANCE source
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Arrêté du 28 octobre 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués dans le cadre de la stimulation de la synthèse des anticorps anti-D, pris pour l'application du V de l'article D. 666-4 du code de la santé publique - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-05 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L4314-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-08-27 CONCORDANCE source
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Décret n°75-489 du 16 juin 1975 pris pour l'application des dispositions du livre IX du code du travail aux agents titulaires relevant du livre IX du code de la santé publique. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-06-19 au 1990-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°75-489 du 16 juin 1975 pris pour l'application des dispositions du livre IX du code du travail aux agents titulaires relevant du livre IX du code de la santé publique. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-06-19 au 1990-04-10 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6123-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L605 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-05 au 1994-01-19 TXT_ASSOCIE source
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Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-05 CITATION source
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Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique - article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-08-26 au 2016-12-10 CITATION source
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Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1). - article 74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-07-16 CITATION source
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Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-25 au 1986-06-14 TXT_SOURCE source
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Code de la sécurité sociale - article D412-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
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Décret n°2000-259 du 21 mars 2000 relatif aux modalités de création, de transfert et de regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-23 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de l'environnement - article R122-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-31 au 2006-06-03 CITATION source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-09-12 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1335-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R1337-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-01 CITATION source
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Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-09-04 au 1997-11-21 TXT_SOURCE source
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Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale - article 2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-10-04 au 1997-11-21 TXT_SOURCE source
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Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale - article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-11-21 au 2004-08-08 TXT_SOURCE source
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Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale - article 2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-10-04 au 1997-11-21 TXT_SOURCE source
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Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale - article 2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-11-21 au 2004-08-08 TXT_SOURCE source
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Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale - article 2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-11-21 au 2004-08-08 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L5141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2010-07-01 CONCORDANCE source
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Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. - article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-20 au 2011-04-14 CITATION source
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Code de la santé publique - article Annexe 31-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2013-01-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5144-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-08-08 CITATION source
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Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie - article Annexe VII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5197 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2004-08-08 SPEC_APPLI source
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Arrêté du 13 décembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les opticiens-lunetiers, par le décret n° 91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L. 510-8 bis du code de la santé publique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-12-18 au 2010-04-03 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L6213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-01-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D766-1-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-12-18 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article D766-2-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26 CITATION source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-12-22 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R6123-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23 CONCORDANCE source
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Code de l'environnement - article R542-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-24 CITATION source
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Code de la santé publique - article D6322-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01 CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4234-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2022-09-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5143-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2014-10-15 CONCORDANCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 6 juillet 2009 fixant le règlement intérieur du centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l'activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l'article R. 1333-172 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-05 CITATION source
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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 180 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-01 au 2016-12-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6122-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-12-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-26 au 2024-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5124-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-12 CONCORDANCE source
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Arrêté du 12 avril 1990 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1990-04-24 au 1991-12-31 TXT_SOURCE source
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Décret n°99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes - article 54-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-06 au 2002-01-01 CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les orthophonistes, par le décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-10-04 au 1999-07-06 TXT_ASSOCIE source
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Décret n°77-347 du 28 mars 1977 fixant le statut des praticiens conseils chargés du contrôle médical du régime social des indépendants - article 5 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-27 au 2007-06-29 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5141-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2023-11-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CONCORDANCE source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-02-10 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Code pénitentiaire - article R322-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-16 au 2005-09-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5132-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CONCORDANCE source
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Code pénitentiaire - article D115-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6144-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-08-05 au 2023-01-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 13 décembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les opticiens-lunetiers, par le décret n° 91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L. 510-8 bis du code de la santé publique - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-12-18 au 2010-04-03 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R5141-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2013-10-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'autorisation administrative prévue à l'article L. 616 du code de la santé publique pour l'ouverture des établissements de fabrication et de distribution des médicaments vétérinaires - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-13 au 2005-05-31 CITATION source
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Arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'autorisation administrative prévue à l'article L. 616 du code de la santé publique pour l'ouverture des établissements de fabrication et de distribution des médicaments vétérinaires - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-13 au 2005-05-31 CITATION source
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Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer - article 22 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
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Décret n°75-245 du 11 avril 1975 relatif au recrutement et à l'avancement des infirmiers et infirmières généraux et des infirmiers et infirmières généraux adjoints des établissements d'hospitalisation publics. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-04-15 au 1989-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°75-245 du 11 avril 1975 relatif au recrutement et à l'avancement des infirmiers et infirmières généraux et des infirmiers et infirmières généraux adjoints des établissements d'hospitalisation publics. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-04-15 au 1989-01-01 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R1333-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-16 au 2025-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5141-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2017-01-21 CONCORDANCE source
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Loi n°90-1010 du 14 novembre 1990 portant adaptation de la législation française aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988 - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-11-16 au 2000-06-22 CITATION source
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Arrêté du 23 février 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°96-850 du 20 septembre 1996 relatif au contrôle de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché, à des fins civiles, de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-09-27 au 2005-01-28 CITATION source
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Décret n°92-88 du 22 janvier 1992 pris pour l'application de l'article L. 359-2 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la profession de sage-femme par les étudiants sages-femmes - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-26 au 2004-08-08 CONCORDE source
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Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION source
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Code de l'environnement - article R122-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-01 au 2006-05-31 CITATION source
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Code de l'environnement - article R122-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-08 au 2007-11-03 CITATION source
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Décret n°94-1008 du 22 novembre 1994 relatif aux conditions d'agrément des établissements de transfusion sanguine modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-11-24 au 2003-05-27 CITATION source
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Décret n°94-511 du 20 juin 1994 relatif à l'importation et à l'exportation de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-25 au 2004-08-08 CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé « registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires » pris en application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l'habitation - article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-10-16 au 1977-03-31 TXT_SOURCE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-05-28 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Code de la sécurité sociale - article D412-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-18 au 2017-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-21 CONCORDANCE source
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Décret n°93-1322 du 20 décembre 1993 portant application de l'article L. 602 du code de la santé publique. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-12-23 au 1996-07-23 CITATION source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-05-28 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION source
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Code pénitentiaire - article D115-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4362-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CONCORDANCE source
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Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-17 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Décret n°98-899 du 9 octobre 1998 modifiant le titre Ier du livre VII du code de la santé publique et relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-10-10 au 2005-07-26 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2024-12-05 CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation - article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-30 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5126-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-19 au 2004-08-17 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5134-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-07-17 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5141-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-04-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5141-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2007-04-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L513-10-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2014-02-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-27 au 2009-05-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5143-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-05-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5143-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-27 au 2010-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5143-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-05-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5143-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-05-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5421-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5421-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2008-07-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5422-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5422-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5424-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5431-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2014-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5433-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-12-07 CONCORDANCE source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-08-05 au 1965-02-10 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L5521-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2005-08-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6115-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2005-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6143-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-05-03 CITATION source
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Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-07 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6222-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6222-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2010-01-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-06 CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-02 CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°78-326 du 15 mars 1978 relatif à l'application aux directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles - article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-17 au 2005-07-26 CITATION source
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Décret n°75-245 du 11 avril 1975 relatif au recrutement et à l'avancement des infirmiers et infirmières généraux et des infirmiers et infirmières généraux adjoints des établissements d'hospitalisation publics. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-04-15 au 1989-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19 CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-12 au 2017-11-17 CITATION source
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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 166 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-26 au 2018-04-01 CITATION source
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Décret n°75-245 du 11 avril 1975 relatif au recrutement et à l'avancement des infirmiers et infirmières généraux et des infirmiers et infirmières généraux adjoints des établissements d'hospitalisation publics. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-04-15 au 1989-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION source
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Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-30 au 2022-02-17 CITATION source
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Arrêté du 6 juin 2005 fixant les modalités d'application aux installations, aux services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense des dispositions du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-05 au 2012-04-12 CITATION source
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Arrêté du 6 juin 2005 fixant les modalités d'application aux installations, aux services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense des dispositions du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-05 au 2012-04-12 CITATION source
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Arrêté du 6 juin 2005 fixant les modalités d'application aux installations, aux services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense des dispositions du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-05 au 2012-04-12 CITATION source
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Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-30 au 2021-02-01 CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07 CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-11 au 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-01 au 2021-02-19 CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les orthophonistes, par le décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-06 au 2010-04-03 TXT_ASSOCIE source
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Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - article 33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-01 au 2018-04-21 CITATION source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1975-10-16 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1975-10-16 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2018-454 du 5 juin 2018 modifiant certaines dispositions relatives à l'importation parallèle de médicaments vétérinaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-09-12 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L4234-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2017-02-18 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4241-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4241-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-02-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2009-07-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4322-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2006-12-27 CONCORDANCE source
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Loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-13 au 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4414-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-01 au 2003-09-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4414-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-09-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-01 au 2023-02-03 CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-08-05 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Décret n°96-850 du 20 septembre 1996 relatif au contrôle de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché, à des fins civiles, de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-28 au 2006-04-27 CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION source
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Décret n°2003-109 du 11 février 2003 relatif à la vaccination antivariolique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-02-12 au 2003-05-27 CONCORDE source
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Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-07 CITATION source
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Arrêté du 9 décembre 1996 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-12-29 CITATION source
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Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-10 CITATION source
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Décret n° 2015-1458 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ordres professionnels) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-12 au 2017-09-29 CITATION source
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Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-21 CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien en montage et vente d'optique-lunetterie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
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Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-12-22 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-12-22 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 4 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-01 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-12-22 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-12-22 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-12-22 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-12-22 au 1974-05-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-05-28 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-12-22 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-12-22 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-12-22 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 28 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-01 au 1980-12-22 TXT_SOURCE source
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Loi n° 71-1112 du 31 décembre 1971 relative à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière dans les départements d'outre-mer (1). - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-01-01 au 2022-02-16 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5112-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-14 au 2009-04-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 6 juin 2005 fixant les modalités d'application aux installations, aux services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense des dispositions du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-05 au 2012-04-12 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-09 au 2021-07-29 CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-21 CITATION source
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Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-02-04 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-17 au 2020-09-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1521-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-20 au 2011-08-01 CONCORDANCE source
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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1970-12-19 au 1975-10-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-505 du 24 mai 1969 fixant le statut des praticiens conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale. - article 10 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-19 au 2008-06-22 CITATION source
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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1970-12-19 au 1975-10-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 6 juin 2005 fixant les modalités d'application aux installations, aux services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense des dispositions du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-10-07 au 2012-04-12 CITATION source
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Arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat type du contrat de début d'exercice - article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-14 CITATION source
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Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-26 CITATION source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-09-12 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-02-04 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1985-05-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°97-240 du 17 mars 1997 relatif aux groupements de coopération sanitaire et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-03-18 au 2003-05-27 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 147 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 22 novembre 2018 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-29 CITATION source
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Décret n°73-183 du 22 février 1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'HOMOLOGATION DES CONVENTIONS ET TARIFS APPLICABLES EN CAS D'HOSPITALISATION DES ASSURES SOCIAUX DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES MENTIONNES A L'ARTICLE L. 275 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-04-03 au 1985-12-21 CITATION source
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Décret n°75-245 du 11 avril 1975 relatif au recrutement et à l'avancement des infirmiers et infirmières généraux et des infirmiers et infirmières généraux adjoints des établissements d'hospitalisation publics. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-04-15 au 1989-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°75-245 du 11 avril 1975 relatif au recrutement et à l'avancement des infirmiers et infirmières généraux et des infirmiers et infirmières généraux adjoints des établissements d'hospitalisation publics. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-04-15 au 1989-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°75-245 du 11 avril 1975 relatif au recrutement et à l'avancement des infirmiers et infirmières généraux et des infirmiers et infirmières généraux adjoints des établissements d'hospitalisation publics. - article 10 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-03 au 1989-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2005 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-31 au 2012-05-05 CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2005 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-31 au 2012-05-05 CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les opticiens-lunetiers, par le décret n° 91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L. 510-8 bis du code de la santé publique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-12-18 au 2010-04-03 TXT_ASSOCIE source
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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-09 au 2022-01-15 CITATION source
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Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 27 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°59-930 du 31 juillet 1959 tendant à réglementer les essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer - article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1959-08-04 CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-18 au 2024-12-15 CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-12-22 au 1974-05-28 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 10 mai 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents de ses commissions spécialisées et comités techniques permanents, à ses membres et aux experts participant à ses travaux - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-13 CITATION source
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Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-01 au 2019-02-10 CITATION source
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Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2020-06-06 CITATION source
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Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-06 au 2022-01-10 CITATION source
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Décret n° 2018-169 du 7 mars 2018 relatif aux conditions de fonctionnement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-10 CITATION source
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Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière - article 50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1986-01-11 au 1991-08-02 CONCORDE source
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Arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L. 3621-2 et R. 3621-3 du code de la santé publique - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-18 au 2006-08-15 CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-11 au 2006-03-14 CITATION source
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Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-12-22 au 1980-04-08 TXT_SOURCE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-12-22 au 1974-05-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-05-28 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-12-22 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-12-22 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-12-22 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-12-22 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-12-22 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-12-22 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-12-22 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-05-03 au 1978-07-04 TXT_SOURCE source
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Décret n°74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-05-16 au 2005-07-26 CONCORDE source
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Arrêté du 2 mai 1996 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-11 au 2000-12-23 CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - article 33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-21 au 2018-12-16 CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°69-505 du 24 mai 1969 fixant le statut des praticiens conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-06-01 au 2008-06-22 CITATION source
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Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
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Décret n°98-79 du 11 février 1998 relatif aux établissements pharmaceutiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-13 au 2004-08-08 CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2005 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-26 au 2006-03-18 CITATION source
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Décret n°75-489 du 16 juin 1975 pris pour l'application des dispositions du livre IX du code du travail aux agents titulaires relevant du livre IX du code de la santé publique. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-06-19 au 1990-04-10 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-05 au 2023-01-20 CITATION source
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Arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2014-07-11 CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'arrêtés dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et fixant les modalités de composition d'une commission médicale dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, en application des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version résultant de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-10-01 au 2020-01-01 CITATION source
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LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
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LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-04-26 CITATION source
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LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2020-04-26 au 2020-12-02 CITATION source
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Décret n°75-245 du 11 avril 1975 relatif au recrutement et à l'avancement des infirmiers et infirmières généraux et des infirmiers et infirmières généraux adjoints des établissements d'hospitalisation publics. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-04-15 au 1989-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2019-389 du 30 avril 2019 pris pour l'application de l'article 1635 bis AE du code général des impôts relatif aux droits perçus à l'occasion de demandes déposées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-08 au 2004-05-28 CITATION source
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Décret n°95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-05-28 au 2010-10-01 CITATION source
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Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-02-04 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-05 CITATION source
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Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-10 CITATION source
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Décret n° 2015-1421 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-07 CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-01 au 2021-01-01 CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique - article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-04 au 2021-02-13 CITATION source
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Décret n° 2016-1933 du 28 décembre 2016 modifiant l'annexe II au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04 CITATION source
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LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2022-12-03 au 2023-01-01 CITATION source
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LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-12-02 CITATION source
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LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2024-01-01 au 2023-12-31 CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d'origine naturelle - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-18 CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d'origine naturelle - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-18 CITATION source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-09-12 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°84-931 du 19 octobre 1984 relatif à la date et aux modalités de transfert aux départements des services de l'Etat chargés de la mise en oeuvre des compétences transférées en matière d'action sociale et de santé. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-10-20 au 2004-10-26 CITATION source
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Décret n° 2021-848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-12-22 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-08 CITATION source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-08-05 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 CITATION source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-12-22 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Ordonnance n°92-1079 du 1 octobre 1992 relative au code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-06 au 2000-06-22 CONCORDE source
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Arrêté du 6 juin 2005 fixant les modalités d'application aux installations, aux services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense des dispositions du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-05 au 2009-10-07 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 - article 43-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-11 au 2023-04-30 CITATION source
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Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Evaluation du bilan radiologique requis et sa demande anticipée par l'infirmier ou l'infirmière organisateur de l'accueil (IOA), en lieu et place du médecin, pour les patients se présentant avec un traumatisme de membre dans un service d'urgences » - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-15 CITATION source
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Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-11 au 2020-05-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article L582 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1970-12-19 au 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-08-05 au 1965-02-10 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 17 octobre 1983 relatif à la liste des examens radiologiques, de laboratoire et de recherche que les sages-femmes peuvent prescrire. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-10-30 au 1989-11-07 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les orthophonistes, par le décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-04 au 2010-04-03 TXT_ASSOCIE source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-12-22 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-24 CITATION source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1985-05-10 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-27 au 2006-03-14 CITATION source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-12-22 au 1974-05-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°97-371 du 18 avril 1997 relatif aux structures d'hospitalisation prévues à l'article L. 714-36 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-04-20 au 2005-07-26 CITATION source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-09-12 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-09-12 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-09-12 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-09-12 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-09-12 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-09-12 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-09-12 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-09-12 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°59-36 du 5 janvier 1959 portant allègement du contrôle administratif sur les départements et simplification de l'administration départementale. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-06 au 2000-04-09 CITATION source
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Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-31 CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-17 au 2011-04-01 CITATION source
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Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-10-01 au 1994-07-21 CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-22 au 2014-06-22 CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale, visées à l'article L. 710-6 du code de la santé publique, par les établissements de santé visés à l'article L. 710-16-2 du même code et à la transmission, visée à l'article L. 710-7 du code de la santé publique, aux agences régionales de l'hospitalisation, aux organismes d'assurance maladie et à l'Etat d'informations issues de ce traitement - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-07-26 au 2004-02-11 CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-16 au 2018-06-06 CITATION source
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Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-23 au 2006-01-15 CITATION source
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Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2003-04-02 CITATION source
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Décret n°61-987 du 24 août 1961 relatif au conseil supérieur d'hygiène publique de France - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1961-09-02 au 1997-03-30 CITATION source
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Décret n°61-987 du 24 août 1961 relatif au conseil supérieur d'hygiène publique de France - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-10-30 au 1989-01-26 CITATION source
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Décret n°61-987 du 24 août 1961 relatif au conseil supérieur d'hygiène publique de France - article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-10-30 au 1997-03-30 CITATION source
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Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-25 au 1991-10-04 TXT_SOURCE source
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Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale - article 2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-10-04 au 1997-11-21 TXT_SOURCE source
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Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale - article 2-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-04 au 2004-08-08 TXT_SOURCE source
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Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale - article 2-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-04 au 2004-08-08 TXT_SOURCE source
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Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale - article 2-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-04 au 2004-08-08 TXT_SOURCE source
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Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-25 au 1986-06-14 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 et portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique. - article ANNEXE 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-08-31 au 1984-12-27 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31 CITATION source
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Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-02-10 au 2024-08-04 CITATION source
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Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-09-12 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-11-17 au 1997-11-21 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 13 août 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°88-977 du 11 octobre 1988 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-10-15 au 2006-05-24 CITATION source
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Décret n° 2020-447 du 18 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2005 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-31 au 2012-05-05 CITATION source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-09-12 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°75-489 du 16 juin 1975 pris pour l'application des dispositions du livre IX du code du travail aux agents titulaires relevant du livre IX du code de la santé publique. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-06-19 au 1990-04-10 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-30 au 2010-07-01 CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-08-31 au 2007-02-28 CITATION source
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Décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine nucléaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
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Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés - article 8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2007-12-31 CITATION source
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Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-06-21 au 2024-03-31 CITATION source
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Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-11-18 au 2018-01-01 CITATION source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-09-12 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 10 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°46-1834 du 20 août 1946 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1946-08-22 au 2003-05-27 CITATION source
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Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle - article 60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CONCORDE source
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Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante » - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2020 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mis en œuvre sur le fondement de l'article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-28 CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière - article 14 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-04-01 CITATION source
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Décret n°2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides. - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-28 au 2007-10-16 CITATION source
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Décret n°2000-569 du 23 juin 2000 relatif aux produits cosmétiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-27 au 2004-08-08 CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-23 au 2009-07-24 CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie - article XIII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-11 CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-21 CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-04-29 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Ordonnance n°90-570 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-08 au 2000-06-22 CITATION source
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Décret n°97-615 du 30 mai 1997 relatif à l'accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé ainsi qu'à certaines modalités de préparation des schémas d'organisation sanitaire et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-06-01 au 2005-07-26 CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 8 février 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-21 CITATION source
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Décret n° 2021-205 du 24 février 2021 portant transfert à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de décisions administratives individuelles en matière d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux minérales naturelles et d'eaux de piscines et de baignades - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-01-16 au 2023-05-07 CITATION source
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Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie - article Annexe VIII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-26 CITATION source
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LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 128 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION source
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Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-21 au 1997-01-01 CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2020 relatif au contenu et aux modalités de transmission des rapports annuels d'activité prévus aux articles R. 1334-23 et R. 1334-25 du code de la santé publique et à l'article R. 271-2-1 du code de la construction et de l'habitation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-30 CITATION source
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Code de la consommation - article L433-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-15 CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des résines organiques échangeuses d'ions utilisées pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
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Arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 5 avril 1994 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-04-05 au 2003-05-28 CITATION source
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Décret n°75-489 du 16 juin 1975 pris pour l'application des dispositions du livre IX du code du travail aux agents titulaires relevant du livre IX du code de la santé publique. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-06-19 au 1990-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-10-16 au 1985-05-10 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-12-22 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-25 au 2022-04-29 CITATION source
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Décret n° 2021-205 du 24 février 2021 portant transfert à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de décisions administratives individuelles en matière d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux minérales naturelles et d'eaux de piscines et de baignades - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - article 121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-16 CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d'examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d'engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l'éducation - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29 CITATION source
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Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-12-08 au 2005-07-26 CITATION source
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Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2007-07-25 CITATION source
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Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique. - article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2007-12-31 CITATION source
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Décret n°65-213 du 19 mars 1965 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1964 RELATIVE A LA VACCINATION ANTIPOLIOMYELITIQUE OBLIGATOIRE ET A LA REPRESSION DES INFRACTIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-03-23 au 2003-05-27 CONCORDE source
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Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-29 CITATION source
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Code général des impôts - article 279 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-20 au 1985-07-15 CITATION source
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Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-01 au 2023-01-16 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - article Annexe A AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-07 au 2013-01-01 CITATION source
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Décret n°72-349 du 26 avril 1972 relatif à la durée du congé annuel des agents des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-05-04 au 2002-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-08 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 8 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION source
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Décret n°95-1172 du 6 novembre 1995 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les médicaments à usage humain et les produits mentionnés aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 511-1 du code de la santé publique - article 18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1995-11-08 au 2006-04-27 CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n° 2021-848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-01 au 2018-07-01 CITATION source
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Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-02-04 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2020-12-02 au 2021-01-01 CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 1983 relatif à la liste des examens radiologiques, de laboratoire et de recherche que les sages-femmes peuvent prescrire. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-07 au 1997-10-16 TXT_SOURCE source
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Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière - article 25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1987-07-25 au 1991-08-02 CONCORDE source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-09-12 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-11-30 CITATION source
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Décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-08 CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-12 CITATION source
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Décret n°75-489 du 16 juin 1975 pris pour l'application des dispositions du livre IX du code du travail aux agents titulaires relevant du livre IX du code de la santé publique. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-06-19 au 1990-04-10 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 28 septembre 2023 fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne mentionnées aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique et les catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier mentionnées au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-13 CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2005 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-31 au 2012-05-05 CITATION source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-09-12 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-10-27 au 2023-04-01 CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque » - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-07-19 au 2022-02-24 CITATION source
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Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière - article 73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-12-09 au 1998-07-04 CITATION source
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Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière - article 73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-04 au 2006-06-08 CITATION source
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Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Décret n°80-552 du 15 juillet 1980 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-07-19 au 1986-01-19 CITATION source
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Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-06-14 au 1992-11-17 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-09-12 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-30 au 2022-02-05 CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2022 publiant le modèle de convention mentionné à l'article 14 de l'arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-04-11 au 2022-03-09 CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-25 au 1997-11-21 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-03 CITATION source
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Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 - article PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-10 CITATION source
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Décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 1er avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers et intégrant la remise des kits de dépistage du cancer colorectal par les pharmaciens - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - article 10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-07-01 CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 1er juin, 14 octobre et 10 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2017 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance du diabète mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-04-29 au 2018-10-28 CITATION source
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Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 12-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2020-04-19 au 2020-04-24 CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes - article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-27 au 2003-10-24 CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-01 au 2019-01-01 CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-22 au 2014-06-22 CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2022 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
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Décret n°75-354 du 13 mai 1975 portant application de l'article L. 162-11 du code de la santé publique et déterminant les conditions d'application aux femmes étrangères de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-08-08 au 2003-05-27 CITATION source
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Décret n°75-354 du 13 mai 1975 portant application de l'article L. 162-11 du code de la santé publique et déterminant les conditions d'application aux femmes étrangères de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-08-08 au 2003-05-27 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n° 2015-532 du 13 mai 2015 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche » - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-06-17 au 2021-06-26 CITATION source
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Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-08-26 CITATION source
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Décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-11-01 CITATION source
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Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-08 au 2015-09-24 CITATION source
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Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-02-04 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les orthophonistes, par le décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-04 au 2010-04-03 TXT_ASSOCIE source
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Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux - article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-03-24 au 1982-07-23 CITATION source
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Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-17 au 2022-07-04 CITATION source
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Arrêté du 6 mai 1974 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des contremaîtres principaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-05-23 au 1977-02-18 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement - article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-31 au 2024-07-01 CITATION source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-09-12 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-02-04 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-02-04 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-02-04 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1963-01-01 au 1970-01-27 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R5104-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-30 au 2004-05-28 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 43-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-27 au 2022-12-11 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 - article 43-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-30 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5100 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5104-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-30 au 2002-04-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5104-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-26 au 2004-05-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5104-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-28 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5104-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-28 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5104-108 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-28 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5104-108 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-30 au 2004-05-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5104-109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-16 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5115-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-02-13 au 1999-03-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5119 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-09 au 1998-02-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5119 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-13 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-06-25 au 1998-01-30 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-01-30 au 1998-02-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-02-13 au 1998-07-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-11 au 1999-03-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-27 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-02-13 au 1998-07-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-10 au 1998-02-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-02-13 au 1998-07-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-11 au 1999-03-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-03 au 1998-02-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-02-13 au 1998-07-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-10 au 1995-03-14 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-10 au 1998-02-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5142-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-02-13 au 1998-07-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5143-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-09 au 1994-12-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5145 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R5145-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R5145-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R5145-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R5145-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R5145-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R5145-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R5145-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5146-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-06-23 au 1999-07-04 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R5146-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-04 au 2000-07-21 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R5146-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-21 au 2004-08-08 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R5146-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-06-23 au 1982-02-16 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R5146-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-02-16 au 1999-07-04 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R5146-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-06-23 au 2003-03-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R5146-17 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-11-17 au 2003-03-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R5146-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-21 au 2004-08-08 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R5146-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-10-18 au 1999-03-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5146-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-28 au 1999-07-04 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5146-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-21 au 2004-08-08 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R5146-33-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-04 au 2000-07-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5146-33-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-21 au 2004-08-08 CITATION source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-02-10 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R5219 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-31 au 1992-09-10 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5219 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-09-10 au 1999-04-01 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5219 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-08-08 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5220 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2000-06-27 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5221 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2000-06-27 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5234 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-02-13 au 1999-03-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5234 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2002-04-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5234 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-22 au 2002-04-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article R665-70-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-18 au 2003-05-27 CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-09 CITATION source
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Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-02-04 au 1964-08-02 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-14 CITATION source
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Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Code de la santé publique - article R5132-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-03 CONCORDANCE source
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Décret n°75-489 du 16 juin 1975 pris pour l'application des dispositions du livre IX du code du travail aux agents titulaires relevant du livre IX du code de la santé publique. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-06-19 au 1990-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°75-489 du 16 juin 1975 pris pour l'application des dispositions du livre IX du code du travail aux agents titulaires relevant du livre IX du code de la santé publique. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-06-19 au 1990-04-10 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R5121-144 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20 CITATION source
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Code de la santé publique - article L2441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1126-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2022-04-22 au 2022-07-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1126-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2022-04-22 au 2022-07-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-22 au 2024-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5461-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5461-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CONCORDANCE source
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Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux - article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 1996-02-24 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2022-09-18 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6123-38-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-06-01 au 2023-12-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D6124-28-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1261-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-29 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1126-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1126-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5312-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D6121-9 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2023-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1321-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5412-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5313-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5131-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R2324-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D6121-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D6124-121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6122-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1542-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-03 CONCORDANCE source
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Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux. - article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-16 au 2003-05-27 CITATION source
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Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux. - article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-16 au 2003-05-27 CITATION source
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Décret n°74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-05-16 au 2005-07-26 CONCORDE source
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Décret n°74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-05-16 au 2005-07-26 CONCORDE source
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Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-16 au 2024-07-12 CITATION source
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Arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-19 au 2020-01-01 CITATION source
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Code de la sécurité sociale - article D412-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-04 au 2024-07-01 CITATION source
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Code de la sécurité sociale - article L114-17-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-25 au 2023-12-28 CITATION source
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Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1954-04-02 au 2003-03-09 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 103 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 151 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 151 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-06 CITATION source
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Décret n°94-1116 du 22 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-24 au 2005-07-26 CITATION source
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Décret n°95-647 du 9 mai 1995 relatif à l'accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 1997-06-01 CITATION source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-09-12 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-28 au 2024-03-28 CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-09-04 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante » - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2021-04-01 CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire - article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-23 CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2016 relatif à la convention type prévue par l'article R. 1413-44 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-05 CITATION source
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Décret n°62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-05-17 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-05-17 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-05-17 au 1963-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-05-17 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-26 au 2006-10-18 CITATION source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 6 juillet 2009 fixant le règlement intérieur du centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-13 au 2010-03-17 CITATION source
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Décret n°72-642 du 3 juillet 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L. 602 DU CODE DE SANTE PUBLIQUE - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-03-29 au 1992-09-12 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-642 du 3 juillet 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L. 602 DU CODE DE SANTE PUBLIQUE - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-12 au 1994-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-09 au 2017-04-26 CITATION source
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Décret n°62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-05-17 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-08 au 2000-06-09 CITATION source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-08-05 au 1965-02-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-08-05 au 1965-02-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°2001-367 du 25 avril 2001 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-28 au 2005-01-13 CITATION source
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Décret n°2001-367 du 25 avril 2001 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-13 au 2005-07-26 CITATION source
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Arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-09 CITATION source
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Décret n°95-1172 du 6 novembre 1995 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les médicaments à usage humain et les produits mentionnés aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 511-1 du code de la santé publique - article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-11-08 au 1999-03-05 CITATION source
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Décret n°91-1410 du 31 décembre 1991 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-04 au 2005-07-26 CITATION source
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Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-16 au 2011-06-30 CITATION source
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Ordonnance n°90-570 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-08 au 2000-06-22 CITATION source
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Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux - article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-07-23 au 1984-01-27 CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-05 CITATION source
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Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-10 au 2006-08-04 CITATION source
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Décret n°92-330 du 30 mars 1992 relatif aux missions et moyens des centres anti-poisons - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-04-01 au 1993-03-28 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 123 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 138 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 153 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 155 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière - article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-01-03 au 1992-01-04 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1416-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-04-01 CONCORDANCE source
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Décret n°62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-08-02 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-09-01 CITATION source
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Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques - article 87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-01 au 2009-08-07 CITATION source
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Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 1988 relatif aux conditions particulières de délivrance et d'emploi du phosphure d'hydrogène pour la lutte contre la taupe et le hamster d'Alsace - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-10-15 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 10 octobre 1988 relatif aux conditions particulières de délivrance et d'emploi du phosphure d'hydrogène pour la lutte contre la taupe et le hamster d'Alsace - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-10-15 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 10 octobre 1988 relatif aux conditions particulières de délivrance et d'emploi du phosphure d'hydrogène pour la lutte contre la taupe et le hamster d'Alsace - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-10-15 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-05-17 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-07 au 2023-04-28 CITATION source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2008-1197 du 18 novembre 2008 autorisant Electricité de France à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 45 dénommée centrale 1 du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain) - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-30 au 2025-01-01 CITATION source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-642 du 3 juillet 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L. 602 DU CODE DE SANTE PUBLIQUE - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-07-11 au 1994-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-642 du 3 juillet 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L. 602 DU CODE DE SANTE PUBLIQUE - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-09-12 au 1993-01-07 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-02-04 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-05-16 au 2021-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2020-10-28 au 2021-12-13 CITATION source
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Décret n°75-750 du 7 août 1975 pris pour application de l'article L. 176 du code de la santé publique. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-08-14 au 2003-05-27 TXT_SOURCE source
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Décret n°93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé - article 4-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1997-06-01 au 2003-01-01 CITATION source
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Décret n°75-489 du 16 juin 1975 pris pour l'application des dispositions du livre IX du code du travail aux agents titulaires relevant du livre IX du code de la santé publique. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-06-19 au 1990-04-10 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 5 février 2024 portant mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de contrôle des identifiants de la traçabilité des produits du tabac - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-12 CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont portées à la connaissance des consommateurs certaines informations relatives aux produits cosmétiques présentés à la vente non préemballés ou emballés sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-01-09 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-09-01 au 2021-06-23 CITATION source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-08-05 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Décret n°2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-07 au 2006-01-26 CITATION source
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Loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie - article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-08-06 CITATION source
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Décret n°95-235 du 2 mars 1995 relatif aux établissements publics de santé destinés à l'accueil des personnes incarcérées et mentionnés à l'article L. 711-10 du code de la santé publique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-03-04 au 2005-07-26 CITATION source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-02-10 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0136 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-06-22 au 2023-01-01 CITATION source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-20 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-28 au 2022-01-30 CITATION source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-02-10 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé - article ANNEXE XIX AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-04-02 au 2022-07-11 CITATION source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-08-05 au 1965-02-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-02-10 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-08-05 au 1965-02-10 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 29 juillet 1998 relatif au recueil, au traitement des données d'activité médicale visées à l'article L. 710-6 du code de la santé publique, par les établissements de santé publics et privés financés par dotation globale visés par l'article L. 710-16-1 du même code, et à la transmission, visée à l'article L. 710-7 du code de la santé publique, aux agences régionales de l'hospitalisation et à l'Etat, d'informations issues de ce traitement - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-08-26 au 2003-07-06 CITATION source
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Décret n°96-945 du 30 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets) - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-10-31 au 2005-07-26 CITATION source
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Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-01 au 2003-09-09 CITATION source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-02-10 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-01 au 2021-09-01 CITATION source
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Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°2005-261 du 21 mars 2005 modifiant le chapitre III du titre III du livre II de la quatrième partie (dispositions réglementaires : Décrets simples) du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-03-24 CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-03 au 2014-01-17 CITATION source
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Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement - article Annexe V AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-31 au 2024-07-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-01-01 CITATION source
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Code général des collectivités territoriales - article L2241-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2003-12-20 CITATION source
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Code de la consommation - article D224-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
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Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°89-555 du 8 août 1989 sur l'organisation et le fonctionnement du contrôle sanitaire aux frontières - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-08-10 au 2003-05-27 CONCORDE source
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Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-25 au 2014-01-01 CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les orthophonistes, par le décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-04 au 2010-04-03 TXT_ASSOCIE source
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Décret n°2004-65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-17 au 2004-10-26 CITATION source
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Décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5090-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-23 au 2004-08-08 CITATION source
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LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - article 99 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-25 au 2021-08-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5213 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-07 au 1999-03-05 SPEC_APPLI source
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Décret n°99-897 du 22 octobre 1999 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-23 au 2005-03-04 CITATION source
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Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article D115-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-06 CITATION source
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Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle - article 65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDE source
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Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-03-01 CITATION source
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Décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-17 CITATION source
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Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article D115-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-06 CITATION source
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Arrêté du 10 mars 1977 relatif à l'état de santé et l'hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-31 au 2018-12-29 CITATION source
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Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-02-04 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-02-04 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-02-04 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-02-04 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-02-04 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-02-04 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-02-04 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-02-04 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0745 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l'activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l'article D. 1333-32 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-03-07 CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 23 mars 1973 relatif aux conditions de classement des stations de sports d'hiver et d'alpinisme. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1973-04-10 CITATION source
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Décret n° 2016-357 du 25 mars 2016 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-09-09 au 1993-01-28 CITATION source
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Décret n°74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-05-16 au 2005-07-26 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R5123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5132-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2004-12-18 CONCORDANCE source
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Arrêté du 23 février 2007 relatif à la définition des appareillages réservés aux orthopédistes-orthésistes, aux conditions ouvrant droit à l'exercice et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-25 au 2011-02-04 CITATION source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis - article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2019-11-18 au 2021-12-30 CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2021-11-07 CITATION source
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Décret n°95-234 du 1 mars 1995 relatif au dossier de suivi médical et au carnet médical institués par l'article 77 de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-03-04 au 1996-10-20 CITATION source
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Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-12 au 2020-06-02 CITATION source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-02-10 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R6145-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01 CONCORDANCE source
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Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-20 CITATION source
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Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification - article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2018-07-09 au 2022-01-01 CITATION source
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Décret n°76-628 du 8 juillet 1976 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L10-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A LA DECLARATION DES VACCINATIONS OBLIGATOIRES. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-07-11 au 2003-05-27 CONCORDE source
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Loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER. - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1968-08-01 au 1986-01-11 CITATION source
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Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement - article Annexe VI AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-31 au 2024-07-01 CITATION source
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Décret n°65-213 du 19 mars 1965 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1964 RELATIVE A LA VACCINATION ANTIPOLIOMYELITIQUE OBLIGATOIRE ET A LA REPRESSION DES INFRACTIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-03-23 au 2003-05-27 CONCORDE source
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Arrêté du 16 janvier 2012 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé - article Annexe I AUTONOME PERIME, en vigueur du 2012-01-30 au 2013-07-12 CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-18 CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-26 CITATION source
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Décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-04-01 CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-01-25 au 1971-06-11 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 16 juin 2016 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-06-19 au 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - article Annexe E AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-03-07 au 2019-01-01 CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-18 CITATION source
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Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique - article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-03 au 2000-03-05 CITATION source
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Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-05-22 au 2023-08-03 CITATION source
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Décret n°62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-05-17 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-31 au 1988-02-03 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-31 au 1988-02-03 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-31 au 1988-02-03 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-18 CITATION source
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Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1961-05-30 au 2003-03-09 CITATION source
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Code du travail - article R950-24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1991-10-19 au 1993-03-13 CONCORDE source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-06-11 au 1963-03-26 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-05-16 au 1978-07-04 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-07-04 au 2021-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-05-16 au 1972-03-28 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-03-28 au 2021-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 9 mars 1977 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des psychologues des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-20 au 1978-03-29 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-01-25 au 1995-10-15 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-01-25 au 1971-06-11 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-06-11 au 1995-10-15 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-06-11 au 1995-10-15 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-06-11 au 1995-10-15 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-01-25 au 1971-06-11 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1971-06-11 au 1980-07-10 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-07-10 au 1995-10-15 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-06-11 au 1995-10-15 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-06-11 au 1995-10-15 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-06-11 au 1995-10-15 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1971-06-11 au 1979-05-10 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-05-10 au 1995-10-15 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Décret n°72-642 du 3 juillet 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L. 602 DU CODE DE SANTE PUBLIQUE - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-03-29 au 1992-09-12 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2014-1306 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la ville, de la jeunesse et des sports) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-12 CITATION source
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Décret n° 2015-532 du 13 mai 2015 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche » - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-15 au 2016-06-17 CITATION source
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Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-01-01 CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-15 au 2023-07-23 CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11 CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-10-09 CITATION source
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Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-18 au 2012-11-11 CITATION source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1975-01-16 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 4 mai 2005 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1 - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-28 au 2014-03-03 CITATION source
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Décret n°79-35 du 15 janvier 1979 sur le contrôle des produits chimiques - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-01 au 1985-02-17 CITATION source
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Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-16 au 2003-05-27 CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 1982 relatif aux modalités d'agréments des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-01 au 1986-11-21 CITATION source
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Décret n°74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-05-16 au 2005-07-26 CONCORDE source
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Décret n°74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-05-16 au 2005-07-26 CONCORDE source
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Décret n°74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-05-16 au 2005-07-26 CONCORDE source
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Décret n°74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier. - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-05-16 au 2005-07-26 CONCORDE source
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Décret n°61-607 du 14 juin 1961 portant application des articles L. 49-1 et suivants du code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1961-06-15 au 2003-05-27 CITATION source
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Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-08 au 2010-03-17 CITATION source
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Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-25 au 2019-05-08 CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-10 CITATION source
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Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1954-04-02 au 2003-03-09 CITATION source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 9 mars 1993 fixant le contenu du rapport d'activité des établissements relevant de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer les activités de procréation médicalement assistée - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-25 au 1995-01-24 CITATION source
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Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique. - article ANNEXE 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-12-27 au 1988-02-03 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 6 mai 1974 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des contremaîtres principaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-05-23 au 1977-02-18 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 6 mai 1974 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des contremaîtres principaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-05-23 au 1977-02-18 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 6 mai 1974 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des contremaîtres principaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-05-23 au 1977-02-18 TXT_SOURCE source
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Code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte - article L78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-06 au 2000-06-22 CITATION source
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Arrêté du 15 mai 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-05-17 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-01-25 au 1971-06-11 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-06-11 au 1995-10-15 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-06-11 au 1995-10-15 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-06-11 au 1995-10-15 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-06-11 au 1995-10-15 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R3113-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-02 CONCORDANCE source
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Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-15 CITATION source
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Loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-03 au 1999-03-21 CITATION source
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Décret n°95-647 du 9 mai 1995 relatif à l'accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 1997-06-01 CITATION source
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Arrêté du 1 août 1979 relatif aux modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-01-01 au 1983-01-01 CITATION source
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Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 - article PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-08-29 au 2019-10-10 CITATION source
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Décret n°95-278 du 13 mars 1995 relatif à la pharmacovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-03-14 au 2004-08-08 CITATION source
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Décret n°77-1536 du 21 décembre 1977 relatif au recrutement et à l'avancement des sages-femmes et des sages-femmes surveillantes chefs des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-01-08 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2015-1458 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ordres professionnels) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-29 au 2022-09-01 CITATION source
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Décret n°62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-05-17 au 1964-08-02 TXT_SOURCE source
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Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale - article 69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-18 CITATION source
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Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-09-04 au 2002-12-08 CITATION source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°77-1536 du 21 décembre 1977 relatif au recrutement et à l'avancement des sages-femmes et des sages-femmes surveillantes chefs des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-01-08 TXT_SOURCE source
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Décret n°77-1536 du 21 décembre 1977 relatif au recrutement et à l'avancement des sages-femmes et des sages-femmes surveillantes chefs des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-01-08 TXT_SOURCE source
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Décret n°95-1164 du 6 novembre 1995 relatif à l'aide aux demandeurs d'emploi créateurs d'entreprises de la collectivité territoriale de Mayotte - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-11-08 au 2004-01-29 CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 1979 DEFINISSANT LES PREPARATIONS DONT LA DECLARATION S'IMPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 231-51 DU CODE DU TRAVAIL. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-09-28 au 1993-01-31 CITATION source
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Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique. - article ANNEXE 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-31 au 1988-02-03 TXT_SOURCE source
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Loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-05 au 2000-06-22 CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 1977 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique et attribution d'une indemnité spéciale à certains de ces personnels. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0134 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-06-22 au 2023-01-01 CITATION source
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Décret n°97-615 du 30 mai 1997 relatif à l'accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé ainsi qu'à certaines modalités de préparation des schémas d'organisation sanitaire et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-06-01 au 2005-07-26 CITATION source
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Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-08 au 2004-05-28 CITATION source
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Décret n°85-493 du 9 mai 1985 modifiant certaines dispositions du décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2°, et 3°) du code de la santé publique - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-05-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°85-493 du 9 mai 1985 modifiant certaines dispositions du décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2°, et 3°) du code de la santé publique - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-05-10 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Code de déontologie des médecins - article 68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-06-30 au 1995-09-08 CITATION source
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Décret n°99-1143 du 29 décembre 1999 relatif à l'Etablissement français du sang et aux activités de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2003-05-27 CITATION source
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Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-21 au 2020-02-07 CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-10-30 au 2021-06-02 CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-07-11 au 2020-10-17 CITATION source
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Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2008-01-01 CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-01 au 2021-02-19 CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-17 au 2019-06-17 CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-04 au 2021-12-29 CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION source
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Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-18 au 2020-01-31 CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - article Annexe VII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-15 CITATION source
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Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-09 au 2005-07-26 CITATION source
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Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur - article 223 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-01 CITATION source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-08-05 au 1965-02-10 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-21 au 2023-06-04 CITATION source
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Loi n° 92-1279 du 8 décembre 1992 modifiant le livre V du code de la santé publique et relative à la pharmacie et au médicament. - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-12-11 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 97 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-14 CITATION source
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Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique. - article ANNEXE 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-31 au 1988-02-03 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-05-17 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-05-17 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-05-17 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-569 du 15 mai 1962 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL INFIRMIER DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES DEPARTEMENTAUX ET INTERDEPARTEMENTAUX, AINSI QUE DES QUARTIERS PSYCHIATRIQUES DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-05-07 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-05-17 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-05-17 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-05-17 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-05-17 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-05-17 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-05-17 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-05-17 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-05-17 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-05-17 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 17 février 2014 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1 - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-03 au 2018-01-01 CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0507 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux règles techniques de transmission des résultats de mesure du radon réalisées par les organismes agréés et aux modalités d'accès à ces résultats prise en application des dispositions de l'article R. 1333-16 du code de la santé publique - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-17 au 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-14 au 2008-03-01 CITATION source
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Décret n°73-642 du 5 juillet 1973 portant application de l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-07-12 au 2004-08-08 CITATION source
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Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1). - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-06 au 2017-01-29 CITATION source
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Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°72-642 du 3 juillet 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L. 602 DU CODE DE SANTE PUBLIQUE - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-07 au 1994-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-642 du 3 juillet 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L. 602 DU CODE DE SANTE PUBLIQUE - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-07 au 1994-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°75-750 du 7 août 1975 pris pour application de l'article L. 176 du code de la santé publique. - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-08-14 au 1980-08-08 CITATION source
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Décret n°75-750 du 7 août 1975 pris pour application de l'article L. 176 du code de la santé publique. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-08-08 au 2003-05-27 CITATION source
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Décret n°75-489 du 16 juin 1975 pris pour l'application des dispositions du livre IX du code du travail aux agents titulaires relevant du livre IX du code de la santé publique. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-06-19 au 1990-04-10 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-25 au 2020-08-11 CITATION source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-07-01 au 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1). - article 121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-12-27 CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2016 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-04-01 CITATION source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1968-05-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-02-10 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-08-05 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-08-05 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-08-05 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-08-05 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER. - article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-01-11 CITATION source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-08-05 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-08-05 au 1965-02-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-02-10 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-08-05 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-08-05 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-08-05 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-08-05 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-08-05 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-02-04 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°2002-884 du 3 mai 2002 relatif aux centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances accueillant des enfants de moins de six ans - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-05-05 CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2022 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14, R. 532-26, ainsi qu'au dossier d'évaluation des risques prévu à l'article L. 532-3 du code de l'environnement - article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-31 CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-07-01 CITATION source
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Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle - article 60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2004-07-02 CONCORDE source
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Décret n°77-274 du 24 mars 1977 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS AINSI QU'A L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE DE PARIS - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-09-06 au 1995-05-07 CITATION source
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Décret n°77-347 du 28 mars 1977 fixant le statut des praticiens conseils chargés du contrôle médical du régime social des indépendants - article 5 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-19 au 2007-01-27 CITATION source
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Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie - article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-10-24 CITATION source
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Décret n°75-354 du 13 mai 1975 portant application de l'article L. 162-11 du code de la santé publique et déterminant les conditions d'application aux femmes étrangères de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-05-15 au 1980-08-08 TXT_SOURCE source
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Décret n°75-354 du 13 mai 1975 portant application de l'article L. 162-11 du code de la santé publique et déterminant les conditions d'application aux femmes étrangères de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-05-15 au 1980-08-08 CITATION source
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Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-17 au 2015-01-01 CITATION source
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Arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-12 CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-17 au 2020-08-01 CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont portées à la connaissance des consommateurs certaines informations relatives aux produits cosmétiques présentés à la vente non préemballés ou emballés sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-01-09 TXT_SOURCE source
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Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-09-26 au 2003-01-01 CITATION source
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Décret n°91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-25 CITATION source
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Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2017-09-29 CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-10-19 au 2023-03-27 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique. - article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-31 au 1988-02-03 TXT_SOURCE source
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Décret no 2001-437 du 16 mai 2001 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 3113-1 du code de la santé publique et modifiant les articles R. 11-2 et R. 11-3 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
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Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage - article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-30 au 2007-07-25 CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-11 au 2020-10-17 CITATION source
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Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-09-30 au 2000-06-22 CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2012 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - article Annexe A AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-03 au 2014-01-15 CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-14 CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0146 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009, modifiée par la décision n° 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009, définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique et abrogeant l'arrêté du 23 avril 1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-02-27 au 2019-01-01 CITATION source
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Arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C - article Annexe Hépatite C AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-25 au 2015-12-27 CITATION source
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Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux - article Avenant n° 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-15 au 2023-06-01 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-09 CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-18 au 2013-11-07 CITATION source
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Décret n° 2015-1421 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07 CITATION source
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Décret n°52-247 du 28 février 1952 SUR L'ORGANISATION DU SERVICE DES VACCINATIONS ANTIDIPHTERIQUE-ANTITETANIQUE ET ANTITYPHOPARATYPHOIDIQUE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1952-03-05 au 2003-05-27 CONCORDE source
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Arrêté du 29 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, en Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2012-12-02 CITATION source
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Décret n°77-1536 du 21 décembre 1977 relatif au recrutement et à l'avancement des sages-femmes et des sages-femmes surveillantes chefs des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-01-08 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique - article ANNEXE 2 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-19 CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - article Annexe A AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-02 au 2012-01-01 CITATION source
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Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnels - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-10-08 au 2019-01-12 CITATION source
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Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane - article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-19 au 1996-05-29 CITATION source
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Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-02-04 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 166 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION source
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Code de déontologie des chirurgiens-dentistes - article 72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-22 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la consommation - article L433-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2019-12-15 CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique - article AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2013-07-12 au 2015-03-16 CITATION source
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Décret n°77-1536 du 21 décembre 1977 relatif au recrutement et à l'avancement des sages-femmes et des sages-femmes surveillantes chefs des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-01-08 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique. - article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-12-27 au 1988-02-03 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 30 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - article Annexe G AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-04 au 2016-01-01 CITATION source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-08-05 au 1965-02-10 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux protocoles prévus à l'article R. 1211-21 du code de la santé publique pour la mise en œuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et du virus de l'hépatite C - article Annexe II Hépatite C AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-26 au 2012-02-25 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-01-01 CITATION source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - article ANNEXE A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-15 au 2014-02-21 CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION source
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Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article D115-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-06 CITATION source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 2 février 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 62-132 du 2 février 1962. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-02-04 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 2 février 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 62-132 du 2 février 1962. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-02-04 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 2 février 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 62-132 du 2 février 1962. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-02-04 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 2 février 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 62-132 du 2 février 1962. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-02-04 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 2 février 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 62-132 du 2 février 1962. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-02-04 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2015-12-19 CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 1960 relatif aux raccordements des immeubles aux égouts (application de l'article L. 33 du Code de la santé publique) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-08-04 CITATION source
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Décret n°72-642 du 3 juillet 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L. 602 DU CODE DE SANTE PUBLIQUE - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-03-29 au 1992-09-12 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-642 du 3 juillet 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L. 602 DU CODE DE SANTE PUBLIQUE - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-09-12 au 1993-01-07 TXT_SOURCE source
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Décret n°90-740 du 14 août 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions réglementaires relatives à la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-09-18 CITATION source
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Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-06-08 au 1997-03-07 CITATION source
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Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-09 au 2001-09-26 CITATION source
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Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux - article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-07-16 au 1990-12-22 CITATION source
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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1970-12-19 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 18 janvier 1977 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique et attribution d'une indemnité spéciale à certains de ces personnels. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 avril 1975 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire aux aides-soignants. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-01-01 au 2021-12-29 TXT_SOURCE source
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Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions réglementaires) - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-27 CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-20 au 2008-12-07 CITATION source
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Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-12-14 TXT_SOURCE source
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Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-11 au 2016-01-01 CITATION source
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Décret n°85-493 du 9 mai 1985 modifiant certaines dispositions du décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2°, et 3°) du code de la santé publique - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-05-10 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Décret n°2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement, à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-14 CITATION source
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Décret n°78-20 du 3 janvier 1978 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement de commis et de sténodactylographes des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-01-08 au 2002-08-06 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-08-05 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2010-02-26 CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
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Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-28 CITATION source
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Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-12-22 au 1998-03-10 CITATION source
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Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - article 11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-14 au 2023-01-01 CITATION source
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Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique. - article 75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-10-24 au 2004-10-26 CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0669 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-02 CITATION source
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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 222 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION source
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Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-01 CITATION source
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Décret n°85-1396 du 26 décembre 1985 réglementant la catégorie d'instruments de mesure Thermomètres médicaux à mercure. - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-11-09 CITATION source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-07-07 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2010-03-17 CITATION source
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Décret n° 2008-979 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 49 dénommée Laboratoire de haute activité implantée sur le centre du Commissariat à l'énergie atomique de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne) - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-22 au 2025-01-01 CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-17 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 10 mai 1976 fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers et infirmières généraux adjoints stagiaires. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-05-18 TXT_SOURCE source
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Décret n°2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-02 CITATION source
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Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-17 CITATION source
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Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-03 au 2000-06-22 CITATION source
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Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique - article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-03 au 2000-06-22 CITATION source
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Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2021-03-01 CITATION source
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Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique. - article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-31 au 1988-02-03 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article D115-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-06 CITATION source
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Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article D115-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-06 CITATION source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1959-06-11 TXT_SOURCE source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1959-06-11 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 24 décembre 1997 relatif aux conditions d'utilisation des traitements automatisés des informations dans la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-01-08 CITATION source
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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-01 au 1988-11-29 TXT_SOURCE source
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Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux - article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-13 au 1982-03-24 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-06 au 2021-10-11 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 43-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-13 au 2022-07-27 CITATION source
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Arrêté du 2 février 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 62-132 du 2 février 1962. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-02-04 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L4322-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2007-02-01 CITATION source
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Décret n°78-394 du 20 mars 1978 relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-03-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-17 CITATION source
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Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-12 CITATION source
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Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n°s 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne) - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-29 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5424-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2014-02-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0744 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l'activité volumique en radon - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L753 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 1999-12-30 SPEC_APPLI source
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Décret n°77-1536 du 21 décembre 1977 relatif au recrutement et à l'avancement des sages-femmes et des sages-femmes surveillantes chefs des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-01-08 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-28 au 1974-07-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-07-01 au 2007-09-02 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-09-02 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-28 au 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-16 CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 1979 DEFINISSANT LES PREPARATIONS DONT LA DECLARATION S'IMPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 231-51 DU CODE DU TRAVAIL. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-09-28 au 1993-01-31 CITATION source
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Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-31 au 1988-02-03 TXT_SOURCE source
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Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-19 au 2000-06-22 CITATION source
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Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane - article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-29 au 1998-07-02 CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-01-25 au 1971-06-11 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-06-11 au 1995-10-15 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique. - article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-31 au 1988-02-03 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-361 du 20 avril 1972 relatif à la nomination et à l'avancement des pharmaciens résidents des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics. - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-05-06 CITATION source
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Décret n°2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-15 CITATION source
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Code de la santé publique - article R2021 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-09-29 au 2003-05-27 CITATION source
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Décret n° 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-21 CITATION source
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Décret n°95-234 du 1 mars 1995 relatif au dossier de suivi médical et au carnet médical institués par l'article 77 de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-03-04 au 1996-10-20 CITATION source
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Décret n° 2007-365 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de neurochirurgie - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4133-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-06-03 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4311-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-22 au 2009-08-03 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D4311-87 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-11-07 au 2010-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5121-175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-06-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article L6324-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article D6124-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6144-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-03 au 2011-06-17 CITATION source
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Code de la santé publique - article R665-64-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-06 au 2004-08-08 CITATION source
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Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-03 au 2000-06-22 CITATION source
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Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique - article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-03 au 2000-06-22 CITATION source
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Arrêté du 2 février 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 62-132 du 2 février 1962. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-02-04 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 3 mai 2017 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-06 au 2018-11-29 CITATION source
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Loi n° 84-391 du 25 mai 1984 abrogeant la loi n° 263 du 17 mai 1943 et modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux et l'article L. 283 du code de la sécurité sociale. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDE source
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Décret n°2006-77 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1423-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-29 au 2010-04-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4234-24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-03-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6122-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D4383-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-05 au 2005-07-26 CITATION source
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Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-08-26 CITATION source
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Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5322-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2011-04-14 CONCORDANCE source
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Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain. - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-30 au 2007-07-25 CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique. - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-13 CITATION source
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Décret n° 2012-748 du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-05 CITATION source
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Décret n°77-1536 du 21 décembre 1977 relatif au recrutement et à l'avancement des sages-femmes et des sages-femmes surveillantes chefs des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-01-08 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 31 juillet 2007 pris en application de l'article R.* 1333-40 du code de la défense et fixant les caractéristiques techniques des installations individuelles d'une installation nucléaire de base secrète. - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-05 CITATION source
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Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-23 CITATION source
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Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-12-22 au 1998-03-10 CITATION source
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Décret n° 2009-961 du 31 juillet 2009 autorisant AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située sur le centre de La Hague (département de la Manche) - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-05 au 2025-01-01 CITATION source
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Décret n°2006-306 du 16 mars 2006 relatif au régime d'autorisation des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-17 CITATION source
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Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. - article 37-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-06-30 au 2019-04-01 CITATION source
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Arrêté du 23 avril 1975 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire aux aides-soignants. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1975-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-09 CITATION source
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Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique - article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-03 au 2000-06-22 CITATION source
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Arrêté du 22 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0349 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV et abrogation de l'arrêté du 30 août 1991 déterminant les conditions d'installation auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-04 au 2018-07-01 CITATION source
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Décret n°78-394 du 20 mars 1978 relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-10-01 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
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Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair - article Annexe A : NORMES D'INSTALLATION AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION source
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Décret n° 2008-980 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 36 dénommée Station de traitement de déchets radioactifs et de l'installation nucléaire de base n° 79 dénommée Stockage provisoire de décroissance de déchets radioactifs situées sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-22 CITATION source
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Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-07-30 CITATION source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-07-01 au 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-10-16 au 1986-03-16 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 6 juillet 2009 fixant le règlement intérieur du centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-17 au 2011-03-31 CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-19 au 2021-05-01 CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-01 au 2021-09-01 CITATION source
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Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-06-29 CITATION source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-28 au 1974-07-01 TXT_SOURCE source
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LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2020-07-11 au 2020-11-15 CITATION source
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Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-12-14 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 28 octobre 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués dans le cadre de la stimulation de la synthèse des anticorps anti-D, pris pour l'application du V de l'article D. 666-4 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-05 TXT_SOURCE source
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Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-13 au 2017-07-01 CITATION source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-10-16 au 1985-05-10 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-07-07 au 1968-09-27 TXT_SOURCE source
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Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique - article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-03 au 2000-06-22 CITATION source
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Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique - article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-03 au 2000-06-22 CITATION source
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Décret n°2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseils d'administration, aux commissions médicales et aux comités techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-09 CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-09-13 au 2024-10-06 CITATION source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique. - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-05-10 au 1986-03-16 TXT_SOURCE source
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Décret n°78-20 du 3 janvier 1978 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement de commis et de sténodactylographes des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-01-08 TXT_SOURCE source
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Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance. - article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1973-10-23 CITATION source
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Décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-20 au 2022-07-30 CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-06-11 au 1995-10-15 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 26 mars 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique. - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-15 CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2009 fixant le règlement intérieur du centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-31 au 2011-10-21 CITATION source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-10-01 au 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - article 99 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
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Arrêté du 15 mai 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-05-17 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-29 CITATION source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1975-10-16 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-17 au 2012-05-11 CITATION source
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Décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-01 CITATION source
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Décret n°78-20 du 3 janvier 1978 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement de commis et de sténodactylographes des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-01-08 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L6414-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-01 au 2004-07-13 CITATION source
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Code de la santé publique - article D714-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-04-03 au 1996-10-31 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R5146-53-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-14 au 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R715-7-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-08-08 au 1993-03-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article R715-7-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-27 au 1993-03-30 CITATION source
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Décret n°2006-1660 du 22 décembre 2006 relatif au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23 CITATION source
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Code de la santé publique - article R2113-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-12-23 CITATION source
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Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n°s 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne) - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-15 au 2023-06-29 CITATION source
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Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 relatif aux agents non titulaires de la commune de Paris. - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-10-06 CITATION source
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Arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-09-15 au 1992-09-09 CITATION source
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Décret n°82-286 du 26 mars 1982 relatif à la protection sociale des personnels ouvriers de l'Etat non rémunérés sur une base mensuelle. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-03-29 CITATION source
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Décret n°2007-1237 du 20 août 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-22 CITATION source
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Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-12-14 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 26 juin 2012 fixant le modèle du tableau des statistiques d'activité des commissions départementales des soins psychiatriques prévu à l'article R. 3223-11 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-06 CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-10-15 CITATION source
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LOI n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-29 CITATION source
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Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-11 au 2023-08-14 CITATION source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1975-10-16 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-07-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 29 mars 2011 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-08 CITATION source
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Décret n°2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-07-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1968-09-27 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles deuxième partie : partie Réglementaire) - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-05-08 CITATION source
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Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1). - article 101 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31 CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-07 CITATION source
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Arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I " Des rayonnements ionisants " du code de la santé publique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-20 au 2012-01-07 CITATION source
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LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-04-24 CITATION source
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LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1970-12-19 au 1975-10-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur la liste nationale d'habilitation à diriger un service et aux conditions de désignation des responsables des structures internes cliniques et médico-techniques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-11-15 CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-19 au 2021-05-01 CITATION source
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Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-29 CITATION source
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Arrêté du 15 mai 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-05-17 TXT_SOURCE source
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Décret n°2005-776 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions d'autorisation des installations de chirurgie esthétique et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-12 CITATION source
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Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1970-12-19 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1975-10-16 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
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Décret n° 2007-454 du 25 mars 2007 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-28 CITATION source
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Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-08-26 CITATION source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-09-28 au 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1974-09-28 au 1974-07-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-09-28 au 1974-07-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-28 au 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-08-26 CITATION source
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Arrêté du 15 février 1982 relatif aux commissions paritaires consultatives départementales et locales des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. - article 49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-02-18 au 1985-04-02 CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION source
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Décret n° 2012-737 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-12 au 2017-03-01 CITATION source
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Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-29 au 2018-01-01 CITATION source
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Code de commerce - article L144-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-03-27 CITATION source
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Décret n° 2007-75 du 22 janvier 2007 relatif à l'habilitation des agents de l'Etat et des collectivités territoriales chargés de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-23 CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Arrêté du 17 mai 2023 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers diplômés d'Etat de structure mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-24 CITATION source
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Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-12-14 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-05-10 au 1986-03-16 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-05-10 au 1986-03-16 CITATION source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1975-10-16 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 9 août 1960 relatif à la constitution des commissions nationales paritaires consultatives du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-08-11 CITATION source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 21 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires - article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-26 au 2016-01-01 CITATION source
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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-05-07 au 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2006-1660 du 22 décembre 2006 relatif au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 7 AUTONOME CITATION source
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Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 février 2010 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-07-07 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-07-07 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1975-01-16 TXT_SOURCE source
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Décret n°2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement, à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-14 CITATION source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1959-06-11 TXT_SOURCE source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1959-06-11 TXT_SOURCE source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1959-06-11 TXT_SOURCE source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1959-06-11 TXT_SOURCE source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1959-06-11 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 15 février 1982 relatif aux commissions paritaires consultatives départementales et locales des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. - article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-02-18 CITATION source
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Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-12-14 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-23 CITATION source
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Code du travail - article R950-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-13 au 2006-03-31 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-13 au 2006-03-31 CONCORDE source
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Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute - article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-09 au 2018-04-21 CITATION source
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Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale - article 11-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-18 CITATION source
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Décret n°84-894 du 1 octobre 1984 modifiant le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-07-01 au 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
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Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 février 2010 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2020 portant création de la spécialité « Technicien en prothèse dentaire » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-26 CITATION source
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Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-02 CITATION source
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Arrêté du 10 mai 1976 fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers et infirmières généraux adjoints stagiaires. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-05-18 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien - article Annexe 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-02-23 au 2014-11-12 CITATION source
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Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-03-09 CITATION source
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Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-11 au 2007-07-28 CITATION source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-07-07 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-07-01 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat - article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-31 au 2012-01-01 CITATION source
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Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-12-14 TXT_SOURCE source
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Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1971-12-14 au 1980-11-25 TXT_SOURCE source
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Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-12-14 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-16 CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes - article Annexe XI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-26 CITATION source
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Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1). - article 199-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-31 CITATION source
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Décret n°2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-03-04 CITATION source
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Arrêté du 10 mai 1976 fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers et infirmières généraux adjoints stagiaires. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-05-18 au 1981-12-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-06-11 au 1963-01-01 TXT_SOURCE source
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Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-11-06 CITATION source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-07-07 TXT_SOURCE source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-06-11 au 1963-03-26 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 9 août 1960 relatif à la constitution des commissions nationales paritaires consultatives du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-08-11 CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie - article Préambule de la convention AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-11 CITATION source
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Arrêté du 15 mai 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-05-17 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 15 mai 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-05-17 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 15 mai 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-05-17 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-07-07 TXT_SOURCE source
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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-10-01 au 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2007-245 du 23 février 2007 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-25 au 2007-05-08 CITATION source
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Décret n° 2007-245 du 23 février 2007 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-08 CITATION source
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Décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère) - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-29 au 2025-01-01 CITATION source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique. - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-31 au 1985-05-10 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-02 CITATION source
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Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-08 au 2022-04-28 CITATION source
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Décret n°2006-1332 du 2 novembre 2006 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-03 CITATION source
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Décret n°2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-27 au 2006-03-10 CITATION source
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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-10-01 au 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-02 au 2022-01-09 CITATION source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-28 au 1974-07-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-28 au 1974-07-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-28 au 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-03-01 CITATION source
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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 166 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-25 au 2017-02-26 CITATION source
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Décret n° 2007-1702 du 30 novembre 2007 relatif au modèle de mandat de protection future sous seing privé - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 6 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-07-07 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-07-07 TXT_SOURCE source
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Décret n°78-394 du 20 mars 1978 relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-03-23 au 1988-04-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-07-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire - article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-15 au 2023-07-23 CITATION source
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Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-02 au 1992-01-04 CITATION source
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Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-09-30 au 1986-01-11 CITATION source
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Décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-01 CITATION source
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Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale - article 13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-16 CITATION source
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Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-03 CITATION source
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Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - article 77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-11 CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2008 précisant les obligations déclaratives des capitaines de navires pêchant activement le thon rouge et les modalités de restitution des documents obligatoires devant être utilisés dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-07 CITATION source
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Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1970-12-19 TXT_SOURCE source
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Code rural (nouveau) - article L261-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2010-07-01 CITATION source
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Décret n°77-1169 du 17 octobre 1977 modifiant le décret 68-132 du 9 février 1968 modifié relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics et prévoyant la titularisation de certains agents auxiliaires de ces établissements. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1977-10-21 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 15 décembre 1966 portant extension des dispositions du décret n° 65-865 du 11 octobre 1965 aux personnels des services ouvriers et parcs automobiles des établissements hospitaliers publics. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1965-10-14 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 28 octobre 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués dans le cadre de la stimulation de la synthèse des anticorps anti-D, pris pour l'application du V de l'article D. 666-4 du code de la santé publique - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-05 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 16 juillet 1984 fixant les conditions de formation des assistants de direction des établissements énumérés à l'article L792 (1°, 2°, 3°) du code de la santé publique. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-01-01 CITATION source
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Arrêté du 9 mars 1992 fixant les caractéristiques des aliments lactés diététiques pour nourrissons et des aliments de régime destinés aux enfants du premier âge (moins de quatre mois) dont la vente au détail et toute délivrance au public sont réservées aux pharmaciens par l'article L. 512 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-03-10 CITATION source
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Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-03 au 2000-06-22 CITATION source
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Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-03 au 2000-06-22 CITATION source
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Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique - article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-03 au 2000-06-22 CITATION source
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Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique - article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-03 au 2000-06-22 CITATION source
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Décret n° 2008-58 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-20 CITATION source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-02-22 au 1994-03-16 CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 1966 portant extension des dispositions du décret n° 65-865 du 11 octobre 1965 aux personnels des services ouvriers et parcs automobiles des établissements hospitaliers publics. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1965-10-14 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 24 décembre 1997 relatif aux conditions d'utilisation des traitements automatisés des informations dans la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-01-08 CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 1997 relatif aux conditions d'utilisation des traitements automatisés des informations dans la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-01-08 CITATION source
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Décret n° 2007-364 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de neurochirurgie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-21 CITATION source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-06-11 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-10-16 au 1985-05-10 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-30 CITATION source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-07-07 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-07-07 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-07-07 TXT_SOURCE source
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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1970-12-19 au 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2009-263 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 32 dénommée Atelier de technologie du plutonium et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-09 au 2025-01-01 CITATION source
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Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-16 au 2011-06-30 CITATION source
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Décret n°2002-466 du 5 avril 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets simples) - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-07 au 2006-01-26 CITATION source
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Décret n°2002-466 du 5 avril 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets simples) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-26 CITATION source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-07-07 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-10-16 au 1985-05-10 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale - article 12 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-07-07 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1975-01-16 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux corps de la fonction publique hospitalière des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-20 CITATION source
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Arrêté du 28 octobre 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués dans le cadre de la stimulation de la synthèse des anticorps anti-D, pris pour l'application du V de l'article D. 666-4 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-05 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-11 CITATION source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-07-07 TXT_SOURCE source
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Décret n°2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1975-10-16 TXT_SOURCE source
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Décret n°77-261 du 14 mars 1977 modifiant le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1975-10-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-19 CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - article 33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-08 au 2011-08-10 CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-18 au 2023-01-05 CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique - article 4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-03 CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-10-01 au 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0744 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l'activité volumique en radon - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-29 CITATION source
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Décret n° 2015-1458 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ordres professionnels) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2011-07-09 CONCORDANCE source
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Arrêté du 3 décembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0195 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2010 établissant le règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire - article Décision n° 2010-DC-0195 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-05 CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des arrêtés - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-22 CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-10 CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-10 CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique - article ANNEXE 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article L761-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 223 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-03-02 CITATION source
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Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321-24 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Code de la santé publique - article R5104-98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-30 au 2004-02-05 CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-06-11 au 1995-10-15 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 9 juin 2023 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services de diverses professions de santé - article 12 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n° 2023-60 du 3 février 2023 modifiant l'autorité compétente en matière de réglementation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées alimentaires et en matière de réglementation relative aux compléments alimentaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-22 au 2003-05-27 CONCORDE source
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Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27 CITATION source
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Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27 CITATION source
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Décret n° 2023-147 du 27 février 2023 relatif à la conciliation et aux chambres disciplinaires des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-03 CITATION source
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Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-10 CITATION source
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Décret n° 2012-748 du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-11 au 2017-11-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1341-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2014-02-17 CONCORDANCE source
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Arrêté du 6 décembre 2017 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R3512-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2007-07-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5121-173 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-12-30 CONCORDANCE source
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Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-19 au 2004-07-13 CITATION source
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Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-13 au 2004-12-21 CITATION source
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Code du travail - article R950-29 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1984-07-17 au 1985-05-18 CONCORDANCE source
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Code du travail - article R950-29 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1984-07-17 au 1985-05-18 CONCORDE source
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Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-10-28 CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-29 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-05 au 2010-10-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4332-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4332-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-03 au 2008-06-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L326-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-09-12 au 1986-01-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 6 avril 2019 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-04-15 au 2020-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5141-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2013-10-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 5 novembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-11-26 au 2015-09-07 CITATION source
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Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 30 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-18 au 2024-07-14 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5187 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article D4221-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-31 au 2010-10-16 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4222-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4222-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2009-08-03 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4311-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-14 au 2014-05-29 CITATION source
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Code de la santé publique - article L2141-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2011-07-09 CONCORDANCE source
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Décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l'enseignement privé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R2324-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09 CONCORDANCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 19 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Code de la famille et de l'aide sociale - article 181-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-01-18 au 1993-01-01 CITATION source
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Code de la famille et de l'aide sociale - article 181-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-01-18 au 1993-01-01 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L1413-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1413-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2009-07-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1413-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1413-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-09-02 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2113-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-12-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2113-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-12-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L2212-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-07 au 2016-01-28 CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-24 au 2021-06-02 CITATION source
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Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle - article 61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-28 au 2000-06-22 CONCORDE source
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Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires - article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-09 CITATION source
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Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5143-5-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-16 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5143-5-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-16 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5146-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-28 au 1999-07-04 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5146-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-06-23 au 1994-10-18 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5146-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-10-18 au 1999-03-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5146-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-04 au 2000-07-21 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5146-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-21 au 2003-08-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5146-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-06 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5146-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-11-17 au 1999-07-04 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5205 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-31 au 1992-09-10 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5204 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-05-08 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5204 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-08 au 1988-12-31 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5204 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-31 au 1994-12-03 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5204 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-03 au 1999-04-01 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5204 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2000-06-22 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5205 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 SPEC_APPLI source
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Code de la santé publique - article R5205 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-10 au 2004-08-08 SPEC_APPLI source
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Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Code de la santé publique - article L1534-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-01 au 2011-05-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article L761-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-29 au 1998-07-02 SPEC_APPLI source
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Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-25 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1413-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-02 au 2010-05-08 CONCORDANCE source
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LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION source
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LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Code de la santé publique - article L1543-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20 CONCORDANCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L4323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2009-05-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4431-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-03-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4232-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2017-02-18 CONCORDANCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L514 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-07-31 au 1994-01-01 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L567 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 1998-07-02 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2021-09-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 5 janvier 2024 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-11 CITATION source
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Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-01 CITATION source
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Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-12 au 2006-10-01 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R6123-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23 CONCORDANCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 41 ter AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 71 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 105 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 105 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 106 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 107 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 108 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 111 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 113 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 120 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 122 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 123 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 128 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 134 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 143 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 150 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 154 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 154 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 CITATION source
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Arrêté du 28 octobre 1958 fixant la constitution, le rôle et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme des agents des collectivités locales. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1958-11-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5104-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-30 au 2004-05-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-04-14 CONCORDANCE source
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Décret n° 2023-1071 du 20 novembre 2023 portant modification du tableau IV-II annexé au code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Code de la santé publique - article R1333-95 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2010-07-05 CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 1988 relatif aux conditions particulières de délivrance et d'emploi du phosphure d'hydrogène pour la lutte contre la taupe et le hamster d'Alsace - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-10-15 au 2003-11-08 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 10 octobre 1988 relatif aux conditions particulières de délivrance et d'emploi du phosphure d'hydrogène pour la lutte contre la taupe et le hamster d'Alsace - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-10-15 au 2003-11-08 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R2113-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-12-23 CONCORDANCE source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-01-25 au 1971-06-11 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-01-25 au 1995-10-15 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-06-11 au 1995-10-15 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-06-11 au 1995-10-15 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale - article 90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1957-07-24 CITATION source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-03-30 au 1971-10-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-10-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-10-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 12-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-10-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 12-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-10-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-03-30 au 1971-10-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-10-30 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 24-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-10-30 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R6147-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-01 CITATION source
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Arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-05-16 au 1969-05-03 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R5121-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-08-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4133-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-01-21 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article D4221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-31 au 2007-01-31 CITATION source
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Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CONCORDANCE source
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Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-31 au 1988-02-03 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 16 janvier 2015 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4362-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2008-06-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1954-04-02 au 1989-05-26 CITATION source
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Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-05-26 au 2003-03-09 CITATION source
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Code de la santé publique - article L2223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION source
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Code de la santé publique - article L3822-3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2000-06-22 au 2025-07-01 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L5124-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2014-02-26 au 2222-02-22 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5114-4 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1960-04-07 au 1998-02-13 CITATION source
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Code de commerce - article L921-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2012-04-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article R665-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-01-17 au 2004-02-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1221-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-12-30 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L574 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R5132-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-01 au 2023-12-25 CONCORDANCE source
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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 166 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-02-25 CITATION source
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Code de la santé publique - article L364 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article L737 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1991-08-02 TXT_ASSOCIE source
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Arrêté du 11 septembre 2023 fixant les critères déterminant les situations médicales justifiant, chez une personne hors d'état d'exprimer sa volonté ou décédée, la réalisation d'un examen de ses caractéristiques génétiques à des fins médicales dans l'intérêt des membres de sa famille potentiellement concernés, en application de l'article L. 1130-6 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article L191 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1989-12-19 TXT_ASSOCIE source
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Arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-07-04 au 2021-01-01 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article R1335-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-27 au 2010-10-25 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R3113-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-02 CONCORDANCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L5124-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CONCORDANCE source
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Code de procédure pénale - article R17-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1970-12-25 au 2002-05-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5143-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-01-30 au 1998-02-13 CONCORDANCE source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 41 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L6144-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CONCORDANCE source
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Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 relatif aux agents non titulaires du département de Paris. - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-10-06 CITATION source
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Code de la santé publique - article L5422-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2011-12-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R5146-50-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article R5146-50-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 TXT_ASSOCIE source
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Code de la santé publique - article R665-64-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-06 au 2004-08-08 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4151-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2004-11-05 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4222-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2009-12-20 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CONCORDANCE source
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Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique. - article 106 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-10-24 au 2004-10-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4311-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-27 au 2018-07-01 CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-26 au 2021-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article D712-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-10-08 au 2000-12-15 CITATION source
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Arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-16 au 2016-03-19 CITATION source
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Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-05 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5122-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 204 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION source
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Code de la santé publique - article L570 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1987-07-31 TXT_ASSOCIE source
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Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-31 CITATION source
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Décret n°77-1536 du 21 décembre 1977 relatif au recrutement et à l'avancement des sages-femmes et des sages-femmes surveillantes chefs des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-01-08 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L1132-6 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2004-08-07 au 2004-08-06 CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-28 au 2021-09-18 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-20 au 2019-09-02 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5112-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-09-14 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L6212-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4134-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-13 au 2010-06-03 CITATION source
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Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions de prescriptions des dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4113-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-08-27 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4113-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2009-07-23 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4151-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-05 au 2008-06-01 CONCORDANCE source
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Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-04 au 2022-10-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article D712-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 2000-12-15 CITATION source
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Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Code général de la propriété des personnes publiques - article L3111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-01 CONCORDANCE source
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Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-05 au 2006-03-17 CITATION source
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Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-17 au 2007-01-12 CITATION source
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Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2007-03-20 CITATION source
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Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-20 au 2009-06-20 CITATION source
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Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-20 au 2011-03-07 CITATION source
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Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-07 au 2011-09-29 CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-11 au 2020-07-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article L1123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-31 au 2018-01-19 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L1123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article R6145-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-23 CONCORDANCE source
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Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-01 au 2018-03-26 CITATION source
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Code de la santé publique - article R1123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-18 au 2017-05-11 CONCORDANCE source
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Arrêté du 6 décembre 2017 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R6152-539 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06 CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-06 au 2023-03-19 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5141-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-04-14 au 2023-11-25 CONCORDANCE source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-06-11 au 1963-03-26 TXT_SOURCE source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-03-26 TXT_SOURCE source
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Code de la santé publique - article L6122-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2019-11-01 CONCORDANCE source
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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-10-01 au 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Code des communes - article L372-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-18 au 1996-02-24 CITATION source
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Code de la construction et de l'habitation - article R523-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-11-22 au 2001-04-22 CITATION source
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Code des communes - article L411-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-04-05 au 1984-01-27 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5122-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-05-11 CITATION source
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Code de la santé publique - article R5263-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-27 au 2004-08-08 TXT_ASSOCIE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique. - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-05-17 au 1985-05-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-10-16 au 1981-05-17 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1975-10-16 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1986-03-16 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1975-10-16 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1977-03-31 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1975-10-16 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-10-16 au 1985-05-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1985-05-10 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1975-10-16 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1975-01-16 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1975-01-16 TXT_SOURCE source
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Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - article 18-1-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-07-01 au 2021-01-01 CITATION source
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Code des juridictions financières - article L232-32 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1994-12-06 au 1996-02-24 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. - article Annexe ART. 144 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-11-23 TXT_SOURCE source
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Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2000-09-21 CITATION source
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Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux - article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-02-08 au 1995-02-03 CITATION source
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Code de la santé publique - article L2326-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-01 CONCORDANCE source
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Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Code de la santé publique - article R5124-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2009-06-22 CONCORDANCE source
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Arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-23 CITATION source
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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L372-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-02 au 2021-07-09 CITATION source
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Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-16 au 2005-07-26 CONCORDE source
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Code de la santé publique - article L5422-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2012-01-01 CONCORDANCE source
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Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2017-11-18 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
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Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - article 104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-01 CITATION source
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Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-01 CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-21 au 2021-07-10 CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-17 au 2019-06-17 CITATION source
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Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-17 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-30 au 2021-12-23 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-15 CITATION source
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Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-14 au 2021-02-19 CITATION source
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Code des communes - article L233-80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-20 au 1996-02-24 CITATION source
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Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - article Annexe E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-03-07 CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-07 au 2018-07-01 CITATION source
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Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 - article PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-08-21 au 2019-08-29 CITATION source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-28 au 1974-07-01 TXT_SOURCE source
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Code de procédure civile - article 848 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-06-01 CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes - article ANNEXE 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-08 CITATION source
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Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2016-06-18 au 2019-07-27 CITATION source
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Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation - article Annexe A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-01 au 1988-11-29 TXT_SOURCE source
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Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-04-01 au 2023-05-06 CITATION source
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Code de procédure pénale - article 837 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-08-14 au 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-06 au 2020-01-01 CITATION source
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Décret n° 2008-59 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-20 CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-14 CITATION source
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Décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-05 CITATION source
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Décret n°2005-390 du 28 avril 2005 relatif au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-29 CITATION source
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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 112 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION source
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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 211 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION source
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Décret n° 2015-692 du 18 juin 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales mentionnées aux articles L. 1125-1, L. 1125-2 et L. 1125-3 du code de la santé publique - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-21 CITATION source
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Décret n°78-20 du 3 janvier 1978 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement de commis et de sténodactylographes des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-08-06 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-08-07 CITATION source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1975-10-16 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 15 février 1982 relatif aux commissions paritaires consultatives départementales et locales des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. - article 41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-02-18 CITATION source
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Décret n°2006-74 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation pédiatrique et de surveillance continue pédiatrique - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-26 CITATION source
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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1970-12-19 au 1980-05-07 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2007-1702 du 30 novembre 2007 relatif au modèle de mandat de protection future sous seing privé - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-03 au 2020-01-01 CITATION source
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Loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1967-12-29 CITATION source
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Décret n°2006-72 du 24 janvier 2006 relatif à la réanimation dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-26 CITATION source
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LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - article 94 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n°78-20 du 3 janvier 1978 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement de commis et de sténodactylographes des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-01-08 TXT_SOURCE source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-06-11 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1970-12-19 au 1975-10-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-11 CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 1989 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au diplôme d'Etat d'ambulancier - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-12-16 au 2007-09-02 CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 1989 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au diplôme d'Etat d'ambulancier - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-09-02 CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-11 au 2020-01-01 CITATION source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1975-10-16 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-03-21 CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-16 CITATION source
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Loi du 22 juillet 1912 relative à l'assainissement des voies privées - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1912-07-24 au 2004-07-02 CITATION source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1975-01-16 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1975-01-16 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 6 mars 1995 portant habilitation des fonctionnaires du ministère de la santé pour l'inspection des établissements visés aux articles L. 672-10 à L. 672-13 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-03-15 TXT_ASSOCIE source
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Arrêté du 6 mars 1995 portant habilitation des fonctionnaires du ministère de la santé pour l'inspection des établissements visés aux articles L. 672-10 à L. 672-13 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-03-15 CITATION source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-21 au 1975-01-16 TXT_SOURCE source
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Décret n°78-20 du 3 janvier 1978 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement de commis et de sténodactylographes des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-01-08 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-10 au 2010-09-04 CITATION source
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Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-01-04 CITATION source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS - article 37-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-10-16 au 1981-05-17 TXT_SOURCE source
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique. - article 37-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-05-17 au 1984-04-25 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2008-1197 du 18 novembre 2008 autorisant Electricité de France à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 45 dénommée centrale 1 du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain) - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-21 au 2018-11-30 CITATION source
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Loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale - article 77 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-19 au 1996-04-25 CITATION source
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Décret n°78-20 du 3 janvier 1978 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement de commis et de sténodactylographes des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-01-08 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 28 octobre 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués dans le cadre de la stimulation de la synthèse des anticorps anti-D, pris pour l'application du V de l'article D. 666-4 du code de la santé publique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-05 TXT_SOURCE source
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Loi n° 76-539 du 22 juin 1976 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976. - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1976-12-29 au 2007-09-01 CITATION source
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Décret n°97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-22 au 2004-08-08 CITATION source
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Arrêté du 18 juin 1997 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du centre de tranfusion sanguine des armées - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-06-27 CITATION source
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Arrêté du 18 juin 1997 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du centre de tranfusion sanguine des armées - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-06-27 CITATION source
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Arrêté du 7 août 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-08-18 CITATION source
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Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale, aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale et à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-21 CITATION source
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Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 251 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux - article Avenant n° 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
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Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-12 au 2017-05-08 CITATION source
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Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-04 CITATION source
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Décret n° 2010-545 du 25 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour la vente et l'offre de produits du tabac - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-07-07 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-07-07 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-07-07 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-07-07 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-07-07 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-07-07 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-07-07 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-07-07 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-07-07 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. - article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-07-07 TXT_SOURCE source
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Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION source
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Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-12 au 2025-01-01 CITATION source
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Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-04-28 au 2025-01-01 CITATION source
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Décret n°2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-10 CITATION source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-06-11 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 8 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-05-07 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2012-556 du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical des marins et des gens de mer - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-26 CITATION source
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Décret n° 2008-1086 du 23 octobre 2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte - article 128 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-10-26 au 2018-04-14 CITATION source
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Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-24 CITATION source
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Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0157 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne) - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-15 CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-04-21 au 2021-06-30 CITATION source
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Décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes - article 16 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Décret n° 2024-434 du 14 mai 2024 modifiant la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances prévue aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION source
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Code de la santé publique - article R4221-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-16 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4314-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4323-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-12 CONCORDANCE source
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Code de la santé publique - article L4431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-12 CITATION source
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Code de la santé publique - article L4431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-12 CONCORDANCE source
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LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
Textes faisant référence au texte
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Décision n° 2022-DI-05 du 28 juin 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 juin 2014 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Décision n° 2023-MA-49 du 10 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine Grand Gap CITATION source
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Décret n° 2009-294 du 13 mars 2009 modifiant les articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-18 CITATION source
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Décret n° 2023-1371 du 28 décembre 2023 modifiant les conditions de prise en charge et de distribution de certains médicaments nécessaires à la réalisation d'examens d'imagerie médicale CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel, à l'exception de la technique du pistolet perce-oreille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-21 CITATION source
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Décret n° 2019-905 du 30 août 2019 modifiant les conditions de remboursement des spécialités homéopathiques et des préparations homéopathiques CITATION source
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Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2009 relatif au prix de vente et au remboursement par l'assurance maladie du lait humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-25 CITATION source
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Décision n° 2024-102 du 7 février 2024 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique CITATION source
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Décision n° 2023-157 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio Autonome Salvetoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2018 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans les corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-01 CITATION source
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Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation CITATION source
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Décision n° 2023-282 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Radio Peinard à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Peinard Skyrock CITATION source
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Décret n° 2009-421 du 15 avril 2009 simplifiant et modifiant certaines taxes liées aux médicaments perçues par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-18 CITATION source
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Décret n° 2019-1368 du 16 décembre 2019 prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 105, implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme) CITATION source
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Arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-19 CITATION source
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Arrêté du 9 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l'activité chirurgicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-14 CITATION source
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Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ABROGE, en vigueur du 2021-06-02 au 2022-08-01 CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des émulsions stériles pour usage ophtalmique topique HYLOVIS LIPO et HYLOVIS LIPO MULTI de la société TRB CHEMEDICA inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives CITATION source
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Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2013 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (branche assistance en régulation médicale) CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-267 du 29 mars 2023 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2018 portant modification des commissions administratives paritaires à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-06 CITATION source
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Décret n° 2020-296 du 23 mars 2020 relatif à la procédure d'enquête publique simplifiée applicable aux modifications mineures des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine CITATION source
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Décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2009 modifiant l'arrêté du 17 août 2007 relatif à la constitution du dossier de demande de mise sur le marché d'un produit ou d'un procédé de traitement d'eau destinée à la consommation humaine mentionné à l'article R. 1321-50-IV du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-18 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-07 CITATION source
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Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat CITATION source
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Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2022 portant renouvellement d'inscription du système modulaire de reconstruction massive du tibia proximal METS de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat CITATION source
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Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles CITATION source
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Décision n° 2023-1085 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Charentes CITATION source
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Décret n° 2011-614 du 30 mai 2011 relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids CITATION source
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Décret n° 2009-801 du 23 juin 2009 fixant la liste des compétences pouvant être transférées à un groupement de coopération sanitaire par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-27 CITATION source
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Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-27 CITATION source
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Décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 19 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CITATION source
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Décision n° 2023-147 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio 16 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 16 CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2014 relatif au renouvellement d'inscription, au changement de dénomination et à la suppression de certaines références du cotyle monobloc ainsi qu'au renouvellement d'inscription, au changement de dénomination et à la suppression de certaines références et de l'insert DURASUL de la société ZIMMER France inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l'activité physique adaptée CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2008 pris en application de l'article R. 5121-99 du code de la santé publique et relatif au renouvellement de l'enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes CITATION source
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Décision n° 2023-464 du 10 mai 2023 autorisant l'association Azot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azot Radio CITATION source
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Décret n° 2009-839 du 7 juillet 2009 modifiant l'article 2 du décret n° 2006-1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-10 CITATION source
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Décision n° 2023-328 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser CITATION source
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Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 2 » CITATION source
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Décret n° 2022-859 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels placés auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé CITATION source
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Arrêté du 24 août 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision du 12 décembre 2007 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques CITATION source
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Décret n° 2014-103 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2014-02-07 au 2016-05-22 CITATION source
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Arrêté du 30 septembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements de santé CITATION source
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Décret n° 2009-886 du 21 juillet 2009 rectifiant l'article D. 1223-23 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-24 CITATION source
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Décret n° 2022-566 du 15 avril 2022 relatif à l'expérimentation de nouvelles coopérations entre autorités compétentes en matière de services aux familles CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique MODIFIE, en vigueur du 2009-08-01 au 2013-09-19 CITATION source
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Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique MODIFIE, en vigueur du 2009-08-01 au 2013-09-19 CITATION source
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Décret n° 2020-1437 du 24 novembre 2020 relatif aux modalités de fixation du prix maximal de vente aux établissements de santé d'un produit de santé CITATION source
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Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-08 CITATION source
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Décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles CITATION source
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Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » CITATION source
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Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants CITATION source
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Décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2022 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale DEKAS PLUS et DEKAS ESSENTIAL de la société ALVEOLUS BIOMEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes CITATION source
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Décision du 20 juin 2011 portant modification de la décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Décision du 20 juin 2011 portant modification de la décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Décision n° DG 2011-159 du 20 juin 2011 portant modification de la décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2014 fixant pour l'année 2014 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 18 août 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-03 CITATION source
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Arrêté du 14 janvier 2014 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime et dans la Somme et aux modalités d'organisation de cette vaccination CITATION source
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Décret n° 2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-14 CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 août 2009 déterminant le nombre et la localisation des emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à l'intégration au titre de l'année 2009 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-19 CITATION source
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Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision n° 2023-264 du 29 mars 2023 autorisant l'association Neptune FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Neptune FM CITATION source
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Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération des médecins relais VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-02 CITATION source
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Arrêté du 6 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 5 août 2008 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques double chambre SYMPHONY DR 2550 et Reply DR de la société SORIN GROUP France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2008 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments CITATION source
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Décision du 2 septembre 2008 CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 août 2022 portant inscription du pansement hydrocellulaire adhésif anatomique à absorption importante ABSOFOAM BORDER SACRUM du Laboratoire MARQUE VERTE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées CITATION source
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Décision n° 2023-1239 du 20 décembre 2023 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM CITATION source
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Décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 organisant un dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application de l'article 50 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 CITATION source
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Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 1977 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique et attribution d'une indemnité spéciale à certains de ces personnels. VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 CITATION source
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Décision n° 2024-21 du 10 janvier 2024 autorisant l'association culturelle des 5 cantons - La marguerite du Vic-bilh à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole 96.6 CITATION source
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Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté CITATION source
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Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des laboratoires de biologie médicale - Fonction « Transcodeur LOINC » CITATION source
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Décision n° 2023-311 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Marseillette (RM 95) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette CITATION source
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Décret n° 2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) CITATION source
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Décret n° 2021-1087 du 17 août 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois d'août 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation CITATION source
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Arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Décision n° 2023-364 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur CITATION source
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Arrêté du 12 septembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-07 CITATION source
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Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-24 CITATION source
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Décret n° 2021-1266 du 29 septembre 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SI Santé-Habitat » CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 1983 relatif à l'indemnisation des agents des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social licenciés pour insuffisance professionnelle. VIGUEUR, en vigueur depuis le 1984-01-12 TXT_SOURCE source
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Décision n° 2022-732 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article CITATION source
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Décret n° 2021-1408 du 29 octobre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction CITATION source
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Décret n° 2024-96 du 8 février 2024 relatif aux missions et conditions d'intervention du physicien médical CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de La Réunion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26 CITATION source
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Décision n° 2023-1038 du 15 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Positif Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 7 Radio CITATION source
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Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2022 portant modification des conditions d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile (portable) FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2022 relatif à l'inscription de la bioprothèse valvulaire aortique par voie transfémorale EDWARDS KIT SAPIEN 3 ULTRA AORTIQUE TRANSFEMORAL de la société EDWARDS LIFESCIENCES au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2021-269 du 10 mars 2021 relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports PERIME, en vigueur du 2021-03-12 au 2022-03-12 CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2014 relatif à l'inscription de la prothèse totale de disque lombaire LP ESP II de la société FH ORTHOPEDICS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décret n° 2020-878 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-18 CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2023 portant modification des conditions d'inscription du système flash d'autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE 2 de la société ABBOTT France inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2022-TO-08 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des Jeunes et de la Culture à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène FM CITATION source
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Décision n° 2022-380 du 1er juin 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 février 2023 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales KETOCAL 3 :1 de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2008-980 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 36 dénommée Station de traitement de déchets radioactifs et de l'installation nucléaire de base n° 79 dénommée Stockage provisoire de décroissance de déchets radioactifs situées sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-22 CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux CITATION source
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Décret n° 2009-1760 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-23 CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2009 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
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Arrêté du 10 août 2010 fixant les caractéristiques permettant la lecture automatique des éléments d'identification du prescripteur sur les ordonnances CITATION source
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Décret n° 2014-103 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 15 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2023-359 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 relatif à la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) CITATION source
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Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône CITATION source
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Arrêté du 26 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l'acte d'« implantation intraventriculaire droit d'un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2009 autorisant des dérogations temporaires aux critères de sélection des donneurs de sang dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A (H1N1) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-13 CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à la modification d'inscription des références des kits d'implantation UniVAD et BiVAD du dispositif d'assistance circulatoire mécanique EXCOR de la société BERLIN HEART GmbH inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-23 CITATION source
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Décision du 7 décembre 2022 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits de nutrition clinique orale sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-376 du 5 avril 2011 modifiant le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole nationale de la santé publique, des élèves directeurs stagiaires de 3e classe et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-29 CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-03 CITATION source
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Décret n°77-1536 du 21 décembre 1977 relatif au recrutement et à l'avancement des sages-femmes et des sages-femmes surveillantes chefs des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-01-08 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 novembre 2016 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature (2e tour) CITATION source
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Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-PA-33 du 20 décembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS ADO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ADO CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-28 CITATION source
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Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023 CITATION source
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Décret n° 2022-691 du 26 avril 2022 relatif aux soins visuels pouvant être réalisés sans prescription médicale par les orthoptistes CITATION source
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Décret n° 2022-737 du 28 avril 2022 relatif aux conditions de prescriptions de dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-27 CITATION source
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Décret n° 2021-1581 du 7 décembre 2021 relatif au fonds de solidarité, à l'aide « coûts fixes rebond », à l'aide « nouvelle entreprise rebond », à l'aide « loyer » à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation CITATION source
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Décret n° 2008-59 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-20 CITATION source
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Décret n° 2010-246 du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-12 CITATION source
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Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-17 CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-17 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-21 CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2010 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de permanence de soins (région Limousin) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-20 CITATION source
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Arrêté du 12 août 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2016-1703 du 12 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-26 CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2023 portant radiation de produits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-1125 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Radio Pays de Guéret à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays de Guéret CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) CITATION source
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Arrêté du 1er avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers et intégrant la remise des kits de dépistage du cancer colorectal par les pharmaciens CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-29 CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-29 CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-29 CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-29 CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
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Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie prévues à l'article D. 6124-149 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2007 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 27 novembre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Groupe national référent vaccins anti-HPV » CITATION source
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Décret n° 2010-262 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décision n° 2022-730 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM CITATION source
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Décret n° 2011-453 du 22 avril 2011 relatif à la régulation des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-25 CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret du 21 décembre 2007 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne - M. Dumuis (François) CITATION source
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Décret du 21 décembre 2007 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne - M. Perrin (Antoine) CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'endoprothèse TALENT LPS avec système de pose Xcelerant de la société MEDTRONIC FRANCE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2007 portant radiation de l'endoprothèse aortique abdominale ANEURX de la société MEDTRONIC FRANCE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2007 relatif au renouvellement d'inscription du coussin REPOSE et du surmatelas REPOSE de la société HOSPIDEX FRANCE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux stents intracrâniens auto-expansibles au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor CITATION source
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Décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2008 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à l'inscription du substitut osseux synthétique injectable OSTIM de la société FH ORTHOPEDICS SAS au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2007 relatif au changement de distributeur des anneaux de gastroplastie ajustables LAP BAND et LAP BAND AP inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2007 relatif au renouvellement d'inscription des coussins KINERIS 7, KINERIS 10, OPTIMAIR 7 et OPTIMAIR 10 de la société ASKLESANTE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2007-1860 du 26 décembre 2007 relatif à la pharmacovigilance pour les médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2007 portant additif n° 78 à la Pharmacopée CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat d'ergothérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
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Décret n° 2007-1928 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2007-1934 du 26 décembre 2007 modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2007-1936 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant divers arrêtés relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 3 décembre 2007 définissant les règles de bonnes pratiques prévues à l'alinéa 3 de l'article L. 2323-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 18 décembre 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Décision du 20 décembre 2007 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l'inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR TRIMODE AUTOMORPHO de la société ASKLESANTE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire CARBOSTENT CHRONO de la société SORIN GROUP FRANCE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A de la société CARPENTER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 2 janvier 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Surveillance du risque lié aux produits de santé » CITATION source
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Décision du 2 janvier 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l'adulte » CITATION source
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Décision du 2 janvier 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Implication des associations d'usagers du système de santé dans les travaux de l'agence » CITATION source
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Arrêté du 2 janvier 2008 fixant le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie au groupement pour la modernisation du système d'information prévu à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2008 relatif aux implants méniscaux inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2008 relatif au renouvellement d'inscription du défibrillateur cardiaque implantable triple chambre OVATIO CRT 6750 de la société SORIN GROUP France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'inscription du genou prothétique HYBRID-1P360 de la société PROTEOR HANDICAP TECHNOLOGIE SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 janvier 2008 rectifiant l'arrêté du 18 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2008-58 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Délibération du 13 décembre 2007 portant organisation générale du Centre national de gestion CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret du 24 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'endoprothèse coronaire PROMUS de la société BOSTON SCIENTIFIC SA au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d'un groupe hybride CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2008 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables CURRENT RF et PROMOTE RF de la société ST-JUDE MEDICAL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2008 portant introduction de la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jury d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs CITATION source
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Décret n° 2008-108 du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2008-117 du 7 février 2008 relatif à la procédure de reconnaissance mutuelle et à la procédure décentralisée d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) CITATION source
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Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions CITATION source
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Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur CITATION source
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Arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles CITATION source
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Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux CITATION source
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Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2008 portant création du comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France CITATION source
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Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 février 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-03 CITATION source
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Arrêté du 12 février 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute CITATION source
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Décret n° 2007-1747 du 12 décembre 2007 relatif à l'exercice des recours contre les tiers responsables de lésions occasionnées à un assuré social et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), le code de la santé publique (dispositions réglementaires) et le code rural (deuxième partie : réglementaire) CITATION source
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Arrêté du 4 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des dispositifs médicaux restérilisables CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la programmation de l'activité du bloc opératoire CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au stockage et au classement des photos dermatologiques CITATION source
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Arrêté du 18 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 18 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 février 2008 fixant les modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation permettant l'accès des agents des services hospitaliers qualifiés dans le grade d'aide-soignant CITATION source
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Arrêté du 21 février 2008 relatif à l'implant de réfection de paroi Colekin de la société Textile Hi-Tec et aux conditions de prise en charge des implants de réfection de paroi Colekin au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 février 2008 portant radiation du protecteur de hanche HIPS des laboratoires Paul Hartmann SARL et du protecteur de hanche KPH de la société Gibaud SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 21 janvier 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2022-351 du 25 mai 2022 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Décret n° 2008-186 du 26 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides et fixant le montant du droit prévu à l'article L. 5138-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 février 2008 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires CITATION source
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Arrêté du 25 février 2008 relatif aux modalités de disparition progressive du coefficient de haute technicité des établissements de santé privés mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application du IV de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 CITATION source
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Décision du 10 janvier 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 10 janvier 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 11 février 2008 modifiant la décision du 20 janvier 2006 portant création du comité d'orientation pédiatrique à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires CITATION source
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Décision n° 2008.01.003/EPP du 16 janvier 2008 modifiant le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé CITATION source
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Arrêté du 29 février 2008 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique CITATION source
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Décision du 28 février 2008 modifiant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu CITATION source
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Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
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Arrêté du 29 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2008 relatif au stimulateur cardiaque INSYNC III modèle 8042 de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2008 relatif à la valve aortique péricardique bovine PERIMOUNT MAGNA de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS inscrite au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé CITATION source
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Décret n° 2008-247 du 11 mars 2008 relatif à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 6 mars 2008 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2008 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux endoprothèses ZENITH et ZENITH FLEX de la société COOK FRANCE inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires CITATION source
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Arrêté du 18 février 2008 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Sud-Ouest CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2008 portant additif n° 79 à la Pharmacopée CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 4 mars 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » CITATION source
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Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-21 CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-23 CITATION source
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Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux gardes des étudiants en médecine CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2008 fixant la liste des examens médicaux préalables à l'engagement dans la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2015 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2015) CITATION source
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Décret n° 2008-319 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris CITATION source
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Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation INVACARE VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 25 février 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 25 février 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 21 mars 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Innovation non clinique » CITATION source
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Décret n° 2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales CITATION source
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Arrêté du 1er avril 2008 relatif aux conditions d'activité, d'expérience professionnelle ou de niveau de formation requises pour l'engagement dans la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé CITATION source
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Décret n° 2010-871 du 26 juillet 2010 instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 31 mars 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2008 relatif à l'endoprothèse aortique abdominale TALENT LPS avec système de pose Xcelerant de la société Medtronic France SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études pharmaceutiques et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-03 CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2008 relatif à l'indemnité de direction commune versée aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-03 CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2022-810 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 11 mars 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2017 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé PHOENIX de la société TBF Génie Tissulaire au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-21 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-45 du code de la santé publique et du 2° de l'article 59 du décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain et relatif au renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché CITATION source
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Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2008 relatif au changement de distributeur de la solution viscoélastique SUPLASYN inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 août 2010 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les instituts universitaires de formation des maîtres CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2008 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2008 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2008 relatif aux modifications des conditions d'inscription du genou 3C100 C-LEG de la société Otto Bock inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2008 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
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Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un praticien titulaire d'un compte épargne-temps CITATION source
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Décision n° 2023-111 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2008 fixant la liste des actes mentionnés au deuxième alinéa du 3° de l'article D. 6154-10-3 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2008 relatif à la tête en métal et à l'insert pour prothèse totale de hanche Pinnacle Ultamet de la société Depuy inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-1008 du 30 août 2010 relatif à la transmission de données individuelles par les professionnels de santé à l'Institut de veille sanitaire CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2008 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de paclitaxel TAXUS LIBERTÉ LONG de la société BOSTON SCIENTIFIC SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2008 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie DYNA C de la société PROTEOR SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 24 avril 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 CITATION source
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Décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 26 février 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2008 relatif à l'inscription du système implantable de neurostimulation médullaire RESTORE de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-595 du 2 juin 2010 relatif au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-05 CITATION source
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Décret n° 2014-1741 du 30 décembre 2014 relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé des établissements publics de l'Etat, ou dont la gestion leur a été confiée par la loi, prévues à l'article L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques en vue de la réalisation de programmes de construction de logements sociaux CITATION source
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Décision n° 2022-422 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 CITATION source
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Arrêté du 22 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2008 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute CITATION source
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Décision du 5 mai 2008 portant délégation de signature (Agence de sécurité sanitaire des produits de santé) CITATION source
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Décision du 5 mai 2008 portant délégation de signature (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) CITATION source
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Décision n° 2010-26 QPC du 17 septembre 2010 CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2008 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2008 fixant la composition de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2008 fixant les conditions dans lesquelles sont effectués les examens de santé programmés dans le cadre du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2008 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute CITATION source
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Décision du 28 février 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 juin 2008 relatif à l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de zotarolimus ENDEAVOR de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 juin 2006 relatif aux microspires d'embolisation d'anévrismes artériels intracrâniens TRUFILL DCS ORBIT de la société CORDIS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 juin 2008 relatif à l'implant de réfection de paroi BARD VENTRALEX de la société BARD France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 juin 2008 relatif à l'inscription du dispositif d'automesure de l'INR COAGUCHEK XS de la société Roche Diagnostics au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 juin 2008 relatif à l'inscription du dispositif d'automesure de l'INR INRatio de la société Inverness Medical France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 18 juin 2008 fixant le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2008 relatif à l'inscription de l'implant urétral de copolymère DEFLUX de la société Q-MED SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2008 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA de la société Vascutek France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2008 portant additif n° 80 à la Pharmacopée CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur CITATION source
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Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux modifications des conditions d'inscription du genou 3C100 C-LEG de la société Otto Bock inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2008 relatif au renouvellement et aux modifications des conditions d'inscription de l'acide L-polylactique New-Fill de la société Aventis Pharma Spécialités au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 25 juin 2008 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 13 juin 2008 modifiant la décision du 6 décembre 2000 modifiée portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l'Ecole des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l'Ecole des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décision du 2 juin 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2011-552 du 19 mai 2011 relatif aux taux annuels de la contribution obligatoire versée par les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel aux unions régionales de professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-22 CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse LO RIDER de la société OTTO BOCK FRANCE au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie UNIVERSAL de la société OTTO BOCK FRANCE au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à l'inscription du coussin mixte en mousse et gel FLO-TECH IMAGE de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à l'endoprothèse aortique abdominale EXCLUDER de la société WL GORE ET ASSOCIÉS SARL inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 28 juin 2023 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de l'endoprothèse coronaire Titan Optimax de la société Hexacath France inscrite sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2007-1810 du 21 décembre 2007 relatif au fonds des actions conventionnelles et modifiant le décret n° 2007-973 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins CITATION source
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Décret n° 2010-692 du 24 juin 2010 précisant les dispositions du code de procédure pénale relatives à l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-27 CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2008 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article L. 5121-17 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2008 relatif à l'inscription du moniteur cardiaque implantable REVEAL DX de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2008 fixant les critères permettant de vérifier les conditions d'autorisation ou d'agrément des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2010-701 du 25 juin 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des étudiants, des internes et des autres personnes susceptibles de concourir au système de soins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-28 CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie CITATION source
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Décret n° 2008-768 du 30 juillet 2008 relatif aux actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologues CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-12 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2008 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues et la liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à l'inscription du système compressif multicouche PROFORE de la société SMITH & NEPHEW SAS au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale CITATION source
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Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 août 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 août 2008 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque double chambre ADAPTA DR de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 août 2008 relatif au changement de distributeur des nutriments Oral Impact Powder, Oral Impact et Impact Enteral de la société Novartis inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2008 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés d'accéder aux études d'aide-soignant CITATION source
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Arrêté du 1er août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique CITATION source
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Arrêté du 20 août 2008 fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle d'activité clinique et médico-technique CITATION source
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Décision du 8 août 2008 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'actions relatif au contrôle de la qualité des pratiques professionnelles des chirurgiens-dentistes CITATION source
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Décision du 8 août 2008 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'actions relatif au contrôle de la chirurgie esthétique indûment prise en charge par l'assurance maladie CITATION source
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Décret n° 2008-840 du 22 août 2008 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d'assistant de responsable de pôle d'activité clinique ou médico-technique CITATION source
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Arrêté du 18 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 août 2008 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien CITATION source
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Arrêté du 6 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d'activité des établissements publics de santé ou des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal, des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et des établissements de santé autorisés à pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro CITATION source
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Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur des médicaments à usage humain CITATION source
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Arrêté du 14 août 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Décret n° 2008-854 du 27 août 2008 relatif aux règles minimales de taux et de barème des bourses d'études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé CITATION source
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Décret n° 2008-863 du 27 août 2008 complétant le code de déontologie des sages-femmes CITATION source
