diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_r6153-6.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_r6153-6.md index f72cf773fb1..58e08e7d068 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_r6153-6.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_r6153-6.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2020-09-01 -Date de fin: 2022-11-26 -Identifiant: LEGIARTI000037156205 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/15/62/LEGIARTI000037156205.xml +Date de début: 2022-11-26 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000046602457 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/60/24/LEGIARTI000046602457.xml ---

Article R6153-6

@@ -16,10 +16,7 @@ pharmaceutique.
Ils ne peuvent en particulier, sous peine de sanctions disciplinaires, s'absenter de leur lieu de stage qu'au titre des congés prévus à la sous-section -2 et des obligations liées à leur formation théorique et pratique.
- -Pendant la durée d'un stage, les internes ne peuvent effectuer de remplacements -dans l'entité où ils sont accueillis. +2 et des obligations liées à leur formation théorique et pratique.
@@ -29,10 +26,7 @@ dans l'entité où ils sont accueillis. @@ -46,7 +40,7 @@ dans l'entité où ils sont accueillis. 1999-11-10 CONCORDE cible Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-11-11 au 2005-07-26
  • - 2018-07-03 DEPLACE cible Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF + 2022-11-24 MODIFIE cible Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6134-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-25