diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/article_r1333-4.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/article_r1333-4.md
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@@ -1,22 +1,21 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-11-09
-Date de fin: 2014-10-16
-Identifiant: LEGIARTI000006909960
-Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX1333R0040XX0D
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/99/LEGIARTI000006909960.xml
+Date de début: 2014-10-16
+Date de fin: 2018-07-01
+Identifiant: LEGIARTI000029600782
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/60/07/LEGIARTI000029600782.xml
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###### Article R1333-4
En application du 1° de l'article L. 1333-1, des dérogations aux interdictions
-d'addition de radionucléides énoncées aux R. 1333-2 et R. 1333-3 peuvent, si
-elles sont justifiées par les avantages qu'elles procurent au regard des risques
-sanitaires qu'elles peuvent présenter, être accordées par arrêté du ministre
-chargé de la santé et, selon le cas, du ministre chargé de la consommation ou du
-ministre chargé de la construction après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire
-et du Haut Conseil de la santé publique. Les denrées alimentaires, les matériaux
-placés en contact avec des denrées alimentaires et des eaux destinées à la
-consommation humaine, les jouets, les parures ou les produits cosmétiques ne
-sont pas concernés par ces dérogations.
+énoncées aux R. 1333-2 et R. 1333-3 peuvent, si elles sont justifiées par les
+avantages qu'elles procurent au regard des risques sanitaires qu'elles peuvent
+présenter, être accordées par arrêté du ministre chargé de la santé et, selon le
+cas, du ministre chargé de la consommation ou du ministre chargé de la
+construction après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et du Haut Conseil de
+la santé publique. Les denrées alimentaires, les matériaux placés en contact
+avec des denrées alimentaires et des eaux destinées à la consommation humaine,
+les jouets, les parures ou les produits cosmétiques ne sont pas concernés par
+ces dérogations.
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_3/sous-section_1/article_r1333-18.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_3/sous-section_1/article_r1333-18.md
index 5f5a6619e..6e93ee7c7 100644
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+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_3/sous-section_1/article_r1333-18.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-11-09
-Date de fin: 2014-10-16
-Identifiant: LEGIARTI000006910003
-Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX1333R0180XX0C
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/00/LEGIARTI000006910003.xml
+Date de début: 2014-10-16
+Date de fin: 2018-07-01
+Identifiant: LEGIARTI000029600770
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/60/07/LEGIARTI000029600770.xml
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###### Article R1333-18
@@ -54,9 +53,10 @@ c) L'appareil électrique utilisé est un tube cathodique destiné à l'affichag
d'images, ou tout autre appareil électrique fonctionnant sous une différence de
potentiel inférieure ou égale à 30 kV ;
-3° La distribution et l'utilisation de biens de consommation et de produits de
-construction qui bénéficient d'une dérogation mentionnant une exemption accordée
-en application de l'article R. 1333-4 ;
+3° Tout ou partie des activités mentionnées au 1° du I de l'article R. 1333-17
+pour les biens de consommation et produits de construction qui bénéficient d'une
+dérogation accordée en application de l'article R. 1333-4, lorsque ladite
+dérogation prévoit une telle exemption pour cette ou ces activités ;
4° L'utilisation, la détention et la distribution de tout appareil électrique
émettant des rayonnements ionisants et dont les éléments fonctionnent sous une