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Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 fixant le montant des redevances pour services rendus par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application des articles R. 793-24 et R. 793-25 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2021-341 du 29 mars 2021 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 22 août 2008 relatif au consentement et à la confirmation du consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers CITATION source
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Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur CITATION source
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Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2008 relatif à l'inscription du moniteur cardiaque implantable REVEAL DX de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 août 2008 relatif à l'inscription du pansement hydrocellulaire CELLO START des laboratoires URGO au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 août 2008 relatif à l'inscription du système à dépressurisation contrôlé Harmony de la société OTTO BOCK France SNC au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 août 2008 relatif à l'inscription du dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire THERABITE de la société COLLIN au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 août 2008 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal effectuée par l'infirmière selon les modalités prévues à l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 août 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 6 août 2008 relatif à l'inscription du substitut osseux synthétique injectable NANOSTIM de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 23 juillet 2008 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-07 CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 30 juillet 2008 fixant les conditions particulières de fabrication, d'importation, d'exportation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, d'utilisation des lits pour enfants à usage médical appelés communément « lits-parcs » à usage médical CITATION source
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Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire CITATION source
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Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2017-136 du 6 février 2017 fixant les conditions particulières requises pour conclure un contrat de coopération pour les soins visuels CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2008 portant modification d'arrêtés relatifs à l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière CITATION source
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Arrêté du 16 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine CITATION source
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Décret n° 2008-979 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 49 dénommée Laboratoire de haute activité implantée sur le centre du Commissariat à l'énergie atomique de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne) CITATION source
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Décret n° 2008-989 du 18 septembre 2008 fixant les dispositions statutaires applicables aux médecins civils spécialistes de l'appareillage des invalides et handicapés physiques exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de la défense chargés des anciens combattants CITATION source
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Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade CITATION source
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Décision du 22 septembre 2008 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant CITATION source
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Décret n° 2008-1005 du 25 septembre 2008 autorisant la société Isotron France SAS à créer une installation nucléaire de base dénommée Gammatec sur le site de Marcoule, sur la commune de Chusclan (Gard) CITATION source
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Arrêté du 24 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2012 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) pour l'exercice 2012 CITATION source
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Arrêté du 8 août 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits CITATION source
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Décision du 30 septembre 2008 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant CITATION source
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Décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-17 CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2008 relatif à l'inscription de l'endoprothèse œsophagienne POLYFLEX de la société BOSTON SCIENTIFIC SA au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2008 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire ENDEAVOR SPRINT RX de la société MEDTRONIC FRANCE SAS au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2008 relatif au renouvellement d'inscription du sphincter anal artificiel ACTICON NEOSPHINCTER de la société AMS France au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2008 relatif au changement de distributeur de l'acide L-polylactique New-Fill de la société Aventis Pharma Spécialités inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2008 relatif à l'endoprothèse coronaire PROMUS de la société BOSTON SCIENTIFIC SA et l'endoprothèse coronaire XIENCE V de la société ABBOTT France SA inscrites au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux gardes des étudiants en médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2008 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
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Décret n° 2008-1065 du 15 octobre 2008 fixant le montant du droit progressif perçu sur toute demande d'enregistrement, de modification ou de renouvellement d'enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes prévu par l'article L. 5121-15 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-134 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Arrêté du 15 octobre 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2008 relatif aux implants de réfection de paroi SURGIMESH WN non adhérente de la société ASPIDE MEDICAL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux gardes des étudiants en médecine CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 octobre 2008 pris en application de l'article R. 1245-16 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire O.R.M. des laboratoires NARVAL SA au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 29 septembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-29 CITATION source
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Décision n° 2023-CA-02 du 24 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée d'Avre, d'Iton et d'Eure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2008 complétant l'arrêté du 12 mars 2007 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2008 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime contre les infections invasives à méningocoque B :14:P1-7,16 et aux modalités d'organisation de cette vaccination CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d'y mettre fin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-01 CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2008-1197 du 18 novembre 2008 autorisant Electricité de France à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 45 dénommée centrale 1 du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain) CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 17 novembre 2008 fixant le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2010-2011 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-01 CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2008 portant application de l'article R. 5141-35 du code de la santé publique et relatif aux modifications des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires CITATION source
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Décision n° 2023-1094 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décret n° 2010-905 du 2 août 2010 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-05 CITATION source
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Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-05 CITATION source
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Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant les arrêtés du 18 octobre 2005 et du 26 janvier 2006 portant agrément des organismes appelés à dispenser les formations au conseil conjugal et familial et à l'éducation à la vie CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies CITATION source
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Arrêté du 9 mars 2023 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier des patients de 6 à 45 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) » CITATION source
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Décision n° 2023-994 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2020-337 du 26 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ABROGE, en vigueur du 2020-03-15 au 2020-03-24 CITATION source
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Décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-26 CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 limitant la pratique de l'acte de « fermeture de l'appendice auriculaire gauche par voie transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à l'inscription de la valve aortique péricardique équine 3 F bioprothèse aortique, modèle 1000, de la société ATS Medical France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-03 CITATION source
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Arrêté du 3 février 2009 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre de l'action « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » du programme des interventions territoriales de l'Etat CITATION source
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Arrêté du 25 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-05 CITATION source
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Arrêté du 5 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 3 février 2009 fixant le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2022 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2022-797 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7 sur les autoroutes A13 et A14 CITATION source
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Arrêté du 13 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2012-562 du 24 avril 2012 relatif à certains emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 25 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2007-1926 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2007-1929 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2015-692 du 18 juin 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales mentionnées aux articles L. 1125-1, L. 1125-2 et L. 1125-3 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2014 fixant le montant de la rémunération des rapports réalisés par les membres de la commission scientifique indépendante des médecins, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-12 CITATION source
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Décret n° 2017-247 du 27 février 2017 relatif à l'adaptation des règles de financement des établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2009 relatif à la répartition entre les comités de protection des personnes du solde du produit de la taxe additionnelle recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en 2008 dans les conditions prévues à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2019-905 du 30 août 2019 modifiant les conditions de remboursement des spécialités homéopathiques et des préparations homéopathiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
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Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-29 CITATION source
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Décret n° 2010-1124 du 23 septembre 2010 relatif à la procédure d'autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec pour la profession de pharmacien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-27 CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2010 fixant la composition du dossier à fournir pour l'examen des demandes présentées par les titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec en vue de l'exercice en France de la profession de pharmacien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-27 CITATION source
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Décision du 17 décembre 2010 fixant le contrat type mentionné au I de l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 13 janvier 2011 relative aux bonnes pratiques de fabrication CITATION source
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Arrêté du 26 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2022 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées CITATION source
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Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-02 CITATION source
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Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 3 avril 2009 portant délégation de signature (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) CITATION source
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Décision du 3 avril 2009 portant délégation de signature (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) CITATION source
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Décision du 3 avril 2009 portant délégation de signature (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) CITATION source
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Décision du 3 avril 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 novembre 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de la tige fémorale à col modulaire PROFEMUR R de la société MICROPORT SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
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Décret n° 2009-482 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2009 relatif au renouvellement d'inscription de l'implant urétéral de polydiméthylsiloxane Macroplastique des laboratoires Coloplast au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-431 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Méditerranée CITATION source
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Décision n° 2023-438 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2009 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la procédure d'homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse aortique fenêtrée ANACONDA FENETREE de la société VASCUTEK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique CITATION source
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Décision n° 2022-825 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2009 déterminant les activités professionnelles prises en compte pour le classement dans le corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2018-522 du 27 juin 2018 relatif aux remises prévues à l'article L. 165-4 du code de la sécurité sociale et à la pénalité liée à la production de données erronées relatives aux dispositifs médicaux remboursables par l'assurance maladie CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d'établissement des établissements de santé privés et à diverses modifications du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-08 CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France CITATION source
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Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l'agrément des armuriers CITATION source
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Arrêté du 19 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 21 mai 2012 modifiant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2024 portant modification administrative des conditions d'inscription du générateur de champ électrique antimitotique OPTUNE de la société NOVOCURE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la modification des conditions de prise en charge de l'endoprothèse œsophagienne (stent) plastique auto-expansible POLYFLEX de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon CITATION source
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Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décision n° 2023-361 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Régie Com Atlantique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA CITATION source
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Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Décret n° 2012-47 du 16 janvier 2012 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire CITATION source
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Arrêté du 19 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base CITATION source
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Décision du 10 décembre 2007 abrogeant partiellement la décision du 18 avril 2007 relative à la suspension de la fabrication, y compris le conditionnement, de l'exportation, de la distribution en gros et au détail, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de l'utilisation et de la publicité de dispositifs médicaux commercialisés par la société Procytech CITATION source
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Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 9 juillet 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé CITATION source
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Décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des pharmaciens titulaires de pharmacie de ville - Fonction « Logiciels de gestion d'officines » - Vague 1 CITATION source
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Décret n° 2009-741 du 19 juin 2009 relatif aux centrales d'achat pharmaceutiques CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2022 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2021-2022 CITATION source
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Décret n° 2009-743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1,16 dans des cantons des départements du Nord et de l'Aisne CITATION source
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Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 relatif aux formations délivrées pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 heures et 8 heures de boissons alcooliques à emporter VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-25 CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2009 relatif aux défibrillateurs cardiaques implantables inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières CITATION source
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Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense CITATION source
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Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-18 CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à une demande de transfert de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 19 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2010-1610 du 22 décembre 2010 relatif à l'hôpital national de Saint-Maurice et au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-24 CITATION source
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Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2010 fixant la contribution visée à l'article R. 1432-74 du code de la santé publique versée par les agences régionales de santé à leurs comités d'agence pour le fonctionnement des institutions sociales de l'agence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 27 novembre 2009 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2012-350 du 12 mars 2012 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à l'inscription de l'implant endovasculaire WALLSTENT de la société BOSTON SCIENTIFIC SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé CITATION source
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Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant les références relatives aux neurostimulateurs médullaires RestoreADVANCED et RestoreULTRA de la société Medtronic France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la modification d'indication du moniteur cardiaque implantable REVEAL DX de la société Medtronic France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2009-1759 du 30 décembre 2009 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2009 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les montants d'indemnisation de certains professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés pour assurer la vaccination dans le cadre de la lutte contre la pandémie grippale CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940 CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décret n° 2012-461 du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical CITATION source
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Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail CITATION source
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Décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 relatif à la suppression de la contribution pour l'aide juridique et à diverses dispositions relatives à l'aide juridique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-31 CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2010-45 du 12 janvier 2010 portant modification du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à l'inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de biolimus BIOMATRIX de la société BIOSENSORS Int. France SARL et NOBORI des laboratoires TERUMO France SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2013-828 du 16 septembre 2013 relatif à la participation de l'assurance maladie au financement de différents fonds et établissements CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 7 décembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à l'ajout d'une référence à l'implant pénien gonflable avec traitement antibiotique de surface AMS 700 InhibiZone de la société AMS France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à l'inscription du matelas AIRSOFT DUOLIGHT de la société Annie Bauer Confort SARL au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 20 novembre 2009 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur en électroradiologie médicale et diététicien CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice compétente pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant les arrêtés du 21 décembre 2009 et du 19 janvier 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2010 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2010 CITATION source
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Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire CITATION source
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Arrêté du 3 février 2010 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre, double chambre et triple chambre LUMAX 540 de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2013 portant inscription des bioprothèses valvulaires par voie transcutanée traitées par AOA COREVALVE et COREVALVE EVOLUT de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale CITATION source
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Décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute CITATION source
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Décision n° 2023-649 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM CITATION source
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Décret n° 2012-744 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro CITATION source
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Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat CITATION source
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Avis n° 2016-AV-0274 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2016 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3-A », située dans son établissement de La Hague (département de la Manche) CITATION source
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Arrêté du 22 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006 CITATION source
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Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires CITATION source
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Décret n° 2010-222 du 3 mars 2010 pris pour l'application de l'article 199 sexvicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle CITATION source
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Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien CITATION source
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Arrêté du 25 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-355 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum Maine-et-Loire CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2010 relatif à la modification des conditions d'inscription des sondes urinaires non réutilisables pour autosondage et hétérosondage intermittent inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2011 abrogeant l'arrêté du 21 mai 2007 portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux et modifiant l'arrêté 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-30 CITATION source
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Arrêté du 23 février 2010 relatif à l'inscription du stimulateur phrénique intradiaphragmatique NEURX DPS RA/4 de la société Synapse Biomedical Europe au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2010-256 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 88-1024 du 2 novembre 1988 portant application de la loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de l'absinthe et des liqueurs similaires, fixant les caractères des liqueurs similaires de l'absinthe CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2010-268 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2010-269 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire CITATION source
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Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins CITATION source
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Arrêté du 25 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2010 relatif au renouvellement d'inscription de l'implant de suture percutanée du tendon d'Achille TENOLIG et au changement de dénomination de la société Fournitures hospitalières (FH) au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2010 relatif à l'inscription de la prothèse modulaire de reconstruction fémorale SYSTÈME METS de la société STANMORE IMPLANTS Worldwilde Limited au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2010 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de permanence de soins (région Limousin) CITATION source
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Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2010 portant additif n° 88 à la Pharmacopée CITATION source
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Décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale d'établissement des établissements publics de santé et de certaines instances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-17 CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale et diététicien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions d'aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 23 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2010-352 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2011-149 du 3 février 2011 relatif à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités qui se présentent sous une forme pharmaceutique orale à libération modifiée différente de celle de la spécialité de référence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-06 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat d'ergothérapeute CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2010 fixant les informations statistiques à fournir en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues ou reconnues dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 relatif aux concours spéciaux prévus pour l'accès des pharmaciens ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques CITATION source
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Décision du 24 mars 2010 fixant le contenu du rapport mentionné à l'article R. 5124-69 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2022-637 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'inscription du système d'endoprothèse artérielle périphérique auto-expansible XPERT de la société ABBOTT France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 relatif aux modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2010-378 du 14 avril 2010 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine dans les installations, services et organismes relevant du ministère de la défense CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2008-361 du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental CITATION source
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Décret n° 2013-1216 du 23 décembre 2013 relatif à la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne CITATION source
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Décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain), une installation nucléaire de base dénommée Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (ICEDA) CITATION source
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Arrêté du 19 avril 2010 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (deuxième délégation de crédits pour 2010) CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2010 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française mentionnée au I de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2010-436 du 30 avril 2010 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé CITATION source
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Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2010 relatif au changement de distributeur, de dénomination et de renouvellement d'inscription du stent intracrânien auto-expansible CORDIS ENTERPRISE de la société CORDIS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre CITATION source
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Décret n° 2010-451 du 3 mai 2010 relatif aux indemnités des membres élus des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues CITATION source
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Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2008 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien-dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2013-1239 du 23 décembre 2013 définissant les établissements publics de santé soumis à la certification des comptes CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2010 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique Zenith TX2 Proform de la société Cook France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2010 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 mai 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-526 du 20 mai 2010 relatif à la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l'article L. 3211-12 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 25 mai 2010 fixant la liste des médicaments contraceptifs oraux visée aux articles L. 4311-1 et L. 5125-23-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 mai 2010 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2010 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l'assemblée des unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2010 fixant le plafond des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des unions régionales des professionnels de santé CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 26 juillet 2012 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2010 relatif à l'examen des comptes et de la gestion des établissements publics de santé CITATION source
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Décret du 11 juin 2010 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions et travaux nécessaires au projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté « Moulin Joli » sur le territoire de la commune de La Possession (La Réunion) CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2010 mettant fin à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe A (H1N1) 2009 CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2022-650 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM CITATION source
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Décret n° 2010-688 du 23 juin 2010 relatif à la vigilance sur certaines denrées alimentaires CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-700 du 25 juin 2010 modifiant le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 20 mai 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste CITATION source
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Décision du 28 mai 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 31 août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2010 fixant les conditions de la levée de l'anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit et dans les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux gardes des étudiants en médecine CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2010 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 août 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire CITATION source
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Décret n° 2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2010-2011 CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 juillet 2010 relatif à la radiation du ligament artificiel pour l'épaule LARS de la société LARS SA inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 juillet 2010 relatif au renouvellement d'inscription et aux modifications d'inscription du ligament artificiel pour le genou LARS de la société LARS SA inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et à l'utilisation de défibrillateurs automatisés externes CITATION source
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Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient CITATION source
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Décret n° 2010-905 du 2 août 2010 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient CITATION source
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Décision du 25 juin 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 25 juin 2010 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2022-685 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Décision du 25 juin 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2011 portant application du 5° de l'article 38 du code des douanes CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2010 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 30 juillet 2010 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 30 juillet 2010 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 août 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 2 août 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 3 août 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 août 2010 relatif à l'inscription du stent intracrânien auto-expansible NEUROFORM EZ 3 de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 août 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 3 août 2010 relatif à la radiation des produits de la gamme OSTEOSET T de la société Wright Medical France inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 août 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 5 août 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 août 2010 portant inscription de spécialités pharmaceutiques, pour les patients atteints de myopathies inflammatoires, sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz CITATION source
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Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste CITATION source
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Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d'officine correspondants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-08 CITATION source
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Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales ABROGE, en vigueur du 2010-07-02 au 2020-03-20 CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2010 relatif à l'inscription du neurostimulateur médullaire EON de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2010 relatif à l'inscription de l'endoprothèse carotidienne autoexpansible XACT de la société ABBOTT France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2010 relatif à l'ajout de références à l'endoprothèse auto-extensible XPERT de la société ABBOTT France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2011-382 du 11 avril 2011 relatif à l'interdiction de la pratique d'actes de lyse adipocytaire à visée esthétique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-13 CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2010 fixant la composition du dossier à fournir pour l'examen des demandes présentées par les titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2010 relatif au dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION de la société Invacare Poirier SAS inscrit au chapitre 3 du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Décision du 25 juin 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2011-405 du 14 avril 2011 relatif aux maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-17 CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2010 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-15 CITATION source
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Arrêté du 5 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à la modification de la dénomination de la rubrique société et au renouvellement d'inscription de la solution pour pulvérisations endobuccales AEQUASYAL du laboratoire EISAI SAS inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus CITATION source
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Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2010 relatif à la radiation de la solution viscoélastique SYNVISC de la société GENZYME SAS inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2010 relatif à l'inscription de l'aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales (ADDFMS) pour nutrition entérale FRESUBIN DB CONTROL de la société FRESENIUS KABI France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2010 relatif au renouvellement d'inscription et aux modifications des conditions d'inscription du genou monoaxial C-LEG 3C100 de la société OTTO BOCK inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2010 relatif à l'inscription de l'adaptateur de rotation 4R57=ST de la société OTTO BOCK au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 11 octobre 2010 fixant le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2010 relatif au jury pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience et modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié CITATION source
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Décision du 14 octobre 2010 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 octobre 2010 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2023-647 du 20 juillet 2023 relatif au régime indemnitaire et au remboursement des frais de transport des étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie affectés dans certaines collectivités d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2010 approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2010 fixant les dates de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 31 août 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 20 octobre 2010 fixant le contenu du dossier technique mentionné à l'article R. 5139-3 et accompagnant la demande d'autorisation prévue à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d'un hôpital d'instruction des armées et au sein de l'Institution nationale des invalides CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d'établissement des établissements de santé privés et à diverses modifications du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 septembre 2010 fixant pour l'année 2010 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2010 relatif au renouvellement d'inscription et au changement de distributeur de l'implant articulaire de hanche METASUL inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2010 mettant fin à la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 11 octobre 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2010-1363 du 10 novembre 2010 relatif aux modalités d'élections et de renouvellement des conseils de l'ordre national des pharmaciens CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2010 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2010 fixant le montant de la dotation de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2010 CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à la modification de dénomination sociale de la société BOSTON SCIENTIFIC SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 novembre 2010 rectifiant l'arrêté du 11 octobre 2010 relatif à l'inscription de l'adaptateur de rotation 4R57=ST de la société OTTO BOCK au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2022-716 du 16 novembre 2022 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2017 fixant le coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation et du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article CITATION source
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Décision du 30 septembre 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2013-32 du 9 janvier 2013 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier CITATION source
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Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité CITATION source
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Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-19 CITATION source
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Décret n° 2013-104 du 29 janvier 2013 relatif aux analyses et tests de dépistage pratiqués dans le cadre de la qualification biologique du don de sang CITATION source
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Décision n° 2010-DC-0191 du 22 juillet 2010 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2015 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale pour l'année 2015 CITATION source
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Décision n° 2023-367 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Nantes CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2021-1612 du 9 décembre 2021 relatif aux conditions de fixation du prix et de prise en charge par l'assurance maladie des préparations pour la nutrition parentérale à domicile CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l'inscription du substitut synthétique de l'os CHRONOS INJECT de la société SYNTHES SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 août 2018 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2008-526 du 3 juin 2008 relatif à l'Observatoire des risques médicaux CITATION source
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Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2013-137 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux praticiens attachés CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 février 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 dans les Pyrénées-Atlantiques et aux modalités d'organisation de cette vaccination CITATION source
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Décret n° 2010-1610 du 22 décembre 2010 relatif à l'hôpital national de Saint-Maurice et au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts CITATION source
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Arrêté du 19 août 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Tunnel Euralpin Lyon Turin CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2010 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article L. 5121-17 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décision du 17 décembre 2010 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2010-1625 du 23 décembre 2010 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2010 fixant la contribution visée à l'article R. 1432-74 du code de la santé publique versée par les agences régionales de santé à leurs comités d'agence pour le fonctionnement des institutions sociales de l'agence CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux protocoles prévus à l'article R. 1211-21 du code de la santé publique pour la mise en œuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et du virus de l'hépatite C CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2010 portant additif n° 92 à la Pharmacopée CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 22 novembre 2010 modifiant la décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique CITATION source
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Délibération n° 2010-16 du 21 octobre 2010 relative aux modalités de publication de certaines décisions sur le site internet du Centre national de gestion CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté du 20 février 2006 fixant le prix de détail des cigarettes exprimé en 1 000 unités en dessous duquel le prix de ces produits ne peut être homologué et de l'arrêté du 24 avril 2006 fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes exprimé aux 1 000 grammes en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel CITATION source
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Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-28 CITATION source
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Décret n° 2010-1732 du 30 décembre 2010 relatif au Haut Conseil de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2010 fixant pour l'année 2010 les ressources d'assurance-maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 11 février 2013 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à la radiation de l'adaptateur de rotation 1K51 de la société PROTEOR inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et des eaux de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01 CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2010 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour 2010 CITATION source
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Arrêté du 6 janvier 2011 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aorto-uni-iliaque sur mesure ZENITH FLEX AUI de la société Cook France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 janvier 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'emballage des produits phytopharmaceutiques pouvant être employés par des utilisateurs non professionnels CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2010 interdisant l'emploi de certains produits phytopharmaceutiques par des utilisateurs non professionnels CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à la radiation des implants et insert pour prothèse de cheville AES, de la société TRANSYSTEME inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer CITATION source
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Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage CITATION source
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Décision du 19 novembre 2010 fixant le contenu du dossier à fournir à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour l'évaluation des produits sanguins labiles CITATION source
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Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône CITATION source
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Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2011-68 du 18 janvier 2011 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d'urgence CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale CITATION source
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Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2010 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la valeur du coefficient de transition applicable au service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-566 du 28 juin 2023 autorisant l'association Radio Libre Clash à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 20 janvier 2011 relative à la suppression d'un tarif forfaitaire de responsabilité CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2011 abrogeant l'arrêté du 21 mai 2007 portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux et modifiant l'arrêté 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2011 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (première délégation de crédits pour 2011) CITATION source
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Décision du 23 novembre 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales CITATION source
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Décision n° 2023-1246 du 20 décembre 2023 autorisant l'association pour le développement de la communication locale Radio Primitive à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Primitive CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 1er février 2011 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2013 pris pour l'application de l'article R. 314-171 du code de l'action sociale et des familles et relatif aux seuils d'erreurs dans les évaluations de la perte d'autonomie et des besoins en soins des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes qui déclenchent le contrôle par les autorités de tarification des évaluations ayant fait l'objet d'une validation tacite CITATION source
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Arrêté du 1er février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision DG n° 2011-15 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Décision DG n° 2011-16 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Décision DG n° 2011-19 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Décision DG n° 2011-21 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Décision DG n° 2011-22 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Décision DG n° 2011-23 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er février 2011 relatif aux commissions spécialisées (composant le Haut Conseil de la santé publique) CITATION source
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Arrêté du 2 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 février 2011 relatif aux modifications des conditions de prise en charge et de la date de fin de prise en charge de l'aliment diététique pour nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR de la société Nestlé Clinical Nutrition SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 février 2011 relatif au changement de dénomination du pansement hydrocellulaire CELLO START des Laboratoires URGO inscrit au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie ADJUST 1M10 de la société OTTO BOCK au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er février 2011 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1992 relatif à la création d'un traitement statistique des bulletins d'interruption volontaire de grossesse au ministère chargé de la santé et fixant le modèle du formulaire de la déclaration prévue à l'article L. 2212-10 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'inscription de l'articulation de genou pour orthèse de membre inférieur SPL BASKO de la société PROTEOR HANDICAP TECHNOLOGIE SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 février 2011 relatif au changement de dénomination de l'implant osseux OSTIM de la société FH ORTHOPEDICS SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus XIENCE V et XIENCE PRIME de la société ABBOTT France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 février 2011 relatif au changement de distributeur et au changement de dénomination des implants vasculaires de pontage SEALPTFE de la société SULZER CARDIOVASCULAR inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 février 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 février 2011 relatif à l'inscription du système de nébulisation eFLOW RAPID au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 15 février 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 16 février 2011 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant CITATION source
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Arrêté du 17 février 2011 relatif à la modification des conditions d'inscription du neurostimulateur médullaire GENESIS de la société Saint Jude Medical France inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 février 2011 relatif aux modifications des conditions d'inscription et au changement de distributeur du neurostimulateur médullaire GENESIS de la société ANS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 18 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 février 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 21 février 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 21 février 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 février 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2011-210 du 24 février 2011 tirant les conséquences de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans le code de l'environnement CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale et renouvellement d'inscription du pansement au charbon actif ACTISORB du Laboratoire KCI MEDICAL inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 février 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 février 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 février 2011 relatif à l'inscription de la location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) JARVIK 2000 de la société IST Cardiology SARL au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre CITATION source
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Arrêté du 28 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2011-245 du 4 mars 2011 modifiant le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé CITATION source
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Décret n° 2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel sur support papier et modifiant le code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-597 du 5 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM CITATION source
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Arrêté du 11 février 2011 relatif à la répartition entre l'Etat et les établissements de santé des dépenses d'investissement et de fonctionnement des unités spécialement aménagées CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2011 fixant pour l'année 2011 la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2011 portant additif n° 93 à la Pharmacopée CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé du service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2011 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie DYNASTAR de la société PROTEOR SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décret n° 2011-287 du 18 mars 2011 portant dispositions pénales applicables aux infractions relatives à certains produits de santé CITATION source
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Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 mars 2011 relatif à l'inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 mars 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 relatif à la régulation des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2011 relatif au renouvellement d'inscription de la solution d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire DUROLANE de la société Smith & Nephew Orthopaedics inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-576 du 28 juin 2023 autorisant l'association Radio Montluçon Bourbonnais à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB CITATION source
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Arrêté du 22 février 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 16 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la redevance prévue à l'article R. 6146-21 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2011 relatif à l'indemnisation forfaitaire des médecins exerçant à titre libéral admis à participer à l'exercice des missions d'un établissement public de santé prévue à l'article R. 6146-23 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2013 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2011 rectifiant l'arrêté du 16 mars 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et relatif à la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du même code pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2011 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 mars 2011 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (deuxième délégation de crédits pour 2011) CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2011 relatif à l'extension d'indications des endoprothèses aortiques abdominales ZENITH et ZENITH FLEX de la société COOK France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2011 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2011 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de zotarolimus ENDEAVOR RESOLUTE de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 25 mars 2011 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant CITATION source
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Décision du 12 avril 2011 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-21 CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un centre hospitalier à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décision DG n° 2011-98 du 22 avril 2011 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Décision n° 2023-579 du 28 juin 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décret n° 2008-433 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2011 relatif à l'inscription de nouvelles lignes génériques de caches oculaires au chapitre 2 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 11 mai 2011 portant modification de la décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Décision du 12 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2010 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2011 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'hôpital) CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de représentants titulaires du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs des soins CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-25 CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2011 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de biolimus BIOMATRIX FLEX de la société BIOSENSORS Int. France SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2011 relatif à l'inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique OMNISPAN de la société DEPUY MITEK au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2011 portant retrait d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2011 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 20 juin 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au renouvellement d'inscription du neurostimulateur médullaire GENESIS de la société Saint Jude Medical France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale POWERLINK de la société LeMaître Vascular SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2011 rectifiant l'arrêté du 24 mai 2011 relatif à la modification des conditions d'inscription du nez artificiel CYRANOSE et à l'inscription des éléments complémentaires de la gamme CYRANOSE GLOBAL SYSTEM de la société CEREDAS au chapitre 4 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2011 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires CITATION source
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Décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère) CITATION source
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Décret n° 2011-898 du 28 juillet 2011 relatif aux dispositions d'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge CITATION source
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Décret n° 2007-1937 du 26 décembre 2007 relatif à l'application de la franchise prévue au III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 août 2014 relatif au changement de distributeur de la prothèse respiratoire modulaire à usage unique ECH HEIMOMED de la société IST Medical inscrite au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet et l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire CITATION source
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Décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports CITATION source
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Décision du 24 juin 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
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Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI) CITATION source
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Décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages CITATION source
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Arrêté du 2 août 2011 fixant le montant de la dotation de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2011 CITATION source
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Arrêté du 5 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 août 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés CITATION source
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Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées CITATION source
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Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 août 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-995 du 8 novembre 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio CITATION source
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Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle CITATION source
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Arrêté du 25 août 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 25 août 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 25 août 2011 relatif à l'inscription du cotyle monobloc RM PRESSFIT VITAMYS et de l'insert SELEXYS VITAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 août 2011 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de zotarolimus RESOLUTE INTEGRITY de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis CITATION source
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Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis CITATION source
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Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures CITATION source
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Arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants CITATION source
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Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 30 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour CITATION source
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Arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2011 relatif à la modification d'indication des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus XIENCE V et XIENCE PRIME de la société ABBOTT France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives CITATION source
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Arrêté du 12 août 2011 constatant les dépenses afférentes aux élections des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les médecins CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2011 relatif à la modification des conditions d'inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables et à l'ajout de références au système de télésurveillance LATITUDE de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2011 relatif à l'inscription du jambage iliaque ZENITH SPIRAL-Z pour endoprothèses aortiques abdominales ZENITH FLEX et ZENITH RENU de la société COOK France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 1er septembre 2011 portant modification de la décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement CITATION source
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Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2011 relatif au renouvellement d'inscription et aux modifications d'inscription des greffons et des têtes fémorales de la société BIOBANK inscrits au chapitre 3 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2011 portant radiation de dispositifs médicaux de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à l'inscription des systèmes d'implants cochléaires CONCERTO et CONCERTO PIN de la société Vibrant MED-EL Hearing Technologie au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2011-1193 du 26 septembre 2011 modifiant la composition de la commission prévue à l'article D. 5143-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2011 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre de chiropracteur CITATION source
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Décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011 relatif au droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoué près les cours d'appel et à la contribution pour l'aide juridique CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-1206 du 29 septembre 2011 modifiant l'article L. 6112-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à l'extension d'indications de l'endoprothèse aortique abdominale EXCLUDER et à l'inscription des références EXCLUDER avec système de pose GORE C3 de la société WL Gore et associés SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2011 relatif au renouvellement d'inscription et aux modifications d'inscription des greffons et des têtes fémorales du laboratoire Tissue Bank of France (TBF) inscrits au chapitre 3 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer CITATION source
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Arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 19 août 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2011 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 30 septembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à une demande de transfert de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2011 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté du 3 mai 1996 portant autorisation d'importation, de mise sur le marché, de mise en service ou d'utilisation dans le cadre d'investigations cliniques de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine bovine et de l'arrêté du 25 février 1998 portant autorisation d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine ovine ou caprine et instaurant une déclaration pour les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'autre origine animale CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er février 2016 relatif à une demande de transfert de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 14 octobre 2011 fixant les tarifs en euros TTC du forfait visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 26 juillet 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2010 fixant les dates de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie CATALYST 9 du groupe G2M-JANTON DISTRIBUTION au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2024-109 du 7 février 2024 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques CITATION source
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Décret n° 2011-1420 du 31 octobre 2011 portant application de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'inscription de sets de pansements pour plaies post-opératoires au chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la modification des conditions d'inscription du genou monoaxial 3C100 C-LEG de la société OTTO BOCK inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'inscription du genou monoaxial RHEO KNEE de la société ÖSSUR EUROPE BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 août 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 19 octobre 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décret n° 2011-1491 du 9 novembre 2011 modifiant les articles R. 4131-2 et R. 4141-2 du code de la santé publique CITATION source
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Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2008 CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2011 déterminant les montants applicables à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire aux concours et examens organisés par le Centre national de gestion CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2011 relatif au changement de distributeur du dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire THERABITE et des prothèses respiratoires PROVOX HME et PROVOX LaryTube de la société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS inscrits au chapitre 1er du titre Ier et au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la modification des conditions de prescription et d'utilisation et au renouvellement d'inscription des solutions stériles de hyaluronate de sodium à 0,18 % pour usage ophtalmique topique VISMED et VISMED MULTI de la société HORUS PHARMA et HYLOVIS et HYLOVIS MULTI de la société TRB CHEMEDICA SAS inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2011 fixant pour 2010 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie relatif au financement de l'équipement et du fonctionnement du dispositif d'interconnexion visé au quatrième alinéa de l'article L. 6311-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-263 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Légende à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Légende FM CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2011-1638 du 23 novembre 2011 relatif à la coordination interrégionale de la politique de santé publique dans le domaine de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique CITATION source
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Décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 23 novembre 2011 relatif à l'inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique topique OPTIVE des laboratoires ALLERGAN France SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2011 relatif au renouvellement d'inscription des cotyles monoblocs sans ciment en polyéthylène RM CLASSIC et RM PRESSFIT de la société MATHYS ORTHOPEDIE SAS inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux tests d'orientation diagnostique de l'angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2011 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l'inscription des implants cochléaires Nucleus CI422 et Nucleus CI551 de la société COCHLEAR France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les dotations des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé CITATION source
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Décision n° 2023-273 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Pacific FM Béziers à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Béziers CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un traitement automatisé pour la mise en œuvre de l'organisation des élections professionnelles, par vote électronique à distance par internet, des représentants élus des praticiens hospitaliers à chaque section de la commission statutaire nationale et à chaque section du conseil de discipline CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2011 portant additif n° 95 à la Pharmacopée CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2011 relatif au défibrillateur cardiaque externe portable LIFEVEST WCD 3100 de la société IST CARDIOLOGY SAS France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
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Décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des arrêtés CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 10 octobre 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la composition des commissions de qualification et à la procédure de qualification des pharmaciens en biologie médicale CITATION source
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Décision n° 2023-335 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Chantepleure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Univers CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2011-1949 du 23 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 autorisant la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) à créer une installation nucléaire de base dénommée Georges Besse II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 28 novembre 2011 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant CITATION source
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Décision du 28 novembre 2011 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant CITATION source
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Décision du 19 décembre 2011 relative à la suppression de tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2011 abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 relatif au seuil déclenchant le recours à un commissaire aux apports pour les opérations de restructuration des associations et des fondations CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à l'inscription de sets de pansements pour plaies chroniques au chapitre 3, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2011 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés CITATION source
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Décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux CITATION source
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Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la prolongation de la validité de la liste fixée par l'arrêté du 29 décembre 2009 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2011-2119 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à l'inscription des pansements à l'argent Urgocell Ag Border et Urgotul Ag Lite Border et au changement de dénomination des pansements à l'argent Urgotul Duo Ag et Cellosorb Ag des Laboratoires URGO au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent mentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives au rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-06 CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2011 constatant les dépenses afférentes aux élections des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes ainsi que les avances effectuées pour permettre l'installation de certaines unions régionales des professionnels de santé CITATION source
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Arrêté du 2 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 janvier 2012 relatif au renouvellement d'inscription du dispositif d'automesure INR COAGUCHEK XS de la société Roche Diagnostics au chapitre 1er du titre 1er de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 janvier 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2012-28 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes CITATION source
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Décret n° 2012-29 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des pharmaciens CITATION source
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Décret n° 2012-30 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07 CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2011 relatif au contenu du dossier accompagnant les demandes de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la modification d'indication des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus PROMUS, PROMUS ELEMENT et PROMUS ELEMENT LONG de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 mai 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique EXCOR (surface corporelle inférieure à 1,2 m²) de la société BERLIN HEARTH GmbH au chapitre 1er du titre Ier et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l'inscription du système de télésurveillance CARELINK pour défibrillateurs cardiaques implantables de la société MEDTRONIC France SAS CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 mai 2013 relatif à l'ajout de kits d'extension pour le système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 janvier 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 18 janvier 2012 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant CITATION source
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Décision du 18 janvier 2012 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2012 portant additif n° 98 à la Pharmacopée CITATION source
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Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux CITATION source
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Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 1er février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 1er février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 février 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 février 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 février 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 31 janvier 2012 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2014 relatif à une demande de transfert de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 9 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2012 portant additif n° 99 à la Pharmacopée CITATION source
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Arrêté du 9 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 9 février 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2012-210 du 13 février 2012 relatif à l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) CITATION source
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Arrêté du 10 février 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'inscription d'un set de pansements pour plaies postopératoires inférieures à 5 cm au chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2012 fixant pour 2012 la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées CITATION source
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Arrêté du 9 février 2012 relatif aux stagiaires associés CITATION source
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Décret n° 2012-234 du 17 février 2012 portant prorogation des agréments des établissements de transfusion sanguine CITATION source
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Arrêté du 14 février 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes CITATION source
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Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription de la solution viscoélastique SYNOCROM en boîte d'une seringue de la société Croma Pharma au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie HIGHLANDER, SIERRA, SILHOUETTE et PACIFICA LP de la société Freedom Innovations Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription des endoprothèses aortiques thoraciques TAG et Conformable TAG de la société WL GORE & Associés au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 février 2012 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III RE-FLEX de la société ÖSSUR EUROPE BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale CITATION source
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Décision n° 2023-MA-30 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle varoise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Top FM CITATION source
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Décision du 19 janvier 2012 prise en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 15° de l'article R. 5124-2 du même code CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 février 2012 portant inscription de spécialités pharmaceutiques, pour les patients atteints de certaines vascularites nécrosantes systémiques, sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 CITATION source
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Arrêté du 24 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 février 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2011 portant rejet des délibérations n° 2011-134, n° 2011-136, n° 2011-137, n° 2011-140 et n° 2011-141 du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2009 fixant le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie au groupement pour la modernisation du système d'information prévu à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2012-298 du 2 mars 2012 modifiant le dispositif de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales CITATION source
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Arrêté du 20 février 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 29 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-16 CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décision n° 2023-587 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 CITATION source
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Délibération n° 2011-368 du 10 novembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère du travail, de l'emploi et de la santé modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (saisine n° 11014748) CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la modification de la date de fin de prise en charge du forfait journalier de location de la pompe à insuline externe inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2012 relatif au renouvellement d'inscription du pansement interface URGOTUL DUO des laboratoires URGO inscrit au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0252 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap CITATION source
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Décret n° 2011-1578 du 17 novembre 2011 étendant les compétences de la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-21 CITATION source
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Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale, aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale et à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 8 décembre 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2022 fixant pour l'année 2022 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation ULTRAFILL de la société PHILIPS France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2012 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles CITATION source
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Arrêté du 26 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2017-808 du 5 mai 2017 relatif à l'introduction dans la liste des examens de diagnostic prénatal des examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux d'occasion soumis à une attestation technique préalable à leur cession en application de l'article L. 5212-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2012 CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2012 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14 et R. 532-26 du code de l'environnement CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la liste des procédures visées à l'alinéa 3 de l'article 1er du décret n° 95-161 du 15 février 1995 relatif aux droits de plaidoirie et à la contribution équivalente CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) CITATION source
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Décret n° 2023-1118 du 29 novembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 6329-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance par les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de médicaments et dispositifs médicaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-02 CITATION source
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Décret n° 2012-480 du 13 avril 2012 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 151 dénommée Mélox, exploitée par la société MELOX SA, implantée sur la commune de Chusclan (Gard), et modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la création de cette installation nucléaire de base CITATION source
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Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012 portant statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Guadeloupe-Guyane CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de La Réunion CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2012 pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2017-879 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions concernant le système d'information des maisons départementales des personnes handicapées et le système national d'information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2012 fixant la contribution des professionnels de santé au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par eux CITATION source
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Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux CITATION source
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Décret n° 2012-563 du 24 avril 2012 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2010 fixant le plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2015 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de zotarolimus RESOLUTE INTEGRITY, portant inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de zotarolimus RESOLUTE ONYX et radiation des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de zotarolimus ENDEAVOR et ENDEAVOR SPRINT de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (abrogation) CITATION source
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Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 février 2012 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses CITATION source
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Décision du 27 mars 2012 fixant un contrat type pour l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du dépistage de la surdité permanente néonatale CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2012-678 du 7 mai 2012 autorisant la création de la phase 1 de l'extension SPIRAL2 de l'accélérateur de particules (INB n° 113) exploité par le groupement d'intérêt économique (GIE) GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) dans le département du Calvados CITATION source
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Décret n° 2012-698 du 7 mai 2012 modifiant le montant de la taxe prévue à l'article L. 5211-5-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2012-700 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 12 décembre 2011 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux infirmiers à diplôme étranger accueillis dans le cadre de la formation complémentaire prévue à l'article R. 6134-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2012 relatif à l'inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée MELODY de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux prothèses de resurfaçage et à leur date de fin de prise en charge inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 mai 2012 relatif à la taxe perçue pour toute demande d'inscription d'un médicament mentionné à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques CITATION source
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Décision du 17 février 2012 portant refus d'autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 avril 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé « SIAM » CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2010 relatif à l'inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de biolimus BIOMATRIX de la société BIOSENSORS Int. France SARL et NOBORI des laboratoires TERUMO France SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain CITATION source
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Décret n° 2012-747 du 9 mai 2012 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2012 portant cahier des charges relatif à l'élaboration du rapport de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur les droits des usagers du système de santé mentionné à l'article D. 1432-42 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2012 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux déclarations et à la communication de dispositifs médicaux pris en application de l'article R. 5211-65-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 24 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décision du 27 mars 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2012-761 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision DG n° 2012-70 du 3 mai 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Décision n° 2023-MA-18 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Espace Mercantour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Oxygène CITATION source
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Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire CITATION source
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Arrêté du 24 mai 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2014-412 QPC du 19 septembre 2014 CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0148 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2023-1113 du 28 novembre 2023 relatif aux autorités compétentes en matière de surveillance et de vigilance pour les produits cosmétiques et de tatouage CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Arrêté du 6 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 18 avril 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 11 juin 2012 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2012 portant modification de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 16 mai 2012 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Décision du 11 mai 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-30 CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décision DG n° 2012-170 du 24 mai 2012 portant création d'un comité de déontologie à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2012 relatif à l'inscription du coussin en mousse viscoélastique type à mémoire de forme CARPENTER VISCOLUX de la société CARPENTER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 21 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 25 juin 2012 modifiant le contrat type mentionné au 1 de l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et créant des modèles d'avenant annuel actualisant l'objectif de réduction du taux d'évolution des dépenses de transport de l'établissement CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2012 portant dérogation à titre exceptionnel de certaines dispositions de l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » CITATION source
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Arrêté du 26 juin 2012 fixant le modèle du tableau des statistiques d'activité des commissions départementales des soins psychiatriques prévu à l'article R. 3223-11 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2012 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2011 des établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2012 portant modification de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2012 portant modification de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2012 relatif au changement de distributeur de l'endoprothèse aortique abdominale POWERLINK de la société LeMaître Vascular SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2012 relatif au changement de distributeur des prothèses vasculaires des gammes HEMASHIELD et à la radiation de certaines prothèses vasculaires de la société Meadox inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 9 juillet 2012 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01 CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2008 pris en application de l'article D. 4311.82 du code de la santé publique et relatif à l'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers CITATION source
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Décision n° 2023-PA-16 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sydel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Paris CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2012-882 du 17 juillet 2012 relatif aux actes de radiodiagnostic auxquels peuvent participer les personnes relevant de l'article L. 4351-7 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2012-883 du 17 juillet 2012 relatif à la dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien CITATION source
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Décret n° 2012-884 du 17 juillet 2012 relatif aux lieux d'exercice des sociétés d'exercice libéral de médecins CITATION source
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Décret n° 2012-885 du 17 juillet 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les sages-femmes concourent aux activités d'assistance médicale à la procréation CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2012 portant abrogation de l'arrêté du 25 mai 2010 fixant la liste des médicaments contraceptifs oraux visés aux articles L. 4311-1 et L. 5125-23-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d'injonction thérapeutique et aux médecins relais CITATION source
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Décision du 20 juin 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décision du 10 juillet 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 7 juin 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2012-910 du 24 juillet 2012 relatif à la délivrance de médicaments indiqués dans la contraception d'urgence dans les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu CITATION source
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Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15 CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste CITATION source
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Arrêté du 4 décembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des personnels de santé en milieu de soins exposés au virus Ebola CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes CITATION source
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Décision du 27 juillet 2012 fixant les tarifs et prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée EDWARDS SAPIEN XT modèle 9300 TFX de la société EDWARDS Lifesciences SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au changement de dénomination de la société Cyberonics Europe SA/NV inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'inscription des accessoires du stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4 de la société Synapse Biomedical Europe au chapitre 4 du titre Ier et à leur radiation du chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé LONGEVITY de la société ZIMMER au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er août 2012 relatif à la modification des conditions d'inscription de l'implant pénien gonflable avec traitement antibiotique de surface AMS 700 InhibiZone de la société AMS France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique SEQUENT de la société LINVATEC France SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie MEDI PANTHERA CF1 de la société MEDI France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er août 2012 relatif au changement de distributeur et au renouvellement d'inscription de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant JASOUPLE (modèles OLYMPIC et BENGALE/BRISTOL) inscrite au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 1er août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'extension d'indication, l'ajout de références et la radiation de certaines références de la gamme de l'endoprothèse aortique abdominale POWERLINK de la société ENDOLOGIX SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'inscription de l'endoprothèse pour embolisation PIPELINE de la société EV3 SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 août 2012 relatif au renouvellement d'inscription des systèmes sans aiguille pour transjection de l'hormone de croissance ZOMAJET VISION X et ZOMAJET 2 VISION et à la radiation de l'adaptateur-flacon ZOMAJET VISION X de la société FERRING SAS inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 août 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 août 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 août 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 août 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 12 juin 2012 relative au fonds d'intervention régional CITATION source
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Arrêté du 8 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-56 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Décision DG n° 2011-84 du 4 avril 2011 portant modification de la décision DG n° 2011-39 du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Décision du 18 avril 2012 mettant fin à une autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 25 mai 2012 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 25 mai 2012 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
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Décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique CITATION source
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Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail CITATION source
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Arrêté du 17 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale CITATION source
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Arrêté du 23 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 août 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 août 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 30 août 2012 relatif à l'inscription du système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 août 2012 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire SOMNODENT de la société SOMNOMED SARL au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 août 2012 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie FLEX FOOT BALANCE de la société ÖSSUR Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 31 août 2012 relatif à l'inscription de l'endoprothèse artérielle VIABAHN de la société WL GORE & Associés au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2011 relatif au contenu du dossier accompagnant les demandes de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-13 CITATION source
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Décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement CITATION source
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Arrêté du 29 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin CITATION source
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Décision du 18 juillet 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2022 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Ciments CALCIA CITATION source
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Décision du 28 mars 2017 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste CITATION source
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Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen CITATION source
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Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels CITATION source
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Décret n° 2023-121 du 21 février 2023 relatif aux états comptables retraçant les entités auxquelles les établissements publics de santé participent et les engagements qui en résultent CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2024 portant modification administrative des conditions d'inscription des pansements à l'argent URGOTUL Ag et URGOCELL Ag des laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-19 CITATION source
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Décret n° 2008-929 du 12 septembre 2008 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2017 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 août 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 28 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret du 28 septembre 2012 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) CITATION source
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Décret n° 2012-1096 du 28 septembre 2012 relatif à l'approvisionnement en médicaments à usage humain CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dont la publicité est soumise à autorisation préalable en application de l'article L. 5223-3 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux présentant un risque important pour la santé humaine et dont la publicité est soumise à autorisation préalable en application de l'article L. 5213-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste CITATION source
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Arrêté du 20 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2012 relatif à l'inscription du concentrateur d'oxygène transportable INVACARE SOL O2 et du concentrateur d'oxygène portable INVACARE XP O2 de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 15 juillet 2012 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 16 juillet 2012 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 16 juillet 2012 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 18 juillet 2012 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 18 juillet 2012 mettant fin à une autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 2 octobre 2012 relative à la suppression d'un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2012 pris en application de l'article L. 5122-6 du code de la santé publique et fixant les caractéristiques des mentions minimales obligatoires relatives aux campagnes publicitaires non institutionnelles auprès du public pour des vaccins CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2012 relatif au renouvellement du dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire THERABITE de la société ATOS MEDICAL SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2012 relatif au renouvellement d'inscription du lecteur de glycémie FREESTYLE OPTIUM de la société ABBOTT France inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2012 rectifiant l'arrêté du 30 août 2012 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire SOMNODENT de la société SOMNOMED SARL au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la modification d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique HEARTWARE de la société HEARTWARE INTERNATIONAL Inc au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à l'inscription du conduit aortique valvé BIOVALSALVA BIPLEX de la société VASCUTEK France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2008 fixant la présentation et le contenu du résumé des caractéristiques du produit mentionné à l'article R. 5141-15 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-25 CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé CITATION source
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Arrêté du 18 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 3 octobre 2012 fixant le tarif en euros TTC du forfait électricité pour photothérapie visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-26 CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2014 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2012 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2015-208 du 24 février 2015 portant sur les durées d'accessibilité et de conservation dans le dossier pharmaceutique des données relatives à la dispensation des vaccins et des médicaments biologiques CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 19 octobre 2012 relative à la suppression d'un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique CITATION source
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Décret n° 2012-1201 du 29 octobre 2012 relatif à l'étiquetage des préparations et d'autres produits pharmaceutiques CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 17 octobre 2012 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l'année 2013, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain CITATION source
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Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxième et troisième grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'ajout de références à l'endoprothèse coronaire (stents) enrobée de biolimus NOBORI des laboratoires Terumo France SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2022-TO-10 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Larzac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Larzac CITATION source
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Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-10 CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2011 relatif à l'inscription de la pommade à l'urée pour avulsion chimique de l'ongle ONYSTER de la société Pierre Fabre Dermatologie au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2012-1236 du 6 novembre 2012 relatif aux médicaments de thérapie innovante CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxième et troisième grades du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'inscription de l'orthèse sur mesure utilisant les articulations ODRA de la société PROTEOR SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux conditions de prises en charge du dispositif pour stérilisation tubaire par voie hystéroscopique Essure de la société Conceptus SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2010 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques simple et double chambre EVIA de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2012 retirant certaines dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-45 du code de la santé publique et du 2° de l'article 59 du décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain et relatif au renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2012-1255 du 13 novembre 2012 modifiant la durée de conservation des données individuelles mentionnées au second alinéa de l'article R. 3113-3 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision DG n° 2012-249 du 9 novembre 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu CITATION source
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Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-11 CITATION source
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Décret n° 2012-1267 du 16 novembre 2012 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique CITATION source
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Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade) CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer CITATION source
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Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire OHA de la société FULCRUM SARL au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 10 septembre 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 26 octobre 2012 fixant le modèle type de convention mentionnée à l'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2012-1286 du 22 novembre 2012 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé CITATION source
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Décision du 2 novembre 2012 fixant les règles d'élaboration du numéro interne de référencement concernant la publicité pour les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2012 relatif à l'inscription de la poche de colostomie jetable FLAIR Active XTRA de la société Welland Medical Limited au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale au titre Ier CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2012 relatif à l'inscription du concentrateur d'oxygène portable SIMPLYGO de la société PHILIPS France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 août 2023 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 novembre 2012 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article L. 5121-17 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2012-234 du 17 février 2012 portant prorogation des agréments des établissements de transfusion sanguine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-20 CITATION source
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Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'indications aux patients de surface corporelle comprise entre 1,2 et 1,5 m² et aux patients d'âge supérieur ou égal à 70 ans, l'ajout de nouvelles références de canules enduites d'héparine et à la modification de la date de fin de prise en charge du produit HEARTMATE II de la société THORATEC EUROPE LIMITED et portant modification de la date de fin de prise en charge du produit THORATEC PVAD, dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) de la société THORATEC EUROPE LIMITED inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 24 septembre 2012 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 25 octobre 2012 portant modification de la décision du 12 février 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux CITATION source
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Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2016-451 du 12 avril 2016 modifiant la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2015 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine CITATION source
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Décision n° 2022-NA-20 du 4 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Dynamyk pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dynamyk CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour l'année 2012 CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décision n° 2023-163 du 22 février 2023 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé des déclarations européennes de services CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2010 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décision n° 2023-180 du 22 février 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2012 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2012 fixant pour l'exercice 2012 le montant de la subvention attribuée à l'Etablissement français du sang CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2012 CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'ajout de nouvelles références à la prothèse totale du disque lombaire MOBIDISC de la société LDR MEDICAL inscrite au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification des modalités de prescription et d'utilisation, du distributeur et de la date de fin de prise en charge des stents intracrâniens NEUROFORM 3 et NEUROFORM 3 EZ de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2012 relatif à l'ajout du processeur de son BP110 POWER pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société Cochlear France SAS au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables et au renouvellement d'inscription de cette prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine CITATION source
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Décret n° 2012-1462 du 26 décembre 2012 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques et pour l'adaptation de la publicité foncière CITATION source
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Décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 29 octobre 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2008-434 du 6 mai 2008 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre ELUNA 8 de la société BIOTRONIK France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2012-1482 du 27 décembre 2012 relatif à l'intégration du régime spécial d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris dans le régime général de sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2012 pris en application du décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole CITATION source
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Décret n° 2012-1564 du 31 décembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2012 fixant le montant du financement de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2012 CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2012 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2012 CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2012-1567 du 31 décembre 2012 modifiant le décret n° 2012-1163 du 17 octobre 2012 portant création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inscription des systèmes de compression veineuse bibandes URGO K2 et URGO K2 LATEX FREE des Laboratoires URGO au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 23 novembre 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision du 31 décembre 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 fixant les conditions de l'expérimentation relative à la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des service déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décision n° 2016-422 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SVC Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges CITATION source
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Décret n° 2013-45 du 14 janvier 2013 relatif à l'application aux comités de protection des personnes du régime de comptabilité publique CITATION source
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Arrêté du 9 janvier 2013 portant modification des modalités d'inscription et de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour le traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 11 décembre 2012 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant CITATION source
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Décision n° 2023-1157 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les listes de dispositifs médicaux in vitro mentionnées à l'article R. 5221-6 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-25 CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2013 constatant les dépenses afférentes aux avances effectuées pour permettre l'installation des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les pharmaciens et complétant l'arrêté du 29 décembre 2011 constatant les dépenses afférentes aux élections des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes ainsi que les avances effectuées pour permettre l'installation de certaines unions régionales des professionnels de santé CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 janvier 2013 portant radiation des prothèses respiratoires pour trachéotomie inscrites sous description générique au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2012-407 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-26 CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2008 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-31 CITATION source
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Décret n° 2013-126 du 7 février 2013 relatif à la durée de prorogation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes CITATION source
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Décision DG n° 2013-19 du 1er février 2013 portant création d'une commission de prévention des risques liés à l'utilisation de catégories de produits de santé à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires CITATION source
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Arrêté du 4 février 2013 fixant le contenu des demandes d'autorisation initiale, de renouvellement d'autorisation ou de modification d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement et des établissements ou organismes qui préparent ces produits CITATION source
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Arrêté du 8 février 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 8 février 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2013-138 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers CITATION source
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Arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) CITATION source
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Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature CITATION source
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Arrêté du 13 février 2013 relatif à l'inscription du pansement au charbon actif ACTISORB de la société Systagenix Wound Management Ltd au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 février 2013 relatif à l'inscription du pansement au charbon actif ASKINA CARBOSORB de la société B. BRAUN Medical SAS au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 février 2013 relatif à l'inscription d'endoprothèses aortiques abdominales fenêtrées sur mesure ZENITH FENESTRATED BRANCH DEVICE et FENESTRATED DEVICE de la société COOK FRANCE au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 février 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 13 février 2013 relatif à l'inscription du système implantable et non rechargeable de neurostimulation médullaire ITREL 4 de la société MEDTRONIC au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 février 2013 relatif à l'inscription du système d'implant cochléaire DIGISONIC SP EVO de la société Neurelec SA au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 février 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 février 2013 relatif à la modification des conditions de prise en charge et de la date de fin de prise en charge de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH TX2 PROFORM, à la modification de la date de fin de prise en charge de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH TX2 sur mesure et à la radiation de références des endoprothèses aortiques thoraciques ZENITH TX1 et ZENITH TX2 de la société COOK France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 février 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 14 février 2013 relatif au renouvellement d'inscription de l'acide L-polylactique NEW-FILL de la société SANOFI AVENTIS France inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 février 2013 portant radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2013-152 du 19 février 2013 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 11 février 2013 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien CITATION source
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Arrêté du 19 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 22 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 février 2013 fixant les dotations des régimes d'assurance maladie obligatoire à l'agence des systèmes d'information partagés de santé CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion soumis à une attestation technique préalable à leur cession en application de l'article L. 5222-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-08 CITATION source
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Arrêté du 25 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits cosmétiques CITATION source
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Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste CITATION source
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Arrêté du 27 février 2013 portant radiation de l'implant de genou non cimenté de la société Smith & Nephew Orthopaedics France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 1er février 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-184 du 23 février 2016 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 février 2013 relatif à la modification des conditions d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire Narval ORM de la société RESMED inscrite au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 février 2013 relatif à la modification des références et à l'ajout de deux références du coussin en mousse viscoélastique type à mémoire de forme CARPENTER VISCOLUX de la société CARPENTER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 février 2013 relatif au changement de distributeur de l'orthèse d'avancée mandibulaire AMO de la société Orthosom inscrite au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 février 2013 portant modification de la nomenclature et du libellé de TENOLIG de la société FH Orthopedics SAS (FH) inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine CITATION source
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Arrêté du 21 février 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2024-86 du 7 février 2024 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 7 janvier 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2013 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé CITATION source
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Décision du 11 février 2013 portant renouvellement de l'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 11 février 2013 portant renouvellement de l'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décision n° 2023-1032 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM CITATION source
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Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2015-1049 du 21 août 2015 relatif au classement indiciaire applicable aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décret n° 2013-248 du 25 mars 2013 relatif à la participation des assurés prévue à l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale pour les frais liés à une interruption volontaire de grossesse et à l'acquisition de contraceptifs par les mineures CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2013 relatif à l'ajout de nouveaux composants externes du dispositif d'assistance circulatoire mécanique HeartWare de la société HeartWare International Inc au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2013 portant modification de la date de fin de prise en charge de l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA de la société VASCUTEK France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2013 relatif à l'ajout de référence à la prothèse totale de disque lombaire PRODISC L de la société SYNTHES SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2013 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-19 CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux présentant un risque important pour la santé humaine et dont la publicité est soumise à autorisation préalable en application de l'article L. 5213-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-811 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS So Press pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé So Good Radio CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2012-979 du 21 août 2012 relatif à l'exercice des professions de médecin et sage-femme par les étudiants CITATION source
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Décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santé ABROGE, en vigueur du 2010-07-09 au 2015-07-06 CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Guadeloupe-Guyane VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-19 CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Martinique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-19 CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires CITATION source
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Décision du 11 mars 2011 modifiant la décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2013 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » EVIA HF-T équipé du système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2013 relatif à l'ajout du générateur eBASE pour système de nébulisation pour aérosolthérapie eFLOW RAPID de la société PARI inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2013 relatif à l'inscription de l'endoprothèse artérielle périphérique INPERIA ADVANCE CARBOSTENT de la société CID SPA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération des médecins relais CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2013 fixant la durée de prescription des médicaments contenant de l'acitrétine ou de l'alitrétinoïne administrés par voie orale aux femmes susceptibles de procréer CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2013 portant désignation des autorités chargées d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les comités de protection des personnes CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2009 relatif au changement de distributeur de défibrillateurs et stimulateurs cardiaques implantables inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Délibération n° 2009-587 du 12 novembre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au fichier des personnes recherchées (FPR) CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2013 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 18 juin 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2013-347 du 23 avril 2013 modifiant le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2012-561 du 24 avril 2012 relatif aux missions de service public définies aux articles L. 6112-1 et suivants du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-27 CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-27 CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la composition des commissions consultatives spécialisées de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) MODIFIE, en vigueur du 2012-04-27 au 2018-08-12 CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2013 portant modification des modalités de prise en charge des coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2013 relatif à l'extension d'indications de l'endoprothèse aortique abdominale EXCLUDER de la société WL GORE et associés SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2013 relatif à l'inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus XIENCE XPEDITION de la société ABBOTT France SAS et à l'extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de zotarolimus RESOLUTE INTEGRITY de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2013 relatif à l'inscription du système de télésurveillance MERLIN.NET pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre de la société Saint Jude Medical France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2013 relatif à la radiation de l'endoprothèse coronaire CYPHER SELECT PLUS de la société CORDIS SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux renouvellements d'inscription des endoprothèses carotidiennes auto-expansibles RX ACCULINK et XACT de la société ABBOTT France, CAROTID WALLSTENT MONORAIL de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS, PRECISE PRO RX de la société CORDIS SAS et au changement de distributeur de l'endoprothèse PROTÉGÉ RX inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-18 CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2013 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Institut national du cancer » CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision DG n° 2013-127 du 15 mai 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décision n° 2023-305 du 29 mars 2023 autorisant l'association Arrels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arrels CITATION source
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Arrêté du 17 mai 2013 relatif à l'ajout de nouvelles références au cathéter intrathécal ASCENDA pour pompe implantable programmable SYNCHROMED II de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 mai 2013 relatif au changement de distributeur des pieds à restitution d'énergie TRIBUTE, TRUSTEP et VENTURE de la société DAW SA inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 mai 2013 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie VARI-FLEX XC de la société OSSUR EUROPE BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 mai 2013 relatif à l'inscription du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G2 de la société SCALEO MEDICAL au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 24 avril 2013 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2013 CITATION source
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Arrêté du 17 mai 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2023 portant renouvellement d'inscription des systèmes de compression veineuse bi-bandes URGO K2 et URGO K2 LATEX FREE des laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2015 portant radiation de produit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Avis n° 2012-AV-0165 du 9 octobre 2012 sur le projet de décret modifiant le décret du 5 février 1980 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais dans le département de la Gironde et autorisant Electricité de France à utiliser du combustible contenant du plutonium dans l'INB n° 110 CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renforcement de l'organisation sanitaire de la région Guyane CITATION source
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Décision du 18 mars 2013 portant autorisation d'études sur les embryons en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient CITATION source
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Décision du 28 mai 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 24 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2015 autorisant l'utilisation de sulfate d'atropine, solution injectable 40 mg/20 mL PCA antidote des neurotoxiques organophosphorés CITATION source
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Décret n° 2013-466 du 4 juin 2013 relatif aux conditions d'exploitation d'une officine de pharmacie par une société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision n° 2023-371 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Pays de la Loire CITATION source
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Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires CITATION source
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Arrêté du 28 mai 2013 portant désignation des établissements expérimentateurs de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2013 portant additif n° 100 à la Pharmacopée CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2013 relatif aux modalités de distribution de certains produits de santé pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2013 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2013 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie AQUA FOOT de la société OTTO BOCK France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 25 avril 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renforcement de l'organisation sanitaire de la région Guyane CITATION source
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Arrêté du 13 juin 2013 rectifiant l'arrêté du 17 mai 2013 relatif à l'inscription du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G2 de la société SCALEO MEDICAL au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2012-743 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
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Décret n° 2012-744 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de lettre adressée par le médecin aux membres de la famille potentiellement concernés en application de l'article R. 1131-20-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 juin 2013 relatif aux renouvellements d'inscription des pansements interfaces de Physiotulle des laboratoires Coloplast et d'Hydrotul des laboratoires Paul Hartmann, à la suppression du libellé de la rubrique interface à base de CMC, à la suppression des descriptions génériques et de la rubrique « pansement interface siliconé » et à la radiation d'Altreet des laboratoires Coloplast inscrits au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2015 relatif à une demande de regroupement de pharmacies CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2013 relatif à l'ajout de la référence MID 100-M de l'implant annulaire ajustable pour gastroplastie MIDBAND de la société MEDICAL INNOVATION DEVELOPPEMENT (MID) au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2013 relatif à l'ajout de nouvelles tailles pour l'insert en polyéthylène hautement réticulé LONGEVITY de la société ZIMMER au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2013 relatif au renouvellement d'inscription et à la modification d'inscription du substitut osseux phosphocalcique malléable CEMENTEK de la société TEKNIMED SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2013 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2016-196 du 25 février 2016 relatif aux délais prévus par l'article 12 du décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2013 fixant pour l'année 2013 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2013 relatif à la modification de la date de fin de prise en charge et des conditions d'utilisation des stimulateurs cardiaques simple et double chambre EVIA de la société BIOTRONIK France inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 autorisant les ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité CITATION source
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Décision du 24 mai 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-1265 du 20 décembre 2023 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2013 relatif aux modalités d'habilitation des agents du service de santé des gens de mer pour la mise en œuvre du contrôle sanitaire aux frontières CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé CITATION source
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Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription d'inserts de diamètre interne de 22 mm et de 32 à 44 mm, modification des conditions d'inscription et radiation de deux références internes de 28 mm des inserts en polyéthylène TRIDENT X3 de la société STRYKER France SAS au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2013-609 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile d'informations issues des certificats de santé établis en application de l'article R. 2132-2 du même code au ministre chargé de la santé CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à la codification des adaptateurs de rotation pour prothèse externe transfémorale 4R 57 et 4R 57=ST de la société OTTO BOCK au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la liste des décisions que le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé communique aux ministres chargés de l'économie, de la santé et de la sécurité sociale pour information CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique et l'arrêté du 19 septembre 2011 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-13 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 rectifiant l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée EDWARDS SAPIEN XT modèle 9300 TFX de la société EDWARDS Lifesciences SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2013-117 du 5 février 2013 relatif aux conditions d'exploitation d'un laboratoire de biologie médicale par une société d'exercice libéral CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2013 portant additif n° 101 à la Pharmacopée CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2013 portant approbation du règlement intérieur des commissions spécialisées « conduite et moyens sanitaires opérationnels » et « formation spécialisée des professionnels de santé » de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires CITATION source
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Décision du 20 juin 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d'appréciation des critères d'évaluation prévues à l'article R. 4021-25 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2013 relatif à l'inscription du pied prothétique pour amputés à mobilité réduite GERY de la société PROTEOR au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien CITATION source
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Décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé CITATION source
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Décision du 8 octobre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic prévu par la décision du 24 septembre 2007 CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
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Décision du 18 juillet 2013 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant CITATION source
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Décision du 18 juillet 2013 instituant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2013 arrêtant le budget 2013 de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la modification des modalités de prise en charge et aux dates de prise en charge des neurostimulateurs médullaires RestoreADVANCED, RestoreSENSOR et RestoreULTRA et à l'inscription de l'électrode décahexapolaire SPECIFY de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d'attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
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Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (abrogation) CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la modification des modalités de prise en charge des dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés et pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique et à l'inscription du collecteur de matières fécales COLLECTEUR EXPRESS des laboratoires COLOPLAST France et de sets d'appareillage pour stomie digestive avec poche de recueil au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 août 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2012 portant dérogation à titre exceptionnel de certaines dispositions de l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-06 CITATION source
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Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales CITATION source
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Arrêté du 7 août 2013 portant inscription des forfaits associant un forfait de traitement de l'apnée du sommeil avec un appareil à pression positive continue et un forfait d'oxygénothérapie du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G2 de la société Scaleo Medical au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 août 2013 relatif au renouvellement d'inscription et aux modifications d'inscription du ligament artificiel pour le genou LARS de la société Lars SA inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 août 2013 relatif au renouvellement d'inscription et à la modification des modalités de prise en charge de la compresse imprégnée d'acide hyaluronique et de sulfadiazine argentique IALUSET PLUS et de la crème à l'acide hyaluronique et à la sulfadiazine argentique IALUSET PLUS des laboratoires Genevrier inscrites au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire) CITATION source
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Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale CITATION source
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Arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 août 2013 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2013 CITATION source
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Arrêté du 14 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2013-752 du 16 août 2013 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires CITATION source
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Arrêté du 13 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 août 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CITATION source
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Décret n° 2013-757 du 19 août 2013 supprimant la commission nationale des médicaments vétérinaires CITATION source
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Décision du 14 août 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 14 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 août 2013 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
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Décret n° 2018-445 du 4 juin 2018 modifiant les conditions de prise en charge par l'assurance maladie des allergènes préparés spécialement pour un seul individu CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-11 CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie CITATION source
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Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste CITATION source
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Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste CITATION source
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Arrêté du 23 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0349 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV et abrogation de l'arrêté du 30 août 1991 déterminant les conditions d'installation auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X CITATION source
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Arrêté du 2 septembre 2013 relatif au renouvellement d'inscription du système de télésurveillance LATITUDE pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre de la société Boston Scientific SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 septembre 2013 relatif à l'extension des indications de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de biolimus NOBORI de la société Terumo France SA de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 septembre 2013 relatif à l'inscription de l'implant cochléaire HIRES 90K ADVANTAGE de la société Advanced Bionics SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B : 14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination CITATION source
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Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2013 CITATION source
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Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 4 septembre 2013 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2013 rectifiant les arrêtés des 22 juillet 2013 et 27 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2013 relatif à une demande de transfert de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2013 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'everolimus PROMUS PREMIER de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision du 26 avril 2013 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2154-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-09 CITATION source
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Décret n° 2016-211 du 26 février 2016 relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) CITATION source
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Décret n° 2013-923 du 16 octobre 2013 pris pour la transposition de la directive 2012/26/UE du 25 octobre 2012 modifiant en ce qui concerne la pharmacovigilance la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain CITATION source
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Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n°75-489 du 16 juin 1975 pris pour l'application des dispositions du livre IX du code du travail aux agents titulaires relevant du livre IX du code de la santé publique. ABROGE, en vigueur du 1975-06-19 au 1990-04-10 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire CITATION source
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Décision du 14 août 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural CITATION source
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Décret n° 2013-950 du 23 octobre 2013 relatif à la pénalité financière pouvant sanctionner les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux en raison d'une interdiction ou d'un retrait de publicité en application de l'article L. 165-8-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation CITATION source
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Arrêté du 22 octobre 2013 portant modification des modalités d'inscription et de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 12 septembre 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à l'ajout des références BIA400 (pilier et implant) et BA400 (pilier seul) pour la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société Cochlear France SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 21 octobre 2013 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l'année 2014, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain CITATION source
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Décret n° 2008-1059 du 14 octobre 2008 modifiant le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010 CITATION source
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Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la modification des modalités de prise en charge de la tête et de l'insert METASUL de la société ZIMMER France inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision DG n° 2013-396 du 30 octobre 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 28 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2010 fixant la composition du dossier de demande d'agrément prévu par l'article 1er du décret n° 2009-1681 du 30 décembre 2009 relatif à l'occupation de locaux en vue de leurs protection et préservation par des résidents temporaires CITATION source
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Décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 38 dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche) CITATION source
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Décret n° 2013-998 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 47 dénommée « atelier Elan IIB » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche) CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2023-389 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Décret n° 2011-206 du 23 février 2011 relatif aux comptes combinés des communautés hospitalières de territoire CITATION source
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Décision DG n° 2013-400 du 12 novembre 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2013 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la formation des personnes relevant de l'article L. 4351-7 du code de la santé publique pour la mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du sein CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2013 relatif aux modalités de validation des évaluations de la perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes âgées accueillies dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, pris en application de l'article R. 314-171-3 du code de l'action sociale et des familles CITATION source
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Arrêté du 19 novembre 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2013-1066 du 25 novembre 2013 portant prorogation du mandat des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2013 CITATION source
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Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au nombre de passagers en provenance d'un voyage international en tant que critère de désignation des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16, R. 3115-17 et R. 3821-11 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en application des articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2013 portant additif n° 102 de la Pharmacopée CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2023-1192 du 13 décembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Nord Picardie dans la zone Lille local CITATION source
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Décision DG n° 2013-414 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2013 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2013 CITATION source
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Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision DG n° 2013-411 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2011-405 du 14 avril 2011 relatif aux maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à l'ajout de références à la gamme des endoprothèses aortiques abdominales EXCLUDER de la société WL Gore et Associés inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-19 CITATION source
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Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation CITATION source
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Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20 CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 7 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé CITATION source
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Décret n° 2016-539 du 3 mai 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'Agence de la biomédecine CITATION source
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Décision du 14 avril 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 19 novembre 2013 complétant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants et des analyses et examens prévus par le code de la route CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III MEDI PANTHERA CF2 de la société MEDI France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2013 fixant le montant du financement de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2013 CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 18 octobre 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l'année 2013 le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses CITATION source
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Décision du 22 novembre 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à une demande de transfert de pharmacie CITATION source
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Décret n° 2012-1117 du 2 octobre 2012 relatif à l'intégration de la carte de professionnel de santé dans le monopole de l'Imprimerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-05 CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2013 portant additif n° 103 de la Pharmacopée CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'inscription sous description générique d'un nouveau conditionnement d'aliment diététique (mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique) pour nutrition orale destiné aux enfants de moins d'un an au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des médicaments prévue au dernier alinéa de l'article R. 5132-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes pour les comptes de l'exercice 2014 CITATION source
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Décision du 17 décembre 2013 fixant le contrat type pour 2014 et l'avenant type aux contrats signés en 2012 et 2013 pour l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2013 fixant le montant des droits perçus pour les demandes d'inscription sur les listes de médicaments, produits de santé ou dispositifs médicaux remboursables CITATION source
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Décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 relatif à la suppression de la contribution pour l'aide juridique et à diverses dispositions relatives à l'aide juridique CITATION source
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Décret n° 2013-1292 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 relatif aux concours pour l'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres que ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme CITATION source
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Décision du 4 décembre 2013 relative aux bonnes pratiques de fabrication CITATION source
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Délibération n° 88 du 21 février 2008 modifiant et complétant la liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui de certaines demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décision n° DG 2013-439 du 24 décembre 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décision n° 2023-470 du 10 mai 2023 autorisant la SARL Société Mahoraise de Production Radiophonique (SMPR) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kwezi FM CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2016 fixant la liste des informations à transmettre aux centres antipoison sur les substances contenues dans les produits de tatouage CITATION source
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Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles CITATION source
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Décret n° 2014-30 du 13 janvier 2014 relatif à l'adaptation des dispositions relatives à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-10 CITATION source
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Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle du document mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 2131-18 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décision DG n° 2014-02 du 2 janvier 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables CITATION source
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Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 31 mars 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 janvier 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2014-51 du 22 janvier 2014 relatif à la liste des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 janvier 2014 relatif à l'inscription du spiromètre électronique portable SPIROTEL V2 et à la radiation du spiromètre électronique portable SPIROTEL de la société LAMIRAU au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret du 27 janvier 2014 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision DG n° 2014-07 du 17 janvier 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire de corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décision DG n° 2014-09 du 24 janvier 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à la modification de la date de fin de prise en charge des forfaits d'oxygénothérapie 28 et 29 pour traitement de la crise d'algie vasculaire de la face par oxygénothérapie au chapitre Ier du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2014-105 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 février 2014 relatif à l'inscription du stent intracrânien auto-expansible SOLITAIRE AB de la société Covidien France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 février 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 3 février 2014 relatif à l'extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de zotarolimus RESOLUTE INTEGRITY de la société MEDTRONIC FRANCE SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 février 2014 relatif à l'inscription du neurostimulateur médullaire rechargeable EON MINI ainsi que le renouvellement d'inscription du neurostimulateur médullaire rechargeable EON de la société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 février 2014 relatif à l'inscription de la prothèse totale de l'articulation temporo-mandibulaire TMJ de la société BIOMET SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 février 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Délibération n° 2014-015 du 23 janvier 2014 portant création d'une autorisation unique concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs aux infractions, condamnations ou mesures de sûretés mis en œuvre par les organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurance, d'assistance, les intermédiaires d'assurance et par l'AGIRA CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 février 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 6 février 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux CITATION source
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Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 février 2014 relatif à l'inscription du système de compression veineuse bi-bandes 3M COBAN 2 de la société 3M France SAS au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 février 2014 portant radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-17 CITATION source
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Arrêté du 6 février 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 février 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 14 février 2014 fixant le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 14 février 2014 fixant le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins CITATION source
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Décision du 9 janvier 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision DG n° 2014-43 du 14 février 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 février 2014 relatif à l'ajout des références des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre ILESTO 7 VR-T, double chambre ILESTO 7 DR-T et triple chambre ILESTO 7 HF-T associés au système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 février 2014 abrogeant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune CITATION source
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Arrêté du 18 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 février 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie CITATION source
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Arrêté du 17 février 2014 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1 CITATION source
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Arrêté du 27 février 2014 relatif à la prolongation de la prise en charge de certains coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 février 2014 fixant la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d'urgence médico-psychologique et les conditions de désignation d'établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 février 2014 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2014 portant rectification de l'arrêté du 25 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de la santé) CITATION source
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Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés d'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant de la catégorie A pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 CITATION source
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Décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2014 portant modification de la date de fin de prise en charge de la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO de la société PRODITION au chapitre 3 du titre II et au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2014 relatif à l'inscription du moniteur cardiaque implantable CONFIRM modèle DM 2100 de la société Saint Jude Medical France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac CITATION source
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Décision du 29 janvier 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-09 CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute CITATION source
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Arrêté du 21 février 2014 portant cahier des charges relatif à l'attribution du mandat de commissaire aux comptes des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2014 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie des services départementaux d'incendie et de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille CITATION source
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Décret n° 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie CITATION source
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Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-11 CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2017 portant changement de distributeur de la société SORIN GROUP France et de la société Cyberonics Europe BVBA pour SMARTVIEW, NeuroCybernetic Prothesis (NCP), DEMIPULSE et les électrodes VNS bipolaire, PerenniaDURA et PerenniaFLEX ; et les radiations des stimulateurs cardiaques triple chambre TALENT 3 MSP, TALENT MSP 313 et NEWLIVING CHF inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives CITATION source
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Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2013 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2014 fixant le contenu du rapport annuel d'activité des centres de vaccination antiamarile CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1997 créant un certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles CITATION source
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Arrêté du 2 juillet 2020 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-26 CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2014 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale CITATION source
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Décision n° 2014-701 DC du 9 octobre 2014 CITATION source
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Décret n° 2016-1274 du 28 septembre 2016 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2014 établissant des procédures d'information pour l'échange entre Etats membres de l'Union européenne d'organes humains destinés à la transplantation CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2024 portant renouvellement d'inscription, modification des conditions d'inscription et radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision DG n° 2014-92 du 15 avril 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2014 relatif au changement de distributeur et à l'ajout de références relatives à la taille 0 de la prothèse totale de cheville HINTEGRA de la société NEWDEAL SAS inscrite au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2014 rectifiant l'arrêté du 13 février 2014 relatif à l'inscription du système de compression veineuse bi-bandes 3M COBAN 2 de la société 3M France SAS au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2014 relatif à l'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) pneumatique intracorporel orthotopique bi-ventriculaire SYNCARDIA TAH-t de la société IST CARDIOLOGY au chapitre 4 du titre III et à l'inscription de son forfait de location et de maintenance au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2014 relatif à l'inscription des neurostimulateurs médullaires PRIMEADVANCED SURESCAN MRI, RestoreADVANCED SURESCAN MRI, RestoreSensor SURESCAN MRI, RestoreULTRA SURESCAN MRI et de l'électrode VECTRIS SURESCAN MRI de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2014 relatif au renouvellement d'inscription des bandelettes réactives pour la détermination du glucose et des corps cétoniques dans les urines KETO-DIASTIX de la société BAYER SANTE, DIVISION DIABETES CARE France inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2014 relatif au renouvellement d'inscription et à la modification des conditions d'inscription du moniteur cardiaque implantable REVEAL DX modèle 9528 de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2016-1338 du 7 octobre 2016 modifiant le code de procédure pénale et relatif au répertoire des données collectées dans le cadre d'une procédure judiciaire CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2014 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décision DG n° 2014-102 du 1er avril 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2010-929 du 3 août 2010 modifiant la composition de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2014 relatif à une demande de transfert de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des missions d'intérêt général CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant faire l'objet d'une publicité auprès du public en application de l'article L. 5213-3 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-28 CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2014 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2014 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2016 relatif à l'organisation et aux missions du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret du 7 mai 2014 portant nomination de la directrice générale adjointe de la santé - Mme WEBER (Françoise) CITATION source
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Décision DG n° 2014-127 du 5 mai 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décision du 27 mars 2014 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (annule et remplace la décision du 3 mars 2014) CITATION source
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Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire CITATION source
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Arrêté du 13 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2014 relatif à la modification d'inscription des amortisseurs de chocs pour cheville et à la cheville multiflexion inscrits sous description générique au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2014 relatif au renouvellement d'inscription du substitut synthétique de l'os CALCIBON de la société BIOMET France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2014 relatif au renouvellement d'inscription de la tête et de l'insert METASUL et la suppression de cinq références d'inserts ALLOCLASSIC ZWEYMÜLLER METASUL CSF, CLS METASUL, CLW METASUL à débord, KAPPA METASUL et ST NABOR METASUL de la société ZIMMER France inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie CITATION source
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Arrêté du 13 avril 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2014 complétant l'article A. 1 du code de procédure pénale CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2014 relatif à l'inscription du concentrateur d'oxygène transportable ECLIPSE 3 de la société CHART SEQUAL TECHNOLOGIES INC et ses forfaits associés et à la modification des libellés des forfaits associés au forfait 7 au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2014 relatif à l'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation IFILL de la société DEVILBISS HEALTHCARE SAS France et de ses forfaits associés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2014 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie TRITON LP de classe III de la société OTTO BOCK France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 13 avril 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2023 portant inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I MYLIFE CAMAPS FX de la société YPSOMED au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture CITATION source
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Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues CITATION source
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Décision n° 2023-PA-12 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triangle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sensations CITATION source
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Arrêté du 22 mai 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique CITATION source
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Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique CITATION source
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Arrêté du 13 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2014-558 du 30 mai 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire dénommé GENESIS CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2014 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2013 des établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 13 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2014 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » ALLURE de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2014 relatif au changement de distributeur de l'obturateur porcin BIOSTOP G de la société BIOLAND au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-09 CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-21 CITATION source
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Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 fixant les conditions de l'expérimentation relative à la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2014 portant inscription des pompes externes programmables et prestations associées pour nutrition parentérale à domicile à la sous-section 4, section 5, chapitre 1er, titre Ier, et modification des prestations associées à la nutrition entérale à domicile au paragraphe 1, sous-section 2, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-577 du 28 juin 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 portant création du comité interministériel pour la santé CITATION source
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Décret n° 2014-630 du 18 juin 2014 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2014 relatif à l'utilisation par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2014 fixant la liste des régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œuvre d'expérimentations en télémédecine CITATION source
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Décret du 18 juin 2014 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) CITATION source
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Décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et des conférences de territoire CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n°2014-652 du 20 juin 2014 relatif aux tarifs global et partiel applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renfort de l'agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe CITATION source
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Décision du 22 mai 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2021-1859 du 28 décembre 2021 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 février 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Santé » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes CITATION source
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Décision n° 2023-983 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2014 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'hôpital) CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs des soins CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement CITATION source
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Décision n° 2023-792 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Beur FM CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décision du 8 avril 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques CITATION source
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Décret n° 2011-2036 du 29 décembre 2011 pris en application de l'article 55 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 et relatif aux modalités de recouvrement des produits locaux CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 17 juin 2014 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2014 relatif à l'information du consommateur sur les prix des produits et prestations destinés à compenser la perte d'autonomie CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 8 juillet 2014 instituant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique CITATION source
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Décision du 8 juillet 2014 instituant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique CITATION source
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Délibération n° 2016-316 du 13 octobre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au Système national des données de santé (demande d'avis n° 16018114) CITATION source
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Arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux CITATION source
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Décision du 19 mai 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 juillet 2014 relatif aux modalités de distribution, recueil et conservation des fiches de traçabilité et de leur transmission au directeur général de l'agence régionale de santé en application de l'article R. 3115-67 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2013-73 du 23 janvier 2013 modifiant le statut des internes et relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie CITATION source
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Arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour l'année 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
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Arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique MODIFIE, en vigueur du 2013-03-01 au 2017-01-01 CITATION source
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Décret n° 2014-820 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris CITATION source
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Décret n° 2014-822 du 18 juillet 2014 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé CITATION source
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Décision n° 2014-249 L du 18 juillet 2014 CITATION source
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Arrêté du 11 juillet 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées CITATION source
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Arrêté du 11 juillet 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2014 portant modification des modalités d'inscription des dispositifs lumineux et de contrôle de la bilirubinémie pour le traitement de la maladie de Crigler-Najjar de type 1 à la sous-section 1 de la section 7 du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 21 juillet 2014 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant CITATION source
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Décret n° 2014-841 du 24 juillet 2014 relatif aux modalités de cumul d'activités des praticiens hospitaliers en cas d'exercice de missions d'expertise judiciaire ordonnées en application du code de procédure pénale CITATION source
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Décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2009 relatif à la radiation des pompes externes à insuline programmables à l'achat inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2014 relatif à l'ajout de références à l'implant d'embolisation liquide ONYX de la société eV3 Inc inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2014 portant modification de la date de fin de prise en charge et des modalités de prise en charge du neuromodulateur des racines sacrées INTERSTIM et INTERSTIM II de la société MEDTRONIC France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2014 relatif au renouvellement d'inscription du système de neurostimulation médullaire quadripolaire implantable GENESIS de la société Saint Jude Medical France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'utilisation du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'assurer une surveillance médicale exhaustive des femmes porteuses ou ayant porté une prothèse mammaire en silicone de la société PIP CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie prévues à l'article D. 6124-149 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2013-179 du 28 février 2013 portant application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-02 CITATION source
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Décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux CITATION source
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Décision n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'inscription du processeur pour prothèse ostéo-intégrée BAHA 4 de la société Cochlear France SAS au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2013 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-20 CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renfort de l'agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe CITATION source
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Arrêté du 12 août 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décision du 11 juillet 2014 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 21 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'inscription sous description générique d'aliments diététiques pour nutrition orale (mélange polymérique hyperprotidique hyperénergétique concentré) au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'inscription de la prise en charge du forfait hebdomadaire de location du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G3 et de ses forfaits associés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'extension d'indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'éverolimus XIENCE V, XIENCE PRIME et XIENCE XPEDITION de la société ABBOTT France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III ECHELON de la société ENDOLITE au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2014 rectifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 portant modification des modalités d'inscription des dispositifs lumineux et de contrôle de la bilirubinémie pour le traitement de la maladie de Crigler-Najjar de type 1 à la sous-section 1 de la section 7 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2014 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés CITATION source
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Décret n° 2014-955 du 21 août 2014 relatif à la suppression de la vignette pharmaceutique CITATION source
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Décret n° 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire CITATION source
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Arrêté du 1er août 2014 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2015 CITATION source
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Arrêté du 4 août 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 21 août 2014 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2014-963 du 22 août 2014 modifiant le statut des assistants des hôpitaux CITATION source
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Arrêté du 19 août 2014 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer I », « Sud-Ouest et outre-mer II », « Sud-Ouest et outre-mer III » et « Sud-Ouest et outre-mer IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion » CITATION source
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Arrêté du 20 août 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 20 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 février 2014 fixant pour l'année 2014 le taux de convergence des coefficients de transition applicables aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2014-992 du 1er septembre 2014 relatif au Haut Conseil des biotechnologies CITATION source
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Arrêté du 28 août 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'inscription de la prothèse totale de cheville SALTO TALARIS de la société TORNIER SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de sirolimus ORSIRO de la société BIOTRONIK FRANCE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 octobre 2015 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2015) CITATION source
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Arrêté du 1er septembre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 1er septembre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision du 29 août 2014 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Décision du 29 août 2014 modifiant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique CITATION source
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Décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'utilisation par les caisses primaires d'assurance maladie du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin de permettre un suivi de patients par le centre de référence des maladies cardiaques congénitales complexes (M3C) CITATION source
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Arrêté du 4 septembre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé CITATION source
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Décret n° 2014-1024 du 8 septembre 2014 portant création d'une indemnité particulière d'exercice pour les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans le Département de Mayotte CITATION source
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Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 29 juillet 2014 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé CITATION source
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Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie CITATION source
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Arrêté du 15 septembre 2014 fixant la liste des médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et faisant l'objet de l'expérimentation de la délivrance à l'unité par les officines de pharmacie en application de l'article 46 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2013 portant désignation des autorités chargées d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les comités de protection des personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-20 CITATION source
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Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2014 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité technique d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 16 septembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 septembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 septembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2017-318 du 10 mars 2017 relatif à la modification du service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel recrutés pour des missions spécifiques CITATION source
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Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2023 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière CITATION source
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Décret n° 2014-1071 du 22 septembre 2014 relatif à la procédure et aux commissions d'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien CITATION source
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Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2014-1074 du 22 septembre 2014 modifiant le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2014-1075 du 22 septembre 2014 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les internes en médecine mis en disponibilité à la demande d'inscription au tableau de l'ordre avant l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine et à la mise à jour de l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 août 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à l'inscription de l'émulsion pour usage ophtalmique CATIONORM de la société SANTEN SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 août 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 29 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2014 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
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Décision du 22 août 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2017 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. CITATION source
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Arrêté du 29 septembre 2014 abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent, mentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-401 du 5 avril 2016 relatif à la présentation des offres faites aux victimes du benfluorex CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'ajout de références au stent intracrânien auto-expansible CODMAN ENTERPRISE de la société CODMAN France inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 septembre 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des directeurs de recherche et à l'égard du corps des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail CITATION source
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Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2014-1181 du 13 octobre 2014 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'évaluation du module 3 des expérimentations de nouveaux modes de rémunération prévues par l'article 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, relatif à la coopération entre professionnels de santé CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours CITATION source
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Arrêté du 15 octobre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2014-630 du 18 juin 2014 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-20 CITATION source
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Décision du 21 octobre 2014 modifiant la décision du 29 août 2014 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 octobre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux CITATION source
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Décision du 20 octobre 2014 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l'année 2015, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé CITATION source
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Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-03 CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la composition des commissions d'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-03 CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2014 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2014) CITATION source
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Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles CITATION source
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Décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 3 novembre 2014 modifiant la décision du 29 août 2014 modifiant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décret n° 2017-706 du 2 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à prévenir l'obésité chez le jeune enfant de trois à huit ans CITATION source
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Décret n° 2017-709 du 2 mai 2017 relatif au Fonds national pour la démocratie sanitaire CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2014 rectifiant l'arrêté du 1er septembre 2014 relatif à l'ajout de la référence 107758 correspondant à l'unité d'alimentation mobile pour le dispositif d'assistance circulatoire mécanique HEARTMATE II V2 de la société THORATEC EUROPE LIMITED inscrit au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2014 pris en application de l'article R. 1243-15 du code de la santé publique fixant les conditions d'expérience pratique requises pour l'accès aux fonctions de responsable de la préparation et de responsable du contrôle de la qualité dans les établissements mentionnés à l'article L. 1243-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2014 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des ergothérapeutes introduite par l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2014 fixant la liste des préparations pouvant présenter un risque pour la santé mentionnées à l'article L. 5125-1-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2017-878 du 9 mai 2017 relatif au dossier pharmaceutique CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'ajout du transmetteur MYCARELINK et de nouveaux défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre, double chambre et triple chambre compatibles avec le système de télésurveillance CARELINK de la société MEDTRONIC France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'inscription du système de télésurveillance LATITUDE NXT de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision DG n° 2014-268 du 3 novembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions de réalisation des soins de conservation à domicile CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décret n° 2014-1406 du 25 novembre 2014 relatif à la composition et à la désignation des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale CITATION source
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Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2014 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'inscription des endoprothèses périphériques à libération de principe actif (évérolimus) PROMUS ÉLÉMENT PLUS Monorail BTK et PROMUS ÉLÉMENT PLUS Over The Wire BTK de la société Boston Scientific SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'inscription de l'endoprothèse artérielle périphérique à libération de principe actif d'évérolimus XIENCE PRIME BTK de la société ABBOTT France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2014 relatif au changement de distributeur du système d'autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE de la société ROCHE DIAGNOSTICS France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2014 portant création d'un portail de téléservices dénommé « e-services cartes et certificats » CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décision du 2 décembre 2014 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Décision du 19 décembre 2011 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2009 portant inscription de produits de santé pour les patients atteints de mucoviscidose sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 15 octobre 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décision du 13 novembre 2014 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique CITATION source
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Décision DG n° 2014-277 du 3 décembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décision du 17 septembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 1er août 2023 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ de diplômes de santé et de travail social CITATION source
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Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310 CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-01 CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 modifié fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2798 CITATION source
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Décret n° 2014-1525 du 17 décembre 2014 relatif à la reconnaissance des prescriptions de dispositifs médicaux établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2014 relatif à l'inscription du générateur pour système de stimulation du nerf vague DEMIPULSE 103 et 104 et des électrodes PerenniaDURA 303 et PerenniaFLEX 304 de la société CYBERONICS EUROPE BVBA au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Délibération n° 2014-413 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant un traitement de données à caractère personnel concernant un dispositif de dépistage de la rétinopathie diabétique CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2014 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale CITATION source
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Décision DG n° 2014-287 du 11 décembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et minières CITATION source
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Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées ABROGE, en vigueur du 2018-09-03 au 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-16 CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2010-246 du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982 CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 modifié fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2014 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2012-202 du 10 février 2012 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-258 du 29 mars 2023 autorisant l'association des Amis Raviphiles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cob'FM CITATION source
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Décret du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (ministère des armées) CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2010 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (troisième délégation de crédits pour 2010) CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décret n° 2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décision DG n° 2014-318 du 31 décembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décision DG n° 2014-320 du 5 janvier 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence CITATION source
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Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 janvier 2015 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 12 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décision du 14 janvier 2015 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2023 portant renouvellement et modification d'inscription du genou monoaxial hydraulique commandé par microprocesseur KENEVO de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2008 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-07 CITATION source
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Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au titre de l'année 2015 à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 9 janvier 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles CITATION source
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Arrêté du 18 septembre 2013 relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-21 CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire CITATION source
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Décret n° 2015-75 du 27 janvier 2015 relatif à l'organisation de la permanence des soins des chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé CITATION source
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Décision du 24 octobre 2014 mettant fin à une autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » CITATION source
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Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur CITATION source
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Décret n° 2017-1245 du 8 août 2017 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales CITATION source
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Décret n° 2015-100 du 2 février 2015 relatif au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel CITATION source
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Arrêté du 29 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 15 janvier 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé PERIME, en vigueur du 2008-11-01 au 2009-07-01 CITATION source
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Décision du 7 janvier 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe prévu par la décision du 27 juillet 2007 CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2015 désignant l'Autorité de sûreté nucléaire comme organisme chargé du recueil des résultats des mesures du radon réalisées par les organismes agréés CITATION source
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Arrêté du 9 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 février 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-07 CITATION source
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Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes CITATION source
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Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes CITATION source
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Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 février 2015 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III ESPRIT de la société ENDOLITE au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 février 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 13 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 février 2015 portant radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 10 février 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles CITATION source
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Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques CITATION source
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Arrêté du 20 février 2015 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 24 février 2015 relatif à l'inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de sirolimus CRE 8 de la société CID VASCULAR SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 février 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes CITATION source
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Décision du 16 octobre 2008 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2015-234 du 27 février 2015 relatif à la déclaration des remises, ristournes et avantages commerciaux et financiers consentis par les fournisseurs des pharmacies d'officine pour les spécialités génériques remboursables ainsi qu'à diverses pénalités financières CITATION source
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Décision du 20 février 2015 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant CITATION source
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Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée CITATION source
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Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté CITATION source
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Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne CITATION source
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Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France CITATION source
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Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne CITATION source
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Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie CITATION source
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Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire CITATION source
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Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée CITATION source
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Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2015 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses aortiques abdominales ANACONDA de la société VASCUTEK France inscrites sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2015 portant renouvellement d'inscription de l'adaptateur de rotation avec connecteur proximal pyramide 4R57 et 4R57=ST de la société OTTO BOCK France inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge du système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit COLLECTEUR EXPRESS des Laboratoires COLOPLAST inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'inscription de la prothèse externe de main complète I-LIMB de la société TOUCH BIONICS au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2015 relatif au renouvellement d'inscription du système d'ancre méniscale ULTRA FAST FIX de la société SMITH & NEPHEW inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2015 portant additif n° 107 à la Pharmacopée CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'inscription de l'articulation à effet dynamique de genou ULTRAFLEX de la société DIRAME France SARL au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 9 mars 2015 relatif à l'inscription d'une nouvelle version du matelas à air motorisé automatique SENTRY 1200 de la société MEDIDEV SENTECH France SAS sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 mars 2015 relatif au changement de distributeur et à la modification de certaines références de la prothèse totale de cheville STAR de la société SMALL BONE INNOVATIONS INTERNATIONAL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-317 du 29 mars 2023 autorisant l'association RCF Maguelone Hérault à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Maguelone Hérault CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2015 relatif au renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé CHUP AIRE, DAX et DOUAI de la société ADOUR PIED CONFORT FRANCIS LAVIGNE (APCFL) au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 mars 2015 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque externe portable LIFEVEST 4000 de la société ZOLL MEDICAL France sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision DG n° 2015-112 du 12 mars 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2011 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ABROGE, en vigueur du 2011-08-01 au 2012-09-04 CITATION source
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Décision du 2 novembre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination des emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages CITATION source
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Décision DG n° 2015-102 du 16 mars 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2015-321 du 20 mars 2015 portant attribution de l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein et de la prime d'engagement aux assistants associés CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2015 fixant le montant et les conditions de versement de la prime d'engagement aux assistants associés CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2015 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2015 portant inscription du véhicule électrique MOBILE DREAM de la société LAZELEC au chapitre 1er du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 24 février 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication et modifiant la décision du 4 décembre 2013 CITATION source
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Décision du 24 février 2015 fixant la forme et le contenu de la demande d'autorisation des activités de fabrication, d'importation ou de distribution de substances actives, et de la déclaration des activités de fabrication, d'importation ou de distribution d'excipients prévues à l'article L. 5138-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
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Arrêté du 23 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain CITATION source
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Arrêté du 4 décembre 2009 relatif au renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) AIRE, DAX et DOUAI de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne SARL (APCFL) inscrites au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 relatif à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang ainsi qu'à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision DG n° 2015-124 du 26 mars 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 1er avril 2015 relatif à l'inscription du système de nébulisation associant le générateur PARI MINI au nébuliseur LC SPRINT de la société PARI PULMOMED SARL au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2015 rectifiant l'arrêté du 16 février 2015 modifiant le positionnement des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de sirolimus Orsiro de la société BIOTRONIK France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2015 relatif à une demande de transfert de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de sirolimus COROFLEX ISAR de la société B. BRAUN MEDICAL SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision du 23 février 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision DG du 26 février 2015 prise en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 15° de l'article R. 5124-2 du même code CITATION source
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Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-15 CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2015 rectifiant l'arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID de la société VASCUTEK France sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2015 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2014 des établissements de santé CITATION source
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Décision DG n° 2015-141 du 17 avril 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-24 CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2017 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2015 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2015 relatif au changement de distributeur de l'implant d'embolisation liquide ONYX et ONYX LES et de l'endoprothèse pour embolisation PIPELINE de la société EV3 SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2015 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2015 constatant l'entrée en vigueur des dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicaments CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2015 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2015 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision DG n° 2015-172 du 30 avril 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2015 relatif à l'inscription du système de stimulation cérébrale profonde VERCISE de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2015 portant renouvellement d'inscription des stents intracrâniens LEO + et LEO + sur mesure de la société BALT Extrusion inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ZENITH ALPHA de la société COOK FRANCE au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-06 CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2015 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2015 relatif à l'inscription de l'endoprothèse pour embolisation PIPELINE FLEX de la société COVIDIEN France SAS sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2015 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse aortique pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale ENDURANT II et radiation des endoprothèses aortiques ENDURANT et TALENT LPS de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2015 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH ALPHA de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé CITATION source
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Arrêté du 20 mai 2015 portant désignation des agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales des professionnels de santé CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
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Arrêté du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé CITATION source
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Décision du 26 mai 2015 fixant le tarif en euros TTC du forfait électricité pour photothérapie visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2015 pris en application de l'article L. 174-8 du code de la sécurité sociale et fixant les coefficients de répartition des sommes versées aux établissements et services mentionnés à l'article L. 162-24-1 CITATION source
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Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-17 CITATION source
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Arrêté du 28 mai 2015 relatif à l'inscription du surmatelas en mousse viscoélastique type à mémoire de forme SVPE de la société MOUSSE PLASTIQUE D'ARTOIS SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2014-282 du 3 mars 2014 relatif à l'indemnité de conseil des comptables publics de l'Etat chargés des fonctions de comptable des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2015 portant additif n° 108 à la Pharmacopée CITATION source
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Décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-771 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS UrbanGlobal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Urban Hit CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0500 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2015 portant modification de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 relative à l'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires CITATION source
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Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0507 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux règles techniques de transmission des résultats de mesure du radon réalisées par les organismes agréés et aux modalités d'accès à ces résultats prise en application des dispositions de l'article R. 1333-16 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de la santé) CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence de la biomédecine CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien CITATION source
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Arrêté du 26 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et minières CITATION source
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Décret n° 2015-694 du 18 juin 2015 modifiant les règles régissant certaines instances de concertation et complétant la liste des agents susceptibles d'être habilités à constater certaines infractions sur le territoire de la métropole de Lyon CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-08 CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2015 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des coussins PHARMA FORM et PRIMA FORM de la société PHARMA OUEST inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 juin 2015 portant modification des modalités de prise en charge des dispositifs contraceptifs inscrits au titre Ier sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 13 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire CITATION source
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Décret n° 2015-708 du 22 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévues au 11° de l'article L. 14-10-1 du code de l'action sociale et des familles CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté CITATION source
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Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Délibération n° 2023-083 du 20 juillet 2023 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données de la base principale du Système national des données de santé mis en œuvre à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé par les organismes agissant dans le cadre de leurs intérêts légitimes (MR-008) CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2015-780 du 29 juin 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2015-791 du 30 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de ses missions concernant les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants CITATION source
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Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation CITATION source
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Décret n° 2015-807 du 1er juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations CITATION source
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Décret n° 2015-813 du 3 juillet 2015 relatif à la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision du 15 juin 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2015 relatif à l'inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de sirolimus ULTIMASTER de la société TERUMO France SA au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l'ajout de référence de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée MELODY de la société MEDTRONIC France SAS du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2015 relatif au changement de distributeur de l'endoprothèse carotidienne PROTÉGÉ RX de la société EV3 SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2015 portant modification des conditions d'inscription du coussin à air non motorisé à cellules télescopiques individuellement déformables PROFIL'AIR de la société RECFRANCE inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées CITATION source
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Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 9 juillet 2015 portant inscription des pansements URGOSTART INTERFACE des laboratoires URGO au titre Ier sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 16 juin 2015 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 fixant le montant et les conditions de versement de la prime d'engagement aux assistants associés CITATION source
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Décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 février 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2011-344 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés CITATION source
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Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants CITATION source
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Décision DG n° 2015-207 du 15 juillet 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2015 portant inscription du stimulateur cardiaque implantable « triple chambre » VIVA CRT-P de la société MEDTRONIC France SAS et radiation des stimulateurs cardiaques implantables « triple chambre » INSYNC III et CONSULTA CRT-P au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2015 portant inscription du processeur de son ZEBRA pour implant cochléaire DIGISONIC SP de la société NEURELEC au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2015 relatif au changement de distributeur de la prothèse du disque lombaire PRODISC et du substitut osseux CHRONOS Inject inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2015 portant ajout d'une nouvelle taille pour la valve aortique implantée par voie transartérielle EDWARDS SAPIEN XT avec système d'implantation NOVAFLEX+ de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2015-06-182 du 24 juin 2015 relative aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires CITATION source
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Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics CITATION source
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Décret n° 2012-696 du 7 mai 2012 relatif à l'institution d'une procédure de conciliation préalable à la saisine des chambres de discipline de première instance de l'ordre national des pharmaciens et à la procédure disciplinaire applicable à cet ordre CITATION source
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Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 16 juillet 2015 relatif à une demande de transfert de pharmacie CITATION source
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Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE de la société ASKLE Santé au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2015 portant modification des conditions d'inscription du cotyle monobloc RM PRESSFIT VITAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'inscription de l'obturateur de stomie à filtre charbon intégré IRYFIX de la société B. BRAUN Medical SAS au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'inscription d'allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé TUTOPLAST de la société TUTOGEN MEDICAL au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision DG n° 2015-240 du 24 juillet 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2023-958 du 19 octobre 2023 portant création d'un dispositif de soutien exceptionnel CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Décision du 28 juillet 2015 modifiant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2014 établissant la liste des soins hors de France nécessitant le recours à des infrastructures ou équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-09 CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2015 relatif aux informations à soumettre à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre de la mise en œuvre de l'évaluation comparative des produits phytopharmaceutiques en application de l'article 50 du règlement (CE) n° 1107/2009 CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0506 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon prise en application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2015 fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer l'expérimentation des maisons de naissance CITATION source
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Décret n° 2019-187 du 13 mars 2019 relatif au dispositif de traçabilité des produits du tabac CITATION source
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Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2013 relatif à l'inscription du coussin à air non motorisé à cellules télescopiques individuellement déformables PROFIL'AIR de la société RECFRANCE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » CITATION source
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Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique CITATION source
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Décision DG n° 2015-245 du 11 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décision DG n° 2015-251 du 11 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décision DG n° 2015-253 du 11 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décision DG n° 2015-254 du 11 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision DG n° 2015-264 du 17 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 8 août 2019 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 limitant l'utilisation de médicament de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues indiqués dans le traitement de la leucémie aiguë lymphoblastique à cellules B et/ou du lymphome à grande cellule B, à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-21 CITATION source
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Décret n° 2015-1043 du 20 août 2015 portant mesures d'accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l'Etat en région, des secrétariats généraux pour les affaires régionales et des agences régionales de santé, concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux CITATION source
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Délibération n° 2015-256 du 16 juillet 2015 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des études non interventionnelles de performances en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (MR-002) CITATION source
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Décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes CITATION source
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Décision n° 2015-216 DG du 21 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-06 CITATION source
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Arrêté du 19 août 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 18 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 20 août 2015 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant CITATION source
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Décision du 20 août 2015 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2024 portant inscription des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » AMVIA SKY HF-T et AMVIA SKY HF-T QP de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2014 relatif à l'ajout des processeurs CP910 et CP920 pour implants cochléaires ou implant du tronc cérébral de la gamme NUCLEUS de la société COCHLEAR FRANCE SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 août 2015 portant modification du référencement interne des défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre INTENSIA et PARADYM RF de la société SORIN GROUP pour le système de télésurveillance SMARTVIEW inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 août 2015 portant modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique HEARTWARE de la société HEARTWARE INTERNATIONAL INC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 août 2015 relatif au renouvellement d'inscription puis à l'ajout et suppression de certaines références et la radiation de codes du dispositif d'assistance circulatoire mécanique EXCOR UniVAD et EXCOR BiVAD de la société BERLIN HEART GmbH inscrit aux titres Ier et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 août 2015 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique CONFORMABLE TAG de la société W. L. GORE & Associés au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 août 2015 portant radiation de l'endoprothèse aortique thoracique TAG de la société W. L. GORE & Associés au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 août 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 24 août 2015 portant radiation d'implants cochléaires et du tronc cérébral, suppression de certaines références de processeurs et renouvellement d'inscription des systèmes d'implants cochléaires CONCERTO et CONCERTO PIN et d'implants du tronc cérébral CONCERTO ABI et CONCERTO PIN ABI et des processeurs associés de la société VIBRANT MED-EL Hearing Technologie au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 août 2015 portant modification des conditions d'inscription des endoprothèses carotidiennes auto-expansibles inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation CITATION source
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Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair CITATION source
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Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo CITATION source
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Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2021-424 du 9 avril 2021 relatif aux conditions de prescription et à l'étiquetage des médicaments faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Union européenne CITATION source
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Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire CITATION source
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Décret n° 2019-903 du 29 août 2019 relatif au recours aux cessions de créances sur les produits de l'assurance maladie par les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 6 août 2015 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2014-841 du 24 juillet 2014 relatif aux modalités de cumul d'activités des praticiens hospitaliers en cas d'exercice de missions d'expertise judiciaire ordonnées en application du code de procédure pénale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-27 CITATION source
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Arrêté du 2 septembre 2015 portant renouvellement d'inscription de l'obturateur anal PERISTEEN OBTAL des laboratoires COLOPLAST France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 août 2015 relatif aux comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine CITATION source
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Arrêté du 4 septembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2022-418 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 septembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 septembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2024-195 du 6 mars 2024 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone de Fréjus CITATION source
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Décision n° 2024-204 du 6 mars 2024 portant retrait partiel de la décision n° 2019-411 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock CITATION source
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Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 septembre 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue CITATION source
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Arrêté du 11 septembre 2015 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national CITATION source
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Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 septembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées CITATION source
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Décret n° 2015-1210 du 30 septembre 2015 autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d'AnalyseS) implantée sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 18 août 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret du 2 octobre 2015 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2018-454 du 5 juin 2018 modifiant certaines dispositions relatives à l'importation parallèle de médicaments vétérinaires CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2009 relatif au changement de dénomination de certaines références de l'implant vasculaire de pontage GELSOFT PLUS de la société Vascutek inscrit au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2020-148 du 21 février 2020 relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l'article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées CITATION source
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Décret n° 2020-229 du 9 mars 2020 relatif au projet territorial de santé CITATION source
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Décret n° 2020-245 du 12 mars 2020 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2015-1280 du 13 octobre 2015 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap CITATION source
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Décret n° 2015-1281 du 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux modalités d'application aux pharmacies de Saint-Pierre-et-Miquelon de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie CITATION source
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Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2020-564 du 13 mai 2020 relatif à l'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2015 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique COREVALVE EVOLUT R de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2015-1357 du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire CITATION source
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Décret n° 2015-1358 du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien isolé à activité saisonnière CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien isolé à activité saisonnière, pris en application de l'article R. 1435-9-33 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2016 CITATION source
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Arrêté du 22 octobre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décision DG n° 2015-312 du 23 octobre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décision DG n° 2015-319 du 23 octobre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décision DG n° 2015-321 du 26 octobre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2020-761 du 22 juin 2020 relatif à la télédéclaration du chiffre d'affaires des pharmacies CITATION source
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Arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-14 CITATION source
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Arrêté du 22 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 20 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire CITATION source
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Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic prévu par la décision du 24 septembre 2007 CITATION source
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Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique CITATION source
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Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes prévu par la décision du 22 novembre 2007 CITATION source
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Décision du 29 septembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic prévu par la décision du 24 septembre 2007 CITATION source
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Décision du 13 octobre 2015 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l'année 2016, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain CITATION source
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Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d'établissement des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 13 mai 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 13 mai 2015 portant autorisation d'exportation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 13 mai 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 1er juin 2015 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 2 novembre 2015 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Décision du 2 novembre 2015 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Décret n° 2015-1403 du 4 novembre 2015 relatif aux modalités du tirage au sort préalable à la désignation des membres de certaines autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0521 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d'enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation CITATION source
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Décret n° 2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Montmorillon CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale CITATION source
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Décision DG n° 2015-328 du 30 octobre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2015 portant radiation des stimulateurs KINETRA et SOLETRA et de leurs télécommandes, renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des systèmes de stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC et ACTIVA PC et renouvellement du système de stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC de la société MEDTRONIC France SAS sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2015 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des familles du domaine de la biologie médicale prévue en annexe I de l'arrêté du 17 octobre 2012 modifié définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé regroupant les infirmiers CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Décision du 17 juillet 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 6 novembre 2015 relative à la suppression d'un tarif forfaitaire de responsabilité CITATION source
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Décision DG n° 2015-332 du 9 novembre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-08 CITATION source
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Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire dans les Agences sanitaires CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2015 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2012 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique ainsi que de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (session 2012) CITATION source
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Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis CITATION source
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Décret n° 2021-453 du 16 avril 2021 reportant la fin de l'application du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2013 portant prorogation du mandat des représentants du personnel de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 modifié pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à la communication des résultats de l'analyse des dispositifs de mesure intégrée du radon et des données associées à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire CITATION source
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Arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 12 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 12 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 2 novembre 2015 relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif CITATION source
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Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2015 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2015 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale CITATION source
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Décision DG n° 2015-334 du 2 novembre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2022-113 du 1er février 2022 relatif aux modalités d'inscription et de classement des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 23 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 novembre 2015 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III DURALITE de la société ORTHO EUROPE SARL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2015 portant radiation des neurostimulateurs implantables RESTORE et ITREL 3 de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2012-1038 du 10 septembre 2012 relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement du cancer CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1984 portant modification aux exonérations en médecine humaine de la réglementation des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à la délivrance des orthèses de série par les orthoprothésistes, les podo-orthésistes et les orthopédistes-orthésistes CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 modifié fixant, pour l'année 2015, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 février 2013 portant l'inscription des implants du tronc cérébral Concerto Abi et Concerto Abi Pin et l'inscription du porte-électrodes Flex 28 pour les implants cochléaires Concerto et Concerto Pin de la société Vibrant MED-EL Hearing Technologie au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2015 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé CITATION source
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Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les nouvelles durées d'inscription applicables aux descriptions génériques figurant sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 13 octobre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 2 novembre 2015 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 2 novembre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 2 novembre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2015 portant additif n° 109 à la Pharmacopée CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2015 portant extension d'indications de la gamme des bioprothèses valvulaires aortiques SAPIEN et radiation de SAPIEN XT (ASCENDRA ou ASCENDRA 2) de la société EDWARDS Lifesciences SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels CITATION source
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Décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé CITATION source
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Décret n° 2021-312 du 24 mars 2021 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à l'ajout de la référence du défibrillateur cardiaque implantable triple chambre IPERIA 7 HF-T QP associé au système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 1er décembre 2015 portant application de l'article 6 du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires CITATION source
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Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise spécifique des psychologues mentionnée à l'article R. 2135-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 3 décembre 2015 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Décision du 9 décembre 2015 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et minières CITATION source
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Décret n° 2016-1179 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles CITATION source
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Arrêté du 12 février 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant pour l'exercice 2015 du financement de l'Agence de la biomédecine CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-31 CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Normandie CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie CITATION source
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Décret n° 2021-818 du 25 juin 2021 relatif au dispositif de rescrit tarifaire pour les prises en charge de moins d'une journée réalisées par les établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2012 relatif à la modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ENDURANT et à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ENDURANT II de la société MEDTRONIC France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ajout de références de nutriments pour supplémentation orale à la sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2021-1041 du 4 août 2021 relatif à l'importation et à la distribution parallèles de médicaments CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2015 transposant la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues et modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang CITATION source
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Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2016 relatif au changement de distributeur et à la modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé TUTOPLAST de la société TUTOGEN MEDICAL inscrites au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation CITATION source
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Décision DG n° 2015-369 du 24 décembre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décision DG n° 2015-370 du 24 décembre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-15 CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d'accueil médicalisés » (LAM) CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 29 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants prévu par la décision du 20 avril 2005 CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2016 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 février 2016 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris CITATION source
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Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 janvier 2016 portant modification des conditions d'inscription du système d'autosurveillance de la glycémie Accu-Chek Mobile de la société Roche Diabetes Care France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de sirolimus ULTIMASTER de la société TERUMO France SA au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Décret n° 2021-1328 du 13 octobre 2021 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à La Réunion CITATION source
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Décret n° 2016-21 du 14 janvier 2016 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et aux titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences CITATION source
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Arrêté du 11 janvier 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Décision du 4 décembre 2015 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2016-34 du 20 janvier 2016 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy et modifiant le code de procédure pénale CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision DG n° 2016-03 du 22 janvier 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2016-45 du 26 janvier 2016 relatif aux modalités spécifiques d'aménagement de la procédure d'accréditation des laboratoires de biologie médicale pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon CITATION source
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Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine CITATION source
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Arrêté du 22 janvier 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 22 décembre 2015 prise en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 15° de l'article R. 5124-2 du même code CITATION source
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Décision du 31 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique CITATION source
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Décision du 31 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants prévu par la décision du 20 avril 2005 CITATION source
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Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre de l'extension de l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique CITATION source
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Décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2016 fixant la date des élections pour le renouvellement des mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence des agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision du 27 janvier 2016 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et minières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-21 CITATION source
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Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2016 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er février 2016 portant inscription du corps bifurqué pour endoprothèse aortique ENDURANT IIs de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er février 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 1er février 2016 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III DYNADAPT de la société FREEDOM INNOVATIONS Europe BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er février 2016 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire à libération d'everolimus PROMUS ELEMENT PLUS de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er février 2016 relatif au changement de distributeur des surmatelas DECUBIFLOW 100 et SANIFLOW 2 de la société AKS France inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er février 2016 portant inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER TWION et renouvellement d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER E MOTION de la société INVACARE POIRIER S.A.S. au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 mai 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Arrêté du 1er février 2016 portant inscription du jambage ZENITH ALPHA SPIRAL-Z pour l'endoprothèse aortique abdominale de la gamme ZENITH de la société COOK France, inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision DG n° 2016-14 du 28 janvier 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés CITATION source
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Décret n° 2021-1720 du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'appréciation de l'activité des officines de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 29 janvier 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Décision DG n° 2016-07 du 5 février 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 5 février 2016 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l'arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique CITATION source
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Décision n° 2021-BO-16 du 1er décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Charente Maritime pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente Maritime CITATION source
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Décret n° 2009-1760 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 2 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation CITATION source
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Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé CITATION source
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Décret n° 2016-145 du 10 février 2016 relatif aux conditions dans lesquelles la majoration prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale n'est pas appliquée CITATION source
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Arrêté du 9 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 9 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 9 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins CITATION source
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Arrêté du 6 février 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renfort en matière d'offre de soins apporté aux ARS de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane face à l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique CITATION source
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Décret n° 2022-93 du 31 janvier 2022 fixant la liste des territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine CITATION source
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Arrêté du 10 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 18 janvier 2016 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2022-168 du 11 février 2022 relatif au financement des hôpitaux de proximité CITATION source
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Décret n° 2022-193 du 16 février 2022 relatif aux médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement CITATION source
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Arrêté du 12 février 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 12 février 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 15 février 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 18 février 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 février 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 février 2016 portant inscription de la pompe à insuline externe sans tubulure extérieure MYLIFE OMNIPOD de la société YPSOMED SAS au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
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Décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé CITATION source
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Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement CITATION source
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Arrêté du 19 février 2016 portant radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 février 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 23 février 2016 portant délégation de signature au secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales à l'effet de signer les arrêtés de nomination au conseil de surveillance des agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile CITATION source
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Arrêté du 26 février 2016 pris en application du décret relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires CITATION source
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Décret n° 2012-1236 du 6 novembre 2012 relatif aux médicaments de thérapie innovante VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-09 CITATION source
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Décret n° 2016-349 du 24 mars 2016 relatif à la procédure et aux conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 19 février 2016 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en € TTC de certains implants orthopédiques visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-1117 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 février 2016 fixant les dates d'arrêt et de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 relatif à la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie CITATION source
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Décision n° 2022-482 du 20 juillet 2022 autorisant la SAS Médias Ile-de-France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Figaro Radio dans la zone Marseille intermédiaire CITATION source
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Arrêté du 19 février 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 19 février 2016 portant inscription des implants cochléaires SYNCHRONY et SYNCHRONY PIN, des implants du tronc cérébral SYNCHRONY ABI et SYNCHRONY PIN ABI et des processeurs SONNET et SONNET EAS de la société Vibrant MED-EL Hearing Technology au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision DG n° 2016-57 du 26 février 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2016-249 du 2 mars 2016 relatif aux corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense CITATION source
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Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes CITATION source
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Arrêté du 25 février 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2024 portant modification des conditions d'inscription du générateur de champ électrique antimitotique OPTUNE de la société NOVOCURE inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 9 mai 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2022-609 du 22 avril 2022 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 25 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire CITATION source
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Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2023 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE de la société DEXCOM International Limited au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2016 portant modification des modalités d'inscription de certains pansements inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
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Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé CITATION source
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Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets CITATION source
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Arrêté du 23 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2016 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III DYNADAPT de la société FREEDOM INNOVATIONS Europe BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Haute-Garonne CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de l'Isère CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2016 portant radiation du stent TITAN 2 de la société HEXACATH France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2016 portant inscription des substituts osseux bovins viro-inactivés TUTOBONE de la société RTI SURGICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2016 portant prolongation de la prise en charge des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé CITATION source
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Décret n° 2023-1145 du 5 décembre 2023 relatif aux conditions de délivrance des produits de santé par la pharmacie à usage intérieur de la polyclinique des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 CITATION source
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Décret n° 2016-334 du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabac CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler CITATION source
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Décision n° 2022-242 du 27 avril 2022 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 mars 2016 fixant pour l'année 2015 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Gaia pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Paris CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Ithaque pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Strasbourg CITATION source
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Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire AMO de la société Orthosom SAS au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2021-1259 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2022-312 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Reims CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2022-320 du 17 mai 2022 autorisant la SAS SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décision DG n° 2016-139 du 21 mars 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2016 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II, TERION de la société OTTO BOCK France, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2022-875 du 9 juin 2022 relatif aux conditions d'échange d'informations nécessaires à l'accompagnement des militaires et anciens militaires blessés CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère en charge de l'agriculture CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour l'année 2016 CITATION source
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Décision du 4 avril 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses de sein inscrites au chapitre 4, titre II, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 16 février 2016 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2016 portant inscription des orthèses suro-pédieuses dynamiques à restitution d'énergie en matériaux composites OSDREMC au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de la réforme de la formation des infirmiers introduite par l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé CITATION source
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Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile et modifiant le code de l'action sociale et des familles CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2016 portant modification des modalités d'inscription et de radiation de certaines compresses et coton inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la santé) CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des infirmiers anesthésistes introduite par l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2016 rectifiant l'arrêté du 12 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées visées sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2016 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses aortiques abdominales ZENITH FENESTRATED de la société COOK France inscrites sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2016 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics CITATION source
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Décret n° 2016-545 du 3 mai 2016 relatif à l'évaluation et au contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal mentionnés au II de l'article R. 2131-2-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-546 du 4 mai 2016 relatif à la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées CITATION source
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Décret n° 2014-1261 du 29 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2016 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2015 des établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2016 portant additif n° 110 à la Pharmacopée CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants CITATION source
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Décision du 29 avril 2016 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2016 portant inscription de l'implant d'embolisation artérielle à largage contrôlé dit flow diverter SURPASS et SURPASS STREAMLINE de la société STRYKER France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2016-420 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Est pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Est CITATION source
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Décision n° 2016-421 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne (SPRGB) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Lorraine CITATION source
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Décision n° 2016-440 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Décision n° 2016-443 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé CITATION source
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Décision n° 2016-04-143 du 28 avril 2016 modifiant la décision 2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires CITATION source
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Délibération n° 2016-095 du 14 avril 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'orientation, l'accompagnement et le suivi social des personnes (AU-048) CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l'allocation journalière d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires CITATION source
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Arrêté du 1er février 2012 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-09 CITATION source
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Arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2016 limitant la pratique de l'acte de « fermeture de l'appendice auriculaire gauche par voie transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2016 fixant la dotation à l'agence des systèmes d'information partagés de santé CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2016 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes - Auvergne CITATION source
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Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2016-638 du 19 mai 2016 modifiant les décrets n° 2011-746 et n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation et des corps médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2016-648 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux fonctionnaires régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2016 portant délégation de signature (Centre national de gestion) CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2016 portant application de la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 19 mai 2016 modifiant la décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à la radiation d'allogreffes osseuses traitées par Ostéopure de la société OST DEVELOPPEMENT inscrites au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2016-668 du 24 mai 2016 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité CITATION source
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Arrêté du 24 mai 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité CITATION source
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Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation CITATION source
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Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage CITATION source
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Décision DG n° 2016-178 du 25 mai 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décision n° 2022-477 du 20 juillet 2022 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sunshine dans la zone Marseille étendu CITATION source
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Décret n° 2019-592 du 14 juin 2019 relatif à la désactivation pour un tiers des identifiants uniques figurant sur les boîtes de médicaments à usage humain mentionnés à l'article R. 5121-138-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-26 CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Décision du 25 mai 2016 portant application de l'article 6, alinéa 2, du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile CITATION source
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Décret n° 2024-126 du 21 février 2024 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte CITATION source
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Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 modifié fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 16 février 2015 relatif à l'ajout de références de l'endoprothèse aortique thoracique VALIANT CAPTIVIA de la société MEDTRONIC France et rectifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ZENITH ALPHA, de la société COOK France, au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décision n° 2023-1193 du 13 décembre 2023 autorisant la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever Aquitaine dans la zone Bordeaux local CITATION source
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Décret n° 2016-739 du 2 juin 2016 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 71 dénommée « Phénix », située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard) et modifiant le décret du 31 décembre 1969 autorisant la création de cette installation CITATION source
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Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public CITATION source
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Décret n° 2016-745 du 2 juin 2016 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire CITATION source
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Décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre CITATION source
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Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » CITATION source
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Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » CITATION source
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Décret n° 2012-350 du 12 mars 2012 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-14 CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2016 relatif à l'utilisation par le laboratoire d'épidémiologie de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie pour l'étude « Coccinelle » CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2016 relatif à l'utilisation par le laboratoire d'épidémiologie de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie pour l'étude « Enfant scanner » CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2016 fixant la liste des traitements préventifs assurés par les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic CITATION source
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Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique CITATION source
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Arrêté du 6 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté CITATION source
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Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine CITATION source
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Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2016 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles CITATION source
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Arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour l'année 2022 CITATION source
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Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2016 portant inscription du dispositif de fermeture de l'appendice auriculaire gauche WATCHMAN de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2016 portant inscription du dispositif de fermeture de l'appendice auriculaire gauche AMPLATZER AMULET de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2016 portant inscription du dispositif de fermeture de l'appendice auriculaire gauche AMPLATZER CARDIAC PLUG de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2016 portant modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes, portables et programmables visées au titre I de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2022-AG-11 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Méga FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2016 rectifiant l'arrêté du 4 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses mammaires externes au chapitre 4, titre II, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-1071 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Xiberoko Botza à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Xiberoko Botza CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 20 juin 2016 portant autorisation pour l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne d'être associé à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Var CITATION source
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Décision du 20 juin 2016 portant autorisation pour l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre d'être associé à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Bretagne occidentale CITATION source
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Décision du 20 juin 2016 portant autorisation pour l'hôpital d'instruction des armées Laveran d'être associé à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Bouches-du-Rhône CITATION source
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Décision du 20 juin 2016 portant autorisation pour l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes d'être associé à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Rhône centre CITATION source
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Délibération n° 2016-175 du 9 juin 2016 portant autorisation unique relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique, de l'assistance et du contrôle des personnes placées par l'autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou mesure d'accompagnement judiciaire (AU-050) CITATION source
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Décision du 24 juin 2016 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décision n° 2016-LY-05 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCT Capsao pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Capsao CITATION source
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Décision n° 2016-LY-41 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des auditrices auditeurs animatrices animateurs de Radio Grésivaudan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grésivaudan CITATION source
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Arrêté du 12 septembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-06 CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-14 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 11 juillet 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2016-555 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Marseille et Nostalgie Toulon CITATION source
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Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-27 CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2016 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2016 pris en application de l'article L. 174-8 du code de la sécurité sociale et fixant la répartition des sommes versées aux établissements et services mentionnés à l'article L. 162-24-1 CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-05 CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification des conditions d'inscription des pansements dits anatomiques et relatif au pansement URGOSTART au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-05 CITATION source
