Ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945 PROTECTION DE LA SANTE DES ENFANTS D'AGE SCOLAIRE, DES ELEVES ET DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION DE TOUS ORDRES

NULLITE DES ACTES DITS LOIS DU 03-08-1942 (ORGANISATION DE LA MEDECINE PREVENTIVE UNIVERSITAIRE) ET DU 13-08-1943 (ORGANISATION DU CONTROLE MEDICAL DE LA JEUNESSE)

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000699038
Ancien identifiant: 1OR9452407
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/90/JORFTEXT000000699038.xml
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République française 1991-01-12 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1989-12-19
Date de fin: 1991-01-12
Identifiant: LEGIARTI000006692522
Ancien identifiant: SPAOXXXXXXX1X192L00AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/25/LEGIARTI000006692522.xml
Date de début: 1991-01-12
Date de fin: 2000-06-22
Identifiant: LEGIARTI000006692523
Ancien identifiant: SPAOXXXXXXX1X192L00AXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/25/LEGIARTI000006692523.xml
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###### Article L192
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Tous les membres du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation,
publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec
les élèves dans l'enceinte desdits établissements, sont obligatoirement soumis,
et au moins tous les deux ans [*périodicité*] à un examen médical de dépistage
des maladies contagieuses.
périodiquement, et au moins tous les deux ans [*périodicité*], à un examen
médical de dépistage des maladies contagieuses.<br />
Ils reçoivent à cette occasion par le médecin scolaire une information
concernant les causes, les conséquences et les moyens de traitement et de lutte
contre le tabagisme, l'alcoolisme et la toxicomanie.