Décret n°85-384 du 29 mars 1985 PORTANT STATUT DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

TITRE I (ART. 1 A 3): DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II (ART. 4 A 15): RECRUTEMENT.
TITRE III (ART. 16 A 18): COMMISSIONS.
TITRE IV (ART. 19 ET 20): AVANCEMENT.
TITRE V (ART. 21): REMUNERATION.
TITRE VI (ART. 22 A 43): EXERCICE DE FONCTIONS,POSITIONS (ACTIVITE,CONGES,DETACHEMENT,DISPONIBILITE).
TITRE VII (ART. 44): DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS A TEMPS PARTIEL EXERCANT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
TITRE VIII (ART. 45 A 49): DISCIPLINE.
TITRE IX (ART. 50 A 53): INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE.
TITRE X (ART. 54 A 60): CESSATION DE FONCTIONS.
TITRE XI (ART. 61 A 72): DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
LE DECRET 74393 DU 03-05-1974 MODIFIE EST ABROGE,A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS NECESSAIRES A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES QUI FONT L'OBJET DES ART. 67,38,69 ET 70.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000334678
Ancien identifiant: 1DX985384
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/46/JORFTEXT000000334678.xml
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République française 2021-10-01 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-01
Date de fin: 2021-10-01
Identifiant: LEGIARTI000022875858
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/87/58/LEGIARTI000022875858.xml
Date de début: 2021-10-01
Date de fin: 2022-02-07
Identifiant: LEGIARTI000044102290
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/10/22/LEGIARTI000044102290.xml
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###### Article R6152-206
@ -33,10 +33,10 @@ réintégration ;<br />
une intégration dans le corps des praticiens des hôpitaux à temps partiel ;<br />
5° Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude en cours de validité, après
réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé
prévu par l'article R. 6152-301. Les intéressés ne peuvent faire acte de
candidature que sur les postes publiés dans la spécialité correspondant à leur
inscription sur une liste d'aptitude.<br />
réussite au concours national de praticien hospitalier des établissements
publics de santé prévu par l'article R. 6152-301. Les intéressés ne peuvent
faire acte de candidature que sur les postes publiés dans la spécialité
correspondant à leur inscription sur une liste d'aptitude.<br />
Dans les cas mentionnés aux 1° et 2°, la condition de durée de fonctions n'est
pas exigée pour les praticiens, nommés à titre permanent, en fonction dans