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Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-05 CITATION source
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Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-05 CITATION source
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Arrêté du 15 juillet 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2016 portant inscription de l'extension aortique POWERLINK AFX VELA pour endoprothèses aortiques abdominales POWERLINK et POWERLINK AFX de la société ENDOLOGIX inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2016 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2016 relatif à l'ajout des références des défibrillateurs cardiaques implantables triple chambre IPERIA 7 HF-T ProMRI associés au système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2016 portant inscription de l'endoprothèse coronaire à libération de sirolimus YUKON CHOICE PC de la société TRANSLUMINA GmbH au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2016 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse périphérique à libération de principe actif (paclitaxel) ZILVER PTX de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2016 portant changement de distributeur des implants osseux BIOCORAL-CORAIL de la société INOTEB et de l'obturateur BIOCORAL de la société BIOCORAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision DG n° 2016-216 du 13 juillet 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décision DG n° 2016-220 du 13 juillet 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison CITATION source
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Décret n° 2016-1007 du 21 juillet 2016 relatif à la réserve sanitaire CITATION source
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Décret n° 2016-1008 du 21 juillet 2016 relatif à l'accompagnement des étudiants inscrits en deuxième et troisième cycles des études de santé en situation de handicap et à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2016 portant modification des modalités de prise en charge de l'endoprothèse coronaire à libération de sirolimus ORSIRO de la société BIOTRONIK France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2011 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit CITATION source
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Décret n° 2016-1016 du 25 juillet 2016 fixant les conditions de délivrance et de distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2016 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2016 portant modification d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II ADJUST 1M10 et radiation du pied à restitution d'énergie de classe II SPRINGLITE ADVANTAGE de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2016 portant renouvellement de l'inscription et modification des conditions d'inscription de l'allogreffe osseuse viro-inactivée par le procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2016 fixant la liste des produits de santé qui peuvent être délivrés ou distribués dans les conditions prévues à l'article L. 4211-5-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification CITATION source
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Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé CITATION source
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Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la santé) CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-12 CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2017 portant inscription des plaques et rivets résorbables pour ostéosynthèse craniofaciale RESORB X et SONICPINS RX de la société Gebrüder Martin GmbH & Co KG au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2022 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 631-24-1 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2021-2022 CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2016 fixant la liste des vaccins devant faire l'objet des plans de gestion des pénuries mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des classes thérapeutiques contenant des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du sommet exceptionnel du G20 dans la ville de Cannes CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2022 portant fixation du coefficient de transition mentionné au 2° du I de l'article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au II du même article VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-09 CITATION source
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Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne CITATION source
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Décret n° 2012-884 du 17 juillet 2012 relatif aux lieux d'exercice des sociétés d'exercice libéral de médecins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-20 CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2016 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés CITATION source
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Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié fixant pour l'année 2016 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et à l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 1er août 2016 définissant les critères et limites d'acceptabilité pour les contrôles de la qualité des résultats des examens de biologie médicale mentionnés à l'article L. 6221-9 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 août 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer CITATION source
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Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes CITATION source
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Arrêté du 9 août 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse CITATION source
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Décret n° 2016-1106 du 11 août 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'instance de concertation départementale mentionnée au E du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à la prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des délégués du personnel des agences régionales de santé CITATION source
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Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-20 CITATION source
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Délibération n° 2016-263 du 21 juillet 2016 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement exprès ou écrit de la personne concernée (MR-003) CITATION source
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Arrêté du 5 août 2016 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-22-20 CITATION source
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Décision DG n° 2016-241 du 18 août 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 18 août 2016 fixant les conditions particulières de délivrance de l'autotest de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les modalités d'information et d'accompagnement de la personne en application de l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 août 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique MODIFIE, en vigueur du 2015-04-01 au 2015-07-22 CITATION source
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Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus CITATION source
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Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes CITATION source
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Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, des contrôles de qualité, de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage CITATION source
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Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié portant nomination des membres appelés à siéger dans les comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante CITATION source
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Arrêté du 23 août 2016 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux CITATION source
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Décision n° 2022-712 du 16 novembre 2022 autorisant l'association Dans Ta Face Promotion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diversité FM CITATION source
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Décision n° 2022-720 du 16 novembre 2022 autorisant l'association Radi'Aube à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Troyes Aube Radio CITATION source
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Décret n° 2022-1488 du 29 novembre 2022 relatif aux conditions de prescription de certains examens de biologie médicale et de communication de leurs résultats par les conseillers en génétique CITATION source
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Arrêté du 18 août 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 août 2016 portant inscription du neurostimulateur médullaire PRECISION NOVI de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 août 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 25 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux fêtes et foires mentionnées par l'article L. 3322-9 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er septembre 2016 portant modification des conditions d'inscription des sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage urinaire au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er septembre 2016 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des coussins en mousse viscoélastique ALOVA GALBE standard de la société ASKLE SANTE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 septembre 2016 portant inscription, renouvellement d'inscription et radiation d'implants de la prothèse totale de la cheville STAR de la société STRYKER SPINE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 septembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 5 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de permanence de soins CITATION source
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Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la santé) CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2014-1066 du 19 septembre 2014 relatif aux conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines et aux activités liées à ces prélèvements CITATION source
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Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 30 août 2016 portant répartition régionale des contrats de praticiens isolés à activité saisonnière CITATION source
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Arrêté du 30 août 2016 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2016 portant inscription de NUTRAMIGEN PURAMINO de la société MEAD JOHNSON NUTRITION France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile CITATION source
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Décret n° 2016-1214 du 12 septembre 2016 relatif aux conditions selon lesquelles sont signalés les incidents graves de sécurité des systèmes d'information CITATION source
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Arrêté du 1er septembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale CITATION source
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Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le nombre de contrats de praticiens isolés à activité saisonnière au titre de l'année 2016 CITATION source
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Arrêté du 1er septembre 2016 constatant pour chaque région le montant moyen d'honoraires annuel sans dépassements des médecins spécialisés en médecine générale au titre de l'année 2015 pris en application de l'article R. 1435-9-40 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'inscription de l'ancre méniscale MENISCAL CINCH de la société ARTHREX SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du dossier de présentation des actions CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-10 CITATION source
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Arrêté du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-1247 du 20 décembre 2023 autorisant l'association RCF Radio L'Épine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Cœur de Champagne CITATION source
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Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre SECURA VR, double chambre SECURA DR et triple chambre CONSULTA CRT-D de la société MEDTRONIC France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2016-1249 du 26 septembre 2016 relatif à l'action de groupe en matière de santé CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2016 portant inscription du système de nébulisateur comprenant le compresseur ATOMISOR DJINN AJ associé au nébulisateur ATOMISOR NL9M de la société DTF MEDICAL au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2016 portant inscription de la solution de chlorure de sodium pour nébulisation SALITOL 7 % de la société PARI PULMOMED au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2016 portant renouvellement d'inscription et changement de distributeur du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II V2 de la société THORATEC EUROPE LIMITED inscrit aux titres Ier et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2016 portant ajout de références de monocorps bifurqués aortobifémoral à la gamme d'endoprothèses aortiques abdominales POWERLINK AFX de la société ENDOLOGIX inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2016 portant inscription des os longs et fragments osseux cryoconservés de la société Ostéobanque d'Auvergne au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2016 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme AVANTAGE de la société BIOMET SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 13 février 2014 rectifiant l'arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la modification des modalités de prise en charge et à la suppression de certaines références des prothèses de hanche de resurfaçage BHR de la société Smith & Nephew Orthopaedics France SAS et CONSERVE PLUS de la société WRIGHT Medical France SAS de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2016 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des prothèses totales du disque lombaire PRODISC L et O de la société DEPUY France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 15 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 15 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles CITATION source
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Décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016 portant coordination des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2009 portant radiation des spiromètres SPIRODOC et SPIROTEL de la société RDSM au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision DG n° 2016-252 du 30 septembre 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2022-1719 du 28 décembre 2022 relatif aux moyens d'identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2016 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Agence nationale du développement professionnel continu CITATION source
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Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2011 fixant la liste des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen dans lesquels les conditions d'autorisation ou d'agrément des laboratoires de biologie médicale sont reconnues équivalentes à celles imposées aux laboratoires de biologie médicale implantés sur le territoire français CITATION source
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Décision du 9 mai 2016 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 9 mai 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 20 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 20 mai 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2022-1768 du 30 décembre 2022 relatif à la formation continue des chiropracteurs CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2022 complétant l'arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévu au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 23 juin 2016 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 23 juin 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 23 juin 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision DG n° 2016-248 du 4 octobre 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-01 CITATION source
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Décret n° 2016-1328 du 6 octobre 2016 prorogeant les mandats des membres du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers ainsi que des membres des conseils départementaux, du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2016 portant inscription du substitut osseux BIO 1 QUICK SET de la société SBM SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 7 octobre 2016 portant changement de distributeur pour le comblement NEW-FILL de la société SINCLAIR PHARMA France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 5 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2016-1348 du 10 octobre 2016 relatif à la représentation des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conseils d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), de l'Etablissement français du sang (EFS) et de l'Agence de biomédecine (ABM) CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2016-1363 du 12 octobre 2016 fixant les règles applicables aux études portant sur des médicaments vétérinaires bénéficiant déjà d'une autorisation de mise sur le marché CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 9 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2016 portant déclaration au titre de l'année 2016 de vacance d'emploi de professeur des universités de médecine générale offert à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décret n° 2016-1381 du 12 octobre 2016 relatif aux conditions de délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire correctrices et aux règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer CITATION source
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Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes CITATION source
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Décret n° 2023-27 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées CITATION source
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Décret n° 2014-1703 du 30 décembre 2014 modifiant les règles relatives à l'élaboration de recommandations temporaires d'utilisation établies en application du I de l'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d'âge et à la prolongation d'activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers CITATION source
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Arrêté du 14 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2016 portant modification des modalités de prise en charge des orthèses d'avancée mandibulaire au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2016 portant inscription de nouvelles références de jambage pour endoprothèse aortique abdominale ANACONDA de la société VASCUTEK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2016 portant changement de distributeur et modification des références des implants vasculaires de la société SHELHIGH INC inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Avis aux fabricants et aux distributeurs de dispositifs médicaux d'origine animale inscrits au chapitre 2, titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décision n° 2024-32 du 10 janvier 2024 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2016 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2016 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 3 février 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-26 CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
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Arrêté du 7 novembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats d'analyse de l'unité du méningocoque VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-22 CITATION source
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Décision n° 2023-65 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova CITATION source
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Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-69 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées aux I, II, II de l'article L. 6132-3 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Décision DG n° 2016-275 du 8 novembre 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante CITATION source
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Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 novembre 2016 fixant le modèle de convention unique prévu à l'article R1121-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein CITATION source
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Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2016 portant modification des conditions d'inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 novembre 2016 portant inscription des endoprothèses à libération de principe actif PROMUS PREMIER MONORAIL BTK et PROMUS PREMIER OVER THE WIRE BTK de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016 relatif aux délégations accordées par la commission d'accès aux documents administratifs à son président CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2016 CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié fixant, pour l'année 2016, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et à l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la santé) CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2010 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (première délégation de crédits pour 2010) CITATION source
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Décision n° 2023-BO-5 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Zoom Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zoom Radio CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 16 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé CITATION source
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Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2016 relatif aux autorisations spéciales d'absences accordées aux représentants des étudiants hospitaliers en second cycle des études de maïeutique CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (abrogation) CITATION source
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Arrêté du 23 novembre 2016 fixant le modèle de rapport d'activité et de performance devant être fourni au directeur général de l'agence régionale de santé et à l'Agence nationale de santé publique par les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD) CITATION source
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Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 novembre 2016 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2016 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2016 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l'équipe de soins visée au 3° de l'article L. 1110-12 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-1646 du 1er décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice de la profession d'assistant dentaire CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2016 relatif à la convention type prévue par l'article R. 1413-44 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») CITATION source
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Décret n° 2016-1670 du 5 décembre 2016 relatif à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste CITATION source
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Décret n° 2016-1672 du 5 décembre 2016 relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2016 portant renouvellement d'inscription de l'ancre méniscale MENISCAL CINCH de la société ARTHREX SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2016 portant renouvellement d'inscription des endoprothèses coronaires à libération contrôlée de biolimus BIOMATRIX et BIOMATRIX FLEX de la société BIOSENSORS France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2016 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II, BALANCE FOOT J de la société ÖSSUR EUROPE BV, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2016 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III AERIS SOLUTION de la société OKO SOLUTION SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification des conditions d'inscription de ACTIVA RC de la société MEDTRONIC France SAS et de VERCISE de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme RESTORATION ADM X3 de la société STRYKER France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2016 portant renouvellement d'inscription et radiation de certain conditionnement des pansements ALGOSTERIL des Laboratoires BROTHIER inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2016 portant inscription du revêtement de protection pour prothèse tibiale AQUALEG de la société AQUALEG SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2016 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du comité de protection des personnes CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2016 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du Comité de protection des personnes CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° et au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du Comité de protection des personnes CITATION source
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Décision n° 2023-1158 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2016 portant inscription du système implantable non rechargeable de neurostimulation médullaire PROCLAIM de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du même code CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2016 portant inscription du dispositif de fermeture de l'appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2016 portant radiation de la prothèse totale de cheville HINTEGRA de la société INTEGRA LifeSciences Services France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2016 portant inscription du système de clip percutané pour valve mitrale MITRACLIP de la société ABBOTT France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décision n° 2023-219 du 15 mars 2023 autorisant l'association Dumbéa communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM CITATION source
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Décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2016-1706 du 12 décembre 2016 relatif au plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel CITATION source
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Décret n° 2016-1708 du 12 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac CITATION source
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Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2016 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse veineuse WALLSTENT de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2016 portant changement de distributeur des implants cochléaires, des implants du tronc cérébral et des processeurs des systèmes d'implants de la société VIBRANT MED-EL Hearing Technology inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours CITATION source
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Décret n° 2019-787 du 25 juillet 2019 modifiant le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie CITATION source
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Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2016-1716 du 13 décembre 2016 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical CITATION source
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Décret n° 2016-1717 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2016 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l'arrêté du 12 mai 2016 limitant la pratique de l'acte de « fermeture de l'appendice auriculaire gauche par voie transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d'autorisation de travaux conduisant à la création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant CITATION source
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Décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel CITATION source
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Décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public CITATION source
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Décret n° 2016-1731 du 14 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2016 portant renouvellement d'inscription, modification d'inscription et changement de distributeur de la prothèse totale de la hanche BHR de la société SMITH & NEPHEW ORTHOPEDICS France SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2019-112 du 18 février 2019 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs CITATION source
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Arrêté 9 décembre 2016 fixant les modalités d'évaluation et le contenu du rapport d'évaluation annuel des maisons de naissance CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant le contenu du rapport annuel des organismes d'évaluation externe de la qualité mentionnés à l'article L. 6221-9 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation prévue au II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2022-AG-22 du 24 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jobs et Musik Antilles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jobs et Musik Antilles CITATION source
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Décret n° 2016-1795 du 20 décembre 2016 relatif aux conventions passées entre les membres des professions vétérinaires ou pharmaceutiques et les entreprises visées à l'article L. 5142-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant la liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2016 fixant les conditions d'indépendance des organismes d'évaluation externe de la qualité CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif CITATION source
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Décision n° 2023-322 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Campus Angers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Angers CITATION source
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Décision n° 2023-323 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Fréquence Mewen à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Évasion CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2008 relatif aux conditions de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-21 CITATION source
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Décision n° 2023-315 du 29 mars 2023 autorisant l'association Raje Nîmes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Raje Nîmes CITATION source
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Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification des conditions d'inscription de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2016 fixant la subvention finançant les actions de formation de base des associations d'usagers du système de santé pour 2016 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2016 portant renouvellement et modification d'inscription du système de nébulisation pneumatique constitué du compresseur PARI BOY MOBILE S et du nébulisateur LC SPRINT de la société PARI PULMOMED SAS inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 20 décembre 2016 modifiant la décision du 9 décembre 2015 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Décision n° 2023-339 du 29 mars 2023 autorisant l'association RCF Finistère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Finistère CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2016 pris en application de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-379 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-28 CITATION source
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Décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant pour l'année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2014 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le cahier des charges pour la désignation des laboratoires de biologie médicale de référence CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le montant pour l'exercice 2016 du financement de l'Agence de la biomédecine CITATION source
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Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'utilisation par l'équipe d'épidémiologie des radiations de l'unité 1018 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2016 CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires CITATION source
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Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2023-354 du 9 mai 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de vérification de l'immunisation des thanatopracteurs en formation pratique et en exercice soumis à l'obligation de vaccination contre l'hépatite B CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique CITATION source
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Arrêté du 4 janvier 2017 portant délégation de signature (direction générale de la santé) CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision DG n° 2016-293 du 31 décembre 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 25 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de la santé) CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant renouvellement d'inscription et radiation de certains conditionnements des pansements ALGOSTERIL des Laboratoires BROTHIER inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2017 portant changement de distributeur de l'implant urétéral DEFLUX de la société OCEANA THERAPEUTICS Ltd inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2017 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible NEUROFORM ATLAS de la société STRYKER France SAS et du stent intracrânien auto-expansible ENTERPRISE 2 de la société ETHICON SAS, Division CODMAN et du renouvellement d'inscription des stents intracrâniens auto-expansibles NEUROFORM EZ 3 et NEUROFORM 3 de la société STRYKER France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2017 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale CITATION source
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Décision du 21 décembre 2016 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) de certains implants orthopédiques inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 6 janvier 2017 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2017 portant inscription des systèmes modulaires de reconstruction massive de la hanche, du genou, de l'épaule MUTARS de la société IMPLANTCAST GmbH au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision du 10 janvier 2017 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Décret n° 2010-83 du 22 janvier 2010 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique CITATION source
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Décision du 12 janvier 2017 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le montant de l'indemnité du déontologue nommé auprès d'une agence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2017 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé PLASMAFIT VITELENE de la société B BRAUN MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2018-291 du 20 avril 2018 relatif à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 janvier 2017 relatif au dossier de candidature au service public hospitalier ainsi qu'au contenu de l'avis des représentants d'usager dans les établissements assurant le service public hospitalier ne disposant pas de conseil d'administration, de conseil de surveillance ou d'organe en tenant lieu CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l'exercice par les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, de leurs missions, prévues à l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2017 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé PLASMAFIT VITELENE de la société B BRAUN MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2017 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la prothèse totale du disque lombaire MOBIDISC de la société LDR Médical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2017 portant radiation de la liste I des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à l'interdiction de la mise à disposition de boissons à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire, avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 mars 2007 modifié fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2017 portant inscription du stimulateur cardiaque triple chambre REPLY CRT-P de la société LIVANOVA France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 juin 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à une demande de transfert de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2017-89 du 26 janvier 2017 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires CITATION source
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Décret n° 2017-91 du 26 janvier 2017 relatif à la restriction de la vente, revente ou de l'utilisation des échographes destinés à l'imagerie fœtale humaine CITATION source
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Décret n° 2017-92 du 26 janvier 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers généraux des établissements de santé CITATION source
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Décret n° 2017-93 du 26 janvier 2017 relatif aux mandats des membres des conseils départementaux, des conseils régionaux et des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des infirmiers CITATION source
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Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique CITATION source
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Arrêté du 12 janvier 2017 fixant le seuil prévu à l'article R. 4351-2-3 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2017 portant changement de distributeur des coussins VISCOLUX STANDARD, VISCOLUX TECHNIQUE, PREVENTIX, des matelas CARPLOT, MAT BASIC, PREVENTIX MAT 5, CARGUMIXT et des surmatelas CAIRFLOW PM100A et CARGUM de la société CARPENTER inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2017 portant modification de la date de fin de prise en charge des stents LEO + et LEO + sur mesure de la société BALT inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2017 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I AERIS K2 de la société OKO SOLUTION SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la préparation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux ruminants CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2017 retirant l'arrêté du 6 janvier 2017 portant inscription de la sonde de défibrillation cardiaque sous-cutanée EMBLEM S-ICD de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2017 portant inscription de la solution pour traitement de la sécheresse oculaire OPTIVE FUSION de la société ALLERGAN France SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2017 portant inscription du pansement interface MEPITEL ONE et du renouvellement d'inscription du pansement interface MEPITEL de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE SAS inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2018-366 du 18 mai 2018 relatif à la composition de la commission des assistants dentaires CITATION source
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Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Décret n° 2017-121 du 31 janvier 2017 relatif à l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II BALANCE FOOT J de la société ÖSSUR EUROPE BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2017 portant renouvellement d'inscription et suppression de références de la prothèse totale de la hanche CONSERVE PLUS de la société MICROPORT ORTHOPEDICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2017 portant inscription de VERCISE PC et VERCISE CARTESIA et modification des conditions d'inscription des électrodes et de l'extension VERCISE de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2017 portant changement de distributeur des produits de la société COVIDIEN inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2017 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible NEUROFORM ATLAS de la société STRYKER France SAS et du stent intracrânien auto-expansible ENTERPRISE 2 de la société ETHICON SAS, Division CODMAN et du renouvellement d'inscription des stents intracrâniens auto-expansibles NEUROFORM EZ 3 et NEUROFORM 3 de la société STRYKER France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-09 CITATION source
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Décret n° 2023-498 du 22 juin 2023 relatif au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'analyse de l'activité médicale des établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation CITATION source
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Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 février 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 7 novembre 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret du 9 février 2017 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - M. PRISSE (Nicolas) CITATION source
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Décision du 25 janvier 2017 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 13 février 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 13 février 2017 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription du stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4 de la société SYNAPSE BIOMEDICAL EUROPE inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-02 CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2011 portant inscription de spécialités pharmaceutiques pour les patients atteints de sclérose en plaques sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2023-564 du 5 juillet 2023 relatif aux conditions d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière CITATION source
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Arrêté du 14 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 février 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 14 février 2017 portant inscription du substitut osseux synthétique injectable CALCIBON INJECT de la société BIOMET France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 février 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 15 février 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 15 février 2017 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé TRIANON de la société FH ORTHOPEDICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 février 2017 portant inscription du processeur de son pour implant cochléaire NAIDA CIQ90 de la société ADVANCED BIONICS SARL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 février 2017 portant inscription du système de stimulation cérébrale profonde non rechargeable INFINITY de la Société ST JUDE MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 février 2017 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 15 février 2017 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à l'ajout de références à l'ancre méniscale ULTRA FAST-FIX de la société SMITH & NEPHEW SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 août 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale CITATION source
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Arrêté du 10 février 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 août 2017 portant renouvellement d'inscription des endoprothèses carotidiennes auto-expansibles RX ACCULINK et XACT de la société ABBOTT France, CAROTID WALLSTENT MONORAIL de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS, PRECISE PRO RX de la société CORDIS et PROTÉGÉ RX de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant changement de distributeur du produit PRECISE PRO RX de la société CORDIS CITATION source
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Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 2 février 2017 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public CITATION source
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Arrêté du 16 février 2017 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé ADLER de la société ADLER ORTHO France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 février 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 16 février 2017 relatif à la modification d'inscription du surmatelas VISCO-TOPI de la société RECTICEL SAS inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 février 2017 portant inscription de l'aliment diététique à des fins médicales spéciales PROTIBIS de la société SOLIDAGES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 février 2017 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 10 octobre 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles CITATION source
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Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 février 2017 portant inscription des matelas NOVA FORM et VITA FORM 4 de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 février 2017 relatif aux critères de transmission à l'agence régionale de santé des signalements recueillis par les membres du réseau régional de vigilances et d'appui CITATION source
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Arrêté du 21 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 février 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles CITATION source
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Décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 fixant le montant et les conditions de versement de la prime d'engagement aux assistants associés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-17 CITATION source
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Décision du 18 décembre 2009 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 24 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 18 décembre 2009 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 18 décembre 2009 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 février 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance CITATION source
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Décision n° 2023-MA-22 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Monaco pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Monaco CITATION source
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Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant pour l'année 2016 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 février 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 février 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 février 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 février 2017 portant changement de distributeur des endoprothèses aortiques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société ABS BOSTON MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2017 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la prothèse totale du disque lombaire MOBIDISC de la société LDR Médical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2023-672 du 27 juillet 2023 relatif à l'autorisation de l'activité de collecte de selles et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2017-280 du 2 mars 2017 relatif à l'organisation financière des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2017 portant inscription de la solution pour traitement de la sécheresse oculaire HYLO CONFORT PLUS des Laboratoires URSAPHARM au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2017 portant changement de distributeur des implants orthopédiques de la société MICROPORT ORTHOPEDICS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2017 portant radiation des implants orthopédiques METAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2017 portant inscription des électrodes chirurgicales décahexapolaires SPECIFY SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Délibération n° 2016-325 du 3 novembre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail de signalement des événements sanitaires indésirables » (demande d'avis n° 16016139) CITATION source
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Décret du 6 mars 2017 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) CITATION source
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Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2017 portant inscription de l'insert XLPE et du cotyle XLPE de la société SMITH & NEPHEW SAS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2017 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II PIED BREEZE de la société OKO SOLUTION SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision du 1er mars 2017 modifiant le prix de cession des PODs de la pompe à insuline MYLIFE OMNIPOD de la société YPSOMED CITATION source
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Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé CITATION source
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Arrêté du 10 février 2017 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2017 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionné au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-22 CITATION source
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Arrêté du 1er août 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2017 relatif aux déclarations des infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins CITATION source
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Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat CITATION source
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Décret n° 2017-323 du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) CITATION source
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Décret n° 2017-335 du 14 mars 2017 relatif à la prise en charge des dispositifs médicaux prescrits par les orthophonistes et les orthoptistes CITATION source
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Décret n° 2017-336 du 14 mars 2017 fixant les modalités selon lesquelles la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés peut négocier les conditions d'acquisition des vaccins pour le compte de tiers CITATION source
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Décision du 10 janvier 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2018-636 du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d'un centre d'enseignement des soins d'urgence CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 août 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits CITATION source
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Décision n° 2022-426 du 15 juin 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur la section Balbigny/Pontcharra/Tour de Salvagny de l'autoroute A89 CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine CITATION source
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Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d'officine, des infirmiers et des pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur, des professionnels de santé exerçant au sein des laboratoires de biologie médicale et des étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques CITATION source
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Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 2017 portant inscription de l'insert XLPE et du cotyle XLPE de la société SMITH & NEPHEW SAS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2017 pris en application de l'article L. 174-8 du code de la sécurité sociale et fixant la répartition des sommes versées aux établissements et services mentionnés à l'article L. 162-24-1 CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2017 portant modification des conditions d'inscription du genou monoaxial 3C100 C-LEG de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2017 portant prorogation du mandat des membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2017 portant prorogation du mandat des membres du conseil de discipline compétent pour les praticiens hospitaliers CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé CITATION source
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Délibération n° 2017-022 du 26 janvier 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (demande d'avis n° 16025310) CITATION source
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Décret n° 2017-390 du 23 mars 2017 relatif au financement des services d'aide médicale urgente (SAMU) et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2017 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2017 portant application de l'article D. 3115-18 du code de la santé publique et fixant les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine CITATION source
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Arrêté du 23 mars 2017 portant inscription du neurostimulateur du nerf vague ASPIRE SR 106 de la société LIVANOVA France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 mars 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2017 portant inscription de la solution pour traitement de la sécheresse oculaire HYDRIAL des Laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-414 du 27 mars 2017 relatif aux sanctions administratives applicables en matière de biologie médicale CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2017 portant inscription des implants de prothèses ostéo-intégrées PONTO BHX et du pilier 14 mm PONTO de la société PRODITION au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2017 portant inscription du système de nébulisation à tamis VELOX de la société PARI PulmoMed SARL au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2017 portant modification des conditions d'inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID de la société VASCUTEK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 mars 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 mars 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 mars 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2017 portant inscription de la prothèse myoélectrique de main partielle I-DIGITS de la société TOUCH BIONICS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2017 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine CITATION source
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Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-02 CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2010 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2010 relatif au changement de distributeur des valves cardiaques des sociétés KOHLER et AORTECH et à la radiation de certaines valves cardiaques de la société KOHLER inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret du 31 mars 2017 portant fin de fonctions de la directrice générale de l'offre de soins et nomination de la directrice générale de l'offre de soins par intérim CITATION source
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Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-05 CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2017 portant fixation du document type de la déclaration publique d'intérêts mentionnée à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2017 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX XC de la société OSSUR EUROPE BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2017 relatif à l'inscription des systèmes modulaires de reconstruction massive du tibia proximal METS et au renouvellement d'inscription et à la radiation de certains systèmes modulaires de reconstruction massive du fémur de la société STANMORE IMPLANTS WORLDWIDE LIMITED au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthoptistes sont autorisés à prescrire CITATION source
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Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 janvier 2016 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-464 du 31 mars 2017 relatif au centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles des îles Wallis et Futuna CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2017 relatif au montant de l'indemnité allouée au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé CITATION source
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Décret n° 2023-1315 du 27 décembre 2023 relatif à la délivrance du certificat de conformité mentionné à l'article L. 1470-6 du code de la santé publique et au délai d'instruction des demandes d'agrément des sociétés de téléconsultation CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2017-522 du 11 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires CITATION source
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Décret n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité libérale dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2017 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2017 portant inscription du processeur de son BAHA 5 POWER pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société COCHLEAR France SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2017 portant inscription de la solution pour traitement de la sécheresse oculaire HYLO CONFORT des Laboratoires URSAPHARM au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2017 portant inscription de l'aliment diététique NOVALAC AMINA de la société Nutrition Hygiène Santé au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2017 portant inscription de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH TX2 DISSECTION PROFORM de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des maladies donnant lieu à un dépistage néonatal CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2017 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2017) CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2017 portant modification des modalités d'inscription des lits médicaux inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des traitements portant sur des données individuelles du système national des données de santé CITATION source
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Décision du 12 avril 2017 fixant le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de TITAN visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-354 du 20 mars 2017 relatif à l'exercice en commun de la profession de pharmacien d'officine sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de pharmacien d'officine CITATION source
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Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager la modernisation des services de messagerie sécurisée de santé CITATION source
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Arrêté du 9 mars 2023 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier diplômé d'Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) » CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2017 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II TERION K2 de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2017 portant modification des conditions d'inscription de NUTRAMIGEN PURAMINO de la société MEAD JOHNSON NUTRITION France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 10 mars 2023 modifiant la décision du 3 mars 2023 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 avril 2017 fixant les niveaux de concentration en di-(2-éthylhexyl) phtalate au-dessus desquels l'utilisation de tubulures qui en comportent est interdite en application de l'article L. 5214-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 avril 2017 relatif à l'augmentation de capital de la société Diagast et fixant les modalités de cession au secteur privé d'actions de la société Diagast détenue par l'Etablissement français du sang CITATION source
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Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 CITATION source
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Décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 fixant les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins CITATION source
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Décision n° 2023-790 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Africa Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Africa Radio CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2011 relatif à l'organisation et au programme du concours d'internat en odontologie CITATION source
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Décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès CITATION source
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Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition CITATION source
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Décret n° 2017-605 du 21 avril 2017 relatif à la procédure d'autorisation temporaire d'utilisation des médicaments et à la continuité de la prise en charge mentionnée à l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 avril 2010 portant compétence du directeur général de l'agence régionale de santé en matière d'organisation du troisième cycle des études médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-22 CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2017 fixant la prolongation des mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine CITATION source
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Arrêté du 19 avril 2017 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Lafarge-Holcim CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2017 portant inscription de la tête fémorale OXINIUM de la société SMITH et NEPHEW SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-831 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Skyrock CITATION source
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Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-22 CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Décret n° 2017-682 du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie DYNA J de la société PROTEOR SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 11 février 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2017 portant inscription des stents intracrâniens auto-expansibles LVIS et LVIS JUNIOR de la société MICROVENTION au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-144 du 22 février 2023 autorisant l'association FM Evangile 66 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66 CITATION source
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Décision n° 2023-145 du 22 février 2023 autorisant l'association protestante de radio-télévision à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus CITATION source
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Décision n° 2023-150 du 22 février 2023 autorisant l'association Communication Montagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade CITATION source
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Décret n° 2017-707 du 2 mai 2017 relatif à la valeur maximale du délai de dépôt d'une demande d'autorisation de mise sur le marché faisant suite à une autorisation temporaire d'utilisation d'une ou plusieurs indications d'un médicament CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2017 portant inscription de l'endoprothèse aortique abdominale POWERLINK AFX2 de la société ENDOLOGIX INTERNATIONAL BV au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2017 portant inscription de l'allogreffe osseuse viro-inactivée par le procédé UTTCAL de l'Etablissement français du sang au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2017 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique LOTUS EDGE de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision n° 2022-480 du 20 juillet 2022 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One dans la zone Nice intermédiaire CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l'article L. 1111-15 et au III de l'article L. 1111-17 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2017 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2017 fixant le nombre des contrats de praticien territorial médical de remplacement et portant leur répartition régionale CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2017 portant modification des conditions d'inscription du moniteur cardiaque implantable REVEAL XT et radiation du moniteur cardiaque implantable REVEAL DX de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2017 fixant à titre exceptionnel sur 2017 le niveau de la contribution du fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires au fonds d'intervention régional CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2017 portant inscription du système flash d'autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE de la société ABBOTT France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2017 portant inscription de la solution pour traitement de la sécheresse oculaire SYSTANE BALANCE des laboratoires ALCON S.A.S. au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2017 portant modification des conditions d'inscription des pansements à l'argent et inscription des pansements à l'argent URGOCLEAN Ag des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2017 portant renouvellement d'inscription et radiation de certains pieds à restitution d'énergie au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2017 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2017 fixant la liste des recherches mentionnées à l'article L. 1121-16-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2017 portant création du titre V dans la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant inscription des stents retrievers TREVO PROVUE et TREVO XP PROVUE de la société STRYKER à ce même titre CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2017 portant inscription du ballon à élution de principe actif IN.PACT ADMIRAL de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2023 portant radiation du code d'un produit inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Décret n° 2017-809 du 5 mai 2017 relatif aux dispositifs médicaux remboursables utilisés dans le cadre de certains traitements d'affections chroniques CITATION source
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Décret n° 2017-810 du 5 mai 2017 relatif à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés CITATION source
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Décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes CITATION source
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Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 août 2017 portant radiation de produit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-862 du 9 mai 2017 relatif aux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires CITATION source
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Décret n° 2017-880 du 9 mai 2017 autorisant les traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de l'aide sociale à l'hébergement CITATION source
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Décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 modifiant les conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur et les modalités d'organisation du développement professionnel continu des professions de santé CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2017 fixant le taux plafond des reports de crédits FIR autorisés prévu à l'article D. 1435-36-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2017 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais pour la délivrance des attestations de conformité des appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et aux 2° et 4° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2017 portant inscription du dispositif de propulsion par moteur électrique ALBER VIAMOBIL V25 de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 février 2011 relatif à la modification d'inscription du neurostimulateur médullaire PRECISION de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux CITATION source
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Décret n° 2023-1035 du 9 novembre 2023 relatif à la désignation d'une sage-femme référente CITATION source
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Délibération n° 2017-142 du 27 avril 2017 portant avis sur un projet de décret autorisant les traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de l'aide sociale à l'hébergement, par les conseils départementaux (saisine n° 17005716) CITATION source
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Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d'intervention des thanatopracteurs et à l'information des familles concernant les soins de conservation CITATION source
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Décret du 10 mai 2017 relatif aux modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française CITATION source
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Décret n° 2017-990 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2017-991 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2017-995 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif CITATION source
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Décret n° 2017-1002 du 10 mai 2017 relatif aux conditions de rémunération de l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès au domicile du patient CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2017 portant détermination pour 2017 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 septembre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant le compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2017 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance du diabète mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 CITATION source
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Décision n° 2023-1008 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL Audio Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Haute-Loire CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière CITATION source
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Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 août 2022 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH TX2 DISSECTION PROFORM de la société COOK France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-PA-18 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FG Music Development pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Maxximum CITATION source
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Arrêté du 11 septembre 2015 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-24 CITATION source
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Décret n° 2015-1172 du 22 septembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-25 CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions de conseiller en génétique, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier et diététicien CITATION source
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Décision n° 2023-775 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Dance One CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme CITATION source
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Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 mai 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Arrêté du 29 mai 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Arrêté du 14 février 2013 relatif à la subordination de la prise en charge à l'accord préalable du médecin-conseil du forfait 6 relatif à la ventilation assistée inférieure à 12 heures inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 6 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale de la santé) CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2017 portant inscription des coussins en mousse viscoélastique CLASSIC VISCO de la société INVACARE POIRIER SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 mars 2023 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales FORTIMEL CREME PROTEIN 125G de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Arrêté du 18 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2017 désignant l'organisme chargé des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2017-04-123 du 5 mai 2017 modifiant la décision n° 2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires CITATION source
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Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2017) CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours CITATION source
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Arrêté du 18 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-24 CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2017 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2016 des établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 1er février 2017 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 28 mars 2017 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 28 mars 2017 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-828 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Oüi FM CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 8 février 2011 relatif à la radiation du système de nébulisation eFLOW de la société PARI GmbH inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2017 relatif au certificat médical permettant l'exercice de l'activité de mannequin CITATION source
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Arrêté du 19 juin 2017 relatif au formulaire de demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 février 2017, portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé TRIANON de la société FH ORTHOPEDICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2017 portant changement de distributeur des produits de la société PHILIPS France et de la société PHILIPS France Activité Healthcare inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile SIMPLYGO MINI de la société PHILIPS France Commercial, de ses prestations associées, et de ses forfaits associés du respiratoire au titre I de la même liste CITATION source
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Arrêté du 15 octobre 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-21 CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2017 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile ZEN-O de la société GCE SAS, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2017 portant changement de distributeur du concentrateur d'oxygène mobile LIFECHOICE ACTIVOX inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile LIFECHOICE ACTIVOX 4L de la société RESMED SAS, de ses prestations associées, et de ses forfaits associés du respiratoire au titre Ier de la même liste CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2017 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile PLATINUM MOBILE de la société INVACARE POIRIER SAS, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2017 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme SATURNE de la société AMPLITUDE SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2017 portant inscription du ballon à élution de principe actif STELLAREX de la société SPECTRANETICS France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2017 portant inscription du système de clip percutané pour valve mitrale MITRACLIP NT de la société ABBOTT France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2017 portant inscription du système de neurostimulation médullaire implantable rechargeable PRECISION MONTAGE MRI et des électrodes AVISTA MRI de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-158 du 22 février 2023 autorisant l'association Eaux Vives Lozère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lozère CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision n° 2023-159 du 22 février 2023 autorisant l'association RCF Maguelone Hérault à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Maguelone Hérault CITATION source
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Décision n° 2023-161 du 22 février 2023 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % CITATION source
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Décision n° 2023-164 du 22 février 2023 autorisant l'association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem CITATION source
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Décision n° 2023-165 du 22 février 2023 autorisant la SARL Agrippa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud CITATION source
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Décision n° 2023-166 du 22 février 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montpellier CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2015-1357 du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-29 CITATION source
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Décret n° 2017-814 du 5 mai 2017 portant règlementation des reports et de déchéance des créances relatives au fonds d'intervention régional CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, pris en application de l'article R. 1435-9-20 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-29 CITATION source
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Décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-06 CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2010 portant agrément prévu à l'article R. 4211-28 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription du processeur de son pour implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO CP950 de la société COCHLEAR France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription de l'implant cochléaire HIRES ULTRA HIFOCUS MIDSCALA de la société ADVANCED BIONICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III RUSH HIPRO et RUSH LOPRO de la société ORTHO EUROPE SARL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription des stimulateurs cardiaques implantables simple et double chambre EDORA 8 SR-T et DR-T de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2017 portant changement de distributeur du produit ATOPICLAIR de la société SINCLAIR PHARMA France inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant renouvellement d'inscription de ATOPICLAIR CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2017 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bioprothèses valvulaires aortiques COREVALVE AOA, COREVALVE EVOLUT AOA et COREVALVE EVOLUT R de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2017 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des cotyles monoblocs RM CLASSIC, RM PRESS-FIT et RM PRESSFIT VITAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE S.A.S. au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2017 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bioprothèses valvulaires aortiques SAPIEN XT+ et SAPIEN 3 de la société EDWARDS Lifesciences SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 juin 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2017 portant renouvellement d'inscription de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2017 portant inscription des pansements hydrocellulaires de la gamme BIATAIN SILICONE des Laboratoires COLOPLAST France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2017 portant inscription de l'aliment diététique NEOCATE SPOON de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-14 CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2017 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2017 fixant le financement forfaitaire mentionné au II de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 16 août 2016 fixant pour l'année 2016 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 2 novembre 2015 relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-21 CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2017 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III DYNATREK 1A600 de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2017 portant inscription du dispositif PROVOX FLEXIVOICE de la société ATOS MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique FAST-FIX 360 de la société SMITH & NEPHEW au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2017 portant inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique TRUESPAN de la société ETHICON SAS, division DEPUY MITEK, au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique OMNISPAN de la société ETHICON SAS, division DEPUY MITEK, au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'inscription du coussin en mousse viscoélastique ALOVA ERGONOMIQUE STANDARD de la société ASKLE SANTE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et relatif à l'agrément ministériel des conventions et accords dans les établissements sociaux et médico-sociaux MODIFIE, en vigueur du 2009-05-29 au 2012-05-01 CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2017 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts et du comité d'indemnisation chargés d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2017 portant modification et renouvellement d'inscription du dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire THERABITE de la société ATOS MEDICAL SAS au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2017-1207 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2017 fixant la liste des traitements d'affections chroniques mentionnée à l'article L. 165-1-3 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2017 portant inscription dispositif d'auto-mesure de l'INR COAGUCHEK INRANGE de la société ROCHE DIAGNOSTICS au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2017 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme POLARCUP de la société SMITH & NEPHEW SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-20 CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2017 portant modification des conditions d'inscription des systèmes de neurostimulation médullaire implantable et portant renouvellement d'inscription du système ITREL 4 de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a CITATION source
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Décision du 15 octobre 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe CITATION source
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Décret n° 2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2017 portant modification des conditions d'inscription des dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) des Sociétés HEARTWARE International Inc, IST CARDIOLOGY et SAINT JUDE MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2017 portant renouvellement d'inscription des conduits pulmonaires valvés HANCOCK de la société MEDTRONIC France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2016-1871 du 26 décembre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé » CITATION source
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Décret n° 2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels CITATION source
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 3 août 2017 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2017-1264 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 3 août 2017 portant application de l'article R. 4311-91 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des infirmiers CITATION source
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Arrêté du 3 août 2017 portant application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes CITATION source
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Arrêté du 3 août 2017 portant application de l'article R. 4322-22 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues CITATION source
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Arrêté du 9 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 août 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 août 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 août 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 août 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 3 août 2017 portant inscription des stimulateurs cardiaques triple chambre EDORA 8 HF-T et EDORA 8 HF-T QP de la société BIOTRONIK France, modification des conditions d'inscription des stimulateurs cardiaques triple chambre, et radiation des stimulateurs cardiaques triple chambre STRATOS LV, STRATOS LV-T, INLIVEN et INVIVE des sociétés BIOTRONIK France et BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 août 2017 pris en application de l'article L. 62-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 3 août 2017 portant renouvellement d'inscription des solutions ophtalmiques HYLOVIS et HYLOVIS MULTI de la société TRB CHEMEDICA au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 août 2017 portant modifications des conditions d'inscription des endoprothèses coronaires (stents) à libération de sirolimus COROFLEX ISAR de la société B BRAUN MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 août 2017 portant renouvellement d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire AMO de la société SOMNOMED France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 août 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 août 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 août 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 août 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 9 août 2017 portant renouvellement d'inscription du verre scléral SPOT de la société Laboratoire d'appareillage oculaire (LAO) au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 août 2017 portant renouvellement d'inscription des solutions ophtalmiques VISMED unidose et multidose de la société HORUS PHARMA au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 août 2017 portant renouvellement d'inscription de l'obturateur à ciment centro-médullaire AIR PLUG de la société GROUPE LEPINE inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 août 2017 portant modification des conditions d'inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée COREVALVE EVOLUT R de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 août 2017 portant inscription de l'articulation de la hanche polycentrique hydraulique HELIX 3D 7E10 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 août 2017 portant inscription des stimulateurs cardiaques triple chambre PERCEPTA CRT-P et PERCEPTA QUAD CRT-P de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 août 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 9 août 2017 portant inscription des neurostimulateurs médullaires PRODIGY MRI et PROCLAIM ELITE de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 août 2017 pris en application de l'article L. 62-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits CITATION source
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Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à la radiation des patchs équins XAG 400, 420 et 440 de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 août 2017 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire ULTIMASTER de la société TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 août 2017 portant modification des conditions d'inscriptions de HYLO CONFORT des Laboratoires URSAPHARM et renouvellement d'inscription de la solution ophtalmique OPTIVE de la société ALLERGAN France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 août 2017 fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'agence des systèmes d'information partagés de santé CITATION source
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Arrêté du 3 février 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 18 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2017-1288 du 21 août 2017 relatif à la période probatoire préalable des experts en accidents médicaux pour l'inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 1142-11 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 août 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 août 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 août 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 août 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 août 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 août 2017 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire dans les Agences sanitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-15 CITATION source
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Décision du 23 juin 2017 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 13 juillet 2017 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (annule et remplace la décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 23 juin 2013) CITATION source
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Arrêté du 1er août 2017 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
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Arrêté du 23 août 2017 portant inscription de la main myoélectrique pour prothèse externe du membre supérieur MICHELANGELO de la société OTTO BOCK FRANCE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 août 2017 portant renouvellement d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile SOLO2 de la société INVACARE POIRIER SAS et de ses forfaits associés inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 août 2017 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire RESOLUTE ONYX de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 août 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 4 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 août 2017 pris pour l'application des articles L. 723-5 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et définissant les modalités de l'examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier, ou qui bénéficient, d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelle féminine qu'elles encourent CITATION source
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Arrêté du 24 août 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 août 2017 portant inscription des endoprothèses coronaires (stents) à libération de sirolimus BIOSS LIM C de la société BALTON au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 août 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-19 CITATION source
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Décret n° 2014-1228 du 22 octobre 2014 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports CITATION source
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Arrêté du 28 août 2017 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse vasculaire périphérique ZILVER PTX de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-882 du 9 mai 2017 portant diverses mesures relatives aux aides et concours financiers versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, au financement et aux procédures d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile et au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie CITATION source
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Décision du 21 mai 2012 modifiant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 août 2017 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2016 portant création du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France CITATION source
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Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
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Arrêté du 23 février 2010 relatif à la radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 1er juin, 14 octobre et 10 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2017 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait des maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la santé) CITATION source
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Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne CITATION source
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Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d'activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection CITATION source
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Arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale CITATION source
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Décret n° 2017-1376 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire et le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires CITATION source
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Décret n° 2017-1377 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 21 septembre 2017 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2015-245 du 2 mars 2015 fixant les critères de compétence des praticiens biologistes exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités de diagnostic prénatal CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 février 2010 relatif à la proposition de réalisation d'un frottis cervico-utérin lors du premier examen prénatal CITATION source
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Arrêté du 4 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 19 décembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2017 portant inscription du système implantable non rechargeable de stimulation du ganglion spinal AXIUM de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2017 portant application de l'article L. 4152-1 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes CITATION source
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Décision du 22 décembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 11 janvier 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2017 portant inscription de l'endoprothèse vasculaire périphérique GORE TIGRIS de la société WL GORE & Associés au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2017 portant inscription de la solution pour usage ophtalmique OPTIVE FUSION UD de la société ALLERGAN France SAS au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2017 portant inscription du stent retriever SOLITAIRE PLATINUM de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2017 portant inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE 3 de la société SAINT JUDE MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 4 septembre 2017 portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe 1 par validation de l'expérience professionnelle CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
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Décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2017 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 31 décembre 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire prévu par la décision du 8 décembre 2008 CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-358 du 6 avril 2010 modifiant le décret n° 94-1210 du 30 décembre 1994 portant création d'un Conseil supérieur de la médecine légale CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2017 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile XPO2 de la société INVACARE POIRIER SAS et de ses forfaits associés inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2017 portant inscription des endoprothèses coronaires (stents) à libération de sirolimus COROFLEX ISAR NEO et modification d'inscription de COROFLEX ISAR de la société B. BRAUN MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 septembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2017 portant modification des conditions d'inscription de l'allogreffe osseuse viro-inactivée BIOBANK par procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2017 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé TRIANON 32 mm de la société FH ORTHOPEDICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2017 portant inscription du stimulateur cardiaque triple chambre QUADRA ALLURE MP de la société SAINT JUDE MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription des dispositifs d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuils roulants manuels ALBER E-MOTION et ALBER TWION de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2017 relatif à une demande de transfert de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 18 octobre 2017 fixant les modalités de fonctionnement, d'organisation et d'évaluation des centres de santé pluriprofessionnels universitaires et des maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2017 portant radiation du pied à restitution d'énergie de classe II BREEZE de la société OKO SOLUTION inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2017 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile ECLIPSE 5 de la société CAIRE Inc., de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire et changement de dénomination du fabricant du concentrateur d'oxygène mobile ECLIPSE 3 de la société CHART SEQUAL TECHNOLOGIES Inc, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2017 portant modification des conditions d'inscription du stent retriever TREVO XP PROVUE de la société STRYKER NEUROVASCULAR au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2017 portant inscription de l'implant d'oreille moyenne VIBRANT SOUNDBRIDGE de la société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft m.b.H au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2017 portant inscription du ballon à élution de principe actif LUTONIX 035 de la société BARD France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2010 relatif au changement de distributeur du dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire THERABITE et des prothèses respiratoires PROVOX HME de la société COLLIN inscrits au chapitre 1er du titre Ier et au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2017 portant inscription de l'endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque GORE EXCLUDER IBE de la société WL GORE et associés SARL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2017 portant modification des modalités de prise en charge des implants articulaires de hanche inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription de l'articulation genou pour orthèse de membre inférieur SPL BASKO de la société PROTEOR HANDICAP TECHNOLOGIE SA au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2017 portant modification des conditions d'inscription de l'implant d'embolisation liquide ONYX LES 34 de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation ULTRAFILL de la société PHILIPS France et de ses forfaits associés inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2017 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse vasculaire périphérique VIABAHN de la société WL GORE & Associés au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2017 portant inscription du système de stimulation cérébrale profonde VERCISE GEVIA de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2017 portant inscription des chaussures thérapeutiques à usage prolongé PROPHYLAXE et FINN ORTHO de la société FINN COMFORT France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-1526 du 2 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-735 du 9 mai 2012 relatif aux indices de traitement sur la base desquels est effectuée la retenue pour pension des fonctionnaires occupant certains emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2017-1528 du 2 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-748 du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 8 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2017 relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information CITATION source
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Arrêté du 8 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à une demande de transfert de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-18 CITATION source
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Décision n° 2022-737 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM CITATION source
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Arrêté du 8 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 septembre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 7 novembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2017 portant renouvellement d'inscription et changement de distributeur des bandelettes réactives pour la détermination du glucose et des corps cétoniques dans les urines KETO-DIASTIX de la société BAYER vers la société ASCENSIA Diabete Care France inscrites au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire CITATION source
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Décret n° 2017-1611 du 27 novembre 2017 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé CITATION source
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Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance CITATION source
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Décret n° 2017-1644 du 30 novembre 2017 relatif à l'intégration du régime spécial d'assurance maladie, maternité et décès du grand port maritime de Bordeaux dans le régime général de sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2017-1651 du 30 novembre 2017 relatif au résumé des caractéristiques des dispositifs médicaux et à leurs conditions de prise en charge au titre des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté modifié du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2015 transposant la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues et modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-08 CITATION source
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Décret n° 2017-1664 du 7 décembre 2017 prorogeant le mandat des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre de la carte professionnelle européenne mentionnée à l'article L. 4002-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour les conseillers en génétique, les physiciens médicaux et les préparateurs en pharmacie et en pharmacie hospitalière, ainsi que pour les professions figurant au livre III de la partie IV du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2011 relatif à l'inscription de l'implant d'embolisation liquide Onyx de la société EV3 SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Pays de la Loire CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Hauts-de-France-Normandie CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles CITATION source
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Décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse CITATION source
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Décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2017 relatif aux modalités d'information de l'agence régionale de santé lors de la détection par les personnes ou organismes agréés de sources de contamination ou d'infection présentant un risque pour la santé publique à bord d'un navire CITATION source
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Décision du 23 juin 2017 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2018 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain CITATION source
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Arrêté du 5 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé CITATION source
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Arrêté du 1er février 2018 relatif à la liste des tissus pouvant être utilisés par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 1er février 2018 relatif aux règles de bonnes pratiques d'utilisation des tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 6 février 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine CITATION source
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Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales CITATION source
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Décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds CITATION source
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Arrêté du 22 février 2018 abrogeant l'arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile CITATION source
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Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale introduite par l'arrêté du 14 juin 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de manipulateurs d'électroradiologie médicale CITATION source
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Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 23 février 2018 portant création d'un traitement automatisé de gestion des ventes de biens mobiliers du domaine dénommé Hermès CITATION source
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Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux CITATION source
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Décret n° 2018-175 du 9 mars 2018 relatif au système d'information d'identification unique des victimes CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 février 2010 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article L. 5121-17 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique CITATION source
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Décision du 5 octobre 2023 modifiant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2018 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des chambres disciplinaires et des sections des assurances sociales des ordres des professions de santé CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 21 ter et 23 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes CITATION source
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Décret n° 2018-342 du 7 mai 2018 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire CITATION source
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Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole CITATION source
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Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales CITATION source
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Arrêté du 14 mai 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-30 CITATION source
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Décret n° 2018-427 du 31 mai 2018 modifiant l'article D. 6124-11 du code de la santé publique relatif à l'organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d'urgence et de réanimation CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2018 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'entrée en formation au brevet professionnel de préparateur en pharmacie pour les titulaires de diplômes étrangers CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Décret n° 2018-471 du 11 juin 2018 modifiant les articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2018 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G4 PLATINUM de la société DXCM Sweden AB au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2018-490 du 15 juin 2018 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de fonctionnaires de l'Etat affectés dans certains établissements publics CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) CITATION source
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Décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2016-145 du 10 février 2016 relatif aux conditions dans lesquelles la majoration prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale n'est pas appliquée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-13 CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2018 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité CITATION source
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Décision du 4 décembre 2015 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux CITATION source
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Décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire CITATION source
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Décret n° 2018-585 du 5 juillet 2018 modifiant le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France CITATION source
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Arrêté du 26 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence de la biomédecine CITATION source
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Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification CITATION source
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Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre CITATION source
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Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées CITATION source
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Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée CITATION source
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Décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018 relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la santé) CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2018 portant modification des conditions d'inscription du ballon à élution de principe actif RANGER de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Décret n° 2021-395 du 6 avril 2021 portant adaptation du code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits chimiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-08 CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques CITATION source
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Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles CITATION source
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Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des directeurs de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018 CITATION source
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Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) CITATION source
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Arrêté du 3 août 2018 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du code de la santé publique (session 2018) CITATION source
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Décret n° 2018-729 du 21 août 2018 relatif au certificat d'information sur les règles régissant une activité CITATION source
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Décret n° 2018-732 du 21 août 2018 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation CITATION source
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Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole CITATION source
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Arrêté du 21 août 2018 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2018 portant modification des commissions administratives paritaires à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) CITATION source
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Décret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière CITATION source
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Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2018-841 du 3 octobre 2018 relatif aux conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d'officine dans le but de favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 octobre 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Décision n° 2018-DC-0644 du 9 octobre 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2018 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l'article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 CITATION source
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Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2018 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Arrêté du 18 février 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation CITATION source
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Décret n° 2018-1037 du 27 novembre 2018 relatif au mandat des membres du Haut Conseil des professions paramédicales CITATION source
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Décret n° 2011-508 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée CITATION source
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Décret n° 2018-1046 du 28 novembre 2018 relatif au régime d'autorisation des établissements de santé et des laboratoires de biologie médicale pour la pratique du diagnostic prénatal CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations CITATION source
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Décret n° 2018-1082 du 4 décembre 2018 relatif à l'expérimentation des demandes en appréciation de régularité CITATION source
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Décret n° 2010-157 du 19 février 2010 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2018 actualisant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et précisant les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21 CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l'arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 CITATION source
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Décret n° 2011-655 du 10 juin 2011 relatif aux modalités de signalement par les patients ou les associations agréées de patients d'effets indésirables susceptibles d'être liés aux médicaments et produits mentionnés à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles CITATION source
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Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2019 relatif au cadre national sur les attendus de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats CITATION source
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Arrêté du 14 janvier 2019 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine CITATION source
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Arrêté du 11 janvier 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts et du comité d'indemnisation chargés d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés ainsi que des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex CITATION source
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Arrêté du 29 janvier 2010 fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue CITATION source
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Arrêté du 19 février 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décret n° 2019-74 du 5 février 2019 relatif à la gestion de la délivrance de certaines certifications professionnelles par l'Agence de services et de paiement CITATION source
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Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale CITATION source
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Décret n° 2019-105 du 15 février 2019 relatif à l'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2019-135 du 26 février 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché CITATION source
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Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile CITATION source
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Décret n° 2019-147 du 27 février 2019 relatif aux obligations des fabricants et distributeurs d'équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires et aux pénalités financières afférentes CITATION source
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Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2019 portant modification des conditions d'inscription des microsphères d'Yttrium-90 SIR-SPHERES de la société SIRTEX MEDICAL EUROPE GmbH inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein CITATION source
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Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements CITATION source
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Décret n° 2019-186 du 13 mars 2019 modifiant l'article R. 533-21 du code de l'environnement CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2011 relatif à l'ajout de références à l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA de la société VASCUTEK France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles CITATION source
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Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la conférence de prévention étudiante CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 15 février 2010 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international CITATION source
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Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-19 CITATION source
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Décret n° 2019-278 du 5 avril 2019 relatif à la modification des conditions d'inscription des médicaments sur la liste de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge de l'alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d'administration par voie entérale et au changement de distributeur des produits de nutrition entérale de la société Celia Clinical Nutrition et des Laboratoires DHN inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaire CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code CITATION source
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Décret n° 2019-334 du 17 avril 2019 modifiant le code de la santé publique pour adapter le dispositif du développement professionnel continu au service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2019 relatif à l'entrée en vigueur du décret n° 2019-177 du 8 mars 2019 relatif aux identifiants pour la traçabilité des produits du tabac pris en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale CITATION source
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Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
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Décret n° 2019-357 du 23 avril 2019 relatif à la vaccination par les pharmaciens d'officine CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste et les conditions des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer et donnant lieu à la tarification d'honoraire en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer en application du 9° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2019-389 du 30 avril 2019 pris pour l'application de l'article 1635 bis AE du code général des impôts relatif aux droits perçus à l'occasion de demandes déposées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2019-404 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées CITATION source
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Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2019 relatif à la date limite de déclaration du chiffre d'affaires des officines de pharmacie pour 2019 CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Décret n° 2019-433 du 10 mai 2019 relatif aux indemnités des membres et des experts du Haut Conseil de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats CITATION source
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Arrêté du 14 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2012-248 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2011 relatif à l'inscription du stimulateur phrénique intradiaphragmatique ATROSTIM de la société Medwin Medical Group France au chapitre 4 du titre Ier et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2019-510 du 23 mai 2019 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens concernant le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée CITATION source
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Décret n° 2019-511 du 23 mai 2019 modifiant le code de déontologie des médecins et la réglementation des sociétés d'exercice libéral et des sociétés civiles professionnelles CITATION source
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Décret n° 2019-520 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français CITATION source
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Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » CITATION source
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Décret n° 2016-1717 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-16 CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles CITATION source
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Décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales CITATION source
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Arrêté du 18 juin 2019 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 juin 2019 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire CITATION source
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Décret n° 2019-679 du 28 juin 2019 relatif aux comités techniques d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2019-693 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail CITATION source
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Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 1er juillet 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes de substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats CITATION source
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Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque » CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies humaines transmises par l'intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la santé de la population CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs CITATION source
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Décret n° 2020-1337 du 2 novembre 2020 relatif au certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication de produits cosmétiques CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à l'organisation d'une épreuve de vérification des connaissances pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers CITATION source
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Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'obligation scolaire pour les enfants soumis à l'instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » CITATION source
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Arrêté du 12 août 2019 relatif à l'enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès de l'ordre des infirmiers CITATION source
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Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 août 2019 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 limitant l'utilisation de médicament de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues indiqués dans le traitement de la leucémie aiguë lymphoblastique à cellules B et/ou du lymphome à grande cellule B, à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu'à l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Protection de l'enfance » - Vague 1 CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article CITATION source
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Décret n° 2019-917 du 30 août 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste CITATION source
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Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 3° de l'article R. 1435-19 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2019-977 du 23 septembre 2019 relatif à la rémunération forfaitaire des établissements de santé pour certaines pathologies chroniques prévue par l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0669 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales CITATION source
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Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis CITATION source
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Arrêté du 3 septembre 2019 relatif aux espèces modèles CITATION source
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Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses CITATION source
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Arrêté du 18 octobre 2019 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513.4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours CITATION source
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Arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019 relatif au répertoire des génériques, au registre des groupes hybrides et à la suppression du fonds de lutte contre le tabac CITATION source
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Décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-27 CITATION source
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Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales CITATION source
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Décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants CITATION source
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Décret n° 2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients CITATION source
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Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation CITATION source
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Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile CITATION source
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Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie CITATION source
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Décret n° 2019-1343 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 4 décembre 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société LafargeHolcim CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste CITATION source
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Avis n° 2019-AV-0342 du 17 octobre 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 105 dénommée « Comurhex », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme) CITATION source
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Décret n° 2019-1401 du 18 décembre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional d'Angers par fusion-absorption du centre hospitalier Saint Nicolas par le centre hospitalier régional universitaire d'Angers CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les mentions qui figurent sur les états annuels des stocks prévus à l'article R. 5139-14 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2019-1434 du 23 décembre 2019 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
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Décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement CITATION source
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Décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé CITATION source
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Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation CITATION source
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Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes CITATION source
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Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles CITATION source
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Décret n° 2020-10 du 7 janvier 2020 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant pour l'exercice 2019 du financement de la Plateforme des données de santé CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'infirmier pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2020 portant exonération à la réglementation des stupéfiants et portant classement sur la liste I des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis CITATION source
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Décret n° 2020-54 du 28 janvier 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un établissement de vente à emporter de boissons alcooliques CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2020 fixant les tests de diagnostic rapide pouvant être réalisés par les pharmaciens et qui donnent lieu à la tarification de la prestation prévue au 16° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 1er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique CITATION source
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Avis n° 2019-AV-0343 du 28 novembre 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Décret n° 2020-110 du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie CITATION source
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Décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors CITATION source
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Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors CITATION source
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Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé CITATION source
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Décret n° 2020-120 du 13 février 2020 relatif aux éléments devant être portés sur l'ordonnance par le prescripteur en application de l'article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-30 CITATION source
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Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé CITATION source
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Arrêté du 27 février 2020 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code CITATION source
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Décision du 3 avril 2013 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits CITATION source
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Décret n° 2020-190 du 3 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 CITATION source
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Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 CITATION source
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Décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 CITATION source
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Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine CITATION source
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Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés) CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 CITATION source
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Décret n° 2016-545 du 3 mai 2016 relatif à l'évaluation et au contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal mentionnés au II de l'article R. 2131-2-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-06 CITATION source
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Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine CITATION source
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Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 CITATION source
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Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 22 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux ainsi que des comités consultatifs nationaux CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2020 fixant pour l'exercice 2020 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang CITATION source
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Décret n° 2020-350 du 27 mars 2020 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19 CITATION source
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Arrêté du 22 février 2010 relatif à l'inscription du système d'implant cochléaire Nucleus 5 de la société Cochlear France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 1er avril 2020 fixant pour l'exercice 2020 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang CITATION source
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Arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2020-393 du 2 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2019-2020 CITATION source
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Décret du 3 avril 2020 portant nomination des membres du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Décret n° 2017-137 du 7 février 2017 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration des plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées CITATION source
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Décret n° 2020-408 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture CITATION source
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Décret n° 2020-416 du 9 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'application des dispositions relatives au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle prévu à l'article D. 1803-6 du code des transports CITATION source
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Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022 CITATION source
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Décret n° 2020-432 du 16 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2020-450 du 20 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2020 limitant la pratique de l'acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale et l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
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Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes » CITATION source
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Décret n° 2020-499 du 30 avril 2020 prescrivant à la société Electricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire) CITATION source
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Décret n° 2020-514 du 4 mai 2020 relatif à l'adaptation des possibilités d'importation et d'exportation de produits sanguins labiles CITATION source
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Décret n° 2016-624 du 18 mai 2016 fixant les conditions de qualification des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION source
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Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Décret n° 2020-567 du 14 mai 2020 relatif aux traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé CITATION source
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Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste CITATION source
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Décret n° 2020-601 du 19 mai 2020 adaptant et étendant à certaines collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme CITATION source
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Arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 CITATION source
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Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) CITATION source
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Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2020 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine et d'odontologie au titre de l'année universitaire 2019-2020 CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2020 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation mensuelle pris en application de l'article R. 631-24-8 du code de l'éducation CITATION source
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Décret n° 2020-645 du 28 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux CITATION source
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Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 28 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 mai 2020 relatif aux aménagements de la formation en soins infirmiers et aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 CITATION source
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Décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur CITATION source
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Décret n° 2020-680 du 4 juin 2020 prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2020 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé CITATION source
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Décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé CITATION source
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Arrêté du 24 mai 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-27 CITATION source
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Décret n° 2020-821 du 29 juin 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2020 fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CITATION source
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Décret n° 2020-837 du 1er juillet 2020 prorogeant les mandats des membres des conseils et des chambres disciplinaires de l'ordre des infirmiers CITATION source
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Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques CITATION source
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Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 CITATION source
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Arrêté du 2 juillet 2020 relatif aux aménagements des formations de santé et aux modalités de délivrance des diplômes liés à certaines de ces formations dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 2 juillet 2020 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2020 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article CITATION source
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Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2020 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Délibération n° 2020-081 du 18 juin 2020 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux CITATION source
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Décret n° 2020-932 du 29 juillet 2020 relatif aux modalités d'examen des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 5 août 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2017-1781 du 27 décembre 2017 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux conseils d'administration des établissements et organismes mentionnés à l'article L. 1411-5-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la télédéclaration du chiffre d'affaires des pharmacies et modifiant l'arrêté du 1er août 1991 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires CITATION source
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Arrêté du 7 août 2020 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Décret n° 2020-1026 du 10 août 2020 modifiant certaines dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé CITATION source
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Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2020 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus CITATION source
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Décret n° 2020-1063 du 17 août 2020 modifiant le délai prévu pour l'élaboration du premier projet territorial de santé mentale CITATION source
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Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale CITATION source
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Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2020-1087 du 25 août 2020 relatif à la durée de mobilisation des réservistes sanitaires CITATION source
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Décret n° 2020-1090 du 25 août 2020 portant diverses mesures relatives à la prise en charge des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 25 août 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments CITATION source
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Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie CITATION source
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Arrêté du 31 août 2020 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes et du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale CITATION source
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Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine CITATION source
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Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu CITATION source
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Arrêté du 16 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2020-1155 du 21 septembre 2020 prorogeant les effets des déclarations d'utilité publique de dérivation des eaux superficielles et souterraines et d'instauration des périmètres de protection des sources Châtaigneraie et Xilardikoborda et des prises d'eau artificielle Aikobeko et Zaspifago situées sur le territoire de la commune de Sare (Pyrénées-Atlantiques) CITATION source
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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif CITATION source
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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 février 2010 fixant la date de l'élection à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs de soins) CITATION source
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Arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 septembre 2020 fixant les modèles prévus par décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables CITATION source
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Arrêté du 23 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 février 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2016-745 du 2 juin 2016 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-06 CITATION source
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Décret n° 2015-429 du 15 avril 2015 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens CITATION source
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Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux CITATION source
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Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux CITATION source
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Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées à l'article R. 6152-403 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé CITATION source
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Décret n° 2020-1203 du 30 septembre 2020 portant renouvellement et modification de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie CITATION source
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Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 CITATION source
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Décret n° 2020-1212 du 1er octobre 2020 relatif aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé CITATION source
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Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux CITATION source
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Décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
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Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers et portant sur la commande en ligne de kit de dépistage du cancer colorectal et créant l'expérimentation d'envoi postal à domicile de kit dès l'invitation sans commande préalable CITATION source
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Décret n° 2020-1231 du 8 octobre 2020 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 octobre 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du tirage au sort des comités de protection des personnes CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement, mentionnée à l'article D. 223-21, et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural CITATION source
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Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2020 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-02 CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine CITATION source
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Décret n° 2020-1307 du 29 octobre 2020 modifiant les conditions de versement de l'indemnité forfaitaire d'hébergement aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie CITATION source
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Décret n° 2020-1351 du 5 novembre 2020 modifiant le décret du 27 mars 2015 relatif aux émissions de titres de créances négociables par les centres hospitaliers régionaux CITATION source
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Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années durant la période de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification d'honoraire dû au pharmacien d'officine en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Décret n° 2020-1405 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale CITATION source
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Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine CITATION source
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Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-19 CITATION source
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Décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers CITATION source
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Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret du 27 novembre 2020 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP 3-A » CITATION source
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Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France CITATION source
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Décret n° 2020-1465 du 27 novembre 2020 relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux et modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé CITATION source
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Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2020 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l'assemblée des unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2020 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel pour les élections des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé CITATION source
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Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2020 fixant les coefficients de majorations à Mayotte applicables aux prix de vente des médicaments inscrits sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et aux tarifs et prix de vente des produits et prestations inscrits sur les listes prévues aux articles L. 165-1 et L. 162-22-7 du même code CITATION source
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Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense CITATION source
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Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 modifié relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles CITATION source
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Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique CITATION source
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Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2020 fixant la date d'entrée en vigueur prévue en application de l'article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait de maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2020-1581 du 14 décembre 2020 prorogeant le mandat des membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé CITATION source
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Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux indemnités de stage versées aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé CITATION source
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Décret n° 2020-1627 du 20 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2020 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit CITATION source
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Décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle CITATION source
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Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle CITATION source
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Décret n° 2020-1665 du 22 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer CITATION source
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Décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020 relatif au contrat de début d'exercice prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2020 relatif au contenu et aux modalités de transmission des rapports annuels d'activité prévus aux articles R. 1334-23 et R. 1334-25 du code de la santé publique et à l'article R. 271-2-1 du code de la construction et de l'habitation CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2020-1744 du 29 décembre 2020 relatif au transfert des missions du fonds de la complémentaire santé solidaire CITATION source
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Décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d'accueil médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique » CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2020 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mis en œuvre sur le fondement de l'article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation CITATION source
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Décret n° 2020-1766 du 30 décembre 2020 relatif aux bénéficiaires des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et portant sur les loyers et charges locatives CITATION source
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Décret n° 2008-793 du 20 août 2008 relatif à la pharmacie à usage intérieur dans les établissements médico-sociaux CITATION source
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Décret n° 2020-1780 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1457 portant création du service à compétence nationale dénommé « Office anti-stupéfiants » (OFAST) CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2020-1800 du 30 décembre 2020 relatif à la redevance relative à la demande du certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication de produits cosmétiques prévue à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé CITATION source
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Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient CITATION source
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Décret n° 2021-4 du 5 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 janvier 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés CITATION source
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Décret n° 2021-57 du 23 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d'enregistrement d'organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d'Etat CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2021 rectifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2021-114 du 2 février 2021 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie CITATION source
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Décret n° 2021-119 du 4 février 2021 portant définition de la stratégie décennale de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 1415-2 1° A du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du comité de protection des personnes d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décret n° 2021-123 du 5 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé CITATION source
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Arrêté du 1er février 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Décret n° 2021-138 du 10 février 2021 portant majoration exceptionnelle du montant de l'aide accordée sous forme de bourse d'études par le conseil régional aux élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales CITATION source
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Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-07 CITATION source
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Décret n° 2021-145 du 10 février 2021 relatif à la déconcentration et à la simplification des procédures dans le domaine des services funéraires CITATION source
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Arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat type du contrat de début d'exercice CITATION source
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Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0150 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l'article R. 1333-52 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2021-163 du 15 février 2021 adaptant le processus de désignation des représentants d'usagers au sein des conseils de surveillance des agences régionales de santé face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-10 CITATION source
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Arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale CITATION source
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Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 et portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2021-204 du 23 février 2021 relatif à la prise en charge transitoire de certains produits ou prestations par l'assurance maladie au titre de l'article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme CITATION source
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Arrêté du 24 février 2021 relatif aux conditions d'accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2021 à 2025) CITATION source
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Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux CITATION source
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Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2014 pris pour l'application de l'article 706-2-2 du code de procédure pénale relatif à l'habilitation d'officiers ou agents de police judiciaire mettant en œuvre des techniques d'enquêtes sous pseudonyme portant sur les infractions mentionnées aux articles L. 5421-2 et suivants du code de la santé publique ainsi qu'à l'article L. 213-1 du code de la consommation CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique CITATION source
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Décret n° 2021-253 du 8 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l'accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2021 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) CITATION source
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Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2021 fixant, pour l'année 2020, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code CITATION source
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Décret n° 2021-342 du 29 mars 2021 relatif à la proclamation des résultats des élections des membres des unions régionales des professionnels de santé CITATION source
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Décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2010-446 du 3 mai 2010 portant abrogation du décret n° 2004-975 du 13 septembre 2004 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts et du décret n° 2006-468 du 24 avril 2006 portant modalités et conditions d'application du premier alinéa de l'article L. 3511-3 du code de la santé publique s'agissant des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes CITATION source
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Décret n° 2021-395 du 6 avril 2021 portant adaptation du code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits chimiques CITATION source
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Décret n° 2021-399 du 7 avril 2021 prorogeant le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques CITATION source
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Décret n° 2021-400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2021 relatif au modèle de rapport d'activité mentionné à l'article R. 2311-3 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2021-425 du 10 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2023 portant inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de sirolimus (produit actif pharmacologiquement) VIVO ISAR de la société TRANSLUMINA France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2021-436 du 13 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture CITATION source
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Arrêté du 26 mars 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 modifié relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2021 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence du numérique en santé » et portant création de collèges CITATION source
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Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2021 relatif aux conditions d'accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2021 à 2025) CITATION source
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Décret n° 2021-460 du 16 avril 2021 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la poursuite et l'achèvement des opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 52 dénommée « atelier d'uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), et modifiant le décret n° 2006-154 du 8 février 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation CITATION source
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Décret n° 2021-463 du 17 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Avis n° 2020-AV-0365 du 24 novembre 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la poursuite et l'achèvement des opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 52 dénommée « atelier d'uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), et modifiant le décret n° 2006-154 du 8 février 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation CITATION source
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Décret n° 2021-474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux entreprises dont l'activité est affectée par une mesure de police administrative en réponse à l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2014-708 DC du 29 décembre 2014 CITATION source
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Décret n° 2021-493 du 22 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 CITATION source
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Décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2021 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle versée aux étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et aux étudiants du second cycle des études de maïeutique CITATION source
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Décret n° 2021-506 du 27 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2016-993 du 20 juillet 2016 relatif à la lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-23 CITATION source
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Décret n° 2019-1536 du 30 décembre 2019 fixant les conditions de délivrance et de distribution et de stockage des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste constituant une menace sanitaire grave CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2021 fixant, pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2, du même code CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pathologies et des médicaments pouvant faire l'objet d'une délivrance par les pharmaciens d'officine telle que prévue à l'article L. 5125-1-1 A du code de santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants et hospitaliers exerçant en établissements CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2021 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection à virus du Nil Occidental et des cas d'infection à virus de l'encéphalite à tiques CITATION source
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Décret n° 2021-585 du 11 mai 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2021-613 du 18 mai 2021 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant CITATION source
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Arrêté du 17 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives CITATION source
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Décret n° 2021-637 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
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Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
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Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine CITATION source
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Arrêté du 20 mai 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence nationale de santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2017 déterminant les éléments cliniques et chronologiques à renseigner pour le diagnostic de la maladie à virus Zika CITATION source
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Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital CITATION source
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Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement CITATION source
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Décret n° 2021-677 du 28 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 relatif au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique CITATION source
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Décret n° 2021-685 du 28 mai 2021 relatif au pharmacien correspondant CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 (I) et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2011) CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin CITATION source
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Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 portant prolongation du mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique CITATION source
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Décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2021 désignant en application de l'article L. 1413-8 du code la santé publique des plateformes des laboratoires membres du réseau de l'action coordonnées n° 43 de l'agence ANRS-maladies infectieuses émergentes pour le séquençage du SARS-CoV-2 CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine CITATION source
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Décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l'article D. 4131-1 du code de la santé publique et l'annexe 41-1 mentionnée au même article CITATION source
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Décret n° 2021-782 du 18 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Décret n° 2021-788 du 21 juin 2021 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 modifié déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques CITATION source
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Décision n° 2023-1086 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Midi-Pyrénées CITATION source
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Décret n° 2021-805 du 24 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2021-819 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 portant création d'une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 pris en application du décret relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2021 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle versée aux étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et aux étudiants du second cycle des études de maïeutique CITATION source
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Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments CITATION source
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Arrêté du 17 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste et opticien-lunetier CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d'officine CITATION source
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Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments CITATION source
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Décret n° 2021-870 du 30 juin 2021 fixant les délais mentionnés aux articles L. 5121-12 et L. 5121-12-1 du code de la santé publique et à l'article L. 162-16-5-4 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 CITATION source
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Arrêté du 26 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Décret n° 2017-1534 du 3 novembre 2017 relatif aux conditions d'explantation des prothèses à pile sur les personnes décédées CITATION source
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Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2021-930 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 CITATION source
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Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique CITATION source
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Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-14 CITATION source
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Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2021 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 1999 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine pour l'aciclovir lorsqu'il est administré par voie gingivale à la dose maximale par unité de prise de 50 mg et lorsque la quantité totale de substance active délivrée au public ne dépasse pas 100 mg CITATION source
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Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence CITATION source
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Décret n° 2021-964 du 20 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à l'engagement collectif lié à la qualité du service rendu CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l'accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale CITATION source
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Décret n° 2021-975 du 23 juillet 2021 relatif à la durée d'emploi dans la réserve sanitaire CITATION source
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Décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d'autres professionnels de santé CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2015-1403 du 4 novembre 2015 relatif aux modalités du tirage au sort préalable à la désignation des membres de certaines autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07 CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2009 fixant le prix de détail des cigarettes, exprimé en 1 000 unités, et fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, exprimé aux 1 000 grammes, en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-11 CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 CITATION source
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Décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé CITATION source
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Décret n° 2021-1056 du 7 août 2021 pris pour l'application des articles 1er et 16 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon CITATION source
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Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Référentiel d'identité » - Vague 1 CITATION source
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Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Plateforme d'intermédiation » - Vague 1 CITATION source
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Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et médecins radiologues ayant une activité radio-diagnostique - Fonction « Système d'information de radiologie » - Vague 1 CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris CITATION source
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Décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris CITATION source
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Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes CITATION source
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Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé CITATION source
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Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation CITATION source
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Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées CITATION source
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Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021 CITATION source
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Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-13 CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine CITATION source
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Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé CITATION source
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Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 CITATION source
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Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense CITATION source
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Décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalier CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé CITATION source
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Décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine CITATION source
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Décision n° 2023-465 du 10 mai 2023 autorisant l'association Chiconi FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chiconi FM CITATION source
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Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2021-1261 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2021-1263 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-15 CITATION source
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Décret n° 2021-1279 du 30 septembre 2021 relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale CITATION source
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Décret n° 2021-1298 du 6 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé CITATION source
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Arrêté du 29 septembre 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Décret n° 2021-1312 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 5 octobre 2021 désignant en application du 2° de l'article L. 1413-8 du code de la santé publique quatre laboratoires participant au séquençage du SARS-CoV-2 à des fins de surveillance CITATION source
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Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2021-1329 du 13 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 CITATION source
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Décret n° 2021-1336 du 14 octobre 2021 relatif à l'adaptation du fonds de solidarité pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2021 à destination des entreprises domiciliées en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, et particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation CITATION source
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Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé CITATION source
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Décret n° 2021-1356 du 15 octobre 2021 pris pour l'application de l'article L. 162-17-4-3 du code de la sécurité sociale et précisant les conditions dans lesquelles les entreprises transmettent au comité économique des produits de santé le montant des investissements publics de recherche et développement dont elles ont bénéficié pour le développement de certains médicaments CITATION source
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Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance, en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2021-1378 du 21 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Décret n° 2021-1409 du 29 octobre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2021-1413 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Décret n° 2021-1432 du 3 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction de chef de service au sein des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction du président de la commission médicale de groupement CITATION source
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Arrêté du 25 février 2013 portant nomination des membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie CITATION source
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Décret n° 2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d'agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l'aménagement intérieur des établissements d'accueil du jeune enfant CITATION source
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Décret n° 2021-1448 du 4 novembre 2021 relatif à la déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise prévue par l'article L. 411-5 du code de la recherche CITATION source
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Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée CITATION source
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Décret n° 2021-1454 du 6 novembre 2021 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par les infirmiers ou infirmières CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les conditions techniques d'autorisations de dépôt de sang géré par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer en application du 9° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du droit syndical des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Décret n° 2021-1507 du 19 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 CITATION source
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Décret n° 2021-1512 du 19 novembre 2021 relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d'exercice coordonné et des établissements et services médico-sociaux CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires CITATION source
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Décret n° 2021-1555 du 1er décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
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Décret n° 2021-1567 du 2 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-148 du 21 février 2020 relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l'article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées CITATION source
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Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public CITATION source
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Décret n° 2021-1585 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2021-1613 du 9 décembre 2021 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins CITATION source
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Décret n° 2021-1616 du 9 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 relatif au prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur au bénéfice de ses père ou mère ou sur un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection avec représentation relative à sa personne CITATION source
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Décret n° 2021-1627 du 10 décembre 2021 relatif au don d'organes CITATION source
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Décret n° 2021-1631 du 13 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation d'une ordonnance de dispensation conditionnelle de médicaments mentionnée à l'article L. 5121-12-1-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance CITATION source
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Décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison des personnels enseignants et hospitaliers CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la part complémentaire variable de rémunération des personnels enseignants et hospitaliers CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé CITATION source
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Décret n° 2021-1646 du 13 décembre 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires CITATION source
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Arrêté du 9 décembre 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Décret n° 2021-1655 du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des commissions régionales paritaires CITATION source
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Décret n° 2021-1668 du 15 décembre 2021 relatif au financement des organismes agréés mentionnés à l'article D. 4135-5 du code de la sécurité sociale et au projet territorial de santé CITATION source
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Décret n° 2021-1669 du 15 décembre 2021 relatif à la fusion du centre hospitalier régional de Saint-Etienne et de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 CITATION source
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Arrêté du 30 août 2016 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-14 CITATION source
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Décret n° 2019-1189 du 15 novembre 2019 relatif aux droits perçus à l'occasion des demandes de changement de nom ou d'adresse de l'exploitant d'autorisation de mise sur le marché déposées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-17 CITATION source
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Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès aux corps des personnels de rééducation et aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, au congé pour formation syndicale CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation par certaines personnes morales de droit public de l'espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées CITATION source
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Décret n° 2021-1769 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant la liste des masters permettant l'accès aux épreuves de sélection pour la formation spécialisée en radiophysique médicale CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2021 fixant le contenu du dossier de demande de création des maisons de naissance, la composition de leur charte de fonctionnement ainsi que le contenu de leur rapport d'activité annuel CITATION source
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Décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme) CITATION source
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Décret n° 2021-1263 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26 CITATION source
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Décret n° 2021-1797 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des dispositions relatives aux dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine CITATION source
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Décision n° 2021-1428 du 1er décembre 2021 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Metz local CITATION source
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Décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2021 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule CITATION source
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Décret n° 2021-1871 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense CITATION source
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Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux CITATION source
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Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux CITATION source
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Décret n° 2021-1891 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques CITATION source
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Décret n° 2021-1893 du 29 décembre 2021 modifiant la participation des établissements de santé au dispositif d'abondement des plans d'épargne-retraite des personnels hospitalo-universitaires CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé CITATION source
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Décret n° 2021-1934 du 30 décembre 2021 relatif à l'expérimentation relative à l'exercice des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire CITATION source
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Décision n° 2021-BO-09 du 1er décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aqui FM CITATION source
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Décision n° 2021-BO-11 du 1er décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espoir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EspoirFM CITATION source
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Décision n° 2021-BO-12 du 1er décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des 4 cantons - Radio 4 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4 CITATION source
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Décision n° 2021-BO-15 du 1er décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Charente pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente CITATION source
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Décision n° 2021-BO-17 du 1er décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Marsa Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL Aquitaine Radio Live CITATION source
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Décision n° 2021-BO-18 du 1er décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM CITATION source
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Décision n° 2021-BO-19 du 1er décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Wit FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wit FM CITATION source
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Décision n° 2023-816 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euromedmultimédia E3M pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Urban Hit CITATION source
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Décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie CITATION source
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Décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie CITATION source
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Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions de dépôt de candidatures et les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission pour le recrutement des praticiens hospitaliers universitaires CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation CITATION source
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Décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 août 2011 relatif à la radiation de l'implant annulaire non ajustable de gastroplastie SILIBAND de la société SURGICAL-IOC inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2022-87 du 28 janvier 2022 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2022 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14, R. 532-26, ainsi qu'au dossier d'évaluation des risques prévu à l'article L. 532-3 du code de l'environnement CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à la création d'une cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement comptable des comités de protection des personnes pris en application de l'article R. 1123-19-3 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence CITATION source
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Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique CITATION source
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Décret n° 2022-122 du 4 février 2022 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Décret n° 2022-133 du 5 février 2022 relatif à l'activité libérale des praticiens dans les établissements publics de santé CITATION source
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Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels CITATION source
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Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif CITATION source
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Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 février 2022 fixant le montant et les modalités de versement de la part variable des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes CITATION source
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Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée CITATION source
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Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine CITATION source
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Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Décret n° 2022-164 du 11 février 2022 relatif aux cadres de prescription compassionnelle et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux autorisations d'accès précoce et compassionnel CITATION source
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Décret n° 2022-165 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes CITATION source
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Décret n° 2022-170 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 9 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-06 CITATION source
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Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 CITATION source
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Arrêté du 16 février 2022 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » CITATION source
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Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées CITATION source
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Décision du 12 février 2014 fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l'article R. 1211-45 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 février 2022 fixant le nombre de pharmaciens adjoints dont les titulaires doivent se faire assister en raison de l'importance de l'activité de leur officine CITATION source
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Arrêté du 24 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé CITATION source
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Décret n° 2022-293 du 1er mars 2022 portant création d'une prime spéciale attribuée aux personnels relevant du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2022-303 du 2 mars 2022 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 CITATION source
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Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-09 CITATION source
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Décret n° 2022-323 du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament CITATION source
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Décret n° 2022-324 du 4 mars 2022 relatif à l'expérience pratique du pharmacien responsable au sein des établissements pharmaceutiques ou organismes mentionnés à l'article R. 5124-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2022-325 du 5 mars 2022 fixant la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire CITATION source
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Décret n° 2022-326 du 5 mars 2022 relatif à la participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2022 abrogeant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2022 abrogeant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire CITATION source
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Décret n° 2016-1328 du 6 octobre 2016 prorogeant les mandats des membres du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers ainsi que des membres des conseils départementaux, du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-09 CITATION source
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Arrêté du 23 février 2022 fixant les référentiels mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale et applicables au contrat mentionné à l'article L. 162-30-2 du même code CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2022 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2022 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de maquettes de formation de diplômes d'études spécialisées et création d'option et de formations spécialisées transversales CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décret n° 2022-345 du 11 mars 2022 modifiant à titre temporaire le montant de la rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels et personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques sous contrat affectés ou recrutés dans un établissement mentionné à l'article L. 5 du code général de la fonction publique situé dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2022 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie CITATION source
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Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2017 portant inscription du moniteur cardiaque implantable CONFIRM DM2102 de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2022-391 du 18 mars 2022 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d'entreposage dénommée « Fourniture locale d'entreposage d'uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France de la profession de technicien de laboratoire médical CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code CITATION source
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Décret n° 2022-437 du 28 mars 2022 relatif à la composition du Comité consultatif national d'éthique CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2017 définissant les modalités de déclaration des cas d'intoxication humaines aux organismes chargés de la toxicovigilance CITATION source
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Décret n° 2022-453 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 CITATION source
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Décret n° 2016-1363 du 12 octobre 2016 fixant les règles applicables aux études portant sur des médicaments vétérinaires bénéficiant déjà d'une autorisation de mise sur le marché VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-15 CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2022 portant approbation du référentiel relatif à l'identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, personnes physiques et morales, et à l'identification électronique des usagers des services numériques en santé CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2022 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 portant modification des conditions d'inscription des prothèses mammaires externes en silicone inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2022 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-2 et 19-3 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 28 février 2013 relatif à l'ajout de références et au renouvellement d'inscription du pansement URGOSTART des laboratoires URGO au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 août 2016 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er avril 2022 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2022-LY-01 du 4 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Fil de l'Arve pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Globule Radio CITATION source
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Décision n° 2022-LY-02 du 4 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Haute-Savoie Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé H2O CITATION source
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Décision n° 2022-LY-03 du 4 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2022 portant renouvellement d'inscription des électrodes pour système de stimulation du nerf vague PERENNIADURA et PERENNIAFLEX de la société LIVANOVA inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de convention unique prévu à l'article R. 1121-3-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2022-LY-08 du 4 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Max FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Max FM CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2022 portant délégation de signature (direction générale de la santé) CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-20 CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2022 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2022 CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux moyens d'identification électronique des personnes morales intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2022 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible CAROTID WALLSTENT MONORAIL de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2022 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible PROTEGE RX de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2022 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible XACT de la société ABBOTT MEDICAL France SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2022 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible RX ACCULINK de la société ABBOTT MEDICAL France SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 12 avril 2022 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le mécanisme de remises obligatoires de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible PROTEGE RX de la société MEDTRONIC France inscrite sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et le montant des remises obligatoires dues au titre du II de l'article L. 165-4 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2022-PA-02 du 16 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Libre à Toi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cause Commune CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2022 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021 CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2022-NA-16 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Color pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 avril 2022 portant inscription du système d'irrigation transanale PERISTEEN PLUS des Laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2022-NA-07 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Fédération des étudiants troyens pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Troyes CITATION source
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Décision n° 2022-NA-10 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association RLCOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude CITATION source
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Décision n° 2022-NA-12 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal Ouest Vosges CITATION source
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Décision n° 2022-PA-04 du 16 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yvelines Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Yvelines Radio CITATION source
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Décision n° 2021-NC-06 du 31 décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Éditions Populaires (EDIPOP) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Djiido CITATION source
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Décision n° 2022-NA-13 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lorraine Nancy CITATION source
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Décision n° 2022-NA-14 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes CITATION source
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Décision n° 2022-NA-17 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Pôle européen communication et culture pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM CITATION source
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Décision n° 2022-NA-18 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association RLCOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2022 portant création d'options de formation des diplômes d'études spécialisées et modifiant plusieurs arrêtés relatifs au troisième cycle des études de médecine CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2022 déterminant la composition et les modalités de transmission du dossier de candidature à l'expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie en application du décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 et la composition du rapport d'activité annuel attendu des établissements de santé qui participent à cette expérimentation CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-16 CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées CITATION source
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Décret n° 2022-610 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers et des pharmaciens d'officine CITATION source
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Décret n° 2022-611 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2022 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 5121-70, R. 5121-74-5 et R. 5121-76-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier des vaccinations administrées par un infirmier ou une infirmière, sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection CITATION source
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Décret n° 2022-625 du 22 avril 2022 relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux relevant des spécialités technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien CITATION source
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Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 fixant en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants CITATION source
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Décision n° 2016-432 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG CITATION source
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Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin CITATION source
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Décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques CITATION source
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Décret n° 2022-702 du 26 avril 2022 relatif aux activités de soins relevant du schéma interrégional de santé CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des résines organiques échangeuses d'ions utilisées pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 fixant l'activité minimale annuelle des unités de réanimation pédiatrique et de réanimation pédiatrique spécialisée CITATION source
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Décision DG n° 2013-15 du 4 février 2013 modifiant la décision DG n° 2012-24 du 9 février 2012 fixant les modèles conformément auxquels les déclarations mentionnées à l'article L. 5121-18 du code de la santé publique doivent être établies CITATION source
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Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement CITATION source
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Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2022 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Décision du 25 avril 2022 modifiant la décision du 8 février 2022 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale CITATION source
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Décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la mobilisation des étudiants et élèves en santé et étudiants des formations préparant à l'exercice des professions à usage de titre dans le cadre d'une crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux mesures transitoires pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture et aux gestes et soins pouvant être réalisés par l'élève auxiliaire de puériculture CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Délibération n° 2017-040 du 23 février 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (demande d'avis n° 16019251) CITATION source
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Décret n° 2022-755 du 29 avril 2022 relatif au mandat des membres du Haut Conseil des professions paramédicales CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2022 fixant les conditions d'accès à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants prévus par le décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 CITATION source
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Décision n° 2022-227 du 20 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euromedmultimédia (E3M) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit CITATION source
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Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2022 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2022-2023 CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2022 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier au titre des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023 CITATION source
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Décision du 26 avril 2022 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décision n° 2021-NC-01 du 31 décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Nouméa Radio Jocker 2000 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nouvelle-Calédonie CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres CITATION source
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Décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2022 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021 CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2022-AG-05 du 13 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle et éducative Gabriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2022 CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation de séances de laser basse énergie pour la prévention et le traitement des mucites buccales chimio et/ou radio-induites chez les patients atteints de cancer par un infirmier ou un manipulateur d'électroradiologie médicale en lieu et place d'un médecin » CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2022 relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé CITATION source
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Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982 CITATION source
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Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-31 CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01 CITATION source
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Décision n° 2022-AG-04 du 13 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Audiovisuel Discovery pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayouri campus CITATION source
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Décision n° 2022-296 du 17 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio CITATION source
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Arrêté du 25 mai 2022 autorisant l'utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d'une personne contaminée par le virus Monkeypox CITATION source
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Arrêté du 24 mai 2022 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2021 modifié limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2022-314 du 17 mai 2022 autorisant l'association Radio Haute-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43 CITATION source
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Décision n° 2022-316 du 17 mai 2022 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence CITATION source
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Décision n° 2022-317 du 17 mai 2022 autorisant l'association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière CITATION source
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Décision n° 2022-318 du 17 mai 2022 autorisant l'association Kaolin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kaolin FM CITATION source
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Décision n° 2022-319 du 17 mai 2022 autorisant l'association Kaolin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kaolin FM CITATION source
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Décision n° 2022-321 du 17 mai 2022 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM CITATION source
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Décision n° 2022-325 du 17 mai 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Décision n° 2022-327 du 17 mai 2022 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Décision n° 2022-329 du 17 mai 2022 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG CITATION source
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Décision n° 2022-330 du 17 mai 2022 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio CITATION source
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Décision n° 2022-332 du 17 mai 2022 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Décision n° 2022-333 du 17 mai 2022 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Décision n° 2023-259 du 29 mars 2023 autorisant l'association Bretagne Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 10 CITATION source
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Arrêté du 26 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2015 portant modification de la nomenclature et de la date de fin de prise en charge du coussin ALOVA GALBE TECHNIQUE de la société ASKLE SANTE inscrit au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du comité de protection des personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-08 CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-08 CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du Comité de protection des personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-08 CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 août 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane MODIFIE, en vigueur du 2016-12-10 au 2024-11-29 CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2022 relatif aux modalités de calcul pour 2022 du coefficient de transition mentionné à l'article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2022 fixant le montant pour l'exercice 2022 du financement de l'Agence nationale de santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2022 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRISON PEPTISORB PLUS HEHP de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2022 portant changement de distributeur du pied à restitution d'énergie de classe I AERIS K2 de la société OKO SOLUTION inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2022 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Décret n° 2011-1432 du 3 novembre 2011 modifiant les articles D. 4364-2, D. 4364-3 et D. 4364-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2022-367 du 25 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Nord FM CITATION source
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Décision n° 2022-368 du 25 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Trait d'Union pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Baie des Tortues CITATION source
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Décision n° 2022-345 du 25 mai 2022 autorisant la SAS Activ Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ Radio CITATION source
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Décision n° 2022-346 du 25 mai 2022 autorisant la SARL Radio Impact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM CITATION source
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Décision n° 2022-347 du 25 mai 2022 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio CITATION source
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Décision n° 2022-348 du 25 mai 2022 autorisant l'association Les amis de Radio Espace à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace CITATION source
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Décision n° 2022-354 du 25 mai 2022 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Décision n° 2022-356 du 25 mai 2022 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Décision n° 2022-373 du 1er juin 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM CITATION source
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Décision n° 2022-374 du 1er juin 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio CITATION source
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Décision n° 2022-377 du 1er juin 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-08 CITATION source
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Décret n° 2022-910 du 10 juin 2022 relatif à la composition du collège du Haut Conseil de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2021-1069 du 11 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-12 CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 portant inscription de l'implant mammaire rond, lisse, pré-rempli de gel de silicone ERGONOMIX (sans QID) de la société MOTIVA IMPLANTS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mars 1992 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés et appareils destinés à la désinfection obligatoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-17 CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 portant inscription de l'appareil de neurostimulation électrique transcutanée VITALITENS de la société SUBLIMED au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 portant inscription du clou d'allongement médullaire motorisé FITBONE de la société ORTHOFIX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision n° 2022-12 du 11 avril 2022 fixant pour 2022 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles, de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionné à l'article L. 113-3 du même code, des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité mentionnés à l'article L. 312-4 du même code, et d'accompagnement de l'appui au développement des usages et à la fiabilisation du système d'information de suivi des décisions d'orientation en établissements et services médico-sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2022-931 du 25 juin 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information national services de soins infirmiers à domicile » CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2022 reportant la date d'entrée en vigueur d'arrêtés portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2022 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2022 autorisant l'utilisation de traitements pour les personnes contaminées par le virus Monkeypox et modifiant l'arrêté du 25 mai 2022 autorisant l'utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d'une personne contaminée par le virus Monkeypox CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2022 portant inscription du processeur pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO 5 MINI de la société PRODITION France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2022 portant inscription de l'allogreffe vasculaire d'origine humaine NERVFIX de la société TBF Génie Tissulaire au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel des personnels médicaux et des gardes des personnels enseignants et hospitaliers exerçant en établissements publics de santé CITATION source
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Décision n° 2023-794 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Native Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé CapSao CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2022 portant renouvellement d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale NEOCATE SPOON de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2022-413 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio CITATION source
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Décret n° 2022-972 du 1er juillet 2022 relatif à la délivrance de médicaments classés comme stupéfiants et abrogeant l'article R. 6113-13 du code de la santé publique relatif au dispositif de certification des établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 1er juillet 2022 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste et d'orthoptiste et au diplôme d'Etat d'audioprothésiste au titre de l'année universitaire 2022-2023 CITATION source
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Décision n° 2022-411 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM CITATION source
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Décision n° 2022-412 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Décision n° 2022-414 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio CITATION source
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Décision n° 2022-415 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio CITATION source
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Décision n° 2022-416 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Décision n° 2022-417 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement et modifiant diverses dispositions relatives aux déchets CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé CITATION source
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Décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - M. REVEL (Nicolas) CITATION source
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Décision n° 2022-420 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Décision n° 2022-421 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Décision n° 2022-425 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2022-423 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2017 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-11 CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2011 relatif à l'inscription des sets d'autosurveillance de la glycémie et des sets de prélèvement de sang capillaire au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2022 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrant droit, en faveur des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics, au congé pour formation syndicale CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2022 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2022-CA-01 du 31 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 666 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 666 CITATION source
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Décision n° 2022-CA-02 du 31 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture Jacques Prévert pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpa CITATION source
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Décision n° 2022-CA-03 du 31 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio HDR pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio HDR CITATION source
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Décision n° 2022-CA-04 du 31 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SLAM Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2015-807 du 1er juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-01 CITATION source
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Décision du 11 mai 2011 portant abrogation de la décision du 22 décembre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants CITATION source
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Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-22 CITATION source
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Décision n° 2023-123 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nord Picardie CITATION source
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Décision n° 2023-126 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact CITATION source
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Décision n° 2023-127 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM CITATION source
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Décision n° 2023-128 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Décision n° 2023-129 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 CITATION source
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Décision n° 2023-130 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Décision du 11 mai 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurite sanitaire des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale de responsabilité territoriale visé au II de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile SIMPLYGO de la société PHILIPS France et de ses forfaits associés inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 17 février 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2022 permettant la création d'un centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière en Guyane pour trois ans CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2022-459 du 13 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union des groupements de parents d'élèves (UGPE) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Hmelöm CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2022 CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décision du 20 juillet 2022 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des audio-processeurs de systèmes à ancrage osseux BAHA de la société COCHLEAR France inscrits sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2017 relatif aux déclarations des infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-12 CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2022-2023 CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2017 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2022 portant renouvellement d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale PROTIBIS de la société SOLIDAGES inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2022-470 du 20 juillet 2022 autorisant l'association IDFM Radio Enghien Fréquence Ile-de-France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé IDFM dans la zone Paris local CITATION source
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Décision n° 2022-472 du 20 juillet 2022 autorisant l'association World Radio Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé World Radio Paris dans la zone Nice local CITATION source
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Décision n° 2022-474 du 20 juillet 2022 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Live Festival Radio dans la zone Paris intermédiaire CITATION source
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Décision n° 2022-478 du 20 juillet 2022 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Paris dans la zone Paris intermédiaire CITATION source
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Décision n° 2022-481 du 20 juillet 2022 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One dans la zone Paris intermédiaire CITATION source
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Décision n° 2022-483 du 20 juillet 2022 autorisant la SAS Médias Ile-de-France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Figaro Radio dans la zone Nice intermédiaire CITATION source
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Décision n° 2022-485 du 20 juillet 2022 autorisant l'Association pour la communication juive à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio J dans la zone Paris local CITATION source
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Décision n° 2022-486 du 20 juillet 2022 autorisant la SAS So Press à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé So Good Radio dans la zone Marseille intermédiaire CITATION source
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Décret n° 2022-1109 du 2 août 2022 relatif au système d'information d'identification unique des victimes CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant CITATION source
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Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 août 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 août 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 août 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes CITATION source
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Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 août 2022 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021 CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2017-709 du 2 mai 2017 relatif au Fonds national pour la démocratie sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION source
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Arrêté du 28 octobre 2013 portant radiation de produits inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er août 2022 limitant la pratique des actes d'implantation d'un iris artificiel à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 août 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 août 2022 portant inscription du concentrateur d'oxygène stationnaire OC-E100 de la société GCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 août 2022 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III PROTEOR FREEDOM SHOCKWAVE de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox CITATION source
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Arrêté du 2 août 2022 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale GEL'CLEAR de la société NUTRISENS MEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 août 2022 portant inscription des pansements hydrocellulaires anatomiques superabsorbants CUTIMED SORBION SACHET S DRAINAGE, CUTIMED SORBION SACHET MULTI STAR et CUTIMED SORBION SACHET XL de la société BSN-RADIANTE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 août 2022 portant changement de distributeur et renouvellement d'inscription de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible PRECISE PRO RX de la société CARDINAL HEALTH France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 août 2022 portant renouvellement d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile (portable) PLATINUM MOBILE de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 août 2022 portant modification des conditions d'inscription des stents retriever EMBOTRAP II et EMBOTRAP III de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 août 2022 portant renouvellement d'inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique (unidose) OPTIVE FUSION UD des Laboratoires ALLERGAN France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2022-NA-23 du 4 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland Alsace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DKL Dreyeckland CITATION source
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Décision n° 2022-NA-24 du 4 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Lor'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor'FM CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2022 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 août 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des médicaments pouvant être dispensés dans les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogues VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
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Arrêté du 4 août 2022 portant renouvellement d'inscription des inserts en polyéthylène hautement réticulé INSERT XLPE de la société SMITH & NEPHEW inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 août 2022 portant renouvellement d'inscription du scooter électrique modulaire de classe B INVACARE LEO de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 août 2022 portant renouvellement d'inscription des gouttes oculaires lubrifiantes SYSTANE BALANCE de la société ALCON inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 août 2022 portant inscription de l'iris artificiel CUSTOMFLEX ARTIFICIALIRIS de la société HUMANOPTICS AG au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 août 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 11 août 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 11 août 2022 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus CRE8 EVO de la société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 août 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 12 août 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 12 août 2022 modifiant l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des vaccins que les pharmaciens d'officine sont autorisés à administrer en application du 9° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique et la liste des personnes pouvant en bénéficier CITATION source
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Décision du 24 mai 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles CITATION source
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Arrêté du 19 août 2022 portant inscription des endoprothèses veineuses auto-expansibles SINUS-VENOUS et SINUS-XL FLEX de la société OPTIMED France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 août 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2022-1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône CITATION source
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Arrêté du 10 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2022-1187 du 25 août 2022 relatif à l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur pris en application de l'article 5 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et portant modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation CITATION source
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Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 août 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code CITATION source
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Arrêté du 25 août 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2012 fixant pour l'année 2012 la valeur du coefficient de transition applicable au service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 14 septembre 2017 portant modification de procédure d'inscription et des conditions de prise en charge de l'implant endovasculaire dit stent, aortique, rénal, iliaque ou fémoral au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don et le contenu du formulaire de collecte de son identité et de ses données non identifiantes CITATION source
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Arrêté du 29 août 2022 relatif au consentement à la proposition à l'accueil d'un ou plusieurs embryons CITATION source
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Décret n° 2022-1197 du 30 août 2022 reportant la date de mise en conformité à certaines exigences du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
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Décret n° 2022-1205 du 30 août 2022 relatif à la désignation de l'autorité administrative assurant la gestion des comptes individuels de la certification périodique des professions de santé CITATION source
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Arrêté du 25 août 2022 désignant une opération de restructuration au sein de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des ressources humaines CITATION source
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Arrêté du 29 août 2022 portant délégation de signature (direction générale de la santé) CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles CITATION source
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Décision n° 2022-AG-15 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Banlieue Relax Club pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBR (Radio Banlieue Relax) CITATION source
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Décision n° 2022-AG-16 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Citadelle de la vérité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espoir CITATION source
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Décision n° 2022-AG-20 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi et développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis CITATION source
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Décision du 20 juillet 2022 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC assortie de remises obligatoires des ballons actifs coronaires SEQUENT PLEASE NEO de la société B. BRAUN MEDICAL inscrits sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2022 portant modification des conditions d'inscription de la prothèse mammaire externe partielle en silicone AMOENA de la société AMOENA France inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie composé du générateur INSPIRATION ELITE et du nébuliseur SIDESTREAM de la société PHILIPS France Activité Healthcare au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025 CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2022 portant inscription du substitut osseux issu de dérivés d'origine bovine I-FACTOR PUTTY de la société CERAPEDICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-28 CITATION source
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Décret n° 2022-1228 du 13 septembre 2022 relatif à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé CITATION source
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Arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en Difficultés Spécifiques » - Vague 1 CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2017 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait des maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-11 CITATION source
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Décret n° 2022-1232 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les étudiants boursiers CITATION source
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Arrêté du 13 septembre 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance CITATION source
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Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 septembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 septembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 12 septembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article CITATION source
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Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 14 septembre 2022 portant renouvellement d'inscription du stent intracrânien auto-expansible NEUROFORM ATLAS de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123-161 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 9 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager la modernisation des services de messagerie sécurisée de santé CITATION source
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Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 août 2022 relatif au service dématérialisé mentionné aux articles R. 5121-70, R. 5121-74-5 et R. 5121-76-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-11 CITATION source
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Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
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Arrêté du 19 août 2022 relatif à la formation des sapeurs-pompiers aux actes de soins d'urgence relevant de leur compétence et modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993 CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2022 portant délégation de signature (Centre national de gestion) CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2022 portant inscription des systèmes d'embolisation périphérique hélicoïdaux à détachement électrique avec hydrogel AZUR et AZUR CX des Laboratoires TERUMO France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2017 relatif à la structure du code européen unique et du numéro unique du don prévus à l'article R. 1245-33 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de psychiatrie CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2010 relatif au renouvellement d'inscription d'allogreffes osseuses traitées par Ostéopure de la société OST DEVELOPPEMENT au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-06 CITATION source
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Décret n° 2022-1268 du 29 septembre 2022 portant dispositions statutaires applicables aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du ministère de la défense CITATION source
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Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2022 portant inscription du substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne CROWN de la société EUROS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du même code pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2022 portant inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III AERIS PERFORMANCE 2 et AERIS PERFORMANCE LP de la société FILLAUER Europe au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux » (FINESS) CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 relatif à la prise en charge des personnes détenues à Wallis-et-Futuna et portant diverses modifications du code pénitentiaire CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté modifié du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-07 CITATION source
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Arrêté du 30 septembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 septembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 8 août 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2022-557 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Strasbourg CITATION source
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Décision n° 2022-558 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio CITATION source
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Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2017 portant modification des conditions d'inscription des kits de compression veineuse médicale VENOTRAIN ULCERTEC 39 et VENOTRAIN ULCERTEC 46 de la Société BAUERFEIND FRANCE SARL au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2017 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 octobre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Pays de la Loire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-23 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Hauts-de-France-Normandie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-23 CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et au cahier des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes détenues CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2022 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2022 portant inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) OMNIWIRE de la société PHILIPS-VOLCANO au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2022 relatif au changement de nom et à la suppression de références des cotyles à insert à double mobilité CORIN de la société CORIN France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2022 portant changement de l'exploitant au titre du L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de l'orthèse d'avancée mandibulaire BLUEPRO de la société BLUESOM inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2017 relatif aux modalités d'information de l'agence régionale de santé lors de la détection par les personnes ou organismes agréés de sources de contamination ou d'infection présentant un risque pour la santé publique à bord d'un navire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 CITATION source
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Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2022 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée aux membres de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2022 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de l'appareil de neurostimulation électrique transcutanée VITALITENS de la société SUBLIMED inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2022-LY-18 du 16 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Information Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc CITATION source
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Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant la date de rentrée pour dispenser la formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2022-600 du 28 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Atlandes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlandes Autoroute sur l'autoroute A63 CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2022 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé CITATION source
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Décret n° 2022-1366 du 27 octobre 2022 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux et des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2018 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-03 CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2022 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Avis n° 2022-AV-0395 du 20 janvier 2022 sur un projet d'arrêté relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2022 portant renouvellement d'inscription des pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante BIATAIN SILICONE des Laboratoires COLOPLAST inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision du 5 octobre 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants CITATION source
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Arrêté du 6 août 2020 relatif aux modalités d'instauration d'un simple périmètre de protection immédiate pour les captages d'eau destinée à la consommation humaine pris en application des dispositions de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la formation aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2022 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2023-2024 CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2022 portant renouvellement d'inscription du substitut osseux synthétique injectable OSTIBONE de la société FH ORTHO inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2022 portant renouvellement d'inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » VISIONIST de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2022 portant renouvellement d'inscription du système de compression veineuse bi-bande COBAN 2 de la société 3M France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2022 portant renouvellement d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NUTRAMIGEN PURAMINO de la société RECKITT BENCKISER inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 2 novembre 2022 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Décision n° 2022-629 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Décision n° 2022-630 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Europe 2 Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse CITATION source
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Décision n° 2022-633 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star CITATION source
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Décision n° 2022-634 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM CITATION source
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Décret n° 2011-565 du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute CITATION source
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Décision n° 2022-631 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio CITATION source
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Décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-26 CITATION source
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Délibération n° 2022-107 du 22 septembre 2022 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire des droits d'exploitation d'un médicament bénéficiant d'une autorisation d'accès précoce CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2022 portant abrogation de la spécialité « préparateur en pharmacie » de brevet professionnel CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé CITATION source
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Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-02 CITATION source
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Décision n° 2022-646 du 12 octobre 2022 autorisant l'association Cordier Broyard Etienne (CBE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio CITATION source
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Décision n° 2022-654 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star CITATION source
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Décision n° 2022-657 du 12 octobre 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM CITATION source
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Décision n° 2022-658 du 12 octobre 2022 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio CITATION source
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Décision n° 2022-663 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique CITATION source
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Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires CITATION source
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Décision n° 2022-651 du 12 octobre 2022 autorisant l'association Radio Fugi à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM CITATION source
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Décision n° 2022-656 du 12 octobre 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Isa Media Development pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé N'Radio CITATION source
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Décision n° 2022-661 du 12 octobre 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Décision n° 2022-662 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Décision n° 2022-664 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2022-647 du 12 octobre 2022 autorisant l'association R.T.M.E. (regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'événements) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bulle FM CITATION source
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Décision n° 2022-672 du 12 octobre 2022 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé CITATION source
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Décision n° 2022-667 du 12 octobre 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 CITATION source
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Décision n° 2022-669 du 12 octobre 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock CITATION source
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Décision n° 2022-670 du 12 octobre 2022 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock CITATION source
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Décision n° 2022-673 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Décision n° 2022-674 du 19 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Décision n° 2022-675 du 19 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30 CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2022 portant renouvellement d'inscription de l'implant d'oreille moyenne VIBRANT SOUNDBRIDGE de la société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft m.b.H inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier CITATION source
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Décision n° 2022-676 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM CITATION source
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Décision n° 2022-678 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Décision n° 2022-680 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM CITATION source
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Décision n° 2022-681 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique CITATION source
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Décision n° 2022-682 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM CITATION source
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Décision n° 2022-683 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-11 CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2022 fixant le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place le parcours pluridisciplinaire de prévention de l'obésité infantile CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2019-147 du 27 février 2019 relatif aux obligations des fabricants et distributeurs d'équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires et aux pénalités financières afférentes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-02 CITATION source
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Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la forme et le contenu du dossier de demande d'autorisation destiné aux établissements mentionnés à l'article R. 1261-25 du code de la santé publique souhaitant assurer l'accueil de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche CITATION source
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Décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France CITATION source
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Décision n° 2022-713 du 16 novembre 2022 autorisant l'association RLCOM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude CITATION source
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Décision n° 2022-714 du 16 novembre 2022 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star CITATION source
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Décision n° 2022-715 du 16 novembre 2022 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio CITATION source
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Décision n° 2022-718 du 16 novembre 2022 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Décision n° 2022-719 du 16 novembre 2022 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne CITATION source
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Décision n° 2022-722 du 16 novembre 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Reims CITATION source
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Décision n° 2022-724 du 16 novembre 2022 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock CITATION source
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Décision n° 2022-726 du 16 novembre 2022 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Décision n° 2022-727 du 16 novembre 2022 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2008-979 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 49 dénommée Laboratoire de haute activité implantée sur le centre du Commissariat à l'énergie atomique de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-22 CITATION source
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Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse CITATION source
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Décret n° 2007-1838 du 24 décembre 2007 relatif à l'emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2022 portant modification administrative des conditions d'inscription des endoprothèses coronaires à libération de sirolimus COROFLEX ISAR NEO de la société B. BRAUN MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2022 portant renouvellement d'inscription des kits et cassettes pour autosurveillance glycémique ACCU-CHEK MOBILE de la société ROCHE DIABETES CARE France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2022 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2022 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2022 portant renouvellement d'inscription du dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2022 portant inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III FREEDOM AGILIX de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2022 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Décision du 28 novembre 2022 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11 CITATION source
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Décision n° 2022-731 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Décision n° 2022-733 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio CITATION source
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Décision n° 2022-734 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Décision n° 2022-735 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Décision n° 2022-738 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Décision n° 2022-739 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Décision n° 2022-740 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 CITATION source
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Décision n° 2022-741 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2010 relatif à la radiation du conduit valvé R 7700-BOVIN de la société Medtronic inscrit au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-1138 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-01 CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2022 portant inscription du stent retriever TIGERTRIEVER de la société AB MEDICA au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs CITATION source
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Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 CITATION source
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Décision n° 2022-LY-22 du 28 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MJC MPT Annemasse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Magny CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2022 abrogeant l'arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025 CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2022 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 7 février 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2022 portant modification des conditions d'inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale (système COMMANDER) SAPIEN 3 de la société EDWARDS LIFESCIENCES inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2022 portant renouvellement d'inscription de la bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée MELODY associée à son cathéter d'insertion ENSEMBLE II de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2013-473 du 5 juin 2013 modifiant en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques les dispositions de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique relatives à l'interdiction d'opérations portant sur le cannabis ou ses dérivés CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le montant de la dotation de la branche maladie finançant le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2022 CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2022 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 relatif à la création d'une cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement comptable des comités de protection des personnes pris en application de l'article R. 1123-19-3 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2022 relatif à la délégation par la Cour des comptes aux chambres régionales et territoriales des comptes du contrôle des comptes et de la gestion de certaines catégories d'organismes publics CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION source
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Décision du 23 novembre 2022 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des implants mammaires sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 23 novembre 2022 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT) inscrites sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2022-1599 du 20 décembre 2022 relatif aux demandes d'utilisation, en tant qu'additifs pour l'alimentation animale, à des fins de recherche scientifique, des substances non autorisées par l'Union européenne CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats CITATION source
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Décret n° 2018-464 du 8 juin 2018 relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur donneur vivant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-11 CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2018 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G4 PLATINUM de la société DXCM Sweden AB au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-15 CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 et l'arrêté du 16 septembre 2022 relatifs à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l'aide et du soin à domicile » - Vague 1 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2022 définissant la méthode d'élaboration des référentiels de certification périodique tel que prévu à l'article L. 4022-8-I du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2017 portant agrément d'un laboratoire pour procéder aux analyses des teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des émissions de cigarettes CITATION source
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Décision n° 2022-788 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse CITATION source
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Décision n° 2022-789 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM CITATION source
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Décision n° 2022-794 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-25 CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant les arrêtés du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile, en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, en psychiatrie, en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2022-786 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse CITATION source
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Décision n° 2022-787 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2022-783 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Marseille CITATION source
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Décision n° 2022-792 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique CITATION source
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Décision n° 2022-793 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM CITATION source
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Décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales CITATION source
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Arrêté 19 décembre 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0743 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2022 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs des autotests mentionnés à l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2022 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0745 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l'activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l'article D. 1333-32 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0744 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l'activité volumique en radon CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour les années 2022 et 2023 CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2022 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie CITATION source
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Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie CITATION source
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Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2022 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2022 relatif au compte financier des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests et d'analyses à réaliser dans le cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant ce programme, en application des articles R. 1321-23 et R. 1321-24 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul, de versement et de régularisation de l'acompte, de la dotation provisionnelle et du montant complémentaire prévus aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2022 relatif au financement des établissements de santé exerçant des activités de soins mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2022 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2022 portant délégation de signature (Centre national de gestion) CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-20 CITATION source
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Arrêté du 2 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 janvier 2023 portant modification des conditions d'inscription du stent retriever SOLITAIRE X de la société MEDTRONIC France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 janvier 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 2 janvier 2023 portant modification des conditions d'inscription de l'implant mammaire, rond, pré-rempli de gel de silicone MONOBLOC des Laboratoires ARION inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 janvier 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de biolimus BIOFREEDOM de la société BIOSENSORS France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 janvier 2023 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) à libération de biolimus BIOMATRIX ALPHA de la société BIOSENSORS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ainsi que la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2022 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert au recrutement en 2022 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale du substitut osseux sur mesure CUSTOMBONE de la société INTEGRA LIFESCIENCES inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes CITATION source
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Décision n° 2023-1242 du 20 décembre 2023 autorisant l'association Radio Cigale FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cigale FM Champagne CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision n° 2022-812 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2022-813 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio CITATION source
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Décision n° 2022-819 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM CITATION source
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Décision n° 2022-820 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Décision n° 2022-821 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau réalisé de la zone de captage jusqu'en amont des installations privées de distribution CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2023 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) AD 8000 et AD 8001 de la société ADOUR PIED CONFORT FRANCIS LAVIGNE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2023 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte BR 7001 de la société puyolaise d'articles chaussants au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2010 relatif à l'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie composé du générateur STRATOS PRO et du nébuliseur SIDESTREAM de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 4021-24 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2023 portant inscription de l'implant pour fermeture du foramen ovale perméable GORE CARDIOFORM de la société W. L. GORE & Associés au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision du 20 novembre 2022 modifiant la décision du 4 juin 2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles CITATION source
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Décret n° 2021-1087 du 17 août 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois d'août 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-19 CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à un programme de financement destiné à encourager les développements nécessaires pour s'interfacer avec la plateforme numérique du Service d'accès aux soins en vue de faciliter l'orientation des patients vers l'offre de soins de ville - Fonction « Solution d'agenda avec module de prise de RDV à destination des professionnels de santé » CITATION source
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Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles CITATION source
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Décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement et modifiant diverses dispositions relatives aux déchets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04 CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 25 janvier 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2023 portant inscription de l'espaceur synthétique résorbable en hydrogel SPACEOAR de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2023 portant renouvellement d'inscription du concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe PLATINUM 9 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de la santé) CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2023 portant renouvellement d'inscription des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » EDORA 8 HF-T et EDORA 8 HF-T QP équipés du système HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2023 portant inscription du scooter électrique modulaire CARPO 2 SE de la société VERMEIREN France au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2023 portant inscription du système de traitement des plaies par pression négative PICO 7 de la société SMITH & NEPHEW au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l'article R. 1453-14 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2023 portant modification des conditions d'inscription du système flash d'autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE de la société ABBOTT France inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de la prothèse du disque lombaire MOBIDISC et des implants osseux CALCIBON INJECT de la société ZIMMER BIOMET inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2023 portant renouvellement d'inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des solutions à usage ophtalmique OPTIVE, OPTIVE FUSION et OPTIVE FUSION UD de la société ALLERGAN inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2012 fixant pour l'année 2012 la valeur du coefficient de transition applicable au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-05 CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence de la biomédecine (ABM) CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la subvention des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Etablissement français du sang (EFS) CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-27 CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à la prise en charge des examens de dépistage et tests de détection du SARS-CoV-2 en outre-mer CITATION source
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Décret n° 2018-444 du 4 juin 2018 relatif à certaines commissions spécialisées de la Haute Autorité de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-07 CITATION source
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Décision n° 2023-33 du 23 janvier 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe hybride CITATION source
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Décret n° 2008-92 du 30 janvier 2008 modifiant les dispositions relatives à l'accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et équipes médicales exerçant en établissement de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-01 CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l'activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l'article R. 1333-172 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0748 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l'article R. 1333-172 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2023 portant inscription du stent retriever CATCHVIEW de la société BALT EXTRUSION au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2023 portant inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX MODULAR et PRO-FLEX ST de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des autres pieds à restitution d'énergie des sociétés ÖSSUR Europe BV et ÖSSUR inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Plateforme des données de santé CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2014-848 du 28 juillet 2014 modifiant le statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ainsi que certaines dispositions du statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense CITATION source
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Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence du numérique en santé (ANS) CITATION source
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Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris CITATION source
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Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-22 CITATION source
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Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-RE-01 du 16 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ar Skinou-Arvorig FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arvorig FM CITATION source
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Décision n° 2023-54 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2017 portant abrogation de la décision n° 2016-338 prise par l'agence régionale de santé des Hauts-de-France et portant retrait temporaire de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « CATHERINE AMBULANCES » à Bapaume CITATION source
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Arrêté du 3 février 2023 relatif à une demande de transfert de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 février 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 définissant la méthode d'élaboration des référentiels de certification périodique CITATION source
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Arrêté du 10 février 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025 CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier CITATION source
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Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants CITATION source
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Décision n° 2023-57 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Angers CITATION source
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Décision n° 2023-62 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique CITATION source
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Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-66 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Emeraude CITATION source
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Décision n° 2023-67 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM CITATION source
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Décision n° 2023-70 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Décision n° 2023-74 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Décision n° 2023-75 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Décision n° 2023-76 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-27 CITATION source
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Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 février 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III CHALLENGER 1E95 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants CITATION source
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Arrêté du 9 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) CITATION source
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Arrêté du 7 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 9 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 février 2023 fixant pour l'année 2022 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 16 février 2023 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2013 portant modification de la date de fin de prise en charge de l'implant d'embolisation artérielle ONYX de la société EV3 SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 mai 2011 relatif à la modification des conditions d'inscription du nez artificiel CYRANOSE et à l'inscription des éléments complémentaires de la gamme CYRANOSE GLOBAL SYSTEM de la société CEREDAS au chapitre 4 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-113 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2008 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2013 relatif à l'inscription de l'adaptateur de rotation pour prothèse externe transfémorale 1K52 de la société PROTEOR SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-104 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 CITATION source
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Décision n° 2023-106 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio CITATION source
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Décision n° 2023-108 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Décision n° 2023-122 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Amiens CITATION source
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Décision n° 2023-125 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lille CITATION source
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Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 février 2023 relatif au montant maximal des indemnités en compensation pour contraintes subies qu'une personne peut percevoir au cours d'une même année pour sa participation à une recherche impliquant la personne humaine, un essai clinique, une investigation clinique ou une étude des performances CITATION source
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Arrêté du 21 février 2023 portant radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et mentionnant par ailleurs de nouveaux laboratoires exploitants CITATION source
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Arrêté du 22 février 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 23 février 2023 portant inscription des renforts périphériques pour stomie ADAPT RENFORTS ADHESIFS de la société HOLLISTER France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 février 2023 portant inscription du générateur de champ électrique antimitotique OPTUNE de la société NOVOCURE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 février 2023 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l'acte d'implantation intraventriculaire droit d'un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 24 février 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la Covid-19 CITATION source
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Décision n° 2023-131 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-30 CITATION source
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Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 février 2023 relatif au « renouvellement et à l'adaptation des prescriptions par les pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur en application de l'article L. 5126-1 du code de la santé publique » CITATION source
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Arrêté du 27 février 2023 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2022-107 du 2 février 2022 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-03 CITATION source
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Décision n° 2023-CA-01 du 24 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cartables FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cartables FM CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
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Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 février 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2022-TO-09 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Preuve par neuf pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Escapades CITATION source
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Décision n° 2022-TO-11 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy CITATION source
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Décision n° 2022-TO-12 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy CITATION source
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Décision n° 2022-TO-13 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie CITATION source
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Décision n° 2022-TO-14 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lourdes Pyrénées CITATION source
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Décision n° 2022-TO-15 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
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Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2022-TO-16 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transparence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence CITATION source
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Décision n° 2022-TO-19 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, radio du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves CITATION source
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Décision n° 2022-TO-20 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres - Groupe d'animation caylusien pour l'exploitation de services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés CFM Cahors/CFM Cordes/CFM Villefranche CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 modifié autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-02 CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2023-164 du 6 mars 2023 relatif au Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé CITATION source
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Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2023-167 du 8 mars 2023 instituant le conseil médical national de la société anonyme Orange CITATION source
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Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2023 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 janvier 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 9 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 précisant les conditions de prise en charge des dispositifs médicaux pour traitement et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 3 mars 2023 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision n° 2023-170 du 22 février 2023 autorisant la SARL Montpellier Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Montpellier-Sète CITATION source
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Décision n° 2023-171 du 22 février 2023 autorisant la SARL Montpellier Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Perpignan CITATION source
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Décision n° 2023-173 du 22 février 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 CITATION source
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Décision n° 2023-175 du 22 février 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Décision n° 2023-177 du 22 février 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM CITATION source
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Décision n° 2023-181 du 22 février 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Décision n° 2023-182 du 22 février 2023 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio CITATION source
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Décision n° 2023-183 du 22 février 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL One FM Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio One CITATION source
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Décision n° 2023-184 du 22 février 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-26 CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2023 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales ATEMPERO de la société NUTRISENS MEDICAL au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en difficultés spécifiques » - Vague 1 CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2023 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III CHEETAH XPLORE de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2018-464 du 8 juin 2018 relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur donneur vivant CITATION source
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Décret n° 2023-201 du 24 mars 2023 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle et du baccalauréat professionnel pour la session 2023 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Décret n° 2023-202 du 25 mars 2023 relatif à la prolongation de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l'article 4 du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés CITATION source
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Décret n° 2023-213 du 27 mars 2023 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 mars 2023 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2023 relatif aux droits d'inscription dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie CITATION source
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Décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées CITATION source
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Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-01 CITATION source
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Décret n° 2023-242 du 31 mars 2023 relatif à l'indemnité spéciale des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions dans certaines collectivités d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2023 relatif au maintien transitoire de la prise en charge d'anciennes références du système d'athérectomie rotationnelle ROTAPRO de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2023-244 du 30 mars 2023 relatif à la désignation des représentants d'associations familiales au Comité consultatif national d'éthique CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2023 portant abrogation de l'arrêté du 30 août 2018 autorisant l'utilisation d'un vaccin pour les professionnels se rendant dans une zone épidémique et les professionnels des établissements de santé susceptibles de prendre en charge un cas de maladie à virus Ebola en France CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2023 relatif au montant des émoluments versés aux praticiens contractuels recrutés en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique par les établissements publics de santé dans certaines collectivités d'outre-mer CITATION source
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Délibération n° 2015-433 du 10 décembre 2015 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public et de droit privé gérant un service public aux fins de gérer les services en matière d'affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires et de petite enfance (NS-058) CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2023 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p48 MW de la société PHENOX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2023 portant modification des conditions d'inscription des systèmes modulaires de reconstruction massive fémorale et du tibial proximal METS de la société STRYKER France inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2023 portant renouvellement d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) pour nutrition orale NOVALAC AMINA de la société NUTRITION HYGIENE SANTE inscrite au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour 2023 le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régional CITATION source
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Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
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Arrêté du 12 février 2008 fixant les modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation permettant l'accès des agents des services hospitaliers qualifiés dans le grade d'aide-soignant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-25 CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2023 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021 ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2021 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2023 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2023-2024 CITATION source
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Décision du 20 février 2015 portant abrogation de décisions d'agrément accordé à un organisme de contrôle de la qualité externe des dispositifs médicaux CITATION source
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Décision n° 2023-238 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Angers CITATION source
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Décision n° 2023-240 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 29 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2017 relatif à la consultation du public sur le projet de stratégie nationale de santé CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2023 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 et du 2 février 2022 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2023 portant inscription des fibres laser pour le traitement de l'hyperplasie bénigne de la prostate GREENLIGHT MOXY de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) CITATION source
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Décision n° 2022-AG-21 du 24 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dominicanos pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Casilindo CITATION source
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Décision n° 2022-AG-23 du 24 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Antilles CITATION source
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Décision n° 2022-AG-24 du 24 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe CITATION source
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Décision n° 2023-246 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % CITATION source
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Décision n° 2023-247 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montpellier CITATION source
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Décision n° 2023-248 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio CITATION source
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Décision n° 2023-256 du 29 mars 2023 autorisant l'association Ar Skinou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arvorig FM CITATION source
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Décision n° 2023-257 du 29 mars 2023 autorisant l'association Canal B à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B CITATION source
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Décision n° 2023-261 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Chrono à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jade FM CITATION source
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Décision n° 2023-262 du 29 mars 2023 autorisant l'association Escalado à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Tribu CITATION source
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Décision n° 2023-266 du 29 mars 2023 autorisant l'association Plum'FM Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum'FM CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-03 CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence CITATION source
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Décret n° 2009-299 du 17 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-20 CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2023 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-271 du 29 mars 2023 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS CITATION source
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Décision n° 2023-275 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Perpignan CITATION source
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Décision n° 2023-279 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Publi Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Béziers CITATION source
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Décision n° 2023-280 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Montpellier Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Montpellier/Sète CITATION source
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Décision n° 2023-281 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Presse du Gard à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nîmes CITATION source
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Décision n° 2023-283 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 CITATION source
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Décision n° 2023-284 du 29 mars 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio CITATION source
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Décision n° 2023-287 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique CITATION source
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Décision n° 2023-288 du 29 mars 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM CITATION source
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Décision n° 2023-289 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Décision n° 2023-290 du 29 mars 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock CITATION source
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Décision n° 2023-292 du 29 mars 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Décision n° 2023-293 du 29 mars 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Décision n° 2023-301 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Espiguette Delta FM Terres de Camargue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM CITATION source
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Décision n° 2023-302 du 29 mars 2023 autorisant l'association Croqu'oreilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Divergence FM CITATION source
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Décision n° 2023-303 du 29 mars 2023 autorisant l'association Ecclésia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ecclésia CITATION source
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Décision n° 2023-304 du 29 mars 2023 autorisant l'association Master Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Master CITATION source
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Décision n° 2023-309 du 29 mars 2023 autorisant l'association Son e Resson Occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc CITATION source
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Décision n° 2023-310 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Lodève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève CITATION source
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Décision n° 2023-312 du 29 mars 2023 autorisant l'association Défense de la chanson française à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nîmes, Avé l'accent CITATION source
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Décision n° 2023-313 du 29 mars 2023 autorisant l'association Échange, Racine, Économie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault CITATION source
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Décision n° 2023-321 du 29 mars 2023 autorisant l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened CITATION source
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Décision n° 2023-324 du 29 mars 2023 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité CITATION source
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Décision n° 2023-329 du 29 mars 2023 autorisant l'association Centre Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune CITATION source
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Décision n° 2023-330 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Pays de Léon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays de Léon CITATION source
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Décret n° 2015-1171 du 22 septembre 2015 relatif à l'information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l'implantation d'un dispositif médical CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social CITATION source
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Décision n° 2023-318 du 29 mars 2023 autorisant l'association RCF Pays d'Aude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude CITATION source
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Décision n° 2023-319 du 29 mars 2023 autorisant l'association Grille Ouverte à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGO Radio Grille Ouverte CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2023 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l'enquête Urgences 2023, enquête nationale sur les structures des urgences des établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2023 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse couverte auto-expansible avec une surface inerte recouverte d'héparine d'origine porcine GORE VIABAHN avec revêtement bioactif PROPATEN de la société WL GORE & Associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2023 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription de l'endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque GORE EXCLUDER IBE de la société WL GORE & Associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2023 portant renouvellement d'inscription du scooter électrique modulaire ORION PRO de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-336 du 29 mars 2023 autorisant l'association Informations chrétiennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpha CITATION source
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Décision n° 2023-337 du 29 mars 2023 autorisant l'association Communication catholique en Anjou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou CITATION source
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Décision n° 2023-338 du 29 mars 2023 autorisant l'association RCF Côtes d'Armor à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Côtes d'Armor CITATION source
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Décision n° 2023-341 du 29 mars 2023 autorisant l'Association pour la radio chrétienne Arc FM 56 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne Vannes CITATION source
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Décision n° 2023-342 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radios chrétiennes en France-RCF Vendée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décision n° 2023-357 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Radiocéan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Breizh CITATION source
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Décision n° 2023-360 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline CITATION source
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Décision n° 2023-363 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Polycom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tempo Programme Alouette CITATION source
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Décision n° 2023-365 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Bretagne CITATION source
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Décision n° 2023-366 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côtes d'Armor CITATION source
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Décision n° 2023-368 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Rennes CITATION source
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Décision n° 2023-369 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Bretagne CITATION source
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Décision n° 2023-372 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Vendée CITATION source
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Décision n° 2023-373 du 29 mars 2023 autorisant la SARL SPRGB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Atlantique CITATION source
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Décision n° 2023-374 du 29 mars 2023 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Angers CITATION source
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Décret n° 2012-556 du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical des marins et des gens de mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-26 CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision n° 2023-376 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Média Stratégie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Nantes CITATION source
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Décret n° 2023-299 du 21 avril 2023 relatif aux institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2023 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire à élution de sirolimus ULTIMASTER des Laboratoires TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2023 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire à élution de sirolimus ULTIMASTER TANSEI des Laboratoires TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-05 CITATION source
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Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décision n° 2023-381 du 29 mars 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio CITATION source
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Décision n° 2023-383 du 29 mars 2023 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio CITATION source
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Décision n° 2023-384 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique CITATION source
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Décision n° 2023-386 du 29 mars 2023 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG CITATION source
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Décision n° 2023-390 du 29 mars 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 CITATION source
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Décision n° 2023-391 du 29 mars 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock CITATION source
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Décision n° 2023-410 du 29 mars 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision n° 2023-415 du 29 mars 2023 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Languedoc-Roussillon CITATION source
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Arrêté du 23 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) CITATION source
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Décret n° 2023-315 du 27 avril 2023 modifiant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé, à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2023 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées CITATION source
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Décision n° 2023-421 du 12 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute INFO sur les autoroutes A41, A43, A430, A432, A48, A480, A49 et A51 CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-08 CITATION source
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Décret n° 2023-326 du 28 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux CITATION source
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Décision n° 2023-343 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Parçay-les-Pins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPSFM CITATION source
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Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2023 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E pour cotyle à double mobilité INSERT ECIMA pour cotyle MOBILIT de la société CORIN France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2023 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse artérielle couverte GORE VIABAHN de la société W.L. GORE & Associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2023 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II EXALTO de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2023 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Décision du 19 avril 2023 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC assortie de remises obligatoires du ballon actif coronaire SEQUENT PLEASE NEO de la société B. BRAUN MEDICAL inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-PA-17 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Crooner International pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Live Nation Radio CITATION source
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Décision n° 2023-435 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 CITATION source
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Décision n° 2023-436 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio CITATION source
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Décision n° 2023-439 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Décision n° 2023-442 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova CITATION source
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Décision n° 2023-444 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Auch CITATION source
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Décision n° 2023-446 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Décision n° 2023-448 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d'îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2023-367 du 13 mai 2023 pris pour l'application de l'article 62 de la loi n° 2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatif à l'expérimentation du dispositif dit « d'accès direct » de certains médicaments à une prise en charge par l'assurance maladie CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'inscription de l'endoprothèse artérielle périphérique auto-expansible XPERT PRO de la société ABBOTT France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Décision du 14 novembre 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique prévu par la décision du 25 novembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de la santé) CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des microsphères d'Yttrium 90 SIR-SPHERES de la société SIRTEX Medical Europe inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2017 portant changement des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription des substituts osseux synthétiques injectables OSTIBONE de la société FH ORTHOPEDICS SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2023 fixant la liste des établissements de formation proposant des épreuves d'admission en vue de l'inscription en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien pour l'année 2023-2024 CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2023 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PODIABETES PALMYRE et PODIABETES PARADIS de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 mai 2023 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers diplômés d'Etat de structure mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-05 CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2019 relatif à la date limite de déclaration du chiffre d'affaires des officines de pharmacie pour 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-11 CITATION source
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Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-468 du 10 mai 2023 autorisant la SARL Organisme Radiophonique de l'Outre Mer (OROM) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Réunion CITATION source
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Décision n° 2023-471 du 10 mai 2023 autorisant l'association Radio Jeunesse Lumière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunesse Lumière (RJL) CITATION source
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Décret n° 2011-199 du 22 février 2011 relatif à la coordination de l'action des services de l'Etat contre le trafic de drogue CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 17 février 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-1061 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Oloron à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oloron CITATION source
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Décret n° 2010-1204 du 11 octobre 2010 relatif aux modalités d'intégration des protocoles de coopération étendus dans le développement professionnel continu et la formation initiale des professionnels de santé CITATION source
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Décision n° 2023-472 du 10 mai 2023 autorisant l'association Radio Assistance routière à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM CITATION source
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Décision n° 2023-473 du 10 mai 2023 autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion CITATION source
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Décision n° 2023-474 du 10 mai 2023 autorisant l'association Mayotte Vibrason à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun FM CITATION source
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Décision n° 2023-475 du 10 mai 2023 autorisant l'association Vanakkam Réunion Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio CITATION source
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Décision n° 2023-476 du 10 mai 2023 autorisant la SARL Les Éditions du Kapokier à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Jazz CITATION source
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Décision n° 2023-477 du 10 mai 2023 autorisant l'association Santé, Musique et Société Réunion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Life Réunion CITATION source
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Décision n° 2023-478 du 10 mai 2023 autorisant l'association Zantak - Radio Zantak à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zantak CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2023 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 mai 2023 modifiant l'arrêté du 20 avril 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire à élution de sirolimus ULTIMASTER des Laboratoires TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 mai 2023 portant inscription de l'implant prostatique UROLIFT de la société TELEFLEX MEDICAL Europe au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2023-424 du 31 mai 2023 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15-20 pour la vision » CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations du montant populationnel mentionné à l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale et la liste de critères mentionnée à l'article R. 162-34-10 du même code CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la suspension de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux et dans certaines formations menant à une profession à usage de titre CITATION source
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Décision du 26 mai 2023 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2023 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III XTEND FOOT H100 (version 2021) de la société C LINDHE XTEND AB au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées d'optique médicale au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2011-186 du 16 février 2011 relatif à la procédure d'indemnisation par l'Etat des victimes de préjudices imputables à une vaccination obligatoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-19 CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2013 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du reliquat du produit de la taxe recouvrée en 2011 par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-11 CITATION source
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Décret n° 2023-453 du 9 juin 2023 relatif à l'évolution du dépistage des anticorps anti-A et anti-B immuns à l'occasion de chaque don de sang ou de composant du sang CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2023 portant inscription de l'endoprothèse veineuse auto-expansible VENOVO de la société BECTON DICKINSON France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2023 portant inscription du système de drainage de l'humeur aqueuse PRESERFLO MICROSHUNT de la société SANTEN au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2023 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services de diverses professions de santé CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
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Décision n° 2023-496 du 24 mai 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique CITATION source
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Décret n° 2021-1263 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière MODIFIE, en vigueur du 2021-10-01 au 2022-01-26 CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions de prescriptions des dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-512 du 7 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Angers CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2023 relatif aux modalités d'application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et aux pharmacies de sociétés de secours minières CITATION source
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Arrêté du 19 juin 2023 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier au titre des années universitaires 2023-2024 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2023-499 du 22 juin 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information de veille et sécurité sanitaires » (SI-VSS) CITATION source
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Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2023 portant inscription des solutions stériles pour usage ophtalmique NEREYA du Laboratoire CHAUVIN au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 23 février 2023 abrogeant la décision du 28 octobre 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants CITATION source
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Décision n° 2023-532 du 31 mai 2023 autorisant l'association Zanbos-Kayanm FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kayanm FM CITATION source
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Décision n° 2023-534 du 31 mai 2023 autorisant la SARL Les Éditions du Kapokier à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Jazz CITATION source
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Décision n° 2023-535 du 31 mai 2023 autorisant l'association Kréol FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM CITATION source
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Décision n° 2023-536 du 31 mai 2023 autorisant l'association Vanakkam Réunion Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2023 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2023 fixant la liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière CITATION source
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Arrêté du 19 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-1090 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL Caroline à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Arcachon-Mimizan CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-02 CITATION source
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Décision du 17 juillet 2015 portant autorisation de conservation d'embryons humains à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2023 portant création du commandement pour l'environnement et la santé CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2023 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2023 relatif à la notification obligatoire des cas de Covid-19 CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2023 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des étudiants de troisième cycle et des étudiants de deuxième cycle en médecine CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2023 portant inscription du dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel KIT DUO AUTONOMAD MOBILITY de la société SOLMOB au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du dispositif d'auto-mesure de l'INR COAGUCHEK INRANGE de la société ROCHE DIAGNOSTICS inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de matelas et coussins d'aide à la prévention des escarres des laboratoires ESCARIUS inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n°2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-17 CITATION source
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Décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-27 CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-23 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2023 fixant les coefficients de majorations à Saint-Pierre-et-Miquelon applicables aux prix de vente des médicaments et aux tarifs et prix de vente des produits et prestations mentionnés aux articles L. 165-1 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 février 2018 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2023 autorisant le recours aux technologies de l'information et de la communication pour procéder aux expertises médicales réalisées dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité servie au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2023 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE PLUS de la société WINNCARE France inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-568 du 28 juin 2023 autorisant l'association Radio Pays d'Aurillac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Aurillac CITATION source
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Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-15 CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2023 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2023 portant renouvellement d'inscription des inserts en polyéthylène hautement réticulé LONGEVITY de la société ZIMMER BIOMET inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2023 portant renouvellement d'inscription des compresses imprégnées d'acide hyaluronique et de la crème à l'acide hyaluronique EFFIDIA de la société FIDIA FARMACEUTICI inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2023 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile ZEN-O CLARITY de la société GCE France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2023 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile ZEN-O LITE CLARITY de la société GCE France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2023 portant inscription de l'adaptateur de rotation pour prothèse externe transfémorale KNEE ROTATION ADAPTER de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-571 du 28 juin 2023 autorisant l'association Radio intercommunale Bort Artense à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBA Auvergne-Limousin CITATION source
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Décision n° 2023-572 du 28 juin 2023 autorisant l'association Saint-Joseph à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier CITATION source
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Décision n° 2023-578 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique CITATION source
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Décision n° 2023-586 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM CITATION source
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Décision n° 2023-590 du 28 juin 2023 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio CITATION source
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Décision n° 2023-593 du 28 juin 2023 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Décision n° 2023-594 du 28 juin 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Décret n° 2010-545 du 25 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour la vente et l'offre de produits du tabac CITATION source
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Arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R. 6112-28 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-06 CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études en maïeutique et modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2023 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche au titre de l'année universitaire 2023-2024 CITATION source
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Arrêté du 11 juillet 2023 portant inscription du système de distraction pour réduction de fractures vertébrales SPINEJACK de la société STRYKER France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 juillet 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2019-712 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-07 CITATION source
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Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-607 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Sofaïa Altitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sofaïa Altitude CITATION source
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Décision n° 2023-608 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Haute Tension à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RHT (Radio Haute Tension) CITATION source
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Décision n° 2023-609 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Super Radio CITATION source
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Décision n° 2023-613 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Radio Liberté à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM Martinique CITATION source
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Décision n° 2023-614 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Société guyanaise de presse à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mo News Radio CITATION source
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Décision n° 2023-617 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Radio Basses Internationale à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBI (Radio Basses Internationale) CITATION source
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Décision n° 2023-618 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Guyane CITATION source
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Décret n° 2013-909 du 10 octobre 2013 exonérant d'intérêts les avances de l'Etat à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales au titre de l'indemnisation des victimes du benfluorex CITATION source
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Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2023-617 du 18 juillet 2023 relatif à l'inscription au tableau des ordres professionnels des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires CITATION source
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Décret n° 2023-619 du 18 juillet 2023 modifiant le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2023 portant inscription du clou d'allongement médullaire magnétique PRECICE IMLL de la société NuVasive Netherlands BV au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2010 relatif au renouvellement d'inscription du substitut synthétique de l'os CALCIBON de la société BIOMET France SARL inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 1er avril 2010 portant inscription d'un médicament sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-19 CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2023 pris en application des articles R. 1261-1 et R. 1261-14 du code de la santé publique relatif aux documents d'information que doivent détenir et mettre à disposition les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers de produits mentionnés à l'article L. 3611-1 du code de la santé publique contenant du protoxyde d'azote CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à la conservation d'échantillons biologiques lors de la réalisation d'examens de biologie médicale par les laboratoires de biologie médicale CITATION source
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Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les arrêtés portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39, 43 et 51 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-24 CITATION source
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Décision n° 2023-MA-07 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Horizon 92 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Diva FM CITATION source
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Décision n° 2023-MA-08 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Galère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Galère CITATION source
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Décision n° 2023-MA-10 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association ADEJM (Association de Diffusion de l'Expression Juive sur Marseille) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio JM CITATION source
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Décision n° 2023-MA-11 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'ADCOMEAM (Association pour le Développement de la Culture d'Outre Mer et de son Expression Artistique en Métropole) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé United Radio CITATION source
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Décision n° 2023-MA-12 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Agora FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Agora Côte d'Azur CITATION source
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Décision n° 2023-MA-13 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Centre Culturel Alma pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Clin d'Oeil FM CITATION source
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Décision n° 2023-MA-15 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Chalom Nitsan CITATION source
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Décision n° 2023-623 du 12 juillet 2023 autorisant l'association Kréol FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM CITATION source
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Décision n° 2023-624 du 12 juillet 2023 autorisant l'association Vanakkam Réunion Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 20 juillet 2023 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Décision n° 2023-MA-17 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Rencontre et Amitié ARA-Radio Gazelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Gazelle CITATION source
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Décision n° 2023-MA-19 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cannes Radio Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Cannes Radio CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2023-2024 CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-MA-25 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Fréquence Mistral CITATION source
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Décision n° 2023-MA-26 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Grimaldi FM CITATION source
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Décision n° 2023-MA-28 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Nice Côte d'Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé RCF Nice Côte d'Azur CITATION source
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Décision n° 2023-MA-33 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Zinzine CITATION source
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Décision n° 2023-632 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Ouest CITATION source
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Décision n° 2023-633 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Vendée CITATION source
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Décision n° 2023-634 au 5 juillet 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio CITATION source
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Décision n° 2023-635 au 5 juillet 2023 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West CITATION source
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Décision n° 2023-636 du 5 juillet 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2023 fixant pour 2023 le montant de la subvention des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Etablissement français du sang (EFS) CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2010 complétant l'article A.1 du code de procédure pénale CITATION source
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Décision n° 2023-MA-38 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lérins Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Lérins Radio CITATION source
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Décision n° 2023-MA-39 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Midiradios pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Mistral FM CITATION source
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Décret n° 2014-1765 du 31 décembre 2014 relatif à la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-04 CITATION source
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Décret n° 2023-673 du 27 juillet 2023 relatif à l'encadrement de l'activité de collecte de selles et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles CITATION source
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Décision n° 2023-638 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Radiocéan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Breizh CITATION source
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Décision n° 2023-640 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline CITATION source
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Décision n° 2023-641 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique CITATION source
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Décision n° 2023-642 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG CITATION source
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Décision n° 2023-643 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Décision n° 2023-645 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Comité d'animation de Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN CITATION source
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Décision n° 2023-650 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Décision n° 2023-652 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio CITATION source
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Décision n° 2023-653 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Décision n° 2023-656 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1 CITATION source
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Décision n° 2023-657 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM CITATION source
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Décision n° 2023-658 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Décision n° 2023-659 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Décision n° 2023-660 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Décision n° 2023-661 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 CITATION source
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Arrêté du 4 février 2011 relatif à la modification de la date de fin de prise en charge de l'ensemble des endoprothèses coronaires dites « stents » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2023 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2023 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions ainsi que le montant de la dotation de la branche maladie finançant le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2023 CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification des conditions d'inscription des dispositifs d'assistance circulatoire mécanique EXCOR UniVAD et BiVAD de la société BERLIN HEARTH GmbH inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Décision n° 2023-598 du 5 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM CITATION source
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Décret n° 2011-210 du 24 février 2011 tirant les conséquences de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans le code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-27 CITATION source
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Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés CITATION source
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Décret n° 2009-1625 du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2023-700 du 31 juillet 2023 relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et à la création du traitement de données à caractère personnel « LABOé-SI » CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2023 portant modification des conditions d'inscription de la solution à usage ophtalmique OPTIVE FUSION flacon multidose 10 mL de la société ABBVIE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2023 portant changement d'exploitant, renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du matelas en mousse viscoélastique type à mémoire de forme NOVA FORM de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-MA-31 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dynamyk pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Dynamyk CITATION source
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Décision n° 2023-MA-32 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Son e Resson occitan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Lenga d'Oc CITATION source
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Décret n° 2023-711 du 31 juillet 2023 relatif au registre national automatisé pour le refus de prélèvement d'organes et aux activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés autorisées conformément à l'article L. 1243-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2023 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'audioprothésiste au titre de l'année universitaire 2023-2024 CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire ou à la réorganisation de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-28 CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-02 CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2023 autorisant l'agence régionale de santé des Pays de la Loire à bénéficier des modalités de financement de la permanence des soins en médecine ambulatoire en application de l'article L. 1435-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2023 portant renouvellement d'inscription du moniteur cardiaque implantable CONFIRM RX modèle DM3500 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2023 portant inscription de l'articulation de cheville modulaire pour orthèse du membre inférieur NEURO SWING de la société FIOR & GENTZ au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2023 portant inscription de l'implant de croissance avec domino autoexpansible NEMOST de la société EUROS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er août 2023 portant inscription du concentrateur mobile d'oxygène INOGEN ROVE 6 de la société INOGEN au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er août 2023 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er août 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2010 fixant pour l'année 2010 les ressources d'assurance-maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-02 CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires CITATION source
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Arrêté du 3 août 2023 fixant le nombre maximal d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste et d'orthoptiste au titre de l'année universitaire 2023-2024 CITATION source
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Décret n° 2019-818 du 1er août 2019 relatif à l'évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux pris en charge au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et des médicaments génériques et biologiques similaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-04 CITATION source
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Arrêté du 2 août 2023 portant inscription des bandes sèches élastiques à allongement long BANDE BIFLEX LL des laboratoires THUASNE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 août 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux conditions d'accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2023 à 2026) CITATION source
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Arrêté du 2 août 2023 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2023-2024 CITATION source
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Arrêté du 3 août 2023 portant modification de la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées de médecine générale CITATION source
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Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d'officine en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4311-1, L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212-3 et L. 6153-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 31 juillet 2023 relative à l'abrogation des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 août 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-14 CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2023 portant inscription du concentrateur mobile d'oxygène INOGEN ROVE 6 de la société INOGEN au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 portant inscription du moniteur cardiaque implantable JOT DX de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des pieds à restitution d'énergie 1H11Y et DYNAMIC CARBON FOOT 1H04Y de la société SM Europe inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2020-08-12 au 2020-10-10 CITATION source
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Arrêté du 18 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l'acte d'« implantation intraventriculaire droit d'un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique CITATION source
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Décret n° 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 9 août 2023 portant inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus ULTIMASTER NAGOMI et modification des conditions d'inscription d'ULTIMASTER et ULTIMASTER TANSEI des laboratoires TERUMO France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 août 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2023-785 du 16 août 2023 fixant la date mentionnée au C du VII de l'article 5 de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique d'utilisation exclusive des gamètes et embryons pour lesquels les donneurs ont consenti à la transmission de leurs données non identifiantes et à la communication de leur identité CITATION source
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Arrêté du 8 août 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 1er août 2023 relatif à l'indemnisation des donneurs de selles destinées à une utilisation thérapeutique CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 relatif au système d'information « LABOé-SI » et pris en application des articles R. 3113-5 et R. 1413-58-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 août 2023 modifiant les arrêtés du 9 mars 2023 relatifs à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier diplômé d'Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) » et à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier des patients de 6 à 45 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) » CITATION source
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Arrêté du 17 août 2023 relatif au signalement obligatoire des cas de leptospirose CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2016 portant inscription de l'implant cochléaire NUCLEUS CI522 de la société Cochlear France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 mai 2017 relatif à la demande de prise en charge mentionnée à l'article R. 1121-3 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ABROGE, en vigueur du 2016-03-28 au 2019-04-01 CITATION source
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Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-30 CITATION source
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Arrêté du 29 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 31 août 2023 portant délégation de signature (direction générale de la santé) CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 1er septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine CITATION source
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Décision du 28 août 2023 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Arrêté du 30 août 2023 fixant pour 2023 le montant de la subvention des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Etablissement français du sang (EFS) CITATION source
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Décret du 6 septembre 2023 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-11 CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-01 CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2023 portant modification administrative des conditions d'inscription des pansements URGOSTART PLUS des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 31 août 2023 portant sur la période de consultation publique de la stratégie nationale de santé 2023-2033 CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2023 portant modification des conditions d'inscription des électrodes aiguilles de radiofréquence LEVEEN de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrites au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-PA-04 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Libre à Toi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cause Commune CITATION source
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Décision n° 2023-PA-09 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Circulaire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pi-node CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2023-PA-07 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence protestante pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Protestante CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2023-878 du 14 septembre 2023 modifiant la liste des classes thérapeutiques ou médicaments autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des nouveau-nés figurant dans le tableau II de l'annexe 41-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-PA-13 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ANPHI pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre FM CITATION source
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Décision n° 2023-PA-14 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association World Radio Paris pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé World Radio Paris CITATION source
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Décision n° 2023-PA-20 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFMédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Lovely CITATION source
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Décision n° 2023-PA-21 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fonds social juif unifié pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCJ CITATION source
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Décision n° 2023-PA-22 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé SANEF 107.7 CITATION source
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Décision n° 2023-PA-23 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Espace FM CITATION source
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Décision n° 2023-PA-24 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association IDFM Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé IDFM CITATION source
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Décision n° 2023-PA-26 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MPlusM (Music Plus Movie) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM CITATION source
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Décision n° 2023-PA-29 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Tropique FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tropiques FM CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
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Arrêté du 14 septembre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 septembre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 septembre 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées à compter du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire CITATION source
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Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la prothèse respiratoire BLOM-SINGER ET FAHL de la société COLLIN inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2023 portant renouvellement d'inscription des implants mammaires MENTOR de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2023 portant modification des conditions d'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie VELOX de la société PARI France inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-PA-30 du 1er septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence India pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence India CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2023 fixant la date des élections des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, du conseil de discipline et de la commission statutaire nationale CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant deux arrêtés du 7 août 2023 modifiant respectivement la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-05 CITATION source
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Arrêté du 11 septembre 2023 fixant les critères déterminant les situations médicales justifiant, chez une personne hors d'état d'exprimer sa volonté ou décédée, la réalisation d'un examen de ses caractéristiques génétiques à des fins médicales dans l'intérêt des membres de sa famille potentiellement concernés, en application de l'article L. 1130-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2023 portant renouvellement d'inscription du pied prothétique monté sur une cheville multiaxiale MULTIFLEX de la société BLATCHFORD Europe inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2023 portant modification des conditions d'inscription des systèmes d'embolisation périphérique hélicoïdaux à détachement électrique avec hydrogel AZUR et AZUR CX des laboratoires TERUMO France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2023 portant modification et renouvellement d'inscription du ballon coronaire actif à libération de paclitaxel SEQUENT PLEASE NEO de la société B. BRAUN MEDICAL inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2023 portant renouvellement d'inscription du système d'ablation par radiofréquence de l'endobrachyœsophage BARRX de la société MEDTRONIC France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 portant inscription du stent retriever CATCHVIEW de la société BALT EXTRUSION au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la santé) CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2023 portant renouvellement et modification d'inscription du genou monoaxial hydraulique commandé par microprocesseur KENEVO de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système modulaire de reconstruction massive du bassin MUTARS LUMIC de la société IMPLANTCAST France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes CITATION source
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Arrêté du 29 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2023 portant inscription de la solution ophtalmique à base d'hyaluronate de sodium 0,4 % EYESTIL PLUS de la société SIFI France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2023 portant inscription du système d'irrigation transanale PERISTEEN PLUS SONDE RECTALE CONIQUE des laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2014-906 du 18 août 2014 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 18 dénommée « Ulysse » implantée sur le centre du CEA de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne) CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2023 portant renommage d'un service déconcentré de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-17 CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification et renouvellement d'inscription du système implantable rechargeable de neurostimulation médullaire PRODIGY MRI de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-759 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alfa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Alfa CITATION source
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Décision n° 2023-761 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Collector Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Collector Radio CITATION source
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Décret n° 2023-932 du 9 octobre 2023 modifiant les dispositions du code de procédure pénale et relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé : « Informatisation de la gestion des gardes à vue et autres mesures privatives de liberté » CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 octobre 2023 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2023 portant changement de distributeur des valves cardiaques chirurgicales biologiques PERCEVAL PLUS et PERCEVAL S de la société LIVANOVA inscrits au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-762 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Latina France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Latina CITATION source
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Décision n° 2023-764 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Paris Imparator Média Groupe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé PIMG Radio CITATION source
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Décision n° 2023-765 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Média Bonheur France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100 % Chansons françaises CITATION source
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Décision n° 2023-766 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Courtoisie CITATION source
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Décision n° 2023-769 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Orient CITATION source
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Décision n° 2023-770 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bleu Pomme pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Tech Radio CITATION source
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Décision n° 2023-772 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virage Radio DAB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Virgin Radio CITATION source
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Décision n° 2023-773 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Africa Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Africa Radio CITATION source
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Décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national de déclaration à l'embauche CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 27 septembre 2023 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des solutions ophtalmiques sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-778 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL LEI Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Inrocks Radio CITATION source
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Décision n° 2023-779 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Paname pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Paname CITATION source
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Décision n° 2023-780 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association UCB France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Phare FM CITATION source
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Décision n° 2023-781 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maria France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Maria CITATION source
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Décision n° 2023-782 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Pitchoun Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Pitchoun CITATION source
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Décision n° 2023-783 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS So Press pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé So Good Radio CITATION source
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Décision n° 2023-784 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Trace Caribbean pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Trace Radio CITATION source
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Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-12 CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2023-788 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ado France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Ado CITATION source
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Décision n° 2023-791 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Berbère Télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Antinéa Radio CITATION source
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Décision n° 2023-795 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Crooner International pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Crooner Radio CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2630 (fabrication de détergents et savons) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2023 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 631-24-1 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2022-2023 CITATION source
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Décision n° 2023-796 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Dance One CITATION source
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Décision n° 2023-797 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Dance One CITATION source
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Décision n° 2023-803 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Paname pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Paname CITATION source
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Décision n° 2023-804 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association UCB France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Phare FM CITATION source
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Décision n° 2023-805 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association UCB France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Phare FM CITATION source
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Décision n° 2023-806 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Life pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Life CITATION source
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Décision n° 2023-807 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maria France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Maria CITATION source
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Décision n° 2023-808 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maria France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Maria CITATION source
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Décision n° 2023-809 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Pitchoun Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Pitchoun CITATION source
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Décision n° 2023-810 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS So Press pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé So Good Radio CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2007 portant annulation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique dans la profession de chirurgien-dentiste (session 2007) CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à des concours intéressant le service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2023 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-815 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lyon Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Tonic Radio, la radio du sport CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales PAIN G-NUTRITION du groupe DIJON CEREALES inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2023-813 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Maritima CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2023-957 du 19 octobre 2023 portant création d'un dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2023 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-818 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne en mode numérique dénommé Chérie FM Marseille CITATION source
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Décision n° 2023-819 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL M Région Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne en mode numérique dénommé M Radio Méditerranée CITATION source
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Décision n° 2023-820 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne en mode numérique dénommé Nostalgie Côte d'Azur CITATION source
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Décision n° 2023-825 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Chante France Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Chante France CITATION source
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Décision n° 2023-827 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé M Radio CITATION source
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Décision n° 2023-830 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Nova CITATION source
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Décision n° 2023-832 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé TSF Jazz CITATION source
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Décret n° 2023-970 du 19 octobre 2023 relatif aux conditions de diplôme pour l'exercice en pharmacie à usage intérieur CITATION source
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Décision n° 2023-MA-41 du 1er septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 02 Ter pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Tèr CITATION source
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Décision n° 2023-MA-43 du 1er septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association World Radio Paris pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé World Radio Paris CITATION source
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Décret n° 2009-982 du 20 août 2009 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale et à diverses mesures intéressant la lutte contre la fraude CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2023 portant inscription de l'implant de fermeture du foramen ovale perméable DISPOSITIF D'OCCLUSION POUR FOP COCOON de la société SMT France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2023 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II MAHI de la société EXONEO au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2023 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II WINGED FOOT de la société GO ORTHO au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2023 portant modification des conditions d'inscription du surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé AXTAIR AUTOMORPHO PLUS de la société WINNCARE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2023 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision n° 2023-845 du 20 septembre 2023 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de la main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur MICHELANGELO de la société OTTO BOCK France inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) CITATION source
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Délibération n° 2014-312 du 17 juillet 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l'assurance mis en œuvre par les organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurance, d'assistance et par les intermédiaires d'assurance (AU 039) CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme, en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-02 CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2023 relatif au transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche CITATION source
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Décision du 11 mai 2022 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2010 relatif à la modification des références de certains accessoires des dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II et HEARTMATE XVE de la société THORATEC EUROPE LIMITED inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 octobre 2023 portant renouvellement d'inscription du concentrateur mobile d'oxygène ZEN-O RS-00500 de la société GCE inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-12 CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des compresses et mèches URGOCLEAN des Laboratoires URGO inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2023 portant inscription du processeur de son pour système d'implant cochléaire et du tronc cérébral NUCLEUS 8 (modèle CP 1110) de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1995 fixant la procédure de choix des internes en odontologie CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2023 fixant le taux plafond des reports de crédits du fonds d'intervention régional autorisés prévu à l'article D. 1435-36-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-30 CITATION source
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Décision du 11 mai 2022 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique CITATION source
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Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
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Décret n° 2013-1238 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de certification des comptes des établissements publics de santé CITATION source
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Décision n° 2023-878 du 18 octobre 2023 autorisant l'association Radio Balagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balagne CITATION source
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Décision n° 2023-880 du 18 octobre 2023 autorisant l'association Radio Zig Zag Ajaccio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio 20 CITATION source
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Décision n° 2023-882 du 18 octobre 2023 autorisant la SAS Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza CITATION source
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Décision n° 2023-883 du 18 octobre 2023 autorisant la SARL Corsica Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio CITATION source
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Décision n° 2023-884 du 18 octobre 2023 autorisant la SAS Bella'Com à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse CITATION source
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Décision n° 2023-885 du 18 octobre 2023 autorisant la SARL Communication A2B à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Corse CITATION source
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Décision n° 2023-886 du 18 octobre 2023 autorisant la SAS Bella'Com à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse CITATION source
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Décision n° 2023-887 du 18 octobre 2023 autorisant la SARL RFM Ajaccio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corse CITATION source
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Décision n° 2023-888 du 18 octobre 2023 autorisant la SARL Radio Golfe à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Corse CITATION source
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Décision n° 2023-891 du 18 octobre 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Décision n° 2023-892 du 18 octobre 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-30 CITATION source
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Décret n° 2023-1022 du 3 novembre 2023 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2023 portant changement d'exploitant des produits de la société TRANSLUMINA France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d'officine CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2023 portant fixation du coefficient de transition mentionné au 2° du I de l'article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au II du même article CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2023 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés BE LOVED de la société ANTOINE HEALTH CARE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2023 portant modification et renouvellement d'inscription des plaques et rivets résorbables pour ostéosynthèse crâniofaciale RESORB X et SONICPINS RX de la société GEBRUDER MARTIN inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-05 CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2023 portant inscription du ballon périphérique à élution de paclitaxel PASSEO 18 LUX de la société BIOTRONIK France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2023 portant inscription des renforts périphériques pour stomie ALLY WAFER EXTENDERS de la société B. BRAUN MEDICAL France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2023 portant inscription du système d'implant auditif actif piézoélectrique transcutané à conduction osseuse OSIA 2 de la société COCHLEAR aux titres II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2023 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse couverte auto-expansible avec une surface inerte recouverte d'héparine d'origine porcine GORE VIABAHN PROPATEN de la société WL GORE & Associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2023 rectifiant l'arrêté du 15 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale publié CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 novembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2023 portant modification et renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II FLEX-FOOT BALANCE de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 modifiant les conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur et les modalités d'organisation du développement professionnel continu des professions de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
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Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-01 CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2023-1049 du 16 novembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 157 dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) et modifiant le décret du 29 novembre 1993 autorisant la création de cette installation CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l'aide et du soin à domicile » - Vague 1 CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en Difficultés Spécifiques » - Vague 1 CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Protection de l'enfance » - Vague 1 CITATION source
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Décret n° 2023-1054 du 17 novembre 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées CITATION source
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Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » CITATION source
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Arrêté du 15 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-982 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM CITATION source
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Décision n° 2023-986 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Coeur Auvergne CITATION source
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Décision n° 2023-987 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop CITATION source
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Décision n° 2023-990 du 8 novembre 2023 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-991 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business CITATION source
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Décision n° 2023-992 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM CITATION source
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Décision n° 2023-1004 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Limousin CITATION source
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Décision n° 2023-1006 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Clermont CITATION source
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Décision n° 2023-1007 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Clermont CITATION source
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Décision n° 2023-1009 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Limoges CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à la procédure d'audit des outils et services numériques référencés au catalogue de service de l'espace numérique de santé CITATION source
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Décision n° 2023-996 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio CITATION source
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Décision n° 2023-997 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina CITATION source
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Décision n° 2023-1011 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS 47FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47FM CITATION source
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Décision n° 2023-1014 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL Marsa Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL CITATION source
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Décision n° 2023-1016 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Born Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL - Fréquence Grands Lacs CITATION source
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Décision n° 2023-1018 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Happy Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy Radio CITATION source
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Décision n° 2023-1019 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM CITATION source
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Avis de projet de modification des conditions d'inscription des endoprothèses couvertes par ballonnet inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION source
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Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées aux I, II, III de l'article L. 6132-3 CITATION source
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Décision n° 2023-998 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio CITATION source
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Décision n° 2023-999 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Décision n° 2023-1000 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Décision n° 2023-1031 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-17 CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique publié VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-18 CITATION source
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Décision n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Décision n° 2023-1035 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 CITATION source
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Décision n° 2023-1036 du 8 novembre 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 CITATION source
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Décision n° 2023-1037 du 8 novembre 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock CITATION source
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Décision n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Culture et Information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARD Radio CITATION source
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Décision n° 2023-1040 du 15 novembre 2023 autorisant l'association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine CITATION source
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Décision n° 2023-1041 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Quartier Orange, votre radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Attitude CITATION source
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Décision n° 2023-1042 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Ile d'Oléron (RIO) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cap Ouest CITATION source
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Décision n° 2023-1062 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Le pont des Seugnes - Centre socioculturel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pons CITATION source
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Décision n° 2023-1063 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Vallée Vézère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Vézère CITATION source
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Décision n° 2023-1068 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Vallée Bergerac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVB (Radio Vallée Bergerac) CITATION source
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Décision n° 2023-1069 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Vallée de l'Isle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sunouest CITATION source
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Décision n° 2023-1072 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Zoom Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zoom Radio CITATION source
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Décision n° 2023-1087 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Gironde CITATION source
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Décision n° 2023-1089 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Charente-Maritime CITATION source
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Décision n° 2023-1091 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bordeaux CITATION source
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Décision n° 2023-1092 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Gironde CITATION source
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Décision n° 2023-1093 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Pays-Basque/RFM Béarn CITATION source
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Décision n° 2023-1095 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Bordeaux CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2023 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription des électrodes pour systèmes implantables de neurostimulation médullaire ARTISAN, LINEAR, COVEREDGE, INFINION CX et AVISTA MRI de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 novembre 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification et renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe I AERIS K2 de la société ORTHO Europe inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-23 CITATION source
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Décision n° 2023-1074 du 8 novembre 2023 autorisant l'association La radio associative au coeur de la Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bram FM CITATION source
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Décision n° 2023-1078 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Radio Haute-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43 CITATION source
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Décision n° 2023-1079 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Les amis de Radio Logos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Logos FM CITATION source
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Décision n° 2023-1080 du 8 novembre 2023 autorisant l'association APECA à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude CITATION source
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Décision n° 2023-1082 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Ligue de l'enseignement-Fédération de l'Allier à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bocage 96,5 CITATION source
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Décision n° 2023-1044 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Cristal FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal FM CITATION source
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Décision n° 2023-1045 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Espoir à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espoir FM CITATION source
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Décision n° 2023-1047 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Surgères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hélène FM CITATION source
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Décision n° 2023-1049 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Isabelle FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Isabelle FM CITATION source
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Décision n° 2023-1050 du 15 novembre 2023 autorisant l'association La Voix de l'Armagnac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix de l'Armagnac CITATION source
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Décision n° 2023-1051 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Mélodie FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie FM CITATION source
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Décision n° 2023-1053 du 15 novembre 2023 autorisant l'association des 4 cantons - Radio 4 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4 CITATION source
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Décision n° 2023-1054 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Bonne Humeur à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Humeur CITATION source
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Décision n° 2023-1055 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Centre biblique protestant - Radio Bonne Nouvelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle CITATION source
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Décision n° 2023-1056 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Bulle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bulle CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des prothèses auditives ostéo-intégrées BAHA et BAHA ATTRACT de la société COCHLEAR France inscrites au titre II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-1097 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Décision n° 2023-1098 du 8 novembre 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Décision n° 2023-1100 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 CITATION source
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Décision n° 2023-1101 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio CITATION source
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Décision n° 2023-1102 du 15 novembre 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio CITATION source
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Décision n° 2023-1103 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Décision n° 2023-1104 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique CITATION source
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Décision n° 2023-1107 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova CITATION source
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Décision n° 2023-1109 du 15 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Décision n° 2023-1110 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ABROGE, en vigueur du 2009-12-01 au 2022-01-01 CITATION source
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Décision n° 2023-1112 du 15 novembre 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2023 fixant les renseignements qui figurent sur l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2023 fixant les tests pouvant être réalisés par les pharmaciens et qui donnent lieu à la tarification de la prestation prévue au 16° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2023 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-25 CITATION source
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Décision n° 2023-1115 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-01 CITATION source
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Décret n° 2023-1118 du 29 novembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 6329-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance par les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de médicaments et dispositifs médicaux CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la santé) CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour 2023 le niveau de la contribution du programme 304 « inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régional CITATION source
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Décision n° 2023-1122 du 8 novembre 2023 autorisant l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance CITATION source
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Décision n° 2023-1123 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Média Grand Brive à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RGB 94,3) CITATION source
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Décision n° 2023-1124 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Pompadour Air Campagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PAC CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2023 portant inscription de la pompe à insuline externe sans tubulure extérieure TOUCHCARE 300 U de la société MEDTRUM au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du I de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation CITATION source
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Décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30 CITATION source
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Décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2023 portant sur une expérimentation relative au dépistage organisé du cancer colorectal en Guyane CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2023 relatif à la prise en charge et au financement de l'expérimentation dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 CITATION source
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Décision du 5 octobre 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants CITATION source
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Décision du 5 octobre 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2008 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-21 CITATION source
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Arrêté du 22 février 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat CITATION source
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Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-11 CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-1153 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM CITATION source
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Décision n° 2023-1155 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Latina France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina CITATION source
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Décision n° 2023-1156 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL M Région Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio Méditerranée CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-1159 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2015 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 août 2019 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-07 CITATION source
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Décret n° 2020-1385 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions CITATION source
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Décret n° 2023-1194 du 16 décembre 2023 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé CITATION source
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Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION source
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Décision n° 2023-1194 du 13 décembre 2023 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone d'Haguenau CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2023 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2023 relatif à la composition de la Commission nationale opérationnelle des examens cliniques objectifs structurés CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système implantable non rechargeable de stimulation du ganglion spinal PROCLAIM DRG et renouvellement d'inscription des électrodes MN20450-50A et MN20450-90A de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des systèmes implantables non rechargeables de neurostimulation médullaire PROCLAIM 5 et 7 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2023 portant inscription des allogreffes osseuses PUROS viro-inactivées par le procédé TUTOPLAST de la société NOVOMEDICS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 6 décembre 2023 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public en euros TTC du forfait mensuel d'électricité pour appareil de photothérapie inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2023 relatif au compte financier des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2023 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III VARI-FLEX de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2023 portant renouvellement d'inscription des électrodes percutanées octopolaires VECTRIS SURESCAN MRI et des électrodes chirurgicales décahexapolaires SPECIFY SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2023 portant inscription des microspires périphériques à détachement contrôlé (électrique) SYSTEME PRESTIGE de la société BALT EXTRUSION au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des microsphères d'ytrium-90 THERASPHERE du groupe BTG International inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-415 du 27 avril 2010 modifiant la composition de la Commission nationale de la pharmacopée CITATION source
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Décret n° 2020-10 du 7 janvier 2020 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-09 CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret du 20 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale adjointe de la santé - Mme SAUNERON (Sarah) CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2023-1189 du 13 décembre 2023 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One dans la zone Bordeaux étendu CITATION source
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Décision n° 2023-1190 du 13 décembre 2023 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio ECN dans la zone d'Haguenau CITATION source
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Décision n° 2023-1191 du 13 décembre 2023 autorisant la SAS Enjoy 33 FM DAB à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Enjoy 33 dans la zone Bordeaux local CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2023 donnant compétence aux directeurs régionaux, départementaux ou spécialisés des finances publiques pour décider la prise en charge par l'Etat des déficits résultant exclusivement des fautes et erreurs des comptables de l'Etat CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé CITATION source
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Décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-02 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2023 portant inscription des préservatifs féminins lubrifiés ORMELLE de la société SUGANT au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social (ROR) CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2022-NA-06 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Cordier Broyard Etienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-27 CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique (SPF) CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 et aux prestations exceptionnelles pour les établissements de santé liées à l'accompagnement des familles des enfants transférés dans le cadre de la circulation du virus respiratoire syncytial (VRS - Bronchiolite) CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2023 fixant les modalités de dépôt et la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2023 fixant les modalités de dépôt et la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits de tatouage prévue à l'article L. 513-10-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-22 CITATION source
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Décret n° 2023-1373 du 28 décembre 2023 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « PASTEL » CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant les arrêtés du 23 décembre 2016 relatifs au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile, en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et en psychiatrie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture CITATION source
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Décret n° 2022-835 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la prévention VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03 CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU) CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-01 CITATION source
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Décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2023-1400 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités dans les établissements d'enseignement supérieur CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le modèle de formulaire de prescription d'une activité physique adaptée CITATION source
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Décret n° 2010-437 du 30 avril 2010 relatif à la durée de validité des autorisations d'équipement sanitaire CITATION source
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Décret n° 2010-440 du 30 avril 2010 relatif à la visite de conformité prévue à l'article L. 6122-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus CITATION source
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Décret n° 2024-1 du 2 janvier 2024 relatif aux modalités d'identification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pouvant présenter un risque grave pour la santé humaine en cas de mésusage CITATION source
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Décision n° 2023-RM-38 du 28 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio éducative Mahécha pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio éducative Mahécha CITATION source
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Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-28 CITATION source
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Décision du 11 février 2013 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-14 CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2023 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 2023 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2023 CITATION source
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Décret n° 2024-18 du 9 janvier 2024 pris en application de l'article L. 6153-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2024 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2024 CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2024 portant modification des conditions d'inscription des systèmes implantables non rechargeables de neurostimulation médullaire PROCLAIM 5, PROCLAIM 7 et PROCLAIM XR de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2010 relatif à la modification de la rubrique « Implant de suture percutanée du tendon d'Achille » au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2017 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-22 CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2010 relatif à la modification des conditions de prise en charge du moniteur cardiaque implantable REVEAL DX de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-1244 du 20 décembre 2023 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graffiti's CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décret du 12 janvier 2024 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Décision n° 2023-1241 du 20 décembre 2023 autorisant l'association R.T.M.E. (Regroupement de Tous les Moyens d'Expression en communication et Réalisation de Toutes Manifestations et d'Évènements) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bulle FM CITATION source
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Décision n° 2023-1243 du 20 décembre 2023 autorisant l'association Ensemble à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bouton CITATION source
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Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-29 CITATION source
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Décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-24 CITATION source
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Décision n° 2023-1231 du 20 décembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RLCOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude CITATION source
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Décision n° 2023-1232 du 20 décembre 2023 autorisant l'association Magnum La Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magnum La Radio CITATION source
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Décision n° 2023-1233 du 20 décembre 2023 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur CITATION source
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Décision n° 2023-1234 du 20 décembre 2023 autorisant l'association Radio 8 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8 CITATION source
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Décision n° 2023-1235 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Objectif REC en Champagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact Marne CITATION source
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Décision n° 2023-1236 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact CITATION source
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Décision n° 2023-1238 du 20 décembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star CITATION source
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Décision n° 2023-1248 du 20 décembre 2023 autorisant l'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes CITATION source
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Décision n° 2023-1250 du 20 décembre 2023 autorisant l'association Thème Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thème Radio CITATION source
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Décision n° 2023-1254 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Décision n° 2023-1257 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Décision n° 2023-1258 du 20 décembre 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Décision n° 2023-1260 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM CITATION source
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Décision n° 2023-1261 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business CITATION source
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Décision n° 2023-1262 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM CITATION source
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Décision n° 2023-1263 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 CITATION source
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Décision n° 2023-1264 du 20 décembre 2023 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2 CITATION source
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Décision n° 2023-1266 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio CITATION source
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Décision n° 2023-1267 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Décision n° 2023-1268 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Décision n° 2023-1269 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM CITATION source
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Décision n° 2023-1270 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé à La Réunion et à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-05 CITATION source
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Décision n° 2024-22 du 10 janvier 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Décision n° 2024-34 du 10 janvier 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Décision n° 2024-35 du 10 janvier 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Décision n° 2024-36 du 10 janvier 2024 autorisant l'association Radio Pau d'Ousse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPO 97 FM CITATION source
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Décision n° 2024-38 du 10 janvier 2024 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 CITATION source
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Décision n° 2024-39 du 10 janvier 2024 autorisant l'association Média Radio Baby-Boom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Souvenirs FM CITATION source
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Décision n° 2024-40 du 10 janvier 2024 autorisant l'association Xiberoko Botza à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Xiberoko Botza CITATION source
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Arrêté du 17 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé) CITATION source
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Décision n° 2023-1245 du 20 décembre 2023 autorisant l'association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mau-Nau 90.6 CITATION source
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Décision n° 2024-23 du 10 janvier 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Sud Aquitaine CITATION source
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Décision n° 2024-24 du 10 janvier 2024 autorisant l'association Born Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL - Fréquence Grands Lacs CITATION source
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Décision n° 2024-29 du 10 janvier 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Décision n° 2024-30 du 10 janvier 2024 autorisant l'association Fédéracion Vivre au Pays - Ràdio País à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ràdio País CITATION source
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Décret n° 2024-30 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé et des solidarités CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des conduits aortiques avec valve mécanique CAVGJ-514-00 et VAVGJ-515 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du conduit aortique avec valve mécanique OPEN PIVOT de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 janvier 2024 portant inscription des pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante RESPOSORB SILICONE BORDER des Laboratoires Paul HARTMANN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 janvier 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Plateforme des données de santé CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision n° 2024-33 du 10 janvier 2024 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Sud Aquitaine CITATION source
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Décret n° 2017-173 du 13 février 2017 précisant les modalités d'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-15 CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2024 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la subvention des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Etablissement français du sang (EFS) CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence du numérique en santé (ANS) CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2024 portant inscription des agents emboliques liquides SQUID et SQUIDPERI de la société BALT EXTRUSION au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versé à l'Agence de la biomédecine (ABM) CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 modifié relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2024-48 du 29 janvier 2024 fixant les modalités d'accès par les agents des douanes aux données relatives à la traçabilité des produits du tabac CITATION source
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Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système de suspension par dépressurisation contrôlée d'une prothèse du membre inférieur HARMONY de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2024 portant inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus SUPRAFLEX CRUZ NEVO de la société SMT France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 19 mars 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) CITATION source
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Arrêté du 17 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) CITATION source
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Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-22 CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2024 portant changement d'exploitant de l'endoprothèse carotidienne CGUARD de la société INSPIREMD inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er février 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er février 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 1er février 2024 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 2 novembre 2023 modifiant des tarifs unifiés pour un groupe biosimilaire et en fixant les montants CITATION source
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Arrêté du 6 février 2024 pris pour l'application des articles L. 531-11 et L. 561-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et définissant les modalités de l'examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier ou qui bénéficient d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelle qu'elles encourent CITATION source
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Arrêté du 2 février 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-28 CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 février 2024 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PAMPA et PANDORE de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 février 2024 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe I AQUA FOOT de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-29 CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2010 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2010) CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 février 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 9 février 2024 approuvant le référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des systèmes d'informations de téléconsultation et définissant la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d'information des sociétés de téléconsultation en application du 3° de l'article L. 4081-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 février 2024 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 février 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du scooter électrique modulaire COMET ULTRA de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 février 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 février 2024 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-793 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Native Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé CapSao CITATION source
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Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-30 CITATION source
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Décision n° 2024-67 du 31 janvier 2024 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Décision n° 2024-70 du 31 janvier 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-PA-34 du 20 décembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations CITATION source
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Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2012-1564 du 31 décembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
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Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 février 2024 portant renouvellement d'inscription puis radiation de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de carbure de silicium (produit sans action pharmacologique) PRO-KINETIC ENERGY de la société BIOTRONIK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-24 CITATION source
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Décision du 14 février 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
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Décision n° 2024-76 du 7 février 2024 autorisant la SCOP SARL Radio Montluçon Bourbonnais à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB CITATION source
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Décision n° 2024-82 du 7 février 2024 autorisant l'association Inter-As à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM CITATION source
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Décision n° 2024-83 du 7 février 2024 autorisant l'association Média 78 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BPM CITATION source
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Décision n° 2024-84 du 7 février 2024 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM CITATION source
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Décision n° 2024-85 du 7 février 2024 portant extension de la décision n° 2022-726 du 16 novembre 2022 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-14 CITATION source
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Décision n° 2024-80 du 31 janvier 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio CITATION source
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Décision n° 2024-81 du 31 janvier 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique CITATION source
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Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 février 2016 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ABROGE, en vigueur du 2016-02-29 au 2019-08-08 CITATION source
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Décision n° 2024-91 du 7 février 2024 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio CITATION source
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Décision n° 2024-92 du 7 février 2024 autorisant l'association AIDA GFA Graf'Hit à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graf'Hit CITATION source
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Décret n° 2019-177 du 8 mars 2019 relatif aux identifiants pour la traçabilité des produits du tabac pris en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 1999 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-22 CITATION source
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Décision n° 2024-99 du 7 février 2024 portant extension de l'autorisation n° 2023-1252 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes CITATION source
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Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2020-432 du 16 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-17 CITATION source
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Arrêté du 15 février 2024 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 15 février 2024 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 février 2024 portant inscription de système de réparation de la valve mitrale par voie transcathéter EDWARDS PASCAL PRECISION (MITRAL) de la société EDWARDS LIFESCIENCES au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 février 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 20 février 2024 portant modification des conditions d'inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transapicale (système CERTITUDE) EDWARDS SAPIEN 3 de la société EDWARDS LIFESCIENCES inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 février 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des stimulateurs cardiaques implantables simple chambre EDORA 8 SR-T et double chambre EDORA 8 DR-T à fréquence asservie équipés du système de télétransmission HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2024-88 du 7 février 2024 autorisant la SARL FMC Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Évasion Oise CITATION source
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Décision n° 2024-94 du 7 février 2024 autorisant la SARL MVBS à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MBS CITATION source
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Décision n° 2024-95 du 7 février 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Décision n° 2024-96 du 7 février 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Compiègne CITATION source
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Décision n° 2024-97 du 7 février 2024 portant extension de la décision n° 2012-318 du 10 mai 2012 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Décision n° 2024-100 du 7 février 2024 portant extension de la décision n° 2007-672 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM CITATION source
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Décision n° 2024-103 du 7 février 2024 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact CITATION source
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Décision n° 2024-104 du 7 février 2024 autorisant la SARL EFMédias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lovely CITATION source
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Décision n° 2024-105 du 7 février 2024 autorisant l'association Animation et Culture de Carlepont à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puisaleine CITATION source
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Décision n° 2024-114 du 7 février 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Décision n° 2024-117 du 7 février 2024 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock CITATION source
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Décision n° 2024-118 du 7 février 2024 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration CITATION source
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Décret n° 2021-455 du 16 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 5 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 février 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des implants mammaires, rond, gel, texturé, MONOBLOC, rond, gel, lisse, MONOBLOC et anatomique, gel, texturé, MONOBLOC des laboratoires ARION inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 février 2024 portant inscription de la sonde urinaire à ballonnet pour sondage permanent BIP FOLEY CATHETER de la société BACTIGUARD AB au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2019-294 du 9 avril 2019 relatif à la prolongation ou la réduction de la durée des mandats de membres des commissions médicales d'établissement CITATION source
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Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires CITATION source
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Arrêté du 22 février 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
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Décret n° 2020-565 du 13 mai 2020 relatif aux médecins concluant un contrat avec l'agence régionale de santé pour assurer les missions de contrôle du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-16 CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution par l'ASIP Santé de financements visant à favoriser le développement des systèmes d'information partagés de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-18 CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse CITATION source
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Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 12 mars 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 12 mars 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des établissements et services médico-sociaux mentionnée à l'article L. 311-8 du code de l'action sociale et des familles CITATION source
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Arrêté du 28 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 février 2024 portant radiation de certains médicaments, nécessaires à la réalisation d'examens d'imagerie médicale, de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 février 2024 portant radiation de certains médicaments, nécessaires à la réalisation d'examens d'imagerie médicale, de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 février 2024 portant radiation de certains médicaments, nécessaires à la réalisation d'examens d'imagerie médicale, de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 février 2024 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés SURE & SMILE de la société TERPAN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-06 CITATION source
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Décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et aux aides de l'Agence nationale de l'habitat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques CITATION source
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Décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-23 CITATION source
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Arrêté du 29 février 2024 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2024 fixant pour l'année 2023 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2024 portant inscription de la bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée VENUSP-VALVE de la société VENUS MEDTECH Europe au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2023-159 du 28 février 2024 autorisant l'association Youth Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Youth Radio CITATION source
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Décision n° 2024-156 du 28 février 2024 autorisant la SARL Fusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion CITATION source
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Décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-28 CITATION source
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Arrêté du 22 février 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2024 portant modification des conditions d'inscription des pansements URGOSTART PLUS BORDER des laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2024 portant modification des conditions d'inscription et radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2024 fixant le contenu du registre de suivi relatif aux implants mammaires en application de l'article L. 5212-2-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 12 mars 2010 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique CITATION source
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Arrêté du 29 février 2024 portant abrogation de l'arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage et de l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2024 fixant la liste des dispositifs médicaux dont l'utilisation est subordonnée à l'enregistrement obligatoire dans un registre de suivi en application de l'article L. 5212-2-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17 CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-18 CITATION source
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Décision n° 2024-163 du 28 février 2024 autorisant l'Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mercure CITATION source
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Décision n° 2024-165 du 28 février 2024 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 CITATION source
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Décision n° 2024-166 du 28 février 2024 autorisant la SARL FMC Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Évasion Oise CITATION source
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Décision n° 2024-167 du 28 février 2024 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio CITATION source
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Décision n° 2024-170 du 28 février 2024 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique CITATION source
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Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour les professions médicales et les pharmaciens CITATION source
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Décision n° 2024-171 du 28 février 2024 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact CITATION source
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Décision n° 2024-172 du 28 février 2024 portant extension de l'autorisation n° 2017-776 du 4 octobre 2017 délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2024-173 du 28 février 2024 autorisant l'association Radio Notre-Dame à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame CITATION source
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Décision n° 2024-174 du 28 février 2024 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM CITATION source
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Décision n° 2024-176 du 28 février 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Décision n° 2024-177 du 28 février 2024 portant extension de l'autorisation n° 2012-733 du 2 octobre 2012 délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Décision n° 2024-178 du 28 février 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Décision n° 2024-179 du 28 février 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-115 du 7 février 2024 délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 CITATION source
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Décision n° 2024-180 du 28 février 2024 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock CITATION source
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Arrêté du 26 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes CITATION source
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Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-16 CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2024 rectifiant l'arrêté du 23 février 2024 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2020-761 du 22 juin 2020 relatif à la télédéclaration du chiffre d'affaires des pharmacies VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-24 CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs CITATION source
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Arrêté du 21 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision n° 2024-183 du 6 mars 2024 autorisant l'association Dynamyk à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dynamyk Fréjus dans la zone de Fréjus CITATION source
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Décision n° 2024-189 du 6 mars 2024 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sunshine dans la zone de Fréjus CITATION source
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Décision n° 2024-190 du 6 mars 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Côte d'Azur dans la zone de Fréjus CITATION source
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Décision n° 2024-191 du 6 mars 2024 autorisant la SARL Régie Média Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Saint-Tropez dans la zone de Fréjus CITATION source
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Décision n° 2024-193 du 6 mars 2024 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone de Fréjus CITATION source
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Décision n° 2024-194 du 6 mars 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Fréjus CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2013 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 dans les Pyrénées-Atlantiques, les Landes, les Hautes-Pyrénées et le Gers et aux modalités d'organisation de cette vaccination CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet » CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription des endoprothèses coronaires (stents) à libération de biolimus A9 LUMENO ALPHA, LUMENO FLEX et LUMENO FREE de la société CARDINAL HEALTH France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2010-09-27 au 2013-08-21 CITATION source
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Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie des médicaments à base de cannabis utilisés pendant la phase transitoire prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2023 portant inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus HT SUPREME de la société SINO MEDICAL SCIENCES TECHNOLOGY au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique CITATION source
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Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-09 CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-19 CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2011 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2011 pris pour l'application des articles R. 5121-154, R. 5121-167 et R. 5121-179 du code de la santé publique et relatif aux modalités de signalement des effets indésirables par les patients et les associations agréées de patients CITATION source
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Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-01 CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé DURASUL de la société ZIMMER BIOMET France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX XC et PRO-FLEX LP de la société ÖSSUR France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2024 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Consultation de santé sexuelle par la sage-femme en centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), centres de santé sexuelle (ex-CPEF) et centres de santé sexuelle d'approche communautaire (CSSAC), en lieu et place du médecin » CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2024 portant inscription du neuromodulateur non rechargeable du système de neuromodulation des racines sacrées INTERSTIM X de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2024 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription du stent intracrânien auto-expansible CERENOVUS ENTERPRISE 2 de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2024 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRISON 2 KCAL HP et NUTRISON 2 KCAL HP MULTI FIBRE de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie des médicaments à base de cannabis utilisés pendant la phase transitoire prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 CITATION source
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Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-09 CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2024 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Décret n° 2020-932 du 29 juillet 2020 relatif aux modalités d'examen des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « traitement d'optimisation des données et informations d'intérêt nucléaire » CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) CITATION source
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Décision du 8 avril 2024 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-20 CITATION source
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Décision n° 2024-244 du 20 mars 2024 autorisant la SAS Happy Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy Radio CITATION source
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Décision n° 2024-248 du 20 mars 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-574 du 28 juin 2023 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé) CITATION source
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Décret n° 2024-337 du 11 avril 2024 relatif à la durée des mandats des représentants des personnels des comités d'agence et des conditions de travail et du Comité national de concertation des agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du substitut osseux synthétique injectable NANOSTIM de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du substitut osseux synthétique GLASSBONE de la société NORAKER inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables et portant inscription des substituts osseux synthétiques AKTIBONE et BIOLOGICGLASS de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2024 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2024 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de pieds à restitution d'énergie de la société ORTHO Europe inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des stents retrievers SOLITAIRE X et SOLITAIRE PLATINUM de la société MEDTRONIC France inscrits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des stents retrievers TREVO XP PROVUE et TREVO NXT PROVUE de la société STRYKER inscrits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du neuromodulateur non rechargeable INTERSTIM II et de l'électrode INTERSTIM SURESCAN MRI (978B1) pour système de neuromodulation des racines sacrées de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2024-279 du 3 avril 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % dans la zone de Nérac CITATION source
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Décision n° 2024-280 du 3 avril 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Décision n° 2024-281 du 3 avril 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Décision n° 2024-283 du 3 avril 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien CITATION source
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Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux visés au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2024 portant modification des conditions d'inscription des clips de réparation mitrale bord à bord MITRACLIP G4-NT, MITRACLIP G4-NTW, MITRACLIP G4-XT et MITRACLIP G4-XTW de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 28 mars 2024 portant délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs des laboratoires en matière d'astreinte des agents publics exerçant dans les laboratoires de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail CITATION source
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Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-03 CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'inscription du forfait hebdomadaire de location du concentrateur d'oxygène mobile LIFECHOICE ACTIVOX de la société INOVA LABS INC et de ses forfaits associés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 31 mars 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2020-1019 du 7 août 2020 relatif à la mise à disposition du plasma lyophilisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-10 CITATION source
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Décret n° 2015-179 du 16 février 2015 fixant les procédures applicables au titre de la prise en charge prévue à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-19 CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la télédéclaration du chiffre d'affaires des pharmacies et modifiant l'arrêté du 1er août 1991 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-10 CITATION source
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Décret n° 2024-367 du 23 avril 2024 modifiant les conditions d'exercice par les sages-femmes de la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissement de santé CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes CITATION source
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Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16 CITATION source
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Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale CITATION source
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Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-01 CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION source
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Décret n° 2010-1398 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux CITATION source
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Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2024 portant modification administrative des conditions d'inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale NEOCATE et NEOCATE SYNEO de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2024-282 du 3 avril 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG CITATION source
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Arrêté du 14 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2024 portant inscription du système modulaire de reconstruction fémorale massive PANTHEON de la société ADLER ORTHO au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2024 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés MANIX CLASSIC de la société LifeStyles Europe au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des stents intracrâniens auto-expansibles LEO+ de la société BALT EXTRUSION inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription des aliments MODULEN IBD, IMPACT ENTERAL, ORAL IMPACT, PEPTAMEN et PEPTAMEN HN de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décision n° 2024-294 du 10 avril 2024 autorisant la SARL FMC Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Évasion Oise dans la zone de Compiègne CITATION source
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Décision n° 2024-295 du 10 avril 2024 autorisant la SAS ISA Média Dévelopment à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé N'Radio dans la zone de Compiègne CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2011 relatif à l'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique HEARTWARE de la société HEARTWARE INTERNATIONAL Inc au chapitre 1er du titre Ier et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2024-296 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Fusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Fusion Paris dans la zone de Beauvais CITATION source
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Décision n° 2024-299 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest dans la zone de Beauvais CITATION source
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Décision n° 2024-300 du 10 avril 2024 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fusion FM dans la zone de Chalon-sur-Saône CITATION source
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Décision n° 2024-301 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Air dans la zone de Belfort-Montbéliard CITATION source
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Décret n° 2021-331 du 26 mars 2021 relatif à la déclaration de prix de dispositifs médicaux et prestations associées en application de l'article L. 165-2-2 du code de la sécurité sociale et aux conditions de versement de la dotation de l'assurance maladie de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-29 CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2024-313 du 10 avril 2024 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio ECN dans la zone de Belfort-Montbéliard CITATION source
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Décision n° 2024-314 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Société de Publicité Audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop dans la zone de Chalon-sur-Saône CITATION source
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Décision n° 2024-315 du 10 avril 2024 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star dans la zone de Belfort-Montbéliard CITATION source
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Décision n° 2024-317 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone de Chalon-sur-Saône CITATION source
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Décision n° 2024-318 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Belfort-Montbéliard dans la zone de Belfot-Montbéliard CITATION source
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Décision n° 2024-319 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Saône-et-Loire dans la zone de Chalon-Sur-Saône CITATION source
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Décision n° 2024-320 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Alsace / Europe 2 Mulhouse dans la zone de Belfort-Montbéliard CITATION source
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Décision n° 2024-321 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Bourgone dans la zone de Chalon-sur-Saône CITATION source
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Décision n° 2024-322 du 10 avril 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Beauvais dans la zone de Beauvais CITATION source
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Décision n° 2024-323 du 10 avril 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Compiègne dans la zone de Compiègne CITATION source
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Décision n° 2024-324 du 10 avril 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Saône-et-Loire dans la zone de Chalon-sur-Saône CITATION source
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Décision n° 2024-310 du 25 avril 2024 autorisant l'Association socio-culturelle et sportive de la fondation Ellen Poidatz (ASCSEP) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Handi FM CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou en situation de handicap et en difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins » CITATION source
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Décret n° 2020-1136 du 15 septembre 2020 relatif au régime indemnitaire et aux modalités de remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
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Ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-20 CITATION source
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Arrêté du 14 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2009-1625 du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-27 CITATION source
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Arrêté du 17 mai 2010 relatif aux conditions de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-10 CITATION source
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Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-18 CITATION source
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Arrêté du 18 mai 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2024-327 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone de Chalon-sur-Saône CITATION source
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Décision n° 2024-328 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Belfort-Montbéliard CITATION source
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Décision n° 2024-329 du 10 avril 2024 autorisant l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone de Belfort-Montbéliard CITATION source
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Décision n° 2024-330 du 10 avril 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone de Chalon-sur-Saône CITATION source
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Décision n° 2024-331 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone de Chalon-sur-Saône CITATION source
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Décision n° 2024-332 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Berbère Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone de Beauvais CITATION source
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Décision n° 2024-333 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Berbère Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone de Compiègne CITATION source
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Décision n° 2024-334 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone de Beauvais CITATION source
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Décision n° 2024-335 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Littérature Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Littérature Radio dans la zone de Beauvais CITATION source
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Décision n° 2024-337 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Beauvais CITATION source
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Décision n° 2024-338 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Compiègne CITATION source
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Décision n° 2024-339 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tech Radio dans la zone de Compiègne CITATION source
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Décision n° 2024-340 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tech Radio dans la zone de Beauvais CITATION source
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Décision n° 2024-341 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Berbère Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone de Chalon-sur-Saône CITATION source
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Décision n° 2024-342 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone de Belfort-Montbéliard CITATION source
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Décision n° 2024-343 du 10 avril 2024 autorisant l'association Ciné Star Live à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ciné Star Live dans la zone de Beauvais CITATION source
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Décision n° 2024-344 du 10 avril 2024 autorisant l'association Ciné Star Live à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ciné Star Live dans la zone de Compiègne CITATION source
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Décision n° 2024-345 du 10 avril 2024 autorisant l'association Dynamyk à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dynamyk Beauvais dans la zone de Beauvais CITATION source
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Décision n° 2024-346 du 10 avril 2024 autorisant l'association Dynamyk à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dynamyk Compiègne dans la zone de Compiègne CITATION source
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Décision n° 2024-347 du 10 avril 2024 autorisant l'association AIDA-GFA Graf'Hit à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Graf'Hit dans la zone de Compiègne CITATION source
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Décision n° 2024-348 du 10 avril 2024 autorisant l'association Happyness la Webradio de l'Oise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Happyness Radio Oise dans la zone de Beauvais CITATION source
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Décision n° 2024-349 du 10 avril 2024 autorisant l'association Happyness la Webradio de l'Oise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Happyness Radio Oise dans la zone de Compiègne CITATION source
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Décision n° 2024-350 du 10 avril 2024 autorisant l'association Radio Oméga à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oméga Média dans la zone de Belfort-Montbéliard CITATION source
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Décision n° 2024-351 du 10 avril 2024 autorisant l'association Radio Campus Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Campus Belfort Montbéliard dans la zone de Belfort-Montbéliard CITATION source
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Décision n° 2024-352 du 10 avril 2024 autorisant l'association Radio Espérance Paray-le-Monial à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial dans la zone de Chalon-sur-Saône CITATION source
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Décision n° 2024-353 du 10 avril 2024 autorisant l'association Radio RCV à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCV Nord Franche-Comté dans la zone de Belfort-Montbéliard CITATION source
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Décision n° 2024-355 du 25 avril 2024 autorisant l'association Radio Cultures Dijon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 21 Radio CITATION source
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Décision n° 2024-356 du 25 avril 2024 autorisant l'association Franche Comté Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Comtoise Radio CITATION source
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Décision n° 2024-357 du 25 avril 2024 autorisant l'association Radio Morvan Force 5 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Morvan CITATION source
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Décision n° 2024-358 du 25 avril 2024 autorisant l'association P'tit Gibus FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé P'tit Gibus FM CITATION source
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Décision n° 2024-359 du 25 avril 2024 autorisant l'association Radio Espérance Paray-le-Monial à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial CITATION source
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Décision n° 2024-360 du 25 avril 2024 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert CITATION source
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Décision n° 2024-361 du 25 avril 2024 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Besançon (RCF Besançon) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon CITATION source
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Décision n° 2024-362 du 25 avril 2024 autorisant l'association Centre diocésain d'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura CITATION source
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Décision n° 2024-363 du 25 avril 2024 autorisant l'association Radio RCV à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV CITATION source
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Décision n° 2024-364 du 25 avril 2024 autorisant l'association Radio Villages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Villages FM CITATION source
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Décision n° 2024-365 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus CITATION source
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Décision n° 2024-366 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé K6 FM CITATION source
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Décision n° 2024-367 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air CITATION source
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Décision n° 2024-368 du 25 avril 2024 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur CITATION source
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Décision n° 2024-369 du 25 avril 2024 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1 CITATION source
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Décision n° 2024-370 du 25 avril 2024 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star CITATION source
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Décision n° 2024-371 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration CITATION source
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Décision n° 2024-372 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Saône-et-Loire CITATION source
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Décision n° 2024-374 du 25 avril 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saône-et-Loire CITATION source
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Décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-21 CITATION source
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Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation CITATION source
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Arrêté du 18 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de son livre II CITATION source
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Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs CITATION source
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Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation CITATION source
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Arrêté du 18 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux CITATION source
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Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-05 CITATION source
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Décret n° 2016-960 du 12 juillet 2016 relatif à l'inscription des médicaments biologiques similaires sur la liste de référence des groupes biologiques similaires CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé CITATION source
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Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d'intérêt collectif CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires CITATION source
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Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage CITATION source
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Décret n° 2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-05 CITATION source
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Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement CITATION source
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Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des cadres d'exploitation de France Télécom VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-01 CITATION source
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Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires CITATION source
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Décret n° 2012-748 du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
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Ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions CITATION source
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Ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique CITATION source
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Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes CITATION source
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Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement CITATION source
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Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier CITATION source
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Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale CITATION source
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Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique CITATION source
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Ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l'harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l'adaptation des prérogatives des autorités et des agents chargés de constater les manquements CITATION source
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Arrêté du 30 mai 2011 fixant la liste des médicaments mentionnée à l'article R. 5139-26 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2020-1307 du 29 octobre 2020 modifiant les conditions de versement de l'indemnité forfaitaire d'hébergement aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-31 CITATION source
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Décret n° 2021-1531 du 26 novembre 2021 relatif au transfert à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de la gestion de la liste mentionnée au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-29 CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
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Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-02 CITATION source
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Arrêté du 14 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années durant la période de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-11 CITATION source
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Arrêté du 7 août 2013 relatif au renouvellement d'inscription de références, à la suppression de références et à l'ajout de nouvelles références aux défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre, double chambre et triple chambre compatibles avec le système de télésurveillance CARELINK de la société Medtronic France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-29 CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine ABROGE, en vigueur du 2011-02-10 au 2017-04-15 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l'agrément des armuriers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-11 CITATION source
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Arrêté du 29 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés ABROGE, en vigueur du 2013-05-18 au 2017-01-07 CITATION source
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Arrêté du 21 mai 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-28 CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2022 portant allongement du délai d'inhumation et de crémation en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION source
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Décision n° 2023-817 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne en mode numérique dénommé Chérie FM Côte d'Azur CITATION source
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Décision n° 2023-822 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne en mode numérique dénommé NRJ Marseille CITATION source
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Arrêté du 29 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution par l'ASIP Santé de financements visant à favoriser le développement des systèmes d'information partagés de santé CITATION source
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Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie ANNULE, en vigueur du 2011-09-22 au 2013-07-17 CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-23 CITATION source
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Décret n° 2020-1465 du 27 novembre 2020 relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux et modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-30 CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l'arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-24 CITATION source
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Décret n° 2016-1872 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-29 CITATION source
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Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-01 CITATION source
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Décision n° 2023-RM-37 du 28 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Carrefour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Carrefour CITATION source
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Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des laboratoires de biologie médicale - Fonction « Système de gestion de laboratoire » - Vague 1 CITATION source
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Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-22 CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2011 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ABROGE, en vigueur du 2011-11-15 au 2014-12-04 CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2017 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 2 juin 2015 modifiant la décision du 26 mai 2015 fixant le tarif en euros TTC du forfait électricité pour photothérapie visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-01 CITATION source
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Décision n° 2016-562 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM CITATION source
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Décision n° 2016-564 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio CITATION source
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Décision n° 2016-565 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio CITATION source
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Décision n° 2016-566 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2020 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24 CITATION source
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Décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des chirurgiens-dentistes et relatif à leur communication professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-11-02 CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION source
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Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
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Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 décembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des personnels de santé en milieu de soins exposés au virus Ebola ABROGE, en vigueur du 2014-12-08 au 2018-01-12 CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er août 2012 rectifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 relatif à l'inscription de la prothèse respiratoire et phonatoire modulaire à usage unique ECH HEIMOMED de la société IST Medical au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2017 portant modification des exonérations à la réglementation des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15 CITATION source
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Arrêté du 25 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 28 mai 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 mai 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2014-606 du 6 juin 2014 relatif aux conditions de remplacement des biologistes médicaux par des internes en médecine et en pharmacie CITATION source
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Arrêté du 17 février 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence nationale de santé publique CITATION source
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Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-26 CITATION source
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Décret n° 2021-4 du 5 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-07 CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2010 fixant le volume d'activité déterminant la répartition des électeurs par collège pour les élections aux unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins CITATION source
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Décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé MODIFIE, en vigueur du 2014-04-19 au 2014-09-13 CITATION source
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Arrêté du 18 mai 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-21 CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
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Décret n° 2021-119 du 4 février 2021 portant définition de la stratégie décennale de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 1415-2 1° A du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-06 CITATION source
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Décision DG n° 2011-20 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins et aux modalités de transmission à la Haute autorité de santé CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à l'interdiction de la mise à disposition de boissons à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire, avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-27 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nouvelle-Aquitaine CITATION source
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Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique CITATION source
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Décret n° 2021-145 du 10 février 2021 relatif à la déconcentration et à la simplification des procédures dans le domaine des services funéraires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13 CITATION source
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Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-15 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 1er février 2011 relatif au comité technique des vaccinations CITATION source
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Arrêté du 25 août 2011 relatif à l'inscription du système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA PC de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-595 du 2 juin 2010 relatif au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-20 CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance CITATION source
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Arrêté du 25 mai 2010 portant additif n° 89 à la Pharmacopée CITATION source
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Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION source
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Arrêté du 16 mars 2021 établissant la liste des tâches d'intérêt général réalisées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 mentionnée à l'article 9-1 du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-19 CITATION source
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Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2016-05-22 au 2019-02-01 CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l'accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-19 CITATION source
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Arrêté du 20 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique MODIFIE, en vigueur du 2021-04-02 au 2022-12-30 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire CITATION source
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Décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008 CITATION source
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Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-01 CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2010-622 du 7 juin 2010 relatif au fonctionnement de l'institut Gustave Roussy CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international ABROGE, en vigueur du 2009-07-31 au 2010-02-25 CITATION source
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Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2021-436 du 13 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14 CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence CITATION source
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Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-10-30 au 2021-06-02 CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2011-1420 du 31 octobre 2011 portant application de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-09 CITATION source
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Délibération n° 2016-262 du 21 juillet 2016 portant modification de la méthodologie de référence pour les traitements de données personnelles opérés dans le cadre des recherches biomédicales (MR-001) CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-28 CITATION source
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Décision du 22 avril 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2020-337 du 26 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-28 CITATION source
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Décret n° 2021-667 du 26 mai 2021 relatif aux demandes d'autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-29 CITATION source
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Arrêté du 4 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-829 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio FG CITATION source
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Décret n° 2012-1292 du 22 novembre 2012 portant modification du décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-25 CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2011 relatif au renouvellement de l'inscription du système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2011 portant additif n° 94 à la Pharmacopée CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-02 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 portant prolongation du mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-06 CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2010 relatif à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01 CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2020-1203 du 30 septembre 2020 portant renouvellement et modification de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-02 CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 août 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-27 CITATION source
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Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-14 CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-07 CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 modifié déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-23 CITATION source
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Décret n° 2021-803 du 23 juin 2021 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-26 CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2021-804 du 24 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération des établissements de santé, des groupements hospitaliers de territoire et du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-26 CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-10 CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-20 CITATION source
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Arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-12 CITATION source
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Arrêté du 21 août 2018 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ABROGE, en vigueur du 2018-09-02 au 2019-09-02 CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-22 CITATION source
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Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-29 CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l'accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-23 CITATION source
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Décret n° 2016-134 du 9 février 2016 renouvelant la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2013 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2012-87 du 25 janvier 2012 relatif aux exonérations de la taxe d'aménagement prévues par l'article L. 331-7 du code de l'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-01 CITATION source
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Décret n° 2009-262 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 54 dénommée Laboratoire de purification chimique et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-09 CITATION source
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Décret n° 2021-984 du 26 juillet 2021 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-29 CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie ABROGE, en vigueur du 2012-01-23 au 2012-07-26 CITATION source
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Décret n° 2021-573 du 10 mai 2021 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2011 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2011 CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-24 CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-05 CITATION source
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Décision du 17 juin 2011 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-09 CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-02 CITATION source
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Décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
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Décret n° 2022-798 du 11 mai 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la certification périodique CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2007 relatif au système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale ACTIVA de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2022 portant radiation des valves cardiaques chirurgicales biologiques CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT 2900, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT PLUS 6900P MITRAL et CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT PLUS 6900PTFX MITRAL de la société EDWARDS LIFESCIENCES France SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2009-1496 du 4 décembre 2009 relatif à l'indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l'Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-07 CITATION source
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Décret n° 2021-1893 du 29 décembre 2021 modifiant la participation des établissements de santé au dispositif d'abondement des plans d'épargne-retraite des personnels hospitalo-universitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1266 du 29 septembre 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SI Santé-Habitat » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
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Décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2023-08-31 CITATION source
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Décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-20 CITATION source
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Arrêté du 13 février 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2015 fixant la dotation à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé CITATION source
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Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-22 CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxième et troisième grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-04 CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2023 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de pédicure-podologue et de psychomotricien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'un poste comptable dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2017 portant modification des conditions d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G3 de la société INOGEN, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-23 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-29 CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2018 portant abrogation de divers arrêtés pris sur le fondement de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2021-1413 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-31 CITATION source
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Décret n° 2016-981 du 19 juillet 2016 relatif aux conditions d'exportation et d'importation de produits sanguins labiles par le centre de transfusion sanguine des armées CITATION source
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Décret n° 2021-1287 du 1er octobre 2021 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues dans les outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-04 CITATION source
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Décret n° 2012-298 du 2 mars 2012 modifiant le dispositif de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-04 CITATION source
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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. VIGUEUR, en vigueur depuis le 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2016-970 du 15 juillet 2016 modifiant les missions et la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché constitué au sein de l'agence nationale prévue à l'article L. 1313-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-18 CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-31 CITATION source
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Décret n° 2019-1382 du 17 décembre 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle CITATION source
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Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-26 CITATION source
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Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-22 CITATION source
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Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06 CITATION source
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Décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-28 CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-28 CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2011 relatif à l'organisation et au programme du concours d'internat en odontologie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-28 CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-02 CITATION source
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Décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2021-1613 du 9 décembre 2021 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12 CITATION source
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Décret n° 2016-1009 du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'évaluation des pratiques de refus de soins CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-03 CITATION source
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Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2630 (fabrication de détergents et savons) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14 CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
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Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage ABROGE, en vigueur du 2013-03-14 au 2024-03-15 CITATION source
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Décision n° 2022-379 du 1er juin 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Normandie CITATION source
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Décret n° 2021-1671 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-18 CITATION source
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Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-22 CITATION source
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Arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-12 CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours professionnels permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé et au grade de cadre supérieur de santé paramédical de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-21 CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
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Décret n° 2020-148 du 21 février 2020 relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l'article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-23 CITATION source
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Arrêté du 25 mai 1971 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant dans les établissements hospitaliers publics ou privés. VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-06-11 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 15 juin 2010 pris en application de l'article L. 1434-10 du code de la santé publique et relatif à la liste des activités de soins faisant par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation des soins en Ile-de-France et à La Réunion et Mayotte CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2010 relatif aux conditions de prise en charge du neurostimulateur médullaire PRECISION de la société BOSTON SCIENTIFIC SA au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2010 relatif au changement de distributeur des aliments diététiques NEOCATE et NEOCATE ADVANCE de la société SHS International France inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2015 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-29 CITATION source
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Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 22 janvier 2018 abrogeant les arrêtés relatifs à l'organisation des élections des représentants des personnels au Conseil de discipline et à la Commission statutaire nationale CITATION source
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Décret n° 2013-752 du 16 août 2013 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-01 CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 26 avril 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2013 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2013) CITATION source
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Décret n° 2021-293 du 16 mars 2021 modifiant le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des étudiants et du déroulement des stages particuliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-03 CITATION source
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Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1768 du 22 décembre 2021 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 CITATION source
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Arrêté du 21 février 2008 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque CONTAK RENEWAL TR2 modèles H140 et H145 de la société GUIDANT France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2021-1769 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-28 CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2021 fixant le contenu du dossier de demande de création des maisons de naissance, la composition de leur charte de fonctionnement ainsi que le contenu de leur rapport d'activité annuel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2015 portant inscription de l'implant d'embolisation artérielle à détachement contrôlé PENUMBRA COIL 400 de la société PENUMBRA EUROPE GmbH au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre de l'épisode de canicule CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2022-10 du 5 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-06 CITATION source
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Décret n° 2011-971 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-01 CITATION source
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Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-24 CITATION source
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Décret n° 2013-1216 du 23 décembre 2013 relatif à la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-28 CITATION source
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Décision n° 2023-582 du 28 juin 2023 autorisant la SARL RVA Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA CITATION source
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Décision du 2 juin 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07 CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2022 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14, R. 532-26, ainsi qu'au dossier d'évaluation des risques prévu à l'article L. 532-3 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-31 CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière CITATION source
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Décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-14 CITATION source
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Décret n° 2022-132 du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION source
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Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles CITATION source
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Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION source
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Décret du 2 février 2018 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) CITATION source
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Décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane CITATION source
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Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/ CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-24 CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
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Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 3° de l'article R. 1435-19 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-29 CITATION source
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Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2009-02-27 au 2015-03-01 CITATION source
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Décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 fixant les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-13 CITATION source
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Décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-13 CITATION source
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Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-03 CITATION source
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Décret n° 2014-570 du 3 juin 2014 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-05 CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières ABROGE, en vigueur du 2009-05-01 au 2009-07-01 CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2022 abrogeant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07 CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers MODIFIE, en vigueur du 2012-04-27 au 2016-03-03 CITATION source
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Décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-18 CITATION source
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Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2022-407 du 21 mars 2022 relatif à la participation de l'assurance maladie au financement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et actualisant la liste des fonds et établissements pouvant bénéficier de la participation de l'assurance maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-24 CITATION source
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Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-07 CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-04 CITATION source
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Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-11 CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-22 CITATION source
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Décret n° 2022-453 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-09 CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-334 du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-23 CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2010 relatif à l'inscription des processeurs SAPHYR CX et SAPHYR SP pour implants cochléaires et implants du tronc cérébral de la société NEURELEC au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 24 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
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Décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
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Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-25 CITATION source
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Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-19 CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-11 CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2020-54 du 28 janvier 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un établissement de vente à emporter de boissons alcooliques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-30 CITATION source
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Décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-25 CITATION source
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Décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2015 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-29 CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2022-798 du 11 mai 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la certification périodique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-13 CITATION source
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Arrêté du 9 juillet 2010 relatif au renouvellement d'inscription de l'orthèse tubulaire de contention et de compression TUBULCUS des laboratoires INNOTHERA au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 28 mai 2010 portant prorogation d'autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-26 CITATION source
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Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-24 CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01 CITATION source
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Décision n° 2023-1133 du 8 novembre 2023 autorisant l'association RCF 63 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences régionales de santé (ARS) CITATION source
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Décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2015 autorisant l'utilisation de sulfate d'atropine, solution injectable 40 mg/20 mL PCA antidote des neurotoxiques organophosphorés ABROGE, en vigueur du 2015-11-16 au 2018-01-12 CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2019 portant retrait d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-09 CITATION source
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Décret n° 2017-1526 du 2 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-735 du 9 mai 2012 relatif aux indices de traitement sur la base desquels est effectuée la retenue pour pension des fonctionnaires occupant certains emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-05 CITATION source
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Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09 CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine CITATION source
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Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30 CITATION source
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Arrêté du 20 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29 CITATION source
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Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-11 CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2022 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrant droit, en faveur des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics, au congé pour formation syndicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-13 CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13 CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-28 CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-11 CITATION source
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Décret n° 2014-1701 du 30 décembre 2014 relatif à la dégressivité tarifaire applicable aux établissements de santé prévue à l'article L. 162-22-9-2 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de mani-pulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et de psychomotricien CITATION source
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Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale CITATION source
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Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06 CITATION source
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Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à l'information préalable devant être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-13 CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2017 relatif aux concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-26 CITATION source
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Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé CITATION source
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Décret n° 2022-374 du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-18 CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'inscription des pansements URGOSTART BORDER des laboratoires URGO au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-04 CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-15 CITATION source
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Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18 CITATION source
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Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-30 CITATION source
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Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2015 portant application de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-05 CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute CITATION source
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Décret n° 2022-1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-26 CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
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Décret n° 2014-1347 du 10 novembre 2014 relatif aux plafonds de garantie des contrats d'assurance souscrits par les ostéopathes et les chiropracteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
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Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique CITATION source
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Décret n° 2022-1205 du 30 août 2022 relatif à la désignation de l'autorité administrative assurant la gestion des comptes individuels de la certification périodique des professions de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02 CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-02 CITATION source
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Décret n° 2015-791 du 30 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de ses missions concernant les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-02 CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-10 CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2010 portant additif n° 90 à la Pharmacopée CITATION source
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Décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-24 CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de psychiatrie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-30 CITATION source
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Arrêté du 7 août 2015 fixant les honoraires d'expertise prévus dans le cadre de la procédure de suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité, état pathologique ou insuffisance professionnelle des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal CITATION source
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Décision du 8 juin 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2009-1273 du 22 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-24 CITATION source
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Décret n° 2015-1608 du 7 décembre 2015 relatif aux règles de progressivité et de modulation de l'astreinte administrative applicable dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-10 CITATION source
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Décret n° 2008-59 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2013 rectifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 portant inscription des systèmes pour stimulation cérébrale profonde LIBRA et LIBRA XP de la société Saint Jude Medical France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-462 du 26 avril 2011 fixant les conditions de transmission d'informations certifiées relatives aux titres de formation délivrés aux professionnels de santé et aux personnes susceptibles de concourir au système de soins CITATION source
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Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-10 CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-12 CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d'y mettre fin CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 5 juillet 2011 relative à l'application de la décision du 22 novembre 2010 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique CITATION source
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Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 9 juillet 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-04 CITATION source
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Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28 CITATION source
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Décret n° 2014-106 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2014-02-07 au 2016-05-22 CITATION source
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Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation CITATION source
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Décision du 25 juin 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 25 juin 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 25 juin 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-29 CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2018-490 du 15 juin 2018 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de fonctionnaires de l'Etat affectés dans certains établissements publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-18 CITATION source
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Décret n° 2016-1106 du 11 août 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'instance de concertation départementale mentionnée au E du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-14 CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-29 CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-18 CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2019-592 du 14 juin 2019 relatif à la désactivation pour un tiers des identifiants uniques figurant sur les boîtes de médicaments à usage humain mentionnés à l'article R. 5121-138-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-17 CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2014 portant radiation de produits inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2021 relatif au contenu des formations et des entraînements interministériels NRBC-E ainsi que leurs modalités d'évaluation CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'environnement, les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et les enquêtes prévues par le code des relations entre le public et l'administration CITATION source
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Décision n° 2023-466 du 10 mai 2023 autorisant l'association Fréquence Oasis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Oasis CITATION source
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Décret n° 2010-262 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-17 CITATION source
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Décision DG n° 2015-259 du 12 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-19 CITATION source
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Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-27 CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-01 CITATION source
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Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-11 CITATION source
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Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 9 septembre 2010 fixant pour l'année 2010 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-11 CITATION source
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Arrêté du 5 août 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 1er juillet 2022 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2022-2023 CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer colorectal CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-04 CITATION source
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Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation CITATION source
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Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION source
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Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2010 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la restitution comptable par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires des dotations non utilisées sur la période 2007-2009 et de leur participation au financement de l'établissement au titre de 2010 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-08 CITATION source
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Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-08 CITATION source
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Décret n° 2022-96 du 31 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail ABROGE, en vigueur du 2008-09-03 au 2021-08-12 CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2020-10-10 au 2020-11-14 CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 30 juillet 2010 fixant le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'implant urétéral de copolymère DEFLUX de la société KEBOMED France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-03 CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ABROGE, en vigueur du 2009-11-18 au 2019-11-06 CITATION source
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Décret n° 2022-1719 du 28 décembre 2022 relatif aux moyens d'identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Décision DG n° 2015-269 du 26 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant le compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29 CITATION source
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Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 21 février 2008 relatif à l'inscription du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S de la société HMC2 Développement SAS (France) au chapitre 1er du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2016-469 du 14 avril 2016 portant dispositions relatives à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale CITATION source
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Décision du 7 décembre 2022 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits et prestations associées pour la perfusion à domicile inscrits sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyses utilisées dans le cadre de la réalisation du contrôle sanitaire des eaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spécifiques applicables aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
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Décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d'accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 2 août 2010 relatif au système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale ACTIVA de la société Medtronic France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 août 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
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Arrêté du 3 août 2010 relatif au renouvellement d'inscription et aux conditions de prise en charge du système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit FLOW COLLECTOR de la société B BRAUN Medical SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 août 2010 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire TALI de la société TALI SAS au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif CITATION source
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Arrêté du 3 août 2010 relatif au renouvellement d'inscription de l'adaptateur de rotation 4R57 de la société OTTO BOCK inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 août 2015 pris en application de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 CITATION source
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Arrêté du 4 août 2010 relatif au changement de distributeur de la solution viscoélastique ORTHOVISC de la société VITA RESEARCH inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-28 CITATION source
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Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs CITATION source
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Décision n° 2023-1240 du 20 décembre 2023 autorisant l'association Cordier Broyard Étienne (CBE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio CITATION source
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Décret n° 2012-248 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-24 CITATION source
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Arrêté du 5 août 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions d'évaluation et de prise en charge par l'assurance maladie de médicaments homéopathiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-18 CITATION source
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Décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-01 CITATION source
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Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2021-205 du 24 février 2021 portant transfert à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de décisions administratives individuelles en matière d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux minérales naturelles et d'eaux de piscines et de baignades CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-24 CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière CITATION source
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Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles CITATION source
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Décret n° 2010-980 du 26 août 2010 supprimant le conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives à la formation des sages-femmes CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant les arrêtés du 26 juillet 1991 fixant la composition des jurys prévus respectivement aux articles 4 et 6 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière et à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-11 CITATION source
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Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-27 CITATION source
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Arrêté du 2 février 2023 fixant la nature et la présentation des informations devant figurer dans le rapport d'évaluation mentionné aux articles L. 1453-14 et R. 1453-19 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-13 CITATION source
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Décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012 relatif au développement de la sécurité sociale à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-21 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 21 ter et 23 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 9 février 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 définissant la méthode d'élaboration des référentiels de certification périodique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-15 CITATION source
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Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgence CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité CITATION source
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Arrêté du 6 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 août 2010 portant inscription d'un médicament sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 août 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 août 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 août 2010 fixant les dotations des régimes d'assurance maladie obligatoire à l'agence des systèmes d'information partagés de santé CITATION source
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Arrêté du 24 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2019-1540 du 30 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 janvier 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2021-01-14 au 2021-02-11 CITATION source
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Arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2022-487 du 20 juillet 2022 autorisant la SAS So Press à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé So Good Radio dans la zone Nice local CITATION source
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Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-05 CITATION source
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Arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers CITATION source
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Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-15 CITATION source
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Décret du 30 août 2010 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) CITATION source
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Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17 CITATION source
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Décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09 CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-29 CITATION source
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Décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-06 CITATION source
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Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 août 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2011-954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-13 CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux matériaux et produits métalliques destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine CITATION source
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Décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-08 CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-30 CITATION source
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Décret n° 2011-1027 du 26 août 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-29 CITATION source
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Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-15 CITATION source
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Arrêté du 25 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2015 portant la suppression de certaines références de processeurs, la radiation d'un implant cochléaire et d'un processeur du système HIRESOLUTION BIONIC EAR de la société ADVANCED BIONICS SARL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2008-323 du 4 avril 2008 relatif au classement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ABROGE, en vigueur du 2008-04-07 au 2012-01-26 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
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Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé PERIME, en vigueur du 2009-11-07 au 2010-07-01 CITATION source
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Décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-28 CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-24 CITATION source
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Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-13 CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l'activité physique adaptée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01 CITATION source
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Décret n° 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01 CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-22 CITATION source
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Décret n° 2011-827 du 8 juillet 2011 modifiant le mode de nomination des membres de l'Union nationale des professionnels de santé CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 12 août 2010 relatif aux conditions de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2021-08-14 au 2021-10-09 CITATION source
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Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-26 CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2021-BO-13 du 1er décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cadence Musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadence Musique CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-29 CITATION source
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Décision n° 2023-169 du 22 février 2023 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Méditerranée CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-167 du 22 février 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Perpignan CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juillet 2008 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-23 CITATION source
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Arrêté du 23 août 2017 annulant et remplaçant l'arrêté du 3 août 2017 publié au Journal officiel le 15 août 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision du 24 mai 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 1er juillet 2011 relative à la suppression d'un tarif forfaitaire de responsabilité CITATION source
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Décret n° 2023-315 du 27 avril 2023 modifiant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé, à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-29 CITATION source
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Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2022 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse couverte à expansion contrôlée pour le traitement des complications de l'hypertension portale VIATORR TIPS de la société WL GORE & associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2014-282 du 3 mars 2014 relatif à l'indemnité de conseil des comptables publics de l'Etat chargés des fonctions de comptable des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-06 CITATION source
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Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 juin 2011 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-03 CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-15 CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2010 relatif à l'inscription de la crème pour le traitement de la dermatite légère à modérée ATOPICLAIR de la société SINCLAIR PHARMA France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION source
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Décret n° 2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-237 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA CITATION source
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Décret n° 2022-606 du 22 avril 2022 relatif à la composition, au fonctionnement et à l'organisation du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-24 CITATION source
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Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins CITATION source
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Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic CITATION source
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Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-11 CITATION source
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Décret n° 2020-1250 du 13 octobre 2020 prorogeant l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-15 CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-11 CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2016 fixant pour l'année 2016 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et à l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 septembre 2020 fixant la liste des greffes exceptionnelles CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du comité de protection des personnes d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-06 CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2023-213 du 27 mars 2023 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-30 CITATION source
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Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-15 CITATION source
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Décret n° 2020-567 du 14 mai 2020 relatif aux traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-16 CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-26 CITATION source
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Décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22 CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2013 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l'enquête nationale sur les structures des urgences des établissements de santé CITATION source
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Décret n° 2019-1041 du 10 octobre 2019 relatif à certains emplois de direction des agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2021-1766 du 22 décembre 2021 instituant une aide d'Etat sous forme de compensation de service public à la mise sur le marché de trousses de prévention destinées à la réduction des risques et des dommages pour les usagers de drogues CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée au IV de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ABROGE, en vigueur du 2016-07-09 au 2017-05-12 CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2020 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2023 portant création du commandement pour l'environnement et la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
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Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ABROGE, en vigueur du 2008-06-01 au 2016-12-24 CITATION source
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Décret n° 2023-550 du 30 juin 2023 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
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Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion MODIFIE, en vigueur du 2009-04-20 au 2014-01-01 CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2014 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola ABROGE, en vigueur du 2014-10-12 au 2018-01-12 CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2020-1146 du 17 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-18 CITATION source
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Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13 CITATION source
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Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2023-564 du 5 juillet 2023 relatif aux conditions d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08 CITATION source
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Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2020-1246 du 10 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
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Arrêté du 5 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
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Décret n° 2023-167 du 8 mars 2023 instituant le conseil médical national de la société anonyme Orange VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-10 CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-16 CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études en maïeutique et modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15 CITATION source
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Décret n° 2020-1173 du 25 septembre 2020 pris en application de l'article 31 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides CITATION source
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Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2015 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse artérielle périphérique INPERIA ADVANCE CARBOSTENT de la société CID SPA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-28 CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés ABROGE, en vigueur du 2021-06-23 au 2024-05-23 CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des résines organiques échangeuses d'ions utilisées pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-23 CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-23 CITATION source
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Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-09 CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-22 CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule ABROGE, en vigueur du 2008-03-07 au 2012-04-26 CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
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Décret n° 2023-672 du 27 juillet 2023 relatif à l'autorisation de l'activité de collecte de selles et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-29 CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-14 CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2009-1261 du 19 octobre 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'obligation de remboursement applicable aux agents admis à la retraite ayant un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-22 CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques CITATION source
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Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décision du 13 octobre 2015 fixant le tarif en euros TTC du tissu pour support et couchage pour photothérapie visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Délibération n° 2014-319 du 17 juillet 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un portail de téléservices, dénommé « e-services cartes & certificats », permettant de simplifier les démarches des acteurs du secteur santé/social relatives à la commande et la gestion des produits de certification (demande d'avis n° 1746876) CITATION source
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Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2015-1210 du 30 septembre 2015 autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d'AnalyseS) implantée sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-03 CITATION source
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Arrêté du 7 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination des membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante CITATION source
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Décret n° 2015-1418 du 4 novembre 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, dénommé « COSET » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07 CITATION source
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Décret n° 2023-737 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10 CITATION source
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Arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publique MODIFIE, en vigueur du 2023-08-10 au 2024-12-06 CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-19 CITATION source
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Décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-14 CITATION source
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Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-03 CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-18 CITATION source
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Décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d'origine naturelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-18 CITATION source
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Décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
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Décret n° 2023-71 du 6 février 2023 portant dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie CITATION source
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Décret n° 2023-1049 du 16 novembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 157 dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) et modifiant le décret du 29 novembre 1993 autorisant la création de cette installation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-19 CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2015 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien MODIFIE, en vigueur du 2010-03-06 au 2014-11-12 CITATION source
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Décret n° 2020-1002 du 7 août 2020 prorogeant les effets des déclarations d'utilité publique de dérivation des eaux souterraines et d'instauration des périmètres de protection des sources Arrabits, Arraztoa et Suharitze situées sur le territoire de la commune d'Irissarry (Pyrénées-Atlantiques) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
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Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels CITATION source
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Décret n° 2021-383 du 1er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-04 CITATION source
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Décret n° 2014-105 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2014-02-07 au 2016-05-22 CITATION source
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Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un traitement automatisé pour la mise en œuvre de l'organisation des élections professionnelles, par vote électronique à distance par internet, des représentants élus des praticiens hospitaliers à chaque section de la commission statutaire nationale et à chaque section du conseil de discipline CITATION source
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Décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31 CITATION source
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Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Décret n° 2015-1280 du 13 octobre 2015 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-16 CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-09 CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2015 portant radiation du collecteur de matières fécales ou d'obturateur de stomie inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2022 portant radiation de produits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, pris en application de l'article R. 1435-9-20 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-30 CITATION source
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Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-20 CITATION source
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Décret n° 2016-249 du 2 mars 2016 relatif aux corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
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Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-11 CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-09 CITATION source
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Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-07 CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine CITATION source
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Arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases CITATION source
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Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
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Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26 CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-11 CITATION source
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Décision du 13 octobre 2015 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-15 CITATION source
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Décret n° 2023-941 du 11 octobre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives aux préparateurs en pharmacie hospitalière du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14 CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-21 CITATION source
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Décret n° 2021-123 du 5 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-06 CITATION source
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Décret n° 2011-578 du 25 mai 2011 relatif à la commission des produits chimiques et biocides ABROGE, en vigueur du 2011-05-28 au 2014-10-16 CITATION source
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Arrêté du 28 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l'année scolaire 2020-2021 les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense, effectué en conséquence de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-02 CITATION source
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Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-30 CITATION source
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Arrêté du 8 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision DG n° 2015-326 du 30 octobre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2010 rectifiant l'arrêté du 7 septembre 2010 relatif à la modification des indications des endoprothèses coronaires (dites stents) à libération contrôlée de principe actif et à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'everolimus PROMUS ELEMENT LONG de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-351 du 29 mars 2011 modifiant des dispositions du code de la santé publique et l'article 2 du décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatifs au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-01 CITATION source
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Décision du 20 mars 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-19 CITATION source
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Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-11 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-30 CITATION source
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Décret n° 2013-440 du 28 mai 2013 modifiant le décret du 5 février 1980 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais, dans le département de la Gironde, et autorisant Electricité de France à utiliser du combustible contenant du plutonium dans l'INB n° 110 CITATION source
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Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-25 CITATION source
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Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-01 CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2011 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Décision du 7 juillet 2011 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant CITATION source
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Décision du 7 juillet 2011 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire CITATION source
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Décret n° 2021-575 du 11 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-12 CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée EDWARDS SAPIEN XT modèle 9300 TFX de la société EDWARDS Lifesciences SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-21 CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2023 fixant les tests pouvant être réalisés par les pharmaciens et qui donnent lieu à la tarification de la prestation prévue au 16° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
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Arrêté du 1er février 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2021-02-11 au 2021-04-15 CITATION source
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Décision n° 2022-MA-05 du 1er juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vallée Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-16 CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste CITATION source
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Décret n° 2011-1949 du 23 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 autorisant la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) à créer une installation nucléaire de base dénommée Georges Besse II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-28 CITATION source
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Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01 CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2022-1498 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01 CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2015 portant inscription des sondes autolubrifiées compactes pour sondage vésical intermittent SPEEDICATH COMPACT des laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2023-1194 du 16 décembre 2023 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-18 CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2015 portant inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus XIENCE ALPINE de la société ABBOTT France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Décision du 9 septembre 2015 modifiant la décision du 30 janvier 2015 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2022-666 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Décret n° 2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l'apposition d'une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION source
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Décret n° 2012-29 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des pharmaciens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-12 CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2021 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2021-12-30 au 2022-12-30 CITATION source
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Décret n° 2011-925 du 1er août 2011 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-04 CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décision du 1er septembre 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-28 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1448 du 4 novembre 2021 relatif à la déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise prévue par l'article L. 411-5 du code de la recherche ABROGE, en vigueur du 2021-11-07 au 2024-01-01 CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-16 CITATION source
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Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 modifiant certains articles du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) relatif aux recherches impliquant la personne humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-22 CITATION source
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Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d'officine, des infirmiers et des pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur, des professionnels de santé exerçant au sein des laboratoires de biologie médicale et des étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10 CITATION source
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Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20 CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-26 CITATION source
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Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-11 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes - Auvergne CITATION source
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Décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
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Décret du 23 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2024-1 du 2 janvier 2024 relatif aux modalités d'identification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pouvant présenter un risque grave pour la santé humaine en cas de mésusage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-04 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d'aide et de soins à domicile permettant une intervention conjointe avec un établissement d'hospitalisation à domicile CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2015 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-13 CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2017-862 du 9 mai 2017 relatif aux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
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Décret n° 2020-1212 du 1er octobre 2020 relatif aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-04 CITATION source
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Arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-20 CITATION source
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Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ABROGE, en vigueur du 2020-03-10 au 2020-03-15 CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-27 CITATION source
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Décret n° 2022-292 du 1er mars 2022 relatif à l'immatriculation des personnes nées à l'étranger en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques CITATION source
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Décret n° 2012-30 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-12 CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-23 CITATION source
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Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-17 CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la fixation des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution due aux unions régionales des professionnels de santé CITATION source
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Décision n° 2023-149 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio Aviva - AMDCJLR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aviva CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2010 fixant la composition du dossier à fournir pour l'examen des demandes présentées par les titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec en vue de l'exercice en France de la profession de pharmacien CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes PERIME, en vigueur du 2009-10-01 au 2010-07-01 CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des implants mammaires ERGONOMIX (avec QID), ROUND SILKSURFACE PLUS (avec QID) et ROUND SILKSURFACE PLUS (sans QID) de la société MOTIVA IMPLANTS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-05 CITATION source
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Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-18 CITATION source
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Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou service préposé d'une personne morale de droit public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-07 CITATION source
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Arrêté du 9 février 2024 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-12 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-27 CITATION source
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Décret n° 2017-1207 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l'éducation CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-07 CITATION source
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Décision n° 2023-307 du 29 mars 2023 autorisant l'association Sports FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ciel Bleu CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321-24 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue CITATION source
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Décision n° 2023-382 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2012 pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-25 CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-356 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West CITATION source
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Décision n° 2023-449 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem CITATION source
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Ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-22 CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 décembre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-22 CITATION source
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Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-25 CITATION source
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Décret n° 2024-259 du 23 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-25 CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 23 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décret n° 2023-447 du 7 juin 2023 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants en troisième cycle de médecine dans les spécialités cardiovasculaire et endocrinologie, diabétologie nutrition et modifiant l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-26 CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-10 CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-13 CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2011 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 16 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décret n° 2020-664 du 2 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'établissement, la transmission et la publication du rapport annuel détaillant les dépenses liées aux activités d'influence ou de représentation d'intérêts des fabricants, importateurs, distributeurs de produits du tabac et de leurs représentants CITATION source
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Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07 CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-02 CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION source
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Décret n° 2008-323 du 4 avril 2008 relatif au classement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris CITATION source
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Décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-23 CITATION source
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Décret n° 2024-325 du 8 avril 2024 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11 CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l'aide et du soin à domicile » - Vague 1 CITATION source
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Arrêté du 14 octobre 2011 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (quatrième délégation de crédits pour 2011) CITATION source
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Décret n° 2024-337 du 11 avril 2024 relatif à la durée des mandats des représentants des personnels des comités d'agence et des conditions de travail et du Comité national de concertation des agences régionales de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-14 CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire CITATION source
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Décision n° 2023-MA-35 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Emotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Emotion FM CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-30 CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-19 CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ABROGE, en vigueur du 2015-06-20 au 2020-09-01 CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-19 CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2015 portant inscription de la solution pour usage ophtalmique SYSTANE ULTRA des laboratoires ALCON SAS au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 juin 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-09-30 CITATION source
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Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l'admission des étudiants de l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure-podologue en France CITATION source
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Décision du 3 décembre 2015 modifiant la décision du 20 août 2015 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant CITATION source
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Décret n° 2013-1292 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-07 CITATION source
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Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature (1er tour) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-08 CITATION source
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Décret n° 2016-1008 du 21 juillet 2016 relatif à l'accompagnement des étudiants inscrits en deuxième et troisième cycles des études de santé en situation de handicap et à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-24 CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2014-906 du 18 août 2014 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 18 dénommée « Ulysse » implantée sur le centre du CEA de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-22 CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 octobre 2021 portant inscription de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible ROADSAVER des Laboratoires TERUMO France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-15 CITATION source
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Arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-02 CITATION source
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Décret n° 2020-150 du 20 février 2020 modifiant le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés CITATION source
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Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au changement de distributeur des concentrateurs d'oxygène mobiles INOGEN ONE G2 et INOGEN ONE G3 de la société SCALEO MEDICAL inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-20 CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2023-430 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Languedoc-Roussillon CITATION source
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Décret n° 2019-369 du 25 avril 2019 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions relatives aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-28 CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade ABROGE, en vigueur du 2008-09-26 au 2017-10-27 CITATION source
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Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 16 juillet 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits CITATION source
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Arrêté du 4 août 2010 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les instituts universitaires de formation des maîtres ABROGE, en vigueur du 2010-08-20 au 2011-09-01 CITATION source
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Décret n° 2012-634 du 3 mai 2012 relatif à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-12 CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-03 CITATION source
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Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ABROGE, en vigueur du 2012-04-25 au 2014-01-01 CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION source
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Décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 33 dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche) MODIFIE, en vigueur du 2013-11-11 au 2022-11-30 CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2015 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2021-07-01 CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0192 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-03 CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-20 CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 19 août 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 CITATION source
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Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
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Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-06 CITATION source
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Décision n° 2022-561 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star CITATION source
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Décret n° 2015-509 du 6 mai 2015 relatif à la simplification des régimes d'autorisations concernant les activités de préparation, conservation, distribution, cession, importation ou exportation de tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire, issus du corps humain, utilisés à des fins thérapeutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-09 CITATION source
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Décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois de septembre 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-15 CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2022-10-07 au 2022-11-09 CITATION source
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Décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-01 CITATION source
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Ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-17 CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2023-08-12 au 2023-10-13 CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à la rémunération des professionnels de santé libéraux participant aux mesures d'urgence mises en œuvre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin CITATION source
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Décision n° 2016-428 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock CITATION source
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Décision n° 2024-184 du 6 mars 2024 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Mistral dans la zone de Fréjus CITATION source
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Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Décision du 13 octobre 2015 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 septembre 2010 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (quatrième délégation de crédits pour 2010) CITATION source
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Arrêté du 30 septembre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2021-1259 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
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Décret n° 2014-992 du 1er septembre 2014 relatif au Haut Conseil des biotechnologies VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-04 CITATION source
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Décision du 14 octobre 2010 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2015 portant extension d'indications de la gamme des bioprothèses valvulaires aortiques COREVALVE, inscription de nouvelles tailles et radiation d'une valve de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l'acte d'« implantation intraventriculaire droit d'un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-26 CITATION source
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Décret n° 2014-1181 du 13 octobre 2014 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'évaluation du module 3 des expérimentations de nouveaux modes de rémunération prévues par l'article 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, relatif à la coopération entre professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2014 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des assistants médico-administratifs de la branche secrétariat médical relevant de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-31 CITATION source
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Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-30 CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01 CITATION source
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Décision du 1er juillet 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe prévu par la décision du 27 juillet 2007 CITATION source
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Arrêté du 5 février 2016 limitant la pratique de l'acte de pose de dispositifs pour stérilisation tubaire par voie hystéroscopique à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ZENITH RENU de la société COOK France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 et portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-21 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l'article 4 du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2015 CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-15 CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-PA-11 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 02 Ter pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Tèr CITATION source
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Décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-11 CITATION source
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Arrêté du 29 septembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-16 CITATION source
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Décision n° 2023-146 du 22 février 2023 autorisant l'association L'Eko des Garrigues à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Eko CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2021-1670 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 CITATION source
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Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-04 CITATION source
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Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
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Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-21 CITATION source
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Décret n° 2015-780 du 29 juin 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
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Décret n° 2015-813 du 3 juillet 2015 relatif à la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-06 CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-19 CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la radiation des micro-spires d'embolisation d'anévrismes artériels intracrâniens Microplex Coil System et Hydrocoïl Embolic System de la société MICROVENTION SARL France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-20 CITATION source
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Décret n° 2020-1405 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-20 CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-11 CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau réalisé de la zone de captage jusqu'en amont des installations privées de distribution VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-12 CITATION source
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Décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-08 CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-27 CITATION source
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Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-15 CITATION source
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Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-30 CITATION source
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Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la Société nationale des chemins de fer français CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision DG n° 2015-357 du 28 décembre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 24 novembre 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-18 CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2021-425 du 10 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-11 CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2010 fixant le montant des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-545 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17 CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d'évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d'un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés CITATION source
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Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-03 CITATION source
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Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-31 CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2019 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'essais cliniques portant sur des médicaments vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-19 CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris CITATION source
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Décret n° 2012-35 du 10 janvier 2012 pris pour l'application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 août 2020 fixant les montants à partir desquels une convention prévue à l'article L. 1453-8 du code de la santé publique et stipulant l'octroi d'avantages est soumise à autorisation CITATION source
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Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-14 CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-08 CITATION source
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Décret n° 2021-331 du 26 mars 2021 relatif à la déclaration de prix de dispositifs médicaux et prestations associées en application de l'article L. 165-2-2 du code de la sécurité sociale et aux conditions de versement de la dotation de l'assurance maladie de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2012-910 du 24 juillet 2012 relatif à la délivrance de médicaments indiqués dans la contraception d'urgence dans les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-27 CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-05 CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2010 relatif au changement de distributeur et au changement de dénomination de l'orthèse d'avancée mandibulaire ORM des laboratoires NARVAL inscrite au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2010 fixant la durée de prescription des médicaments contenant du clonazépam administrés par voie orale CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2013 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Institut national du cancer » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-23 CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2017 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des pansements interface URGOTUL et URGOTUL DUO des Laboratoires URGO inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2013-466 du 4 juin 2013 relatif aux conditions d'exploitation d'une officine de pharmacie par une société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-07 CITATION source
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Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18 CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2016 portant inscription du système BAHA ATTRACT de la société COCHLEAR France SAS aux titres II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 12 décembre 2007 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2013 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (branche assistance en régulation médicale) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2020-09-01 CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes ABROGE, en vigueur du 2013-09-01 au 2016-10-10 CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2022-721 du 16 novembre 2022 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM CITATION source
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Arrêté du 15 octobre 2010 portant inscription de produits sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale pour les patients atteints des syndromes d'Ehlers-Danlos CITATION source
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Arrêté du 15 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2016-1708 du 12 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-15 CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-30 CITATION source
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Décision n° 2022-LY-04 du 4 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Haute-Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie CITATION source
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Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-08 CITATION source
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Arrêté du 15 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2012-907 du 23 juillet 2012 modifiant l'annexe du décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2023-156 du 2 mars 2023 portant création d'une prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes conformément à l'article R. 1123-17 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05 CITATION source
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Décret n° 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-21 CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-1179 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ABROGE, en vigueur du 2016-09-01 au 2022-11-28 CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du Centre national de gestion CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux CITATION source
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Décision n° 2022-811 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Repérage vasculaire par échographie et ponction écho-guidée d'une fistule artério-veineuse chez un patient hémodialysé réalisé par un infirmier » CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
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Décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-14 CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes ABROGE, en vigueur du 2010-07-01 au 2016-06-24 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-27 CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la création du comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l'article R. 4301-2 du code de santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-1248 du 22 septembre 2016 relatif au protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille CITATION source
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Décret n° 2019-904 du 30 août 2019 relatif à l'exclusion de préparations homéopathiques de la prise en charge par l'assurance maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-14 CITATION source
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Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à son suppléant, aux présidents et membres des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à leurs suppléants ainsi qu'aux médiateurs CITATION source
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Décret n° 2023-957 du 19 octobre 2023 portant création d'un dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-21 CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-06 CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2022 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer du forfait concernant les spécialités pharmaceutiques qui se conservent au froid VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION source
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Décret n° 2016-1275 du 29 septembre 2016 relatif aux déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les utilisateurs d'autotests mentionnés à l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2017-389 du 23 mars 2017 relatif aux conditions d'entrée et de sortie du territoire national des tissus, leurs dérivés, des cellules issus du corps humain et des préparations de thérapie cellulaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-26 CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Délibération n° 2020-072 du 16 juillet 2020 portant adoption d'un référentiel portant sur la description et les garanties de procédure permettant la mise à disposition en vue de leur traitement de l'échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) et des bases de données thématiques appelées « datamarts » du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), présentant un faible risque d'impact sur la vie privée et abrogeant la délibération n° 2019-039 du 11 avril 2019 CITATION source
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Décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique CITATION source
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Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 février 2014 fixant pour l'année 2014 la valeur du coefficient de transition applicable au service de santé des armées CITATION source
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Décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
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Décret n° 2011-925 du 1er août 2011 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 24 avril 2014 portant retrait d'autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant les arrêtés du 23 décembre 2016 relatifs au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile, en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et en psychiatrie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
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Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-30 CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2017 fixant le coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation et du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-20 CITATION source
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Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-09 CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2011 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (troisième délégation de crédits pour 2011) CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-27 CITATION source
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Décret n° 2024-48 du 29 janvier 2024 fixant les modalités d'accès par les agents des douanes aux données relatives à la traçabilité des produits du tabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01 CITATION source
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Décision du 9 mai 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-29 CITATION source
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Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-07 CITATION source
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Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16 CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2019 portant retrait d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Décret n° 2024-325 du 8 avril 2024 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues CITATION source
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Décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé ABROGE, en vigueur du 2011-05-11 au 2019-12-30 CITATION source
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Arrêté du 2 août 2019 autorisant l'utilisation de traitements par les patients contaminés par le virus Ebola ou des personnels de santé en milieu de soins exposés au virus Ebola CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2024 fixant les conditions et les modalités du remboursement forfaitaire par le Centre national de gestion aux universités et établissements désignés comme centres d'examen des frais induits par l'organisation des épreuves dématérialisées mentionnées à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2024 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) couverte de polyuréthane PK PAPYRUS de la société BIOTRONIK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 25 janvier 2023 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC assortie de remises obligatoires de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) pour nutrition orale ALFAMINO de la société NESTLE HEALTH SCIENCE inscrite sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses MODIFIE, en vigueur du 2020-01-25 au 2024-08-03 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2014-1367 du 14 novembre 2014 relatif à l'exécution et à la sous-traitance des préparations magistrales et officinales CITATION source
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Décision n° 2024-243 du 20 mars 2024 portant extension de l'autorisation n° 2020-358 du 10 juin 2020 délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Dordogne CITATION source
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Décision n° 2024-245 du 20 mars 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Décision n° 2024-246 du 20 mars 2024 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Décision n° 2024-247 du 20 mars 2024 autorisant l'association Radio Vallée Vézère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Vézère CITATION source
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Décision du 20 février 2014 relative aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments à usage humain et modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-16 CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Délibération n° 2014-501 du 11 décembre 2014 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel par les entreprises ou organismes exploitant ou important des médicaments dans le cadre des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) et recommandations temporaires d'utilisation (RTU) (AU-041) CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2010 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'everolimus PROMUS ELEMENT de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain ABROGE, en vigueur du 2011-10-06 au 2016-12-08 CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'avis rendu par les commissions d'autorisation d'exercice ou par les ordres des professions de santé en cas d'accès partiel à une profession dans le domaine de la santé CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2022 portant autorisation d'expérimentations relatives aux modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche, et modifiant l'arrêté du 9 septembre 2021 portant autorisation d'expérimentations relatives aux modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé ABROGE, en vigueur du 2010-07-01 au 2016-07-01 CITATION source
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Décision n° 2023-314 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Autonome Salvetoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard CITATION source
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Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-28 CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-12 CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense CITATION source
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Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-15 CITATION source
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Décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ABROGE, en vigueur du 2023-01-02 au 2023-09-03 CITATION source
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Décision n° 2023-414 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Mégamix à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Littoral CITATION source
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Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-25 CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation de la première injection intra caverneuse (IIC) d'ALPROSTADIL et des injections suivantes en cas de besoin, interprétation du résultat, validation ou invalidation du traitement par IIC, dans le cadre de la mise en place et du suivi du programme d'éducation du patient, par un(e) infirmier(e) en lieu et place d'un médecin » CITATION source
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Arrêté du 1er septembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 portant modification des conditions d'inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID et inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID ANTE-FLO de la société VASCUTEK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2023 portant modification des conditions d'inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP et FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE de la société FRESENIUS KABI France inscrites au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l'acte d'« implantation intraventriculaire droit d'un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique CITATION source
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Décret n° 2017-1691 du 13 décembre 2017 attribuant le grade de licence aux titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-30 CITATION source
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Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-28 CITATION source
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Arrêté du 26 février 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-28 CITATION source
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Décret n° 2023-156 du 2 mars 2023 portant création d'une prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes conformément à l'article R. 1123-17 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-04 CITATION source
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Arrêté du 2 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-30 CITATION source
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Décision n° 2023-615 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Com 1 Concept à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guyane CITATION source
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Décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien CITATION source
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Arrêté du 16 février 2009 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime et dans la Somme contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 et aux modalités d'organisation de cette vaccination ABROGE, en vigueur du 2009-02-19 au 2011-04-25 CITATION source
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Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat ABROGE, en vigueur du 2009-03-12 au 2015-07-06 CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 relatif à l'inscription du substitut osseux synthétique injectable OSTIM de la société FH Orthopedics SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 relatif à la prise en charge des personnes détenues à Wallis-et-Futuna et portant diverses modifications du code pénitentiaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-06 CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code CITATION source
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Décision n° 2024-26 du 10 janvier 2024 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Inside CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire CITATION source
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Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles CITATION source
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Arrêté du 10 août 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2017 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2023-03-01 au 2024-03-02 CITATION source
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Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-05 CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-17 CITATION source
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Décret n° 2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels ABROGE, en vigueur du 2016-09-01 au 2022-11-28 CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-23 CITATION source
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Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire CITATION source
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Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30 CITATION source
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Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 août 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 août 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0748 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l'article R. 1333-172 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-05 CITATION source
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Décret n° 2019-101 du 13 février 2019 relatif aux prix des produits relevant du monopole pharmaceutique pratiqués par les annexes d'officines implantées dans les aéroports CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21 CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2023-60 du 3 février 2023 modifiant l'autorité compétente en matière de réglementation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées alimentaires et en matière de réglementation relative aux compléments alimentaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-05 CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis CITATION source
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Décret n° 2020-1002 du 7 août 2020 prorogeant les effets des déclarations d'utilité publique de dérivation des eaux souterraines et d'instauration des périmètres de protection des sources Arrabits, Arraztoa et Suharitze situées sur le territoire de la commune d'Irissarry (Pyrénées-Atlantiques) CITATION source
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Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage CITATION source
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Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques CITATION source
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Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2018 fixant les conditions de formation et d'expérience des biologistes médicaux exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 août 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l'article 4 du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis CITATION source
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Décret n° 2017-91 du 26 janvier 2017 relatif à la restriction de la vente, revente ou de l'utilisation des échographes destinés à l'imagerie fœtale humaine VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 août 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 CITATION source
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Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2014 relatif au renouvellement d'inscription et à la radiation de certaines références des endoprothèses aortiques abdominales de la gamme EXCLUDER de la société WL Gore et Associés au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un traitement automatisé pour la mise en œuvre de l'organisation des élections professionnelles, par vote électronique à distance par internet, des représentants élus des praticiens hospitaliers à chaque section de la commission statutaire nationale et à chaque section du conseil de discipline VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-20 CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route CITATION source
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Délibération n° 13-1221-1 du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique portant projet de délibération du conseil régional de la Martinique relevant du domaine du règlement relative à la production d'eau chaude sanitaire par énergie renouvelable ou énergie de récupération dans les bâtiments en Martinique CITATION source
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Ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-21 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2018 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ou exerçant en agence régionale de santé CITATION source
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Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision n° 2022-TO-07 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à la combinaison des éléments authentifiants des produits du tabac CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords CITATION source
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Décision n° 2023-MA-09 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Grenouille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Grenouille CITATION source
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Décision n° 2022-AG-10 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Karata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata-RLK FM CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er février 2016 portant changement de distributeur des coussins et du matelas de la société DARULIFT et modification des conditions d'inscription du matelas de la société SA HERDEGEN inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2019-1042 du 10 octobre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional de Grenoble par fusion-absorption du centre hospitalier de Voiron par le centre hospitalier régional universitaire de Grenoble CITATION source
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Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2008 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie ABROGE, en vigueur du 2008-10-29 au 2012-01-23 CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge des endoprothèses aortiques abdominales ENDURANT II de la société MEDTRONIC France SAS, inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Evaluation du bilan radiologique requis et sa demande anticipée par l'infirmier ou l'infirmière organisateur de l'accueil (IOA), en lieu et place du médecin, pour les patients se présentant avec un traumatisme de membre dans un service d'urgences » CITATION source
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Arrêté du 25 août 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article CITATION source
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Décision n° 2022-815 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio CITATION source
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Décision n° 2022-818 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique CITATION source
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Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant la date et l'heure d'ouverture et de clôture des scrutins pour l'élection des représentants des praticiens hospitaliers par collège et par section à la Commission statutaire nationale et au conseil de discipline CITATION source
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Décret n° 2015-58 du 26 janvier 2015 portant diverses dispositions relatives aux frais pharmaceutiques CITATION source
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Décision n° 2023-1076 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Maison des lycéens du Lycée Léonard de Vinci à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cosmic FM CITATION source
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Décision n° 2023-1046 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Entzun Ikus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gure Irratia CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours CITATION source
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Décision n° 2022-349 du 25 mai 2022 autorisant la SARL Communication publicité Ardèche nord (CPAN) à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Tournon CITATION source
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Décret n° 2017-1264 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2017-09-01 au 2021-10-01 CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Arrêté du 24 août 2011 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2011-03-02 CITATION source
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Arrêté du 29 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 relatif aux concours spéciaux prévus pour l'accès des pharmaciens ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques ABROGE, en vigueur du 2010-04-11 au 2012-09-04 CITATION source
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Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques ABROGE, en vigueur du 2012-02-06 au 2013-08-21 CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code CITATION source
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Arrêté du 19 juin 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international, au contrôle sanitaire aux frontières et à la désignation d'aéroports en qualité de points d'entrée du territoire en application du règlement sanitaire international ABROGE, en vigueur du 2009-07-01 au 2009-07-31 CITATION source
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Décret n° 2018-864 du 8 octobre 2018 relatif aux pratiques de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées CITATION source
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Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Arrêté du 2 septembre 2011 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants à la gamma-butyrolactone (GBL), au 1,4-butanediol (1,4 BD) et aux produits qui en contiennent CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2010-08-01 au 2020-05-29 CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2021 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine, et autorisant ces substances CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2021 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à usage humain composés de midazolam, administrés par voie injectable CITATION source
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Décision n° 2022-331 du 17 mai 2022 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Décret n° 2014-1091 du 26 septembre 2014 modifiant le décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et à l'inspection générale des affaires sociales CITATION source
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Décret n° 2024-205 du 8 mars 2024 relatif à l'encadrement des conventions de cession à titre gratuit de matériel médical aux structures de l'économie sociale et solidaire par l'article L. 541-15-13 du code de l'environnement CITATION source
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Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code CITATION source
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Décision n° 2022-375 du 1er juin 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Sarthe CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d'urgence et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires CITATION source
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Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques ABROGE, en vigueur du 2012-02-06 au 2013-08-21 CITATION source
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Arrêté du 1er juillet 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
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Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 28 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ABROGE, en vigueur du 2020-03-07 au 2020-03-24 CITATION source
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Décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-04-01 CITATION source
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Ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2023-03-15 au 2023-04-13 CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2010 relatif à la modification des conditions d'inscription de la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société Cochléar France SAS inscrite au chapitre 3 du titre II et au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire PERIME, en vigueur du 2022-06-15 au 2022-09-30 CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs CITATION source
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Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décret n° 2007-1936 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-01 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321-24 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 26 août 2011 abrogeant la décision du 15 juillet 2004 modifiée relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie CITATION source
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Arrêté du 1er août 2018 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et au comité technique d'établissement des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public CITATION source
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Décision n° 2023-260 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio quartiers de Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine CITATION source
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Décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-15 CITATION source
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Décret n° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2019-02-01 au 2021-05-14 CITATION source
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Arrêté du 29 janvier 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2011 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre de chiropracteur ANNULE, en vigueur du 2011-09-29 au 2013-07-17 CITATION source
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Décision du 11 juillet 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon CITATION source
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Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Décision n° 2022-562 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov ABROGE, en vigueur du 2020-02-01 au 2020-03-06 CITATION source
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Arrêté du 11 août 2021 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés CITATION source
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Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé CITATION source
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Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. ABROGE, en vigueur du 1964-07-24 au 1968-01-30 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation CITATION source
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Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-11 CITATION source
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Décision n° 2023-1021 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio CITATION source
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Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine CITATION source
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Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2019 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par les pharmaciens d'officine CITATION source
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Décret n° 2015-1621 du 9 décembre 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l'article L. 3121-2 du code de la santé publique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 modifié fixant, pour l'année 2015, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-14 CITATION source
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Arrêté du 7 août 2013 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » INLIVEN CRT-P modèles W274 et W275 de la société Boston Scientific SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles CITATION source
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Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-26 CITATION source
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Décret n° 2010-511 du 18 mai 2010 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base d'entreposage n° 161 dénommée Chinon A3 du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon située sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire) CITATION source
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Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ABROGE, en vigueur du 2008-02-11 au 2010-03-13 CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-28 CITATION source
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Arrêté du 7 mai 2015 portant radiation d'un implant cochléaire et suppression d'une référence, radiation d'un implant du tronc cérébral et suppression de certaines références de processeurs associés de la gamme NUCLEUS de la société COCHLEAR France SAS du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2019 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2017-03-04 au 2018-03-01 CITATION source
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Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville CITATION source
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Arrêté du 14 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine CITATION source
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Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) MODIFIE, en vigueur du 2009-02-11 au 2017-04-21 CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents de ses commissions spécialisées et comités techniques permanents, à ses membres et aux experts participant à ses travaux CITATION source
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Décision n° 2024-37 du 10 janvier 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et minières CITATION source
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Décision n° 2023-245 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % CITATION source
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Arrêté du 20 mai 2019 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2011 relatif à l'inscription de l'ancre méniscale FAST-FIX 360 de la société Smith & Nephew au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 décembre 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2021-12-16 au 2022-01-14 CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à l'inscription des patchs vasculaires ALBOSURE de la société LeMaitre Vascular au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien ABROGE, en vigueur du 2010-02-04 au 2017-12-06 CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme ABROGE, en vigueur du 2010-02-04 au 2017-12-06 CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine CITATION source
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Arrêté du 28 mai 2010 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2010-06-04 au 2016-08-26 CITATION source
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Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-28 CITATION source
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Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences régionales de santé (ARS) ABROGE, en vigueur du 2010-07-17 au 2016-01-01 CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2010 fixant les conditions de la levée de l'anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit et dans les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles ABROGE, en vigueur du 2010-07-22 au 2015-07-03 CITATION source
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Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation ABROGE, en vigueur du 2010-08-05 au 2015-01-24 CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers ABROGE, en vigueur du 2010-09-02 au 2023-06-14 CITATION source
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Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-27 CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) ABROGE, en vigueur du 2010-11-18 au 2016-09-01 CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire PERIME, en vigueur du 2010-12-25 au 2010-12-31 CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire PERIME, en vigueur du 2011-03-27 au 2011-03-28 CITATION source
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Décret n° 2019-1286 du 3 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure disciplinaire des ordres des professions médicales et paramédicales CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ABROGE, en vigueur du 2011-05-26 au 2015-09-05 CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 modifié pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé CITATION source
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Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2009-263 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 32 dénommée Atelier de technologie du plutonium et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-09 CITATION source
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Décret n° 2018-1255 du 27 décembre 2018 portant simplification et modification de la gestion des droits aux indemnités journalières et pour la prise en charge des frais de santé CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-16 CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de pilotage et du comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan « Obésité » (2010-2013) ABROGE, en vigueur du 2012-04-22 au 2015-11-15 CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du Centre national de gestion CITATION source
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Arrêté du 21 février 2011 rectifiant l'arrêté du 4 février 2011 relatif à l'extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus XIENCE V et XIENCE PRIME de la société ABBOTT France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2022 portant inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de zotarolimus (produit actif pharmacologiquement) ONYX FRONTIER de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2017 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2022-NA-21 du 4 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Club Radio des Ballons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Ballons Vallée CITATION source
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Décret n° 2017-1001 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence par les unités de formation et de recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2013-04-25 au 2015-08-12 CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers ABROGE, en vigueur du 2013-04-28 au 2018-03-23 CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine CITATION source
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Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) CITATION source
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Décision n° 2023-71 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d'appréciation des critères d'évaluation prévues à l'article R. 4021-25 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2013-07-27 au 2016-09-22 CITATION source
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Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 CITATION source
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Décision n° 2023-142 du 22 février 2023 autorisant l'association Croqu'oreilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Divergence FM CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques ABROGE, en vigueur du 2013-11-09 au 2020-05-29 CITATION source
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Décision n° 2023-291 du 29 mars 2023 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits prévues aux titres V et VI de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
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Décision n° 2023-333 du 29 mars 2023 autorisant l'association Office de Radio Rennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rennes CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l'article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2011 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain CITATION source
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Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-20 CITATION source
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Arrêté du 18 septembre 2013 relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives au rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2017 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Savoie CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats CITATION source
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Arrêté du 2 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotests CITATION source
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Décision n° 2022-649 du 12 octobre 2022 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2011 relatif à l'inscription du système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC de la société MEDTRONIC France SAS et relatif à des modifications de dénomination des éléments d'ACTIVA et d'ACTIVA PC au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Décret n° 2017-246 du 27 février 2017 relatif à la procédure et aux commissions d'autorisations d'exercice pour la profession de médecin, prévues aux articles L. 4131-4 et L. 4131-4-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2020-1437 du 24 novembre 2020 relatif aux modalités de fixation du prix maximal de vente aux établissements de santé d'un produit de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-26 CITATION source
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Arrêté du 25 février 2015 relatif à la qualification professionnelle des évaluateurs de la sécurité des produits cosmétiques pour la santé humaine VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-03-17 CITATION source
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Décret n° 2016-1703 du 12 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-15 CITATION source
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Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
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Décision n° 2023-MA-23 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association franco-Arménienne de communication (AFAC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé AYP FM CITATION source
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Décret n° 2014-1706 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2021-1671 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé ABROGE, en vigueur du 2016-03-19 au 2018-09-14 CITATION source
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Décret n° 2017-279 du 2 mars 2017 relatif à la transparence des dépenses liées aux activités d'influence ou de représentation d'intérêts des fabricants, importateurs, distributeurs de produits du tabac et de leurs représentants CITATION source
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Décision n° 2023-105 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio CITATION source
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Décision n° 2023-109 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 septembre 2011 portant inscription d'une spécialité pharmaceutique, pour les patients atteints de pseudoxanthome élastique, sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2022-677 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 février 2021 relatif à l'utilisation par l'équipe de recherche « Épidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent » (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie aux fins d'assurer une surveillance sur le long terme de l'état de santé et de la qualité de vie des personnes atteintes d'un cancer dans l'enfance CITATION source
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Décret n° 2016-1214 du 12 septembre 2016 relatif aux conditions selon lesquelles sont signalés les incidents graves de sécurité des systèmes d'information VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION source
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Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 CITATION source
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Décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-01 CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 août 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-05-20 CITATION source
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Arrêté du 12 août 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2010 relatif à la fixation par le vétérinaire du temps d'attente applicable lors de l'administration d'un médicament en application de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-14 CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2022-12-14 au 2023-02-11 CITATION source
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Décret n° 2016-1795 du 20 décembre 2016 relatif aux conventions passées entre les membres des professions vétérinaires ou pharmaceutiques et les entreprises visées à l'article L. 5142-1 du code de la santé publique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-06 CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2014-19 du 9 janvier 2014 portant simplification et adaptation des dispositifs d'indemnisation gérés par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales CITATION source
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Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ABROGE, en vigueur du 2017-03-10 au 2018-03-05 CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles ABROGE, en vigueur du 2017-03-10 au 2023-01-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2021-1265 du 29 septembre 2021 modifiant l'article D. 165-2 du code de la sécurité sociale relatif aux déclarations mentionnées à l'article L. 165-1-1-1 du même code CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux CITATION source
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Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-07 CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats CITATION source
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Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 juillet 2019 portant création de l'école universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) de l'université d'Orléans CITATION source
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Décision n° 2023-308 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Inter-Val à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter-Val CITATION source
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Décret n° 2021-1287 du 1er octobre 2021 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues dans les outre-mer CITATION source
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Décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ABROGE, en vigueur du 2011-05-07 au 2013-10-16 CITATION source
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Décision n° 2023-1084 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte Basque CITATION source
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Décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé CITATION source
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Décision n° 2023-814 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL One FM Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio One CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux CITATION source
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Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22 CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2018-04-11 au 2022-03-09 CITATION source
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Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2023 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2015 portant inscription de l'endoprothèse coronaire à libération d'everolimus SYNERGY et renouvellement de l'endoprothèse coronaire à libération d'everolimus PROMUS PREMIER de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2022 publiant le modèle de convention mentionné à l'article 14 de l'arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 2 août 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2019-08-12 au 2019-10-17 CITATION source
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Décision n° 2023-1249 du 20 décembre 2023 autorisant l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJR (Radio Jeunes Reims) CITATION source
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Décret n° 2020-296 du 23 mars 2020 relatif à la procédure d'enquête publique simplifiée applicable aux modifications mineures des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-26 CITATION source
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Décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2020-06-13 au 2020-08-12 CITATION source
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Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-12-01 CITATION source
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Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) ABROGE, en vigueur du 2021-03-27 au 2022-10-02 CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE) CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d'origine naturelle CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2011 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-04 CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2022 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale du ballon actif à élution de paclitaxel LUTONIX 035 de la société BARD France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
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Décret n° 2022-702 du 26 avril 2022 relatif aux activités de soins relevant du schéma interrégional de santé VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
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Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décision n° 2023-646 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Décision n° 2023-651 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Décret n° 2022-806 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION source
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Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire CITATION source
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Arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des pharmaciens titulaires de pharmacie de ville - Fonction « Logiciels de gestion d'officines » - Vague 1 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0745 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l'activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l'article D. 1333-32 du code de la santé publique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2022 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-12-23 CITATION source
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Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2017 portant création de la section « scooter électrique modulaire » et inscription du scooter électrique modulaire INVACARE LEO de catégorie B de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022 CITATION source
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Décision n° 2022-TO-17 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Radio + pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio + CITATION source
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Décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes CITATION source
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Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale CITATION source
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Décision n° 2010-DC-0181 du 15 avril 2010 modifiant la décision n° 2009-DC-0134 du 7 avril 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'ajout de la sonde PENTA au système implantable et rechargeable de neurostimulation médullaire EON de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2008 relatif à l'inscription des coussins en mousse viscoélastique FLO-TECH LITE VISCO et FLO-TECH CONTOUR VISCO de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2020 portant dérogation temporaire aux règles relatives à différentes modalités d'admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2020 relatif aux modalités de calcul, de notification et de perception de l'indemnité et de la pénalité prises en application de l'article R. 632-24-16 du code de l'éducation CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine CITATION source
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Décret n° 2011-1715 du 2 décembre 2011 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements de transfusion sanguine CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2023 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte DIAB POLKA, DIAB PAMELA et DIAB PAOLA de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2022 portant modification des conditions d'inscription des dispositifs médicaux pour stimulation cérébrale profonde VERCISE CARTESIA, VERCISE GEVIA, VERCISE et VERCISE PC de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-605 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Gaëdor à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cemavybz FM CITATION source
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Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus PROMUS ELEMENT PLUS et PROMUS PREMIER et la radiation de PROMUS, PROMUS ELEMENT et PROMUS ELEMENT LONG de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Décret n° 2021-454 du 15 avril 2021 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en centre de santé CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 février 2021 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de prégabaline et fixant leur durée de prescription CITATION source
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Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions CITATION source
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Décret n° 2021-803 du 23 juin 2021 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche » CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 16 janvier 2012 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision n° 2022-479 du 20 juillet 2022 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One dans la zone Marseille local CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation de la délivrance à l'unité des médicaments à usage humain appartenant à la classe des antibiotiques dans des officines de pharmacie en application du décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014 relatif à l'expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et portant publication du protocole de recherche non interventionnelle de l'expérimentation CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'articulation de genou modulaire automatique électronique pour orthèse de membre inférieur E-MAG ACTIVE de la société OTTO BOCK France inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Délibération n° 2020-106 du 29 octobre 2020 portant avis sur un projet de décret relatif au système national des données de santé (demande d'avis n° 20011090) CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2022-AG-19 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Martinique Nord Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nord FM CITATION source
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Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2021 fixant, pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code CITATION source
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Décret n° 2021-1097 du 19 août 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux déclarations et à la communication de dispositifs médicaux pris en application de l'article R. 5211-65-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 21 décembre 2011 fixant le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de l'ancre méniscale MENISCAL CINCH visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 août 2011 relatif au renouvellement et à la modification d'inscription du verre scléral SPOT du laboratoire d'appareillage oculaire au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 4 février 2021 relatif à l'utilisation par l'équipe de recherche « Epidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent » (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie aux fins d'assurer une surveillance sur le long terme de l'état de santé et de la qualité de vie des personnes atteintes d'un cancer dans l'enfance CITATION source
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Décision n° 2023-354 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Beau Soleil FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beau Soleil Programme Alouette CITATION source
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Décision n° 2023-370 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Ouest CITATION source
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Arrêté du 17 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 1er août 2012 relatif à la modification des conditions d'inscription du genou monoaxial 3C100 C-LEG de la société OTTO BOCK inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l'article D. 1332-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des pédicures-podologues introduite par l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue CITATION source
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Décret n° 2021-648 du 25 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décision n° 2023-591 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Décision n° 2023-592 du 28 juin 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales CITATION source
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Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
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Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 CITATION source
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Décret n° 2017-1867 du 29 décembre 2017 relatif à la tarification des frais occasionnés par les inspections nécessaires à la délivrance des certificats de contrôle sanitaire ou des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificat CITATION source
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Décret n° 2020-582 du 18 mai 2020 portant application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides concernant les professionnels de santé CITATION source
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Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique CITATION source
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Arrêté du 7 février 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité CITATION source
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Décret n° 2022-18 du 7 janvier 2022 relatif aux pharmacies à usage intérieur CITATION source
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Décision n° 2023-616 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Infoguyane à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Peyi Guyane CITATION source
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Décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement CITATION source
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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2014 relatif au renouvellement d'inscription, au changement de distributeur et à la modification de l'indication de l'implant urétéral de copolymère DEFLUX de la société Q-MED SARL inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2021-575 du 11 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décision n° 2022-817 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2008 relatif à l'autorisation d'exercice de la profession de conseiller en génétique CITATION source
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Décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2021 portant création du comité stratégique des données de santé CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2011 portant prorogation d'autorisation de déverser dans le ru du Grand Rué les eaux résiduaires, pluviales et géothermales du centre DAM - Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l'année scolaire 2020-2021 les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense, effectué en conséquence de l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l'aide et du soin à domicile » - Vague 1 CITATION source
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Décision n° 2020-957 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Marche à l'Onde pour l'exploitation d'un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2022 rectifiant l'arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la radiation des références prises en charge pour l'électrode « ARTISAN » de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. CITATION source
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Décision du 28 mars 2017 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 25 juin 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2009 relatif aux modalités de prélèvements par ponctions artérielles au niveau de l'artère radiale ou de l'artère fémorale en vue d'analyses de biologie médicale par le pharmacien biologiste CITATION source
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Arrêté du 16 février 2012 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie de classe II PROMENADE et SENATOR de la société Freedom Innovations Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 18 janvier 2012 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Décision du 18 janvier 2012 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes CITATION source
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Décision n° 2022-NA-15 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Caraïb Nancy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCN 90,7 CITATION source
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Décision n° 2022-297 du 17 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « suivi de patients diabétiques traités par insuline munis d'un carnet glycémique électronique et surveillés par télémédecine avec prescriptions et soins par l'infirmier en lieu et place du médecin » CITATION source
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Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante CITATION source
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Décision n° 2023-151 du 22 février 2023 autorisant l'association Montpellier Contacts - Radio Clapas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas CITATION source
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Décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine nucléaire CITATION source
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Décision du 31 août 2007 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision n° 2022-381 du 1er juin 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio CITATION source
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Décision n° 2021-BO-10 du 1er décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine CITATION source
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Décision n° 2023-268 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Narbonne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grand Sud FM CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 28 février 2012 portant interdiction de l'importation, l'utilisation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la publicité du produit MTP Kit (Misoprostol + Mifépristone : 4 × 200 mcg + 1 × 200 mg) non autorisé fabriqué par la société CIPLA Limited CITATION source
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Arrêté du 2 février 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2021-1933 du 30 décembre 2021 fixant les modalités d'autorisation des activités d'autoconservation des gamètes pour raisons non médicales en application de l'article L. 2141-12 du code de la santé publique et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du même code au regard des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique CITATION source
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Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Décision n° 2022-684 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d'accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 et portant désignation des organismes contribuant à des mesures nationales de prévention et de lutte relatives à certaines espèces végétales et animales dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine CITATION source
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Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l'acte de « Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 portant inscription des cotyles à double mobilité constitués d'une cupule sans ciment et à cimenter APOGEE et des inserts en polyéthylène conventionnel de la société BIOTECHNI France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-1578 du 17 novembre 2011 étendant les compétences de la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France CITATION source
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Arrêté du 15 septembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 513-10-3 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de fabrication des produits de tatouage CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2014 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des assistants médico-administratifs de la branche secrétariat médical relevant de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2020 portant modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 février 2023 fixant la liste des titres de formation permettant d'exercer la profession de conseiller en génétique CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2022 portant inscription du système de boucle semi-fermée MINIMED 780G intégrant la technologie SMARTGUARD de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
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Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
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Décision n° 2022-LY-10 du 4 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Société de Production Live News Drôme-Ardèche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival CITATION source
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Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2016-635 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 11 juillet 2023 relatif au registre et au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” » CITATION source
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Arrêté du 20 février 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du stimulateur cardiaque implantable simple chambre, implanté par voie transcathéter MICRA VR de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 février 2012 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III TRITON de la société OTTO BOCK France SNC au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 février 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2019-904 du 30 août 2019 relatif à l'exclusion de préparations homéopathiques de la prise en charge par l'assurance maladie CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2011 relatif à l'inscription des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société ABS-Bolton Medical au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2024-93 du 7 février 2024 autorisant l'association IDFM Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé IDFM CITATION source
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Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux CITATION source
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Arrêté du 23 février 2010 rectifiant les arrêtés du 2 décembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des nutriments pour supplémentation orale inscrits à la sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale et du 23 décembre 2009 relatif à l'ajout de références de nutriments pour supplémentation orale à la sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-1073 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Médias Beaubreuil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beaub FM CITATION source
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Décision n° 2023-1043 du 15 novembre 2023 autorisant l'association C.102 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Castel FM CITATION source
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Décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants CITATION source
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Décret n° 2012-735 du 9 mai 2012 relatif aux indices de traitement sur la base desquels est effectuée la retenue pour pension des fonctionnaires occupant certains emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2022-716 du 27 avril 2022 relatif aux priorités pluriannuelles d'action en matière de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile CITATION source
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Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives CITATION source
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Décision n° 2022-790 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Arrêté du 20 février 2023 portant renouvellement d'inscription des systèmes modulaires de reconstruction fémorale, tibiale et de l'épaule de la gamme MUTARS et changement de distributeur de l'ensemble de la gamme MUTARS de la société IMPLANTCAST inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 août 2022 relatif aux documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux et des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public CITATION source
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Décision n° 2023-124 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Amiens CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière CITATION source
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Décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé CITATION source
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Décret n° 2023-251 du 3 avril 2023 relatif au dossier pharmaceutique CITATION source
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Arrêté du 24 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 12 mai 2014 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge des patients parkinsoniens traités par stimulation cérébrale profonde (SCP) : adaptation des réglages de stimulation par une infirmière en lieu et place du médecin à partir des évaluations motrice, comportementale et psycho sociale » CITATION source
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Décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 29 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile CITATION source
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Décision n° 2016-513 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova CITATION source
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Décision n° 2022-AG-06 du 13 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouest FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BBlack CITATION source
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Décision n° 2023-1129 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Saint-Joseph à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier CITATION source
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Décret n° 2022-806 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 CITATION source
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Arrêté du 7 février 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale et renouvellement d'inscription des pansements interface siliconés ADAPTIC TOUCH de la société KCI MEDICAL inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-60 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Nantes CITATION source
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Arrêté du 28 février 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l'aide et du soin à domicile » - Vague 1 CITATION source
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Arrêté du 2 août 2022 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP et FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE de la société FRESENIUS KABI France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
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Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2022 portant renouvellement d'inscription et changement de distributeur du pied à restitution d'énergie de classe III HIGHLANDER de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2024-66 du 31 janvier 2024 autorisant la SCOP SARL Jordanne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2012 fixant les conditions de versement à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-18 CITATION source
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Arrêté du 11 juillet 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2012 portant additif n° 96 à la Pharmacopée CITATION source
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Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2020-28 du 14 janvier 2020 relatif à l'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale CITATION source
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Décision n° 2022-AG-17 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Évangélique Martinique (REM) CITATION source
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Arrêté du 30 août 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation des gardes des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé CITATION source
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Décision du 2 mars 2012 accordant le transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule sanitaire à l'entreprise Ambulances Saint-Jacques CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre CITATION source
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Arrêté du 30 septembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision n° 2023-774 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Native Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé CapSao CITATION source
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Arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l'article R. 1453-14 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décision n° 2022-NA-22 du 4 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Résonance FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance FM CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques CITATION source
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Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2012 relatif à l'inscription de la prothèse respiratoire et phonatoire modulaire à usage unique ECH HEIMOMED de la société IST Medical au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2014 portant modification de la date de fin de prise en charge et extension de l'indication du système à dépressurisation contrôlé HARMONY de la société OTTO BOCK France SNC au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 février 2015 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour l'oxygénothérapie et ses forfaits associés visés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 août 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose CITATION source
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Décret n° 2022-931 du 25 juin 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information national services de soins infirmiers à domicile » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-27 CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 juillet 2015 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la prothèse totale du disque lombaire MAVERICK de la société MEDTRONIC France SAS inscrite au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 février 2008 fixant les coefficients de majorations applicables aux prix de vente des médicaments dans les départements d'outre-mer CITATION source
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Ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à une demande de transfert de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études en maïeutique CITATION source
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Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé CITATION source
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Décision n° 2023-110 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova CITATION source
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Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille CITATION source
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Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie CITATION source
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Décision n° 2022-473 du 20 juillet 2022 autorisant la SARL Radio Impact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Impact FM dans la zone Lyon Local CITATION source
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Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs CITATION source
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Décret n° 2021-16 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décision du 28 mars 2014 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic prévu par la décision du 24 septembre 2007 CITATION source
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Décret n° 2015-1123 du 7 septembre 2015 modifiant le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire à l'Ecole des hautes études en santé publique des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 CITATION source
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Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux MODIFIE, en vigueur du 2008-03-06 au 2010-05-08 CITATION source
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Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2015 rectifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour l'oxygénothérapie et ses forfaits associés visés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription du système implantable de neurostimulation médullaire PRIMEADVANCED de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Protection de l'enfance » - Vague 1 CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2023 portant radiation des valves cardiaques chirurgicales biologiques TRIFECTA et TRIFECTA GT de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée COREVALVE de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-585 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant d'indemnisation des jours accumulés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2022 portant approbation du référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance CITATION source
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Décision n° 2022-484 du 20 juillet 2022 autorisant la SAS Médias Ile-de-France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Figaro Radio dans la zone Paris local CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 2 août 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2022-476 du 20 juillet 2022 autorisant l'association Fonds social juif unifié à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCJ dans la zone Paris local CITATION source
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Décret n° 2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes CITATION source
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Décret n° 2012-1143 du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-13 CITATION source
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Décision n° 2023-358 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Info Son Trégor à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Bretagne Nord CITATION source
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Décret n° 2023-618 du 18 juillet 2023 relatif aux assistants de régulation médicale CITATION source
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Décision n° 2023-1058 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Collège à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège CITATION source
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Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-16 CITATION source
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Arrêté du 4 août 2022 portant renouvellement d'inscription de la tête fémorale en oxyde de zirconium pour prothèse totale de hanche OXINIUM de la société SMITH & NEPHEW inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2021-491 du 21 avril 2021 relatif à la révision de la procédure d'inscription d'un acte en nomenclature et au Haut Conseil des nomenclatures CITATION source
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Décret n° 2021-492 du 21 avril 2021 relatif à la révision de la procédure d'inscription d'un acte en nomenclature et au Haut Conseil des nomenclatures CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2022-1181 du 25 août 2022 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales CITATION source
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Arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical CITATION source
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Décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française CITATION source
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Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnement CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2021 modifié limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 août 2015 fixant pour l'année 2015 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers CITATION source
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Décret n° 2021-1343 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2022 portant inscription de la pompe à insuline externe sans tubulure extérieure TOUCHCARE de la société MEDTRUM au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-282 du 17 mars 2011 modifiant les dispositions réglementaires relatives aux comités de sélection à certains emplois de direction d'établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0146 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009, modifiée par la décision n° 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009, définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique et abrogeant l'arrêté du 23 avril 1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études médicales, du concours spécial d'internat en médecine à titre européen et du concours spécial d'internat en médecine du travail CITATION source
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Décision n° 2023-MA-50 du 10 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2011 pris pour l'application de l'article L. 513-10-3 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de laboratoire des produits de tatouage, aux règles générales relatives aux modalités d'inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect CITATION source
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Arrêté du 9 février 2024 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2022 portant modification des conditions d'inscription du concentrateur d'oxygène stationnaire OC-E100 de la société GCE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2022-717 du 16 novembre 2022 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 26 de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-04 CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Martinique CITATION source
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Décision n° 2024-101 du 7 février 2024 autorisant la SAS Oxygène la radio de la Seine-et-Marne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne CITATION source
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Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu CITATION source
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Décision du 14 août 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 20 février 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décision n° 2022-328 du 17 mai 2022 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotest CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2008-92 du 30 janvier 2008 modifiant les dispositions relatives à l'accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et équipes médicales exerçant en établissement de santé CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2007 relatif au système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale ACTIVA de la société Medtronic France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 août 2010 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention de douze diplômes paramédicaux introduite par voie réglementaire CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2007 relatif aux concours interne et sur titres (externe) d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels CITATION source
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Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2022 portant modification des conditions d'inscription des prothèses mammaires externes en silicone ANITA de la société ANITA France inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2022-355 du 25 mai 2022 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 8 février 2008 relative à l'interdiction de fabrication, d'exportation, de mise sur le marché, de mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ainsi que d'utilisation des appareils d'électrostimulation musculaire ANTALCARE et ANTALFORM fabriqués par la société BIOMEDICAL ELECTRONICS (BME) CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recueil de données numériques de surveillance des actes d'anesthésie et la saisie des événements CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif à l'inscription de la pompe implantable pour administration d'insuline par voie intrapéritonéale MMT-2007D de la société MEDTRONIC FRANCE SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2022-132 du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé CITATION source
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Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier CITATION source
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Arrêté du 4 août 2022 portant renouvellement et modification d'inscription du cotyle monobloc en polyéthylène hautement réticulé XLPE de la société SMITH ET NEPHEW inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie composé des générateurs INNOSPIRE ELEGANCE et SAMI THE SEAL et du nébuliseur SIDESTREAM de la société PHILIPS France Activité Healthcare au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2022-816 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Hautes-Pyrénées Comminges CITATION source
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Arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les conditions de réalisation du test rapide d'orientation diagnostique dans les situations d'urgence CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2023 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRISON CONCENTRATED 2.0 KCAL et NUTRISON CONCENTRATED MULTI FIBRE 2.0 KCAL de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Délibération n° 2014-014 du 23 janvier 2014 portant création d'une autorisation unique concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs à la consultation du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) et à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire (NIR) mis en œuvre par les organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurance, d'assistance, les intermédiaires d'assurance et par l'AGIRA CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) CITATION source
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Décision du 10 janvier 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur des cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décision n° 2023-567 du 28 juin 2023 autorisant l'association Les amis de Radio Logos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Logos FM CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2014 relatif à l'extension d'indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de biolimus BIOMATRIX et BIOMATRIX FLEX de la société BIOSENSORS Int. France SARL inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2008 relatif à l'inscription de la prothèse totale de hanche de resurfaçage RECAP MAGNUM, du couple de frottement métal-métal pour prothèse totale de hanche M2A MAGNUM et du cotyle métal RECAP MAGNUM POROUS de la société Biomet France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments, des produits, des prestations et au forfait journalier pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Délibération n° 2022-106 du 22 septembre 2022 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire des droits d'exploitation d'un médicament bénéficiant d'une autorisation d'accès compassionnel CITATION source
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Décret n° 2022-1425 du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang et aux vigilances relatives aux produits de santé CITATION source
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Arrêté du 3 septembre 2009 relatif aux obligations des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes en situation de phase 5 B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale CITATION source
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Arrêté du 18 août 2009 déterminant le nombre et la localisation des emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à l'intégration au titre de l'année 2009 CITATION source
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Décret n° 2015-1263 du 9 octobre 2015 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des actes de télémédecine issus des expérimentations fondées sur l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2008 relatif au prix de vente et au remboursement par l'assurance maladie du lait humain CITATION source
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Décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement CITATION source
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Décret n° 2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2012 portant radiation de la liste I des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2022 portant inscription du système de boucle semi-fermée MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2022-1723 du 29 décembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1934 du 30 décembre 2021 relatif à l'exercice, par des sages-femmes ayant réalisé la formation complémentaire obligatoire et justifiant des expériences spécifiques attendues, des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé CITATION source
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Décision n° 2022-PA-03 du 16 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Déclic Théâtre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Marmite FM CITATION source
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Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2022 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2021 CITATION source
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Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décision n° 2022-655 du 12 octobre 2022 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM CITATION source
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Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail CITATION source
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Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spécifiques applicables aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna CITATION source
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Arrêté du 7 novembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2022 portant inscription du processeur de son pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO 5 SUPER POWER de la société PRODITION France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé CITATION source
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Décret n° 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d'établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé CITATION source
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Décision n° 2023-993 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 CITATION source
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Décision n° 2023-984 du 8 novembre 2023 autorisant la SCOP SARL Jordanne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2023-518 du 27 juin 2023 relatif aux modalités d'autorisation et de prise en charge des médicaments en association de traitement en application de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 août 2022 portant renouvellement d'inscription des prothèses respiratoires pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire PROVOX HME et PROVOX FLEXIVOICE de la société ATOS MEDICAL inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'inscription des aliments diététiques PEPTAMEN et PEPTAMEN HN de la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales CITATION source
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Décision n° 2023-1066 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Diffusion Charentaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC CITATION source
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Décret n° 2010-107 du 29 janvier 2010 relatif aux conditions de mise en œuvre des décisions de limitation ou d'arrêt de traitement CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière CITATION source
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Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'inscription de la bioprothèse valvulaire aortique par voie transcutanée EDWARDS SAPIEN 3 modèle 9600TFX de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 fixant, d'une part, le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, les seuils des volumes financiers des budgets des établissements publics de santé éligibles à un emploi fonctionnel CITATION source
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Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif à l'inscription du matelas AIRSOFT DUOLIGHT de la société Annie Bauer Confort SARL au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme MODIFIE, en vigueur du 2010-09-02 au 2012-01-19 CITATION source
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Décision n° 2023-1106 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG CITATION source
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Décision n° 2023-1195 du 13 décembre 2023 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Lyon dans la zone Lyon local CITATION source
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Décret n° 2010-247 du 10 mars 2010 relatif à la déclaration des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2014 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2022 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p64 MW de la société PHENOX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France de la profession d'infirmier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2023 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2022-2023 CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac CITATION source
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Décision du 26 avril 2010 fixant des conditions particulières d'utilisation, de mise en service, de mise sur le marché, de distribution, d'importation et d'exportation destinées à renforcer la sécurité des enfants couchés dans des lits médicaux équipés de barrières CITATION source
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Décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense CITATION source
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Arrêté du 18 octobre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures des urgences mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2022 portant inscription du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R16 et du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P16 de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2010 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités de concours, d'examen professionnel et de composition des jurys prévues dans les décrets portant statuts particuliers des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décision n° 2022-352 du 25 mai 2022 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Décision n° 2022-353 du 25 mai 2022 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2022-376 du 1er juin 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rouen CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures CITATION source
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Arrêté du 27 novembre 2023 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2010-736 du 30 juin 2010 relatif aux micro-organismes et toxines CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études pharmaceutiques et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires CITATION source
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Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire CITATION source
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Décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé CITATION source
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Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire CITATION source
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Décision n° 2023-PA-03 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AYP FM CITATION source
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Décision n° 2023-PA-10 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Une radio étudiante à Paris pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Paris CITATION source
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Décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2008-980 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 36 dénommée Station de traitement de déchets radioactifs et de l'installation nucléaire de base n° 79 dénommée Stockage provisoire de décroissance de déchets radioactifs situées sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) CITATION source
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Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2022 portant fixation du coefficient de transition mentionné au 2° du I de l'article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au II du même article CITATION source
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Décision DG n° 2012-51 du 12 avril 2012 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Décision n° 2022-632 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme CITATION source
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Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé CITATION source
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Décision n° 2022-424 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock CITATION source
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Décret n° 2023-1220 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à ajouter dans le périmètre de cette installation un atelier, dénommé « Atelier de maintenance des conteneurs 2 (AMC2) » CITATION source
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Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2010-1124 du 23 septembre 2010 relatif à la procédure d'autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec pour la profession de pharmacien CITATION source
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Décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers CITATION source
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Décision du 23 novembre 2022 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des sondes de drainage vésical intermittent pré-lubrifiées ou hydrophiles sans latex inscrites sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés des établissements publics de santé CITATION source
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Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2024 fixant la liste des établissements de santé de référence CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2008-1122 du 31 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2008 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2012 relatif aux conditions d'accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2012 à 2015) CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans le corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2023 fixant le montant pour l'exercice 2022 du financement de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2012 portant modification de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2008 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie CITATION source
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Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque implantable simple chambre LUMAX 340 VR-T XL de la société BIOTRONIK FRANCE au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) CITATION source
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Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 13 mai 2015 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 15 juin 2015 portant refus d'autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2011-73 du 19 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-22 CITATION source
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Délibération n° 2014-239 du 12 juin 2014 portant autorisation unique de mise en œuvre, par les professionnels et établissements de santé ainsi que par les professionnels du secteur médico-social habilités par une loi, de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité l'échange par voie électronique de données de santé à travers un système de messagerie sécurisée CITATION source
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Arrêté du 12 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2022-TO-18 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallespir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallespir CITATION source
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Décret n° 2011-76 du 19 janvier 2011 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2015 relatif à l'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie composé du générateur INNOSPIRE DELUXE et du nébuliseur SIDESTREAM de la société PHILIPS France Activité Healthcare au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-823 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne en mode numérique dénommé NRJ Nice CITATION source
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Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2022 relatif aux vacations des étudiants de médecine pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d'accès aux soins CITATION source
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Arrêté du 9 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer CITATION source
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Décision n° 2023-981 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM CITATION source
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Arrêté du 15 février 2011 relatif au renouvellement d'inscription de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK de la société OTTO BOCK France inscrite au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-1252 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes CITATION source
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Décision du 24 avril 2008 portant modification des prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-21 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2012 relatif à l'ajout de nouvelles références de composants auxiliaires destinés à être utilisés avec les endoprothèses ZENITH ou ZENITH FLEX de la société COOK France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2022-665 du 12 octobre 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM CITATION source
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Arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé CITATION source
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Décret n° 2023-147 du 27 février 2023 relatif à la conciliation et aux chambres disciplinaires des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2010-109 QPC du 25 mars 2011 CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-533 du 31 mai 2023 autorisant l'association L'Onde Porteuse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Chantier Parle à Zot CITATION source
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Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrant droit, en faveur des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, au congé pour formation syndicale CITATION source
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Décision du 28 janvier 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien CITATION source
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Décision n° 2023-143 du 22 février 2023 autorisant l'association Ecclésia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ecclésia CITATION source
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Décret n° 2011-578 du 25 mai 2011 relatif à la commission des produits chimiques et biocides CITATION source
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Décret n° 2007-1927 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à l'inscription de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie GLUCOFIX PREMIUM et des bandelettes associées GLUCOFIX B-KETONE SENSOR de la société A. MENARINI DIAGNOSTICS France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2022-318 du 17 mai 2022 autorisant l'association La nouvelle presse catholique de la Haute-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire CITATION source
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Décision n° 2024-20 du 10 janvier 2024 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2013 CITATION source
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Arrêté du 20 février 2024 portant inscription du défibrillateur cardiaque implantable à sonde rétro-sternale AURORA EV ICD MRI SURESCAN de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire dans les Agences sanitaires CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence de la biomédecine CITATION source
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Décision n° 2024-78 du 31 janvier 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d'exercice dans une spécialité non qualifiante CITATION source
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Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours CITATION source
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Décision n° 2023-1015 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Enjoy 33 FM DAB à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Enjoy 33 CITATION source
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Décret n° 2015-709 du 22 juin 2015 relatif aux modifications d'une autorisation de mise sur le marché et d'un enregistrement de médicaments à usage humain et d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires CITATION source
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Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 août 2011 fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations CITATION source
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Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2024 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III RUSH RAMPAGE de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2024 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III META ARC de la société ORTHO EUROPE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 19 juin 2015 fixant le contrat type et les avenants types mentionnés à l'article L. 322-5-5 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 2 janvier 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Référent » participant à l'approbation des documents d'information à destination du public CITATION source
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Décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés CITATION source
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Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-24 CITATION source
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Décision n° 2022-824 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Régionale d'Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem CITATION source
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Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire CITATION source
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Décision n° 2023-BO-1 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio de l'Eglise en Pays Basque pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi Irratia CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2022-1259 du 27 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires CITATION source
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Arrêté du 15 février 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public CITATION source
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Décision n° 2023-277 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Nîmes CITATION source
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Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 et les arrêtés des 14 octobre 2021 et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Décret n° 2012-1016 du 3 septembre 2012 fixant les montants du droit prévu par l'article L. 5321-3 du code de la santé publique CITATION source
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Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles CITATION source
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Décret n° 2010-1243 du 20 octobre 2010 relatif aux modalités selon lesquelles une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé peut confier à un établissement pharmaceutique la réalisation de certaines préparations CITATION source
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Décision n° 2022-560 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges CITATION source
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Décision n° 2024-87 du 7 février 2024 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 CITATION source
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Décision n° 2024-90 du 7 février 2024 autorisant l'association Evryone Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ÉvryOne CITATION source
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Décision n° 2023-61 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Bonheur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur CITATION source
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Décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom CITATION source
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Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des cadres d'exploitation de France Télécom CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2022 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2007-1808 du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des infirmiers modifiant les articles R. 4311-55 et R. 4311-85 du code de la santé publique (dispositions réglementaires) CITATION source
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Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public CITATION source
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Décision n° 2023-988 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop CITATION source
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Décision du 22 septembre 2016 portant application de l'article 6, alinéa 2, du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et du quatrième alinéa de l'article 1er du décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
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Décret n° 2022-1316 du 13 octobre 2022 relatif au contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) CITATION source
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Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires CITATION source
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Décision du 27 décembre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-07 CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu CITATION source
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Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux CITATION source
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Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins CITATION source
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Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décret n° 2012-27 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des sages-femmes CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2023 relatif à l'inscription du ballon périphérique à élution de paclitaxel LUTONIX 018 de la société BECTON DICKINSON au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 janvier 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire CITATION source
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Décision du 20 juin 2012 portant nomination à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2012 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé CITATION source
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Décret n° 2012-117 du 30 janvier 2012 relatif à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 2 janvier 2023 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée d'évérolimus XIENCE SKYPOINT de la société ABBOTT MEDICAL France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-467 du 10 mai 2023 autorisant l'association Fréquence Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sud CITATION source
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Arrêté du 27 février 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 349431, 349432, 349433, 349434, 350058, 350067, 350083 et 350125 du 17 février 2012 CITATION source
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Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2023 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales NUTRINIDRINK, NUTRINIDRINK MULTIFIBRE et NUTRINIDRINK COMPACT MULTIFIBRE de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-70 du 19 janvier 2011 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé et relatif au contrôle des établissements et services médico-sociaux et de certains lieux de vie et d'accueil CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psycho-rééducateur CITATION source
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Avenant n° 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne CITATION source
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Décision du 23 juillet 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2014 relatif au dépistage des maladies infectieuses lors des prélèvements à des fins thérapeutiques autologues prévu à l'article R. 1211-22-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques CITATION source
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Décision n° 2022-823 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2012-360 du 14 mars 2012 relatif aux procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation CITATION source
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Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2007 fixant la pondération de l'épreuve de lecture critique d'articles lors des épreuves classantes nationales du troisième cycle des études médicales CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2011 relatif à la modification des modalités d'inscription et aux radiations de greffons vasculaires inscrits au chapitre 3 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 11 juillet 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 16 janvier 2012 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2012-434 du 30 mars 2012 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines CITATION source
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Décision du 13 octobre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 20 juin 2008 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à l'inscription de ZOMAJET VISION X de la société FERRING SAS (France) au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires, pris en application des dispositions des articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2012-561 du 24 avril 2012 relatif aux missions de service public définies aux articles L. 6112-1 et suivants du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décision n° 2023-272 du 29 mars 2023 autorisant l'association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem CITATION source
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Décision n° 2023-274 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Agrippa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud CITATION source
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Décision n° 2023-276 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Méditerranée CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-MA-27 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente - Centre audio-visuel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio AS CITATION source
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Décret n° 2007-1935 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2023-1196 du 13 décembre 2023 autorisant l'association pour la diffusion de tous les moyens de communication (DMC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Libertaire dans la zone Paris local CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2023 fixant la liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l'objet d'une inscription dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionnée à l'article R. 6123-125-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à l'inscription de l'implant de réfection de paroi TERANE de la société MICROTEK MEDICAL FRANCE au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques CITATION source
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Arrêté du 5 août 2022 portant renouvellement d'inscription des dispositifs d'assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l'accompagnant ALBER VIAMOBIL ECO V14 et ALBER VIAPLUS V12 de la société INVACARE POIRIER inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-434 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Décision n° 2023-133 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Décision n° 2023-413 du 29 mars 2023 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée CITATION source
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Décret n° 2008-878 du 29 août 2008 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de certains vaccins inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2007 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ZENITH FLEX de la société COOK FRANCE et au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ZENITH de la société COOK FRANCE inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2008 relatif au renouvellement d'inscription du matelas gaufrier monobloc CONFORT MAPE de la société RECTICEL SAS inscrit au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er septembre 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'inscription du stent intracrânien auto-expansible CORDIS ENTERPRISE de la société CORDIS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2008 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-55 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire CITATION source
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Décision n° 2023-575 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop CITATION source
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Décision du 25 février 2008 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 relatif à l'expérimentation de la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés visés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'endoprothèse coronaire XIENCE V de la société ABBOTT France SA au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire CITATION source
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Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique MODIFIE, en vigueur du 2011-07-04 au 2014-12-29 CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
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Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d'organes CITATION source
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Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2012-1051 du 13 septembre 2012 relatif à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Avis n° 360280 du 17 septembre 2012 CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris CITATION source
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Décret n° 2015-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie CITATION source
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Arrêté du 1er août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux CITATION source
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Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 9 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2012-1154 du 15 octobre 2012 modifiant les conditions de publication des avis de concours de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 19 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012 relatif au développement de la sécurité sociale à Mayotte CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2012 relatif à une demande de regroupement de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 22 octobre 2012 habilitant le préfet du département de l'Aveyron à prendre des mesures de confinement de toute personne atteinte d'une pathologie hautement contaminante CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2014 relatif au changement de distributeur de l'implant pour stérilisation tubaire ESSURE de la société CONCEPTUS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Délibération n° 2014-428 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions afférentes au service des prestations d'assurance maladie aux bénéficiaires (demande d'avis n° 14021842) CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du document type de la déclaration publique d'intérêts mentionnée à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'inscription d'AFX dans la gamme de l'endoprothèse aortique abdominale POWERLINK de la société ENDOLOGIX SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale CITATION source
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Décret n° 2014-73 du 30 janvier 2014 relatif à l'harmonisation des sanctions pénales et financières applicables aux produits de santé et aux modalités de mise en œuvre des sanctions financières CITATION source
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Arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé CITATION source
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Arrêté du 12 janvier 2015 relatif à l'inscription de l'implant cochléaire HIRES 90K ADVANTAGE HiFocus MS et du processeur NAIDA de la société ADVANCED BIONICS SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2008 relatif à l'inscription du stent intracrânien auto-expansible LEO + STENT et la radiation du stent intracrânien auto-expansible LEO STENT de la société BALT Extrusion au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-MA-40 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Sunshine CITATION source
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Décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l'agence régionale de santé CITATION source
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Décision n° 2022-725 du 16 novembre 2022 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio CITATION source
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Décret n° 2023-1401 du 30 décembre 2023 relatif aux modalités d'information des personnes concernées par l'examen de leurs caractéristiques génétiques réalisé à des fins de recherche scientifique prévu à l'article L. 1130-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 8 août 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décision du 6 mars 2008 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité instaurés pour des groupes génériques et en fixant le montant CITATION source
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Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière CITATION source
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Décision du 25 mai 2012 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2012 relatif à l'extension des indications prises en charge au traitement des sténoses du tronc commun gauche non protégé et à l'inscription de deux diamètres (4,5 mm et 5 mm) de l'endoprothèse coronaire TAXUS ELEMENT de la société Boston Scientific SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne CITATION source
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Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire CITATION source
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Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-23 CITATION source
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Décision n° 2023-334 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio U à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio U CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 23 novembre 2012 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 11 février 2013 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 25 mars 2008 modifiant la décision du 6 mars 2008 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2013 portant modification des modalités d'inscription des pieds à restitution d'énergie inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2023 portant prolongation du mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie CITATION source
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Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'implant de réfection de paroi INTRA-SWING de la société TEXTILE HI-TEC inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 25 février 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 mai 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 7 mai 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décision n° 2022-AG-25 du 24 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Madras indienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras FM (MFM) CITATION source
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Décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l'expertise sanitaire prévue à l'article L. 1452-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2022-AG-18 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mel Makrel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé S.E.M. Radio (Solutions Emploi Martinique) CITATION source
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Arrêté du 17 mai 2013 relatif au changement de distributeur de l'acide L-polylactique New-Fill de la société Sanofi-Aventis France inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables CITATION source
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Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l'année spécifique aux études en masso-kinésithérapie pour personnes en situation de handicap d'origine visuelle CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2008 fixant les modalités applicables en matière de demande d'autorisation d'exercice de la profession de conseiller en génétique en France présentée par des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2013-527 du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2008 relatif à l'inscription de la prothèse totale de hanche METAMYS de la société Mathys Orthopédie SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique CITATION source
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Décision n° 2023-168 du 22 février 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Montpellier CITATION source
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Décret n° 2015-828 du 6 juillet 2015 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation CITATION source
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Décision n° 2023-588 du 28 juin 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté du 30 août 2012 relatif à l'inscription du système pour stimulation cérébrale profonde Activa RC de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l'admission des étudiants de l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure-podologue en France CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2013-639 du 17 juillet 2013 relatif aux conditions d'exigibilité des contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours professionnels permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé et au grade de cadre supérieur de santé paramédical de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 26 mai 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable dit « triple chambre » ANTHEM et à la radiation du stimulateur cardiaque implantable dit « triple chambre » FRONTIER 3X2 de la société St Jude Medical France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2008 portant habilitation des médecins du service de santé des armées en qualité d'agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières CITATION source
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Décision n° 2023-581 du 28 juin 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 CITATION source
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Arrêté du 7 août 2013 relatif à l'inscription de la prothèse totale de disque lombaire PRODISC-O de la société Synthès SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 septembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales CITATION source
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Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques CITATION source
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Décret n° 2023-1424 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d'association des organisations représentant les maisons de santé aux négociations des accords conventionnels interprofessionnels concernant ces structures CITATION source
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Décision du 3 juillet 2013 portant autorisation d'études sur les embryons en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques CITATION source
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Arrêté du 9 mars 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société ABS-BOLTON MEDICAL inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 août 2013 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 août 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 août 2017 portant modification des conditions d'inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID et inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID ANTE-FLO de la société VASCUTEK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2013-839 du 18 septembre 2013 relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur CITATION source
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Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionné au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1998 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2013-871 du 27 septembre 2013 relatif à la base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décret n° 2012-860 du 5 juillet 2012 relatif aux modalités de prescription et de délivrance des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décret n° 2013-151 du 19 février 2013 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route. ABROGE, en vigueur du 2008-07-31 au 2016-12-16 CITATION source
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Décision n° 2023-MA-16 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Promethic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Ethic CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours permettant l'accès au deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2013-1050 du 21 novembre 2013 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Nancy par fusion du centre hospitalier universitaire de Nancy et de la maternité régionale universitaire de Nancy CITATION source
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Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie CITATION source
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Décision n° 2023-1139 du 22 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7 sur les autoroutes A2, A4, A16, A26 (section Arras-Troyes) et A29 CITATION source
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Décision n° 2024-110 du 7 février 2024 autorisant l'association Regroupement Ginglet-Radio La Boucle dit RGB à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGB 99,2 CITATION source
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Décision n° 2024-111 du 7 février 2024 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Décision n° 2024-107 du 7 février 2024 autorisant l'association pour la communication dans la Vallée de la Seine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vexin Val-de-Seine CITATION source
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Décision n° 2024-108 du 7 février 2024 autorisant l'association Radio Vieille Eglise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vieille Eglise - RVE CITATION source
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Décision n° 2024-113 du 7 février 2024 portant extension de la décision n° 2012-733 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Décision n° 2024-116 du 7 février 2024 autorisant l'association Radio Triangle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sensations CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2008 relatif à l'inscription de la solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire EUFLEXXA de la société FERRING SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2008-839 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-12 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation CITATION source
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Décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant pour l'année 2013 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 11 juillet 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Décision n° 2023-265 du 29 mars 2023 autorisant l'association Centre d'animation musicale philibertin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NTI CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des dispositifs d'autosurveillance et d'autotraitement inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2008-875 du 29 août 2008 pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs CITATION source
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Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Délibération n° 97 du 26 juin 2008 modifiant la terminologie de certaines pathologies nécessitant la fourniture de pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui de certaines demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence et d'autres dispositions relatives à la délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale et relatif aux préparateurs en pharmacie hospitalière CITATION source
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Décision n° 2023-269 du 29 mars 2023 autorisant la SARL SO.LI.CO à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM CITATION source
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Décision n° 2023-270 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Média Audio Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM CITATION source
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Arrêté du 1er septembre 2008 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre TELIGEN 100 VR, double chambre TELIGEN 100 DR et CONFIENT DR, triple chambre LIVIAN et COGNIS 100-D de la société GUIDANT France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-278 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Sud Com à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vallée d'Orb CITATION source
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Décision n° 2023-285 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Décision n° 2023-286 du 29 mars 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Décision n° 2023-325 du 29 mars 2023 autorisant l'Association angevine pour l'extension des communications (AAEC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio G ! CITATION source
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Décision n° 2023-326 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Kerne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne CITATION source
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Décision n° 2023-327 du 29 mars 2023 autorisant l'Association de soutien à la radio du Centre Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2014 portant radiation d'un produit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2014-104 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 17 février 2010 fixant la répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs de soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2014 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie accomplissant un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement pris en application du décret n° 2014-319 du 11 mars 2014 CITATION source
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Décret n° 2014-334 du 13 mars 2014 portant organisation de la direction générale de la santé CITATION source
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Décision n° 2023-375 du 29 mars 2023 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rennes CITATION source
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Décision n° 2022-784 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Émotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Émotion FM CITATION source
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Décision n° 2022-795 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2008 définissant les modalités de transmission à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles des données relatives à la responsabilité civile médicale CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 18 juin 2008 relatif aux dispositifs intra-utérins au cuivre inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2014 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2014) CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2008 relatif à l'inscription de la valve aortique péricardique bovine PERIMOUNT MAGNA EASE et de la valve mitrale péricardique bovine PERIMOUNT MAGNA MITRALE de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 24 juin 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique CITATION source
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Décision n° 2022-635 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie DYNAWALK M1, DYNAWALK M2R et DYNAWALK M2LP de la société MEDI FRANCE au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-156 du 22 février 2023 autorisant l'association Centre Culture et Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zéma CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 3 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision n° 2023-1030 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova CITATION source
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Décret n° 2010-692 du 24 juin 2010 précisant les dispositions du code de procédure pénale relatives à l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental CITATION source
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Décision n° 2023-627 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Radio Parole de Vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole de Vie CITATION source
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Décision n° 2023-629 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 23 février 2024 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 mai 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 30 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision n° 2023-758 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Émotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Émotion FM CITATION source
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Décision n° 2023-1230 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM CITATION source
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Décision n° 2023-1253 du 20 décembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie CITATION source
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Décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2008 portant additif n° 81 à la Pharmacopée CITATION source
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Décision du 11 février 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code CITATION source
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Décret n° 2017-702 du 2 mai 2017 relatif à la réalisation des échographies obstétricales et fœtales et à la vente, revente et utilisation des échographes destinés à l'imagerie fœtale humaine CITATION source
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Délibération n° 2008-052 du 21 février 2008 portant avis sur la mise en place d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les élections par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers (dossier n° 1271802) CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-793 du 14 juin 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard) CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2023-303 du 21 avril 2023 fixant le délai mentionné au 1° du VIII de l'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2023 rectifiant l'arrêté du 2 juin 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 11 juillet 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2008 fixant le montant de la dotation de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2008 CITATION source
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Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux CITATION source
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Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales CITATION source
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Arrêté du 1er août 2008 portant additif n° 82 à la Pharmacopée et modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 portant additif n° 80 à la Pharmacopée CITATION source
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Arrêté du 7 mai 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2023-409 du 29 mars 2023 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Décision n° 2023-411 du 29 mars 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements utilisateurs agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques CITATION source
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Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
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Décision du 28 juillet 2008 modifiant la décision DG n° 2007-56 du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 1er septembre 2014 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain CITATION source
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Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 8 février 2024 portant inscription du kit d'administration pour le traitement de l'hypertrophie bénigne de la prostate REZUM de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offert au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décret n° 2021-491 du 21 avril 2021 relatif à la révision de la procédure d'inscription d'un acte en nomenclature et au Haut Conseil des nomenclatures VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-24 CITATION source
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Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2008 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2008 relatif à l'utilisation par l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie CITATION source
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Décision n° 2023-432 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % CITATION source
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Arrêté du 8 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d'activité des organismes sans but lucratif, des établissements de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation CITATION source
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Arrêté du 11 août 2008 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale autre que celle portant sur des médicaments à usage humain CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à une demande de dérogation pour cas de force majeure CITATION source
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Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale CITATION source
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Décision n° 2014-434 QPC du 5 décembre 2014 CITATION source
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Arrêté du 21 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2008 relatif aux implants méniscaux inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 27 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-12-01 CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-68 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Décision n° 2023-59 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2015-1769 du 24 décembre 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juin 2014 fixant pour l'année 2014 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Décret n° 2011-817 du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des détenus en établissement (GIDE) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-09 CITATION source
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Décision n° 2023-PA-08 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Antennes de la relève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Néo CITATION source
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Arrêté du 28 août 2023 portant radiation de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne UNITAPE VS et de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice UNITAPE T PLUS de la société PROMEDON SA au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er septembre 2008 relatif au renouvellement d'inscription du coussin mixte constitué de mousse et incluant un élément gel viscofluide GELTOP de la société ASKLESANTE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2008 pris en application de l'article R. 5121-99 du code de la santé publique et relatif au renouvellement de l'enregistrement des médicaments homéopathiques CITATION source
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Décision n° 2023-PA-19 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SAS Cofites pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MyZen Radio CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2024 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2024 portant modification des conditions d'inscription et radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 28 octobre 2008 relatif au changement de distributeur de AES de la société BIOMET France inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l'acte de « Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-RE-02 du 16 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne CITATION source
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Décision n° 2023-BO-2 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio MDM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MDM CITATION source
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Décret n° 2008-1120 du 31 octobre 2008 relatif au diplôme d'Etat de psychomotricien CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au deuxième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2008-1000 du 24 septembre 2008 modifiant le décret n° 93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 28 avril 2008 fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris CITATION source
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Arrêté du 25 février 2015 relatif à la qualification professionnelle des évaluateurs de la sécurité des produits cosmétiques pour la santé humaine CITATION source
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Arrêté du 28 février 2024 portant radiation de certains médicaments, nécessaires à la réalisation d'examens d'imagerie médicale, de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux CITATION source
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Décision n° 2014-457 QPC du 20 mars 2015 CITATION source
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Décision n° 2015-458 QPC du 20 mars 2015 CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-148 du 22 février 2023 autorisant l'association Arrels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arrels CITATION source
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Décision n° 2023-154 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio Margeride à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride CITATION source
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Décision n° 2023-155 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio Marseillette (RM 95) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette CITATION source
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Décision n° 2023-160 du 22 février 2023 autorisant l'association Ouverture et Communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH-Sud CITATION source
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Décision n° 2023-176 du 22 février 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Décision n° 2023-174 du 22 février 2023 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio CITATION source
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Décision n° 2023-777 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association UFACSA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Hope Radio CITATION source
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Décret n° 2008-437 du 6 mai 2008 modifiant le décret n° 2007-455 du 25 mars 2007 fixant les conditions d'accès du public à la banque de données administratives et scientifiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2008 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18, R. 5141-20 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2008 relatif à l'inscription de la pompe implantable pour administration d'insuline par voie intrapéritonéale MMT-2007D de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 août 2008 relatif à l'utilisation par l'équipe de l'unité 690 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription du système d'implant cochléaire Nucleus Freedom Hybrid de la société Cochlear France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2008-281 du 21 mars 2008 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat CITATION source
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Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires CITATION source
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Décret n° 2018-332 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2022-1498 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2008 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juillet 2008 CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 17 juillet 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation CITATION source
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Arrêté du 7 février 2024 portant modification et renouvellement d'inscription de l'articulation de la hanche polycentrique hydraulique HELIX 3D 7E10 de la société OTTO BOCK France inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 février 2024 portant mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de contrôle des identifiants de la traçabilité des produits du tabac CITATION source
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Arrêté du 26 juin 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 7 février 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision n° 2023-MA-34 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Canal Sud Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Alta Frequenza CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers CITATION source
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Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-01 CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute CITATION source
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Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public CITATION source
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Décision n° 2023-639 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur CITATION source
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Arrêté du 4 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte CITATION source
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Décision n° 2023-799 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Médias Ile-de-France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Figaro Radio CITATION source
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Décision du 26 novembre 2012 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 septembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2015-1172 du 22 septembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 août 2011 relatif à la modification d'inscription et des conditions de prise en charge des implants digestifs annulaires pour gastroplastie inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2013-35 du 11 janvier 2013 modifiant le décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins CITATION source
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Décision n° 2016-439 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2008 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables PARADYM DR 8550 et PARADYM sonR 8770 de la société SORIN GROUP France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-1262 du 9 août 2017 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune CITATION source
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Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) CITATION source
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Décision du 25 septembre 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication pour les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments à usage humain et vétérinaire et modifiant la décision du 4 décembre 2013 CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2016 portant modification des conditions d'inscription des dispositifs médicaux de nutrition parentérale à domicile et prestations associées sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire prévu par la décision du 8 décembre 2008 CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite CITATION source
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Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2017 portant inscription des implants cochléaires NEURO ZTI EVO et NEURO ZTI CLA et du processeur NEURO ONE de la société NEURELEC SA, et de l'implant cochléaire NUCLEUS CI532 de la société COCHLEAR France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2023-1052 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Alpha 24 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Newest CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international CITATION source
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Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire CITATION source
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Arrêté du 15 juillet 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 25 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 30 janvier 2015 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décision n° 2023-1108 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM CITATION source
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Arrêté du 1er février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2015-723 DC du 17 décembre 2015 CITATION source
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Arrêté du 19 février 2016 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales MODULEN IBD, PEPTAMEN JUNIOR, PEPTAMEN, PEPTAMEN HN, ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL de la société Nestlé Clinical Nutrition France inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2015-1747 du 23 décembre 2015 relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur CITATION source
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Décision DG n° 2013-16 du 1er février 2013 portant création d'une commission d'évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décision DG n° 2013-17 du 1er février 2013 portant création d'une commission de suivi du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décision du 27 juillet 2010 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décision DG n° 2013-18 du 1er février 2013 portant création d'une commission des stupéfiants et psychotropes à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire CITATION source
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Décret n° 2008-118 du 7 février 2008 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé CITATION source
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Décision n° 2023-1048 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Irulegiko Irratia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Irulegiko Irratia CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du système de compression multicouche PROFORE de la société SMITH & NEPHEW inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-19 CITATION source
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Arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l'inscription de la solution stérile de hyaluronate de sodium à 0,18 % pour usage ophtalmique topique VISMED Multi de la société HORUS PHARMA au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2010-267 du 11 mars 2010 fixant les conditions de remboursement par le Centre national de gestion de la rémunération de certains fonctionnaires hospitaliers et praticiens hospitaliers affectés en surnombre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-17 CITATION source
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Décision n° 2023-447 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Arrêté du 22 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine CITATION source
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Décision n° 2023-440 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Arrêté du 25 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2022-814 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Inside CITATION source
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Arrêté du 21 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 août 2008 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 25 avril 2003 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l'année 2013 CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2008-464 du 15 mai 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2023 portant radiation de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne ou transobturatrice LIFT de la société COUSIN BIOTECH au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-1077 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Groupement des radios associatives libres à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Émergence CITATION source
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Décision n° 2023-PA-06 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Euradio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio CITATION source
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Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décision n° 2023-PA-15 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Aasman Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aasman Radio CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2 CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du ballon périphérique à élution de paclitaxel SEQUENT PLEASE OTW de la société B. BRAUN MEDICAL inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2011 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes ABROGE, en vigueur du 2011-10-06 au 2016-12-08 CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées CITATION source
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Décision du 4 mars 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décision n° 2023-73 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2023 complétant l'arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévu au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-72 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM CITATION source
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Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 février 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie CITATION source
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Décret n° 2016-470 du 14 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale CITATION source
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Décision n° 2023-PA-28 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MVBS pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS CITATION source
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Décision du 7 mars 2016 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 28 mai 2008 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 août 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Délibération n° 2016-096 du 14 avril 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la prévention et de la protection de l'enfance (AU-49) CITATION source
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Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2008-1320 du 15 décembre 2008 autorisant la société CIS bio international à exploiter, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne), l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, précédemment exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-18 CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets CITATION source
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Décret n° 2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé CITATION source
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Décret n° 2012-360 du 14 mars 2012 relatif aux procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-17 CITATION source
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Décision n° 2022-471 du 20 juillet 2022 autorisant l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente - Centre audio-visuel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio As dans la zone Nice local CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renforcement de l'organisation sanitaire de la région Guyane CITATION source
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Arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (rectificatif) CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2023 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du ballon coronaire actif à libération de paclitaxel PANTERA LUX de la société BIOTRONIK France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides CITATION source
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Décret n° 2008-710 du 16 juillet 2008 relatif aux sanctions financières liées au contrôle des établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 9 juillet 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision du 21 octobre 2015 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnement CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er août 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 23 novembre 2012 relative au contrôle de qualité des installations de mammographie numérique CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2008 relatif au renouvellement d'inscription des matelas en mousse à modules amovibles de densité variable EPSUS ZYPREX DERMALON et EPSUS ZYPREX PUR de la société ASKLÉSANTÉ au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 2 novembre 2023 modifiant des tarifs unifiés pour un groupe biosimilaire et en fixant les montants CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la création du comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-1092 du 11 août 2016 fixant les modalités de suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes CITATION source
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Décret n° 2016-1107 du 11 août 2016 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation CITATION source
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Décision n° 2023-802 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL LEI Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Inrocks Radio CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 août 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-21 CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2010 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 ABROGE, en vigueur du 2010-08-01 au 2020-05-29 CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé CITATION source
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Décret n° 2009-459 du 22 avril 2009 modifiant le décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-25 CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac CITATION source
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Décision DG n° 2013-103 du 21 mars 2013 fixant la forme et le contenu de la déclaration des personnes ou entreprises exerçant l'activité de courtage de médicaments prévue à l'article L. 5124-20 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2016 relatif à une demande de transfert de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie CITATION source
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Arrêté du 22 janvier 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2016-1242 du 21 septembre 2016 modifiant certaines conditions de prescription des médicaments à usage humain CITATION source
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Arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes militaires et civiles soumises aux rayonnements ionisants sur le site de l'établissement technique de Bourges CITATION source
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Arrêté du 25 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2013 portant inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire OPM4J de la société 3J SARL au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2013 relatif à l'inscription de l'endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque ZENITH BRANCH de la société COOK FRANCE au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 20 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 23 juin 2016 portant autorisation d'exportation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnels CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque » CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance CITATION source
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Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique CITATION source
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Arrêté du 7 octobre 2016 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des coussins en mousse viscoélastique SYST'AM P 361 C, CP et CA de la société SYST'AM au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2013-1098 du 2 décembre 2013 relatif à la durée du mandat du président de l'Etablissement français du sang CITATION source
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Arrêté du 19 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décision n° 2023-789 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ado France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Ado CITATION source
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Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance CITATION source
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Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé CITATION source
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Arrêté du 15 février 2008 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune CITATION source
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Décret n° 2016-1471 du 28 octobre 2016 relatif à l'information du patient sur le coût des prestations délivrées par un établissement de santé CITATION source
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Décret n° 2016-1488 du 3 novembre 2016 relatif à l'observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2024-164 du 28 février 2024 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Décision n° 2024-168 du 28 février 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Décision n° 2024-169 du 28 février 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-101 du 7 février 2024 délivrée à la SAS Oxygène la radio de la Seine-et-Marne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne CITATION source
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Arrêté du 19 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2016-1538 du 16 novembre 2016 relatif à la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements de santé, les maisons et les centres de santé CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 10 octobre 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-PA-25 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Carré de Chine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mandarin d'Europe CITATION source
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Décision du 4 décembre 2015 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation CITATION source
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Décision du 15 septembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-07 CITATION source
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Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2013-742 du 14 août 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la biosurveillance, à la surveillance de la santé et à la nutrition dénommé « Esteban » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-18 CITATION source
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Décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant création d'un fonds de lutte contre le tabac CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 10 avril 2008 modifiant la décision du 28 février 2006 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 octobre 2023 portant modification et renouvellement d'inscription du genou monoaxial, articulation commandée par microprocesseur pour prothèse externe de membre inférieur C-LEG 3C100 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2008-1190 du 15 novembre 2008 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain CITATION source
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Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées CITATION source
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Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-1768 du 19 décembre 2016 relatif au financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé CITATION source
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Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-11 CITATION source
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Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-04 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Bruyères-le-Châtel CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2016 fixant les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Décision n° 2024-68 du 31 janvier 2024 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Décision du 25 avril 2013 fixant les règles d'élaboration du numéro interne de référencement des publicités en faveur des médicaments et des produits mentionnés aux articles L. 5122-14, R. 5134-11 et R. 5134-15 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décret n° 2010-1028 du 30 août 2010 relatif au contrôle et à la répression des infractions en matière de médicaments vétérinaires CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de l'Aude CITATION source
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Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste CITATION source
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Arrêté du 13 février 2019 précisant les conditions d'exercice de l'activité pharmaceutique au sein des annexes d'officines implantées dans les aéroports CITATION source
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Décret n° 2019-1018 du 3 octobre 2019 relatif à la composition du conseil d'administration du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre CITATION source
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Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale CITATION source
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Décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-20 CITATION source
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Décret n°2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-01 CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique CITATION source
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Arrêté du 24 mai 2013 rectifiant l'arrêté du 30 avril 2013 portant modification des modalités de prise en charge des coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décision du 27 mars 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2010 relatif au renouvellement d'inscription de l'implant sphinctérien périurétral hydraulique AMS 800 de la société AMERICAN MEDICAL SYSTEMS France (AMS) au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 août 2013 relatif au renouvellement d'inscription de l'aliment diététique NUTRAMIGEN AA de la société Mead Johnson inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-173 du 13 février 2017 précisant les modalités d'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé CITATION source
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Arrêté du 7 février 2017 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-MA-29 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ciné Lumière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Séquence FM CITATION source
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Décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris CITATION source
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Décision du 19 juin 2013 portant renouvellement de l'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2009-459 du 22 avril 2009 modifiant le décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-654 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Décision n° 2023-655 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique CITATION source
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Décret n° 2017-281 du 2 mars 2017 approuvant le référentiel national de réduction des risques en direction des personnes prostituées et complétant le code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement CITATION source
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Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes CITATION source
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Décret n° 2022-1306 du 11 octobre 2022 relatif à la composition du Haut Conseil des professions paramédicales CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2011 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2023 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à l'inscription de l'implant de réfection de paroi BARD COMPOSIX Low Profile de la société BARD FRANCE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux microspires d'embolisation d'anévrismes artériels intracrâniens TRUFILL DCS ORBIT de la société CORDIS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2013 portant abrogation de l'arrêté du 29 mars 2002 modifié portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2017 portant modification d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée d'everolimus SYNERGY de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
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Arrêté du 6 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 août 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision n° 2023-824 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne en mode numérique dénommé Skyrock Sud CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2017 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation CITATION source
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Décision n° 2024-98 du 7 février 2024 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement CITATION source
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Décret n° 2017-544 du 13 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du code européen unique des tissus et des cellules d'origine humaine et modifiant certaines dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation CITATION source
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Décret n° 2017-550 du 14 avril 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-08 CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés CITATION source
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Décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2023 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 février 2014 relatif à l'ajout de nouvelles références aux défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre compatibles avec le système de télésurveillance MERLIN.NET de la société Saint Jude Medical France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-816 du 5 mai 2017 relatif à la médiation sanitaire et à l'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé CITATION source
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Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants CITATION source
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Délibération n° 2017-115 du 20 avril 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions concernant le système d'information des maisons départementales des personnes handicapées et le système national d'information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (demande d'avis n° 17005866) CITATION source
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Décret n° 2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information et de communication de la sécurité civile CITATION source
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Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2013 relatif à l'inscription du neurostimulateur médullaire non rechargeable EON C de la société Saint Jude Medical France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » CITATION source
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Décision du 1er juin 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang CITATION source
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Décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don et le contenu du formulaire de collecte de son identité et de ses données non identifiantes CITATION source
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Décret n° 2015-1223 du 2 octobre 2015 portant application de l'article L. 4362-10-1 du code de la santé publique relatif à la vente en ligne de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire correctrices CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France CITATION source
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Arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 CITATION source
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Décision n° 2024-158 du 28 février 2024 autorisant l'association Média Scolaire SXM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scolaire SXM CITATION source
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Décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison covid-19 CITATION source
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Décision n° 2023-1105 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2024-188 du 6 mars 2024 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star dans la zone de Fréjus CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé CITATION source
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Décision n° 2022-723 du 16 novembre 2022 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les établissements publics locaux qui leur sont rattachés ainsi que les groupements d'intérêt public et les sociétés publiques locales dont ils sont membres de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d'un ou de plusieurs téléservices de l'administration électronique CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la modification des modalités de prise en charge et à la suppression de certaines références des prothèses de hanche de resurfaçage BHR de la société Smith & Nephew Orthopaedics France SAS et CONSERVE PLUS de la société WRIGHT Medical France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2023-353 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes CITATION source
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Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime CITATION source
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Décision n° 2016-436 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Décision du 5 juillet 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2014-94 du 31 janvier 2014 abrogeant diverses dispositions relatives aux ressources de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé CITATION source
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Décret n° 2024-259 du 23 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis CITATION source
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Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires CITATION source
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Délibération n° 2016-094 du 14 avril 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et le suivi des personnes handicapées et des personnes âgées (AU-047) CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2017-1375 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale CITATION source
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Décision n° 2023-320 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Activ' à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Activ' CITATION source
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Arrêté du 18 février 2013 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la radiation des valves cardiaques INTACT-PORCIN, FREESTYLE-PORCIN, HANCOK-PORCIN, MOSAÏC-PORCIN et Z 7700-BOVIN de la société MEDTRONIC FRANCE SAS inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 18 juillet 2013 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2008-820 du 21 août 2008 relatif au régime spécial de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires CITATION source
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Décret n° 2008-834 du 22 août 2008 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'importation de médicaments à usage humain CITATION source
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Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques CITATION source
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Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription du ballon périphérique à élution de paclitaxel RANGER de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé CITATION source
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Décret n° 2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l'article L. 1432-10 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2010 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la restitution comptable par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires des dotations non utilisées sur la période 2007-2009 et de leur participation au financement de l'établissement au titre de 2010 CITATION source
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Décret n° 2015-692 du 18 juin 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales mentionnées aux articles L. 1125-1, L. 1125-2 et L. 1125-3 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-21 CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2019 relatif à l'entrée en vigueur du décret n° 2019-177 du 8 mars 2019 relatif aux identifiants pour la traçabilité des produits du tabac pris en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-22 CITATION source
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Arrêté du 6 août 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25 CITATION source
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Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage CITATION source
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Décret n° 2017-1003 du 10 mai 2017 relatif à la délivrance de médicaments dans les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques en direction des usagers de drogues CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires hospitaliers CITATION source
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Décret n° 2018-5 du 3 janvier 2018 relatif à la composition du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2023 relatif à l'inscription de l'adhésif pour la fixation des composants des systèmes PROVOX (prothèses respiratoires pour laryngectomisés totaux) PROVOX STABILIBASE de la société ATOS MEDICAL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens CITATION source
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Arrêté du 14 août 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale CITATION source
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Décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé CITATION source
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Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé CITATION source
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Décret n° 2018-169 du 7 mars 2018 relatif aux conditions de fonctionnement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial CITATION source
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Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 2 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-10 CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2018-213 du 28 mars 2018 relatif à l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse CITATION source
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Arrêté du 13 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone CITATION source
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Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département des Bouches-du-Rhône CITATION source
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Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
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Décret n° 2018-430 du 1er juin 2018 prévoyant les conditions d'admission et les modalités de prise en charge conjointe des patients par un établissement d'hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile CITATION source
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Décret n° 2018-444 du 4 juin 2018 relatif à certaines commissions spécialisées de la Haute Autorité de santé CITATION source
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Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins CITATION source
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Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire CITATION source
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Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 août 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites CITATION source
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Décret n° 2018-612 du 16 juillet 2018 relatif à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2018 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 27 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 août 2018 autorisant l'utilisation d'un vaccin pour les professionnels se rendant dans une zone épidémique et les professionnels des établissements de santé susceptibles de prendre en charge un cas de maladie à virus Ebola en France CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2013 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales CITATION source
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Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif CITATION source
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Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de matelas et coussins d'aide à la prévention des escarres de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2008-1003 du 25 septembre 2008 modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base dénommée Centraco, sur la commune de Codolet (département du Gard) CITATION source
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Arrêté du 23 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2018-1223 du 24 décembre 2018 modifiant les analyses biologiques et tests de dépistage réalisés dans le cadre de la qualification biologique des dons de sang CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie CITATION source
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Décret n° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2019-102 du 13 février 2019 relatif au budget annexe mentionné à l'article L. 1432-5 du code de la santé publique et au fonds d'intervention régional CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2009-1101 du 7 septembre 2009 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2019-121 du 21 février 2019 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins CITATION source
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Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel CITATION source
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Décret n° 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions d'évaluation et de prise en charge par l'assurance maladie de médicaments homéopathiques CITATION source
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Décret n° 2012-994 du 23 août 2012 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales CITATION source
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Décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2019-329 du 16 avril 2019 relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant CITATION source
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Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours CITATION source
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Décret n° 2019-369 du 25 avril 2019 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions relatives aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès CITATION source
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Arrêté du 2 février 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé CITATION source
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Décret n° 2019-407 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 CITATION source
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Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair CITATION source
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Décret n° 2019-719 du 8 juillet 2019 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dit « triple chambre », ALLURE QUADRA de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2019-818 du 1er août 2019 relatif à l'évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux pris en charge au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et des médicaments génériques et biologiques similaires CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2024 portant inscription des renforts périphériques pour stomie CERAPLUS RENFORTS ADHESIFS de la société HOLLISTER France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2024 autorisant l'utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique du choléra à Mayotte CITATION source
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Décision n° 2023-570 du 28 juin 2023 autorisant l'association du Centre social rural de Marcillat-en-Combraille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tartasse CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2023-1251 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Troyes CITATION source
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Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 fixant pour l'année 2016 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et à l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2019-1107 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2024-185 du 6 mars 2024 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cannes Radio dans la zone de Fréjus CITATION source
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Décision n° 2024-186 du 6 mars 2024 autorisant la SAS Radio Émotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody d'Azur dans la zone de Fréjus CITATION source
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Décision n° 2024-187 du 6 mars 2024 autorisant la SARL Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mistral FM dans la zone de Fréjus CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge de l'alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d'administration par voie entérale et au changement de distributeur des produits de nutrition entérale de la société Celia Clinical Nutrition et des Laboratoires DHN inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2019 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'essais cliniques portant sur des médicaments vétérinaires CITATION source
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Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte CITATION source
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Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie CITATION source
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Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte CITATION source
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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel CITATION source
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Arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus covid-19 CITATION source
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Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins CITATION source
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Arrêté du 20 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail CITATION source
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Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 CITATION source
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Arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de la durée de validité des visites périodiques d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2020-368 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 CITATION source
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Décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques CITATION source
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Décret n° 2020-475 du 24 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux professions d'orthoptiste, d'opticien-lunetier et de pédicure-podologue CITATION source
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Décret n° 2020-476 du 24 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
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Arrêté du 8 octobre 2013 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen mentionnée à l'article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2013) CITATION source
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Décret n° 2020-565 du 13 mai 2020 relatif aux médecins concluant un contrat avec l'agence régionale de santé pour assurer les missions de contrôle du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé CITATION source
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Décision n° 2023-881 du 18 octobre 2023 autorisant l'association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse (ADECEC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voce Nustrale CITATION source
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Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020 CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2022 portant allongement du délai d'inhumation et de crémation en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique (SPF) CITATION source
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Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 mars 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX XC et PRO-FLEX LP de la société ÖSSUR France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement CITATION source
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Décision du 23 avril 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 12 mars 2010 portant refus d'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2021 fixant une liste de catégories d'activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Décision du 16 octobre 2013 portant délégations de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 17 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2022 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2021 fixant pour l'année 2021 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors CITATION source
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Arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales CITATION source
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Décret n° 2020-1136 du 15 septembre 2020 relatif au régime indemnitaire et aux modalités de remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d'outre-mer CITATION source
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Décret n° 2020-1157 du 21 septembre 2020 relatif à la modification des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020 modifiant les dispositions applicables au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique CITATION source
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Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2020-1241 du 9 octobre 2020 portant création d'une indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2021-848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé » CITATION source
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Décret n° 2020-1250 du 13 octobre 2020 prorogeant l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » CITATION source
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Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques » CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2016 relatif au renouvellement d'inscription et à la modification des conditions d'inscription de la pompe implantable pour administration d'insuline par voie intra-péritonéale MINIMED 2007D de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement CITATION source
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Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire CITATION source
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Arrêté du 29 janvier 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décret n° 2014-291 du 4 mars 2014 modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie CITATION source
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Décision DG n° 2013-394 du 22 octobre 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2017 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-05 CITATION source
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Décret n° 2010-1212 du 13 octobre 2010 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l'autorisation d'exercice des professions médicales et pharmaceutique CITATION source
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Décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2016 fixant les modalités de transmission entre les départements, les organismes débiteurs des prestations familiales et le Centre national Pajemploi des informations relatives aux assistants maternels CITATION source
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Arrêté du 22 octobre 2013 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Décret n° 2013-440 du 28 mai 2013 modifiant le décret du 5 février 1980 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais, dans le département de la Gironde, et autorisant Electricité de France à utiliser du combustible contenant du plutonium dans l'INB n° 110 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-31 CITATION source
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Décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac CITATION source
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Décret n° 2021-23 du 12 janvier 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les pharmaciens peuvent délivrer des médicaments pour certaines pathologies CITATION source
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Arrêté du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 1er février 2011 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation CITATION source
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Arrêté du 23 avril 1975 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire aux aides-soignants. VIGUEUR, en vigueur depuis le 1975-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2021-152 du 12 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2016-796 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées CITATION source
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Arrêté du 24 février 2017 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-1081 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Les portes de l'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arverne CITATION source
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Décret n° 2014-570 du 3 juin 2014 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail CITATION source
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Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 modifiant certains articles du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) relatif aux recherches impliquant la personne humaine CITATION source
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Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2008 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté CITATION source
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Décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé CITATION source
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Décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - M. HIRSCH (Martin) CITATION source
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Décret n° 2021-747 du 9 juin 2021 relatif aux conditions de constitution d'un groupement d'employeurs au sein d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine CITATION source
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Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République CITATION source
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Décision n° 2016-535 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent CITATION source
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Arrêté du 15 juillet 2021 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité CITATION source
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Décision n° 2023-985 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL AS Com Promotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic programme Alouette CITATION source
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Décret n° 2021-984 du 26 juillet 2021 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2021 CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 6 juin 2014 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Dossier patient informatisé » - Vague 1 CITATION source
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Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des médecins de ville - Fonction « Logiciel de gestion de cabinet » - Vague 1 CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification des conditions de prise en charge, renouvellement d'inscription et radiation d'un code d'un produit inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2021-1085 du 13 août 2021 relatif au diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute conférant le grade de master CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l'accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentaux CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2023 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ de diplômes de santé et de travail social CITATION source
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Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage CITATION source
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Décret n° 2012-1292 du 22 novembre 2012 portant modification du décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau CITATION source
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Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'assistance médicale à la procréation CITATION source
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Décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à l'examen des comptes et de la gestion des établissements publics de santé CITATION source
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Décision n° 2023-1020 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Wit FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wit FM CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2014 relatif à l'inscription de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM NEO et à la radiation de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM de la société ABBOTT France SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2014 abrogeant l'arrêté du 18 novembre 2011 et constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention de douze diplômes paramédicaux introduite par voie réglementaire CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant additif n° 87 à la Pharmacopée CITATION source
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Décision du 18 janvier 2010 prise en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 15° de l'article R. 5124-2 du même code CITATION source
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Décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense CITATION source
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Décret n° 2021-914 du 8 juillet 2021 relatif aux dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins de santé délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne CITATION source
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Décision n° 2023-1070 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Terre Marine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre Marine FM CITATION source
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Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel CITATION source
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Décision n° 2023-1065 du 15 novembre 2023 autorisant l'association RCF Charente-Maritime à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente-Maritime CITATION source
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Décision n° 2023-1088 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Bordeaux CITATION source
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Arrêté du 9 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2021-1768 du 22 décembre 2021 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance CITATION source
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Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2016 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 novembre 2023 portant renouvellement d'inscription des concentrateurs d'oxygène mobile INOGEN ONE G3, INOGEN ONE G4 et INOGEN ONE G5 de la société INOGEN inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2023 relatif à la prise en charge des activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2016 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2022-107 du 2 février 2022 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2022-194 du 17 février 2022 relatif au cannabis à usage médical CITATION source
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Décret n° 2022-195 du 17 février 2022 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue CITATION source
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Arrêté du 15 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2022-344 du 25 mai 2022 autorisant l'association Alto à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alto CITATION source
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Arrêté du 15 février 2022 relatif au nombre de personnes figurant sur les listes annuelles des jurés titulaires et les listes spéciales de jurés suppléants CITATION source
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Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines CITATION source
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Décision n° 2023-1111 du 15 novembre 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 CITATION source
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Décret n° 2022-389 du 18 mars 2022 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées des instances du Haut Conseil de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) CITATION source
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Décret n° 2022-436 du 28 mars 2022 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes au Comité consultatif national d'éthique et à la composition du Comité CITATION source
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Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l'évaluation et à la validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnée à l'article L. 314-9 du code de l'action sociale et des familles CITATION source
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Arrêté du 19 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 août 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2022 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2022-LY-07 du 4 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Com.Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio CITATION source
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Décision n° 2022-LY-09 du 4 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio CITATION source
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Arrêté du 25 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé CITATION source
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Décision n° 2023-1127 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Radio Vicomté à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vicomté CITATION source
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Décision n° 2008.01.001/EPP du 16 janvier 2008 modifiant la décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier CITATION source
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Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2022 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2010 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un centre hospitalier à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2022-821 du 16 mai 2022 relatif à la labellisation des centres de référence maladies rares et des filières de santé maladies rares CITATION source
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Arrêté du 2 septembre 2013 portant inscription du processeur pour système d'implant cochléaire et du tronc cérébral RONDO de la société Vibrant MED-EL Hearing Technologie au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 30 août 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 9 février 2010 relatif aux modalités d'indemnisation des anciens professionnels de santé et des professionnels de santé sans emploi participant à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 CITATION source
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Décision DG n° 2013-424 du 13 décembre 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 27 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un accord professionnelconclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif CITATION source
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Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées CITATION source
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Décret n° 2022-835 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la prévention CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2022 introduisant une condition pour la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique par l'assurance maladie CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2022 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche et à l'égard du corps des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2013-1213 du 23 décembre 2013 portant modification du code de justice administrative CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2013 fixant pour l'exercice 2013 le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) CITATION source
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Décision n° 2023-1003 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Auvergne CITATION source
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Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire CITATION source
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Arrêté du 14 février 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2023-798 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Médias Ile-de-France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Figaro Radio CITATION source
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Décision n° 2023-1067 du 15 novembre 2023 autorisant l'association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-deux-Mers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Entre Deux Mers (REM 98.4 FM) CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l'acte de « Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé CITATION source
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Décision n° 2022-475 du 20 juillet 2022 autorisant la SARL Radio Monaco à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Monaco dans la zone Nice local CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2023-153 du 22 février 2023 autorisant l'association Son e Resson Occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2009 autorisant des dérogations temporaires aux critères de sélection des donneurs de sang dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A (H1N1) CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2013 relatif au compte financier des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2021-1603 du 8 décembre 2021 relatif aux compétences du préfet de police en matière d'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 12 août 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2019-712 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains CITATION source
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Arrêté du 12 août 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 9 mai 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2022-AG-12 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Zouk Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C10 FM CITATION source
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Décision n° 2022-AG-13 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence ZNR pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk'Newz CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2023 relatif aux titres de formation et à l'expérience professionnelle pertinente dont le titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique justifie pour lui-même ainsi que pour les personnes qu'il habilite pour contribuer sous sa responsabilité aux opérations faisant l'objet de cette autorisation CITATION source
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Décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2014 portant modification des modalités d'inscription des pieds à restitution d'énergie inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-14 CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 février 2014 relatif à la modification de la date de fin de prise en charge et des modalités de prise en charge du substitut osseux NANOSTIM de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 février 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2022-559 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l'amiante CITATION source
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Décret n° 2014-964 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 11 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 octobre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2021-1931 du 30 décembre 2021 relatif au numéro national d'identification des médicaments et à la date d'entrée en vigueur de dispositions sur les vigilances relatives aux produits de santé CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2012 relatif au renouvellement d'inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » STRATOS LV-T de la société BIOTRONIK France inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à l'inscription de la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO de la société PRODITION France au chapitre 3 du titre II et au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou en situation de handicap et en difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins » CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2014 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2011 portant modification des conditions de prise en charge du forfait relatif à l'oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation à base d'oxygène liquide du chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2022 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes tests organisées par la directrice générale du Centre national de gestion au titre de l'année universitaire 2023-2024 CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 18 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dindes de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux CITATION source
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Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2022-1419 du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé dans les formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2022 fixant pour l'année 2022 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Décision n° 2022-648 du 12 octobre 2022 autorisant l'association Meuse FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio du Triangle CITATION source
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Décision n° 2022-653 du 12 octobre 2022 autorisant l'association Radio 8 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8 CITATION source
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Décision n° 2022-659 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina CITATION source
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Décision n° 2022-671 du 12 octobre 2022 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Décret n° 2014-252 du 27 février 2014 relatif à l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés I-SATIS CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2022 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2022-679 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 25 février 2014 relative aux bonnes pratiques de fabrication et modifiant la décision du 4 décembre 2013 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décision n° 2024-79 du 31 janvier 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2 CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2017 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des pansements interface URGOTUL et URGOTUL DUO des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Délibération n° 2018-153 du 3 mai 2018 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé avec recueil du consentement de la personne concernée (MR-001) et abrogeant la délibération n° 2016-262 du 21 juillet 2016 CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2014 relatif au renouvellement d'inscription et à la modification de l'indication de l'implant urétéral de polydiméthylsiloxane MACROPLASTIQUE des laboratoires COLOPLAST inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac CITATION source
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Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le montant de la dotation annuelle 2022 attribuée aux conseils nationaux professionnels CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 28 février 2024 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Arrêté du 7 août 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 7 août 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision n° 2023-1256 du 20 décembre 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2009 relatif à l'inscription des endoprothèses carotidiennes auto-expansibles RX Acculink de la société Abbott France SAS, Bard Vivexx de la société Bard France SAS, Carotid Wallstent Monorail de la société Boston Scientific SA, Precise RX et Precise Pro RX de la société Cordis et Protégé RX de la société EV3 SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2014 fixant les dotations des régimes d'assurance maladie obligatoire à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé CITATION source
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Décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2016 portant inscription de l'endoprothèse coronaire à libération contrôlée de biolimus BIOMATRIX NEOFLEX de la société BIOSENSORS France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2022-791 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique et l'arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes CITATION source
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Décision n° 2024-27 du 10 janvier 2024 autorisant l'association Irulegiko Irratia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Irulegiko Irratia CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2014 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Décret n° 2011-581 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2022-1770 du 30 décembre 2022 relatif aux centres nationaux de référence CITATION source
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Décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2022 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Décision n° 2022-AG-07 du 13 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Toucan de Kourou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Guyane CITATION source
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Décret n° 2016-624 du 18 mai 2016 fixant les conditions de qualification des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire AMO de la société ORTHOSOM SAS au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-980 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL Proximedia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flash FM CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-612 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Espace Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métis FM CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2023-PA-27 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL FG Music Development pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FG Chic CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé CITATION source
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Décision n° 2023-821 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne en mode numérique dénommé Nostalgie Marseille CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2011 relatif à l'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie composé du générateur/compresseur PARI BOY SX et du nébuliseur LC SPRINT BABY ou du nébuliseur LC SPRINT STAR de la société PARI GmbH au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 août 2010 relatif à la radiation de la solution viscoélastique SUPLASYN du laboratoire NORDIC PHARMA inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 août 2011 relatif à l'extension d'indications de l'endoprothèse aortique abdominale ZENITH FLEX AUI de la société COOK France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie CITATION source
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Arrêté du 2 février 2023 fixant la nature et la présentation des informations devant figurer dans le rapport d'évaluation mentionné aux articles L. 1453-14 et R. 1453-19 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence CITATION source
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Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
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Décision n° 2023-1033 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 février 2023 portant radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2014 relatif au renouvellement d'inscription du système compressif multicouche PROFORE de la société SMITH & NEPHEW SAS inscrit au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision DG n° 2014-115 du 17 avril 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décision n° 2023-BO-3 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Libres en Périgord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RLP (Radios Libres en Périgord) CITATION source
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Décision n° 2023-BO-4 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Diffusion Charentaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 27 février 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 février 2023 portant approbation du référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2010 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un centre hospitalier à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2023-152 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio Inter-Val à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter-Val CITATION source
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Décision n° 2023-172 du 22 février 2023 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée CITATION source
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Arrêté du 1er février 2012 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-1160 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz CITATION source
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Décret n° 2022-606 du 22 avril 2022 relatif à la composition, au fonctionnement et à l'organisation du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-178 du 22 février 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock CITATION source
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Décision du 5 mars 2014 relative aux bonnes pratiques de pharmacovigilance vétérinaire CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2023-232 du 30 mars 2023 relatif à la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie au titre de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2023-241 du 31 mars 2023 relatif à la protection des zones de captages et des bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et aux dérogations préfectorales dans le cas de situations exceptionnelles CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-239 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
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Décision n° 2023-1075 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Bréniges FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bréniges FM CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2023 portant inscription du système d'implant auditif actif transcutané à conduction osseuse BONEBRIDGE de la société MED-EL aux titres II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2022 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte DELYA_HV, SHIRLEY_HV et VANINA_HV de la société FARGEOT & CIE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-300 du 29 mars 2023 autorisant l'association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels, éducatifs et fraternels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM Occitanie CITATION source
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Décision n° 2023-299 du 29 mars 2023 autorisant l'association 48 FM Mende à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 48 FM CITATION source
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Décision n° 2023-340 du 29 mars 2023 autorisant l'association Arc FM Lorient à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne Lorient CITATION source
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Décision n° 2023-316 du 29 mars 2023 autorisant l'association Eaux Vives Lozère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lozère CITATION source
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Décision n° 2023-380 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 CITATION source
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Décision n° 2023-387 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova CITATION source
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Décision n° 2023-388 du 29 mars 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2023 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-2036 du 29 décembre 2011 pris en application de l'article 55 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 et relatif aux modalités de recouvrement des produits locaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 26 mars 2014 abrogeant la décision de police sanitaire en date du 2 juillet 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « CMDH test » et « CMDH sticker » de la société ALPHAPATH et retrait de ces produits CITATION source
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Décision n° 2023-433 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM CITATION source
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Décision n° 2023-441 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique CITATION source
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Décret n° 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières CITATION source
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Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 janvier 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant CITATION source
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Décision n° 2023-461 du 10 mai 2023 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 22 mai 2014 portant additif n° 104 à la Pharmacopée CITATION source
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Décision n° 2023-479 du 10 mai 2023 autorisant l'association Radio Petite-Île (RPI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPI CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2023 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2021 CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2021-152 du 12 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13 CITATION source
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Décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-20 CITATION source
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Décision n° 2022-324 du 17 mai 2022 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2023 relatif aux modalités de calcul pour 2023 du coefficient de transition mentionné à l'article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2012 relatif au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale TALENT LPS HDS et à la radiation de l'endoprothèse aortique abdominale TALENT LPS X de la société Medtronic France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 mai 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil numérique pour la direction de l'école » (ONDE) CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2023-507 du 27 juin 2023 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac ordinaires CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 1er août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2023 portant inscription de l'implant mammaire, anatomique, micro-texturé, pré-rempli de gel de silicone et gabarits associés LUNA XT de la société EUROSILICONE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret du 5 février 2020 prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 30 avril 2014 portant retrait d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision n° 2022-378 du 1er juin 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Émeraude CITATION source
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Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-27 CITATION source
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Décret n° 2014-768 du 4 juillet 2014 relatif aux conditions d'ouverture des activités et services des mutuelles et unions relevant du livre III du code de la mutualité CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 février 2010 fixant les modalités et le calendrier de remboursement du solde issu de l'opération de compensation mentionnée au III de l'article 5 du décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-610 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bblack Radio CITATION source
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Décision n° 2023-611 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Maxxi Antilles à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maxxi CITATION source
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Décret n° 2023-620 du 18 juillet 2023 pris pour l'application du II de l'article 14 de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé CITATION source
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Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial CITATION source
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Décret n° 2023-646 du 20 juillet 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE » CITATION source
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Arrêté du 2 février 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2023-MA-20 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Nicemusic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Nice Radio CITATION source
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Décision n° 2023-MA-21 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Star CITATION source
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Décision n° 2023-MA-24 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Paraula Libre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé AIR06 CITATION source
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Décision n° 2023-631 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 CITATION source
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Décision n° 2023-MA-37 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Kiss FM CITATION source
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Décision n° 2010-143 du 9 février 2010 mettant en demeure la société France Télévisions CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2023 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées d'optique médicale au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2023 fixant le montant de la dotation annuelle 2023 attribuée aux conseils nationaux professionnels CITATION source
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Décision n° 2023-644 du 5 juillet 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Arrêté du 3 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2015-22 du 13 janvier 2015 relatif aux comités d'agence et au Comité national de concertation des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-15 CITATION source
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Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'inscription du moniteur cardiaque implantable REVEAL XT modèle 9529 de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2014 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs des soins) CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2022 portant extension d'application de la convention nationale organisant les rapports entre les audioprothésistes délivrant des produits et prestations inscrits au chapitre 3 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et l'assurance maladie CITATION source
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Décret n° 2023-737 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes CITATION source
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Décision du 5 octobre 2023 modifiant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2014 relatif au changement de distributeur de la prothèse totale de hanche de resurfaçage CONSERVE PLUS de la société WRIGHT MEDICAL France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2020-282 du 18 mars 2020 portant abrogation des articles R. 1111-21 à R. 1111-25 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2014 établissant la liste des soins hors de France nécessitant le recours à des infrastructures ou équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-21 CITATION source
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Arrêté du 29 août 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 août 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au renouvellement d'inscription des aliments diététiques ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL de la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2017-389 du 23 mars 2017 relatif aux conditions d'entrée et de sortie du territoire national des tissus, leurs dérivés, des cellules issus du corps humain et des préparations de thérapie cellulaire CITATION source
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Décret n° 2023-863 du 7 septembre 2023 modifiant le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie CITATION source
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Décret n° 2010-457 du 4 mai 2010 relatif au signalement des incidents ou des accidents liés à l'exposition aux rayonnements ionisants CITATION source
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Décision n° 2023-PA-02 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Aligre FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aligre FM CITATION source
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Décision n° 2023-PA-05 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cinémusic Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cinémusic Radio CITATION source
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Arrêté du 30 août 2012 relatif à l'extension des indications concernant l'implantation cochléaire bilatérale chez l'enfant pour des implants cochléaires des sociétés Cochlear France SAS, Neurelec et Vibrant MED-EL Hearing Technologie inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2018-718 du 3 août 2018 portant déclaration d'intérêt public et instituant un périmètre de protection autour des sources d'eau minérale naturelle « Mélusine », « Connétable », « Radegonde », « Fath », « Solarium », « Golf », « Lucine », « Pingault » et « Boîte » situées à La Roche-Posay (Vienne) CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2023-922 du 6 octobre 2023 relatif à la commission de conciliation paritaire chargée d'examiner les désaccords sur la qualification de carences ambulancières CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques CITATION source
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Arrêté du 5 octobre 2023 portant modification des conditions d'inscription du système non rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde (SCP) INFINITY de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 août 2019 portant modification de l'arrêté du 30 août 2018 autorisant l'utilisation d'un vaccin pour les professionnels se rendant dans une zone épidémique et les professionnels des établissements de santé susceptibles de prendre en charge un cas de maladie à virus Ebola en France CITATION source
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Décision n° 2023-763 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Medi 1 France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Medi 1 France CITATION source
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Décision n° 2023-767 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication juive pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio J CITATION source
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Décision n° 2023-768 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Monaco pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Monaco CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Décision du 21 janvier 2011 fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l'article R. 1211-45 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2020-607 du 20 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais en matière d'habitat indigne pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2014 relatif au changement d'entité légale de la société Cordis SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-833 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne en mode numérique dénommé Sud Radio CITATION source
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Décision n° 2023-MA-42 du 1er septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Euradio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Euradio CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des nutriments pour supplémentation orale inscrits à la sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2023-979 du 23 octobre 2023 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées CITATION source
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Décision n° 2023-844 du 20 septembre 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-18 CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2011 relatif au renouvellement d'inscription du stimulateur du nerf vague gauche NeuroCybernetic Prothesis (NCP) de la société Cyberonics inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2010 relatif au renouvellement d'inscription et aux modifications des références de la prothèse totale de cheville SALTO de la société TORNIER SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2023 portant modification des conditions d'inscription de l'implant d'apposition biliopancréatique luminal HOT AXIOS de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-26 CITATION source
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Décision n° 2023-879 du 18 octobre 2023 autorisant l'association Saint-Antoine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina CITATION source
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Décision n° 2023-889 du 18 octobre 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2017 relatif à l'information sur les prix des prestations de certains services de transport public collectif de personnes CITATION source
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Arrêté du 25 août 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à la radiation de l'implant sphinctérien anal ACTICON NEOSPHINCTER de la société AMS France inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
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Décret n° 2016-1329 du 6 octobre 2016 déterminant les objets incitant directement à la consommation excessive d'alcool et dont la vente ou l'offre est interdite aux mineurs CITATION source
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Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients CITATION source
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Décision n° 2023-1064 du 15 novembre 2023 autorisant l'association RCF Charente à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2022 portant renouvellement d'inscription du ballon à élution de paclitaxel IN.PACT PACIFIC de la société MEDTRONIC France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement CITATION source
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Arrêté du 5 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 13 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes CITATION source
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Arrêté du 22 août 2014 abrogeant les listes relatives aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-27 CITATION source
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Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu CITATION source
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Décision n° 2022-AG-14 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle et radiophonique de La Trinité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Identité Radio CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France de la profession de technicien de laboratoire médical par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen CITATION source
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Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 4 juillet 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes CITATION source
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Délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d'archives publiques (décision d'autorisation unique AU-029) CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de midazolam administrés par voie orale CITATION source
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Arrêté du 28 août 2014 arrêtant le budget 2014 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2011 portant radiation de dispositifs médicaux de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-282 du 17 mars 2011 modifiant les dispositions réglementaires relatives aux comités de sélection à certains emplois de direction d'établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-20 CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2024 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 CITATION source
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Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-03 CITATION source
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Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à la prolongation de la prise en charge des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à l'inscription du dispositif d'automesure de l'INR INRatio 2 de la société ALERE SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables CITATION source
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Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 septembre 2022 complétant l'arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévu au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2023 portant inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I CONTROL-IQ de la société TANDEM DIABETES CARE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2010 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'everolimus XIENCE PRIME de la société ABBOTT France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-1208 du 12 octobre 2010 relatif aux conditions de délivrance d'une qualification en biologie médicale par l'ordre des pharmaciens CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé CITATION source
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Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-07 CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à l'inscription des inserts TRIDENT X3 et TRIDENT CROSSFIRE de la société STRYKER France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article CITATION source
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Décision du 26 août 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 mai 1976 fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers et infirmières généraux adjoints stagiaires. VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-05-18 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Bruyères-le-Châtel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION source
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Décret n° 2010-245 du 9 mars 2010 relatif aux actes que sont autorisées à effectuer les personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982 CITATION source
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Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-02 CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2012 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2012) CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2016 relatif à l'inscription de la prothèse ostéo-intégrée BAHA 5 de la société COCHLEAR France SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables et à l'ajout des références BIA400 (pilier et implant) et BA400 (pilier seul) pour la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-01 CITATION source
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Arrêté du 8 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à l'inscription du système de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre SMARTVIEW de la société SORIN Group France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2019 limitant l'utilisation de médicament de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues indiqués dans le traitement de la leucémie aiguë lymphoblastique à cellules B et/ou du lymphome à grande cellule B, à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 21 février 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire CITATION source
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Décret n° 2011-149 du 3 février 2011 relatif à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités qui se présentent sous une forme pharmaceutique orale à libération modifiée différente de celle de la spécialité de référence CITATION source
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Décision DG n° 2014-248 du 17 octobre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2017 portant désignation des organismes contribuant à certaines mesures nationales de prévention et de lutte relatives à l'ambroisie à feuille d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses CITATION source
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Décision n° 2022-660 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Arrêté du 23 novembre 2023 portant radiation de spécialités génériques de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2011 relatif à la modification d'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation INVACARE VENTURE HOMEFILL II et à l'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile INVACARE PLATINUM 9 de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Délibération n° 2014-046 du 30 janvier 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les prestataires de santé à domicile pour la téléobservance en application de l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux dispositifs médicaux à pression positive continue CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2011 relatif au changement de nom de la société, à la modification de la date de fin de prise en charge et aux modifications d'inscription du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S de la société Topchair SAS au chapitre 1er du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2008-981 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 61 dénommée Laboratoire d'analyse et de contrôle des matériaux nucléaires située sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2017 portant inscription des endoprothèses coronaires (stents) à libération de biolimus A9 BIOMATRIX ALPHA et BIOFREEDOM de la société BIOSENSORS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION source
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Arrêté du 21 février 2011 relatif à la radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2015 relatif aux informations à soumettre à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre de la mise en œuvre de l'évaluation comparative des produits phytopharmaceutiques en application de l'article 50 du règlement (CE) n° 1107/2009 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-01 CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2011 relatif à l'inscription du neurostimulateur médullaire RestoreSENSOR de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2014-1765 du 31 décembre 2014 relatif à la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 21 décembre 2011 fixant le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de l'ancre méniscale LACTOSORB visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2014 portant additif n° 105 à la Pharmacopée CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux modifications des conditions de prise en charge et de la procédure d'inscription des lits médicaux, des accessoires et prestations associés inscrits à la section 1, chapitre 2, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2020-1667 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2016 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
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Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-17 CITATION source
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Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-04 CITATION source
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Décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite CITATION source
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Décret n° 2010-1242 du 20 octobre 2010 relatif aux instances communes de représentation et de consultation du personnel et aux pôles de territoire dans le cadre des communautés hospitalières de territoire CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-27 CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2022-796 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Décision du 5 mars 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à la radiation de l'endoprothèse aorto-uni-iliaque sur mesure ou standard ZENITH de la société Cook France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2010-572 du 28 mai 2010 fixant les conditions de reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales habilitées à participer aux négociations conventionnelles CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2011 relatif à la modification de la dénomination sociale de la société NEWDEAL SA, au renouvellement d'inscription et à l'ajout de références de la prothèse totale de cheville HINTEGRA de la société NEWDEAL SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2012 relatif au renouvellement d'inscription du stimulateur médullaire non rechargeable ITREL 3 de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-25 CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-03 CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant les arrêtés du 13 octobre 2009 et du 24 mars 2010 CITATION source
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Décret n° 2021-125 du 5 février 2021 sur les vigilances relatives aux produits de santé CITATION source
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Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution, de suspension et de résiliation de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'ajout d'une référence du système de télésurveillance HOME MONITORING pour le défibrillateur cardiaque implantable triple chambre LUMAX de la société BIOTRONIK France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-05 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modifications des conditions d'inscription et au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire HELISTENT TITAN 2 de la société HEXACATH France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des université-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 mars 2009 abrogeant l'arrêté du 17 août 2006 et constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes en application des articles L. 4151-9, L. 4244-1 et L. 4383-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 février 2010 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et des compagnies maritimes et ferroviaires, dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005), les arrêtés du 3 septembre 2009 relatifs aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale et aux obligations des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2021 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2012-934 du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Lusignan CITATION source
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Décret n° 2021-366 du 31 mars 2021 relatif à l'adaptation des procédures budgétaires des établissements publics de santé et des établissements à but non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire CITATION source
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Décision du 24 décembre 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'incident grave CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2014-13 du 19 novembre 2014 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie répartissant au titre de l'exercice 2014 les crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles CITATION source
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Arrêté du 5 août 2010 fixant les références des normes d'accréditation applicables aux laboratoires de biologie médicale CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2011 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) CITATION source
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Décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination des membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante CITATION source
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Décret n° 2021-490 du 22 avril 2021 modifiant la contravention réprimant la violation des mesures de mise en quarantaine et de placement et de maintien en isolement édictées sur le fondement des 3° et 4° du I de l'article L. 3131-15 ou du troisième aliéna de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décret n° 2010-1138 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-16 CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2010-111 du 1er février 2010 modifiant le décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 20 dénommée réacteur Siloé sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) CITATION source
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Arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine CITATION source
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Décret n° 2022-875 du 9 juin 2022 relatif aux conditions d'échange d'informations nécessaires à l'accompagnement des militaires et anciens militaires blessés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-11 CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national de gestion CITATION source
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Décision n° 2023-800 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé France Maghreb 2 CITATION source
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Arrêté du 9 décembre 2014 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Décret n° 2014-658 du 23 juin 2014 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2015 portant application de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2010-1273 du 25 octobre 2010 relatif au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice CITATION source
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Arrêté du 29 août 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-26 CITATION source
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Arrêté du 4 février 2010 fixant les montants d'indemnisation des personnes réquisitionnées dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) pour occuper des fonctions administratives et des propriétaires ou gestionnaires des locaux réquisitionnés dans le même cadre CITATION source
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Arrêté du 2 février 2010 relatif à l'inscription du neurostimulateur médullaire PRECISION de la société BOSTON SCIENTIFIC SA au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2023-1005 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL M Région Développement à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio Clermont-Ferrand CITATION source
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Décret n° 2021-1267 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 novembre 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 juillet 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités de l'agrément prévu à l'article L. 731-6-1 du code de l'éducation pour les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie, de maïeutique et les formations paramédicales dispensées au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2017 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du code de la santé publique (session 2017) CITATION source
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Arrêté du 3 août 2010 relatif à l'inscription de l'aliment diététique NUTRAMIGEN AA de la société Mead Johnson Nutrition France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-27 CITATION source
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Décret n° 2008-433 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ABROGE, en vigueur du 2008-05-08 au 2023-11-25 CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2014 relatif à l'information du consommateur sur les prix des produits et prestations destinés à compenser la perte d'autonomie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mars 1992 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés et appareils destinés à la désinfection obligatoire CITATION source
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Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-14 CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
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Décret n° 2016-469 du 14 avril 2016 portant dispositions relatives à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17 CITATION source
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Arrêté du 24 août 2009 portant organisation des concours et détermination des interrégions d'internat de pharmacie et organisation de la procédure de choix de poste CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-30 CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2017 fixant pour l'année 2017 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Décret n° 2014-1701 du 30 décembre 2014 relatif à la dégressivité tarifaire applicable aux établissements de santé prévue à l'article L. 162-22-9-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination CITATION source
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Décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2010 rectifiant l'arrêté du 31 mars 2010 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'everolimus PROMUS ELEMENT de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-701 du 25 juin 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des étudiants, des internes et des autres personnes susceptibles de concourir au système de soins CITATION source
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Décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé CITATION source
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Décret n° 2009-792 du 23 juin 2009 relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-26 CITATION source
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Arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes - Auvergne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-19 CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne CITATION source
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Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2010-427 du 29 avril 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien CITATION source
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Décret n° 2015-22 du 13 janvier 2015 relatif aux comités d'agence et au Comité national de concertation des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 25 août 2011 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ENDURANT de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 juin 2013 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l'accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-01 CITATION source
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Arrêté du 31 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-05 CITATION source
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Décision du 21 juillet 2014 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2012-1499 du 27 décembre 2012 relatif à la politique immobilière du ministère de la défense CITATION source
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Décision du 20 novembre 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense CITATION source
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Décret n° 2023-1424 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d'association des organisations représentant les maisons de santé aux négociations des accords conventionnels interprofessionnels concernant ces structures VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
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Décret n° 2012-1135 du 8 octobre 2012 relatif au contrôle des spécifications techniques et à la pénalité financière prévus à l'article L. 165-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 août 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2010-491 du 14 mai 2010 relatif aux comités techniques paritaires au sein des départements ministériels relevant des ministres du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la santé et des sports et de la jeunesse et des solidarités actives CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 février 2011 relatif au changement de distributeur et au renouvellement d'inscription des micro-spires d'embolisation d'anévrismes artériels intracrâniens TRUFILL DCS & DCS Orbit forme simple et complexe de la société CORDIS SAS inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2015 relatif au renouvellement d'inscription, à la suppression de certaines références et à la radiation de codes de la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société COCHLEAR France SAS aux titres II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2015 portant radiation, modification et renouvellement d'inscription d'endoprothèses aortiques abdominales de la gamme ZENITH de la société COOK France sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offert au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 23 février 2010 relatif à l'inscription des produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants à la section 5, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-07 CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2017 fixant la liste des centres hospitaliers et établissements pénitentiaires autorisés à titre expérimental à réaliser une évaluation de l'état dentaire de la personne détenue au début de son incarcération pour une durée de douze mois à compter du 1er mai 2017 CITATION source
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Décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 CITATION source
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Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-07 CITATION source
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Décision n° 2023-584 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Auvergne CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2010 relatif à l'ajout de références à l'endoprothèse coronaire (stents) enrobée de biolimus NOBORI des laboratoires Terumo France SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 1er juillet 2015 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'ajout de l'implant large, du pilier 12 mm, de l'implant large avec pilier et des processeurs PONTO PLUS et PONTO PLUS POWER pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO de la société PRODITION inscrite au chapitre 3 du titre II et au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
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Décret n° 2016-1338 du 7 octobre 2016 modifiant le code de procédure pénale et relatif au répertoire des données collectées dans le cadre d'une procédure judiciaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10 CITATION source
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Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile CITATION source
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Arrêté du 5 septembre 2014 portant retrait d'une radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au changement de distributeur de l'ancre méniscale J. FAST PDS et à la modification des conditions d'inscription des ancres méniscales inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. VIGUEUR, en vigueur depuis le 1970-12-19 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 28 juillet 2011 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
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Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-06 CITATION source
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Décret n° 2012-748 du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire CITATION source
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Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
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Arrêté du 18 septembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 13 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 février 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information et de communication de la sécurité civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-02 CITATION source
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Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 9 mars 2015 portant modification du libellé du paragraphe 1 « Bioprothèses valvulaires » et modifiant la date de fin de prise en charge du système de conduit aortique valvé BIOVALSALVA et BIOVALSALVA BIPLEX de la société VASCUTEK France inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 12 mai 2010 relatif aux conditions de prise en charge et à la procédure d'inscription des lits médicaux, des accessoires et prestations associés inscrits à la section 1, chapitre 2, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la création du comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2014 rectifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'inscription de la prise en charge du forfait hebdomadaire de location du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G3 et de ses forfaits associés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-24 CITATION source
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Arrêté du 22 mai 2017 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-21 CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2017 fixant pour l'année 2016 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-28 CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe de type A (H1N1) 2009 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-05 CITATION source
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Décision du 25 juin 2010 portant refus d'autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décret n° 2011-1577 du 17 novembre 2011 relatif à la limite d'âge des présidents des conseils d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de l'Institut de veille sanitaire, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID de la société VASCUTEK France sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision DG n° 2015-82 du 23 février 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie MODIFIE, en vigueur du 2018-02-15 au 2020-05-07 CITATION source
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Arrêté du 9 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2024-25 du 10 janvier 2024 autorisant l'association Entzun Ikus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gure Irratia CITATION source
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Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 fixant les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière CITATION source
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Décision du 16 février 2015 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-11 CITATION source
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Arrêté du 3 août 2010 relatif au changement de distributeur, de dénomination et de renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire CARBOSTENT CHRONO de la société Sorin Group France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens biologistes exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
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Décision du 11 mars 2015 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l'inscription des prothèses totales de disque lombaire MOBIDISC de la société LDR Médical, MAVERICK de la société MedtronicFrance et PRODISC L de la société SYNTHES SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2014 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie accomplissant un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement pris en application du décret n° 2014-319 du 11 mars 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-01 CITATION source
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Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2014 portant création d'un portail de téléservices dénommé « e-services cartes et certificats » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-06 CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-02 CITATION source
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Décision n° 2023-776 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Médias Ile-de-France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Figaro Radio CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2023 portant inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III BIOSTEP LP et BIOSTEP EVO de la société ALPS CZECH ENGINEERING au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-979 du 26 août 2010 relatif à la création d'une commission d'admission des sportifs de haut niveau et aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité CITATION source
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Décret n° 2017-499 du 6 avril 2017 portant application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna et modifiant les décrets n° 2016-1066 et n° 2016-1067 du 3 août 2016 CITATION source
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Décret n° 2015-353 du 27 mars 2015 relatif aux émissions de titres de créances négociables par les centres hospitaliers régionaux CITATION source
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Arrêté du 18 août 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien CITATION source
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Arrêté du 4 août 2010 relatif à la radiation de la solution viscoélastique VISCORNEAL ORTHO de la société ALLERGAN inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 août 2012 relatif à l'inscription du forfait d'implantation du dispositif d'assistance circulatoire mécanique EXCOR de la société BERLIN HEART GmbH et du forfait de maintenance associé au chapitre 1er du titre Ier et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09 CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2012 relatif à la modification d'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ZENITH LOW PROFILE de la société COOK France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 août 2010 relatif aux modalités de présentation de la demande d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2021-490 du 22 avril 2021 modifiant la contravention réprimant la violation des mesures de mise en quarantaine et de placement et de maintien en isolement édictées sur le fondement des 3° et 4° du I de l'article L. 3131-15 ou du troisième aliéna de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION source
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Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20 CITATION source
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Décision du 10 février 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décret n° 2021-1612 du 9 décembre 2021 relatif aux conditions de fixation du prix et de prise en charge par l'assurance maladie des préparations pour la nutrition parentérale à domicile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12 CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la modification des modalités de prise en charge des cathéters et accessoires pour pompe à insuline externe et de la prestation pour pompe à insuline externe et à la modification de la date de fin de prise en charge du forfait de formation technique individuelle d'initiation à l'utilisation de la pompe à insuline externe inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2021-914 du 8 juillet 2021 relatif aux dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins de santé délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-11 CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2010 relatif au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire PRO KINETIC ENERGY et à la radiation de l'endoprothèse coronaire LEKTON MOTION de la société BIOTRONIK France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2010 rectifiant l'arrêté du 16 juillet 2010 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales CITATION source
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Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31 CITATION source
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Décision n° 2023-1001 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques au sein de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2022 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2022-12-30 au 2023-12-29 CITATION source
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Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011 CITATION source
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Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux MODIFIE, en vigueur du 2020-10-01 au 2022-01-01 CITATION source
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Décision n° 2023-1135 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (SCAMA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTF CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l'article 4 du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-05 CITATION source
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Décision n° 2011-DC-0233 du 5 juillet 2011 modifiant la décision n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne) CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et fixant les modalités de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2015 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2015 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-1154 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2015 portant inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride E-VITA OPEN PLUS de la société GAMIDA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2018-04-11 CITATION source
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Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations ABROGE, en vigueur du 2011-09-02 au 2023-04-28 CITATION source
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Décret n° 2021-269 du 10 mars 2021 relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2013 relatif à la modification de la dénomination du paragraphe 5 « Pansements en fibres de carboxyméthylcellulose » et à l'inscription du pansement en fibres de polyacrylate URGOCLEAN des laboratoires URGO France au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-23 CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine CITATION source
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Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
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Décret n° 2010-688 du 23 juin 2010 relatif à la vigilance sur certaines denrées alimentaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2017 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du stimulateur phrénique ATROSTIM inscrit au titre III et I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant changement de raison sociale de la société MEDWIN MEDICAL GROUP France CITATION source
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Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement CITATION source
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Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de zotarolimus ENDEAVOR RESOLUTE et RESOLUTE INTEGRITY de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 février 2012 relatif à la modification d'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-08 CITATION source
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Décision n° 2023-1237 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star CITATION source
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Décret n° 2009-25 du 8 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-10 CITATION source
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Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021 CITATION source
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Décret n° 2012-87 du 25 janvier 2012 relatif aux exonérations de la taxe d'aménagement prévues par l'article L. 331-7 du code de l'urbanisme CITATION source
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Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge et modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique JARVIK 2000 de la société IST CARDIOLOGY SAS aux titres Ier et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 22 juin 2017 modifiant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique CITATION source
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Arrêté du 24 août 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-08 CITATION source
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Arrêté du 7 octobre 2011 relatif au changement de dénomination du lecteur de glycémie OPTIUM XCEED et de l'électrode pour autocontrôle de la cétonémie OPTIUM béta CETONE de la société ABBOTT France inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 février 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 10 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2017-1783 du 27 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-810 du 5 mai 2017 relatif à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés CITATION source
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Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 1er août 2012 relatif au changement de nom de l'anneau gastrique SAGB (code 3168409) de la société ETHICON SAS division ETHICON ENDO-SURGERY inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 juillet 2015 portant modification des modalités de prise en charge des pompes à insulines externes, portables et programmables inscrites au titre Ier sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales CITATION source
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Décret n° 2013-812 du 10 septembre 2013 modifiant le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2011-968 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux d'occasion CITATION source
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Décret n° 2011-969 du 16 août 2011 relatif aux modalités de déclaration et de communication des dispositifs médicaux à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et permettant l'accès direct aux tests de grossesse et d'ovulation dans les officines de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées ABROGE, en vigueur du 2009-01-25 au 2023-01-02 CITATION source
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Décision n° 2024-106 du 7 février 2024 autorisant l'association Radio Valois Multien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Valois Multien - RVM CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à la modification d'inscription du corps bifurqué et de l'extension aortique de l'endoprothèse aortique abdominale EXCLUDER de la société W. L. GORE et associés SARL inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-29 CITATION source
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Décret n° 2023-241 du 31 mars 2023 relatif à la protection des zones de captages et des bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et aux dérogations préfectorales dans le cas de situations exceptionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-02 CITATION source
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Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-06 CITATION source
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Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-01-29 au 2025-02-01 CITATION source
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Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'ajout des références des défibrillateurs cardiaques implantables LUMAX 740 VR-T et LUMAX 740 DR-T compatibles avec le système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables CITATION source
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Décret n° 2015-374 du 31 mars 2015 pris pour l'application du règlement (UE) n° 722/2012 de la commission du 8 août 2012 relatif aux dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale CITATION source
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Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-31 CITATION source
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Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-21 CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2010 relatif à l'inscription de l'aliment diététique MODULEN IBD de la société Nestlé Clinical Nutrition SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011 relatif au droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoué près les cours d'appel et à la contribution pour l'aide juridique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-30 CITATION source
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Décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-28 CITATION source
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Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 août 2023 portant modification de la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées de médecine générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10 CITATION source
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Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-03 CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2009 relatif à la modification du conditionnement de l'acide L-polylactique NEW-FILL de la société Sanofi Aventis France inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-31 CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2014 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2014) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04 CITATION source
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Arrêté du 2 septembre 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2010 relatif à la modification d'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre TELIGEN 100 VR, double chambre TELIGEN 100 DR, triple chambre COGNIS 100-D de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 mai 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil numérique pour la direction de l'école » (ONDE) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-22 CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l'admission des étudiants de l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure-podologue en France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-10 CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-18 CITATION source
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Arrêté du 19 février 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-11 CITATION source
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Décret n° 2015-1049 du 21 août 2015 relatif au classement indiciaire applicable aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2015-08-24 au 2016-05-22 CITATION source
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Décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle CITATION source
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Arrêté du 15 février 2011 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de paclitaxel TAXUS ELEMENT de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décret n° 2012-780 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique CITATION source
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Décret n° 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-08 CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France de la profession de technicien de laboratoire médical VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-29 CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2023 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021 ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-09 CITATION source
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Décret n° 2017-137 du 7 février 2017 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration des plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-09 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail CITATION source
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Arrêté du 7 février 2008 fixant les coefficients de majorations applicables aux prix de vente des médicaments dans les départements d'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-16 CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen CITATION source
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Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'extension des indications du système neuromodulateur des racines sacrées (S3) implantable INTERSTIM de la société Medtronic France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-09 CITATION source
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Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants prévu par la décision du 20 avril 2005 CITATION source
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Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-28 CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-31 CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation CITATION source
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Décret n° 2014-106 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux CITATION source
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Décret n° 2008-854 du 27 août 2008 relatif aux règles minimales de taux et de barème des bourses d'études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-29 CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 modifié relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine CITATION source
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Décret n° 2016-1488 du 3 novembre 2016 relatif à l'observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-06 CITATION source
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Décret n° 2013-179 du 28 février 2013 portant application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2008-1000 du 24 septembre 2008 modifiant le décret n° 93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-27 CITATION source
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Décret n° 2014-1261 du 29 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-01 CITATION source
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Décret n° 2014-1712 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant les arrêtés du 13 octobre 2009 et du 24 mars 2010 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-17 CITATION source
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Arrêté du 16 août 2010 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2011 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre FORTIFY VR et FORTIFY ST VR, double chambre FORTIFY DR et FORTIFY ST DR et triple chambre UNIFY de la société SAINT JUDE MEDICAL France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-03 CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décret n° 2022-407 du 21 mars 2022 relatif à la participation de l'assurance maladie au financement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et actualisant la liste des fonds et établissements pouvant bénéficier de la participation de l'assurance maladie CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 13 avril 2011 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ZENITH LOW PROFILE de la société COOK France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-02 CITATION source
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Décision du 19 juin 2013 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 CITATION source
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Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-04 CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2015 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour l'année 2015 CITATION source
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Arrêté du 6 août 2014 relatif à l'autorisation de manipulation dérogatoire de l'agent biologique de groupe 4 Ebola à des fins de réalisation d'examens biologiques pour les patients atteints d'infection avérée à cet agent VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-10 CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'inscription des systèmes pour stimulation cérébrale profonde LIBRA et LIBRA XP de la société Saint Jude Medical France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques CITATION source
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Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation INVIVE CRT-P modèles W 172 et W 173 de la société Boston Scientific SAS au chapitre IV du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2007-1932 du 26 décembre 2007 relatif à la procédure de reconnaissance mutuelle et à la procédure décentralisée d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-31 CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-10 CITATION source
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Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12 CITATION source
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Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-22 CITATION source
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Décret n° 2007-1934 du 26 décembre 2007 modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-01 CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2008 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-04 CITATION source
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Décret n° 2018-454 du 5 juin 2018 modifiant certaines dispositions relatives à l'importation parallèle de médicaments vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-08 CITATION source
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Décret n° 2021-1343 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ANNULE, en vigueur du 2021-10-15 au 2022-12-29 CITATION source
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Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-02 CITATION source
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Décret n° 2011-806 du 5 juillet 2011 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions réglementaires relatives au don et à l'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-13 CITATION source
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Arrêté du 21 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-01 CITATION source
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Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-05 CITATION source
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Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-06 CITATION source
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Décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 portant création d'une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-28 CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-23 CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2023 relatif aux titres de formation et à l'expérience professionnelle pertinente dont le titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique justifie pour lui-même ainsi que pour les personnes qu'il habilite pour contribuer sous sa responsabilité aux opérations faisant l'objet de cette autorisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-07 CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-09 CITATION source
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Décret n° 2017-990 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
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Décret n° 2017-991 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
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Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-19 CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 7 mai 2015 relatif à l'extension d'indication et à la modification de la date de fin de prise en charge de l'implant cochléaire NUCLEUS CI512 de la société COCHLEAR France SAS au chapitre IV du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-17 CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2017-335 du 14 mars 2017 relatif à la prise en charge des dispositifs médicaux prescrits par les orthophonistes et les orthoptistes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-17 CITATION source
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Décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-10 CITATION source
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Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants ABROGE, en vigueur du 2013-08-07 au 2020-07-01 CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-707 du 2 mai 2017 relatif à la valeur maximale du délai de dépôt d'une demande d'autorisation de mise sur le marché faisant suite à une autorisation temporaire d'utilisation d'une ou plusieurs indications d'un médicament VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre d'une mission d'appui aux agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane face à l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-18 CITATION source
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Arrêté du 1er février 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2011 relatif à l'inscription de l'endoprothèse périphérique à libération de principe actif (paclitaxel) ZILVER PTX de la société COOK France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-14 CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-08 CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2011 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-21 CITATION source
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Décret n° 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-15 CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2009 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un centre hospitalier à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-17 CITATION source
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Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime, dans ces mêmes troupeaux ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2023-03-05 CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-08 CITATION source
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Arrêté du 24 août 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 10 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours CITATION source
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Arrêté du 22 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-14 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2013 fixant le montant des droits perçus pour les demandes d'inscription sur les listes de médicaments, produits de santé ou dispositifs médicaux remboursables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-30 CITATION source
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Décret n° 2009-882 du 21 juillet 2009 relatif à la trésorerie des organismes de sécurité sociale et des organismes en relation avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-23 CITATION source
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Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2009 fixant le coefficient de transition 2009 du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-13 CITATION source
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Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-05 CITATION source
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Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 août 2019 autorisant l'utilisation de traitements par les patients contaminés par le virus Ebola ou des personnels de santé en milieu de soins exposés au virus Ebola VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-07 CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l'Ecole des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-11 CITATION source
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Décret n° 2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-14 CITATION source
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Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-17 CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-19 CITATION source
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Arrêté du 15 février 2010 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et des compagnies maritimes et ferroviaires, dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005), les arrêtés du 3 septembre 2009 relatifs aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale et aux obligations des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-28 CITATION source
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Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-01 CITATION source
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Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-19 CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-23 CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-08 CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision DG n° 2011-85 du 4 avril 2011 portant modification de la décision DG n° 2011-48 du 22 février 2011 modifiée portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-15 CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2016-429 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-01 CITATION source
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Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-17 CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2011 portant inscription d'une spécialité pharmaceutique sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 12 août 2010 portant inscription, sur ladite liste, de spécialités pharmaceutiques pour les patients atteints de myopathies inflammatoires CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-15 CITATION source
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Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-28 CITATION source
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Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-16 CITATION source
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Décret n° 2021-453 du 16 avril 2021 reportant la fin de l'application du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-17 CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine CITATION source
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Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-06 CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2011 relatif à l'inscription des micro-spires d'embolisation d'anévrismes artériels intracrâniens Orbit Galaxy forme simple et complexe de la société Codman France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2009-1522 du 9 décembre 2009 relatif à l'indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l'Etat exerçant des tâches médicales ou paramédicales dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-11 CITATION source
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Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-12 CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-16 CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-17 CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-07 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0153 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2009 relative aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-19 CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2017 relatif aux conditions de télédéclaration des liens d'intérêts et au fonctionnement du site internet unique mentionné à l'article R. 1451-3 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-17 CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité CITATION source
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Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-07-01 CITATION source
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Décret n° 2015-304 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense CITATION source
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Décret n° 2009-983 du 20 août 2009 relatif aux actes professionnels accomplis par les pédicures-podologues VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-22 CITATION source
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Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-02 CITATION source
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Décret n° 2021-930 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-14 CITATION source
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Décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière MODIFIE, en vigueur du 2022-01-12 au 2022-12-24 CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l'activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l'article R. 1333-172 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-05 CITATION source
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Décret n° 2022-93 du 31 janvier 2022 fixant la liste des territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-02 CITATION source
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Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-10-05 CITATION source
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Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-28 CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine CITATION source
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Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-10 CITATION source
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Décret n° 2019-101 du 13 février 2019 relatif aux prix des produits relevant du monopole pharmaceutique pratiqués par les annexes d'officines implantées dans les aéroports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-16 CITATION source
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Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ABROGE, en vigueur du 2008-04-19 au 2012-04-25 CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-15 CITATION source
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Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2014 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-25 CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2014 abrogeant l'arrêté du 18 novembre 2011 et constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention de douze diplômes paramédicaux introduite par voie réglementaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-07 CITATION source
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Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès aux corps des personnels de rééducation et aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-26 CITATION source
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Arrêté du 30 mai 2016 portant extension d'application de la convention nationale organisant les rapports entre les prestataires délivrant des produits et prestations inscrits aux titres Ier et IV et au chapitre 4 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et l'assurance maladie CITATION source
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Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache ABROGE, en vigueur du 2012-11-01 au 2022-02-22 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-21 CITATION source
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Décret n° 2013-812 du 10 septembre 2013 modifiant le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-13 CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-28 CITATION source
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Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-22 CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-31 CITATION source
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Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-31 CITATION source
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Décret n° 2008-58 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-20 CITATION source
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Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-20 CITATION source
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Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-01 CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme MODIFIE, en vigueur du 2010-09-02 au 2012-01-19 CITATION source
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Décret n° 2020-408 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-10 CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2020 portant dérogation temporaire aux règles relatives à différentes modalités d'admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-01 CITATION source
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Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-17 CITATION source
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Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
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Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-13 CITATION source
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Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION source
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Décision n° 2016-561 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business CITATION source
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Arrêté du 12 février 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-21 CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-09 CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions d'aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-29 CITATION source
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Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-02 CITATION source
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Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste ABROGE, en vigueur du 2011-06-03 au 2024-10-31 CITATION source
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Décret n° 2020-1272 du 20 octobre 2020 prorogeant les mandats des membres des conseils régionaux et interrégionaux, du Conseil national et des chambres disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-22 CITATION source
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Décret n° 2011-76 du 19 janvier 2011 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-22 CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-28 CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-06 CITATION source
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Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique CITATION source
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Ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de son livre II VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2016 portant inscription du pansement interface siliconé non adhérent ADAPTIC TOUCH du laboratoire KCI Medical au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-14 CITATION source
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Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-05 CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-31 CITATION source
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Décret n° 2009-982 du 20 août 2009 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale et à diverses mesures intéressant la lutte contre la fraude VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-22 CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION source
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Décret n° 2021-399 du 7 avril 2021 prorogeant le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-09 CITATION source
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Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-18 CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2014 relatif aux nouvelles dénominations de certaines références et à l'ajout de la bouteille référencée HF2RE9AL du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-05 CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national ABROGE, en vigueur du 2014-12-06 au 2015-09-24 CITATION source
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Décret n° 2021-1163 du 8 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09 CITATION source
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Décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d'âge et à la prolongation d'activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-24 CITATION source
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Décret n° 2018-729 du 21 août 2018 relatif au certificat d'information sur les règles régissant une activité VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes ABROGE, en vigueur du 2013-02-06 au 2019-01-01 CITATION source
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Décret n° 2011-1577 du 17 novembre 2011 relatif à la limite d'âge des présidents des conseils d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de l'Institut de veille sanitaire, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-21 CITATION source
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Décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 relatif à la phytopharmacovigilance et modifiant diverses autres dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la protection des végétaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-27 CITATION source
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Décret n° 2008-989 du 18 septembre 2008 fixant les dispositions statutaires applicables aux médecins civils spécialistes de l'appareillage des invalides et handicapés physiques exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de la défense chargés des anciens combattants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-22 CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-11 CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les conditions techniques d'autorisations de dépôt de sang géré par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-08 CITATION source
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Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-26 CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-15 CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale et diététicien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-29 CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-28 CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2013 relatif aux modalités de distribution de certains produits de santé pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-12 CITATION source
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Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION source
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Décret n° 2021-1655 du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17 CITATION source
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Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-11 CITATION source
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Décret n° 2020-1780 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1457 portant création du service à compétence nationale dénommé « Office anti-stupéfiants » (OFAST) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Arrêté du 31 août 2016 relatif au compte financier des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-12 CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-07 CITATION source
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Décret n° 2010-1028 du 30 août 2010 relatif au contrôle et à la répression des infractions en matière de médicaments vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-03 CITATION source
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Arrêté du 11 juillet 2023 relatif au registre et au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-23 CITATION source
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Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-09 CITATION source
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Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24 CITATION source
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Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-13 CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-02 CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-24 CITATION source
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Décret n° 2022-331 du 8 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-09 CITATION source
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Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-22 CITATION source
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Décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-16 CITATION source
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Arrêté du 9 mars 2016 fixant pour l'année 2015 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale ANNULE, en vigueur du 2016-03-26 au 2017-12-18 CITATION source
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Décret n° 2016-648 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux fonctionnaires régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2016-05-22 au 2021-10-31 CITATION source
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Décret n° 2010-352 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique PERIME, en vigueur du 2010-04-03 au 2010-11-27 CITATION source
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Décret n° 2009-1173 du 1er octobre 2009 déterminant les modalités de mise en œuvre des expérimentations concernant la permanence de soins en médecine ambulatoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-04 CITATION source
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Décret n° 2012-434 du 30 mars 2012 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-01 CITATION source
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Décret n° 2011-68 du 18 janvier 2011 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d'urgence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-21 CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-21 CITATION source
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Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
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Arrêté du 5 août 2010 fixant les références des normes d'accréditation applicables aux laboratoires de biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-02 CITATION source
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Décret n° 2016-1454 du 28 octobre 2016 portant adaptation aux départements d'outre-mer et à des collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées CITATION source
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Arrêté du 11 février 2011 relatif à la répartition entre l'Etat et les établissements de santé des dépenses d'investissement et de fonctionnement des unités spécialement aménagées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-11 CITATION source
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Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-04 CITATION source
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Arrêté du 19 août 2022 relatif à la formation des sapeurs-pompiers aux actes de soins d'urgence relevant de leur compétence et modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-23 CITATION source
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Décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2017-07-01 au 2021-10-01 CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2016 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du ciment injectable phosphocalcique CEMENTEK LV et radiation du ciment injectable phosphocalcique CEMENTEK de la société TEKNIMED inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-20 CITATION source
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Décret n° 2014-107 du 4 février 2014 relatif à la création du comité médical national et de la commission de réforme nationale de la société anonyme Orange MODIFIE, en vigueur du 2014-02-07 au 2023-03-10 CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-13 CITATION source
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Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-08 CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2018 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité ABROGE, en vigueur du 2018-07-01 au 2020-06-25 CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien CITATION source
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Arrêté du 30 août 2018 autorisant l'utilisation d'un vaccin pour les professionnels se rendant dans une zone épidémique et les professionnels des établissements de santé susceptibles de prendre en charge un cas de maladie à virus Ebola en France ABROGE, en vigueur du 2018-09-01 au 2023-04-03 CITATION source
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Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence de la biomédecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-22 CITATION source
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Décret n° 2011-546 du 18 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-21 CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2022-1768 du 30 décembre 2022 relatif à la formation continue des chiropracteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Ordonnance n° 2009-375 du 1er avril 2009 réformant les voies de recours contre certaines visites et saisies administratives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-04 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article MODIFIE, en vigueur du 2012-12-31 au 2018-06-01 CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2015 constatant l'entrée en vigueur des dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicaments VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-01 CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures des urgences mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2021-12-30 au 2023-03-01 CITATION source
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Décret n° 2020-727 du 15 juin 2020 portant diverses dispositions relatives aux professionnels de santé et aux psychologues militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-18 CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-16 CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale ABROGE, en vigueur du 2021-10-06 au 2024-12-27 CITATION source
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Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-28 CITATION source
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Décret n° 2013-117 du 5 février 2013 relatif aux conditions d'exploitation d'un laboratoire de biologie médicale par une société d'exercice libéral VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-08 CITATION source
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Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-31 CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux et des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-30 CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-29 CITATION source
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Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CITATION source
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Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-02 CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-28 CITATION source
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Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Voyageurs MODIFIE, en vigueur du 2021-06-19 au 2022-01-02 CITATION source
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Décret n° 2013-628 du 16 juillet 2013 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de pharmacien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-19 CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2023 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche au titre de l'année universitaire 2023-2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15 CITATION source
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Décret n° 2017-1375 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30 CITATION source
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Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-23 CITATION source
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Décret n° 2021-1871 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31 CITATION source
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Décret n° 2021-1267 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
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Arrêté du 7 novembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16 CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs des soins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-02 CITATION source
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Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
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Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
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Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d'établissement des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-30 CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-03 CITATION source
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Décret n° 2012-143 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01 CITATION source
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Arrêté du 9 février 2012 relatif aux stagiaires associés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-19 CITATION source
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Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière ABROGE_DIFF, en vigueur du 2016-08-06 au 2025-02-01 CITATION source
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Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-19 CITATION source
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Décret n° 2011-287 du 18 mars 2011 portant dispositions pénales applicables aux infractions relatives à certains produits de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-21 CITATION source
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Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-13 CITATION source
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Arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-19 CITATION source
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Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-08 CITATION source
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Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « traitement d'optimisation des données et informations d'intérêt nucléaire » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11 CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ABROGE, en vigueur du 2024-04-11 au 2024-05-18 CITATION source
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Décret n° 2012-548 du 23 avril 2012 relatif au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-26 CITATION source
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Décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-23 CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-14 CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et de psychomotricien MODIFIE, en vigueur du 2016-08-12 au 2018-07-01 CITATION source
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Décret n° 2019-1107 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01 CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CITATION source
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Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-04 CITATION source
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Arrêté du 23 août 2017 pris pour l'application des articles L. 723-5 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et définissant les modalités de l'examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier, ou qui bénéficient, d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelle féminine qu'elles encourent ABROGE, en vigueur du 2017-09-01 au 2024-02-09 CITATION source
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Décret n° 2014-1703 du 30 décembre 2014 modifiant les règles relatives à l'élaboration de recommandations temporaires d'utilisation établies en application du I de l'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
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Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-03-01 CITATION source
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Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-20 CITATION source
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Décret n° 2014-1741 du 30 décembre 2014 relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé des établissements publics de l'Etat, ou dont la gestion leur a été confiée par la loi, prévues à l'article L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques en vue de la réalisation de programmes de construction de logements sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
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Décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-17 CITATION source
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Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-23 CITATION source
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Décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux infirmiers à diplôme étranger accueillis dans le cadre de la formation complémentaire prévue à l'article R. 6134-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-29 CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxième et troisième grades du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-09 CITATION source
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Arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de la durée de validité des visites périodiques d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-26 CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2013 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 634-2 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-08 CITATION source
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Arrêté du 25 mai 2022 autorisant l'utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d'une personne contaminée par le virus Monkeypox ABROGE, en vigueur du 2022-05-27 au 2022-07-11 CITATION source
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Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade MODIFIE, en vigueur du 2015-05-30 au 2018-10-11 CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310 MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-06-01 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2011-2030 du 29 décembre 2011 relatif aux plafonds de garantie mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2022 relatif aux vacations des étudiants de médecine pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d'accès aux soins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-30 CITATION source
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Décret n° 2020-447 du 18 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-19 CITATION source
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Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27 CITATION source
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Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023 ABROGE, en vigueur du 2023-08-11 au 2024-06-05 CITATION source
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Décret n° 2015-709 du 22 juin 2015 relatif aux modifications d'une autorisation de mise sur le marché et d'un enregistrement de médicaments à usage humain et d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-25 CITATION source
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Décret n° 2013-151 du 19 février 2013 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-22 CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité CITATION source
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Décret n° 2007-1706 du 3 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-06 CITATION source
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Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-04 CITATION source
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Décret n° 2020-477 du 25 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-26 CITATION source
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Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-24 CITATION source
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Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION source
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Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle du document mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 2131-18 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-17 CITATION source
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Décret n° 2008-840 du 22 août 2008 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d'assistant de responsable de pôle d'activité clinique ou médico-technique ABROGE, en vigueur du 2008-08-27 au 2011-08-04 CITATION source
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Décret n° 2021-1603 du 8 décembre 2021 relatif aux compétences du préfet de police en matière d'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-11 CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-08 CITATION source
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Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
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Décret n° 2015-429 du 15 avril 2015 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18 CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif au renouvellement et modifications des endoprothèses Zenith et Zenith Flex de la société Cook France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-17 CITATION source
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Décret n° 2021-1041 du 4 août 2021 relatif à l'importation et à la distribution parallèles de médicaments VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-07 CITATION source
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Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 ABROGE, en vigueur du 2009-12-14 au 2013-05-25 CITATION source
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Décret n° 2022-96 du 31 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-01 CITATION source
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Arrêté du 10 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-11 CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-20 CITATION source
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Arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-05 CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-27 CITATION source
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Décret n° 2014-964 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-28 CITATION source
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Décret n° 2017-1288 du 21 août 2017 relatif à la période probatoire préalable des experts en accidents médicaux pour l'inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 1142-11 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-24 CITATION source
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Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-04 CITATION source
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Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-29 CITATION source
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Décret n° 2016-212 du 26 février 2016 relatif à certains concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-29 CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-28 CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-31 CITATION source
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Décret n° 2023-1220 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à ajouter dans le périmètre de cette installation un atelier, dénommé « Atelier de maintenance des conteneurs 2 (AMC2) » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 1983 relatif à la liste des examens radiologiques, de laboratoire et de recherche que les sages-femmes peuvent prescrire. ABROGE, en vigueur du 1983-10-30 au 2011-10-21 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-26 CITATION source
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Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
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Décret n° 2024-30 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé et des solidarités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-26 CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires hospitaliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la programmation de l'activité du bloc opératoire ABROGE, en vigueur du 2008-02-22 au 2019-10-27 CITATION source
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Décret n° 2012-907 du 23 juillet 2012 modifiant l'annexe du décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-26 CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-31 CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31 CITATION source
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Décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-04-01 CITATION source
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Décret n° 2012-1031 du 6 septembre 2012 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-09 CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2021-06-12 au 2021-08-14 CITATION source
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Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-01 CITATION source
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Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28 CITATION source
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Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION source
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Décret n° 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à la pharmacovigilance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-10 CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé « registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires » pris en application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l'habitation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-27 CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05 CITATION source
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Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION source
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Décret n° 2017-986 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-31 CITATION source
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Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-29 CITATION source
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Décret n° 2010-465 du 6 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour l'offre et la vente de boissons alcooliques CITATION source
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Arrêté du 10 août 2010 fixant les caractéristiques permettant la lecture automatique des éléments d'identification du prescripteur sur les ordonnances VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-02 CITATION source
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Délibération n° 2014-101 du 20 mars 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (demande d'avis n° 13037066) CITATION source
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Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la Société nationale des chemins de fer français MODIFIE, en vigueur du 2010-11-14 au 2016-07-24 CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-25 CITATION source
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Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-30 CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l'exercice par les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, de leurs missions, prévues à l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-23 CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la préparation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux ruminants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01 CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'indemnisation des membres des instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-11 CITATION source
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Décret n° 2012-1538 du 28 décembre 2012 relatif à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-22 CITATION source
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Décret n° 2015-694 du 18 juin 2015 modifiant les règles régissant certaines instances de concertation et complétant la liste des agents susceptibles d'être habilités à constater certaines infractions sur le territoire de la métropole de Lyon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-12 CITATION source
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Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-13 CITATION source
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Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
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Arrêté du 19 août 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Tunnel Euralpin Lyon Turin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-12 CITATION source
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Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-27 CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-13 CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
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Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-26 CITATION source
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Arrêté du 25 août 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-06 CITATION source
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Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-29 CITATION source
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Décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 38 dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche) MODIFIE, en vigueur du 2013-11-11 au 2022-11-30 CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-10 CITATION source
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Décision du 12 mars 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-11 CITATION source
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Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-06 CITATION source
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Ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l'harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l'adaptation des prérogatives des autorités et des agents chargés de constater les manquements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-01 CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-06 CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-01 CITATION source
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Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-29 CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-29 CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-24 CITATION source
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Arrêté du 7 août 2020 fixant les montants en deçà desquels les avantages en nature ou en espèces sont considérés comme d'une valeur négligeable en application du 4° de l'article L. 1453-6 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-15 CITATION source
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Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-17 CITATION source
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Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28 CITATION source
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Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-29 CITATION source
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Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2014-02-07 au 2019-02-01 CITATION source
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Décret n° 2011-2119 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-02 CITATION source
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Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-01 CITATION source
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Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-08 CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-01 CITATION source
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Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ABROGE, en vigueur du 2014-07-04 au 2017-03-01 CITATION source
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Décret n° 2018-169 du 7 mars 2018 relatif aux conditions de fonctionnement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-10 CITATION source
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Décret n° 2012-117 du 30 janvier 2012 relatif à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-29 CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-24 CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-28 CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-17 CITATION source
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Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime PERIME, en vigueur du 2014-09-20 au 2015-12-31 CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2008-07-11 au 2018-06-01 CITATION source
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Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22 CITATION source
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Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
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Arrêté du 24 août 2009 portant organisation des concours et détermination des interrégions d'internat de pharmacie et organisation de la procédure de choix de poste ABROGE, en vigueur du 2009-10-02 au 2012-09-04 CITATION source
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Décret n° 2020-1766 du 30 décembre 2020 relatif aux bénéficiaires des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et portant sur les loyers et charges locatives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement, mentionnée à l'article D. 223-21, et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural ABROGE, en vigueur du 2009-12-30 au 2013-05-19 CITATION source
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Décret n° 2020-150 du 20 février 2020 modifiant le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-23 CITATION source
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Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-18 CITATION source
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Arrêté du 26 août 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire PERIME, en vigueur du 2009-08-29 au 2009-09-11 CITATION source
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Décret n° 2014-1706 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2012 relatif au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-12 CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ABROGE, en vigueur du 2009-12-05 au 2011-10-26 CITATION source
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Décret n° 2010-222 du 3 mars 2010 pris pour l'application de l'article 199 sexvicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-06 CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien MODIFIE, en vigueur du 2012-05-06 au 2016-08-12 CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission directe en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ABROGE, en vigueur du 2012-01-19 au 2017-07-01 CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2016 relatif à l'organisation et aux missions du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-21 CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-05 CITATION source
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Décret n° 2014-1359 du 14 novembre 2014 relatif à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation prévue à l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-16 CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-09 CITATION source
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Ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-02 CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-07 CITATION source
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Décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2011-05-28 au 2016-08-06 CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux ABROGE, en vigueur du 2010-07-01 au 2016-05-01 CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-16 CITATION source
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Décret n° 2015-1680 du 15 décembre 2015 relatif au programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des services d'aide médicale urgente VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION source
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Décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2016-05-22 au 2019-02-01 CITATION source
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Décret n° 2012-899 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-23 CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-17 CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-12 CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-19 CITATION source
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Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
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Décret n° 2021-460 du 16 avril 2021 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la poursuite et l'achèvement des opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 52 dénommée « atelier d'uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), et modifiant le décret n° 2006-154 du 8 février 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-19 CITATION source
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Décret n° 2019-74 du 5 février 2019 relatif à la gestion de la délivrance de certaines certifications professionnelles par l'Agence de services et de paiement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-08 CITATION source
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Arrêté du 26 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-29 CITATION source
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Décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-26 CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2010 relatif à la modification des indications des endoprothèses coronaires (dites stents) à libération contrôlée de principe actif et à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'everolimus PROMUS ELEMENT LONG de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux modalités d'application aux pharmacies de Saint-Pierre-et-Miquelon de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-19 CITATION source
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Décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-01 CITATION source
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Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01 CITATION source
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Décret n° 2015-532 du 13 mai 2015 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche » CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-27 CITATION source
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Décret n° 2016-1348 du 10 octobre 2016 relatif à la représentation des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conseils d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), de l'Etablissement français du sang (EFS) et de l'Agence de biomédecine (ABM) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-13 CITATION source
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Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-01 CITATION source
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Décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-12 CITATION source
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Décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire MODIFIE, en vigueur du 2021-06-02 au 2022-08-01 CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-15 CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2017 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services des professions de santé CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-02 CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-14 CITATION source
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Décret n° 2013-138 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-01 CITATION source
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Décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 fixant les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-17 CITATION source
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Décret n° 2010-1228 du 19 octobre 2010 relatif aux conditions dans lesquelles certains établissements de santé peuvent faire appel à des pharmacies d'officine ou à la pharmacie à usage intérieur d'un autre établissement CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la valeur du coefficient de transition applicable au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-10 CITATION source
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Décret n° 2019-520 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-29 CITATION source
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Décret n° 2019-529 du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-30 CITATION source
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Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
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Décret n° 2023-507 du 27 juin 2023 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac ordinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-29 CITATION source
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Arrêté du 24 février 2014 fixant la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d'urgence médico-psychologique et les conditions de désignation d'établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé ABROGE, en vigueur du 2014-03-06 au 2017-01-07 CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-27 CITATION source
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Arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2024-03-29 CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les établissements publics locaux qui leur sont rattachés ainsi que les groupements d'intérêt public et les sociétés publiques locales dont ils sont membres de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d'un ou de plusieurs téléservices de l'administration électronique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-14 CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2021 désignant en application de l'article L. 1413-8 du code la santé publique des plateformes des laboratoires membres du réseau de l'action coordonnées n° 43 de l'agence ANRS-maladies infectieuses émergentes pour le séquençage du SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-18 CITATION source
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Décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
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Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
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Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-26 CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-12 CITATION source
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Décret n° 2017-880 du 9 mai 2017 autorisant les traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de l'aide sociale à l'hébergement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
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Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-21 CITATION source
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Décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de l'expérimentation du transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-02 CITATION source
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Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime, dans ces mêmes troupeaux ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2018-08-25 CITATION source
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Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-15 CITATION source
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Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d'officine en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2023-08-10 au 2024-12-06 CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens biologistes exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2015-03-18 au 2018-03-11 CITATION source
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Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-23 CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2010 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable « triple chambre » CONSULTA CRT-P de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-27 CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2016 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ABROGE, en vigueur du 2016-05-05 au 2019-07-22 CITATION source
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Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-01 CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-30 CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait de maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2016-06-06 au 2017-09-11 CITATION source
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Décret n° 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION source
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Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-29 CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2016-12-07 au 2024-03-15 CITATION source
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Décret n° 2021-1356 du 15 octobre 2021 pris pour l'application de l'article L. 162-17-4-3 du code de la sécurité sociale et précisant les conditions dans lesquelles les entreprises transmettent au comité économique des produits de santé le montant des investissements publics de recherche et développement dont elles ont bénéficié pour le développement de certains médicaments VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-18 CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'établissement, la transmission et la publication du rapport annuel détaillant les dépenses liées aux activités d'influence ou de représentation d'intérêts des fabricants, importateurs, distributeurs de produits du tabac et de leurs représentants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-16 CITATION source
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Décret n° 2014-291 du 4 mars 2014 modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07 CITATION source
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Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07 CITATION source
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Décret n° 2016-1871 du 26 décembre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-21 CITATION source
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Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-08 CITATION source
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Décret n° 2017-706 du 2 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à prévenir l'obésité chez le jeune enfant de trois à huit ans VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION source
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Arrêté du 29 mai 2021 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2017 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts et du comité d'indemnisation chargés d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés ABROGE, en vigueur du 2017-07-27 au 2019-01-18 CITATION source
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Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
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Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-25 CITATION source
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Décret n° 2017-1002 du 10 mai 2017 relatif aux conditions de rémunération de l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès au domicile du patient VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
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Décret n° 2014-558 du 30 mai 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire dénommé GENESIS VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-01 CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-20 CITATION source
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Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-05 CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe hybride VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-04 CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-11 CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-14 CITATION source
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Décret n° 2009-530 du 11 mai 2009 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-14 CITATION source
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Arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-04 CITATION source
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Décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28 CITATION source
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Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-21 CITATION source
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Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-16 CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Evaluation du bilan radiologique requis et sa demande anticipée par l'infirmier ou l'infirmière organisateur de l'accueil (IOA), en lieu et place du médecin, pour les patients se présentant avec un traumatisme de membre dans un service d'urgences » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-15 CITATION source
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Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-15 CITATION source
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Décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION source
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Décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-22 CITATION source
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Décret n° 2014-1071 du 22 septembre 2014 relatif à la procédure et aux commissions d'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-25 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION source
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Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-01 CITATION source
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Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ABROGE_DIFF, en vigueur du 2020-11-23 au 2025-02-01 CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-02 CITATION source
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Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2023 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-16 CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-18 CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-24 CITATION source
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Décret n° 2023-1315 du 27 décembre 2023 relatif à la délivrance du certificat de conformité mentionné à l'article L. 1470-6 du code de la santé publique et au délai d'instruction des demandes d'agrément des sociétés de téléconsultation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30 CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-13 CITATION source
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Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-12 CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-07 CITATION source
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Décret n° 2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l'article L. 1432-10 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2011-01-01 CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-04 CITATION source
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Décret n° 2017-390 du 23 mars 2017 relatif au financement des services d'aide médicale urgente (SAMU) et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-26 CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-05 CITATION source
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Arrêté du 22 février 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ABROGE, en vigueur du 2024-03-11 au 2024-04-11 CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-14 CITATION source
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Décret n° 2017-499 du 6 avril 2017 portant application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna et modifiant les décrets n° 2016-1066 et n° 2016-1067 du 3 août 2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-09 CITATION source
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Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Décret n° 2022-212 du 19 février 2022 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-21 CITATION source
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Décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Décret n° 2016-796 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-17 CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 et aux prestations exceptionnelles pour les établissements de santé liées à l'accompagnement des familles des enfants transférés dans le cadre de la circulation du virus respiratoire syncytial (VRS - Bronchiolite) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
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Arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ABROGE, en vigueur du 2020-05-23 au 2020-07-11 CITATION source
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Arrêté du 18 juin 2009 fixant le nombre d'emplois offerts à l'intégration en qualité de personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques en application de l'article 35 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-27 CITATION source
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Décret n° 2017-605 du 21 avril 2017 relatif à la procédure d'autorisation temporaire d'utilisation des médicaments et à la continuité de la prise en charge mentionnée à l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24 CITATION source
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Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-20 CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-21 CITATION source
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Arrêté du 24 février 2023 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l'acte d'implantation intraventriculaire droit d'un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-01 CITATION source
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Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 modifié pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-18 CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
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Décret n° 2020-368 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01 CITATION source
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Décret n° 2020-458 du 21 avril 2020 modifiant l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-24 CITATION source
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Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d'intervention des thanatopracteurs et à l'information des familles concernant les soins de conservation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
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Décret n° 2017-987 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2012-747 du 9 mai 2012 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article. VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
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Décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ABROGE, en vigueur du 2012-08-24 au 2013-08-21 CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer ABROGE, en vigueur du 2022-03-04 au 2023-08-10 CITATION source
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Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense MODIFIE, en vigueur du 2017-02-16 au 2018-12-30 CITATION source
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Décret n° 2019-713 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-07 CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-09 CITATION source
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Décret n° 2020-618 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-23 CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-09 CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24 CITATION source
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Décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-27 CITATION source
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Décret n° 2016-778 du 10 juin 2016 relatif à l'habilitation et au contrôle des organismes habilités pour l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-13 CITATION source
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Décret n° 2020-837 du 1er juillet 2020 prorogeant les mandats des membres des conseils et des chambres disciplinaires de l'ordre des infirmiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-04 CITATION source
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Décret n° 2016-793 du 14 juin 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-17 CITATION source
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Arrêté du 2 juillet 2020 relatif aux aménagements des formations de santé et aux modalités de délivrance des diplômes liés à certaines de ces formations dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-22 CITATION source
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Arrêté du 13 février 2019 précisant les conditions d'exercice de l'activité pharmaceutique au sein des annexes d'officines implantées dans les aéroports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-16 CITATION source
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Décret n° 2015-208 du 24 février 2015 portant sur les durées d'accessibilité et de conservation dans le dossier pharmaceutique des données relatives à la dispensation des vaccins et des médicaments biologiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-27 CITATION source
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Décret n° 2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
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Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-05 CITATION source
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Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-05 CITATION source
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Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION source
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Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
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Décret n° 2016-668 du 24 mai 2016 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-27 CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-04 CITATION source
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Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-02 CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-06 CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination des emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-04 CITATION source
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Décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 organisant un dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application de l'article 50 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
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Décret n° 2020-1018 du 7 août 2020 pris en application de l'article 3 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-10 CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-29 CITATION source
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Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-16 CITATION source
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Décret n° 2014-1066 du 19 septembre 2014 relatif aux conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines et aux activités liées à ces prélèvements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-22 CITATION source
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Décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire MODIFIE, en vigueur du 2018-08-01 au 2019-07-28 CITATION source
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Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Décret n° 2014-1228 du 22 octobre 2014 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports ABROGE, en vigueur du 2014-10-24 au 2023-01-01 CITATION source
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Décret n° 2016-196 du 25 février 2016 relatif aux délais prévus par l'article 12 du décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-28 CITATION source
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Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-17 CITATION source
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Ordonnance n° 2012-514 du 18 avril 2012 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique CITATION source
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Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-01 CITATION source
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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-30 CITATION source
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Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé ABROGE, en vigueur du 2016-07-01 au 2022-07-11 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation par certaines personnes morales de droit public de l'espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 CITATION source
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Décret n° 2020-1241 du 9 octobre 2020 portant création d'une indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-11 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-26 CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-30 CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-08 CITATION source
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Arrêté du 7 août 2020 fixant les montants à partir desquels une convention prévue à l'article L. 1453-8 du code de la santé publique et stipulant l'octroi d'avantages est soumise à autorisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-15 CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-21 CITATION source
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Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
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Arrêté du 13 avril 2017 fixant les niveaux de concentration en di-(2-éthylhexyl) phtalate au-dessus desquels l'utilisation de tubulures qui en comportent est interdite en application de l'article L. 5214-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-22 CITATION source
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Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-06 CITATION source
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Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-07 CITATION source
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Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-18 CITATION source
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Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29 CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-27 CITATION source
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Arrêté du 26 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et minières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-29 CITATION source
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Décret n° 2020-416 du 9 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'application des dispositions relatives au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle prévu à l'article D. 1803-6 du code des transports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-11 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ABROGE, en vigueur du 2011-01-12 au 2020-09-01 CITATION source
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Décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des médecins et relatif à leur communication professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-03 CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2022-08-07 au 2022-08-28 CITATION source
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Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-19 CITATION source
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Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-24 CITATION source
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Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-16 CITATION source
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Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-18 CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2017 portant application de l'article D. 3115-18 du code de la santé publique et fixant les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-26 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2020 relatif au contenu et aux modalités de transmission des rapports annuels d'activité prévus aux articles R. 1334-23 et R. 1334-25 du code de la santé publique et à l'article R. 271-2-1 du code de la construction et de l'habitation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-30 CITATION source
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Décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national de déclaration à l'embauche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-12 CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthoptistes sont autorisés à prescrire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-05 CITATION source
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Décret n° 2019-389 du 30 avril 2019 pris pour l'application de l'article 1635 bis AE du code général des impôts relatif aux droits perçus à l'occasion de demandes déposées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-03 CITATION source
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Arrêté du 26 février 2016 pris en application du décret relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-29 CITATION source
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Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15 CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-24 CITATION source
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Arrêté du 22 février 2010 fixant le coefficient de transition 2010 du service de santé des armées CITATION source
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Décret n° 2021-23 du 12 janvier 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les pharmaciens peuvent délivrer des médicaments pour certaines pathologies VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-15 CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2017 relatif à la structure du code européen unique et du numéro unique du don prévus à l'article R. 1245-33 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
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Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2022 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-04 CITATION source
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Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires avec un permis d'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-16 CITATION source
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Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-16 CITATION source
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Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-22 CITATION source
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Décret n° 2017-879 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions concernant le système d'information des maisons départementales des personnes handicapées et le système national d'information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
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Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-16 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-17 CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
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Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-27 CITATION source
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Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-30 CITATION source
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Arrêté du 1er avril 2022 relatif à la désignation des praticiens des armées titulaires de chaire de l'Ecole du Val-de-Grâce VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08 CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-18 CITATION source
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Décret n° 2021-172 du 17 février 2021 modifiant la contravention réprimant la violation par l'exploitant d'un établissement recevant du public des mesures édictées sur le fondement du 5° du I de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-19 CITATION source
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Arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-20 CITATION source
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Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-05 CITATION source
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Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-30 CITATION source
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Décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-21 CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale MODIFIE, en vigueur du 2019-10-01 au 2024-05-16 CITATION source
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Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-12 CITATION source
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Décret n° 2022-625 du 22 avril 2022 relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux relevant des spécialités technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
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Décret n° 2021-341 du 29 mars 2021 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-31 CITATION source
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Décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-21 CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l'acte d'« implantation intraventriculaire droit d'un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-31 CITATION source
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Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé CITATION source
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Décret n° 2019-1369 du 16 décembre 2019 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale » CITATION source
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Décret n° 2021-605 du 17 mai 2021 prorogeant la durée d'inscription sur la liste des centres nationaux de référence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-20 CITATION source
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Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION source
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Décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
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Décret n° 2021-677 du 28 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-30 CITATION source
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Décret n° 2020-396 du 4 avril 2020 relatif au régime du contrôle des prix de vente des gels hydro-alcooliques dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-05 CITATION source
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Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION source
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Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la création du comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-07 CITATION source
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Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-25 CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-03 CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre de la carte professionnelle européenne mentionnée à l'article L. 4002-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-10 CITATION source
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Arrêté du 9 février 2024 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-12 CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-14 CITATION source
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Décret n° 2021-747 du 9 juin 2021 relatif aux conditions de constitution d'un groupement d'employeurs au sein d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-12 CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-13 CITATION source
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Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-27 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
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Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-12 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Décret n° 2017-246 du 27 février 2017 relatif à la procédure et aux commissions d'autorisations d'exercice pour la profession de médecin, prévues aux articles L. 4131-4 et L. 4131-4-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
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Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION source
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Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 19 mai 2005 modifié fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-06 CITATION source
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Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-07 CITATION source
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Décret n° 2021-455 du 16 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-17 CITATION source
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Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-05-11 au 2020-05-12 CITATION source
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Décret n° 2021-848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2020 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé ABROGE, en vigueur du 2020-10-24 au 2024-01-27 CITATION source
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Arrêté du 13 avril 2010 portant compétence du directeur général de l'agence régionale de santé en matière d'organisation du troisième cycle des études médicales CITATION source
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Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-17 CITATION source
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Décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-27 CITATION source
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Décret n° 2017-414 du 27 mars 2017 relatif aux sanctions administratives applicables en matière de biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-30 CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ABROGE, en vigueur du 2021-04-23 au 2021-05-08 CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ABROGE, en vigueur du 2021-06-09 au 2022-08-01 CITATION source
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Arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-12 CITATION source
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Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-12 CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-14 CITATION source
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Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06 CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2008-01-26 au 2023-01-02 CITATION source
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Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21 CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-18 CITATION source
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Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-27 CITATION source
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Arrêté du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-15 CITATION source
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Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-01 CITATION source
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Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé ABROGE, en vigueur du 2008-10-10 au 2013-08-21 CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-09 CITATION source
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Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09 CITATION source
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Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à l'information préalable devant être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine CITATION source
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Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-27 CITATION source
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Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-16 CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à l'inscription des praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen candidats à l'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-06 CITATION source
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Décret n° 2018-430 du 1er juin 2018 prévoyant les conditions d'admission et les modalités de prise en charge conjointe des patients par un établissement d'hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-03 CITATION source
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Décret n° 2021-1261 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
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Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-31 CITATION source
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Décret n° 2019-1530 du 30 décembre 2019 relatif à la transparence des liens d'intérêts entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé à usage humain et les personnes mentionnées au 7° bis du I de l'article L. 1453-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-21 CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
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Décret n° 2013-45 du 14 janvier 2013 relatif à l'application aux comités de protection des personnes du régime de comptabilité publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-17 CITATION source
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Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-28 CITATION source
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Décret n° 2021-1329 du 13 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15 CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
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Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dindes de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2023-03-05 CITATION source
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Décret n° 2021-1176 du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d'autotest VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-13 CITATION source
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Décret n° 2021-1336 du 14 octobre 2021 relatif à l'adaptation du fonds de solidarité pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2021 à destination des entreprises domiciliées en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, et particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15 CITATION source
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Décret n° 2016-778 du 10 juin 2016 relatif à l'habilitation et au contrôle des organismes habilités pour l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro CITATION source
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Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
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Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2013-02-17 au 2019-09-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1409 du 29 octobre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-31 CITATION source
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Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-19 CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2021 fixant, pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2, du même code ABROGE, en vigueur du 2021-05-08 au 2021-07-03 CITATION source
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Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-03 CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux PERIME, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-10-01 CITATION source
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Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-07 CITATION source
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Décret n° 2016-970 du 15 juillet 2016 modifiant les missions et la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché constitué au sein de l'agence nationale prévue à l'article L. 1313-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-24 CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre ABROGE, en vigueur du 2011-05-08 au 2013-02-06 CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne ABROGE, en vigueur du 2011-06-09 au 2013-12-29 CITATION source
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Décret n° 2020-1149 du 18 septembre 2020 relatif à la dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-20 CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-21 CITATION source
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Décret n° 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-22 CITATION source
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Décret n° 2023-232 du 30 mars 2023 relatif à la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie au titre de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01 CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-28 CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-22 CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2010-07-02 au 2012-05-11 CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-01 CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1,16 dans des cantons des départements du Nord et de l'Aisne ABROGE, en vigueur du 2012-01-22 au 2014-01-19 CITATION source
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Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-05 CITATION source
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Décret n° 2021-1931 du 30 décembre 2021 relatif au numéro national d'identification des médicaments et à la date d'entrée en vigueur de dispositions sur les vigilances relatives aux produits de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Décret n° 2022-9 du 5 janvier 2022 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-06 CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des directeurs de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-09 CITATION source
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Décret n° 2018-1298 du 28 décembre 2018 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel exerçant à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-30 CITATION source
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Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-16 CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé MODIFIE, en vigueur du 2020-07-11 au 2020-10-17 CITATION source
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Décret n° 2022-391 du 18 mars 2022 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d'entreposage dénommée « Fourniture locale d'entreposage d'uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-21 CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05 CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer colorectal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-23 CITATION source
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Décret n° 2012-780 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-26 CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2012-04-30 au 2012-05-11 CITATION source
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Décret n° 2018-291 du 20 avril 2018 relatif à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-23 CITATION source
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Arrêté du 1er mai 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières ABROGE, en vigueur du 2009-05-03 au 2009-07-31 CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire ABROGE, en vigueur du 2012-01-15 au 2019-05-31 CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d'un groupe hybride VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-04 CITATION source
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Décret n° 2018-338 du 4 mai 2018 relatif aux déclarations obligatoires de certaines maladies VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-07 CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-18 CITATION source
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Décret n° 2018-342 du 7 mai 2018 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11 CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2013 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques ANNULE, en vigueur du 2013-06-16 au 2015-04-08 CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2010 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2012 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2012-05-11 au 2013-04-28 CITATION source
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Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-30 CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
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Décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-13 CITATION source
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Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1687 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-18 CITATION source
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Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques ABROGE, en vigueur du 2011-01-08 au 2013-08-21 CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2023 fixant la liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-26 CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-10 CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l'article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-19 CITATION source
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Décret n° 2020-499 du 30 avril 2020 prescrivant à la société Electricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-03 CITATION source
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Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne ABROGE, en vigueur du 2012-05-07 au 2020-08-10 CITATION source
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Décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 portant création du comité interministériel pour la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-20 CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-14 CITATION source
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Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-30 CITATION source
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Décret n° 2020-506 du 2 mai 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-03 CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-04 CITATION source
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Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-03 CITATION source
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Décret n° 2023-251 du 3 avril 2023 relatif au dossier pharmaceutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05 CITATION source
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Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Protection de l'enfance » - Vague 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-07 CITATION source
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Décret n° 2022-195 du 17 février 2022 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-19 CITATION source
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Arrêté du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-06 CITATION source
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Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-28 CITATION source
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Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-02 CITATION source
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Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25 CITATION source
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Décret n° 2022-258 du 23 février 2022 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la contraception et aux frais liés aux passages dans les structures des urgences des établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-16 CITATION source
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Décret n° 2020-450 du 20 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-22 CITATION source
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Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d'un hôpital d'instruction des armées et au sein de l'Institution nationale des invalides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-15 CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-26 CITATION source
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Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-21 CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2022 publiant le modèle de convention mentionné à l'article 14 de l'arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-09 CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-14 CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2012 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14 et R. 532-26 du code de l'environnement ABROGE, en vigueur du 2012-04-12 au 2022-01-31 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-23 CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-19 CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-22 CITATION source
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Décret n° 2020-601 du 19 mai 2020 adaptant et étendant à certaines collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22 CITATION source
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Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-14 CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d'examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d'engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29 CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-04 CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2023 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2018 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-29 CITATION source
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Décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09 CITATION source
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Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-14 CITATION source
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Arrêté du 15 février 2016 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier ABROGE, en vigueur du 2016-02-19 au 2019-03-02 CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2019 limitant l'utilisation de médicament de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues indiqués dans le traitement de la leucémie aiguë lymphoblastique à cellules B et/ou du lymphome à grande cellule B, à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2019-04-11 au 2021-05-22 CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-06 CITATION source
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Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés ABROGE, en vigueur du 2017-02-01 au 2019-07-12 CITATION source
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Décret n° 2022-115 du 2 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-03 CITATION source
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Arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox ABROGE, en vigueur du 2022-07-11 au 2024-10-27 CITATION source
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Décret n° 2018-1259 du 27 décembre 2018 relatif à la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29 CITATION source
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Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2021 relatif au contenu des formations et des entraînements interministériels NRBC-E ainsi que leurs modalités d'évaluation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22 CITATION source
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Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à la combinaison des éléments authentifiants des produits du tabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques CITATION source
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Décret n° 2021-16 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-11 CITATION source
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Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-23 CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans le corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2008-07-11 au 2018-06-01 CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-25 CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes PERIME, en vigueur du 2008-10-01 au 2009-07-01 CITATION source
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Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance PERIME, en vigueur du 2008-12-13 au 2010-11-17 CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2023 portant fixation du coefficient de transition mentionné au 2° du I de l'article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au II du même article VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-09 CITATION source
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Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable CITATION source
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Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03 CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours permettant l'accès au deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-05 CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2014-12-07 au 2018-12-21 CITATION source
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Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-02 CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2022 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-09 CITATION source
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Décret n° 2021-204 du 23 février 2021 relatif à la prise en charge transitoire de certains produits ou prestations par l'assurance maladie au titre de l'article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26 CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2008 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-25 CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le montant de la dotation annuelle 2022 attribuée aux conseils nationaux professionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-11 CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant les arrêtés du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile, en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, en psychiatrie, en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-03 CITATION source
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Décret n° 2021-272 du 11 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-12 CITATION source
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Décret n° 2021-308 du 23 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-24 CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-09 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2021 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-26 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 relatif aux concours pour l'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres que ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse ABROGE, en vigueur du 2010-04-11 au 2012-09-04 CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2023 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d'assainissement non collectif constituées d'un filtre à broyat de bois VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-27 CITATION source
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Décret n° 2015-234 du 27 février 2015 relatif à la déclaration des remises, ristournes et avantages commerciaux et financiers consentis par les fournisseurs des pharmacies d'officine pour les spécialités génériques remboursables ainsi qu'à diverses pénalités financières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-02 CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-29 CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les montants d'indemnisation de certains professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés pour assurer la vaccination dans le cadre de la lutte contre la pandémie grippale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-02 CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-18 CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-30 CITATION source
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Décret n° 2016-1731 du 14 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2016-12-17 au 2022-03-01 CITATION source
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Décret n° 2020-110 du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-13 CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-26 CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-14 CITATION source
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Décret n° 2020-120 du 13 février 2020 relatif aux éléments devant être portés sur l'ordonnance par le prescripteur en application de l'article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-15 CITATION source
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Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01 CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2014 pris pour l'application de l'article 706-2-2 du code de procédure pénale relatif à l'habilitation d'officiers ou agents de police judiciaire mettant en œuvre des techniques d'enquêtes sous pseudonyme portant sur les infractions mentionnées aux articles L. 5421-2 et suivants du code de la santé publique ainsi qu'à l'article L. 213-1 du code de la consommation ABROGE, en vigueur du 2014-06-20 au 2015-10-30 CITATION source
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Décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-24 CITATION source
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Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-19 CITATION source
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Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4311-1, L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212-3 et L. 6153-5 du code de la santé publique MODIFIE, en vigueur du 2023-08-10 au 2024-12-06 CITATION source
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Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30 CITATION source
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Décret n° 2020-229 du 9 mars 2020 relatif au projet territorial de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-12 CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale ABROGE, en vigueur du 2015-11-07 au 2016-09-15 CITATION source
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Décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'engagement collectif dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01 CITATION source
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Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-19 CITATION source
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Décret n° 2015-304 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac ABROGE, en vigueur du 2010-04-21 au 2016-05-21 CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-14 CITATION source
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Décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu'à l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10 CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2020 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-26 CITATION source
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Décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux ABROGE, en vigueur du 2022-04-30 au 2022-12-01 CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2022 portant abrogation de la spécialité « préparateur en pharmacie » de brevet professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-12 CITATION source
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Décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-30 CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-30 CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-18 CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 modifié relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-24 CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 modifié précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt CITATION source
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Décret n° 2019-1041 du 10 octobre 2019 relatif à certains emplois de direction des agences régionales de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-13 CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 1er juin, 14 octobre et 10 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-18 CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-15 CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis ANNULE, en vigueur du 2019-11-18 au 2021-12-30 CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-09 CITATION source
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Décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-11 CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-18 CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-08 CITATION source
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Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28 CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-23 CITATION source
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Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
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Décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16 CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article ABROGE, en vigueur du 2018-06-01 au 2021-03-18 CITATION source
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Décret n° 2021-1581 du 7 décembre 2021 relatif au fonds de solidarité, à l'aide « coûts fixes rebond », à l'aide « nouvelle entreprise rebond », à l'aide « loyer » à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-09 CITATION source
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Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-22 CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-22 CITATION source
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Décret n° 2019-1434 du 23 décembre 2019 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2013 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 dans les Pyrénées-Atlantiques, les Landes, les Hautes-Pyrénées et le Gers et aux modalités d'organisation de cette vaccination ABROGE, en vigueur du 2013-06-16 au 2014-01-19 CITATION source
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Décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01 CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2023 portant prolongation du mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-10 CITATION source
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Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2017-09-01 CITATION source
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Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-17 CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-04 CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2021 fixant les objectifs pédagogiques de la formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine pour l'agrément des praticiens maîtres de stage des universités ABROGE, en vigueur du 2021-12-25 au 2024-12-31 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 CITATION source
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Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux MODIFIE, en vigueur du 2020-10-01 au 2022-01-01 CITATION source
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Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d'intérêt collectif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-23 CITATION source
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Décret n° 2016-349 du 24 mars 2016 relatif à la procédure et aux conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-26 CITATION source
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Décret n° 2022-1181 du 25 août 2022 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-27 CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-28 CITATION source
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Décret n° 2023-647 du 20 juillet 2023 relatif au régime indemnitaire et au remboursement des frais de transport des étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie affectés dans certaines collectivités d'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-09 CITATION source
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Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 CITATION source
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Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26 CITATION source
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Décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-29 CITATION source
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Décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-31 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
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Décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-26 CITATION source
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Décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-20 CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-06 CITATION source
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Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2020 fixant les coefficients de majorations à Mayotte applicables aux prix de vente des médicaments inscrits sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et aux tarifs et prix de vente des produits et prestations inscrits sur les listes prévues aux articles L. 165-1 et L. 162-22-7 du même code VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION source
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Arrêté du 24 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-27 CITATION source
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Décret n° 2022-292 du 1er mars 2022 relatif à l'immatriculation des personnes nées à l'étranger en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03 CITATION source
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Décret n° 2022-1259 du 27 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-28 CITATION source
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Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-30 CITATION source
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Décret n° 2020-1643 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-23 CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2021-09-04 CITATION source
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Arrêté du 4 décembre 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société LafargeHolcim VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-18 CITATION source
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Décret n° 2015-1223 du 2 octobre 2015 portant application de l'article L. 4362-10-1 du code de la santé publique relatif à la vente en ligne de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire correctrices VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION source
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Décret n° 2022-1306 du 11 octobre 2022 relatif à la composition du Haut Conseil des professions paramédicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-13 CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l'amiante VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-14 CITATION source
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Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-30 CITATION source
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Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-08 CITATION source
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Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2016-05-22 au 2021-10-01 CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique et l'arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30 CITATION source
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Arrêté du 1er août 2018 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et au comité technique d'établissement des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public ABROGE, en vigueur du 2018-08-11 au 2022-08-13 CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-01 CITATION source
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Arrêté du 19 avril 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé « SIAM » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CITATION source
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Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités MODIFIE, en vigueur du 2016-07-24 au 2021-06-19 CITATION source
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Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports MODIFIE, en vigueur du 2022-01-02 au 2024-01-07 CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2016 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513-4 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2016-07-28 au 2019-11-01 CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14 CITATION source
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Arrêté du 12 septembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-30 CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16 CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2022 fixant le modèle de protocole de coopération permettant le transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail en application de l'article 2 du décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de cette expérimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04 CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-14 CITATION source
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Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-13 CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées à l'article R. 6152-403 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
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Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-26 CITATION source
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Décret n° 2020-134 du 19 février 2020 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-21 CITATION source
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Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07 CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2022 autorisant l'utilisation de traitements pour les personnes contaminées par le virus Monkeypox et modifiant l'arrêté du 25 mai 2022 autorisant l'utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d'une personne contaminée par le virus Monkeypox VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-29 CITATION source
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Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
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Arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus covid-19 ABROGE, en vigueur du 2020-02-22 au 2020-03-07 CITATION source
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Décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-24 CITATION source
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Décret n° 2021-870 du 30 juin 2021 fixant les délais mentionnés aux articles L. 5121-12 et L. 5121-12-1 du code de la santé publique et à l'article L. 162-16-5-4 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
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Arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-27 CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2021 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection à virus du Nil Occidental et des cas d'infection à virus de l'encéphalite à tiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-13 CITATION source
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Décret n° 2023-327 du 28 avril 2023 relatif au financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-01 CITATION source
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Arrêté du 25 août 2022 désignant une opération de restructuration au sein de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des ressources humaines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02 CITATION source
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Décret n° 2020-696 du 5 juin 2020 relatif à l'omission temporaire du tableau de l'ordre des pharmaciens VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22 CITATION source
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Décret n° 2014-1022 du 8 septembre 2014 relatif aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie et de fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-11 CITATION source
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Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-16 CITATION source
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Décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-01 CITATION source
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Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-24 CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-17 CITATION source
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Décret n° 2022-1599 du 20 décembre 2022 relatif aux demandes d'utilisation, en tant qu'additifs pour l'alimentation animale, à des fins de recherche scientifique, des substances non autorisées par l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION source
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Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-10 CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat MODIFIE, en vigueur du 2011-12-18 au 2015-04-29 CITATION source
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Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » ABROGE, en vigueur du 2016-11-19 au 2022-01-01 CITATION source
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Décret n° 2022-1187 du 25 août 2022 relatif à l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur pris en application de l'article 5 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et portant modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-28 CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code CITATION source
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Arrêté du 5 février 2024 portant mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de contrôle des identifiants de la traçabilité des produits du tabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-12 CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2011 abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-29 CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 relatif aux modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, à la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et aux conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ABROGE, en vigueur du 2021-12-27 au 2023-01-02 CITATION source
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Décret n° 2020-1661 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des sages-femmes et relatif à leur communication professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION source
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Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu MODIFIE, en vigueur du 2012-01-02 au 2016-07-11 CITATION source
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Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'Agence nationale du développement professionnel continu VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-11 CITATION source
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Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-02 CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification d'honoraire dû au pharmacien d'officine en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2022-04-24 au 2023-08-10 CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-07 CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-11 CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2022 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30 CITATION source
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Décret n° 2021-57 du 23 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-24 CITATION source
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Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-06 CITATION source
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Décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ABROGE_DIFF, en vigueur du 2016-12-31 au 2025-02-01 CITATION source
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Arrêté du 26 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l'acte d'« implantation intraventriculaire droit d'un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
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Arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R. 6112-28 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-01 CITATION source
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Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-29 CITATION source
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Décret n° 2023-121 du 21 février 2023 relatif aux états comptables retraçant les entités auxquelles les établissements publics de santé participent et les engagements qui en résultent VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-23 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-11 CITATION source
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Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
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Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-03 CITATION source
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Décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-26 CITATION source
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Arrêté 19 décembre 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ABROGE, en vigueur du 2022-12-29 au 2023-04-09 CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-24 CITATION source
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Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-27 CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l'article R. 1453-14 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01 CITATION source
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Arrêté du 1er août 2023 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ de diplômes de santé et de travail social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-20 CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 modifié relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-31 CITATION source
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Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2021-454 du 15 avril 2021 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en centre de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18 CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de mani-pulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et de psychomotricien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
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Ordonnance n° 2012-514 du 18 avril 2012 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-21 CITATION source
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Ordonnance n° 2012-515 du 18 avril 2012 portant extension et adaptation à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-21 CITATION source
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Décret n° 2017-354 du 20 mars 2017 relatif à l'exercice en commun de la profession de pharmacien d'officine sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de pharmacien d'officine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-23 CITATION source
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Décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-03 CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2023 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-06 CITATION source
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Décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-14 CITATION source
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Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-20 CITATION source
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Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-14 CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-09 CITATION source
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Décret n° 2022-568 du 15 avril 2022 modifiant le décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19, portant mise en œuvre de l'aide aux médecins libéraux exerçant dans des établissements de santé privés affectés par les déprogrammations de soins en raison de l'épidémie de covid-19 et modifiant le code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-18 CITATION source
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Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 ABROGE, en vigueur du 2019-06-26 au 2021-08-05 CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2021 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à usage humain composés de midazolam, administrés par voie injectable VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19 CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2023 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des étudiants de troisième cycle et des étudiants de deuxième cycle en médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-03 CITATION source
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Décret n° 2012-860 du 5 juillet 2012 relatif aux modalités de prescription et de délivrance des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-01 CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-16 CITATION source
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Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Décret n° 2020-1173 du 25 septembre 2020 pris en application de l'article 31 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-28 CITATION source
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Décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-08 CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION source
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Décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2016-05-22 au 2021-10-31 CITATION source
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Décret n° 2012-1051 du 13 septembre 2012 relatif à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-16 CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la prolongation de la validité de la liste fixée par l'arrêté du 29 décembre 2009 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2023 relatif aux droits d'inscription dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-31 CITATION source
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Décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01 CITATION source
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Décret n° 2022-87 du 28 janvier 2022 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-31 CITATION source
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Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-30 CITATION source
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Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
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Décision n° 2023-112 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ABROGE, en vigueur du 2020-09-11 au 2020-11-05 CITATION source
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Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-08 CITATION source
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Arrêté du 5 février 2022 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article R.6152-375 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION source
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Décret n° 2023-303 du 21 avril 2023 fixant le délai mentionné au 1° du VIII de l'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-24 CITATION source
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Ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION source
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Décret n° 2023-326 du 28 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-01 CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-20 CITATION source
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Décret n° 2023-354 du 9 mai 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-12 CITATION source
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Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-29 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-29 CITATION source
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Décret n° 2012-1482 du 27 décembre 2012 relatif à l'intégration du régime spécial d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris dans le régime général de sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
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Décret n° 2012-678 du 7 mai 2012 autorisant la création de la phase 1 de l'extension SPIRAL2 de l'accélérateur de particules (INB n° 113) exploité par le groupement d'intérêt économique (GIE) GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) dans le département du Calvados VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2018-04-26 au 2024-01-01 CITATION source
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Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION source
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Décret n° 2013-73 du 23 janvier 2013 modifiant le statut des internes et relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-26 CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux moyens d'identification électronique des personnes morales intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-14 CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-27 CITATION source
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Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-23 CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-12 CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-22 CITATION source
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Décret n° 2021-1627 du 10 décembre 2021 relatif au don d'organes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-14 CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang ABROGE, en vigueur du 2016-07-10 au 2020-04-02 CITATION source
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Décret n° 2022-672 du 26 avril 2022 portant adaptation des durées de périodes de formation en milieu professionnel et des durées d'expérience ou d'activité professionnelle exigées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-19 CITATION source
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Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 relatif aux modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-18 CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotest VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19 CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2010-07-07 au 2013-04-25 CITATION source
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Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé des déclarations européennes de services VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-14 CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2023 autorisant le recours aux technologies de l'information et de la communication pour procéder aux expertises médicales réalisées dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité servie au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08 CITATION source
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Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-11 CITATION source
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Décret n° 2021-1828 du 27 décembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-28 CITATION source
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Décret n° 2021-1859 du 28 décembre 2021 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-28 CITATION source
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Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés d'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant de la catégorie A pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-31 CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-27 CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-28 CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03 CITATION source
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Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-30 CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-19 CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2023 pris en application des articles R. 1261-1 et R. 1261-14 du code de la santé publique relatif aux documents d'information que doivent détenir et mettre à disposition les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-23 CITATION source
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Décret n° 2013-950 du 23 octobre 2013 relatif à la pénalité financière pouvant sanctionner les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux en raison d'une interdiction ou d'un retrait de publicité en application de l'article L. 165-8-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-26 CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01 CITATION source
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Décret n° 2017-1867 du 29 décembre 2017 relatif à la tarification des frais occasionnés par les inspections nécessaires à la délivrance des certificats de contrôle sanitaire ou des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-10 CITATION source
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Décret n° 2023-518 du 27 juin 2023 relatif aux modalités d'autorisation et de prise en charge des médicaments en association de traitement en application de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-30 CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-29 CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-14 CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 24 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-19 CITATION source
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Décision n° 2023-595 du 28 juin 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Décret n° 2023-700 du 31 juillet 2023 relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et à la création du traitement de données à caractère personnel « LABOé-SI » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-02 CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-03 CITATION source
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Décret n° 2023-147 du 27 février 2023 relatif à la conciliation et aux chambres disciplinaires des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-03 CITATION source
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Arrêté du 18 août 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ABROGE, en vigueur du 2022-08-28 au 2022-11-09 CITATION source
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Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-31 CITATION source
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Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-12 CITATION source
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Décret n° 2022-859 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels placés auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09 CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-20 CITATION source
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Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-04 CITATION source
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Décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-02 CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-24 CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2023 portant inscription des cotyles à double mobilité constitués d'une cupule et d'un insert en polyéthylène conventionnel EUROSCUP MOBILE de la société EUROS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2021-635 du 20 mai 2021 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et modifiant le code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-23 CITATION source
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Arrêté du 2 août 2023 portant modification des conditions d'inscription et radiation de certaines indications et références relatives au stent nu TITAN OPTIMAX de la société HEXACATH France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 août 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 août 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-02 CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 modifié relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-08 CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-21 CITATION source
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Décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 38 dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche) et prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de cette installation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-30 CITATION source
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Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-28 CITATION source
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Arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-08 CITATION source
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Décret n° 2018-904 du 22 octobre 2018 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25 CITATION source
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Décret n° 2023-863 du 7 septembre 2023 modifiant le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-10 CITATION source
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Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-23 CITATION source
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Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique ABROGE_DIFF, en vigueur du 2021-07-09 au 2025-02-01 CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-09 CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-05 CITATION source
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Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-26 CITATION source
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Décret n° 2020-237 du 12 mars 2020 portant déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction et aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-14 CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0744 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l'activité volumique en radon VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2023 portant inscription des substituts osseux issus de dérivés d'origine bovine GEISTLICH BIO-OSS et GEISTLICH BIO-OSS PEN de la société GEISTLICH PHARMA France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ainsi que la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-05 CITATION source
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Décret n° 2024-230 du 15 mars 2024 portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2021 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-05 CITATION source
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Décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-08 CITATION source
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Décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION source
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Décret n° 2020-720 du 12 juin 2020 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-15 CITATION source
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Décret n° 2023-1035 du 9 novembre 2023 relatif à la désignation d'une sage-femme référente VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12 CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-15 CITATION source
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Décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-29 CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2014 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-02 CITATION source
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Décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 autorisant les ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité MODIFIE, en vigueur du 2013-07-04 au 2015-01-01 CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2016 fixant la liste des médiateurs pouvant être désignés par le juge saisi d'une action de groupe VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-19 CITATION source
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Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d'activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrant droit, en faveur des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, au congé pour formation syndicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-06 CITATION source
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Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2023 fixant les renseignements qui figurent sur l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
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Décret n° 2023-1127 du 30 novembre 2023 relatif à la pénalité financière applicable aux pharmacies d'officine, mutualistes et de sociétés de secours minières prévue à l'article L. 162-16-3-2 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-03 CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05 CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2023 relatif à la prise en charge et au financement de l'expérimentation dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-08 CITATION source
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Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-10 CITATION source
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Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-16 CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2023 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l'enquête Urgences 2023, enquête nationale sur les structures des urgences des établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-21 CITATION source
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Décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2011-05-12 CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-15 CITATION source
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Décret n° 2023-339 du 3 mai 2023 relatif à la composition des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et de Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-06 CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-12 CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-19 CITATION source
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Décret n° 2013-828 du 16 septembre 2013 relatif à la participation de l'assurance maladie au financement de différents fonds et établissements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-19 CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-28 CITATION source
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Décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15 CITATION source
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Arrêté du 6 août 2010 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention de douze diplômes paramédicaux introduite par voie réglementaire ABROGE, en vigueur du 2010-08-15 au 2011-11-27 CITATION source
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Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-09 CITATION source
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Décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28 CITATION source
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Arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins ABROGE, en vigueur du 2014-02-22 au 2015-03-07 CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2023 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services de diverses professions de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-14 CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2014-05-21 au 2015-05-20 CITATION source
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Décret n° 2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-09 CITATION source
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Décret n° 2023-618 du 18 juillet 2023 relatif aux assistants de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20 CITATION source
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Décret n° 2023-619 du 18 juillet 2023 modifiant le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20 CITATION source
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Arrêté du 18 septembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola ABROGE, en vigueur du 2014-09-20 au 2018-01-12 CITATION source
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Arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ des diplômes sanitaires et de travail social ABROGE, en vigueur du 2011-09-01 au 2023-08-20 CITATION source
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Décret n° 2023-711 du 31 juillet 2023 relatif au registre national automatisé pour le refus de prélèvement d'organes et aux activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés autorisées conformément à l'article L. 1243-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2020 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de décision modificative, des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-12-30 CITATION source
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Décret n° 2021-818 du 25 juin 2021 relatif au dispositif de rescrit tarifaire pour les prises en charge de moins d'une journée réalisées par les établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-28 CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-18 CITATION source
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Décret n° 2019-1369 du 16 décembre 2019 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-19 CITATION source
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Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-17 CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux matériaux et produits métalliques destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-29 CITATION source
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Décret n° 2023-878 du 14 septembre 2023 modifiant la liste des classes thérapeutiques ou médicaments autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des nouveau-nés figurant dans le tableau II de l'annexe 41-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-15 CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-23 CITATION source
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Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CITATION source
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Décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-08 CITATION source
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Décret n° 2017-1258 du 9 août 2017 relatif à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la dispensation par les pharmacies à usage intérieur prévue à l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
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Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2015 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-22 CITATION source
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Décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 CITATION source
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Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30 CITATION source
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Décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-05 CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-17 CITATION source
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Arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par certains étudiants ou anciens étudiants en santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-11 CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2023 fixant les modalités de dépôt et la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits de tatouage prévue à l'article L. 513-10-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
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Arrêté du 6 février 2024 pris pour l'application des articles L. 531-11 et L. 561-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et définissant les modalités de l'examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier ou qui bénéficient d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelle qu'elles encourent VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-09 CITATION source
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Ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-12 CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-24 CITATION source
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Décret n° 2024-96 du 8 février 2024 relatif aux missions et conditions d'intervention du physicien médical VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-11 CITATION source
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Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
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Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2024 fixant la liste des dispositifs médicaux dont l'utilisation est subordonnée à l'enregistrement obligatoire dans un registre de suivi en application de l'article L. 5212-2-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-15 CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
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Décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-26 CITATION source
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Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base ABROGE, en vigueur du 2008-03-15 au 2019-04-01 CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours ABROGE, en vigueur du 2014-03-28 au 2023-08-14 CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2015 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-28 CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-07 CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-17 CITATION source
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Décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-20 CITATION source
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Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé ABROGE, en vigueur du 2016-07-06 au 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2021-05-22 au 2024-10-01 CITATION source
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Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29 CITATION source
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Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 juin 2020 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-09 CITATION source
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Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-21 CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-25 CITATION source
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Décret n° 2017-1644 du 30 novembre 2017 relatif à l'intégration du régime spécial d'assurance maladie, maternité et décès du grand port maritime de Bordeaux dans le régime général de sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif ABROGE, en vigueur du 2009-10-10 au 2012-07-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
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Décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 relatif aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2016-07-01 CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-06 CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-19 CITATION source
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Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier des corps de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-04 CITATION source
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Décret n° 2021-1279 du 30 septembre 2021 relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-03 CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION source
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Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-18 CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ABROGE, en vigueur du 2012-01-19 au 2017-07-01 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail ABROGE, en vigueur du 2010-12-30 au 2014-03-30 CITATION source
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Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au Registre national des entreprises dans leurs démarches administratives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022 étendant le bénéfice de la carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » à certains professionnels accueillis dans les établissements privés de santé à but non lucratif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 18 juin 2019 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ABROGE, en vigueur du 2019-06-22 au 2021-07-22 CITATION source
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Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 modifié relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-21 CITATION source
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Décret n° 2021-1254 du 28 septembre 2021 modifiant la composition et les attributions des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
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Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 29 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-16 CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique ANNULE, en vigueur du 2013-07-12 au 2015-03-16 CITATION source
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Arrêté du 1er août 2017 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ABROGE, en vigueur du 2017-08-27 au 2018-09-02 CITATION source
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Arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes MODIFIE, en vigueur du 2022-02-13 au 2022-07-11 CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-14 CITATION source
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Arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-11 CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 fixant les critères permettant de vérifier que les conditions de fonctionnement des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont équivalentes à celles imposées aux laboratoires d'analyses de biologie médicale implantés sur le territoire français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-05 CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-12 CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-28 CITATION source
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Décret n° 2023-367 du 13 mai 2023 pris pour l'application de l'article 62 de la loi n° 2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatif à l'expérimentation du dispositif dit « d'accès direct » de certains médicaments à une prise en charge par l'assurance maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-15 CITATION source
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Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-17 CITATION source
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Décret n° 2019-693 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04 CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-07 CITATION source
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Décret n° 2022-50 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-24 CITATION source
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Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-11 CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16 CITATION source
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Décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-20 CITATION source
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Décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-07 CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2014 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité technique d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux ABROGE, en vigueur du 2014-09-19 au 2018-08-11 CITATION source
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Décret n° 2020-1710 du 24 décembre 2020 relatif à l'accord de distribution et aux déclarations mentionnés à l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-24 CITATION source
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Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-17 CITATION source
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Décret n° 2016-638 du 19 mai 2016 modifiant les décrets n° 2011-746 et n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation et des corps médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-22 CITATION source
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Arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-18 CITATION source
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Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-12 CITATION source
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Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
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Décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-19 CITATION source
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Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif ABROGE, en vigueur du 2016-09-01 au 2021-06-23 CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0507 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux règles techniques de transmission des résultats de mesure du radon réalisées par les organismes agréés et aux modalités d'accès à ces résultats prise en application des dispositions de l'article R. 1333-16 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2015-06-17 au 2023-01-01 CITATION source
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Décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article ABROGE, en vigueur du 2012-05-11 au 2020-09-01 CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-30 CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-30 CITATION source
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Décret n° 2016-1092 du 11 août 2016 fixant les modalités de suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-13 CITATION source
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Décret n° 2009-961 du 31 juillet 2009 autorisant AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située sur le centre de La Hague (département de la Manche) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-05 CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-24 CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-30 CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine ABROGE, en vigueur du 2016-06-24 au 2022-07-11 CITATION source
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Décret n° 2023-979 du 23 octobre 2023 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-26 CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l'acte d'implantation intraventriculaire droit d'un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-20 CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-01 CITATION source
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Décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-13 CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-27 CITATION source
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Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-01 CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-09 CITATION source
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Arrêté du 29 août 2022 relatif au consentement à la proposition à l'accueil d'un ou plusieurs embryons VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
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Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-29 CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18 CITATION source
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Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-17 CITATION source
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Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-10 CITATION source
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Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-14 CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux » (FINESS) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-02 CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-05 CITATION source
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Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01 CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Décret n° 2016-1670 du 5 décembre 2016 relatif à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-07 CITATION source
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Décret n° 2022-1425 du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang et aux vigilances relatives aux produits de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-12 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime ABROGE, en vigueur du 2013-12-29 au 2014-09-20 CITATION source
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Arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-22 CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2014 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'hôpital) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-02 CITATION source
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Décret n° 2021-1670 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-18 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2015 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2015-05-09 au 2016-07-09 CITATION source
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Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-25 CITATION source
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Décret n° 2021-205 du 24 février 2021 portant transfert à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de décisions administratives individuelles en matière d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux minérales naturelles et d'eaux de piscines et de baignades VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01 CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09 CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les opticiens-lunetiers, par le décret n° 91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L. 510-8 bis du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 1991-12-18 au 2010-04-03 TXT_ASSOCIE source
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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2026-01-01 CITATION source
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Décret n° 2022-1366 du 27 octobre 2022 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-29 CITATION source
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Décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-23 CITATION source
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Décret n°62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. ABROGE, en vigueur du 1962-05-17 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-02 CITATION source
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Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-03-29 CITATION source
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Décret n° 2016-317 du 16 mars 2016 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments utilisés en médecine vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d'importance critique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-10-17 au 2021-06-02 CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière ABROGE, en vigueur du 2020-11-23 au 2020-12-04 CITATION source
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Décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale ABROGE, en vigueur du 2022-04-30 au 2022-12-01 CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27 CITATION source
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Arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
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Arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ABROGE, en vigueur du 2023-09-03 au 2025-01-01 CITATION source
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Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-10 CITATION source
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Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
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Décret n° 2018-585 du 5 juillet 2018 modifiant le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-08 CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2023 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ de diplômes de santé et de travail social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-23 CITATION source
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Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION source
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Arrêté du 1er avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers et intégrant la remise des kits de dépistage du cancer colorectal par les pharmaciens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08 CITATION source
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Décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-26 CITATION source
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Décret n° 2020-28 du 14 janvier 2020 relatif à l'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION source
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Arrêté du 29 mai 2020 relatif aux aménagements de la formation en soins infirmiers et aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-04 CITATION source
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Décret n° 2018-1056 du 29 novembre 2018 complétant le décret n° 2016-1871 du 26 décembre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-02 CITATION source
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Arrêté du 3 septembre 2009 relatif aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale ABROGE, en vigueur du 2009-09-27 au 2010-02-28 CITATION source
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Décret n° 2023-785 du 16 août 2023 fixant la date mentionnée au C du VII de l'article 5 de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique d'utilisation exclusive des gamètes et embryons pour lesquels les donneurs ont consenti à la transmission de leurs données non identifiantes et à la communication de leur identité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-18 CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-27 CITATION source
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Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-17 CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-05 CITATION source
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Décret n° 2020-393 du 2 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-03 CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-22 CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2014 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ABROGE, en vigueur du 2014-12-04 au 2023-01-01 CITATION source
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Décret n° 2020-617 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-23 CITATION source
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Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01 CITATION source
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Décret n° 2020-607 du 20 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais en matière d'habitat indigne pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22 CITATION source
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Arrêté du 24 septembre 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des directeurs de recherche et à l'égard du corps des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail ABROGE, en vigueur du 2014-10-10 au 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-09 CITATION source
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Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France ABROGE, en vigueur du 2009-06-22 au 2019-12-20 CITATION source
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Décret n° 2018-522 du 27 juin 2018 relatif aux remises prévues à l'article L. 165-4 du code de la sécurité sociale et à la pénalité liée à la production de données erronées relatives aux dispositifs médicaux remboursables par l'assurance maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-29 CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-16 CITATION source
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Décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ABROGE, en vigueur du 2018-11-19 au 2024-02-01 CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-08 CITATION source
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Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public ABROGE_DIFF, en vigueur du 2021-12-06 au 2025-02-01 CITATION source
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Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ABROGE, en vigueur du 2008-03-08 au 2023-01-01 CITATION source
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Décret n° 2023-932 du 9 octobre 2023 modifiant les dispositions du code de procédure pénale et relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé : « Informatisation de la gestion des gardes à vue et autres mesures privatives de liberté » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-11 CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
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Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01 CITATION source
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Arrêté du 1er février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-03 CITATION source
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Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 et les arrêtés des 14 octobre 2021 et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-01 CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire PERIME, en vigueur du 2012-07-25 au 2012-08-13 CITATION source
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Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-30 CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et au cahier des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes détenues VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-15 CITATION source
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Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-11 CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-02 CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25 CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-18 CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ABROGE, en vigueur du 2010-09-11 au 2019-11-06 CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-18 CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-11 CITATION source
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Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et des compagnies maritimes et ferroviaires, dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international ABROGE, en vigueur du 2009-07-31 au 2010-02-28 CITATION source
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Arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-19 CITATION source
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Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé PERIME, en vigueur du 2009-07-01 au 2009-10-01 CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-17 CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux ABROGE, en vigueur du 2013-11-22 au 2022-10-02 CITATION source
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Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé ANNULE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-11-30 CITATION source
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Décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ABROGE, en vigueur du 2011-11-01 au 2015-01-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1646 du 13 décembre 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
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Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-28 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29 CITATION source
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Décret n° 2021-613 du 18 mai 2021 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-21 CITATION source
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Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-08 CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-02 CITATION source
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Décret n° 2021-990 du 28 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-29 CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-02 CITATION source
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Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-22 CITATION source
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Arrêté du 16 février 2022 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-01-01 CITATION source
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Décret n° 2023-499 du 22 juin 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information de veille et sécurité sanitaires » (SI-VSS) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-24 CITATION source
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Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21 CITATION source
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Décret n° 2021-1097 du 19 août 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-22 CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-01 CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
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Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION source
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Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-03 CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination ABROGE, en vigueur du 2011-04-25 au 2014-01-19 CITATION source
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Décret n° 2022-345 du 11 mars 2022 modifiant à titre temporaire le montant de la rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels et personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques sous contrat affectés ou recrutés dans un établissement mentionné à l'article L. 5 du code général de la fonction publique situé dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique MODIFIE, en vigueur du 2022-03-13 au 2023-02-20 CITATION source
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Décret n° 2022-345 du 11 mars 2022 modifiant à titre temporaire les modalités de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels et personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques sous contrat affectés ou recrutés dans un établissement mentionné à l'article L. 5 du code général de la fonction publique situé dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-20 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2022 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-17 CITATION source
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Décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-26 CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex ABROGE, en vigueur du 2012-05-03 au 2019-01-18 CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire ABROGE, en vigueur du 2012-09-14 au 2017-12-23 CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-29 CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels scientifiques de laboratoire auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ABROGE, en vigueur du 2008-03-23 au 2014-12-04 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31 CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0134 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2009-06-22 au 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-08 CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2023-12-13 au 2024-02-01 CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2010 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives ABROGE, en vigueur du 2011-06-12 au 2016-12-19 CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ABROGE, en vigueur du 2023-12-13 au 2024-03-11 CITATION source
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Arrêté du 14 septembre 2014 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail ABROGE, en vigueur du 2014-10-02 au 2018-05-27 CITATION source
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Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire ABROGE, en vigueur du 2011-08-25 au 2022-05-01 CITATION source
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Décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle ABROGE, en vigueur du 2012-03-01 au 2013-08-21 CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ABROGE, en vigueur du 2012-04-01 au 2018-08-05 CITATION source
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Décret n° 2022-201 du 17 février 2022 relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur des donneurs vivants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-20 CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 4021-24 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2012-12-17 au 2016-09-22 CITATION source
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Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques ABROGE, en vigueur du 2013-08-16 au 2020-03-20 CITATION source
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Décret n° 2012-210 du 13 février 2012 relatif à l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) ABROGE, en vigueur du 2012-02-16 au 2014-03-02 CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22 CITATION source
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Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique ABROGE, en vigueur du 2017-02-01 au 2020-02-01 CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2015 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2015-11-25 au 2023-05-29 CITATION source
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Arrêté du 14 août 2018 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé ABROGE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2021 fixant, pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ABROGE, en vigueur du 2021-07-03 au 2021-09-17 CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2009 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (deuxième délégation de crédits pour 2009) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-15 CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ABROGE, en vigueur du 2020-03-14 au 2020-03-15 CITATION source
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Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-06-02 au 2020-07-11 CITATION source
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Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ABROGE, en vigueur du 2020-07-11 au 2020-10-17 CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-11 CITATION source
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Décret n° 2016-1506 du 8 novembre 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le domaine des médicaments vétérinaires VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ABROGE, en vigueur du 2021-09-17 au 2021-11-08 CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine ABROGE, en vigueur du 2022-07-11 au 2023-07-03 CITATION source
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Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-04 CITATION source
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Décret n° 2023-1113 du 28 novembre 2023 relatif aux autorités compétentes en matière de surveillance et de vigilance pour les produits cosmétiques et de tatouage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
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Décret n° 2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-28 CITATION source
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Décret n° 2009-743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-22 CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2011 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-04 CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-02 CITATION source
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Décret n° 2015-1263 du 9 octobre 2015 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des actes de télémédecine issus des expérimentations fondées sur l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ABROGE, en vigueur du 2015-10-15 au 2021-06-05 CITATION source
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Décret n° 2022-1394 du 31 octobre 2022 relatif aux conditions de mise en œuvre du parcours de prévention de l'obésité infantile par les centres et maisons de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-02 CITATION source
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Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-11 CITATION source
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Arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code ABROGE, en vigueur du 2016-03-01 au 2022-03-01 CITATION source
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Décret n° 2022-1723 du 29 décembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1934 du 30 décembre 2021 relatif à l'exercice, par des sages-femmes ayant réalisé la formation complémentaire obligatoire et justifiant des expériences spécifiques attendues, des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-31 CITATION source
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Arrêté du 9 août 2016 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ABROGE, en vigueur du 2016-08-13 au 2020-01-25 CITATION source
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Arrêté du 2 février 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2018-02-05 au 2018-04-02 CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-07 CITATION source
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Arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2007-02-28 au 2009-02-27 CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2018-10-01 au 2018-12-21 CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2019-06-10 au 2019-08-12 CITATION source
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Arrêté du 4 décembre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2019-12-09 au 2020-02-12 CITATION source
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Arrêté du 12 août 2011 fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers MODIFIE, en vigueur du 2011-08-18 au 2016-03-03 CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2021 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ABROGE, en vigueur du 2021-07-22 au 2023-01-02 CITATION source
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Décret n° 2012-735 du 9 mai 2012 relatif aux indices de traitement sur la base desquels est effectuée la retenue pour pension des fonctionnaires occupant certains emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
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Arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique MODIFIE, en vigueur du 2011-10-02 au 2016-05-21 CITATION source
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Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-31 CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-04 CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des arrêtés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-22 CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2023-12-29 au 2025-01-01 CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2010 complétant l'article A.1 du code de procédure pénale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-09 CITATION source
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Décret n° 2012-1135 du 8 octobre 2012 relatif au contrôle des spécifications techniques et à la pénalité financière prévus à l'article L. 165-1-2 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-11 CITATION source
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Décret n° 2010-427 du 29 avril 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 CITATION source
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Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2022-01-01 au 2021-07-01 CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01 CITATION source
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Arrêté du 3 février 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2023-02-11 au 2023-03-15 CITATION source
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Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport » ABROGE, en vigueur du 2022-08-05 au 2023-08-11 CITATION source
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Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux PERIME, en vigueur du 2009-07-01 au 2009-10-01 CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0136 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2009-06-22 au 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes PERIME, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-10-01 CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2023-06-14 au 2023-08-12 CITATION source
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Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-01 CITATION source
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Décret n°72-642 du 3 juillet 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L. 602 DU CODE DE SANTE PUBLIQUE ABROGE, en vigueur du 1972-07-11 au 1994-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-01 CITATION source
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Décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-29 CITATION source
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Décret n° 2010-1732 du 30 décembre 2010 relatif au Haut Conseil de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2010 interdisant l'emploi de certains produits phytopharmaceutiques par des utilisateurs non professionnels ABROGE, en vigueur du 2011-01-13 au 2020-04-11 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2017-03-01 au 2024-01-01 CITATION source
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Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-04 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2026-01-01 CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2008 portant création du comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France ABROGE, en vigueur du 2008-02-16 au 2011-06-23 CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2008 fixant la liste des examens médicaux préalables à l'engagement dans la réserve sanitaire ABROGE, en vigueur du 2008-04-05 au 2009-08-27 CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur ABROGE, en vigueur du 2008-04-28 au 2015-12-27 CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ABROGE, en vigueur du 2008-06-13 au 2012-04-27 CITATION source
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Décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe ABROGE, en vigueur du 2008-07-28 au 2013-05-25 CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux PERIME, en vigueur du 2008-10-01 au 2009-07-01 CITATION source
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Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) ABROGE, en vigueur du 2008-01-31 au 2015-01-01 CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire PERIME, en vigueur du 2009-01-23 au 2009-01-25 CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés ABROGE, en vigueur du 2009-12-05 au 2011-12-31 CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant ABROGE, en vigueur du 2009-12-05 au 2011-10-26 CITATION source
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Décret n° 2013-827 du 16 septembre 2013 relatif aux obligations des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire et portant diverses dispositions en matière de protection sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-19 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier ABROGE, en vigueur du 2010-04-05 au 2011-10-26 CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2010 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française mentionnée au I de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2010-05-01 au 2014-11-08 CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2010 fixant les dates de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2010-10-31 au 2016-03-04 CITATION source
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Décret n° 2014-1024 du 8 septembre 2014 portant création d'une indemnité particulière d'exercice pour les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans le Département de Mayotte ABROGE, en vigueur du 2014-10-01 au 2019-01-01 CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins ABROGE, en vigueur du 2011-01-06 au 2012-01-01 CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire PERIME, en vigueur du 2011-04-04 au 2011-04-13 CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville ABROGE, en vigueur du 2011-06-23 au 2015-11-15 CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole ABROGE, en vigueur du 2012-12-31 au 2020-08-20 CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-26 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent mentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2012-01-04 au 2014-10-08 CITATION source
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Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins ABROGE, en vigueur du 2012-01-15 au 2013-03-14 CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale ABROGE, en vigueur du 2012-09-03 au 2012-09-03 CITATION source
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Arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie ABROGE, en vigueur du 2012-07-26 au 2013-08-14 CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé ABROGE, en vigueur du 2012-10-13 au 2016-04-11 CITATION source
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Arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2013-03-01 au 2022-02-07 CITATION source
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Arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes militaires et civiles soumises aux rayonnements ionisants sur le site de l'établissement technique de Bourges ABROGE, en vigueur du 2008-12-03 au 2015-09-04 CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ABROGE, en vigueur du 2015-04-24 au 2016-05-06 CITATION source
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Décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2018-04-11 CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2015-08-12 au 2017-11-17 CITATION source
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Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification ANNULE, en vigueur du 2018-07-09 au 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique ABROGE, en vigueur du 2008-06-09 au 2022-03-03 CITATION source
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Décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2016-05-22 au 2022-09-01 CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer ABROGE, en vigueur du 2016-10-20 au 2022-03-04 CITATION source
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Arrêté du 14 janvier 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées PERIME, en vigueur du 2009-01-29 au 2009-12-31 CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2016 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ABROGE, en vigueur du 2016-12-16 au 2018-10-28 CITATION source
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Décret n° 2014-19 du 9 janvier 2014 portant simplification et adaptation des dispositifs d'indemnisation gérés par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-12 CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature PERIME, en vigueur du 2009-05-16 au 2010-05-28 CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2017 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2017-05-07 au 2018-04-18 CITATION source
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Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
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Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ABROGE, en vigueur du 2020-05-13 au 2023-08-02 CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2014 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-20 CITATION source
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Décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine nucléaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
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Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 21 ter et 23 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-01 CITATION source
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Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
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Décret n° 2010-491 du 14 mai 2010 relatif aux comités techniques paritaires au sein des départements ministériels relevant des ministres du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la santé et des sports et de la jeunesse et des solidarités actives ABROGE, en vigueur du 2010-05-16 au 2011-11-01 CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière ABROGE, en vigueur du 2017-11-18 au 2022-04-24 CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2018-04-02 au 2018-06-10 CITATION source
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Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac et insérant un pictogramme destiné aux femmes enceintes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION source
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Arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation ABROGE, en vigueur du 2018-08-25 au 2023-03-05 CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2017 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance du diabète mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ABROGE, en vigueur du 2017-04-29 au 2018-10-28 CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-01 CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2020-02-12 au 2020-04-22 CITATION source
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Décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 ABROGE, en vigueur du 2020-03-15 au 2020-03-24 CITATION source
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Décret n° 2020-245 du 12 mars 2020 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2020-04-01 au 2021-10-01 CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2020 fixant pour l'exercice 2020 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang ABROGE, en vigueur du 2020-03-29 au 2020-04-03 CITATION source
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Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-05-12 au 2020-06-02 CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence ABROGE, en vigueur du 2020-05-12 au 2020-05-13 CITATION source
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Arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-612-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-04 CITATION source
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Arrêté du 17 février 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence nationale de santé publique ABROGE, en vigueur du 2021-02-24 au 2021-05-28 CITATION source
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Arrêté du 26 mars 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2021-04-15 au 2021-06-12 CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2014 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2013 des établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-01 CITATION source
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Arrêté du 9 décembre 2021 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2021-12-18 au 2023-01-01 CITATION source
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Décret n° 2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Montmorillon VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des vaccins que les pharmaciens d'officine sont autorisés à administrer en application du 9° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique et la liste des personnes pouvant en bénéficier ABROGE, en vigueur du 2022-04-24 au 2023-08-10 CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de lettre adressée par le médecin aux membres de la famille potentiellement concernés en application de l'article R. 1131-20-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-23 CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ABROGE, en vigueur du 2022-11-09 au 2022-12-29 CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ABROGE, en vigueur du 2023-10-16 au 2023-12-13 CITATION source
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Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-26 CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-18 CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2013 pris pour l'application des articles R. 314-170-6 et R. 314-170-7 du code de l'action sociale et des familles et relatif au coefficient de valorisation du « pathos moyen pondéré » (PMP) et à la valeur en points de celui-ci dans les établissements autorisés à accueillir des personnes âgées dépendantes pour la première fois VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-27 CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au nombre de passagers en provenance d'un voyage international en tant que critère de désignation des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16, R. 3115-17 et R. 3821-11 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-30 CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en application des articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-30 CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-22 CITATION source
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Arrêté du 25 février 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-06 CITATION source
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Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique. ABROGE, en vigueur du 1984-08-31 au 1988-02-03 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. ABROGE, en vigueur du 1956-01-25 au 1995-10-15 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2014-212 du 24 février 2014 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-27 CITATION source
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Arrêté du 18 février 2014 abrogeant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-28 CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-24 CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION source
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Décret n° 2020-190 du 3 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 ABROGE, en vigueur du 2020-03-05 au 2020-03-14 CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2020-11-14 au 2020-12-12 CITATION source
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Décret n° 2014-1712 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ABROGE, en vigueur du 2020-11-05 au 2021-01-01 CITATION source
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Arrêté du 13 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-23 CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-27 CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2020 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine et d'odontologie au titre de l'année universitaire 2019-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29 CITATION source
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Décret n° 2015-708 du 22 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévues au 11° de l'article L. 14-10-1 du code de l'action sociale et des familles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-25 CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2016 désignant les associations d'usagers du système de santé participant aux commissions instituées à l'article D. 4122-4-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-07 CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé PERIME, en vigueur du 2008-03-30 au 2008-10-01 CITATION source
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Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-01 CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-25 CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-29 CITATION source
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Décret n° 2017-281 du 2 mars 2017 approuvant le référentiel national de réduction des risques en direction des personnes prostituées et complétant le code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-06 CITATION source
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Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0146 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009, modifiée par la décision n° 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009, définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique et abrogeant l'arrêté du 23 avril 1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales ABROGE, en vigueur du 2010-02-27 au 2019-01-01 CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-17 CITATION source
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Décret n° 2015-1358 du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien isolé à activité saisonnière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-29 CITATION source
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Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-22 CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à la délivrance des orthèses de série par les orthoprothésistes, les podo-orthésistes et les orthopédistes-orthésistes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-10 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-27 CITATION source
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Décret n° 2016-21 du 14 janvier 2016 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et aux titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-17 CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-16 CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-13 CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2016 limitant la pratique de l'acte de « fermeture de l'appendice auriculaire gauche par voie transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-16 CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-13 CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-20 CITATION source
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Arrêté du 1er septembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-15 CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-17 CITATION source
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Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du dossier de présentation des actions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-22 CITATION source
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Décret n° 2016-1430 du 24 octobre 2016 relatif aux modalités d'accréditation des laboratoires de biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-26 CITATION source
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Décret n° 2016-1471 du 28 octobre 2016 relatif à l'information du patient sur le coût des prestations délivrées par un établissement de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-04 CITATION source
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Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-19 CITATION source
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Décret n° 2016-1646 du 1er décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice de la profession d'assistant dentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-04 CITATION source
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Décret n° 2017-93 du 26 janvier 2017 relatif aux mandats des membres des conseils départementaux, des conseils régionaux et des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des infirmiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29 CITATION source
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Décret n° 2017-121 du 31 janvier 2017 relatif à l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-03 CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27 CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant pour l'exercice 2019 du financement de la Plateforme des données de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-10 CITATION source
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Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-09 CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-16 CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2017 relatif au montant de l'indemnité allouée au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-10 CITATION source
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Décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
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Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 6 juin 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-16 CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence de la biomédecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-23 CITATION source
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Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-28 CITATION source
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Décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-21 CITATION source
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Décret n° 2017-1528 du 2 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-748 du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-05 CITATION source
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Décret n° 2021-215 du 24 février 2021 relatif à la délivrance des produits sanguins labiles par les établissements de santé et les groupements de coopération sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-27 CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2017 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services des professions de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-10 CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins et aux modalités de transmission à la Haute autorité de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-23 CITATION source
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Arrêté du 22 janvier 2018 abrogeant les arrêtés relatifs à l'organisation des élections des représentants des personnels au Conseil de discipline et à la Commission statutaire nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-25 CITATION source
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Décret n° 2020-645 du 28 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-30 CITATION source
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Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-01 CITATION source
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Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-05 CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2018 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-18 CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2019 relatif au cadre national sur les attendus de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-07 CITATION source
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Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-27 CITATION source
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Décret n° 2019-334 du 17 avril 2019 modifiant le code de la santé publique pour adapter le dispositif du développement professionnel continu au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-20 CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-30 CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-14 CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-21 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-27 CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-23 CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-23 CITATION source
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Décret n° 2019-121 du 21 février 2019 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-24 CITATION source
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Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CITATION source
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Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-09 CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d'officine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-08 CITATION source
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Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-12 CITATION source
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Décret n° 2020-1026 du 10 août 2020 modifiant certaines dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-12 CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-15 CITATION source
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Arrêté du 1er juillet 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-05 CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes de substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-10 CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-22 CITATION source
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Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'obligation scolaire pour les enfants soumis à l'instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-05 CITATION source
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Décret n° 2019-836 du 12 août 2019 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-14 CITATION source
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Décret n° 2020-476 du 24 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-27 CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 fixant l'activité minimale annuelle des unités de réanimation pédiatrique et de réanimation pédiatrique spécialisée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-13 CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06 CITATION source
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Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-09 CITATION source
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Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION source
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Décret n° 2020-1337 du 2 novembre 2020 relatif au certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication de produits cosmétiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-05 CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen visés aux 2° de l'article L. 4131-1, 3° de l'article L. 4141-3, 2° de l'article L. 4151-5, 1° de l'article L. 4221-4 et de l'article L. 4311-3 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-06 CITATION source
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Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
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Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-10 CITATION source
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Décret n° 2021-188 du 20 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-22 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-02 CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-05 CITATION source
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Décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l'article D. 4131-1 du code de la santé publique et l'annexe 41-1 mentionnée au même article VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-20 CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 pris en application du décret relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-28 CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2021 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle versée aux étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et aux étudiants du second cycle des études de maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-28 CITATION source
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Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-28 CITATION source
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Décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant la liste des masters permettant l'accès aux épreuves de sélection pour la formation spécialisée en radiophysique médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29 CITATION source
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Décret n° 2022-425 du 25 mars 2022 relatif aux conditions de l'attribution de la mention « Mort pour le service de la République » aux professionnels de santé, des agences régionales de santé et des établissements et services médico-sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-27 CITATION source
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Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-16 CITATION source
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Décret n° 2022-611 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-24 CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux mesures transitoires pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture et aux gestes et soins pouvant être réalisés par l'élève auxiliaire de puériculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30 CITATION source
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Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges CITATION source
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Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de pilotage et du comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan « Obésité » (2010-2013) CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0503 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2015 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2022-382 du 1er juin 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Rouen CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2015 portant modification de l'article A. 322-4 du code du sport CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2017 portant modification des modalités de prise en charge des « sièges coquilles de série » au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 15 juillet 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 8 février 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 5 septembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décision du 17 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 12 août 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 25 septembre 2015 relative aux bonnes pratiques de distribution des substances actives des médicaments à usage humain CITATION source
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Arrêté du 15 octobre 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2015-1418 du 4 novembre 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, dénommé « COSET » CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2015 portant renouvellement d'inscription des endoprothèses artérielles périphériques auto-expansibles XPERT et XPERT PRO de la société ABBOTT France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2015-1608 du 7 décembre 2015 relatif aux règles de progressivité et de modulation de l'astreinte administrative applicable dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne CITATION source
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Décret n° 2012-935 du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Martinique par fusion du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue de Trinité CITATION source
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Décret n° 2014-1347 du 10 novembre 2014 relatif aux plafonds de garantie des contrats d'assurance souscrits par les ostéopathes et les chiropracteurs CITATION source
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Décret n° 2012-407 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires CITATION source
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Décret n° 2010-510 du 18 mai 2010 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 46 constituée par les installations dénommées centrales A1 et A2 du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher) CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2009 relatif au renouvellement d'inscription des implants d'embolisation artérielle EMBOGOLD et EMBOSPHERE de la société Biosphere Medical SA au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0531 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2015 modifiant la décision n° 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 décembre 2015 relatif à l'expérimentation du samedi matin en gardes pour les internes CITATION source
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Décision du 23 octobre 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant les arrêtés du 26 juillet 1991 fixant la composition des jurys prévus respectivement aux articles 4 et 6 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière et à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 4 février 2011 relatif à la radiation de l'aliment diététique Oral Impact Powder de la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2015 CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme CITATION source
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Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé CITATION source
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Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense CITATION source
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Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture CITATION source
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Décret n° 2009-530 du 11 mai 2009 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains CITATION source
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Décret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930, 2940, 1140, 1150, 1158, 1212, 1612, 2530, 2531, 2570, 2711 CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2009 relatif au renouvellement d'inscription et aux conditions de prise en charge du conduit pulmonaire valvé d'origine bovine CONTEGRA de la société Medtronic France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 11 mars 2016 relative à la suppression d'un tarif forfaitaire de responsabilité CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2010 relatif au renouvellement d'inscription des conduits pulmonaires valvés HANCOCK HC105 et HANCOCK HC150 et à la radiation du conduit valvé R-7700 de la société MEDTRONIC France SAS inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à l'inscription du stent intracrânien auto-expansible LEO + sur mesure et à la modification du stent intracrânien auto-expansible LEO + STENT de la société BALT Extrusion au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2010 abrogeant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié CITATION source
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Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 modifié relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue CITATION source
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Décision du 29 janvier 2016 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 mai 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décret n° 2012-851 du 4 juillet 2012 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions d'auxiliaires médicaux CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décision du 20 juin 2016 portant autorisation pour l'hôpital d'instruction des armées Legouest d'être associé à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Metz-Lorraine Nord CITATION source
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Arrêté du 2 février 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision DG n° 2011-17 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée au IV de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 CITATION source
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Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2012 relatif au renouvellement des endoprothèses aortiques abdominales ZENITH, ZENITH FLEX, ZENITH LOW PROFILE et ZENITH FLEX AUI et à la radiation des corps bifurqués et jambages ZENITH et ZENITH FLEX de la société Cook France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 16 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage CITATION source
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Arrêté du 26 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade CITATION source
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Arrêté du 28 octobre 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social CITATION source
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Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 5 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2016 portant inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique topique THEALOSE des laboratoires THEA France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) CITATION source
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Arrêté du 13 septembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnement CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 12 avril 2010 modifiant la décision du 27 octobre 2009 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant CITATION source
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Arrêté du 21 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2012 relatif au renouvellement d'inscription de l'insert et de la tête fémorale pour couple de frottement métal/métal PINNACLE ULTAMET de la société Depuy France inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 4 juillet 2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de restauration des volumes mis sur le marché par la société CHOC MEDICAL sous les marques HYALSKIN , MESOFACE et REPARESTIM , par la société SUN COMMUNICATION sous la marque BIOSTYLE , par la société PHILODERM AESTHETICS sous les marques ROFILAN HYLAN GEL , PHILODERM BEAUTY GEL , ZETADERM , ZETAVISC , ESTHIRASE , PHILODERM , PROFESSIONAL et MESOFACE et par la société AESTHETIC DERMAL sous les marques REPAIRS , REFILLS et STIMULATES CITATION source
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Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à la pharmacovigilance CITATION source
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Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2016-1479 du 2 novembre 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de mise en place systématique d'une consultation et d'un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2016 portant renouvellement de l'inscription et modification des conditions d'inscription de l'allogreffe osseuse viro-inactivée par le procédé OSTEOPURE de la société OST DEVELOPPEMENT SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 novembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision DG n° 2016-27 du 21 novembre 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier CITATION source
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Arrêté du 22 février 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2020-1018 du 7 août 2020 pris en application de l'article 3 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2011 relatif à l'inscription de la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société COCHLEAR France SAS au chapitre 3 du titre II et au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2016 désignant les associations d'usagers du système de santé participant aux commissions instituées à l'article D. 4122-4-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 fixant les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine CITATION source
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Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 février 2013 relatif au renouvellement d'inscription et à la modification des modalités de prise en charge du substitut osseux OSTIBONE de la société FH ORTHOPEDICS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 février 2013 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex CITATION source
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Ordonnance n° 2012-515 du 18 avril 2012 portant extension et adaptation à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine CITATION source
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Décret n° 2012-548 du 23 avril 2012 relatif au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé CITATION source
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Arrêté du 13 février 2017 portant radiation du stent PRO-KINETIC de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 février 2017 portant inscription de l'ancre méniscale SPEEDCINCH de la société ARTHREX SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 février 2017 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 février 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables » CITATION source
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Décret n° 2022-115 du 2 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Décret n° 2021-778 du 17 juin 2021 relatif à la composition de la Conférence nationale de santé CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'inscription de l'électrode chirurgicale SPECIFY 5-6-5 pour les systèmes de neurostimulation médullaire implantables PRIMEADVANCED, RESTORESENSOR et RESTOREADVANCED de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2022-212 du 19 février 2022 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissements de santé CITATION source
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Décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à la date de fin de prise en charge sous nom de marque du pansement AQUACEL de la société CONVATEC inscrit au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2017 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique LOTUS de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les informations concernant les habilitations à accéder aux données du système national des données de santé CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2022 portant renouvellement d'inscription des sondes de drainage vésical intermittent avec et sans collecteur scellé SPEEDICATH COMPACT des laboratoires COLOPLAST France inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la nature et aux modalités de l'examen bucco-dentaire de prévention pour les jeunes dans l'année qui suit leur vingt et unième et leur vingt-quatrième anniversaires CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2007 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d'assurance maladie par les établissements de santé des médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique en vue de leur remboursement CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2011 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offert au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature (2e tour) CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2024-28 du 10 janvier 2024 autorisant l'association La Voix du Béarn - La Bouts de Nouste à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix du Béarn CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2011 fixant pour l'année 2011 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à l'inscription des praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen candidats à l'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des médicaments pouvant être dispensés dans les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogues CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'indemnisation des membres des instances de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Décret n° 2017-987 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2012-747 du 9 mai 2012 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article. CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 5 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
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Décret n° 2011-552 du 19 mai 2011 relatif aux taux annuels de la contribution obligatoire versée par les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel aux unions régionales de professionnels de santé CITATION source
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Arrêté du 14 octobre 2010 fixant le montant et les modalités de versement de la rémunération des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 3° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-1448 du 7 novembre 2011 relatif à la vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2018 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans les corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 septembre 2010 portant additif n° 91 à la Pharmacopée CITATION source
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Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription de l'implant du tronc cérébral ABI 541 de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments CITATION source
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Décret n° 2010-1154 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 7 août 2020 fixant les montants en deçà desquels les avantages en nature ou en espèces sont considérés comme d'une valeur négligeable en application du 4° de l'article L. 1453-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2017 portant inscription du stent retriever SOLITAIRE II de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2017 relatif aux conditions de télédéclaration des liens d'intérêts et au fonctionnement du site internet unique mentionné à l'article R. 1451-3 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l'offre de soins CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation ABROGE, en vigueur du 2011-07-07 au 2023-04-28 CITATION source
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Délibération n° 2022-042 du 7 avril 2022 portant avis sur un projet de décret relatif à l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur pris en application de l'article 5 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (demande d'avis n° 21022168) CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2013-66 du 18 janvier 2013 relatif aux autorisations temporaires d'utilisation des médicaments CITATION source
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Délibération n° 2013-040 du 14 février 2013 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Esteban » (demande d'avis n° 13002294) CITATION source
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Décret n° 2011-382 du 11 avril 2011 relatif à l'interdiction de la pratique d'actes de lyse adipocytaire à visée esthétique CITATION source
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Arrêté du 7 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 août 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'everolimus PROMUS ELEMENT PLUS de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l'apposition d'une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote CITATION source
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Décision du 15 décembre 2010 fixant le tarif en euros TTC du forfait visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 modifié autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola CITATION source
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Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen CITATION source
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Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines CITATION source
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Décision du 14 septembre 2017 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0253 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 prise en application du code de la santé publique, définissant les conditions particulières d'emploi ainsi que les modalités d'enregistrement, les règles de suivi, la reprise et l'élimination des détecteurs de fumée à chambre d'ionisation CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2013 relatif au changement de distributeur des coussins GEL 2D, GEL AIR 2D, VISCO MOUSS et du matelas VISCO MOUSS de la société KLÉ INDUSTRIE SARL inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2012-506 du 26 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Spot Média pour l'exploitation d'un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 65-68 MHz destiné à la couverture d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial dénommé Direct Event CITATION source
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Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2021-635 du 20 mai 2021 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et modifiant le code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 1er août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'inscription de la cassette pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE et du kit pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE de la société Roche Diagnostics au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'inscription du processeur NEPTUNE pour implant cochléaire HiResolution Bionic Ear de la société Advanced Bionics SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 1er février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision DG n° 2011-18 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 2 février 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-22 CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 février 2011 relatif au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire PRO-KINETIC de la société Biotronik France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les arrêtés portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39, 43 et 51 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique CITATION source
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Arrêté du 2 février 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2012-1163 du 17 octobre 2012 portant création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac CITATION source
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Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 1er août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2023-416 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse CITATION source
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Décision n° 2022-488 du 20 juillet 2022 autorisant la SAS So Press à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé So Good Radio dans la zone Paris local CITATION source
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Arrêté du 25 août 2011 relatif à la radiation du générateur champs électromagnétiques pulsés PHYSIO-STIM LITE de la société ORTHOFIX SA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-407 du 15 avril 2011 modifiant diverses dispositions relatives au congé spécial institué par l'article 89 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision DG n° 2012-69 du 3 mai 2012 portant nomination à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 1er août 2014 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-27 CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité technique d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux CITATION source
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Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2018 relatif à la composition du comité de dialogue de l'Agence nationale des fréquences CITATION source
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Arrêté du 30 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial) CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2018 pris en application de l'article R. 2131-2-3 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2023-645 du 20 juillet 2023 relatif à la situation des étudiants hospitaliers en deuxième cycle de médecine affectés en Guyane CITATION source
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Décision n° 2023-MA-36 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sydel Ha-Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Hello Provence CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 février 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié fixant pour l'année 2016 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et à l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 13 avril 2011 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2011) CITATION source
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Décision du 1er février 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain CITATION source
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Décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2022 fixant le modèle de protocole de coopération permettant le transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail en application de l'article 2 du décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de cette expérimentation CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2019 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée CITATION source
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Arrêté du 2 septembre 2013 relatif au renouvellement d'inscription des implants d'embolisation artérielle EMBOGOLD et EMBOSPHERE de la société Biosphere Medical SA inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale d'établissement des établissements publics de santé et de certaines instances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2011 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2013 rectifiant l'arrêté du 31 août 2012 portant inscription du forfait d'implantation du dispositif d'assistance circulatoire mécanique EXCOR de la société BERLIN HEART GmbH et du forfait de maintenance associé au chapitre 1er du titre Ier et au chapitre 4 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2017-147 du 7 février 2017 relatif aux sanctions applicables aux organismes assureurs pour non-respect des dispositions de l'article L. 1141-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2013 rectifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif à l'inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus XIENCE XPEDITION de la société ABBOTT France SAS et à l'extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de zotarolimus RESOLUTE INTEGRITY de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-817 du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des détenus en établissement (GIDE) CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé à La Réunion et à Mayotte CITATION source
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Décision n° 2023-1013 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette CITATION source
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Décret du 3 avril 2020 portant nomination du président du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Arrêté du 20 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 24 avril 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer CITATION source
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Décision n° 2023-648 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM CITATION source
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Décision DG n° 2011-182 du 2 août 2011 portant modification de la décision DG n° 2011-101 du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2023 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II BALANCE FOOT J de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2020-1217 du 3 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
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Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décision n° 2023-RM-39 du 28 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mayotte FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Mayotte FM CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 septembre 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2012 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale fenêtrée ZENITH FENESTRATED de la société COOK France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2023 portant modification des conditions d'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques PERCEVAL PLUS de la société CORCYM France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2021-188 du 20 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes CITATION source
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Arrêté du 29 septembre 2011 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Décision n° 2024-89 du 7 février 2024 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Évasion CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national CITATION source
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Arrêté du 22 février 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'implant mammaire, rond, pré-rempli de gel de silicone, lisse et gabarits associés PARAGEL, de l'implant mammaire rond, micro-texturé, pré-rempli de gel de silicone et gabarits associés CRISTALLINE PARAGEL et de l'implant mammaire, rond, lisse, pré-rempli de gel de silicone et gabarits associés IMPLEO SMOOTH de la société EUROSILICONE inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats CITATION source
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Décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 modifié autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2021 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-1083 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Radio Craponne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne CITATION source
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Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique CITATION source
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Décision n° 2023-1096 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Décision n° 2024-157 du 28 février 2024 autorisant l'association La voix de Saint-Martin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Martin CITATION source
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Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants CITATION source
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Décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets CITATION source
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Décision n° 2024-175 du 28 février 2024 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Décret n° 2021-804 du 24 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération des établissements de santé, des groupements hospitaliers de territoire et du service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 1er juillet 2021 pris pour l'application du E du IV de l'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 CITATION source
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Décision n° 2022-652 du 12 octobre 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RLCOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude CITATION source
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Décision n° 2024-192 du 6 mars 2024 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One dans la zone de Fréjus CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique publié CITATION source
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Décret n° 2024-290 du 29 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie hors nomenclatures CITATION source
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Décret n° 2012-740 du 9 mai 2012 relatif à la prise en charge dérogatoire par l'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation ou de certains produits et prestations CITATION source
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Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux CITATION source
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Décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé CITATION source
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Décret n° 2019-1530 du 30 décembre 2019 relatif à la transparence des liens d'intérêts entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé à usage humain et les personnes mentionnées au 7° bis du I de l'article L. 1453-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu CITATION source
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Décision du 24 septembre 2012 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2011-1132 du 11 octobre 2011 mettant en demeure la société d'édition de Canal Plus CITATION source
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Décision n° 2023-569 du 28 juin 2023 autorisant l'association bourbonnaise pour une communication nouvelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Qui Qu'En Grogne CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid CITATION source
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Décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-01 CITATION source
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Décision n° 2022-736 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique CITATION source
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Arrêté du 27 novembre 2012 relatif au compte financier des établissements publics de santé CITATION source
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Décision n° 2021-NC-04 du 31 décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Loisirs (ACL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rythme Bleu (RRB) CITATION source
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Décision du 30 juillet 2012 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de l'expérimentation du transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant faire l'objet d'une publicité auprès du public en application de l'article L. 5213-3 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 décembre 2021 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2013 relatif au renouvellement d'inscription du système de télésurveillance HOME MONITORING pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre LUMAX de la société BIOTRONIK inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 1er février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Arrêté du 5 février 2022 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article R.6152-375 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2013 pris pour l'application des articles R. 314-170-6 et R. 314-170-7 du code de l'action sociale et des familles et relatif au coefficient de valorisation du « pathos moyen pondéré » (PMP) et à la valeur en points de celui-ci dans les établissements autorisés à accueillir des personnes âgées dépendantes pour la première fois CITATION source
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Arrêté du 1er avril 2022 relatif à la désignation des praticiens des armées titulaires de chaire de l'Ecole du Val-de-Grâce CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou service préposé d'une personne morale de droit public CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2022-568 du 15 avril 2022 modifiant le décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19, portant mise en œuvre de l'aide aux médecins libéraux exerçant dans des établissements de santé privés affectés par les déprogrammations de soins en raison de l'épidémie de covid-19 et modifiant le code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques CITATION source
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Décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer CITATION source
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Arrêté du 11 juillet 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Décision n° 2022-295 du 17 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM CITATION source
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Arrêté du 16 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2022-AG-03 du 13 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association REAK pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kourou Savanes CITATION source
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Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 13 février 2013 relatif à l'inscription de la compresse imprégnée d'acide hyaluronique EFFIDIA et de la crème à l'acide hyaluronique EFFIDIA de la société FIDIA FARMACEUTICI SPA au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2022-326 du 17 mai 2022 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Décision n° 2022-315 du 17 mai 2022 autorisant l'association Les amis de Radio Coquelicot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coquelicot CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2024 portant inscription des préservatifs féminins lubrifiés SO SEXY & SMILE de la société TERPAN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret du 7 juin 2022 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) CITATION source
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Délibération n° 2022-035 du 17 mars 2022 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations nécessaires à l'accompagnement des militaires et anciens militaires blessés (demande d'avis n° 22000686) CITATION source
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Décision du 3 juin 2022 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Délibération n° 2013-276 du 26 septembre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « répertoire partagé des professionnels de santé » (demande d'avis n° 13027347) CITATION source
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Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret du 20 juillet 2015 autorisant AREVA NC à créer et exploiter une installation nucléaire de base dénommée ECRIN (entreposage confiné de résidus issus de la conversion) sur le site de Malvési, commune de Narbonne (département de l'Aude) CITATION source
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Décision du 2 octobre 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes CITATION source
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Arrêté du 26 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 30 août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2013 relatif au renouvellement d'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie Atomisor Pocket de la société La Diffusion technique française (DTF) inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 27 juin 2019 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2020-1659 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues et relatif notamment à leur communication professionnelle CITATION source
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Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion soumis à une attestation technique préalable à leur cession en application de l'article L. 5222-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renforcement de l'organisation sanitaire de la région Guyane CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de fonctionnement des instituts de formation d'ambulancier CITATION source
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Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 1er mars 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles CITATION source
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Arrêté du 11 août 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2012-1117 du 2 octobre 2012 relatif à l'intégration de la carte de professionnel de santé dans le monopole de l'Imprimerie nationale CITATION source
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Décret n° 2007-1932 du 26 décembre 2007 relatif à la procédure de reconnaissance mutuelle et à la procédure décentralisée d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) CITATION source
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Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence CITATION source
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Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux CITATION source
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Arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décret n° 2023-339 du 3 mai 2023 relatif à la composition des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et de Mayotte CITATION source
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Décision du 16 juillet 2012 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2022 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) DERIVO et DERIVO MINI de la société ACANDIS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2021 portant modification des conditions d'inscription des implants d'embolisation artérielle au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2015-888 du 21 juillet 2015 relatif aux conditions de délivrance de lentilles de contact oculaire correctrices à un primo-porteur CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical CITATION source
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Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2014 relatif au renouvellement d'inscription et à la suppression de la référence ULTREX de l'implant pénien gonflable avec traitement antibiotique de surface AMS 700 InhibiZone de la société AMS France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2012 relatif au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse intra-hépatique VIATORR de la société WL Gore et associés SARL et à la radiation de certaines de ses références au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 mai 2021 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le cahier des charges des centres régionaux en antibiothérapie CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2013 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 23 juillet 2014 fixant les tarifs/PLV en euros TTC des dispositifs lumineux et de contrôle de la bilirubinémie pour le traitement de la maladie de Crigler-Najjar de type 1 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux dans le cadre du troisième cycle des études pharmaceutiques CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du ballon périphérique à élution de paclitaxel LUTONIX 035 de la société BECTON DICKINSON inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2014-319 du 11 mars 2014 portant création d'une indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie CITATION source
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Décret n° 2014-919 du 18 août 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé CITATION source
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Arrêté du 9 janvier 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 2 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2023 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 8 octobre 2021 portant inscription de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible CASPER de la société MICROVENTION Europe au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2023 portant renouvellement d'inscription du dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche AMPLATZER AMULET LAAO de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-32 du 23 janvier 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Décret n° 2023-60 du 3 février 2023 modifiant l'autorité compétente en matière de réglementation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées alimentaires et en matière de réglementation relative aux compléments alimentaires CITATION source
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Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2023-RE-03 du 16 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio associative et locale à Augan (APRALA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Timbre FM CITATION source
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Décret n° 2012-899 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique CITATION source
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Arrêté du 17 février 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Arrêté du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la santé) CITATION source
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Arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie CITATION source
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Décision n° 2023-103 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Arrêté du 23 février 2023 rectifiant l'arrêté du 24 novembre 2022 portant modification des conditions d'inscription du concentrateur d'oxygène stationnaire OC-E100 de la société GCE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2023 portant renouvellement d'inscription de la sonde de défibrillation cardiaque sous-cutanée EMBLEM MRI S-ICD (modèle 3501) de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Délibération n° 2013-212 du 11 juillet 2013 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la passation, la gestion et l'exécution des contrats mis en œuvre par les organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurance, d'assistance et par leurs intermédiaires (norme simplifiée n° 16) CITATION source
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Décision n° 2023-179 du 22 février 2023 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Arrêté du 2 août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'ajout des références des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre IPERIA 7 VR-T et double chambre IPERIA 7 DR-T associés au système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 août 2012 abrogeant l'arrêté du 17 mars 2006 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2015 portant renouvellement d'inscription et modifications des conditions d'inscription des neurostimulateurs médullaires PRIMEADVANCED et PRIMEADVANCED SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2015 portant inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » VISIONIST de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2014 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des adjoints des cadres hospitaliers CITATION source
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Arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision du 27 juin 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2023 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2023 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire CITATION source
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Décision du 15 décembre 2022 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants CITATION source
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Décision n° 2023-443 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-31 CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-1012 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière CITATION source
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Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 28 février 2024 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-07 CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique (SPF) CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2023-606 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Animation Média Guyane à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fly FM CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2023 relatif au dispositif temporaire de formation en alternance conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale CITATION source
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Décision n° 2022-NA-09 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM CITATION source
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Décision du 20 décembre 2023 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC assortie de remises obligatoires des ballons périphériques à élution de paclitaxel iVASCULAR LUMINOR de la société iVASCULAR France inscrits sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant plusieurs arrêtés afin de permettre la réalisation de stages pour les étudiants de troisième cycle de pharmacie en Antilles-Guyane et dans l'océan Indien CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2023-647 du 5 juillet 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
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Décision n° 2023-412 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Médiahertz à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'extension des indications concernant l'implantation cochléaire bilatérale chez l'enfant pour l'implant cochléaire HiResolution Bionic Ear de la société Advanced Bionics SARL inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2013 relatif à une demande de transfert de pharmacie mutualiste CITATION source
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Arrêté du 2 août 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque ZENITH BRANCH de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 août 2023 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale ALFAMINO HMO de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l'arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2013 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique CITATION source
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Décret n° 2013-615 du 11 juillet 2013 modifiant certaines dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des instances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2013-1235 du 23 décembre 2013 relatif aux obligations déclaratives afférentes à l'article 199 novovicies du code général des impôts CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au titre de l'année 2015 à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 CITATION source
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Décret n° 2014-107 du 4 février 2014 relatif à la création du comité médical national et de la commission de réforme nationale de la société anonyme Orange CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2023-760 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne en mode numérique dénommé NRJ Paris CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2023 portant inscription des stents retrievers PRESET STANDARD, PRESET LUX et PRESET LITE de la société PHENOX au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2023 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée EDWARDS SAPIEN XT modèle 9300 TFX associée au système de pose ASCENDRA+ de la société EDWARDS Lifesciences SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code ABROGE, en vigueur du 2017-05-11 au 2023-12-07 CITATION source
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Arrêté du 4 août 2023 portant renouvellement d'inscription des émulsions stériles pour usage ophtalmique topique NEOVIS TOTAL et NEOVIS TOTAL MULTI de la société HORUS PHARMA inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2023 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile IGO2 de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-1057 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Cadence Musique (RCM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadence Musique CITATION source
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Décision n° 2023-583 du 28 juin 2023 autorisant l'association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem CITATION source
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Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 13 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants CITATION source
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Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2014-333 du 13 mars 2014 relatif à la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire CITATION source
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Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2023 fixant la liste des établissements, des services ou des prestataires pouvant délivrer des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales en application des dispositions de l'article L. 5137-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre de chiropracteur CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense CITATION source
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Décret n° 2010-267 du 11 mars 2010 fixant les conditions de remboursement par le Centre national de gestion de la rémunération de certains fonctionnaires hospitaliers et praticiens hospitaliers affectés en surnombre CITATION source
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Décision n° 2023-1259 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 25 février 2013 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles CITATION source
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Arrêté du 2 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé) CITATION source
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Arrêté du 2 février 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 6 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2022-565 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires avec un rôle d'équipage CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2013 relatif au renouvellement d'inscription des aliments diététiques ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL de la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 février 2014 portant inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II V2, radiation d'HEARTMATE II inscrit au chapitre 4 du titre III et ajout de la référence HEARTMATE II V2 dans le forfait de location et de maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II de la société Thoratec Europe Limited inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention du diplôme de sages-femmes introduite par l'arrêté du 30 janvier 2013 relatif à la formation aux gestes et soins d'urgence au cours des études en sciences maïeutiques CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret du 21 décembre 2007 portant nomination de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse - Mme Riffard-Voilque (Martine) CITATION source
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Décision n° 2022-668 du 12 octobre 2022 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2014-918 du 18 août 2014 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants familiaux CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2007 relatif au renouvellement d'inscription du matelas et du surmatelas ALOVA P-U et du surmatelas ALOVA PROMUST de la société ASKLE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2023-1197 du 13 décembre 2023 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFM Provence dans la zone Marseille local CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l'inscription d'un implant de réfection de paroi Colekin de la société Textile Hi-Tec et aux conditions de prise en charge des implants de réfection de paroi Colekin au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 18 décembre 2007 modifiant la décision du 24 septembre 2007 modifiée portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 10 août 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 CITATION source
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Décision n° 2007.12.042/EPP du 19 décembre 2007 modifiant la décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 de la Haute Autorité de santé relative aux modalités de mise en oeuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor CITATION source
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Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 10 décembre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 août 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2016-450 du 12 avril 2016 relatif aux comités d'agence, aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité national de concertation des agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 17 janvier 2008 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2013 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2014 relatif au renouvellement d'inscription et à la modification des modalités de prise en charge du substitut osseux sur mesure CUSTOMBONE de la société Ethicon SAS, division Codman, au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2008 relatif à l'inscription de la valve aortique péricardique bovine PERIMOUNT MAGNA de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-01 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé CITATION source
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Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale CITATION source
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Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats d'analyse de l'unité du méningocoque CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 21 février 2008 relatif à l'anneau gastrique ajustable SAGB de la société ETHICON ENDO-SURGERY inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2013 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2015 portant inscription du système implantable rechargeable de neurostimulation médullaire PRECISION SPECTRA et des sondes COVEREDGE de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 33 dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche) CITATION source
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Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la radiation des stimulateurs cardiaques double chambre PHILOS DR-T de la société BIOTRONIK France, ADAPTA DR de la société MEDTRONIC France SAS, SYMPHONY DR 2550 et REPLY DR de la société SORIN GROUP France inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire CITATION source
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Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2008 CITATION source
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Décision n° 2016-456 du 4 mai 2016 mettant hors de cause la société d'édition de Canal Plus CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature (Centre national de gestion) CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif au forfait hebdomadaire 7 inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain CITATION source
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Décision du 29 décembre 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2016 portant inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dit « triple chambre », QUADRA ALLURE MP RF et radiation des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation FRONTIER II et ANTHEM de la société ST JUDE MEDICAL France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2009-262 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 54 dénommée Laboratoire de purification chimique et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) CITATION source
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Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2023 portant inscription de la prothèse discale cervicale MOBI-C PLUG & FIT de la société LDR MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 février 2008 relatif à l'inscription de l'implant pénien gonflable avec traitement antibiotique de surface AMS 700 INHIBIZONE de la société AMS FRANCE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2008-517 du 2 juin 2008 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2008-559 du 13 juin 2008 relatif à l'Institut national du cancer CITATION source
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Arrêté du 25 février 2016 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles CITATION source
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Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 16 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2010 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un centre hospitalier à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2024 fixant les conditions et les modalités du remboursement forfaitaire par le Centre national de gestion aux universités et établissements désignés comme centres d'examen des frais induits par l'organisation des épreuves dématérialisées mentionnées à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11 CITATION source
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Décision n° 2023-1126 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière CITATION source
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Décision n° 2023-1128 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Radio intercommunale Bort Artense à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBA Auvergne-Limousin CITATION source
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Décision n° 2023-1130 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin CITATION source
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Décision n° 2023-1131 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association La nouvelle presse catholique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire CITATION source
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Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'ajout des sondes INFINION et INFINION TRIAL au système implantable et rechargeable de neurostimulation médullaire PRECISION de la société BOSTON Scientific SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-1132 du 8 novembre 2023 autorisant l'association La nouvelle presse catholique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire CITATION source
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Décision n° 2023-1134 du 8 novembre 2023 autorisant l'association La radio des meilleurs jours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ CITATION source
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Décision n° 2023-1136 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swing FM CITATION source
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Décision n° 2023-1137 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Les amis de Variance FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variance FM CITATION source
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Arrêté du 10 février 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-15 CITATION source
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Arrêté du 23 février 2023 fixant la liste des titres de formation permettant d'exercer la profession de conseiller en génétique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-01 CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-20 CITATION source
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Décret n° 2022-610 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers et des pharmaciens d'officine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-24 CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-02 CITATION source
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Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage CITATION source
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Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-18 CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15 CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2010 fixant la composition du dossier de demande d'agrément prévu par l'article 1er du décret n° 2009-1681 du 30 décembre 2009 relatif à l'occupation de locaux en vue de leurs protection et préservation par des résidents temporaires ABROGE, en vigueur du 2010-04-29 au 2019-11-10 CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2023 portant abrogation de l'arrêté du 30 août 2018 autorisant l'utilisation d'un vaccin pour les professionnels se rendant dans une zone épidémique et les professionnels des établissements de santé susceptibles de prendre en charge un cas de maladie à virus Ebola en France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-03 CITATION source
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Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-11 CITATION source
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Décret n° 2023-970 du 19 octobre 2023 relatif aux conditions de diplôme pour l'exercice en pharmacie à usage intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-22 CITATION source
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Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 relatif à l'organisation et au programme du concours d'internat en odontologie CITATION source
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Décret n° 2023-992 du 25 octobre 2023 relatif à l'emploi de directeur de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-28 CITATION source
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Décret n° 2023-1054 du 17 novembre 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-20 CITATION source
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Décret n° 2023-1145 du 5 décembre 2023 relatif aux conditions de délivrance des produits de santé par la pharmacie à usage intérieur de la polyclinique des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-08 CITATION source
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Décret n° 2023-1127 du 30 novembre 2023 relatif à la pénalité financière applicable aux pharmacies d'officine, mutualistes et de sociétés de secours minières prévue à l'article L. 162-16-3-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2012 fixant pour l'année 2012 le taux de convergence des coefficients de transition applicables aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
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Décret n° 2024-18 du 9 janvier 2024 pris en application de l'article L. 6153-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-11 CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2024 fixant la liste des établissements de santé de référence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-27 CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01 CITATION source
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Décret n° 2024-126 du 21 février 2024 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-23 CITATION source
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Arrêté du 29 février 2024 portant abrogation de l'arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage et de l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-15 CITATION source
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Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-26 CITATION source
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Arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-29 CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-662 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-09 CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-09 CITATION source
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Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie CITATION source
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Décret n° 2017-1377 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-23 CITATION source
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Décret n° 2017-92 du 26 janvier 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers généraux des établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29 CITATION source
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Ordonnance n° 2012-576 du 26 avril 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement CITATION source
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Décision du 16 janvier 2012 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 12 avril 1990 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme PERIME, en vigueur du 1990-04-24 au 1991-12-31 TXT_SOURCE source
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Décision du 22 août 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe prévu par la décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe CITATION source
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Décret n° 2018-175 du 9 mars 2018 relatif au système d'information d'identification unique des victimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-12 CITATION source
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Décret n° 2009-263 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 32 dénommée Atelier de technologie du plutonium et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) CITATION source
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Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-30 CITATION source
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Arrêté du 14 mai 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-19 CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'utilisation par les caisses primaires d'assurance maladie du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin de permettre un suivi de patients par le centre de référence des maladies cardiaques congénitales complexes (M3C) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-10 CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-28 CITATION source
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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. ABROGE, en vigueur du 1973-12-22 au 1980-04-10 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde, d'escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux CITATION source
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Décret n°75-245 du 11 avril 1975 relatif au recrutement et à l'avancement des infirmiers et infirmières généraux et des infirmiers et infirmières généraux adjoints des établissements d'hospitalisation publics. ABROGE, en vigueur du 1975-04-15 au 1989-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge des systèmes d'implants cochléaires et du processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral NUCLEUS de la société COCHLEAR France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-18 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-15 CITATION source
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Décret n° 2012-1143 du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé CITATION source
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Arrêté du 25 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision du 26 mars 2014 abrogeant la décision de police sanitaire en date du 2 juillet 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « FIXCYTOL » et « CYT-ALL » de la société CYTOMEGA et retrait de ces produits CITATION source
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Décret n° 2022-170 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-14 CITATION source
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Décret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-05 CITATION source
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Décret n° 2020-1668 du 23 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24 CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-28 CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à l'organisation d'une épreuve de vérification des connaissances pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers MODIFIE, en vigueur du 2019-08-03 au 2021-02-21 CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2011-73 du 19 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2015 portant renouvellement d'inscription de NEOCATE et NEOCATE ADVANCE, modification des conditions d'inscription de NEOCATE ADVANCE et inscription de NEOCATE ACTIVE et de KETOCAL de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n°72-349 du 26 avril 1972 relatif à la durée du congé annuel des agents des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics. ABROGE, en vigueur du 1972-05-04 au 2002-01-01 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2011-1598 du 21 novembre 2011 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à La Réunion par fusion du centre hospitalier Félix Guyon et du groupe hospitalier Sud-Réunion CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère en charge de l'agriculture VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux modifications des conditions d'inscription des prothèses totales de cheville et au changement de distributeur et renouvellement d'inscription de la prothèse de cheville STAR de la société LINK SARL inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-23 CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-04 CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-08 CITATION source
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Arrêté du 24 février 2012 donnant autorisation d'utilisation d'un nom chimique de remplacement pour le produit CONDAT STAB SOFT ― C00718 CITATION source
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Arrêté du 17 mai 2013 relatif au changement d'entité légale des sociétés DEPUY France SAS et ETHICON SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2024-367 du 23 avril 2024 modifiant les conditions d'exercice par les sages-femmes de la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissement de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-25 CITATION source
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Décision DG n° 2016-91 du 24 février 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 28 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2020-1063 du 17 août 2020 modifiant le délai prévu pour l'élaboration du premier projet territorial de santé mentale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-19 CITATION source
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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
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Arrêté du 1er février 2011 relatif aux commissions spécialisées (composant le Haut Conseil de la santé publique) ABROGE, en vigueur du 2011-02-10 au 2017-03-27 CITATION source
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Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la Covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-01 CITATION source
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Décret n° 2011-565 du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ABROGE, en vigueur du 2011-05-26 au 2019-10-01 CITATION source
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Arrêté du 14 octobre 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du tirage au sort des comités de protection des personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-16 CITATION source
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Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 relatif aux formations délivrées pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 heures et 8 heures de boissons alcooliques à emporter CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie ABROGE, en vigueur du 2012-04-19 au 2017-12-23 CITATION source
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Décret n° 2020-1581 du 14 décembre 2020 prorogeant le mandat des membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16 CITATION source
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Décret n° 2023-242 du 31 mars 2023 relatif à l'indemnité spéciale des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions dans certaines collectivités d'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-02 CITATION source
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Arrêté du 24 février 2021 relatif aux conditions d'accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2021 à 2025) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-28 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01 CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2021 fixant, pour l'année 2020, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-29 CITATION source
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Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement CITATION source
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Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics MODIFIE, en vigueur du 2016-05-06 au 2017-02-01 CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-26 CITATION source
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Décret n° 2018-76 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-10 CITATION source
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Décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-06 CITATION source
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Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2019-12-13 au 2021-05-13 CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison des personnels enseignants et hospitaliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
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Arrêté du 2 janvier 2008 fixant le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie au groupement pour la modernisation du système d'information prévu à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique PERIME, en vigueur du 2008-01-19 au 2008-12-31 CITATION source
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Décret n° 2021-1668 du 15 décembre 2021 relatif au financement des organismes agréés mentionnés à l'article D. 4135-5 du code de la sécurité sociale et au projet territorial de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-18 CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ABROGE, en vigueur du 2008-03-21 au 2015-11-15 CITATION source
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Décret n° 2019-105 du 15 février 2019 relatif à l'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-18 CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-22 CITATION source
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Arrêté du 29 août 2008 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal effectuée par l'infirmière selon les modalités prévues à l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2008-09-03 au 2011-06-29 CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie ABROGE, en vigueur du 2008-10-09 au 2013-05-25 CITATION source
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Décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine nucléaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
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Arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique ABROGE, en vigueur du 2009-02-20 au 2015-11-15 CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2009 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2009-04-17 au 2023-06-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1891 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31 CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2009 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience attestées dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie prévues à l'article D. 6124-149 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2009-05-17 au 2010-04-02 CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire PERIME, en vigueur du 2010-02-01 au 2010-03-02 CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2010-02-01 au 2016-12-01 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux ABROGE, en vigueur du 2010-03-17 au 2014-07-14 CITATION source
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Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION source
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Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION source
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Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et à l'utilisation de défibrillateurs automatisés externes ABROGE, en vigueur du 2010-08-05 au 2017-09-17 CITATION source
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Arrêté du 3 août 2010 relatif aux modalités de présentation de la demande d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2010-09-01 au 2021-06-19 CITATION source
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Décret n° 2022-204 du 18 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-21 CITATION source
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Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-22 CITATION source
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Arrêté du 1er février 2011 relatif au comité technique des vaccinations ABROGE, en vigueur du 2011-02-10 au 2016-06-16 CITATION source
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Arrêté du 23 février 2022 fixant les référentiels mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale et applicables au contrat mentionné à l'article L. 162-30-2 du même code VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-09 CITATION source
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Arrêté du 3 août 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés ABROGE, en vigueur du 2011-08-21 au 2016-08-07 CITATION source
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Arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex ABROGE, en vigueur du 2011-09-09 au 2012-05-03 CITATION source
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Décision du 21 mai 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique prévu par la décision du 30 janvier 2006 modifiée CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace ABROGE, en vigueur du 2012-04-19 au 2015-11-19 CITATION source
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Arrêté du 7 mai 2012 relatif à la taxe perçue pour toute demande d'inscription d'un médicament mentionné à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques ABROGE, en vigueur du 2012-05-09 au 2014-01-01 CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2012 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique ainsi que de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (session 2012) PERIME, en vigueur du 2012-05-12 au 2012-12-31 CITATION source
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Décret n° 2022-566 du 15 avril 2022 relatif à l'expérimentation de nouvelles coopérations entre autorités compétentes en matière de services aux familles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-18 CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 1716-2 CITATION source
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Décret n° 2014-1523 du 16 décembre 2014 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel pour le dépistage de la rétinopathie diabétique CITATION source
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Décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public et les médecins exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux et de certains services départementaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01 CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid PERIME, en vigueur du 2012-12-14 au 2013-03-21 CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 ABROGE, en vigueur du 2013-06-13 au 2016-05-19 CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-12 CITATION source
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Décret n°2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2018-04-11 CITATION source
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Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient ABROGE, en vigueur du 2015-01-24 au 2021-01-01 CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ABROGE, en vigueur du 2015-04-11 au 2020-08-10 CITATION source
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Décret n° 2016-134 du 9 février 2016 renouvelant la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées ABROGE, en vigueur du 2016-02-12 au 2016-05-06 CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque » ABROGE, en vigueur du 2016-03-26 au 2022-02-24 CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
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Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l'allocation journalière d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires ABROGE, en vigueur du 2016-05-15 au 2021-08-06 CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ABROGE, en vigueur du 2016-05-19 au 2017-03-10 CITATION source
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Arrêté du 5 août 2022 relatif aux documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux et des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-13 CITATION source
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Décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-26 CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2016 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2016-12-07 au 2017-05-07 CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 mars 2007 modifié fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
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Arrêté du 20 février 2017 relatif aux critères de transmission à l'agence régionale de santé des signalements recueillis par les membres du réseau régional de vigilances et d'appui VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2017 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2017-03-27 au 2022-06-23 CITATION source
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Décret n° 2022-1268 du 29 septembre 2022 portant dispositions statutaires applicables aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-01 CITATION source
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Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-10-01 CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la formation aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-06 CITATION source
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Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-19 CITATION source
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Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26 CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2017 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2017-12-20 au 2019-12-13 CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-11-01 CITATION source
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Décret n° 2015-179 du 16 février 2015 fixant les procédures applicables au titre de la prise en charge prévue à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2018 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l'article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ABROGE, en vigueur du 2018-10-28 au 2020-12-31 CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2008 fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, exprimé aux 1 000 grammes, en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-17 CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2008 pris en application des articles 22, 29 et 30 du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-17 CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2020 fixant les tests de diagnostic rapide pouvant être réalisés par les pharmaciens et qui donnent lieu à la tarification de la prestation prévue au 16° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2020-02-03 au 2023-12-01 CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-03-07 au 2021-02-03 CITATION source
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Décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire ABROGE, en vigueur du 2021-03-21 au 2021-07-26 CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2021-11-14 au 2021-12-16 CITATION source
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Décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
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Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
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Décret n° 2022-293 du 1er mars 2022 portant création d'une prime spéciale attribuée aux personnels relevant du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de la fonction publique hospitalière VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ABROGE, en vigueur du 2022-05-06 au 2022-08-07 CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-09 CITATION source
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Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
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Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
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Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
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Décret n° 2023-202 du 25 mars 2023 relatif à la prolongation de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27 CITATION source
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Décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014 relatif à l'expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques CITATION source
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Décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01 CITATION source
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Décret n° 2023-645 du 20 juillet 2023 relatif à la situation des étudiants hospitaliers en deuxième cycle de médecine affectés en Guyane VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers de produits mentionnés à l'article L. 3611-1 du code de la santé publique contenant du protoxyde d'azote VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
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Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac et insérant un pictogramme destiné aux femmes enceintes CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2023 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-30 CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 modifiant le décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-26 CITATION source
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Arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics. ABROGE, en vigueur du 1959-05-16 au 2021-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 6 mars 2015 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2009-1759 du 30 décembre 2009 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
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Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
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Arrêté du 25 février 2010 fixant les modalités et le calendrier de remboursement du solde issu de l'opération de compensation mentionnée au III de l'article 5 du décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-13 CITATION source
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Décret n° 2010-252 du 11 mars 2010 relatif à la dotation couvrant les dépenses liées à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-13 CITATION source
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Décret n° 2010-256 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 88-1024 du 2 novembre 1988 portant application de la loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de l'absinthe et des liqueurs similaires, fixant les caractères des liqueurs similaires de l'absinthe VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-14 CITATION source
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Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-13 CITATION source
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Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde, d'escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-20 CITATION source
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Décret n° 2020-1090 du 25 août 2020 portant diverses mesures relatives à la prise en charge des produits de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-28 CITATION source
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Décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-20 CITATION source
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Décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-18 CITATION source
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Décret n° 2010-736 du 30 juin 2010 relatif aux micro-organismes et toxines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-02 CITATION source
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Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-05 CITATION source
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Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2020 fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-03 CITATION source
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Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION source
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Arrêté du 15 septembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 513-10-3 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de fabrication des produits de tatouage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-15 CITATION source
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Décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-31 CITATION source
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Décret n° 2010-1398 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-17 CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-27 CITATION source
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Décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-29 CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2024-01-01 CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-24 CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-14 CITATION source
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Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-07 CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
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Arrêté du 4 février 2021 relatif à l'utilisation par l'équipe de recherche « Épidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent » (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie aux fins d'assurer une surveillance sur le long terme de l'état de santé et de la qualité de vie des personnes atteintes d'un cancer dans l'enfance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-12 CITATION source
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Décret n° 2023-1401 du 30 décembre 2023 relatif aux modalités d'information des personnes concernées par l'examen de leurs caractéristiques génétiques réalisé à des fins de recherche scientifique prévu à l'article L. 1130-5 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
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Décret du 24 octobre 2008 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-19 CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 modifié relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-11 CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 CITATION source
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Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-05 CITATION source
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Décret n° 2012-28 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-12 CITATION source
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Décret n° 2015-1095 du 31 août 2015 relatif au Conseil national consultatif pour la biosécurité CITATION source
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Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national de gestion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-09 CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-13 CITATION source
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Décret n° 2012-740 du 9 mai 2012 relatif à la prise en charge dérogatoire par l'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation ou de certains produits et prestations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-04 CITATION source
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Décret n° 2021-217 du 25 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-03-01 CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2016 portant création du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France ABROGE, en vigueur du 2016-05-20 au 2017-12-23 CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-05 CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au deuxième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-05 CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-05 CITATION source
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Délibération n° 2011-06 du 27 avril 2011 relative à la publication sur le site internet du Centre national de gestion de décisions et documents concernant les élections professionnelles des praticiens hospitaliers et modifiant le règlement intérieur CITATION source
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Décret n° 2013-838 du 18 septembre 2013 relatif à l'agrément des directeurs des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l'année spécifique aux études en masso-kinésithérapie pour personnes en situation de handicap d'origine visuelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-01 CITATION source
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Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives MODIFIE, en vigueur du 2021-05-23 au 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-06 CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-01 CITATION source
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Décret n° 2013-347 du 23 avril 2013 modifiant le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-26 CITATION source
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Décret n° 2013-473 du 5 juin 2013 modifiant en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques les dispositions de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique relatives à l'interdiction d'opérations portant sur le cannabis ou ses dérivés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-08 CITATION source
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Décret n° 2012-1294 du 22 novembre 2012 modifiant le décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 modifié relatif au titre de maître ès sciences médicales CITATION source
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Arrêté du 5 février 2022 fixant le montant et les modalités de versement de la part variable des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-27 CITATION source
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Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B : 14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-11 CITATION source
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Décret n° 2013-998 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 47 dénommée « atelier Elan IIB » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-11 CITATION source
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Arrêté du 14 janvier 2014 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 dans les Pyrénées-Atlantiques et aux modalités d'organisation de cette vaccination VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-19 CITATION source
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Arrêté du 14 janvier 2014 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime et dans la Somme et aux modalités d'organisation de cette vaccination VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-19 CITATION source
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Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-15 CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-29 CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Santé » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-29 CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2014 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs des soins) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-02 CITATION source
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Décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-11 CITATION source
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Décret n° 2014-820 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-21 CITATION source
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Décret n° 2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-18 CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 modifié autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-05 CITATION source
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Décret n° 2023-201 du 24 mars 2023 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle et du baccalauréat professionnel pour la session 2023 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27 CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-11 CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments, des produits, des prestations et au forfait journalier pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-28 CITATION source
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Décret n° 2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l'habilitation des aides à domicile à pratiquer les aspirations endo-trachéales et modifiant le code de l'action sociale et des familles et le code du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-03 CITATION source
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Décret n° 2016-996 du 20 juillet 2016 relatif à la liste des structures de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale dans lesquelles peuvent exercer les membres d'une équipe de soins CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 17 juillet 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-27 CITATION source
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Décret n° 2015-828 du 6 juillet 2015 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-09 CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-09 CITATION source
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Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-02 CITATION source
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Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-02 CITATION source
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Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-19 CITATION source
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Décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public MODIFIE, en vigueur du 2022-04-29 au 2022-12-01 CITATION source
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Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-03 CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2022-1109 du 2 août 2022 relatif au système d'information d'identification unique des victimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-04 CITATION source
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Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-12 CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures des urgences mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-336 du 14 mars 2017 fixant les modalités selon lesquelles la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés peut négocier les conditions d'acquisition des vaccins pour le compte de tiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-17 CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
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Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-07 CITATION source
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Décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la Conférence nationale de santé CITATION source
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Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet ABROGE, en vigueur du 2011-06-06 au 2018-01-25 CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-17 CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-16 CITATION source
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Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis CITATION source
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Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-06 CITATION source
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Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale adjointe de la santé - Mme AMPROU (Anne-Claire) CITATION source
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Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile et modifiant le code de l'action sociale et des familles VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
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Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07 CITATION source
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Décret n° 2018-1082 du 4 décembre 2018 relatif à l'expérimentation des demandes en appréciation de régularité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-07 CITATION source
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Décret n° 2016-212 du 26 février 2016 relatif à certains concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CITATION source
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Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes CITATION source
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Décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-17 CITATION source
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Décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain), une installation nucléaire de base dénommée Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (ICEDA) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-26 CITATION source
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Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29 CITATION source
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Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-28 CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-15 CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-18 CITATION source
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Décret n° 2019-1382 du 17 décembre 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20 CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'infirmier pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-17 CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-15 CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-20 CITATION source
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Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27 CITATION source
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Décret n° 2020-359 du 27 mars 2020 relatif au régime d'autorisation et aux conditions de leur prise en charge par l'assurance maladie des activités de greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou de greffe composite exceptionnelle de tissus vascularisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes ABROGE, en vigueur du 2012-04-19 au 2015-11-19 CITATION source
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Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-23 CITATION source
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Décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires CITATION source
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Arrêté du 20 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-21 CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-04 CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2011 portant application du 5° de l'article 38 du code des douanes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-05 CITATION source
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Arrêté du 31 août 2020 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes et du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-11 CITATION source
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Décret n° 2020-1385 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-15 CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-19 CITATION source
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Décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d'enregistrement d'organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-01 CITATION source
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Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-18 CITATION source
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Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01 CITATION source
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Décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-05 CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-11 CITATION source
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Décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-18 CITATION source
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Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-17 CITATION source
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Décret n° 2022-1394 du 31 octobre 2022 relatif aux conditions de mise en œuvre du parcours de prévention de l'obésité infantile par les centres et maisons de santé CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-13 CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-24 CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification ABROGE, en vigueur du 2016-08-03 au 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-10-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26 CITATION source
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Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31 CITATION source
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Décret n° 2022-122 du 4 février 2022 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-06 CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Décret n° 2022-691 du 26 avril 2022 relatif aux soins visuels pouvant être réalisés sans prescription médicale par les orthoptistes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
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Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 relatif à l'organisation et au programme du concours d'internat en odontologie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-29 CITATION source
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Décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01 CITATION source
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Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-17 CITATION source
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Décret n° 2020-1536 du 7 décembre 2020 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire dans les Agences sanitaires VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-19 CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-06 CITATION source
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Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. ABROGE, en vigueur du 1962-02-04 au 1969-03-30 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2023-1371 du 28 décembre 2023 modifiant les conditions de prise en charge et de distribution de certains médicaments nécessaires à la réalisation d'examens d'imagerie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie MODIFIE, en vigueur du 2014-03-01 au 2014-05-17 CITATION source
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Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-07 CITATION source
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Arrêté du 7 février 2011 modifiant les arrêtés du 13 janvier 2011 et du 1er février 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population CITATION source
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Arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2008-03-01 au 2017-03-01 CITATION source
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Décret n° 2017-317 du 10 mars 2017 relatif à l'instruction et à la signature des contrats de crédit-bail mentionnés à l'article L. 6148-7-1 du code de la santé publique conclus pour le compte des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale publique CITATION source
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Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière CITATION source
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Décision du 8 juin 2011 modifiant le contrat type mentionné au 1 de l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et créant un avenant 1 CITATION source
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Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
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Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques CITATION source
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Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste CITATION source
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Décret n° 2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l'habilitation des aides à domicile à pratiquer les aspirations endo-trachéales et modifiant le code de l'action sociale et des familles et le code du travail CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2008 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2008-10-18 au 2011-02-10 CITATION source
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Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-15 CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2009 pris en application de l'article L. 6121-4 du code de la santé publique et relatif à la liste des activités de soins faisant par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation sanitaire en Ile-de-France et à La Réunion ABROGE, en vigueur du 2009-08-16 au 2010-07-01 CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2015 relatif aux stages accomplis auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités au cours du deuxième cycle des études de médecine CITATION source
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Décision du 5 octobre 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ABROGE, en vigueur du 2010-07-26 au 2019-04-19 CITATION source
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Arrêté du 19 juin 2011 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière ABROGE, en vigueur du 2011-06-29 au 2017-11-18 CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décision du 2 novembre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid PERIME, en vigueur du 2011-12-30 au 2012-03-21 CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-25 CITATION source
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Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27 CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2012-05-11 au 2023-05-29 CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire ABROGE, en vigueur du 2012-09-14 au 2015-11-19 CITATION source
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Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale PERIME, en vigueur du 2014-03-01 au 2015-03-12 CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale ABROGE, en vigueur du 2014-04-04 au 2015-11-07 CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2022-02-11 au 2022-04-13 CITATION source
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Arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins ABROGE, en vigueur du 2015-03-07 au 2016-05-19 CITATION source
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Décret n° 2015-532 du 13 mai 2015 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche » ABROGE, en vigueur du 2015-05-15 au 2021-06-26 CITATION source
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Décret n°2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-01 CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers ABROGE, en vigueur du 2016-03-25 au 2021-07-21 CITATION source
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Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux CITATION source
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Décret n° 2017-147 du 7 février 2017 relatif aux sanctions applicables aux organismes assureurs pour non-respect des dispositions de l'article L. 1141-5 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-10 CITATION source
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Décret n° 2020-1272 du 20 octobre 2020 prorogeant les mandats des membres des conseils régionaux et interrégionaux, du Conseil national et des chambres disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels scientifiques de laboratoire auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 5 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 février 2010 fixant pour l'année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2018-12-21 au 2019-03-01 CITATION source
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Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires CITATION source
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Arrêté du 5 octobre 2021 désignant en application du 2° de l'article L. 1413-8 du code de la santé publique quatre laboratoires participant au séquençage du SARS-CoV-2 à des fins de surveillance ABROGE, en vigueur du 2021-10-10 au 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier des vaccinations administrées par un infirmier ou une infirmière, sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection ABROGE, en vigueur du 2022-04-24 au 2023-08-10 CITATION source
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Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2013 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Décision du 19 septembre 2014 mettant fin à une autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2022-04-13 au 2022-06-16 CITATION source
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Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité CITATION source
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Décision du 23 septembre 2011 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants CITATION source
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Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 16 mars 2021 établissant la liste des tâches d'intérêt général réalisées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 mentionnée à l'article 9-1 du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail CITATION source
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Arrêté du 15 février 2016 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
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Décision n° 2014-696 DC du 7 août 2014 CITATION source
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Arrêté du 3 septembre 2009 relatif aux obligations des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes en situation de phase 5 B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale ABROGE, en vigueur du 2009-09-12 au 2010-02-28 CITATION source
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Décret n° 2016-317 du 16 mars 2016 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments utilisés en médecine vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d'importance critique CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux PERIME, en vigueur du 2009-10-01 au 2010-07-01 CITATION source
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Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-04 CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions de conseiller en génétique, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier et diététicien ABROGE, en vigueur du 2010-02-04 au 2017-12-10 CITATION source
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Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2016 portant déclaration de vacance d'emploi de professeur des universités de médecine générale offert au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Décision du 13 mai 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l'Ecole des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-11 CITATION source
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Arrêté du 13 juin 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 1er avril 2005 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime CITATION source
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Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 CITATION source
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Décret n° 2018-1255 du 27 décembre 2018 portant simplification et modification de la gestion des droits aux indemnités journalières et pour la prise en charge des frais de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
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Arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ des diplômes sanitaires et de travail social CITATION source
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Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et des eaux de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-09 CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2011 déterminant les montants applicables à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire aux concours et examens organisés par le Centre national de gestion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-18 CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2024-01-17 au 2024-03-01 CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la liste des procédures visées à l'alinéa 3 de l'article 1er du décret n° 95-161 du 15 février 1995 relatif aux droits de plaidoirie et à la contribution équivalente VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-13 CITATION source
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Arrêté du 17 février 2010 fixant la répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs de soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-03 CITATION source
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Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail CITATION source
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Décret n° 2019-548 du 31 mai 2019 pris pour l'application de l'article 29 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03 CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-29 CITATION source
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Décision n° 2022-323 du 17 mai 2022 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop CITATION source
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Décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux corps de la fonction publique hospitalière des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom CITATION source
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Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique CITATION source
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Décret n° 2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel sur support papier et modifiant le code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-07 CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription des implants d'embolisation liquide ONYX et ONYX LES et des endoprothèses pour embolisation PIPELINE et PIPELINE FLEX de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Décision n° 2024-BO-3 du 14 mars 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association On Air FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Albret FM CITATION source
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Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-06 CITATION source
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Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique CITATION source
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Décret n° 2022-374 du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles CITATION source
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Décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord » CITATION source
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Décision n° 2016-427 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-06 CITATION source
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Décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2020-1787 du 30 décembre 2020 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-10 CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2013 pris pour l'application de l'article R. 314-171 du code de l'action sociale et des familles et relatif aux seuils d'erreurs dans les évaluations de la perte d'autonomie et des besoins en soins des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes qui déclenchent le contrôle par les autorités de tarification des évaluations ayant fait l'objet d'une validation tacite VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-24 CITATION source
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Décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-24 CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2010 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2017 portant modification des modalités d'inscription de certains articles de pansements et matériels de contention inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2010 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un centre hospitalier à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
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Décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale de la santé) CITATION source
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Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 19 mai 2005 modifié fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales CITATION source
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Décret n° 2016-1430 du 24 octobre 2016 relatif aux modalités d'accréditation des laboratoires de biologie médicale CITATION source
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Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-01 CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2022-11-09 au 2022-12-14 CITATION source
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Décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives CITATION source
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Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives CITATION source
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Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-03 CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution, de suspension et de résiliation de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-22 CITATION source
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Décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature PERIME, en vigueur du 2009-05-16 au 2010-05-28 CITATION source
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Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de midazolam administrés par voie orale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-29 CITATION source
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Décret n° 2011-351 du 29 mars 2011 modifiant des dispositions du code de la santé publique et l'article 2 du décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatifs au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-45 du code de la santé publique et du 2° de l'article 59 du décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain et relatif au renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-10 CITATION source
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Arrêté du 14 février 2017 portant inscription de SIR-SPHERES de la société SIRTEX MEDICAL EUROPE GmbH au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2018-1056 du 29 novembre 2018 complétant le décret n° 2016-1871 du 26 décembre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé » CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2021 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la licence générale « produits biologiques » pour l'exportation de certains éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés CITATION source
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Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-12 CITATION source
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Décision n° 2023-58 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Bretagne CITATION source
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Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile CITATION source
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Arrêté du 5 février 2016 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l'arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-11 CITATION source
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Décret n° 2019-529 du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants CITATION source
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Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-05 CITATION source
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Arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme CITATION source
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Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail CITATION source
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Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juillet 2008 CITATION source
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Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2024 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Arrêté du 4 février 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires CITATION source
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Décision n° 2024-336 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Littérature Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Littérature Radio dans la zone de Compiègne CITATION source
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Décision n° 2024-373 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Bourgogne CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2013 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 634-2 du code de l'éducation CITATION source
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Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-30 CITATION source
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Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation CITATION source
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Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet CITATION source
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Décision n° 2023-630 du 5 juillet 2023 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant pour l'année 2011 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2012 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2022 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac CITATION source
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Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants CITATION source
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Décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine nucléaire CITATION source
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Décision n° 2024-293 du 10 avril 2024 autorisant la SARL FMC Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Évasion Oise dans la zone de Beauvais CITATION source
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Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie CITATION source
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Décision n° 2022-228 du 20 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio CITATION source
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Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine CITATION source
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Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-23 CITATION source
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Décision n° 2023-826 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Jazz Radio CITATION source
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Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs CITATION source
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Arrêté du 23 novembre 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO de la société PRODITION France inscrite au titre II et au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 relatif aux modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, à la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et aux conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé CITATION source
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Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé et des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles CITATION source
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Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-06 CITATION source
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Arrêté du 24 septembre 1975 relatif au dossier à produire par les établissements d'hospitalisation privés relevant des dispositions de l'article L. 176 du code de la santé publique. VIGUEUR, en vigueur depuis le 1975-10-09 TXT_SOURCE source
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Décision n° 2022-636 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Décret n° 2023-327 du 28 avril 2023 relatif au financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III RE-FLEX de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à une demande de transfert de pharmacie CITATION source
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Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n°85-493 du 9 mai 1985 modifiant certaines dispositions du décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2°, et 3°) du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-05-10 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 2 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-13 CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue CITATION source
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Décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-04 CITATION source
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Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues CITATION source
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Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2022 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) pour nutrition orale et entérale KETOVIE 4:1 des Laboratoires GRAND FONTAINE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2019-112 du 18 février 2019 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-21 CITATION source
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Arrêté du 3 août 2010 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire AVANTGARDE CHRONO CARBOSTENT de la société CID VASCULAR SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2023-992 du 25 octobre 2023 relatif à l'emploi de directeur de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna CITATION source
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Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
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Décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29 CITATION source
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Décision n° 2023-1029 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décision n° 2022-322 du 17 mai 2022 autorisant la SCOP SARL Jordanne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM CITATION source
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Décision n° 2024-162 du 28 février 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Beauvais CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2009 fixant les procédures de classement ou de déclassement et d'autorisation d'exploiter des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) CITATION source
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Arrêté du 2 février 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 62-132 du 2 février 1962. VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-02-04 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 6 janvier 2011 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique VALIANT CAPTIVIA de la société Medtronic France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décision n° 2023-437 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Midi-Pyrénées CITATION source
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Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2023 portant inscription de la main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur MICHELANGELO TRANSCARPIENNE de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-890 du 18 octobre 2023 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 CITATION source
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Arrêté du 18 juin 2009 fixant le nombre d'emplois offerts à l'intégration en qualité de personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques en application de l'article 36 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-27 CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2024 portant inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 de la société INSULET France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé CITATION source
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Décision n° 2024-312 du 10 avril 2024 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Cœur dans la zone de Chalon-sur-Saône CITATION source
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Décision n° 2024-316 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tonic Radio, la radio du sport dans la zone de Chalon-sur-Saône CITATION source
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Décret n° 2022-168 du 11 février 2022 relatif au financement des hôpitaux de proximité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-14 CITATION source
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Décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION source
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Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2020-248 du 13 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire CITATION source
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Décret n° 2012-1538 du 28 décembre 2012 relatif à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz CITATION source
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Décret n°90-275 du 27 mars 1990 modifiant les articles R. 5192 et R. 5208 du code de la santé publique (deuxième partie) VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-03-28 TXT_ASSOCIE source
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Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées CITATION source
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Décision n° 2023-1017 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2012 relatif à la radiation du générateur de champs électromagnétiques pulsés PHYSIO-STIM de la société Orthofix SA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat CITATION source
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Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-03-24 au 2020-07-11 CITATION source
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Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-06 CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 CITATION source
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Arrêté du 22 octobre 2012 habilitant le préfet du département de l'Aveyron à prendre des mesures de confinement de toute personne atteinte d'une pathologie hautement contaminante VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-26 CITATION source
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Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade) CITATION source
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Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2016-01-01 CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-23 CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-28 CITATION source
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Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-06 CITATION source
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Décret n°84-894 du 1 octobre 1984 modifiant le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-01-01 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 24 août 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-28 CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2012 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ABROGE, en vigueur du 2012-09-04 au 2013-09-01 CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2013 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques ABROGE, en vigueur du 2013-11-08 au 2020-05-29 CITATION source
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Arrêté du 15 mai 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-05-17 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24 CITATION source
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Décision n° 2023-1099 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL CITATION source
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Décret n° 2010-247 du 10 mars 2010 relatif à la déclaration des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-12 CITATION source
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Décret n° 2010-700 du 25 juin 2010 modifiant le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-28 CITATION source
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Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-25 CITATION source
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Décision n° 2024-31 du 10 janvier 2024 autorisant l'association Les Amis du Don Quichotte à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star CITATION source
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Décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-03 CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-09 CITATION source
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Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-16 CITATION source
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Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet CITATION source
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Décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 modifiant le décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision n° 2024-297 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Fusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Fusion Paris dans la zone de Compiègne CITATION source
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Décision n° 2024-302 du 10 avril 2024 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Cœur dans la zone de Belfort-Montbéliard CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2013 fixant pour 2013 la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-06 CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 1989 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des examens radiologiques, de laboratoire et de recherche que les sages-femmes peuvent prescrire. VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-11-07 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d'urgence et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-11 CITATION source
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Arrêté du 6 mars 1995 portant habilitation des fonctionnaires du ministère de la santé pour l'inspection des établissements visés aux articles L. 672-10 à L. 672-13 VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-03-15 TXT_ASSOCIE source
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Arrêté du 14 novembre 2013 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-23 CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2014 fixant le contenu du rapport annuel d'activité des centres de vaccination antiamarile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-02 CITATION source
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Arrêté du 19 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2014-918 du 18 août 2014 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants familiaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-22 CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-27 CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4210 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION source
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Décret n° 2017-317 du 10 mars 2017 relatif à l'instruction et à la signature des contrats de crédit-bail mentionnés à l'article L. 6148-7-1 du code de la santé publique conclus pour le compte des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13 CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2022 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche et à l'égard du corps des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-10 CITATION source
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Arrêté du 21 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis CITATION source
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Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-08 CITATION source
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Décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24 CITATION source
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Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants CITATION source
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Décision n° 2023-1118 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 CITATION source
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Décret n° 2022-1722 du 29 décembre 2022 modifiant les missions et la gouvernance de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-11-16 au 2025-02-01 CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2023 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d'assainissement non collectif constituées d'un filtre à broyat de bois CITATION source
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Décision n° 2024-112 du 7 février 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Décret n° 2011-70 du 19 janvier 2011 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé et relatif au contrôle des établissements et services médico-sociaux et de certains lieux de vie et d'accueil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-21 CITATION source
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Décret n° 2017-1376 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire et le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-23 CITATION source
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Décret n° 2011-407 du 15 avril 2011 modifiant diverses dispositions relatives au congé spécial institué par l'article 89 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-18 CITATION source
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Décret n° 2022-1721 du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration des conditions d'accès de tous à l'eau destinée à la consommation humaine CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025 CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique VALIANT avec système de pose CAPTIVIA de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2024 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2008 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-11 CITATION source
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Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport » CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-16 CITATION source
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Arrêté du 1er avril 2008 relatif aux conditions d'activité, d'expérience professionnelle ou de niveau de formation requises pour l'engagement dans la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-11 CITATION source
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Décret n° 2008-526 du 3 juin 2008 relatif à l'Observatoire des risques médicaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-06 CITATION source
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Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-21 CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04 CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2008 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article L. 5121-17 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-23 CITATION source
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Décret n° 2009-1088 du 2 septembre 2009 relatif aux commissions mentionnées aux articles R. 5212-7 du code de la santé publique et L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2019-600 du 17 juin 2019 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé CITATION source
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Décret n° 2008-1005 du 25 septembre 2008 autorisant la société Isotron France SAS à créer une installation nucléaire de base dénommée Gammatec sur le site de Marcoule, sur la commune de Chusclan (Gard) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-28 CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2014 fixant le montant de la rémunération des rapports réalisés par les membres de la commission scientifique indépendante des médecins, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales CITATION source
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Décret n°2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2018-06-01 CITATION source
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Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-27 CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2015 relatif à une demande de transfert de pharmacie CITATION source
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Décret n° 2010-979 du 26 août 2010 relatif à la création d'une commission d'admission des sportifs de haut niveau et aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-29 CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-07 CITATION source
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Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-04 CITATION source
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Arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 21 ter et 23 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-06 CITATION source
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Décret n° 2007-1928 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-01 CITATION source
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Décret n° 2012-737 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
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Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-01 CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France de la profession d'infirmier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-29 CITATION source
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Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-03 CITATION source
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Arrêté du 4 janvier 2012 portant radiation de dispositifs médicaux de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les conditions de réalisation du test rapide d'orientation diagnostique dans les situations d'urgence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-10 CITATION source
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Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-16 CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2016 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2014-12-29 au 2017-03-01 CITATION source
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Décret n° 2011-806 du 5 juillet 2011 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions réglementaires relatives au don et à l'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-07 CITATION source
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Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07 CITATION source
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Arrêté du 26 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence de la biomédecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-08 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-31 CITATION source
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Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-06 CITATION source
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Décret n° 2012-563 du 24 avril 2012 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-27 CITATION source
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Décret n° 2012-761 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
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Décret n° 2019-836 du 12 août 2019 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale CITATION source
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Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-30 CITATION source
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Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ABROGE, en vigueur du 2014-06-16 au 2017-03-01 CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2011 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (première délégation de crédits pour 2011) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-02 CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-27 CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 215 du règlement annexé) CITATION source
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Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-30 CITATION source
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Arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01 CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-03 CITATION source
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Décret n° 2013-1239 du 23 décembre 2013 définissant les établissements publics de santé soumis à la certification des comptes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION source
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Avenant n° 3 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2011 pris pour l'application de l'article L. 513-10-3 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de laboratoire des produits de tatouage, aux règles générales relatives aux modalités d'inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-02 CITATION source
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Décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2014-02-07 au 2019-02-01 CITATION source
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Décret n°78-20 du 3 janvier 1978 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement de commis et de sténodactylographes des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique. VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-01-08 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 12 août 2011 fixant, pour le troisième cycle long des études odontologiques, l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des étudiants et le déroulement des stages particuliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-03 CITATION source
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Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-12 CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2008 portant introduction de la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-06 CITATION source
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Décret n° 2008-108 du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-08 CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2008 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-27 CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2009 fixant les procédures de classement ou de déclassement et d'autorisation d'exploiter des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-12 CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-05 CITATION source
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Décret n° 2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION source
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Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-21 CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2008 définissant les modalités de transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution des données relatives à la responsabilité civile médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-28 CITATION source
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Décret n° 2008-804 du 20 août 2008 relatif à l'octroi du numéro d'enregistrement de certains ingrédients de produits cosmétiques CITATION source
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Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-27 CITATION source
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Décret n° 2008-768 du 30 juillet 2008 relatif aux actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologues VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-03 CITATION source
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Décret n° 2008-804 du 20 août 2008 relatif à l'octroi du numéro d'enregistrement de certains ingrédients de produits cosmétiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-23 CITATION source
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Arrêté du 18 août 2016 fixant les conditions particulières de délivrance de l'autotest de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les modalités d'information et d'accompagnement de la personne en application de l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-22 CITATION source
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Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-23 CITATION source
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Décision n° 2022-350 du 25 mai 2022 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM CITATION source
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Arrêté du 8 août 2008 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-28 CITATION source
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Arrêté du 11 août 2008 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale autre que celle portant sur des médicaments à usage humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-29 CITATION source
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Décret n° 2008-863 du 27 août 2008 complétant le code de déontologie des sages-femmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-30 CITATION source
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Décret n° 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-03 CITATION source
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Décret n° 2007-1723 du 6 décembre 2007 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-09 CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-11 CITATION source
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Décret n° 2008-1065 du 15 octobre 2008 fixant le montant du droit progressif perçu sur toute demande d'enregistrement, de modification ou de renouvellement d'enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes prévu par l'article L. 5121-15 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-19 CITATION source
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Arrêté du 22 octobre 2008 pris en application de l'article R. 1245-16 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-01 CITATION source
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Décret n° 2007-1935 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-01 CITATION source
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Décret n° 2008-1120 du 31 octobre 2008 relatif au diplôme d'Etat de psychomotricien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-05 CITATION source
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Décret n° 2008-1122 du 31 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-05 CITATION source
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Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-06 CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-01 CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d'assurance maladie par les établissements de santé des spécialités pharmaceutiques, des produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-25 CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-21 CITATION source
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Décret n° 2013-424 du 24 mai 2013 modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création par la société Eurodif-Production d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) CITATION source
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Décret n° 2012-35 du 10 janvier 2012 pris pour l'application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-13 CITATION source
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Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse CITATION source
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Arrêté du 3 février 2009 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre de l'action « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » du programme des interventions territoriales de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-06 CITATION source
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Décret n° 2009-168 du 12 février 2009 portant modification de diverses dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-15 CITATION source
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Arrêté du 5 février 2009 relatif au formulaire de recueil du consentement des deux membres d'un couple à la réalisation d'un diagnostic biologique à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-19 CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2012 fixant les conditions de versement à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-15 CITATION source
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Décret n° 2009-217 du 24 février 2009 relatif au remboursement des frais engagés à l'occasion du prélèvement d'éléments ou de la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-26 CITATION source
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Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense CITATION source
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Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07 CITATION source
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Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants CITATION source
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Décret n° 2012-480 du 13 avril 2012 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 151 dénommée Mélox, exploitée par la société MELOX SA, implantée sur la commune de Chusclan (Gard), et modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la création de cette installation nucléaire de base VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-16 CITATION source
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Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-20 CITATION source
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Décret n° 2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-21 CITATION source
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Décret n° 2012-562 du 24 avril 2012 relatif à certains emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-27 CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie CITATION source
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Arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2009 déterminant les activités professionnelles prises en compte pour le classement dans le corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-22 CITATION source
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Arrêté du 21 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-05 CITATION source
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Décret n° 2014-1022 du 8 septembre 2014 relatif aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie et de fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu CITATION source
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Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-07 CITATION source
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Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14 CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-18 CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2009 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire des professions agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-20 CITATION source
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Décret n° 2009-741 du 19 juin 2009 relatif aux centrales d'achat pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-22 CITATION source
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Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-22 CITATION source
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Décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-22 CITATION source
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Décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics ABROGE, en vigueur du 2012-09-30 au 2016-04-01 CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-01 CITATION source
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Décret n° 2014-1067 du 19 septembre 2014 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme par des étudiants CITATION source
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Décret n° 2009-802 du 24 juin 2009 relatif aux établissements de transfusion sanguine et modifiant les articles D. 1221-6 et D. 1223-23 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-27 CITATION source
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Décret n° 2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-08 CITATION source
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Décret n° 2015-1123 du 7 septembre 2015 modifiant le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire à l'Ecole des hautes études en santé publique des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
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Arrêté du 26 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-10 CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à une demande de transfert de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-19 CITATION source
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Décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile CITATION source
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Décret n° 2013-66 du 18 janvier 2013 relatif aux autorisations temporaires d'utilisation des médicaments VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-21 CITATION source
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Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-13 CITATION source
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Décret n° 2013-104 du 29 janvier 2013 relatif aux analyses et tests de dépistage pratiqués dans le cadre de la qualification biologique du don de sang VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01 CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-13 CITATION source
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Arrêté du 11 août 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-21 CITATION source
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Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-23 CITATION source
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Décret n° 2013-137 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux praticiens attachés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-01 CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2015 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo CITATION source
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Décret n° 2009-1037 du 25 août 2009 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-29 CITATION source
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Décret n° 2015-1398 du 3 novembre 2015 modifiant le décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-06 CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2013 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2013-04-28 au 2015-05-01 CITATION source
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Arrêté du 28 octobre 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués dans le cadre de la stimulation de la synthèse des anticorps anti-D, pris pour l'application du V de l'article D. 666-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-05 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2014-1359 du 14 novembre 2014 relatif à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation prévue à l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2013 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-08 CITATION source
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Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2009 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (quatrième délégation de crédits pour 2009) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-05 CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-16 CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours d'internat en odontologie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-21 CITATION source
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Décret n° 2013-757 du 19 août 2013 supprimant la commission nationale des médicaments vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-01 CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-16 CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-16 CITATION source
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Décret n° 2016-981 du 19 juillet 2016 relatif aux conditions d'exportation et d'importation de produits sanguins labiles par le centre de transfusion sanguine des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-22 CITATION source
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Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-07 CITATION source
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Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2009 relatif aux modalités de prélèvements par ponctions artérielles au niveau de l'artère radiale ou de l'artère fémorale en vue d'analyses de biologie médicale par le pharmacien biologiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-07 CITATION source
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Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-11 CITATION source
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Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-07 CITATION source
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Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-11 CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-21 CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2010-45 du 12 janvier 2010 portant modification du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-15 CITATION source
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Décret n° 2016-45 du 26 janvier 2016 relatif aux modalités spécifiques d'aménagement de la procédure d'accréditation des laboratoires de biologie médicale pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-29 CITATION source
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Arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-24 CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-03 CITATION source
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Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-12 CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur en électroradiologie médicale et diététicien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-04 CITATION source
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Décret n° 2014-822 du 18 juillet 2014 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-21 CITATION source
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Décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 relatif à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang ainsi qu'à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-13 CITATION source
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Arrêté du 4 février 2010 fixant les montants d'indemnisation des personnes réquisitionnées dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) pour occuper des fonctions administratives et des propriétaires ou gestionnaires des locaux réquisitionnés dans le même cadre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-11 CITATION source
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Décision n° 2016-437 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2009 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience attestées dans le champ de la neurochirurgie pédiatrique prévues à l'article D. 6124-143 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-17 CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-03 CITATION source
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Arrêté du 19 février 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-24 CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 CITATION source
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Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale CITATION source
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Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-27 CITATION source
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Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique MODIFIE, en vigueur du 2015-02-21 au 2015-04-03 CITATION source
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Arrêté du 20 février 2015 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-27 CITATION source
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Décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-14 CITATION source
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Décision du 11 juillet 2014 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-08 CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-17 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-21 CITATION source
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Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-05 CITATION source
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Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-29 CITATION source
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Décret n° 2010-1008 du 30 août 2010 relatif à la transmission de données individuelles par les professionnels de santé à l'Institut de veille sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-01 CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des familles du domaine de la biologie médicale prévue en annexe I de l'arrêté du 17 octobre 2012 modifié définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-12 CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-14 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-05 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
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Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières CITATION source
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Décret n° 2010-378 du 14 avril 2010 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine dans les installations, services et organismes relevant du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-17 CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-30 CITATION source
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Décret n° 2010-1242 du 20 octobre 2010 relatif aux instances communes de représentation et de consultation du personnel et aux pôles de territoire dans le cadre des communautés hospitalières de territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-23 CITATION source
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Décret n°2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2010-03-17 CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2008 relatif au prix de vente et au remboursement par l'assurance maladie du lait humain PERIME, en vigueur du 2008-03-28 au 2009-03-25 CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION source
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Décret n° 2016-635 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-22 CITATION source
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Décret n° 2010-436 du 30 avril 2010 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-03 CITATION source
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Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-03 CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-18 CITATION source
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Décret n° 2010-465 du 6 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour l'offre et la vente de boissons alcooliques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-09 CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-19 CITATION source
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Décret n° 2009-699 du 16 juin 2009 modifiant l'article R. 6153-10 du code de la santé publique et portant création d'une prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-18 CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-17 CITATION source
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Décret n° 2016-1274 du 28 septembre 2016 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-03 CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-27 CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2016 fixant les modalités de transmission entre les départements, les organismes débiteurs des prestations familiales et le Centre national Pajemploi des informations relatives aux assistants maternels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-30 CITATION source
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Décret n° 2016-1016 du 25 juillet 2016 fixant les conditions de délivrance et de distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-28 CITATION source
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Décret n° 2010-622 du 7 juin 2010 relatif au fonctionnement de l'institut Gustave Roussy VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-10 CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2010 relatif à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION source
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Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-12-24 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25 CITATION source
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Décret n° 2011-376 du 5 avril 2011 modifiant le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole nationale de la santé publique, des élèves directeurs stagiaires de 3e classe et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-08 CITATION source
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Décret n° 2017-89 du 26 janvier 2017 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29 CITATION source
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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. VIGUEUR, en vigueur depuis le 1959-06-11 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-12 CITATION source
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Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 août 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-19 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-17 CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté du 20 février 2006 fixant le prix de détail des cigarettes exprimé en 1 000 unités en dessous duquel le prix de ces produits ne peut être homologué et de l'arrêté du 24 avril 2006 fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes exprimé aux 1 000 grammes en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-05 CITATION source
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Décret n° 2010-871 du 26 juillet 2010 instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2011 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-19 CITATION source
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Décret n° 2017-809 du 5 mai 2017 relatif aux dispositifs médicaux remboursables utilisés dans le cadre de certains traitements d'affections chroniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
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Décret n° 2010-929 du 3 août 2010 modifiant la composition de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-08 CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
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Décret n° 2017-1003 du 10 mai 2017 relatif à la délivrance de médicaments dans les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques en direction des usagers de drogues VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
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Décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-26 CITATION source
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Décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-03 CITATION source
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Décret n° 2010-269 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-17 CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-30 CITATION source
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Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-21 CITATION source
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Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-30 CITATION source
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Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-30 CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté du 3 mai 1996 portant autorisation d'importation, de mise sur le marché, de mise en service ou d'utilisation dans le cadre d'investigations cliniques de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine bovine et de l'arrêté du 25 février 1998 portant autorisation d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine ovine ou caprine et instaurant une déclaration pour les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'autre origine animale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-20 CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-16 CITATION source
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Décret n° 2020-400 du 5 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2007-1926 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-01 CITATION source
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Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-27 CITATION source
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Arrêté du 26 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-21 CITATION source
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Arrêté du 14 février 2008 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-01 CITATION source
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Arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-21 CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
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Décret n° 2010-1154 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-02 CITATION source
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Décret n° 2020-1149 du 18 septembre 2020 relatif à la dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-21 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-08 CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-45 du code de la santé publique et du 2° de l'article 59 du décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain et relatif au renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-08 CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2008 fixant les conditions dans lesquelles sont effectués les examens de santé programmés dans le cadre du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-09 CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-14 CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2020 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de décision modificative, des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2010 abrogeant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-17 CITATION source
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Décret n° 2008-710 du 16 juillet 2008 relatif aux sanctions financières liées au contrôle des établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-19 CITATION source
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Arrêté du 14 octobre 2010 fixant le montant et les modalités de versement de la rémunération des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 3° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-17 CITATION source
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Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour les professions médicales et les pharmaciens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-06 CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-10 CITATION source
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Décret n° 2008-839 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-12 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-27 CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2008 portant modification d'arrêtés relatifs à l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-21 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nouvelle-Aquitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-23 CITATION source
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Décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » CITATION source
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Décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
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Décret n° 2017-1781 du 27 décembre 2017 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux conseils d'administration des établissements et organismes mentionnés à l'article L. 1411-5-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-30 CITATION source
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Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-13 CITATION source
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Décret n° 2008-1409 du 19 décembre 2008 relatif aux maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-27 CITATION source
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Arrêté du 1er février 2018 relatif à la liste des tissus pouvant être utilisés par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-11 CITATION source
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Décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 relatif à la régulation des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-24 CITATION source
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Décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-22 CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2018 fixant les conditions de formation et d'expérience des biologistes médicaux exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-11 CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-06 CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-21 CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-22 CITATION source
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Décret n° 2009-410 du 14 avril 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-17 CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-08 CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2009 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la Conférence nationale de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-30 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d'aide et de soins à domicile permettant une intervention conjointe avec un établissement d'hospitalisation à domicile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-03 CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-15 CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-07 CITATION source
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Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-12 CITATION source
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Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-27 CITATION source
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Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-16 CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l'article R. 4301-2 du code de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-20 CITATION source
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Décret n° 2018-636 du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d'un centre d'enseignement des soins d'urgence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-21 CITATION source
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Décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018 relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22 CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2018 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-28 CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ABROGE, en vigueur du 2018-08-03 au 2024-05-18 CITATION source
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Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-03 CITATION source
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Arrêté du 1er septembre 2009 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18 et R. 5141-20 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-06 CITATION source
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Arrêté du 21 février 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-25 CITATION source
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Décret n° 2011-206 du 23 février 2011 relatif aux comptes combinés des communautés hospitalières de territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-26 CITATION source
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Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-02 CITATION source
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Arrêté du 15 octobre 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-18 CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à son suppléant, aux présidents et membres des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à leurs suppléants ainsi qu'aux médiateurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-24 CITATION source
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Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-07 CITATION source
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Arrêté du 2 novembre 2009 fixant la liste des diplômes permettant l'exercice des actes d'acupuncture par les sages-femmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-11 CITATION source
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Décret n° 2011-245 du 4 mars 2011 modifiant le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-07 CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-21 CITATION source
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Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
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Décret n° 2018-1223 du 24 décembre 2018 modifiant les analyses biologiques et tests de dépistage réalisés dans le cadre de la qualification biologique des dons de sang VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-27 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-27 CITATION source
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Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-16 CITATION source
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Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
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Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-31 CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-19 CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-17 CITATION source
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Arrêté du 14 janvier 2019 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2011 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-08 CITATION source
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Décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d'exercice dans une spécialité non qualifiante VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-06 CITATION source
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Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-21 CITATION source
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Décision n° 2022-822 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 CITATION source
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Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
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Décret n° 2010-358 du 6 avril 2010 modifiant le décret n° 94-1210 du 30 décembre 1994 portant création d'un Conseil supérieur de la médecine légale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-09 CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-10 CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-18 CITATION source
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Décret n° 2019-135 du 26 février 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2010-415 du 27 avril 2010 modifiant la composition de la Commission nationale de la pharmacopée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-30 CITATION source
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Décret n° 2010-440 du 30 avril 2010 relatif à la visite de conformité prévue à l'article L. 6122-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-03 CITATION source
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Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ABROGE, en vigueur du 2014-01-01 au 2017-02-26 CITATION source
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Décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-31 CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2010 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l'assemblée des unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-03 CITATION source
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Décret n° 2019-278 du 5 avril 2019 relatif à la modification des conditions d'inscription des médicaments sur la liste de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-08 CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-12 CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-28 CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-16 CITATION source
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Décret n° 2019-357 du 23 avril 2019 relatif à la vaccination par les pharmaciens d'officine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-26 CITATION source
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Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-06 CITATION source
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Décret n° 2019-404 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CITATION source
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Arrêté du 13 août 2010 fixant les dotations des régimes d'assurance maladie obligatoire à l'agence des systèmes d'information partagés de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-01 CITATION source
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Décret n° 2019-433 du 10 mai 2019 relatif aux indemnités des membres et des experts du Haut Conseil de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-13 CITATION source
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Décret n° 2011-614 du 30 mai 2011 relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-02 CITATION source
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Décret n° 2019-510 du 23 mai 2019 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens concernant le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-26 CITATION source
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Décret n° 2011-655 du 10 juin 2011 relatif aux modalités de signalement par les patients ou les associations agréées de patients d'effets indésirables susceptibles d'être liés aux médicaments et produits mentionnés à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-13 CITATION source
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Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-29 CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-13 CITATION source
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Arrêté du 18 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 modifié pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-20 CITATION source
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Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-21 CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-24 CITATION source
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Décret n° 2023-550 du 30 juin 2023 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire CITATION source
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Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-10 CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-01 CITATION source
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Décret n° 2019-671 du 27 juin 2019 relatif à l'expérimentation par les pharmacies d'officine d'un dispositif de télédéclaration de leur chiffre d'affaires global et détaillé auprès des agences régionales de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-30 CITATION source
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Décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-07 CITATION source
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Décret n° 2010-1363 du 10 novembre 2010 relatif aux modalités d'élections et de renouvellement des conseils de l'ordre national des pharmaciens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-14 CITATION source
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Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-07 CITATION source
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Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-19 CITATION source
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Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-07 CITATION source
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Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
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Décret n° 2023-716 du 2 août 2023 relatif à la liste des maladies devant faire l'objet d'un signalement en application de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la formation complémentaire pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-21 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-13 CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2021-10-21 CITATION source
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Décret n° 2010-1625 du 23 décembre 2010 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-27 CITATION source
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Arrêté du 12 août 2011 constatant les dépenses afférentes aux élections des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les médecins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-14 CITATION source
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Décret n° 2011-1206 du 29 septembre 2011 modifiant l'article L. 6112-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-01 CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-06 CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2013 fixant pour 2013 la répartition de la contribution nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées MODIFIE, en vigueur du 2013-03-23 au 2013-04-06 CITATION source
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Décret n° 2013-248 du 25 mars 2013 relatif à la participation des assurés prévue à l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale pour les frais liés à une interruption volontaire de grossesse et à l'acquisition de contraceptifs par les mineures VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-31 CITATION source
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Arrêté du 16 juillet 2019 portant création de l'école universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) de l'université d'Orléans VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-20 CITATION source
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Décret n° 2011-1432 du 3 novembre 2011 modifiant les articles D. 4364-2, D. 4364-3 et D. 4364-6 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-06 CITATION source
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Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-28 CITATION source
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Arrêté du 1er février 2011 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1992 relatif à la création d'un traitement statistique des bulletins d'interruption volontaire de grossesse au ministère chargé de la santé et fixant le modèle du formulaire de la déclaration prévue à l'article L. 2212-10 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-11 CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-16 CITATION source
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Arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01 CITATION source
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Décret n° 2011-1598 du 21 novembre 2011 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à La Réunion par fusion du centre hospitalier Félix Guyon et du groupe hospitalier Sud-Réunion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
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Décret n° 2019-1042 du 10 octobre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional de Grenoble par fusion-absorption du centre hospitalier de Voiron par le centre hospitalier régional universitaire de Grenoble VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux tests d'orientation diagnostique de l'angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-03 CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-17 CITATION source
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Arrêté du 18 octobre 2019 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513.4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01 CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-31 CITATION source
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Décision du 31 janvier 2015 portant refus d'autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2011-344 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31 CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2011 relatif à l'indemnisation forfaitaire des médecins exerçant à titre libéral admis à participer à l'exercice des missions d'un établissement public de santé prévue à l'article R. 6146-23 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31 CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-17 CITATION source
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Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-16 CITATION source
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Décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019 relatif au répertoire des génériques, au registre des groupes hybrides et à la suppression du fonds de lutte contre le tabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-21 CITATION source
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Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-02 CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-24 CITATION source
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Décret n° 2011-581 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-28 CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-08 CITATION source
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Décret n° 2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-03 CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-03 CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2011 pris pour l'application des articles R. 5121-154, R. 5121-167 et R. 5121-179 du code de la santé publique et relatif aux modalités de signalement des effets indésirables par les patients et les associations agréées de patients VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-13 CITATION source
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Décision n° 2023-989 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL RVA Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-22 CITATION source
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Décret n° 2019-1401 du 18 décembre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional d'Angers par fusion-absorption du centre hospitalier Saint Nicolas par le centre hospitalier régional universitaire d'Angers VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Décret n° 2013-609 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-13 CITATION source
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Arrêté du 14 février 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-22 CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2011 portant rejet des délibérations n° 2011-134, n° 2011-136, n° 2011-137, n° 2011-140 et n° 2011-141 du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-03 CITATION source
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Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-14 CITATION source
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Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-01 CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du Centre national de gestion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-29 CITATION source
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Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense ABROGE, en vigueur du 2012-04-12 au 2025-01-01 CITATION source
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Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-13 CITATION source
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Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012 portant statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-16 CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2010 fixant le plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-28 CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-26 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-24 CITATION source
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Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-14 CITATION source
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Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2012 relatif aux conditions d'accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2012 à 2015) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-18 CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-23 CITATION source
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Arrêté du 2 septembre 2011 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants à la gamma-butyrolactone (GBL), au 1,4-butanediol (1,4 BD) et aux produits qui en contiennent VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-09 CITATION source
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Arrêté du 8 juin 2012 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2011 des établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-11 CITATION source
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Décret n° 2011-1193 du 26 septembre 2011 modifiant la composition de la commission prévue à l'article D. 5143-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-29 CITATION source
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Décret n° 2012-935 du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Martinique par fusion du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue de Trinité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
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Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-19 CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-15 CITATION source
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Décret n° 2013-152 du 19 février 2013 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-22 CITATION source
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Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d'organes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-10 CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-26 CITATION source
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Arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux présentant un risque important pour la santé humaine et dont la publicité est soumise à autorisation préalable en application de l'article L. 5213-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-04 CITATION source
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Décret n° 2012-1131 du 5 octobre 2012 relatif à la consultation et à l'alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-08 CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-10 CITATION source
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Décret n° 2011-1448 du 7 novembre 2011 relatif à la vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-09 CITATION source
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Décret n° 2012-1163 du 17 octobre 2012 portant création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
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Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-16 CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux présentant un risque important pour la santé humaine et dont la publicité est soumise à autorisation préalable en application de l'article L. 5213-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-04 CITATION source
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Décret n° 2012-1267 du 16 novembre 2012 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-19 CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-01 CITATION source
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Décret n° 2011-1715 du 2 décembre 2011 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements de transfusion sanguine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-04 CITATION source
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Arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-02 CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la composition des commissions consultatives spécialisées de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-04 CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-10 CITATION source
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Décret n° 2020-446 du 18 avril 2020 relatif à l'établissement du certificat de décès VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-19 CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-09 CITATION source
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Décret n° 2012-1567 du 31 décembre 2012 modifiant le décret n° 2012-1163 du 17 octobre 2012 portant création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-02 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-01 CITATION source
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Décret n° 2011-2030 du 29 décembre 2011 relatif aux plafonds de garantie mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-31 CITATION source
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Décret n° 2020-517 du 4 mai 2020 relatif aux fonctions de consultant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-07 CITATION source
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Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-07 CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-02 CITATION source
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Décret n° 2020-582 du 18 mai 2020 portant application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides concernant les professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-20 CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-19 CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-10 CITATION source
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Arrêté du 4 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-14 CITATION source
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Décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 relatif à la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CITATION source
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Décret n° 2020-680 du 4 juin 2020 prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-07 CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 avril 2020 portant dérogation temporaire aux règles relatives à différentes modalités d'admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-10 CITATION source
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Décret n° 2012-202 du 10 février 2012 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-13 CITATION source
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Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-17 CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-27 CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-15 CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-17 CITATION source
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Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale, aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale et à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-21 CITATION source
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Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-31 CITATION source
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Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-02 CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-03 CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-08 CITATION source
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Décret n° 2012-461 du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-09 CITATION source
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Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16 CITATION source
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Décret n° 2015-1621 du 9 décembre 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l'article L. 3121-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2014-252 du 27 février 2014 relatif à l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés I-SATIS VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-02 CITATION source
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Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 février 2012 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-29 CITATION source
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Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-18 CITATION source
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Arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l'article R. 1453-14 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2014 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale ABROGE, en vigueur du 2014-04-04 au 2015-11-07 CITATION source
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Décret n° 2012-696 du 7 mai 2012 relatif à l'institution d'une procédure de conciliation préalable à la saisine des chambres de discipline de première instance de l'ordre national des pharmaciens et à la procédure disciplinaire applicable à cet ordre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
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Décret n° 2013-639 du 17 juillet 2013 relatif aux conditions d'exigibilité des contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-20 CITATION source
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Décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers CITATION source
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Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-21 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-10 CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-27 CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-29 CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d'attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-04 CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-11 CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-14 CITATION source
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Décret n° 2012-882 du 17 juillet 2012 relatif aux actes de radiodiagnostic auxquels peuvent participer les personnes relevant de l'article L. 4351-7 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-20 CITATION source
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Décret n° 2012-934 du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Lusignan VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
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Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-23 CITATION source
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Décret n° 2012-979 du 21 août 2012 relatif à l'exercice des professions de médecin et sage-femme par les étudiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-24 CITATION source
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Décret n° 2012-994 du 23 août 2012 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-26 CITATION source
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Décret n° 2020-1744 du 29 décembre 2020 relatif au transfert des missions du fonds de la complémentaire santé solidaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Décret n° 2012-1016 du 3 septembre 2012 fixant les montants du droit prévu par l'article L. 5321-3 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-06 CITATION source
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Décret n° 2015-509 du 6 mai 2015 relatif à la simplification des régimes d'autorisations concernant les activités de préparation, conservation, distribution, cession, importation ou exportation de tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire, issus du corps humain, utilisés à des fins thérapeutiques CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2017 retirant l'arrêté du 6 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du même code pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2014-919 du 18 août 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-22 CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-07 CITATION source
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Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-25 CITATION source
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Décret n° 2021-125 du 5 février 2021 sur les vigilances relatives aux produits de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-08 CITATION source
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Décret n° 2021-163 du 15 février 2021 adaptant le processus de désignation des représentants d'usagers au sein des conseils de surveillance des agences régionales de santé face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-17 CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-21 CITATION source
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Décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 33 dénommée " usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 " située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche) et prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de cette installation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-30 CITATION source
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Décret n° 2021-199 du 22 février 2021 relatif aux présidents des commissions de conciliation et d'indemnisation prévues par l'article L. 1142-6 du code de la santé publique et au président du collège d'experts prévu par l'article L. 1142-24-11 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-25 CITATION source
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Décret n° 2021-366 du 31 mars 2021 relatif à l'adaptation des procédures budgétaires des établissements publics de santé et des établissements à but non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-02 CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20 CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise spécifique des psychologues mentionnée à l'article R. 2135-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-05 CITATION source
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Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-22 CITATION source
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Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-22 CITATION source
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Décret n° 2012-1286 du 22 novembre 2012 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-24 CITATION source
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Décret n° 2021-424 du 9 avril 2021 relatif aux conditions de prescription et à l'étiquetage des médicaments faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-12 CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2021 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle versée aux étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et aux étudiants du second cycle des études de maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-28 CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-12 CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-17 CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-17 CITATION source
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Décret n° 2014-51 du 22 janvier 2014 relatif à la liste des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-25 CITATION source
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Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-28 CITATION source
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Décret n° 2014-1523 du 16 décembre 2014 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel pour le dépistage de la rétinopathie diabétique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-19 CITATION source
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Décret n° 2012-1462 du 26 décembre 2012 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques et pour l'adaptation de la publicité foncière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
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Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-30 CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2012 pris en application du décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-30 CITATION source
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Décret n° 2021-648 du 25 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-26 CITATION source
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Décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-05 CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1997 créant un certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-03 CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-04 CITATION source
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Décret n° 2013-35 du 11 janvier 2013 modifiant le décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-13 CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l'arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-31 CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-19 CITATION source
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Décret n° 2018-1046 du 28 novembre 2018 relatif au régime d'autorisation des établissements de santé et des laboratoires de biologie médicale pour la pratique du diagnostic prénatal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01 CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-18 CITATION source
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Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-02 CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-02 CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2014 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-03 CITATION source
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Décret n° 2013-126 du 7 février 2013 relatif à la durée de prorogation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-10 CITATION source
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Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'utilisation par l'équipe d'épidémiologie des radiations de l'unité 1018 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-13 CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-14 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2015 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits cosmétiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-01 CITATION source
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Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-01 CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-05 CITATION source
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Arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-14 CITATION source
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Décret n° 2014-658 du 23 juin 2014 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-25 CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2013 fixant la durée de prescription des médicaments contenant de l'acitrétine ou de l'alitrétinoïne administrés par voie orale aux femmes susceptibles de procréer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-19 CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-21 CITATION source
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Décret n° 2014-768 du 4 juillet 2014 relatif aux conditions d'ouverture des activités et services des mutuelles et unions relevant du livre III du code de la mutualité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-07 CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-22 CITATION source
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Arrêté du 9 juillet 2014 relatif aux modalités de distribution, recueil et conservation des fiches de traçabilité et de leur transmission au directeur général de l'agence régionale de santé en application de l'article R. 3115-67 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-18 CITATION source
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Décret n° 2021-1312 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-11 CITATION source
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Arrêté du 11 juillet 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-23 CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-19 CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-21 CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2013 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l'enquête nationale sur les structures des urgences des établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-26 CITATION source
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Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance, en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-21 CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-09 CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2013 portant abrogation de l'arrêté du 29 mars 2002 modifié portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-10 CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-27 CITATION source
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Arrêté du 4 août 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-27 CITATION source
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Décret n° 2014-963 du 22 août 2014 modifiant le statut des assistants des hôpitaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-28 CITATION source
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Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements utilisateurs agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-28 CITATION source
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Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-05 CITATION source
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Décret n° 2013-527 du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-23 CITATION source
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Arrêté du 15 septembre 2014 fixant la liste des médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et faisant l'objet de l'expérimentation de la délivrance à l'unité par les officines de pharmacie en application de l'article 46 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-17 CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-27 CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-27 CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-29 CITATION source
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Arrêté du 22 août 2014 abrogeant les listes relatives aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-28 CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-03 CITATION source
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Décret n° 2022-169 du 11 février 2022 relatif à la certification des prestataires de service et distributeurs de matériels CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-07 CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la liste des décisions que le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé communique aux ministres chargés de l'économie, de la santé et de la sécurité sociale pour information VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-13 CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
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Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2013 portant approbation du règlement intérieur des commissions spécialisées « conduite et moyens sanitaires opérationnels » et « formation spécialisée des professionnels de santé » de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-25 CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29 CITATION source
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Décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 relatif au seuil déclenchant le recours à un commissaire aux apports pour les opérations de restructuration des associations et des fondations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-21 CITATION source
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Décret n° 2015-1043 du 20 août 2015 portant mesures d'accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l'Etat en région, des secrétariats généraux pour les affaires régionales et des agences régionales de santé, concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-23 CITATION source
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Arrêté du 2 août 2019 portant modification de l'arrêté du 30 août 2018 autorisant l'utilisation d'un vaccin pour les professionnels se rendant dans une zone épidémique et les professionnels des établissements de santé susceptibles de prendre en charge un cas de maladie à virus Ebola en France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-07 CITATION source
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Décret n° 2014-1075 du 22 septembre 2014 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les internes en médecine mis en disponibilité à la demande d'inscription au tableau de l'ordre avant l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine et à la mise à jour de l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-26 CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-03 CITATION source
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Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-10 CITATION source
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Décret n° 2015-1171 du 22 septembre 2015 relatif à l'information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l'implantation d'un dispositif médical VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-25 CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 CITATION source
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Arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-16 CITATION source
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Arrêté du 29 septembre 2014 abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent, mentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-08 CITATION source
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Arrêté du 14 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-18 CITATION source
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Décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-23 CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-23 CITATION source
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Décret n° 2013-871 du 27 septembre 2013 relatif à la base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-30 CITATION source
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Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-05 CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-03 CITATION source
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Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-16 CITATION source
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Décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-05 CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2014 fixant la liste des préparations pouvant présenter un risque pour la santé mentionnées à l'article L. 5125-1-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-17 CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-03 CITATION source
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Décret n° 2013-1050 du 21 novembre 2013 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Nancy par fusion du centre hospitalier universitaire de Nancy et de la maternité régionale universitaire de Nancy VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la formation des personnes relevant de l'article L. 4351-7 du code de la santé publique pour la mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du sein VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-24 CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2013 relatif aux modalités de validation des évaluations de la perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes âgées accueillies dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, pris en application de l'article R. 314-171-3 du code de l'action sociale et des familles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-24 CITATION source
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Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-02 CITATION source
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Arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-29 CITATION source
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Décret n° 2022-120 du 3 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION source
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Décret n° 2022-133 du 5 février 2022 relatif à l'activité libérale des praticiens dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION source
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Décret n° 2008-117 du 7 février 2008 relatif à la procédure de reconnaissance mutuelle et à la procédure décentralisée d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-10 CITATION source
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Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux MODIFIE, en vigueur du 2008-03-06 au 2010-05-08 CITATION source
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Arrêté du 19 novembre 2013 complétant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants et des analyses et examens prévus par le code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-18 CITATION source
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Décret n° 2008-281 du 21 mars 2008 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-24 CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 1716-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
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Décret n° 2016-211 du 26 février 2016 relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-29 CITATION source
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Décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-15 CITATION source
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Décret n° 2013-1238 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de certification des comptes des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes pour les comptes de l'exercice 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2021 fixant les objectifs pédagogiques de la formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine pour l'agrément des praticiens maîtres de stage des universités CITATION source
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Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-11 CITATION source
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Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-01 CITATION source
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Décret n° 2015-353 du 27 mars 2015 relatif aux émissions de titres de créances négociables par les centres hospitaliers régionaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-30 CITATION source
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Décret n° 2022-325 du 5 mars 2022 fixant la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07 CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2022 abrogeant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07 CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2015 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-23 CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-12 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
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Décret n° 2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
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Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-11 CITATION source
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Décret n° 2014-73 du 30 janvier 2014 relatif à l'harmonisation des sanctions pénales et financières applicables aux produits de santé et aux modalités de mise en œuvre des sanctions financières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-01 CITATION source
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Décret n° 2022-436 du 28 mars 2022 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes au Comité consultatif national d'éthique et à la composition du Comité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-30 CITATION source
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Décret n° 2022-437 du 28 mars 2022 relatif à la composition du Comité consultatif national d'éthique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-30 CITATION source
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Décret n° 2014-94 du 31 janvier 2014 abrogeant diverses dispositions relatives aux ressources de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-03 CITATION source
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Décret n° 2014-107 du 4 février 2014 relatif au conseil médical national de la société anonyme Orange VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-10 CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-03 CITATION source
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Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-03 CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-12 CITATION source
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Arrêté du 17 février 2014 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1 ABROGE, en vigueur du 2014-03-03 au 2018-01-01 CITATION source
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Décret n° 2015-75 du 27 janvier 2015 relatif à l'organisation de la permanence des soins des chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-30 CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-01 CITATION source
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Décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 relatif à la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-13 CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0135 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2009-06-22 au 2015-08-02 CITATION source
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Décret n° 2014-334 du 13 mars 2014 portant organisation de la direction générale de la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-16 CITATION source
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Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-11 CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études médicales, du concours spécial d'internat en médecine à titre européen et du concours spécial d'internat en médecine du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-21 CITATION source
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Décret n° 2009-1027 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées et modifiant le code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-28 CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2014 établissant des procédures d'information pour l'échange entre Etats membres de l'Union européenne d'organes humains destinés à la transplantation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-16 CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2022 déterminant la composition et les modalités de transmission du dossier de candidature à l'expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie en application du décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 et la composition du rapport d'activité annuel attendu des établissements de santé qui participent à cette expérimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des missions d'intérêt général VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-01 CITATION source
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Décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-23 CITATION source
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Décret n° 2015-1515 du 20 novembre 2015 relatif au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-23 CITATION source
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Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-27 CITATION source
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Décret n° 2015-1747 du 23 décembre 2015 relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-27 CITATION source
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Décret n° 2010-111 du 1er février 2010 modifiant le décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 20 dénommée réacteur Siloé sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-02 CITATION source
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Décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-10 CITATION source
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Décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30 CITATION source
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Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-01 CITATION source
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Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-21 CITATION source
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Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26 CITATION source
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Décret n° 2022-755 du 29 avril 2022 relatif au mandat des membres du Haut Conseil des professions paramédicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
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Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière MODIFIE, en vigueur du 2020-09-21 au 2021-02-18 CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2014 fixant la liste des régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œuvre d'expérimentations en télémédecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-20 CITATION source
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Arrêté du 5 février 2016 limitant la pratique de l'acte de pose de dispositifs pour stérilisation tubaire par voie hystéroscopique à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-11 CITATION source
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Décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et des conférences de territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-21 CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2010 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-22 CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités de l'agrément prévu à l'article L. 731-6-1 du code de l'éducation pour les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie, de maïeutique et les formations paramédicales dispensées au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-22 CITATION source
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Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers et portant sur la commande en ligne de kit de dépistage du cancer colorectal et créant l'expérimentation d'envoi postal à domicile de kit dès l'invitation sans commande préalable VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-08 CITATION source
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Décret n° 2018-436 du 4 juin 2018 relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux CITATION source
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Décret n° 2020-1246 du 10 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-12 CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 modifié précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-01 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930, 2940, 1140, 1150, 1158, 1212, 1612, 2530, 2531, 2570, 2711 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-04 CITATION source
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Décret n° 2016-184 du 23 février 2016 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-26 CITATION source
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Décret n° 2015-373 du 31 mars 2015 relatif aux modalités d'émission des titres de perception relatifs aux sanctions financières en matière de produits de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-03 CITATION source
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Arrêté du 25 février 2016 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-03 CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-24 CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 27 juin 2019 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-24 CITATION source
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Décret n° 2016-401 du 5 avril 2016 relatif à la présentation des offres faites aux victimes du benfluorex VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-07 CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2015 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-27 CITATION source
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Arrêté du 25 août 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-28 CITATION source
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Arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don et le contenu du formulaire de collecte de son identité et de ses données non identifiantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-07 CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-27 CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-27 CITATION source
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Décret n° 2016-451 du 12 avril 2016 modifiant la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-18 CITATION source
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Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-10 CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-24 CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-23 CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-03 CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-18 CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-04 CITATION source
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Décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01 CITATION source
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Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'Agence nationale du développement professionnel continu VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-11 CITATION source
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Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-20 CITATION source
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Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-13 CITATION source
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Décret n° 2011-898 du 28 juillet 2011 relatif aux dispositions d'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-30 CITATION source
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Décret n° 2021-115 du 3 février 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-05 CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la composition des commissions d'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-05 CITATION source
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Décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la Conférence nationale de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
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Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-21 CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2016-996 du 20 juillet 2016 relatif à la liste des structures de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale dans lesquelles peuvent exercer les membres d'une équipe de soins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-23 CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2014 pris en application de l'article R. 1243-15 du code de la santé publique fixant les conditions d'expérience pratique requises pour l'accès aux fonctions de responsable de la préparation et de responsable du contrôle de la qualité dans les établissements mentionnés à l'article L. 1243-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-15 CITATION source
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Décret n° 2015-848 du 9 juillet 2015 relatif à la composition de la commission de la transparence et de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-12 CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-01 CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2009-03-01 au 2018-07-01 CITATION source
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Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-13 CITATION source
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Décret n° 2014-1406 du 25 novembre 2014 relatif à la composition et à la désignation des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
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Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-16 CITATION source
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Arrêté du 30 août 2016 portant répartition régionale des contrats de praticiens isolés à activité saisonnière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-14 CITATION source
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Arrêté du 4 septembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-11 CITATION source
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Décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-23 CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-17 CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-24 CITATION source
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Décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l'agence régionale de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-09 CITATION source
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Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-20 CITATION source
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Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2017 relatif au certificat médical permettant l'exercice de l'activité de mannequin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2016 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du Comité de protection des personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-08 CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du même code VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-10 CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d'autorisation de travaux conduisant à la création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-16 CITATION source
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Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-19 CITATION source
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Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-23 CITATION source
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Décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
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Décret n° 2017-1001 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence par les unités de formation et de recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2017-136 du 6 février 2017 fixant les conditions particulières requises pour conclure un contrat de coopération pour les soins visuels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-09 CITATION source
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Arrêté du 15 juillet 2021 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-23 CITATION source
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Décret n° 2017-279 du 2 mars 2017 relatif à la transparence des dépenses liées aux activités d'influence ou de représentation d'intérêts des fabricants, importateurs, distributeurs de produits du tabac et de leurs représentants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-06 CITATION source
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Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-08 CITATION source
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Décret n° 2017-318 du 10 mars 2017 relatif à la modification du service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel recrutés pour des missions spécifiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13 CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-18 CITATION source
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Décision n° 2023-107 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio CITATION source
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Décision n° 2022-NA-11 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Meuse FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'indemnisation des membres des instances de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu MODIFIE, en vigueur du 2012-11-18 au 2016-07-11 CITATION source
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Décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01 CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2017 portant fixation du document type de la déclaration publique d'intérêts mentionnée à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-05-03 CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-27 CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CITATION source
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Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la nature et aux modalités de l'examen bucco-dentaire de prévention pour les jeunes dans l'année qui suit leur vingt et unième et leur vingt-quatrième anniversaires VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
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Décret n° 2017-682 du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-01 CITATION source
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Décret n° 2017-702 du 2 mai 2017 relatif à la réalisation des échographies obstétricales et fœtales et à la vente, revente et utilisation des échographes destinés à l'imagerie fœtale humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
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Décret n° 2017-878 du 9 mai 2017 relatif au dossier pharmaceutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2015 désignant l'Autorité de sûreté nucléaire comme organisme chargé du recueil des résultats des mesures du radon réalisées par les organismes agréés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-14 CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions de réalisation des soins de conservation à domicile VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-21 CITATION source
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Décret n° 2017-1590 du 20 novembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'animation du système d'agences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-23 CITATION source
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Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
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Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-05 CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2017 portant modification des exonérations à la réglementation des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-17 CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-21 CITATION source
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Décret n° 2015-272 du 11 mars 2015 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-14 CITATION source
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Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-25 CITATION source
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Décret n° 2017-1262 du 9 août 2017 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-12 CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-27 CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-21 CITATION source
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Décret n° 2015-374 du 31 mars 2015 pris pour l'application du règlement (UE) n° 722/2012 de la commission du 8 août 2012 relatif aux dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-03 CITATION source
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Décret n° 2022-164 du 11 février 2022 relatif aux cadres de prescription compassionnelle et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux autorisations d'accès précoce et compassionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-13 CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-09 CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2018 portant abrogation de divers arrêtés pris sur le fondement de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-12 CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-29 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux protocoles prévus à l'article R. 1211-21 du code de la santé publique pour la mise en œuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et du virus de l'hépatite C ABROGE, en vigueur du 2010-12-26 au 2012-02-25 CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2015 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-08 CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-31 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-12 CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-02 CITATION source
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Arrêté du 1er février 2011 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation ABROGE, en vigueur du 2011-02-10 au 2017-03-27 CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2017 relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-09 CITATION source
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Décret n° 2017-1549 du 8 novembre 2017 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-11 CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-25 CITATION source
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Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2017-11-17 au 2024-05-30 CITATION source
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Décret n° 2014-1091 du 26 septembre 2014 modifiant le décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et à l'inspection générale des affaires sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-28 CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature (1er tour) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-16 CITATION source
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Décret n° 2015-888 du 21 juillet 2015 relatif aux conditions de délivrance de lentilles de contact oculaire correctrices à un primo-porteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-24 CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre du mécanisme d'alertes mentionné à l'article L. 4002-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-10 CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour les conseillers en génétique, les physiciens médicaux et les préparateurs en pharmacie et en pharmacie hospitalière, ainsi que pour les professions figurant au livre III de la partie IV du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-10 CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2015 portant radiation d'un produit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-1691 du 13 décembre 2017 attribuant le grade de licence aux titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-16 CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2014 relatif au dépistage des maladies infectieuses lors des prélèvements à des fins thérapeutiques autologues prévu à l'article R. 1211-22-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-15 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-24 CITATION source
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Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2011 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés ABROGE, en vigueur du 2011-12-31 au 2017-03-10 CITATION source
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Décret n° 2017-1783 du 27 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-810 du 5 mai 2017 relatif à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-30 CITATION source
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Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-27 CITATION source
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Arrêté du 1er février 2018 relatif aux règles de bonnes pratiques d'utilisation des tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-11 CITATION source
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Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-02 CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2015 relatif au renouvellement d'inscription et à l'ajout de références de sondes du dispositif d'irrigation transanale PERISTEEN des Laboratoires Coloplast France au titre Ier sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-10 CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-05 CITATION source
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Décret n° 2015-1281 du 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-16 CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-23 CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-30 CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07 CITATION source
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Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07 CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-16 CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2018 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des chambres disciplinaires et des sections des assurances sociales des ordres des professions de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-05 CITATION source
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Décret n° 2018-366 du 18 mai 2018 relatif à la composition de la commission des assistants dentaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-21 CITATION source
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Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l'admission des étudiants de l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure-podologue en France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-10 CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-27 CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 CITATION source
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Décret n° 2018-436 du 4 juin 2018 relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-06 CITATION source
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Arrêté du 7 août 2015 fixant les honoraires d'expertise prévus dans le cadre de la procédure de suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité, état pathologique ou insuffisance professionnelle des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31 CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-20 CITATION source
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Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-30 CITATION source
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Décret n° 2014-104 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2014-02-07 au 2016-05-22 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2015 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-27 CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-15 CITATION source
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Décret n° 2018-612 du 16 juillet 2018 relatif à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-18 CITATION source
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Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d'accueil médicalisés » (LAM) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-14 CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires avec un rôle d'équipage MODIFIE, en vigueur du 2016-04-27 au 2018-01-01 CITATION source
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Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-21 CITATION source
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Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-18 CITATION source
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Décret n° 2018-864 du 8 octobre 2018 relatif aux pratiques de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-10 CITATION source
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Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25 CITATION source
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Décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires CITATION source
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Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-14 CITATION source
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Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, des contrôles de qualité, de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-27 CITATION source
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Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-11 CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-21 CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2018 pris en application de l'article R. 2131-2-3 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-21 CITATION source
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Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
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Décret n° 2016-470 du 14 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17 CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 fixant, d'une part, le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, les seuils des volumes financiers des budgets des établissements publics de santé éligibles à un emploi fonctionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-16 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-27 CITATION source
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Décret n° 2016-1939 du 28 décembre 2016 relatif à la déclaration publique d'intérêts prévue à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique et à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
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Décret n° 2016-539 du 3 mai 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'Agence de la biomédecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-05 CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-06 CITATION source
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Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-30 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2018 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ou exerçant en agence régionale de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2016 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles ABROGE, en vigueur du 2016-06-19 au 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2016 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes - Auvergne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-20 CITATION source
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Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-25 CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-02 CITATION source
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Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-04 CITATION source
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Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 modifié fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-04 CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2016 fixant la liste des informations à transmettre aux centres antipoison sur les substances contenues dans les produits de tatouage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-09 CITATION source
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Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-17 CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-13 CITATION source
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Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes CITATION source
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Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-05 CITATION source
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Décret n° 2016-898 du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-03 CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-12 CITATION source
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Décret n° 2019-102 du 13 février 2019 relatif au budget annexe mentionné à l'article L. 1432-5 du code de la santé publique et au fonds d'intervention régional VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-16 CITATION source
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Décret n° 2016-960 du 12 juillet 2016 relatif à l'inscription des médicaments biologiques similaires sur la liste de référence des groupes biologiques similaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-15 CITATION source
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Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
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Décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-25 CITATION source
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Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29 CITATION source
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Décret n° 2019-186 du 13 mars 2019 modifiant l'article R. 533-21 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-16 CITATION source
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Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION source
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Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-14 CITATION source
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Décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-25 CITATION source
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Décret n° 2021-506 du 27 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-28 CITATION source
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Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
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Décret n° 2019-294 du 9 avril 2019 relatif à la prolongation ou la réduction de la durée des mandats de membres des commissions médicales d'établissement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-12 CITATION source
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Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-13 CITATION source
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Décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-15 CITATION source
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Décret n° 2019-329 du 16 avril 2019 relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-18 CITATION source
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Décret n° 2019-1018 du 3 octobre 2019 relatif à la composition du conseil d'administration du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-06 CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-31 CITATION source
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Décret n° 2016-1275 du 29 septembre 2016 relatif aux déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les utilisateurs d'autotests mentionnés à l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2016 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Agence nationale du développement professionnel continu VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-05 CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-03 CITATION source
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Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10 CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-04 CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2019 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-04 CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-12-01 CITATION source
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Arrêté du 10 mai 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents de ses commissions spécialisées et comités techniques permanents, à ses membres et aux experts participant à ses travaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-13 CITATION source
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Décret n° 2016-1479 du 2 novembre 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de mise en place systématique d'une consultation et d'un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-05 CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et minières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-22 CITATION source
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Décret n° 2019-511 du 23 mai 2019 modifiant le code de déontologie des médecins et la réglementation des sociétés d'exercice libéral et des sociétés civiles professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-26 CITATION source
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Décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016 relatif aux délégations accordées par la commission d'accès aux documents administratifs à son président VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-24 CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2018 relatif à la composition du comité de dialogue de l'Agence nationale des fréquences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25 CITATION source
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Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01 CITATION source
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Décret n° 2019-600 du 17 juin 2019 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-19 CITATION source
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Arrêté du 30 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-04 CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
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Décret n° 2016-1672 du 5 décembre 2016 relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-07 CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-10 CITATION source
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Décret n° 2016-1706 du 12 décembre 2016 relatif au plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-15 CITATION source
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Décret n° 2016-1716 du 13 décembre 2016 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical ANNULE, en vigueur du 2016-12-16 au 2018-04-26 CITATION source
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Décret n° 2016-1718 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-16 CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-30 CITATION source
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Décret n° 2016-1768 du 19 décembre 2016 relatif au financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-21 CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2019 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-05 CITATION source
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Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
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Décret n° 2019-719 du 8 juillet 2019 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-10 CITATION source
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Décret n° 2008-1197 du 18 novembre 2008 autorisant Electricité de France à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 45 dénommée centrale 1 du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-21 CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-19 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2014 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION source
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Décret n° 2008-1003 du 25 septembre 2008 modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base dénommée Centraco, sur la commune de Codolet (département du Gard) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-28 CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies humaines transmises par l'intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la santé de la population VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Décret n° 2019-787 du 25 juillet 2019 modifiant le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-28 CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-07 CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le montant de l'indemnité du déontologue nommé auprès d'une agence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-18 CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-04-24 CITATION source
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Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06 CITATION source
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Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-14 CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2017 portant inscription des bandes élastiques de contention ROSIDAL K et ROSIDAL SYS, des laboratoires LOHMANN & RAUSCHER et VENOTRAIN ULCERTEC 39 et 46, de la société BAUERFEIND France SARL au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 août 2019 relatif à l'enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès de l'ordre des infirmiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-14 CITATION source
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Décret n°2004-1539 du 30 décembre 2004 relatif aux objectifs de dépenses des établissements de santé ainsi qu'à la fixation de leurs ressources financées par l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01 CITATION source
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Décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
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Arrêté du 23 février 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION source
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Décret n° 2017-309 du 10 mars 2017 relatif à la réalisation de l'entretien préalable au don du sang par les personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-12 CITATION source
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Décret n° 2017-323 du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-15 CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-18 CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-30 CITATION source
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Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07 CITATION source
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Décret n° 2019-1536 du 30 décembre 2019 fixant les conditions de délivrance et de distribution et de stockage des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste constituant une menace sanitaire grave VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Décret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-30 CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-05 CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-07 CITATION source
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Décret n° 2017-522 du 11 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-14 CITATION source
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Décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06 CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2022 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-550 du 14 avril 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-17 CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
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Décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24 CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-18 CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2017 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-01 CITATION source
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Décret n° 2019-1189 du 15 novembre 2019 relatif aux droits perçus à l'occasion des demandes de changement de nom ou d'adresse de l'exploitant d'autorisation de mise sur le marché déposées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-20 CITATION source
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Arrêté du 30 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-01 CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
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Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-22 CITATION source
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Décret n° 2017-810 du 5 mai 2017 relatif à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
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Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-29 CITATION source
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Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
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Décret n° 2017-816 du 5 mai 2017 relatif à la médiation sanitaire et à l'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
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Décret n° 2017-882 du 9 mai 2017 portant diverses mesures relatives aux aides et concours financiers versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, au financement et aux procédures d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile et au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l'arrêté du 12 mai 2016 limitant la pratique de l'acte de « fermeture de l'appendice auriculaire gauche par voie transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION source
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Décret n° 2020-821 du 29 juin 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-02 CITATION source
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Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-05-01 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les mentions qui figurent sur les états annuels des stocks prévus à l'article R. 5139-14 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-25 CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-02 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-02 CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2020 portant exonération à la réglementation des stupéfiants et portant classement sur la liste I des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-25 CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-26 CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-03 CITATION source
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Décret du 5 février 2020 prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-08 CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CITATION source
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Arrêté du 7 août 2020 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-10 CITATION source
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Arrêté du 27 février 2020 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-29 CITATION source
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Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-12 CITATION source
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Arrêté du 25 août 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-28 CITATION source
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Décret n° 2020-248 du 13 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-15 CITATION source
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Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-18 CITATION source
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Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-21 CITATION source
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Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-22 CITATION source
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Décret n° 2020-282 du 18 mars 2020 portant abrogation des articles R. 1111-21 à R. 1111-25 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-22 CITATION source
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Décret n° 2020-400 du 5 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-06 CITATION source
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Décret n° 2020-1157 du 21 septembre 2020 relatif à la modification des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-17 CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-24 CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
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Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale et l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-27 CITATION source
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Décret n° 2020-514 du 4 mai 2020 relatif à l'adaptation des possibilités d'importation et d'exportation de produits sanguins labiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-06 CITATION source
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Décret n° 2020-533 du 6 mai 2020 relatif aux fonctions du directeur général adjoint et du directeur de la recherche de l'institut Gustave Roussy VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-09 CITATION source
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Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29 CITATION source
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Décret n° 2020-664 du 2 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-03 CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2020 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-08 CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-25 CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-02 CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-26 CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2020 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-29 CITATION source
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Décret du 27 novembre 2020 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP 3-A » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-30 CITATION source
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Décret n° 2009-405 du 14 avril 2009 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 106 dénommée « LURE » située sur le territoire des communes d'Orsay et de Bures-sur-Yvette (département de l'Essonne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-17 CITATION source
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Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-26 CITATION source
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Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-20 CITATION source
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Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-04 CITATION source
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Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-06 CITATION source
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Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-12 CITATION source
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Décret n° 2020-1128 du 12 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-13 CITATION source
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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
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Arrêté du 15 septembre 2020 fixant la liste des greffes exceptionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-24 CITATION source
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Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-28 CITATION source
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Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-02 CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-04 CITATION source
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Décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-05 CITATION source
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Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-07 CITATION source
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Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-16 CITATION source
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Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-19 CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-31 CITATION source
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Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-04 CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-07 CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-08 CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-11 CITATION source
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Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-12 CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-14 CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 pris pour l'application de l'article L732-6 du code de la sécurité intérieure et relatif à l'agrément ministériel des conventions et accords dans les établissements sociaux et médico-sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2020 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l'assemblée des unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-02 CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-04 CITATION source
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Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2020 fixant la date d'entrée en vigueur prévue en application de l'article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-13 CITATION source
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Décret n° 2020-1627 du 20 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-21 CITATION source
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Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION source
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Décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020 relatif au contrat de début d'exercice prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
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Décret n° 2022-1721 du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration des conditions d'accès de tous à l'eau destinée à la consommation humaine VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2020 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mis en œuvre sur le fondement de l'article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-02 CITATION source
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Décret n° 2020-1800 du 30 décembre 2020 relatif à la redevance relative à la demande du certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication de produits cosmétiques prévue à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-02 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la suspension de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux et dans certaines formations menant à une profession à usage de titre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-04 CITATION source
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Décret n° 2021-105 du 2 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-03 CITATION source
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Arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat type du contrat de début d'exercice VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-14 CITATION source
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Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-25 CITATION source
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Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-28 CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-07 CITATION source
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Décret n° 2021-253 du 8 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-09 CITATION source
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Décret n° 2021-964 du 20 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à l'engagement collectif lié à la qualité du service rendu VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01 CITATION source
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Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-21 CITATION source
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Décret n° 2021-312 du 24 mars 2021 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-26 CITATION source
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Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
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Décret n° 2021-342 du 29 mars 2021 relatif à la proclamation des résultats des élections des membres des unions régionales des professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-31 CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-02 CITATION source
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Arrêté du 11 août 2021 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-14 CITATION source
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Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2021 relatif aux conditions d'accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2021 à 2025) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-17 CITATION source
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Décret n° 2021-1118 du 26 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-27 CITATION source
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Décret n° 2021-493 du 22 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-24 CITATION source
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Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-03 CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pathologies et des médicaments pouvant faire l'objet d'une délivrance par les pharmaciens d'officine telle que prévue à l'article L. 5125-1-1 A du code de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-12 CITATION source
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Décret n° 2021-573 du 10 mai 2021 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-13 CITATION source
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Décret n° 2021-585 du 11 mai 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-14 CITATION source
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Décret n° 2021-637 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-22 CITATION source
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Arrêté du 20 mai 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence nationale de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-28 CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-28 CITATION source
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Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1307 du 7 octobre 2021 relatif à la composition de la Conférence nationale de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-09 CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-03 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-02 CITATION source
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Décret n° 2021-819 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 portant création d'une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-28 CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-28 CITATION source
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Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-30 CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
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Arrêté du 1er juillet 2021 pris pour l'application du E du IV de l'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-03 CITATION source
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Décret n° 2021-908 du 7 juillet 2021 relatif aux droits et moyens syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-10 CITATION source
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Décret n° 2021-910 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-09 CITATION source
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Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-21 CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2021 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-21 CITATION source
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Décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-25 CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01 CITATION source
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Décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d'autres professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-26 CITATION source
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Décret n° 2021-991 du 28 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-29 CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-31 CITATION source
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Décret n° 2021-1056 du 7 août 2021 pris pour l'application des articles 1er et 16 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-08 CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-12 CITATION source
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Arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-03 CITATION source
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Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-11 CITATION source
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Décret n° 2021-1201 du 17 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-20 CITATION source
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Décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-27 CITATION source
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Décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1298 du 6 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-11 CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation CITATION source
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Décret n° 2021-1328 du 13 octobre 2021 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à La Réunion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15 CITATION source
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Décret n° 2007-1937 du 26 décembre 2007 relatif à l'application de la franchise prévue au III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-31 CITATION source
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Décret n° 2021-1378 du 21 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2021-1432 du 3 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-08 CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-07 CITATION source
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Décret n° 2021-1454 du 6 novembre 2021 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par les infirmiers ou infirmières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-08 CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer en application du 9° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-08 CITATION source
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Décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du droit syndical des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-19 CITATION source
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Décret n° 2021-1507 du 19 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-22 CITATION source
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Décret n° 2021-1527 du 26 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION source
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Décret n° 2021-1546 du 30 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1555 du 1er décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-04 CITATION source
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Arrêté du 25 février 2008 relatif aux modalités de disparition progressive du coefficient de haute technicité des établissements de santé privés mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application du IV de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1567 du 2 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-148 du 21 février 2020 relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l'article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05 CITATION source
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Décret n° 2021-1568 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-04 CITATION source
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Décret n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 relatif au prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur au bénéfice de ses père ou mère ou sur un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection avec représentation relative à sa personne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
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Décret n° 2021-1631 du 13 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation d'une ordonnance de dispensation conditionnelle de médicaments mentionnée à l'article L. 5121-12-1-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-15 CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la part complémentaire variable de rémunération des personnels enseignants et hospitaliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des commissions régionales paritaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17 CITATION source
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Décret n° 2021-1669 du 15 décembre 2021 relatif à la fusion du centre hospitalier régional de Saint-Etienne et de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Décret n° 2008-319 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-07 CITATION source
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Décret n° 2021-1766 du 22 décembre 2021 instituant une aide d'Etat sous forme de compensation de service public à la mise sur le marché de trousses de prévention destinées à la réduction des risques et des dommages pour les usagers de drogues VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 CITATION source
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Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION source
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Décret n° 2021-1797 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des dispositions relatives aux dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION source
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Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1934 du 30 décembre 2021 relatif à l'expérimentation relative à l'exercice des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-05 CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-06 CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-06 CITATION source
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Décret n° 2022-18 du 7 janvier 2022 relatif aux pharmacies à usage intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-10 CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions de dépôt de candidatures et les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission pour le recrutement des praticiens hospitaliers universitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-14 CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à la création d'une cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement comptable des comités de protection des personnes pris en application de l'article R. 1123-19-3 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-02 CITATION source
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Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION source
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Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION source
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Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION source
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Décret n° 2022-193 du 16 février 2022 relatif aux médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-19 CITATION source
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Décret n° 2022-194 du 17 février 2022 relatif au cannabis à usage médical VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-19 CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2022-03-09 au 2024-10-31 CITATION source
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Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-14 CITATION source
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Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-19 CITATION source
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Décret n° 2022-389 du 18 mars 2022 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées des instances du Haut Conseil de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-20 CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 modifié relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2022 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-13 CITATION source
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Décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-25 CITATION source
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Décret n° 2022-629 du 22 avril 2022 relatif aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-25 CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 fixant en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-27 CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 et portant désignation des organismes contribuant à des mesures nationales de prévention et de lutte relatives à certaines espèces végétales et animales dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la mobilisation des étudiants et élèves en santé et étudiants des formations préparant à l'exercice des professions à usage de titre dans le cadre d'une crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30 CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30 CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-11 CITATION source
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Décret n° 2008-820 du 21 août 2008 relatif au régime spécial de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-24 CITATION source
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Décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09 CITATION source
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Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur des médicaments à usage humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-29 CITATION source
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Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-30 CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-23 CITATION source
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Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-14 CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études en maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-17 CITATION source
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Décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
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Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-06 CITATION source
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Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-06 CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de fonctionnement des instituts de formation d'ambulancier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07 CITATION source
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Décret n° 2022-1197 du 30 août 2022 reportant la date de mise en conformité à certaines exigences du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
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Décret n° 2022-1316 du 13 octobre 2022 relatif au contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-15 CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-15 CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2022 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée aux membres de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-22 CITATION source
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Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant la date de rentrée pour dispenser la formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-24 CITATION source
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Décret n° 2022-1419 du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé dans les formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-12 CITATION source
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Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-20 CITATION source
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Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02 CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 limitant la pratique de l'acte de « fermeture de l'appendice auriculaire gauche par voie transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-03 CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux dans le cadre du troisième cycle des études pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-07 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2022 définissant la méthode d'élaboration des référentiels de certification périodique tel que prévu à l'article L. 4022-8-I du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0743 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29 CITATION source
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Décret n° 2022-1770 du 30 décembre 2022 relatif aux centres nationaux de référence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests et d'analyses à réaliser dans le cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant ce programme, en application des articles R. 1321-23 et R. 1321-24 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-22 CITATION source
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Décret n° 2023-71 du 6 février 2023 portant dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-08 CITATION source
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Arrêté du 21 février 2023 relatif au « renouvellement et à l'adaptation des prescriptions par les pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur en application de l'article L. 5126-1 du code de la santé publique » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-02 CITATION source
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Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-10 CITATION source
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Décret n° 2015-272 du 11 mars 2015 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 17 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22 CITATION source
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Décret n° 2023-299 du 21 avril 2023 relatif aux institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-24 CITATION source
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Arrêté du 17 mai 2023 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers diplômés d'Etat de structure mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-24 CITATION source
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Décret n° 2023-424 du 31 mai 2023 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15-20 pour la vision » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-03 CITATION source
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Décret n° 2023-447 du 7 juin 2023 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants en troisième cycle de médecine dans les spécialités cardiovasculaire et endocrinologie, diabétologie nutrition et modifiant l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-09 CITATION source
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Décret n° 2023-453 du 9 juin 2023 relatif à l'évolution du dépistage des anticorps anti-A et anti-B immuns à l'occasion de chaque don de sang ou de composant du sang VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-12 CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-14 CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions de prescriptions des dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
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Arrêté du 14 juin 2023 relatif aux modalités d'application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et aux pharmacies de sociétés de secours minières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23 CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-24 CITATION source
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Décret n° 2009-482 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-01 CITATION source
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Décret n° 2023-620 du 18 juillet 2023 pris pour l'application du II de l'article 14 de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20 CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20 CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2023 relatif au dispositif temporaire de formation en alternance conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20 CITATION source
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Décret n° 2023-646 du 20 juillet 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à la conservation d'échantillons biologiques lors de la réalisation d'examens de biologie médicale par les laboratoires de biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-23 CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant plusieurs arrêtés afin de permettre la réalisation de stages pour les étudiants de troisième cycle de pharmacie en Antilles-Guyane et dans l'océan Indien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-26 CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2023-2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-27 CITATION source
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Décret n° 2023-716 du 2 août 2023 relatif à la liste des maladies devant faire l'objet d'un signalement en application de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-04 CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux conditions d'accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2023 à 2026) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10 CITATION source
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Décret n° 2010-457 du 4 mai 2010 relatif au signalement des incidents ou des accidents liés à l'exposition aux rayonnements ionisants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-07 CITATION source
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Arrêté du 30 septembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er août 2023 relatif à l'indemnisation des donneurs de selles destinées à une utilisation thérapeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-20 CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 relatif au système d'information « LABOé-SI » et pris en application des articles R. 3113-5 et R. 1413-58-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-23 CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2010 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités de concours, d'examen professionnel et de composition des jurys prévues dans les décrets portant statuts particuliers des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-29 CITATION source
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Arrêté du 1er septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-06 CITATION source
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Arrêté du 11 septembre 2023 fixant les critères déterminant les situations médicales justifiant, chez une personne hors d'état d'exprimer sa volonté ou décédée, la réalisation d'un examen de ses caractéristiques génétiques à des fins médicales dans l'intérêt des membres de sa famille potentiellement concernés, en application de l'article L. 1130-6 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-27 CITATION source
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Décret n° 2023-922 du 6 octobre 2023 relatif à la commission de conciliation paritaire chargée d'examiner les désaccords sur la qualification de carences ambulancières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-08 CITATION source
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Décret n° 2009-774 du 23 juin 2009 relatif aux prélèvements effectués par les pharmaciens biologistes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-25 CITATION source
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Décret n° 2023-958 du 19 octobre 2023 portant création d'un dispositif de soutien exceptionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-21 CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2023 relatif au transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-30 CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-18 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à la procédure d'audit des outils et services numériques référencés au catalogue de service de l'espace numérique de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-24 CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-29 CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-10 CITATION source
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Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2023-12-23 au 2025-01-01 CITATION source
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Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-24 CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social (ROR) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION source
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Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-21 CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2023 fixant les modalités de dépôt et la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30 CITATION source
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Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense CITATION source
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Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le modèle de formulaire de prescription d'une activité physique adaptée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2009 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (troisième délégation de crédits pour 2009) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-07 CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-27 CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-27 CITATION source
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Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-07 CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2024 fixant le contenu du registre de suivi relatif aux implants mammaires en application de l'article L. 5212-2-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-14 CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2024 autorisant l'utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique du choléra à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-22 CITATION source
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Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-03-24 au 2020-05-23 CITATION source
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Décret n° 2009-1101 du 7 septembre 2009 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-10 CITATION source
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Arrêté du 18 août 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-02 CITATION source
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Décret n° 2019-548 du 31 mai 2019 pris pour l'application de l'article 29 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides CITATION source
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Décret n° 2010-1208 du 12 octobre 2010 relatif aux conditions de délivrance d'une qualification en biologie médicale par l'ordre des pharmaciens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-15 CITATION source
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Décret n° 2010-1212 du 13 octobre 2010 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l'autorisation d'exercice des professions médicales et pharmaceutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-16 CITATION source
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Décret n° 2007-1927 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-01 CITATION source
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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. ABROGE, en vigueur du 1964-09-12 au 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 14 avril 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2008-247 du 11 mars 2008 relatif à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-14 CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2010 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-30 CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-27 CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux gardes des étudiants en médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-05 CITATION source
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Décret n° 2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-07 CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-16 CITATION source
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Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste et opticien-lunetier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-06 CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-04 CITATION source
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Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale ABROGE, en vigueur du 1984-07-25 au 2004-08-08 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-18 CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2011 fixant la liste des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen dans lesquels les conditions d'autorisation ou d'agrément des laboratoires de biologie médicale sont reconnues équivalentes à celles imposées aux laboratoires de biologie médicale implantés sur le territoire français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-24 CITATION source
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Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 CITATION source
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Décret n° 2010-446 du 3 mai 2010 portant abrogation du décret n° 2004-975 du 13 septembre 2004 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts et du décret n° 2006-468 du 24 avril 2006 portant modalités et conditions d'application du premier alinéa de l'article L. 3511-3 du code de la santé publique s'agissant des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-05 CITATION source
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Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-06 CITATION source
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Décret n° 2011-508 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-13 CITATION source
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Décret n° 2016-1506 du 8 novembre 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le domaine des médicaments vétérinaires CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-03 CITATION source
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Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé CITATION source
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Arrêté du 8 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d'activité des organismes sans but lucratif, des établissements de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-29 CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2010 pris en application de l'article L. 1434-10 du code de la santé publique et relatif à la liste des activités de soins faisant par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation des soins en Ile-de-France et à La Réunion et Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-30 CITATION source
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Décision n° 2022-566 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Europe 2 Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2010 fixant la composition du dossier à fournir pour l'examen des demandes présentées par les titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-27 CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un traitement automatisé pour la mise en œuvre de l'organisation des élections professionnelles, par vote électronique à distance par internet, des représentants élus des praticiens hospitaliers à chaque section de la commission statutaire nationale et à chaque section du conseil de discipline VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-12 CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2009 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juin 2009 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-06 CITATION source
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Décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-12 CITATION source
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Décret n° 2012-381 du 19 mars 2012 fixant les montants de la taxe prévue par l'article 1600-0 R du code général des impôts et des droits prévus par l'article 1635 bis AE du code général des impôts et par l'article L. 5321-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'application de la dérogation à la règle du secret professionnel au profit de l'agence mentionnée à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-22 CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décision du 29 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et fixant les modalités de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
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Décret n° 2012-143 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements de santé CITATION source
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Décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l'évaluation et à la validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnée à l'article L. 314-9 du code de l'action sociale et des familles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-11 CITATION source
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Arrêté du 3 août 2022 portant renouvellement d'inscription des stents intracrâniens auto-expansibles LVIS, LVIS JUNIOR et LVIS EVO de la société MICROVENTION Europe inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-17 CITATION source
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Décret n° 2010-268 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-17 CITATION source
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Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-28 CITATION source
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Décret n° 2013-103 du 29 janvier 2013 pris pour l'application de l'article 1635 bis AE du code général des impôts relatif aux droits perçus à l'occasion de demandes de visa ou d'autorisation de publicité déposées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-01 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
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Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-14 CITATION source
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Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-16 CITATION source
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Décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-12 CITATION source
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Décret n°90-773 du 31 août 1990 modifiant les articles R. 5141 et R. 5141-1 du code de la santé publique et relatif à la commission d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-09-02 TXT_ASSOCIE source
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Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique MODIFIE, en vigueur du 2010-08-16 au 2022-01-01 CITATION source
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Décret n° 2013-923 du 16 octobre 2013 pris pour la transposition de la directive 2012/26/UE du 25 octobre 2012 modifiant en ce qui concerne la pharmacovigilance la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-28 CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-24 CITATION source
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Décret n° 2010-980 du 26 août 2010 supprimant le conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives à la formation des sages-femmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-29 CITATION source
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Décret n° 2013-628 du 16 juillet 2013 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de pharmacien CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Décret n° 2014-30 du 13 janvier 2014 relatif à l'adaptation des dispositions relatives à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-16 CITATION source
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Décret n° 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire de corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-01 CITATION source
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Décret n° 2012-851 du 4 juillet 2012 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions d'auxiliaires médicaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-07 CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-14 CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-28 CITATION source
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Décision n° 2023-162 du 22 février 2023 autorisant la SAS Média Audio Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2014-848 du 28 juillet 2014 modifiant le statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ainsi que certaines dispositions du statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-01 CITATION source
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Décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014 relatif à l'expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-17 CITATION source
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Décret n° 2014-1074 du 22 septembre 2014 modifiant le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-10 CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2011 fixant pour l'année 2011 la valeur du coefficient de transition applicable au service de santé des armées CITATION source
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Décret n° 2016-1872 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CITATION source
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Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
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Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-27 CITATION source
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Décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 autorisant les ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
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Décret n° 2013-615 du 11 juillet 2013 modifiant certaines dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des instances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-14 CITATION source
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Décret n° 2012-556 du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical des marins et des gens de mer CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 21 ter et 23 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2018-06-01 CITATION source
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Arrêté du 22 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0349 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV et abrogation de l'arrêté du 30 août 1991 déterminant les conditions d'installation auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X ABROGE, en vigueur du 2013-09-04 au 2018-07-01 CITATION source
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Décret n° 2011-1491 du 9 novembre 2011 modifiant les articles R. 4131-2 et R. 4141-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-12 CITATION source
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Décret n° 2013-1066 du 25 novembre 2013 portant prorogation du mandat des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-29 CITATION source
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Décret n° 2013-1213 du 23 décembre 2013 portant modification du code de justice administrative VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
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Décret n° 2015-848 du 9 juillet 2015 relatif à la composition de la commission de la transparence et de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé CITATION source
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Arrêté du 22 janvier 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2012-743 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-19 CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
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Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes CITATION source
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Décret n° 2019-1435 du 23 décembre 2019 prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus CITATION source
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Arrêté du 24 février 2017 relatif à une demande de transfert de pharmacie CITATION source
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Décret n° 2020-350 du 27 mars 2020 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-28 CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2020 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-27 CITATION source
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Ordonnance n° 2012-576 du 26 avril 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-28 CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-04 CITATION source
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Décision du 7 novembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 3 février 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2012-747 du 9 mai 2012 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-08 CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-21 CITATION source
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Décision n° 2022-NA-08 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-25 CITATION source
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Arrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-08 CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine CITATION source
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Décret n° 2021-474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux entreprises dont l'activité est affectée par une mesure de police administrative en réponse à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-22 CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 4 février 2021 relatif à l'utilisation par l'équipe de recherche « Epidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent » (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie aux fins d'assurer une surveillance sur le long terme de l'état de santé et de la qualité de vie des personnes atteintes d'un cancer dans l'enfance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-05 CITATION source
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Décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-01 CITATION source
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Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-28 CITATION source
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Décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 relatif au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION source
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Décret n° 2012-1096 du 28 septembre 2012 relatif à l'approvisionnement en médicaments à usage humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-01 CITATION source
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Décret n° 2012-1154 du 15 octobre 2012 modifiant les conditions de publication des avis de concours de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-18 CITATION source
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Décret n° 2012-1201 du 29 octobre 2012 relatif à l'étiquetage des préparations et d'autres produits pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-29 CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-23 CITATION source
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Décret n° 2022-113 du 1er février 2022 relatif aux modalités d'inscription et de classement des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-22 CITATION source
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Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25 CITATION source
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Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25 CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION source
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Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-18 CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2022 portant création d'options de formation des diplômes d'études spécialisées et modifiant plusieurs arrêtés relatifs au troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-18 CITATION source
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Décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux CITATION source
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Décret n° 2022-972 du 1er juillet 2022 relatif à la délivrance de médicaments classés comme stupéfiants et abrogeant l'article R. 6113-13 du code de la santé publique relatif au dispositif de certification des établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-03 CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-27 CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-27 CITATION source
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Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-18 CITATION source
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Décret n° 2022-1232 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les étudiants boursiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-15 CITATION source
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Arrêté du 13 septembre 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-16 CITATION source
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Arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation de la délivrance à l'unité des médicaments à usage humain appartenant à la classe des antibiotiques dans des officines de pharmacie en application du décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014 relatif à l'expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et portant publication du protocole de recherche non interventionnelle de l'expérimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-10 CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-14 CITATION source
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Décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris CITATION source
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Décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-02 CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-07 CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-06 CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d'îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-12 CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19 CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2023 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-29 CITATION source
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Décret n° 2023-498 du 22 juin 2023 relatif au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'analyse de l'activité médicale des établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-24 CITATION source
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Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20 CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2012 portant radiation de dispositifs médicaux de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-04 CITATION source
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Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé CITATION source
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Décret n° 2023-1400 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités dans les établissements d'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-30 CITATION source
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Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-27 CITATION source
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Arrêté du 7 février 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2024-02-10 au 2024-06-01 CITATION source
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Décret n° 2024-205 du 8 mars 2024 relatif à l'encadrement des conventions de cession à titre gratuit de matériel médical aux structures de l'économie sociale et solidaire par l'article L. 541-15-13 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-11 CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel MODIFIE, en vigueur du 2024-03-14 au 2024-10-25 CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2015 fixant le montant et les conditions de versement de la prime d'engagement aux assistants associés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION source
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Arrêté du 17 janvier 2008 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 septembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-20 CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-10 CITATION source
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Arrêté du 25 juillet 2016 fixant la liste des produits de santé qui peuvent être délivrés ou distribués dans les conditions prévues à l'article L. 4211-5-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-28 CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2015 portant modification de l'article A. 322-4 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 CITATION source
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Décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016 portant coordination des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
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Décret n° 2016-1329 du 6 octobre 2016 déterminant les objets incitant directement à la consommation excessive d'alcool et dont la vente ou l'offre est interdite aux mineurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-09 CITATION source
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Décret n° 2016-1454 du 28 octobre 2016 portant adaptation aux départements d'outre-mer et à des collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-31 CITATION source
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Décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
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Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels CITATION source
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Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-27 CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant la liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-23 CITATION source
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Décret n° 2017-20 du 9 janvier 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'inspection par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et portant simplification de procédures mises en œuvre par cette agence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-12 CITATION source
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Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-23 CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-16 CITATION source
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Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION source
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Décret n° 2017-986 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-03 CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-19 CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2011 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs des soins CITATION source
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Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. ABROGE, en vigueur du 1960-08-05 au 1969-06-21 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 4 mai 2010 relatif à la fixation par le vétérinaire du temps d'attente applicable lors de l'administration d'un médicament en application de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
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Arrêté du 6 février 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-11 CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-29 CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-28 CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé CITATION source
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Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-24 CITATION source
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Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-29 CITATION source
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Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-15 CITATION source
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Décret n° 2018-841 du 3 octobre 2018 relatif aux conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d'officine dans le but de favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-06 CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-04 CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-03 CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-15 CITATION source
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Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
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Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-28 CITATION source
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Arrêté du 20 mai 2019 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-23 CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08 CITATION source
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Décret n° 2019-917 du 30 août 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
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Décret n° 2015-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-24 CITATION source
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Arrêté du 22 août 2008 relatif au consentement et à la confirmation du consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers ABROGE, en vigueur du 2008-09-03 au 2022-09-01 CITATION source
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Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines ABROGE, en vigueur du 2008-09-22 au 2014-09-15 CITATION source
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Décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-14 CITATION source
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Décret n° 2019-1540 du 30 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 7 août 2015 relatif à une demande de transfert de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 1er avril 2020 fixant pour l'exercice 2020 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-03 CITATION source
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Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ABROGE, en vigueur du 2009-03-13 au 2017-12-15 CITATION source
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Décret n° 2020-564 du 13 mai 2020 relatif à l'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-16 CITATION source
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Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22 CITATION source
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Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ANNULE, en vigueur du 2009-05-03 au 2010-10-11 CITATION source
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Décret n° 2020-1087 du 25 août 2020 relatif à la durée de mobilisation des réservistes sanitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CITATION source
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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
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Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-01 CITATION source
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Décret n° 2012-1031 du 6 septembre 2012 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-19 CITATION source
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Décret n° 2021-114 du 2 février 2021 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-05 CITATION source
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Décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) CITATION source
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Décret n° 2021-247 du 3 mars 2021 relatif au mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-06 CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-02 CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2016 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-15 CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-19 CITATION source
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Décret n° 2021-563 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-10 CITATION source
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Décret n° 2021-685 du 28 mai 2021 relatif au pharmacien correspondant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION source
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Décret n° 2021-732 du 8 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-09 CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-19 CITATION source
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Décret n° 2021-788 du 21 juin 2021 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-23 CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-24 CITATION source
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Décret n° 2021-932 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-14 CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine pour l'aciclovir lorsqu'il est administré par voie gingivale à la dose maximale par unité de prise de 50 mg et lorsque la quantité totale de substance active délivrée au public ne dépasse pas 100 mg VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-22 CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2021 portant création du comité stratégique des données de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-25 CITATION source
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Décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-15 CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-04 CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09 CITATION source
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Décret n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-11 CITATION source
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Décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'assistance médicale à la procréation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1284 du 1er octobre 2021 modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-03 CITATION source
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Décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-17 CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-06 CITATION source
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Arrêté du 22 janvier 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-30 CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, au congé pour formation syndicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-23 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31 CITATION source
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Décret n° 2022-100 du 31 janvier 2022 relatif à la délivrance à l'unité de certains médicaments en pharmacie d'officine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-03 CITATION source
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Arrêté du 15 février 2022 relatif au nombre de personnes figurant sur les listes annuelles des jurés titulaires et les listes spéciales de jurés suppléants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-20 CITATION source
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Décret n° 2022-202 du 17 février 2022 relatif à la libre organisation des établissements publics de santé et aux fonctions de chef de service dans ces établissements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-20 CITATION source
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Décret n° 2022-303 du 2 mars 2022 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03 CITATION source
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Décret n° 2022-323 du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07 CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-14 CITATION source
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Décision n° 2023-306 du 29 mars 2023 autorisant l'association Communication Montagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-12 CITATION source
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Décision n° 2023-362 du 29 mars 2023 autorisant l'association Comité d'animation de Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN CITATION source
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Décret n° 2022-1228 du 13 septembre 2022 relatif à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
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Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-23 CITATION source
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Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION source
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Décret n° 2016-683 du 26 mai 2016 relatif à la délivrance de la contraception d'urgence par les infirmiers scolaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-29 CITATION source
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Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-07 CITATION source
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Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés ABROGE, en vigueur du 2011-06-29 au 2011-08-21 CITATION source
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Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-12-14 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 29 juin 2011 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères ANNULE, en vigueur du 2011-07-08 au 2013-06-03 CITATION source
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Décret n° 2013-827 du 16 septembre 2013 relatif aux obligations des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire et portant diverses dispositions en matière de protection sociale CITATION source
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Arrêté du 24 août 2011 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale ABROGE, en vigueur du 2011-09-07 au 2012-03-21 CITATION source
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Décret n°63-303 du 19 mars 1963 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services administratifs des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-03-26 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2011-1268 du 10 octobre 2011 fixant les règles permettant d'apprécier l'activité d'un laboratoire de biologie médicale et le pourcentage maximum d'échantillons biologiques pouvant être transmis entre laboratoires de biologie médicale ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2016-01-29 CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires ABROGE, en vigueur du 2011-10-21 au 2022-03-07 CITATION source
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Décret n° 2017-309 du 10 mars 2017 relatif à la réalisation de l'entretien préalable au don du sang par les personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2022 CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2020-237 du 12 mars 2020 portant déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction et aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2020-878 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne ABROGE, en vigueur du 2012-04-19 au 2015-11-19 CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin ABROGE, en vigueur du 2012-09-12 au 2017-12-23 CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France ABROGE, en vigueur du 2012-09-14 au 2016-05-20 CITATION source
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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-28 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées ABROGE, en vigueur du 2012-11-28 au 2018-09-03 CITATION source
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Arrêté du 6 décembre 2012 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées PERIME, en vigueur du 2013-01-01 au 2013-12-21 CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins ABROGE, en vigueur du 2013-03-14 au 2014-02-22 CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2012 relatif au renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant MAYZAUD et pour adulte PANTORZOTE de la société MAYZAUD inscrites au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2012 relatif au changement de distributeur de coussins et surmatelas d'aide à la prévention des escarres de la société PLEXUS MEDICAL FRANCE inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux MODIFIE, en vigueur du 2014-07-14 au 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2014 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés ABROGE, en vigueur du 2014-08-23 au 2017-03-10 CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2015 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2015-04-19 au 2016-12-03 CITATION source
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Arrêté du 19 octobre 2015 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale pour l'année 2015 ABROGE, en vigueur du 2015-11-07 au 2016-09-14 CITATION source
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Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2016 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2016-12-03 au 2017-12-20 CITATION source
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Décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant création d'un fonds de lutte contre le tabac VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
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Décret n°99-483 du 9 juin 1999 relatif aux mesures d'urgence contre le saturnisme prévues aux articles L. 32-1 à L. 32-4 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-06-11 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2018-06-10 au 2018-10-01 CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2018 actualisant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et précisant les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels ABROGE, en vigueur du 2018-12-15 au 2022-08-31 CITATION source
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Arrêté du 11 janvier 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts et du comité d'indemnisation chargés d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés ainsi que des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex PERIME, en vigueur du 2019-01-18 au 2022-12-31 CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2019-03-01 au 2019-05-01 CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2019 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par les pharmaciens d'officine ABROGE, en vigueur du 2019-04-26 au 2023-08-10 CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer en application du 9° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2019-04-26 au 2022-04-24 CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2020 limitant la pratique de l'acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2020-04-22 au 2024-04-19 CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2020-04-22 au 2020-06-13 CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ABROGE, en vigueur du 2020-07-11 au 2021-06-09 CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2021 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2021-05-13 au 2021-12-18 CITATION source
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Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
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Décision du 8 octobre 2010 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic CITATION source
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Décret n° 2012-381 du 19 mars 2012 fixant les montants de la taxe prévue par l'article 1600-0 R du code général des impôts et des droits prévus par l'article 1635 bis AE du code général des impôts et par l'article L. 5321-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'application de la dérogation à la règle du secret professionnel au profit de l'agence mentionnée à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les listes de dispositifs médicaux in vitro mentionnées à l'article R. 5221-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-07-07 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme CITATION source
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Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif CITATION source
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Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire CITATION source
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Décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde CITATION source
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Arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'inscription de l'endoprothèse artérielle périphérique auto-expansible XPERT PRO de la société ABBOTT France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 novembre 2007 habilitant les agents du service de santé des gens de mer en qualité d'agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-09 CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche) CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jury d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-06 CITATION source
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Arrêté du 3 août 2017 portant changement de distributeur des solutions à usage ophtalmique SYSTANE ULTRA, SYSTANE ULTRA UD et SYSTANE BALANCE de la société ALCON inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-21 CITATION source
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Décret n° 2008-186 du 26 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides et fixant le montant du droit prévu à l'article L. 5138-5 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-29 CITATION source
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Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-02 CITATION source
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Arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-06 CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-22 CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-27 CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-27 CITATION source
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Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d'injonction thérapeutique et aux médecins relais VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-19 CITATION source
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Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-21 CITATION source
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Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-08 CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2008 définissant les modalités de transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel des données relatives à la responsabilité civile médicale MODIFIE, en vigueur du 2010-01-23 au 2013-07-28 CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2008 fixant les critères permettant de vérifier les conditions d'autorisation ou d'agrément des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-25 CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2008 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues et la liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-03 CITATION source
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Arrêté du 1er août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-22 CITATION source
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Arrêté du 5 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-22 CITATION source
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Arrêté du 20 août 2008 fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle d'activité clinique et médico-technique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-23 CITATION source
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Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-27 CITATION source
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Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-28 CITATION source
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Arrêté du 6 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d'activité des établissements publics de santé ou des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal, des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et des établissements de santé autorisés à pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-29 CITATION source
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Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-15 CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-26 CITATION source
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Décret n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-17 CITATION source
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Décret n° 2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-05 CITATION source
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Arrêté du 28 octobre 2008 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-14 CITATION source
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Arrêté du 27 novembre 2008 fixant la liste des équipements des laboratoires d'analyses de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-06 CITATION source
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Décret n° 2008-1408 du 19 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une indemnité au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-27 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent, et de perçage corporel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-08 CITATION source
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Décret n° 2009-24 du 8 janvier 2009 relatif à la procédure d'autorisation individuelle d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques et au statut des assistants des hôpitaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-10 CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 janvier 2009 fixant le coefficient de transition initial 2009 du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-29 CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-02 CITATION source
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Arrêté du 6 février 2009 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article L. 5121-17 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-18 CITATION source
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Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou un dispositif médical de diagnostic in vitro VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-28 CITATION source
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Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2007 fixant la composition du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes pour les recherches visant à évaluer les soins courants mentionnés au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-28 CITATION source
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Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-01 CITATION source
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Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation au ministre chargé de la santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-01 CITATION source
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Arrêté du 12 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des dossiers médicaux et médico-militaires des personnels du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-04 CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-05 CITATION source
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Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-05 CITATION source
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Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 19 mai 2006 modifié fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07 CITATION source
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Délibération n° 2017-111 du 13 avril 2017 portant avis sur un projet de décret relatif au dossier pharmaceutique (demande d'avis n° 16021765) CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre du perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-21 CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-03 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 23 mars 2009 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION source
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Arrêté du 26 mars 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-08 CITATION source
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Décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-17 CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-25 CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-30 CITATION source
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Arrêté du 27 avril 2009 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-30 CITATION source
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Décret n° 2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-09 CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-15 CITATION source
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Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-16 CITATION source
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Décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2009 relatif aux définitions de certaines catégories de recherches biomédicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-24 CITATION source
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Décret n° 2009-569 du 20 mai 2009 relatif à l'exclusion du champ d'application de la taxe locale d'équipement des constructions réalisées au titre d'un contrat de partenariat ou d'autres contrats emportant transfert de maîtrise d'ouvrage publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-25 CITATION source
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Décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-25 CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-18 CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-18 CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-18 CITATION source
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Décret n° 2009-729 du 18 juin 2009 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-21 CITATION source
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Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments anticancéreux en médecine vétérinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-21 CITATION source
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Arrêté du 2 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-27 CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-19 CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'archivage des dossiers médicaux des patients et des dossiers administratifs de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-13 CITATION source
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Arrêté du 25 août 2009 modifiant les arrêtés du 23 février 2007 relatifs aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-28 CITATION source
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Décret n° 2009-1036 du 25 août 2009 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-29 CITATION source
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Arrêté du 18 août 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-03 CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-07 CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-07 CITATION source
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Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-01 CITATION source
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Ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-20 CITATION source
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Décret n° 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d'établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de permanence de soins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-16 CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-16 CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-30 CITATION source
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Décret n° 2010-107 du 29 janvier 2010 relatif aux conditions de mise en œuvre des décisions de limitation ou d'arrêt de traitement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-31 CITATION source
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Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-03 CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice compétente pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-04 CITATION source
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Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-10 CITATION source
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Décret n° 2010-157 du 19 février 2010 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-22 CITATION source
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Arrêté du 15 février 2010 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-25 CITATION source
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Décret n° 2010-245 du 9 mars 2010 relatif aux actes que sont autorisées à effectuer les personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-12 CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-26 CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-27 CITATION source
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Arrêté du 5 février 2021 portant cahier des charges d'agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France de la profession de technicien de laboratoire médical par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-29 CITATION source
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Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-05 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-02 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2010 fixant les informations statistiques à fournir en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues ou reconnues dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-09 CITATION source
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Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-10 CITATION source
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Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1995 fixant la procédure de choix des internes en odontologie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-22 CITATION source
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Décret n° 2010-437 du 30 avril 2010 relatif à la durée de validité des autorisations d'équipement sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-03 CITATION source
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Décret n° 2010-451 du 3 mai 2010 relatif aux indemnités des membres élus des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-06 CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-12 CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-14 CITATION source
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Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-21 CITATION source
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Décret n° 2010-526 du 20 mai 2010 relatif à la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l'article L. 3211-12 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-23 CITATION source
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Décret n° 2010-545 du 25 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour la vente et l'offre de produits du tabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-28 CITATION source
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Décret n° 2010-572 du 28 mai 2010 fixant les conditions de reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales habilitées à participer aux négociations conventionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-31 CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2010 fixant le plafond des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des unions régionales des professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-03 CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2010 fixant le volume d'activité déterminant la répartition des électeurs par collège pour les élections aux unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-03 CITATION source
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Arrêté du 4 juin 2010 mettant fin à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe A (H1N1) 2009 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-21 CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-26 CITATION source
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Décret n° 2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d'activité libérale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-12 CITATION source
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Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-18 CITATION source
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Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-18 CITATION source
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Décret n° 2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-01 CITATION source
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Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient MODIFIE, en vigueur du 2010-08-05 au 2013-06-03 CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-06 CITATION source
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Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-03 CITATION source
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Décret n° 2010-1125 du 23 septembre 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-27 CITATION source
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Décret n° 2010-1204 du 11 octobre 2010 relatif aux modalités d'intégration des protocoles de coopération étendus dans le développement professionnel continu et la formation initiale des professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-14 CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2010 fixant le montant des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-545 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-16 CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2010 fixant la durée de prescription des médicaments contenant du clonazépam administrés par voie orale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-20 CITATION source
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Décret n° 2010-1228 du 19 octobre 2010 relatif aux conditions dans lesquelles certains établissements de santé peuvent faire appel à des pharmacies d'officine ou à la pharmacie à usage intérieur d'un autre établissement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-22 CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2010 relatif au jury pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience et modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-22 CITATION source
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Décret n° 2010-1243 du 20 octobre 2010 relatif aux modalités selon lesquelles une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé peut confier à un établissement pharmaceutique la réalisation de certaines préparations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION source
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Décret n° 2010-1273 du 25 octobre 2010 relatif au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-28 CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux CITATION source
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Décret n° 2012-1131 du 5 octobre 2012 relatif à la consultation et à l'alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur CITATION source
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Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-17 CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-12 CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25 et D. 3112-10 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-21 CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-26 CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-15 CITATION source
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Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-21 CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psycho-rééducateur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-21 CITATION source
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Arrêté du 2 février 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-01 CITATION source
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Décret n° 2011-199 du 22 février 2011 relatif à la coordination de l'action des services de l'Etat contre le trafic de drogue VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-24 CITATION source
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Décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-02 CITATION source
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Arrêté du 10 mars 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-19 CITATION source
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Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-23 CITATION source
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Décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31 CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la redevance prévue à l'article R. 6146-21 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31 CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-17 CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2007 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d'assurance maladie par les établissements de santé des médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique en vue de leur remboursement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-20 CITATION source
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Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation CITATION source
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Décret n° 2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux fêtes et foires mentionnées par l'article L. 3322-9 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-02 CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-09 CITATION source
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Décision n° 2023-812 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Trace Caribbean pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Trace Radio CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-10 CITATION source
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Décret n° 2011-827 du 8 juillet 2011 modifiant le mode de nomination des membres de l'Union nationale des professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-11 CITATION source
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Décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-01 CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la fixation des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution due aux unions régionales des professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-22 CITATION source
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Arrêté du 15 mai 2011 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-28 CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-29 CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet et l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-31 CITATION source
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Décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-05 CITATION source
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Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-10 CITATION source
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Décret n° 2021-1307 du 7 octobre 2021 relatif à la composition de la Conférence nationale de santé CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2023 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-968 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux d'occasion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-01 CITATION source
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Décret n° 2011-969 du 16 août 2011 relatif aux modalités de déclaration et de communication des dispositifs médicaux à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et permettant l'accès direct aux tests de grossesse et d'ovulation dans les officines de pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-19 CITATION source
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Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-28 CITATION source
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Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
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Arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-01 CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2022 portant inscription de l'implant de fermeture du foramen ovale perméable AMPLATZER TALISMAN PFO OCCLUDER de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-06 CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2011 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-06 CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-06 CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-21 CITATION source
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Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-21 CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2010 fixant les dates de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-23 CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-26 CITATION source
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Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-27 CITATION source
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Décret n° 2011-1638 du 23 novembre 2011 relatif à la coordination interrégionale de la politique de santé publique dans le domaine de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-26 CITATION source
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Décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-16 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux déclarations et à la communication de dispositifs médicaux pris en application de l'article R. 5211-65-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-28 CITATION source
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Décret n° 2015-583 du 28 mai 2015 relatif à la procédure de suspension d'activité des centres de santé CITATION source
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Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-02 CITATION source
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Décret n° 2012-47 du 16 janvier 2012 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-19 CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-19 CITATION source
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Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-29 CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-12 CITATION source
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Décision du 23 avril 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décret n° 2012-343 du 9 mars 2012 modifiant l'article R. 48-1 du code de procédure pénale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-12 CITATION source
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Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la modification de la date de fin de prise en charge du forfait journalier de location de la pompe à insuline externe inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-26 CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la composition des commissions de qualification et à la procédure de qualification des pharmaciens en biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-17 CITATION source
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Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24 CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2023 fixant pour l'année 2023 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2012 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-28 CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux d'occasion soumis à une attestation technique préalable à leur cession en application de l'article L. 5212-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-08 CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-09 CITATION source
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Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-14 CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de La Réunion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-19 CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2012 fixant la contribution des professionnels de santé au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par eux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-26 CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-28 CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-05 CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du dépistage de la surdité permanente néonatale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-05 CITATION source
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Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-05 CITATION source
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Décret n° 2012-698 du 7 mai 2012 modifiant le montant de la taxe prévue à l'article L. 5211-5-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CITATION source
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Décret n° 2012-700 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CITATION source
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Décret n° 2012-742 du 9 mai 2012 relatif aux recommandations temporaires d'utilisation des spécialités pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux déclarations et à la communication de dispositifs médicaux pris en application de l'article R. 5211-65-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
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Arrêté du 6 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-16 CITATION source
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Arrêté du 26 juin 2012 fixant le modèle du tableau des statistiques d'activité des commissions départementales des soins psychiatriques prévu à l'article R. 3223-11 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-06 CITATION source
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Décret n° 2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-20 CITATION source
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Décret n° 2012-883 du 17 juillet 2012 relatif à la dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-20 CITATION source
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Décret n° 2012-885 du 17 juillet 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les sages-femmes concourent aux activités d'assistance médicale à la procréation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-20 CITATION source
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Décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-01 CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-03 CITATION source
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Arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-01 CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du document type de la déclaration publique d'intérêts mentionnée à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-11 CITATION source
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Arrêté du 7 août 2012 abrogeant l'arrêté du 17 mars 2006 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-12 CITATION source
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Décision du 28 octobre 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-01 CITATION source
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Arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-27 CITATION source
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Arrêté du 14 février 2017 portant modification des conditions d'inscription du processeur SONNET de la société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft m.b.H (MED-EL) inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2012-1038 du 10 septembre 2012 relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement du cancer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-13 CITATION source
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Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-23 CITATION source
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Arrêté du 28 septembre 2012 pris en application de l'article L. 5122-6 du code de la santé publique et fixant les caractéristiques des mentions minimales obligatoires relatives aux campagnes publicitaires non institutionnelles auprès du public pour des vaccins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-10 CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2017 portant modification des conditions d'inscription du système de remplissage de bouteilles d'oxygène utilisant un concentrateur fixe et un compresseur VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-04 CITATION source
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Décret n° 2012-1255 du 13 novembre 2012 modifiant la durée de conservation des données individuelles mentionnées au second alinéa de l'article R. 3113-3 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-16 CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-22 CITATION source
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Décret n° 2012-1294 du 22 novembre 2012 modifiant le décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 modifié relatif au titre de maître ès sciences médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-25 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-28 CITATION source
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Décret n° 2012-1499 du 27 décembre 2012 relatif à la politique immobilière du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
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Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-10 CITATION source
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Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-11 CITATION source
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Décret n° 2013-32 du 9 janvier 2013 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles CITATION source
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Arrêté du 4 février 2013 fixant le contenu des demandes d'autorisation initiale, de renouvellement d'autorisation ou de modification d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement et des établissements ou organismes qui préparent ces produits VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-14 CITATION source
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Arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 du code de la santé publique MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-09-01 CITATION source
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Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l'année 2013 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-03 CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CITATION source
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Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-31 CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-03 CITATION source
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Décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l'expertise sanitaire prévue à l'article L. 1452-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-23 CITATION source
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Arrêté du 28 mai 2013 portant désignation des établissements expérimentateurs de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-09 CITATION source
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Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-26 CITATION source
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Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-08 CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique et l'arrêté du 19 septembre 2011 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-17 CITATION source
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Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-29 CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-31 CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-31 CITATION source
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Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-14 CITATION source
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Décret n° 2013-838 du 18 septembre 2013 relatif à l'agrément des directeurs des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-21 CITATION source
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Décret n° 2013-839 du 18 septembre 2013 relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-21 CITATION source
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Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-23 CITATION source
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Décret n° 2013-909 du 10 octobre 2013 exonérant d'intérêts les avances de l'Etat à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales au titre de l'indemnisation des victimes du benfluorex VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-13 CITATION source
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Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-17 CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-31 CITATION source
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Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile CITATION source
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Décret n° 2013-1098 du 2 décembre 2013 relatif à la durée du mandat du président de l'Etablissement français du sang VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-05 CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées ABROGE, en vigueur du 2013-12-21 au 2024-03-01 CITATION source
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Décret n° 2013-1235 du 23 décembre 2013 relatif aux obligations déclaratives afférentes à l'article 199 novovicies du code général des impôts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
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Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-15 CITATION source
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Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-17 CITATION source
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Arrêté du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-03 CITATION source
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Arrêté du 24 février 2014 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-09 CITATION source
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Décret n° 2014-319 du 11 mars 2014 portant création d'une indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-13 CITATION source
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Décret n° 2014-333 du 13 mars 2014 relatif à la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-16 CITATION source
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Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-16 CITATION source
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Arrêté du 17 mars 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-19 CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-21 CITATION source
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Décret n° 2013-103 du 29 janvier 2013 pris pour l'application de l'article 1635 bis AE du code général des impôts relatif aux droits perçus à l'occasion de demandes de visa ou d'autorisation de publicité déposées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen visés aux 2° de l'article L. 4131-1, 3° de l'article L. 4141-3, 2° de l'article L. 4151-5, 1° de l'article L. 4221-4 et de l'article L. 4311-3 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2014 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-03 CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2014 complétant l'article A. 1 du code de procédure pénale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-19 CITATION source
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Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28 CITATION source
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Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28 CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-01 CITATION source
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Arrêté du 27 mai 2014 relatif à l'utilisation par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-20 CITATION source
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Décret n°2014-652 du 20 juin 2014 relatif aux tarifs global et partiel applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-23 CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-23 CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'utilisation du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'assurer une surveillance médicale exhaustive des femmes porteuses ou ayant porté une prothèse mammaire en silicone de la société PIP VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-31 CITATION source
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Décret n° 2014-955 du 21 août 2014 relatif à la suppression de la vignette pharmaceutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-24 CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-27 CITATION source
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Décret n° 2014-1067 du 19 septembre 2014 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme par des étudiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-22 CITATION source
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Décret n° 2012-742 du 9 mai 2012 relatif aux recommandations temporaires d'utilisation des spécialités pharmaceutiques CITATION source
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Arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-08 CITATION source
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Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu MODIFIE, en vigueur du 2014-10-09 au 2016-07-11 CITATION source
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Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-26 CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2014 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des adjoints des cadres hospitaliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-06 CITATION source
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Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-08 CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-15 CITATION source
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Décret n° 2014-1367 du 14 novembre 2014 relatif à l'exécution et à la sous-traitance des préparations magistrales et officinales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-17 CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2798 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
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Décret n° 2014-1525 du 17 décembre 2014 relatif à la reconnaissance des prescriptions de dispositifs médicaux établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-19 CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-14 CITATION source
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Décret n° 2015-58 du 26 janvier 2015 portant diverses dispositions relatives aux frais pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-29 CITATION source
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Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-30 CITATION source
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Décret n° 2015-100 du 2 février 2015 relatif au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-04 CITATION source
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Arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox CITATION source
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Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 2142-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-03 CITATION source
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Décret n° 2015-245 du 2 mars 2015 fixant les critères de compétence des praticiens biologistes exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités de diagnostic prénatal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-05 CITATION source
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Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-05 CITATION source
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Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-05 CITATION source
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Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-05 CITATION source
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Décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 relatif à la phytopharmacovigilance et modifiant diverses autres dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la protection des végétaux CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée CITATION source
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Décret n° 2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d'activité libérale CITATION source
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Décret n° 2015-321 du 20 mars 2015 portant attribution de l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein et de la prime d'engagement aux assistants associés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION source
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Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-25 CITATION source
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Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-21 CITATION source
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Arrêté du 20 mai 2015 portant désignation des agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales des professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-23 CITATION source
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Décret n° 2015-583 du 28 mai 2015 relatif à la procédure de suspension d'activité des centres de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-31 CITATION source
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Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
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Arrêté du 3 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-12 CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-31 CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2015 fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer l'expérimentation des maisons de naissance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-02 CITATION source
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Arrêté du 11 août 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-30 CITATION source
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Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-05 CITATION source
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Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-16 CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine CITATION source
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Arrêté du 18 mai 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 15 septembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-24 CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien isolé à activité saisonnière, pris en application de l'article R. 1435-9-33 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-29 CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-14 CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-14 CITATION source
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Arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-19 CITATION source
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Arrêté du 18 novembre 2015 relatif aux stages accomplis auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités au cours du deuxième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-21 CITATION source
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Décret n° 2015-1511 du 19 novembre 2015 relatif au contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-22 CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-26 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-26 CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 MODIFIE, en vigueur du 2015-12-18 au 2018-12-27 CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-27 CITATION source
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Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
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Décret n° 2016-34 du 20 janvier 2016 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy et modifiant le code de procédure pénale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-23 CITATION source
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Arrêté du 15 février 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-24 CITATION source
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Arrêté du 15 février 2016 fixant les dates d'arrêt et de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-04 CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-06 CITATION source
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Décret n° 2016-450 du 12 avril 2016 relatif aux comités d'agence, aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité national de concertation des agences régionales de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CITATION source
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Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 modifié relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-28 CITATION source
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Décret n° 2016-546 du 4 mai 2016 relatif à la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-06 CITATION source
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Arrêté du 13 mai 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-23 CITATION source
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Décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-25 CITATION source
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Arrêté du 9 mai 2016 portant application de la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-25 CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires CITATION source
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Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-28 CITATION source
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Décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-06 CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décret n° 2016-1007 du 21 juillet 2016 relatif à la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-24 CITATION source
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Décret n° 2016-1009 du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'évaluation des pratiques de refus de soins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-24 CITATION source
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Arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION source
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Décret n° 2016-1107 du 11 août 2016 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-14 CITATION source
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Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le nombre de contrats de praticiens isolés à activité saisonnière au titre de l'année 2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-15 CITATION source
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Décret n° 2016-1242 du 21 septembre 2016 modifiant certaines conditions de prescription des médicaments à usage humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-24 CITATION source
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Décret n° 2016-1249 du 26 septembre 2016 relatif à l'action de groupe en matière de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-28 CITATION source
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Décret n° 2016-1248 du 22 septembre 2016 relatif au protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-26 CITATION source
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Décret n° 2016-1381 du 12 octobre 2016 relatif aux conditions de délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire correctrices et aux règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-17 CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-20 CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées aux I, II, II de l'article L. 6132-3 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-16 CITATION source
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Décret n° 2016-1538 du 16 novembre 2016 relatif à la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements de santé, les maisons et les centres de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-18 CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2016 relatif à la convention type prévue par l'article R. 1413-44 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-05 CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-08 CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° et au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-08 CITATION source
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Décret n° 2016-1696 du 12 décembre 2016 relatif au contrôle des juridictions financières sur les établissements sociaux et médicaux-sociaux et les établissements de santé de droit privé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-15 CITATION source
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Décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION source
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Arrêté du 12 janvier 2017 relatif au dossier de candidature au service public hospitalier ainsi qu'au contenu de l'avis des représentants d'usager dans les établissements assurant le service public hospitalier ne disposant pas de conseil d'administration, de conseil de surveillance ou d'organe en tenant lieu VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-22 CITATION source
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Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01 CITATION source
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Arrêté du 10 février 2017 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-10 CITATION source
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Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13 CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-30 CITATION source
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Décret n° 2017-464 du 31 mars 2017 relatif au centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles des îles Wallis et Futuna VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-03 CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2017 relatif à l'information sur les prix des prestations de certains services de transport public collectif de personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
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Décret n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité libérale dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-14 CITATION source
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Décret n° 2017-544 du 13 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du code européen unique des tissus et des cellules d'origine humaine et modifiant certaines dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-16 CITATION source
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Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme MODIFIE, en vigueur du 2017-04-22 au 2019-12-22 CITATION source
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Décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 fixant les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-23 CITATION source
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Décret n° 2017-808 du 5 mai 2017 relatif à l'introduction dans la liste des examens de diagnostic prénatal des examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
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Décret n° 2017-814 du 5 mai 2017 portant règlementation des reports et de déchéance des créances relatives au fonds d'intervention régional VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
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Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
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Décret du 10 mai 2017 relatif aux modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
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Décret n° 2017-995 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
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Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-22 CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2017 portant désignation des organismes contribuant à certaines mesures nationales de prévention et de lutte relatives à l'ambroisie à feuille d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses MODIFIE, en vigueur du 2017-06-21 au 2022-04-28 CITATION source
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Arrêté du 2 juin 2017 portant désignation des organismes contribuant à certaines mesures nationales de prévention et de lutte relatives aux espèces mentionnées à l'article D. 1338-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
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Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-09 CITATION source
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Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-14 CITATION source
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Arrêté du 4 septembre 2017 portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe 1 par validation de l'expérience professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-07 CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-09 CITATION source
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Décret n° 2017-1534 du 3 novembre 2017 relatif aux conditions d'explantation des prothèses à pile sur les personnes décédées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-06 CITATION source
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Décret n° 2017-1651 du 30 novembre 2017 relatif au résumé des caractéristiques des dispositifs médicaux et à leurs conditions de prise en charge au titre des prestations d'hospitalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-04 CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'avis rendu par les commissions d'autorisation d'exercice ou par les ordres des professions de santé en cas d'accès partiel à une profession dans le domaine de la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-10 CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-15 CITATION source
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Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-16 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-23 CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 CITATION source
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Décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
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Décret n° 2018-5 du 3 janvier 2018 relatif à la composition du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-05 CITATION source
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Arrêté du 22 février 2018 abrogeant l'arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-01 CITATION source
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Décret n° 2018-213 du 28 mars 2018 relatif à l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-31 CITATION source
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Décision n° 2024-115 du 7 février 2024 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 CITATION source
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Décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-16 CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-27 CITATION source
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Décret n° 2018-332 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-06 CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-09 CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-24 CITATION source
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Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-25 CITATION source
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Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-01 CITATION source
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Décret n° 2018-427 du 31 mai 2018 modifiant l'article D. 6124-11 du code de la santé publique relatif à l'organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d'urgence et de réanimation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-02 CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-07 CITATION source
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Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14 CITATION source
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Décret n° 2018-471 du 11 juin 2018 modifiant les articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14 CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14 CITATION source
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Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-06 CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du Centre national de gestion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-12 CITATION source
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Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-20 CITATION source
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Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-20 CITATION source
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Décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01 CITATION source
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Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-12 CITATION source
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Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-08 CITATION source
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Décret n° 2018-799 du 18 septembre 2018 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d'urgence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-21 CITATION source
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Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-10 CITATION source
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Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-01 CITATION source
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Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-22 CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-16 CITATION source
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Décret n° 2017-20 du 9 janvier 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'inspection par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et portant simplification de procédures mises en œuvre par cette agence CITATION source
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Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29 CITATION source
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Arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29 CITATION source
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Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-02 CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-06 CITATION source
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Décret n° 2019-187 du 13 mars 2019 relatif au dispositif de traçabilité des produits du tabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-16 CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la conférence de prévention étudiante VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-12 CITATION source
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Décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé CITATION source
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Décret n° 2019-403 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CITATION source
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Décret n° 2019-407 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CITATION source
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Décret n° 2019-410 du 3 mai 2019 portant application de l'article L. 162-16-5-3 du code de la sécurité sociale en matière de prise en charge d'une spécialité au titre des articles L. 162-16-5-1-1 et L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-06 CITATION source
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Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-08 CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d'évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d'un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31 CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-10 CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-22 CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-10 CITATION source
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Décret n° 2019-863 du 20 août 2019 modifiant l'article D. 633-1 du code de l'éducation relatif aux études pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION source
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Décret n° 2020-1787 du 30 décembre 2020 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021 CITATION source
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Décret n° 2019-903 du 29 août 2019 relatif au recours aux cessions de créances sur les produits de l'assurance maladie par les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
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Décret n° 2019-977 du 23 septembre 2019 relatif à la rémunération forfaitaire des établissements de santé pour certaines pathologies chroniques prévue par l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-25 CITATION source
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Arrêté du 27 septembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0669 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-02 CITATION source
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Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-15 CITATION source
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Décret n° 2019-1178 du 15 novembre 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'article L. 1415-7 du code de la santé publique et au mandat des administrateurs issus du Parlement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-17 CITATION source
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Arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Décret n° 2019-1286 du 3 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure disciplinaire des ordres des professions médicales et paramédicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-06 CITATION source
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Décret n° 2019-1343 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-14 CITATION source
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Décret n° 2019-1435 du 23 décembre 2019 prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION source
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Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30 CITATION source
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Décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
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Arrêté du 1er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-03 CITATION source
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Décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-14 CITATION source
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Arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION source
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Arrêté du 7 septembre 2022 portant inscription de l'articulation de genou modulaire automatique électronique pour orthèse de membre inférieur NEURO TRONIC de la société FIOR & GENTZ au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2020-475 du 24 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux professions d'orthoptiste, d'opticien-lunetier et de pédicure-podologue VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-27 CITATION source
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Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire CITATION source
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Décret n° 2020-497 du 30 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-01 CITATION source
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Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l'école inclusive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-07 CITATION source
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Arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-21 CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2020 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation mensuelle pris en application de l'article R. 631-24-8 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29 CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2020 relatif aux modalités de calcul, de notification et de perception de l'indemnité et de la pénalité prises en application de l'article R. 632-24-16 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29 CITATION source
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Décret n° 2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-31 CITATION source
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Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28 CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2020 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16 CITATION source
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Arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-25 CITATION source
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Arrêté du 18 septembre 2020 fixant les modèles prévus par décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-25 CITATION source
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Décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020 modifiant les dispositions applicables au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-25 CITATION source
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Décret n° 2020-1217 du 3 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-05 CITATION source
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Décret n° 2020-1231 du 8 octobre 2020 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-10 CITATION source
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Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à la communication des résultats de l'analyse des dispositifs de mesure intégrée du radon et des données associées à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-31 CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-30 CITATION source
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Arrêté du 26 novembre 2020 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel pour les élections des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-06 CITATION source
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Décret n° 2020-1536 du 7 décembre 2020 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10 CITATION source
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Décret n° 2020-1659 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues et relatif notamment à leur communication professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION source
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Décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION source
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Décret n° 2020-1665 du 22 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION source
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Décret n° 2020-1667 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION source
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Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d'accueil médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2013 rectifiant l'arrêté du 9 janvier 2013 portant modification des modalités d'inscription et de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2021 rectifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-01 CITATION source
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Décret n° 2021-138 du 10 février 2021 portant majoration exceptionnelle du montant de l'aide accordée sous forme de bourse d'études par le conseil régional aux élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-12 CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2021 fixant une liste de catégories d'activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-15 CITATION source
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Décret n° 2021-173 du 17 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-18 CITATION source
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Arrêté du 12 février 2021 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de prégabaline et fixant leur durée de prescription VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-24 CITATION source
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Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26 CITATION source
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Décret n° 2021-293 du 16 mars 2021 modifiant le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-19 CITATION source
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Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-20 CITATION source
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Décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-02 CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-02 CITATION source
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Décret n° 2021-400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-09 CITATION source
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Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 modifié relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-16 CITATION source
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Décret n° 2021-463 du 17 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-19 CITATION source
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Décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-24 CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et minières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-03 CITATION source
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Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-16 CITATION source
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Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-23 CITATION source
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Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-19 CITATION source
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Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-20 CITATION source
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Décret n° 2021-778 du 17 juin 2021 relatif à la composition de la Conférence nationale de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-20 CITATION source
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Décret n° 2021-782 du 18 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-20 CITATION source
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Décret n° 2021-805 du 24 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-25 CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d'officine ABROGE, en vigueur du 2021-07-01 au 2024-06-19 CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
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Arrêté du 15 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2021-975 du 23 juillet 2021 relatif à la durée d'emploi dans la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-25 CITATION source
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Décret n° 2021-1003 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1030 du 3 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION source
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Décret n° 2021-1085 du 13 août 2021 relatif au diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute conférant le grade de master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-16 CITATION source
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Décret n° 2024-230 du 15 mars 2024 portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance CITATION source
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Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-11 CITATION source
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Décret n° 2021-1215 du 22 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-23 CITATION source
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Décret n° 2021-1265 du 29 septembre 2021 modifiant l'article D. 165-2 du code de la sécurité sociale relatif aux déclarations mentionnées à l'article L. 165-1-1-1 du même code VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
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Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-10 CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction de chef de service au sein des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-06 CITATION source
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Décret n° 2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d'agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l'aménagement intérieur des établissements d'accueil du jeune enfant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-07 CITATION source
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Décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-12 CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-13 CITATION source
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Décret n° 2021-1512 du 19 novembre 2021 relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d'exercice coordonné et des établissements et services médico-sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-22 CITATION source
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Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26 CITATION source
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Décret n° 2021-1533 du 27 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-29 CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-02 CITATION source
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Décret n° 2021-1585 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-09 CITATION source
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Décret n° 2021-1616 du 9 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12 CITATION source
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Décret n° 2021-1654 du 15 décembre 2021 relatif au dispositif de solidarité territoriale entre les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17 CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17 CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19 CITATION source
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Arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-23 CITATION source
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Décret n° 2021-1829 du 27 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-28 CITATION source
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Décret n° 2021-1933 du 30 décembre 2021 fixant les modalités d'autorisation des activités d'autoconservation des gamètes pour raisons non médicales en application de l'article L. 2141-12 du code de la santé publique et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du même code au regard des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2022-27 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-14 CITATION source
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Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-03 CITATION source
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Arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION source
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Arrêté du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION source
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Décret n° 2022-165 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-12 CITATION source
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Décret n° 2022-169 du 11 février 2022 relatif à la certification des prestataires de service et distributeurs de matériels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-14 CITATION source
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Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-16 CITATION source
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Arrêté du 21 février 2022 fixant le nombre de pharmaciens adjoints dont les titulaires doivent se faire assister en raison de l'importance de l'activité de leur officine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-27 CITATION source
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Décret n° 2022-324 du 4 mars 2022 relatif à l'expérience pratique du pharmacien responsable au sein des établissements pharmaceutiques ou organismes mentionnés à l'article R. 5124-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07 CITATION source
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Décret n° 2022-326 du 5 mars 2022 relatif à la participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07 CITATION source
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Arrêté du 3 mars 2022 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de maquettes de formation de diplômes d'études spécialisées et création d'option et de formations spécialisées transversales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-10 CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-17 CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-13 CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION source
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Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique CITATION source
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Décret n° 2022-609 du 22 avril 2022 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 25 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-24 CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-24 CITATION source
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Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
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Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
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Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
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Décret n° 2022-716 du 27 avril 2022 relatif aux priorités pluriannuelles d'action en matière de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-29 CITATION source
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Décret n° 2022-737 du 28 avril 2022 relatif aux conditions de prescriptions de dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30 CITATION source
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Décret n° 2022-821 du 16 mai 2022 relatif à la labellisation des centres de référence maladies rares et des filières de santé maladies rares VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-18 CITATION source
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Décision n° 2022-LY-06 du 4 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Espace Communication et Conseil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Playlist Radio CITATION source
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Décret n° 2022-910 du 10 juin 2022 relatif à la composition du collège du Haut Conseil de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-23 CITATION source
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Arrêté du 29 juin 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel des personnels médicaux et des gardes des personnels enseignants et hospitaliers exerçant en établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION source
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Décret n° 2011-462 du 26 avril 2011 fixant les conditions de transmission d'informations certifiées relatives aux titres de formation délivrés aux professionnels de santé et aux personnes susceptibles de concourir au système de soins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-06 CITATION source
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Arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-13 CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants et hospitaliers exerçant en établissements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-15 CITATION source
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Arrêté du 13 juillet 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-17 CITATION source
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Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-29 CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2022-2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-30 CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-31 CITATION source
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Arrêté du 10 août 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-13 CITATION source
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Arrêté du 12 août 2022 modifiant l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-19 CITATION source
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Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-09 CITATION source
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Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-22 CITATION source
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Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-12 CITATION source
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Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-21 CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la forme et le contenu du dossier de demande d'autorisation destiné aux établissements mentionnés à l'article R. 1261-25 du code de la santé publique souhaitant assurer l'accueil de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28 CITATION source
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Décret n° 2022-1488 du 29 novembre 2022 relatif aux conditions de prescription de certains examens de biologie médicale et de communication de leurs résultats par les conseillers en génétique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01 CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 relatif à la création d'une cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement comptable des comités de protection des personnes pris en application de l'article R. 1123-19-3 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-18 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
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Décret n° 2022-1722 du 29 décembre 2022 modifiant les missions et la gouvernance de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-31 CITATION source
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Décret n° 2023-27 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26 CITATION source
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Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à la prise en charge des examens de dépistage et tests de détection du SARS-CoV-2 en outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-03 CITATION source
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Arrêté du 17 février 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-19 CITATION source
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Décret n° 2023-164 du 6 mars 2023 relatif au Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09 CITATION source
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Décret n° 2023-244 du 30 mars 2023 relatif à la désignation des représentants d'associations familiales au Comité consultatif national d'éthique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-03 CITATION source
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Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05 CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2014 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 16 mai 2023 fixant la liste des établissements de formation proposant des épreuves d'admission en vue de l'inscription en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien pour l'année 2023-2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-22 CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-12 CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2023 relatif à la notification obligatoire des cas de Covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-02 CITATION source
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Décret n° 2023-617 du 18 juillet 2023 relatif à l'inscription au tableau des ordres professionnels des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20 CITATION source
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Décret n° 2023-673 du 27 juillet 2023 relatif à l'encadrement de l'activité de collecte de selles et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-29 CITATION source
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Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10 CITATION source
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Arrêté du 17 août 2023 relatif au signalement obligatoire des cas de leptospirose VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-25 CITATION source
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Décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à des concours intéressant le service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-16 CITATION source
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Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
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Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-02 CITATION source
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Décret n° 2023-1022 du 3 novembre 2023 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-06 CITATION source
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Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-24 CITATION source
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Arrêté du 28 novembre 2023 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance ABROGE, en vigueur du 2023-12-01 au 2024-06-19 CITATION source
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Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION source
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Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
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Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-02 CITATION source
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Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don et le contenu du formulaire de collecte de son identité et de ses données non identifiantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-13 CITATION source
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Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l'offre de soins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-29 CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2022 portant extension d'application de la convention nationale organisant les rapports entre les opticiens délivrant des produits et prestations inscrits au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et l'assurance maladie CITATION source
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Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé CITATION source
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Décision n° 2023-1255 du 20 décembre 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 CITATION source
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Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
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Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-01 CITATION source
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Arrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des maladies donnant lieu à un dépistage néonatal ABROGE, en vigueur du 2010-01-31 au 2018-03-01 CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2010-05-27 au 2015-04-19 CITATION source
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Décision du 9 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2010-08-01 au 2018-03-02 CITATION source
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Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés ABROGE, en vigueur du 2010-12-18 au 2011-12-31 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'emballage des produits phytopharmaceutiques pouvant être employés par des utilisateurs non professionnels ABROGE, en vigueur du 2011-01-13 au 2020-04-11 CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2010 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation ABROGE, en vigueur du 2011-01-22 au 2012-10-21 CITATION source
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Décision n° 2021-BO-14 du 1er décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio MDM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MDM CITATION source
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Arrêté du 22 février 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire PERIME, en vigueur du 2011-03-27 au 2011-12-31 CITATION source
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Arrêté du 4 avril 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire PERIME, en vigueur du 2011-05-14 au 2011-05-15 CITATION source
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Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole ABROGE, en vigueur du 2011-05-29 au 2011-08-28 CITATION source
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Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie ANNULE, en vigueur du 2011-09-22 au 2013-07-17 CITATION source
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Arrêté du 16 janvier 2012 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé PERIME, en vigueur du 2012-01-30 au 2013-07-12 CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la fabrication des produits du tabac que les fabricants et importateurs de produits du tabac doivent déclarer au ministre chargé de la santé ABROGE, en vigueur du 2012-04-01 au 2016-08-26 CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique ABROGE, en vigueur du 2012-04-19 au 2017-12-23 CITATION source
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Arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2012-08-11 au 2017-12-31 CITATION source
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Arrêté du 8 août 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire PERIME, en vigueur du 2012-08-19 au 2012-09-10 CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2013-04-07 au 2015-05-09 CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2014 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ABROGE, en vigueur du 2014-04-26 au 2017-03-18 CITATION source
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Décret n° 2014-606 du 6 juin 2014 relatif aux conditions de remplacement des biologistes médicaux par des internes en médecine et en pharmacie ABROGE, en vigueur du 2014-06-09 au 2015-09-19 CITATION source
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Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-27 CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
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Décret n° 2015-1769 du 24 décembre 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
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Arrêté du 26 juillet 2016 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés ABROGE, en vigueur du 2016-08-07 au 2021-08-14 CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2017 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2017-05-06 au 2018-11-29 CITATION source
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Décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-10-01 CITATION source
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Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2017-09-23 au 2018-11-19 CITATION source
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Décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
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Arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
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Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus ABROGE, en vigueur du 2018-05-07 au 2020-08-16 CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste et les conditions des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer et donnant lieu à la tarification d'honoraire en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2019-04-26 au 2022-04-24 CITATION source
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Arrêté du 11 octobre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2019-10-17 au 2019-12-09 CITATION source
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Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ABROGE, en vigueur du 2020-03-18 au 2020-03-24 CITATION source
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Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence ABROGE, en vigueur du 2020-05-13 au 2020-05-21 CITATION source
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Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux indemnités de stage versées aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire ABROGE, en vigueur du 2021-02-06 au 2023-05-01 CITATION source
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Arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé ABROGE, en vigueur du 2021-02-08 au 2022-11-18 CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l'article D. 1332-2 du code de la santé publique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction du président de la commission médicale de groupement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1720 du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'appréciation de l'activité des officines de pharmacie VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance ABROGE, en vigueur du 2021-12-15 au 2023-12-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
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Arrêté du 1er mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
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Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
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Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
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Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées CITATION source
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Arrêté du 6 mai 1974 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des contremaîtres principaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. ABROGE, en vigueur du 1974-05-23 au 1977-02-18 TXT_SOURCE source
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Décision n° 2022-419 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Arrêté du 24 février 2023 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2008-332 du 9 avril 2008 relatif à l'Agence de la biomédecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-12 CITATION source
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Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à la modification et au renouvellement d'inscription du genou mono-axial HYBRID 1P360 de la société PROTEOR SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2017 portant inscription de la main myoélectrique pour prothèse externe du membre supérieur MICHELANGELO de la société OTTO BOCK FRANCE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décision n° 2023-580 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-11 CITATION source
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Décret n° 2008-332 du 9 avril 2008 relatif à l'Agence de la biomédecine CITATION source
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Arrêté du 21 mars 2022 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer du forfait concernant les spécialités pharmaceutiques qui se conservent au froid CITATION source
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Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2008-981 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 61 dénommée Laboratoire d'analyse et de contrôle des matériaux nucléaires située sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-22 CITATION source
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Arrêté du 4 août 2022 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription du ballon à élution de paclitaxel IN.PACT ADMIRAL de la société MEDTRONIC France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2019-403 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées CITATION source
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Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône CITATION source
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Décret n° 2020-134 du 19 février 2020 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé CITATION source
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Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière CITATION source
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Décret n° 2013-742 du 14 août 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la biosurveillance, à la surveillance de la santé et à la nutrition dénommé « Esteban » CITATION source
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Décret n° 2011-186 du 16 février 2011 relatif à la procédure d'indemnisation par l'Etat des victimes de préjudices imputables à une vaccination obligatoire CITATION source
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Décret n° 2017-247 du 27 février 2017 relatif à l'adaptation des règles de financement des établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
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Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décision du 11 février 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décret n° 2018-1259 du 27 décembre 2018 relatif à la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-30 CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyses utilisées dans le cadre de la réalisation du contrôle sanitaire des eaux CITATION source
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Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-21 CITATION source
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Arrêté du 22 septembre 2022 portant renouvellement d'inscription des bandes de compression veineuse ROSIDAL K et du kit de compression veineuse ROSDIAL SYS des Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 26 mars 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2015-1398 du 3 novembre 2015 modifiant le décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière CITATION source
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Arrêté du 24 mai 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des produits de la société BLATCHFORD France, renouvellement et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III ESPRIT de la société BLATCHFORD France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine CITATION source
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Décret n° 2018-799 du 18 septembre 2018 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d'urgence CITATION source
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Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'un poste comptable dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
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Décision n° 2016-419 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Porte Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Mulhouse CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2017 relatif aux concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant CITATION source
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Décret n° 2016-1939 du 28 décembre 2016 relatif à la déclaration publique d'intérêts prévue à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique et à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme CITATION source
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Décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
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Arrêté du 2 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 2 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits prévues aux titres V et VI de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle CITATION source
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Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-21 CITATION source
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Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales CITATION source
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Décision du 6 septembre 2017 fixant le tarif et le prix limite de vente du scooter électrique modulaire INVACARE LEO de la société INVACARE POIRIER SAS CITATION source
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Décret n° 2018-76 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse CITATION source
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Décret n° 2016-683 du 26 mai 2016 relatif à la délivrance de la contraception d'urgence par les infirmiers scolaires CITATION source
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Décret n° 2022-629 du 22 avril 2022 relatif aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente CITATION source
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Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées CITATION source
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Décret n° 2018-445 du 4 juin 2018 modifiant les conditions de prise en charge par l'assurance maladie des allergènes préparés spécialement pour un seul individu VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-07 CITATION source
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Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 modifié relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation CITATION source
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Décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées CITATION source
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Arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues CITATION source
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Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 2 octobre 2017 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social CITATION source
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Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement CITATION source
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Décision du 21 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l'inscription de la solution stérile de hyaluronate de sodium à 0,18 % pour usage ophtalmique topique HYLOVIS Multi de la société TRB CHEMEDICA au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2008 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 relatif à l'expérimentation de la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés visés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-02 CITATION source
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Décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2017 portant radiation de produit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-30 CITATION source
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Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire CITATION source
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Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres CITATION source
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Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 1 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-10 CITATION source
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Arrêté du 15 novembre 2016 fixant la liste des médiateurs pouvant être désignés par le juge saisi d'une action de groupe CITATION source
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Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-30 CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique CITATION source
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Décret n° 2011-1027 du 26 août 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire CITATION source
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Décret n° 2012-27 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des sages-femmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-12 CITATION source
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Décret n° 2007-1706 du 3 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale CITATION source
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Arrêté du 25 août 2011 relatif à l'inscription du corps bifurqué One Lok de l'endoprothèse Anaconda de la société VASCUTEK France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-12 CITATION source
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Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement CITATION source
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Décret n° 2021-492 du 21 avril 2021 relatif à la révision de la procédure d'inscription d'un acte en nomenclature et au Haut Conseil des nomenclatures VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-24 CITATION source
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Décision n° 2023-1116 du 15 novembre 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Arrêté du 10 juin 2022 portant inscription des pansements hydrocellulaires anatomiques ECLYPSE FOOT, ECLYPSE BOOT et ECLYPSE CONTOUR de la société BRIGHTWAKE ADVANCIS MEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel CITATION source
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Décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-26 CITATION source
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Décret n° 2016-993 du 20 juillet 2016 relatif à la lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments CITATION source
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Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre du mécanisme d'alertes mentionné à l'article L. 4002-1 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2017-1258 du 9 août 2017 relatif à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la dispensation par les pharmacies à usage intérieur prévue à l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à l'inscription des patchs cardio-vasculaires issus de dérivés d'origine animale GELSOFT et GELSEAL de la société VASCUTEK France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux CITATION source
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Décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2022 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2014-212 du 24 février 2014 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) CITATION source
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Arrêté du 2 août 2019 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de 2019 CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-02 CITATION source
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Arrêté du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2016-1696 du 12 décembre 2016 relatif au contrôle des juridictions financières sur les établissements sociaux et médicaux-sociaux et les établissements de santé de droit privé CITATION source
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Décret n° 2020-1128 du 12 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 1966 portant extension des dispositions du décret n° 65-865 du 11 octobre 1965 aux personnels des services ouvriers et parcs automobiles des établissements hospitaliers publics. VIGUEUR, en vigueur depuis le 1965-10-14 TXT_SOURCE source
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Ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture CITATION source
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Arrêté du 17 juin 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-22 CITATION source
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Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 20 février 2024 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale et renouvellement d'inscription de l'articulation de genou pour orthèse de membre inférieur SWING PHASE LOCK 2 (SPL 2) de la société PROTEOR inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2015-1511 du 19 novembre 2015 relatif au contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2015-1515 du 20 novembre 2015 relatif au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
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Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d'examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d'engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l'éducation CITATION source
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Décret n° 2018-338 du 4 mai 2018 relatif aux déclarations obligatoires de certaines maladies CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2011-1268 du 10 octobre 2011 fixant les règles permettant d'apprécier l'activité d'un laboratoire de biologie médicale et le pourcentage maximum d'échantillons biologiques pouvant être transmis entre laboratoires de biologie médicale CITATION source
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Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à l'organisation d'une campagne de vaccination contre le choléra, la typhoïde et les virus de la poliomyélite et de l'hépatite A à Mayotte CITATION source
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Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
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Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale CITATION source
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Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien-dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-31 CITATION source
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Décret n° 2024-290 du 29 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie hors nomenclatures VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation CITATION source
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Arrêté du 15 mars 2011 relatif à l'extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus PROMUS, PROMUS ELEMENT et PROMUS ELEMENT LONG de la société BOSTON SCIENTIFIC France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n°77-1169 du 17 octobre 1977 modifiant le décret 68-132 du 9 février 1968 modifié relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics et prévoyant la titularisation de certains agents auxiliaires de ces établissements. VIGUEUR, en vigueur depuis le 1977-10-21 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2012-737 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
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Arrêté du 31 août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2021 portant modification des conditions d'inscription des implants d'embolisation artérielle au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2009-475 du 27 avril 2009 relatif à la Conférence nationale de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-30 CITATION source
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Décision n° 2023-637 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B CITATION source
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Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles CITATION source
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Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations CITATION source
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Décret n° 2017-1590 du 20 novembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'animation du système d'agences CITATION source
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Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine CITATION source
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Arrêté du 11 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie CITATION source
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Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis CITATION source
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Décret n° 2019-1178 du 15 novembre 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'article L. 1415-7 du code de la santé publique et au mandat des administrateurs issus du Parlement CITATION source
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Arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
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Arrêté du 31 mars 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-18 CITATION source
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Décret n° 2012-634 du 3 mai 2012 relatif à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-06 CITATION source
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Décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile CITATION source
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Décision n° 2023-801 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association UFACSA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Hope Radio CITATION source
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Décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé CITATION source
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Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire CITATION source
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Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux CITATION source
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Décret n° 2016-1718 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 29 mars 2011 fixant pour l'année 2011 la valeur du coefficient de transition applicable au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-13 CITATION source
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Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 relatif au changement de distributeur et à la modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé TUTOPLAST de la société TUTOGEN MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Arrêté du 14 septembre 2014 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail CITATION source
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Décision du 18 juillet 2012 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décision du 18 juillet 2012 mettant fin à une autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) CITATION source
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Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique CITATION source
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Décision du 9 janvier 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décret n° 2018-732 du 21 août 2018 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-02-01 CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d'optique médicale au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santé CITATION source
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Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé « registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires » pris en application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l'habitation CITATION source
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Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l'inscription du matelas à air motorisé automatique SENTRY 1200 de la société MEDIDEV SENTECH France SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-453 du 22 avril 2011 relatif à la régulation des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville CITATION source
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Décision du 23 juin 2016 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n°77-261 du 14 mars 1977 modifiant le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. VIGUEUR, en vigueur depuis le 1975-10-01 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature CITATION source
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Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2018-1298 du 28 décembre 2018 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel exerçant à Mayotte CITATION source
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Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire CITATION source
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Décret n° 2021-115 du 3 février 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée CITATION source
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Arrêté du 4 décembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décret n° 2013-424 du 24 mai 2013 modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création par la société Eurodif-Production d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) ABROGE, en vigueur du 2013-05-26 au 2020-02-08 CITATION source
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Décision n° 2018-DC-0644 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire (rectificatif) CITATION source
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Décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine CITATION source
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Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-11 CITATION source
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Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine CITATION source
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Arrêté du 1er juin 2023 modifiant un arrêté relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CITATION source
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Décret n° 2020-517 du 4 mai 2020 relatif aux fonctions de consultant CITATION source
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Décision n° 2023-628 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-14 CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Sur prescription médicale, réalisation de photos du fond d'œil par rétinographie grand champ numérique, par une puéricultrice diplômée d'état en lieu et place d'un médecin ophtalmologiste pédiatrique » CITATION source
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Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre CITATION source
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Arrêté du 3 mai 2023 portant inscription de l'endoprothèse périphérique à libération de principe actif (sirolimus) NITIDES de la société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2011-546 du 18 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié CITATION source
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Décret n° 2020-1019 du 7 août 2020 relatif à la mise à disposition du plasma lyophilisé CITATION source
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Décret n° 2017-738 du 4 mai 2017 relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes CITATION source
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Arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle CITATION source
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Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2007-1929 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-31 CITATION source
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Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont portées à la connaissance des consommateurs certaines informations relatives aux produits cosmétiques présentés à la vente non préemballés ou emballés sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-01-09 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 12 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ABROGE, en vigueur du 2014-01-10 au 2022-04-01 CITATION source
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Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées CITATION source
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Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-28 CITATION source
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Arrêté du 15 décembre 2022 portant inscription des plugs d'embolisation vasculaire AMPLATZER VASCULAR PLUG I, AMPLATZER VASCULAR PLUG II et AMPLATZER VASCULAR PLUG 4 de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports CITATION source
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Décision du 13 mai 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2008-118 du 7 février 2008 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-10 CITATION source
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Décret n° 2020-727 du 15 juin 2020 portant diverses dispositions relatives aux professionnels de santé et aux psychologues militaires CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2014 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) CITATION source
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Arrêté du 4 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-21 CITATION source
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Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-21 CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des dispositifs médicaux restérilisables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-22 CITATION source
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Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au stockage et au classement des photos dermatologiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-22 CITATION source
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Décret n° 2020-1155 du 21 septembre 2020 prorogeant les effets des déclarations d'utilité publique de dérivation des eaux superficielles et souterraines et d'instauration des périmètres de protection des sources Châtaigneraie et Xilardikoborda et des prises d'eau artificielle Aikobeko et Zaspifago situées sur le territoire de la commune de Sare (Pyrénées-Atlantiques) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-23 CITATION source
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Décision n° 2022-785 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie CITATION source
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Décret n° 2022-100 du 31 janvier 2022 relatif à la délivrance à l'unité de certains médicaments en pharmacie d'officine CITATION source
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Décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-06 CITATION source
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Arrêté du 5 avril 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 29 février 2008 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-06 CITATION source
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Arrêté du 6 août 2014 relatif à l'autorisation de manipulation dérogatoire de l'agent biologique de groupe 4 Ebola à des fins de réalisation d'examens biologiques pour les patients atteints d'infection avérée à cet agent CITATION source
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Décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022 étendant le bénéfice de la carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » à certains professionnels accueillis dans les établissements privés de santé à but non lucratif CITATION source
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Décret n° 2015-373 du 31 mars 2015 relatif aux modalités d'émission des titres de perception relatifs aux sanctions financières en matière de produits de santé CITATION source
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Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage CITATION source
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Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts CITATION source
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Ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé CITATION source
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Arrêté du 4 mars 2008 relatif à l'utilisation par l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-16 CITATION source
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Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et aux aides de l'Agence nationale de l'habitat CITATION source
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Arrêté du 18 février 2008 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Sud-Ouest VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-22 CITATION source
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Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov CITATION source
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Décision n° 2022-LY-05 du 4 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Isère 1 développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes CITATION source
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Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris CITATION source
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Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques CITATION source
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Décret n° 2022-672 du 26 avril 2022 portant adaptation des durées de périodes de formation en milieu professionnel et des durées d'expérience ou d'activité professionnelle exigées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Décision n° 2023-445 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-08 CITATION source
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Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-04 CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-10 CITATION source
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Arrêté du 3 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-10 CITATION source
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Décision n° 2023-385 du 29 mars 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ CITATION source
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Décret n° 2017-738 du 4 mai 2017 relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1069 du 11 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 9 avril 2008 relatif aux conditions de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-16 CITATION source
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Arrêté du 2 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-17 CITATION source
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Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 1 » CITATION source
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Arrêté du 10 avril 2008 relatif à l'autorisation d'exercice de la profession de conseiller en génétique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-18 CITATION source
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Décret n° 2008-361 du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-19 CITATION source
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Décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux corps de la fonction publique hospitalière des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-20 CITATION source
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Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques CITATION source
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Décret n° 2020-359 du 27 mars 2020 relatif au régime d'autorisation et aux conditions de leur prise en charge par l'assurance maladie des activités de greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou de greffe composite exceptionnelle de tissus vascularisés CITATION source
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Arrêté du 28 avril 2009 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-07 CITATION source
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Décret n° 2020-1668 du 23 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30 CITATION source
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Décret n° 2008-434 du 6 mai 2008 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-08 CITATION source
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Décret n° 2008-437 du 6 mai 2008 modifiant le décret n° 2007-455 du 25 mars 2007 fixant les conditions d'accès du public à la banque de données administratives et scientifiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-08 CITATION source
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Arrêté du 6 mai 2008 fixant la présentation et le contenu du résumé des caractéristiques du produit mentionné à l'article R. 5141-15 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-08 CITATION source
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Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l'école inclusive CITATION source
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Décision du 13 octobre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant d'indemnisation des jours accumulés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-17 CITATION source
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Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un praticien titulaire d'un compte épargne-temps VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-17 CITATION source
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Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004 CITATION source
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Décret n° 2008-464 du 15 mai 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-19 CITATION source
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Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
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Décision n° 2024-69 du 31 janvier 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2015-1680 du 15 décembre 2015 relatif au programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des services d'aide médicale urgente CITATION source
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Décret n° 2010-252 du 11 mars 2010 relatif à la dotation couvrant les dépenses liées à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang CITATION source
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Décret n° 2008-517 du 2 juin 2008 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-04 CITATION source
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Arrêté du 9 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2008 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-11 CITATION source
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Arrêté du 5 août 2022 portant modification des conditions d'inscription des stents intracrâniens auto-expansibles LEO + de la société BALT EXTRUSION inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2022-MA-04 du 1er juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espace Mercantour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène CITATION source
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Décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
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Décret n° 2008-559 du 13 juin 2008 relatif à l'Institut national du cancer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-16 CITATION source
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Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement CITATION source
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Arrêté du 1er septembre 2014 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 1er septembre 2014 relatif à l'ajout de la référence 107758 correspondant à l'unité d'alimentation mobile pour le dispositif d'assistance circulatoire mécanique HEARTMATE II V2 de la société THORATEC EUROPE LIMITED inscrit au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales CITATION source
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Décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-29 CITATION source
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Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 CITATION source
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Arrêté du 20 juin 2008 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juillet 2008 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-29 CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-29 CITATION source
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Arrêté du 6 octobre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés CITATION source
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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2014 relatif au renouvellement d'inscription, à la modification des modalités de prise en charge et à l'ajout de certaines références des endoprothèses aortiques abdominales de la gamme POWERLINK de la société ENDOLOGIX au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-04 CITATION source
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Arrêté du 7 avril 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 24 juin 2008 définissant les modalités de transmission à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles des données relatives à la responsabilité civile médicale MODIFIE, en vigueur du 2008-07-09 au 2010-01-23 CITATION source
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Décision n° 2023-132 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM CITATION source
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Décret n° 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d'officine correspondants CITATION source
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Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux CITATION source
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Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'environnement, les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et les enquêtes prévues par le code des relations entre le public et l'administration MODIFIE, en vigueur du 2019-08-03 au 2024-10-22 CITATION source
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Arrêté du 24 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 30 août 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation des gardes des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
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Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ANNULE, en vigueur du 2009-05-03 au 2010-10-11 CITATION source
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Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux gardes des étudiants en médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-31 CITATION source
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Décret n° 2015-1095 du 31 août 2015 relatif au Conseil national consultatif pour la biosécurité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-03 CITATION source
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Décret n° 2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques CITATION source
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Décret n° 2016-898 du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique CITATION source
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Arrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales CITATION source
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Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes CITATION source
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Décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 portant création d'une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique CITATION source
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Décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques CITATION source
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Arrêté du 31 octobre 2008 fixant le modèle du devis normalisé d'appareillage auditif mentionné à l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 juin 2020 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 2 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité CITATION source
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Arrêté du 23 juin 2016 portant détermination pour 2016 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité CITATION source
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Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-20 CITATION source
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Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 22 juillet 2008 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés d'accéder aux études d'aide-soignant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-21 CITATION source
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Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique CITATION source
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Arrêté du 18 mars 2013 fixant pour 2013 la répartition de la contribution nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées CITATION source
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Décret n° 2008-793 du 20 août 2008 relatif à la pharmacie à usage intérieur dans les établissements médico-sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-22 CITATION source
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Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-18 CITATION source
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Arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 CITATION source
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Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante » CITATION source
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Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-23 CITATION source
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Décret n°2001-437 du 16 mai 2001 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 3113-1 du code de la santé publique et modifiant les articles R. 11-2 et R. 11-3 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-05-23 TXT_SOURCE source
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Arrêté du 9 décembre 2011 rectifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 relatif à l'inscription des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société ABS-Bolton Medical au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation CITATION source
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Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute CITATION source
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Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours d'internat en odontologie CITATION source
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Décret n° 2008-834 du 22 août 2008 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'importation de médicaments à usage humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-25 CITATION source
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Décision du 8 novembre 2023 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des greffons osseux viro-inactivés OSTEOPURE de la société OST DEVELOPPEMENT et PHOENIX de la société TBF Génie Tissulaire inscrits sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité CITATION source
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Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-24 CITATION source
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Arrêté du 21 avril 2022 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais pour la délivrance des attestations de conformité des appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) CITATION source
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Arrêté du 14 août 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-29 CITATION source
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Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 fixant le montant des redevances pour services rendus par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application des articles R. 793-24 et R. 793-25 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-30 CITATION source
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Décret n° 2008-875 du 29 août 2008 pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-01 CITATION source
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Décret n° 2008-878 du 29 août 2008 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de certains vaccins inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-03 CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-02 CITATION source
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Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Décret n° 2011-971 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion CITATION source
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Décret n° 2021-667 du 26 mai 2021 relatif aux demandes d'autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2008-929 du 12 septembre 2008 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-15 CITATION source
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Décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé CITATION source
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Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-19 CITATION source
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Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-19 CITATION source
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Décret n° 2021-199 du 22 février 2021 relatif aux présidents des commissions de conciliation et d'indemnisation prévues par l'article L. 1142-6 du code de la santé publique et au président du collège d'experts prévu par l'article L. 1142-24-11 du code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 8 août 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-04 CITATION source
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Décision n° 2023-573 du 28 juin 2023 autorisant l'association La nouvelle presse catholique de la Haute-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire CITATION source
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Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé CITATION source
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Décret n° 2010-1125 du 23 septembre 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme CITATION source
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Décret n° 2020-553 du 11 mai 2020 relatif à l'expérimentation des modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche CITATION source
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Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
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Décret n° 2021-1284 du 1er octobre 2021 modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie CITATION source
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Arrêté du 20 octobre 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-31 CITATION source
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Décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires CITATION source
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Décret n° 2008-1059 du 14 octobre 2008 modifiant le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-17 CITATION source
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Décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière CITATION source
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Décret n° 2023-941 du 11 octobre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives aux préparateurs en pharmacie hospitalière du ministère de la défense CITATION source
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Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'examen professionnel unique et exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels CITATION source
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Décret n° 2017-1549 du 8 novembre 2017 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique CITATION source
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Arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » ABROGE, en vigueur du 2017-09-17 au 2024-07-10 CITATION source
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Arrêté du 10 octobre 1988 relatif aux conditions particulières de délivrance et d'emploi du phosphure d'hydrogène pour la lutte contre la taupe et le hamster d'Alsace MODIFIE, en vigueur du 1988-10-15 au 2003-11-08 TXT_SOURCE source
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Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales CITATION source
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Décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité CITATION source
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Décision du 2 août 2016 de transfert de l'autorisation de fonctionnement de la maison de naissance expérimentale CALM CITATION source
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Décret n° 2008-1190 du 15 novembre 2008 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-19 CITATION source
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Décret n° 2019-410 du 3 mai 2019 portant application de l'article L. 162-16-5-3 du code de la sécurité sociale en matière de prise en charge d'une spécialité au titre des articles L. 162-16-5-1-1 et L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 6 mars 2015 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants CITATION source
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Arrêté du 21 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
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Décret n° 2019-671 du 27 juin 2019 relatif à l'expérimentation par les pharmacies d'officine d'un dispositif de télédéclaration de leur chiffre d'affaires global et détaillé auprès des agences régionales de santé CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-27 CITATION source
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Décision n° 2022-564 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC CITATION source
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Arrêté du 28 mai 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
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Décision n° 2023-1059 du 15 novembre 2023 autorisant l'association pour une radio de l'Église en Pays Basque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi Irratia CITATION source
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Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2023 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E VIVACIT-E de la société ZIMMER BIOMET au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2019-713 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes CITATION source
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Arrêté du 5 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2022-425 du 25 mars 2022 relatif aux conditions de l'attribution de la mention « Mort pour le service de la République » aux professionnels de santé, des agences régionales de santé et des établissements et services médico-sociaux CITATION source
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Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des conduits aortiques avec valve mécanique CARBO-SEAL et CARBO-SEAL VALSALVA de la société CORCYM France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décision n° 2023-1060 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Mendililia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mendililia CITATION source
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Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives CITATION source
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Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-24 CITATION source
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Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière CITATION source
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Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures CITATION source
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Arrêté du 15 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-10 CITATION source
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Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la fabrication des produits du tabac que les fabricants et importateurs de produits du tabac doivent déclarer au ministre chargé de la santé CITATION source
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Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l'information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-14 CITATION source
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Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie au groupement pour la modernisation du système d'information prévu à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-17 CITATION source
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Décret n° 2008-1326 du 15 décembre 2008 relatif au dossier pharmaceutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-18 CITATION source
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Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
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Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine CITATION source
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Arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2021-1254 du 28 septembre 2021 modifiant la composition et les attributions des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé CITATION source
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Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins CITATION source
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Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination CITATION source
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Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 CITATION source
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Décret n° 2021-1568 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2022-563 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source
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Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-10 CITATION source
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Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité CITATION source
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Délibération n° 2023-082 du 20 juillet 2023 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données de la base principale du Système national des données de santé mis en œuvre à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé par les organismes agissant dans le cadre de leur mission d'intérêt public (MR-007) CITATION source
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Décision n° 2022-AG-02 du 13 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bonne Nouvelle Guyane pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle Guyane CITATION source
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Arrêté du 5 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 CITATION source
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Arrêté du 2 août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision n° 2023-469 du 10 mai 2023 autorisant l'association Kréol FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM CITATION source
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Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Décret n° 2009-77 du 20 janvier 2009 relatif aux qualifications des médecins assurant la fonction de prise en charge médicale du prélèvement définie à l'article R. 1222-17 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-23 CITATION source
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Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique CITATION source
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Décision n° 2022-372 du 1er juin 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM Rouen CITATION source
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Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 6 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Décision du 23 décembre 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique CITATION source
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Décret n° 2022-27 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Arrêté du 14 janvier 2014 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 dans les Pyrénées-Atlantiques et aux modalités d'organisation de cette vaccination CITATION source
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Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
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Arrêté du 28 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-13 CITATION source
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Décret n° 2012-343 du 9 mars 2012 modifiant l'article R. 48-1 du code de procédure pénale CITATION source
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Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire CITATION source
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Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
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Décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique CITATION source
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Arrêté du 10 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
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Décision du 20 mars 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic CITATION source
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Arrêté du 9 juin 2022 rectifiant l'arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 février 2022 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation CITATION source
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Décision n° 2023-589 du 28 juin 2023 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio CITATION source
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Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux CITATION source
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Décret n° 2017-280 du 2 mars 2017 relatif à l'organisation financière des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-06 CITATION source
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Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07 CITATION source
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Décision n° 2016-438 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons CITATION source