Décret n° 2012-561 du 24 avril 2012 relatif aux missions de service public définies aux articles L. 6112-1 et suivants du code de la santé publique

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025747070
NOR: ETSH1203073D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/74/70/JORFTEXT000025747070.xml
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@ -7,4 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000022238168
###### Sous-section 3 : Schéma régional et interrégional d'organisation des soins
- [Article R1434-4](article_r1434-4.md)
- [Article R1434-4-1](article_r1434-4-1.md)
- [Article R1434-5](article_r1434-5.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-04-27
Date de fin: 2016-07-29
Identifiant: LEGIARTI000025749011
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/74/90/LEGIARTI000025749011.xml
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###### Article R1434-4-1
Le schéma régional d'organisation des soins définit, pour chaque mission
mentionnée à l'article L. 6112-1, les besoins de la population au regard des
orientations et des objectifs du projet régional de santé défini à l'article L.
1434-1.<br />
Ce besoin est exprimé, par territoire de santé, en nombre d'implantations pour
les missions mentionnées au 1°, 2°, 9°, 11° et 12° de l'article L. 6112-1.<br />
Pour la mission mentionnée au 1° de l'article L. 6112-1, il est également
exprimé par spécialité médicale et par modalité d'organisation.

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@ -6,5 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006178688
###### Chapitre II : Service public hospitalier
- [Section 1 : Règles d'attribution des missions de service public définies à l'article L. 6112-1](section_1)
- [Section 2 : Soins dispensés en milieu pénitentiaire.](section_2)
- [Section 3 : Permanence des soins en établissement de santé](section_3)

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Date de début: 2012-04-27
Date de fin: 2016-11-11
Identifiant: LEGISCTA000025749128
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###### Section 1 : Règles d'attribution des missions de service public définies à l'article L. 6112-1
- [Sous-section 1 : Règles générales](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Modalités de désignation](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Renouvellement](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Mesures en cas d'impérieuse nécessité](sous-section_4)
- [Sous-section 5 : Procédures particulières](sous-section_5)

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Date de début: 2012-04-27
Date de fin: 2016-11-11
Identifiant: LEGISCTA000025749130
---
###### Sous-section 1 : Règles générales
- [Article R6112-1](article_r6112-1.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-04-27
Date de fin: 2016-11-11
Identifiant: LEGIARTI000025749132
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/74/91/LEGIARTI000025749132.xml
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###### Article R6112-1
Le code des marchés publics n'est pas applicable pour l'attribution des missions
de service public organisée par la présente section.

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Date de début: 2012-04-27
Date de fin: 2016-11-11
Identifiant: LEGISCTA000025749134
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###### Sous-section 2 : Modalités de désignation
- [Article R6112-2](article_r6112-2.md)
- [Article R6112-3](article_r6112-3.md)
- [Article R6112-4](article_r6112-4.md)
- [Article R6112-5](article_r6112-5.md)
- [Article R6112-6](article_r6112-6.md)
- [Article R6112-7](article_r6112-7.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-04-27
Date de fin: 2016-11-11
Identifiant: LEGIARTI000025749136
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/74/91/LEGIARTI000025749136.xml
---
###### Article R6112-2
Lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé constate, après
confrontation des besoins tel qu'ils résultent du schéma régional d'organisation
des soins avec la liste prévue à l'article R. 6112-7, qu'une ou plusieurs
missions, mentionnées à l'article R. 1434-4-1 ne sont pas assurées, il ouvre une
procédure d'appel à candidatures.<br />
Il publie cet appel au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région. Cet appel est en outre rendu public sur le site officiel de l'agence
régionale de santé et il y est maintenu jusqu'à la date de clôture de l'appel.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-04-27
Date de fin: 2016-11-11
Identifiant: LEGIARTI000025749138
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/74/91/LEGIARTI000025749138.xml
---
###### Article R6112-3
Cet appel à candidatures comprend au minimum les éléments suivants :<br />
1° La définition de la mission ;<br />
2° Les obligations liées à son exercice, notamment celles définies à l'article
L. 6112-3 ;<br />
3° Les besoins de la population définis par le schéma régional d'organisation
des soins auxquels le candidat doit répondre ;<br />
4° La durée de mise en œuvre de la mission qui figure au contrat pluriannuel
d'objectif et de moyens défini à l'article L. 6114-1 et s'il y a lieu,
l'échéancier ;<br />
5° Le cas échéant, les modalités de compensation financière ;<br />
6° Le cas échéant, les critères de sélection propres à la mission concernée ;<br />
7° Les modalités de suivi de l'exercice de la mission et les indicateurs
correspondants, qui figureront dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens défini à l'article L. 6114-1 ou dans un contrat spécifique ;<br />
8° La date de clôture de l'appel ;<br />
9° Le délai d'instruction des dossiers, d'une durée maximale de quatre mois ;<br />
10° Les informations à fournir par le candidat, notamment celles relatives aux
moyens consacrés à la mise en œuvre de la mission ainsi, s'il y a lieu, qu'à la
détention d'une autorisation d'activité de soins inhérente à la mission, définie
à l'article L. 6122-1.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-04-27
Date de fin: 2016-11-11
Identifiant: LEGIARTI000025749140
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/74/91/LEGIARTI000025749140.xml
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###### Article R6112-4
Le choix de la ou des personnes chargées de la mission par le directeur général
de l'agence régionale de santé est fondé sur son appréciation, au vu des
réponses des candidats, de leur capacité à répondre aux besoins, obligations et
critères prévus aux 2°, 3° et 6° de l'article R. 6112-3.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-04-27
Date de fin: 2016-11-11
Identifiant: LEGIARTI000025749142
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/74/91/LEGIARTI000025749142.xml
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###### Article R6112-5
A l'issue de la procédure d'appel à candidatures mentionnée à l'article R.
6112-2, le directeur général de l'agence régionale de santé désigne un ou
plusieurs établissements de santé ou une ou plusieurs personnes mentionnés à
l'article L. 6112-2 qui seront chargés d'assurer la mission concernée, sous
réserve de l'application éventuelle de l'article L. 6122-1.<br />
Cette décision est prise après avis des fédérations représentant les
établissements de santé, recueilli de manière collégiale.<br />
Le directeur général peut déclarer l'appel à candidatures infructueux.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-04-27
Date de fin: 2016-11-11
Identifiant: LEGIARTI000025749144
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/74/91/LEGIARTI000025749144.xml
---
###### Article R6112-6
Les décisions de désignation et de rejet des candidatures non retenues sont
publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et sur
le site officiel de l'agence régionale de santé.<br />
La décision de désignation est notifiée, par pli recommandé avec demande d'avis
de réception, ou par tout moyen permettant d'établir une date certaine, aux
établissements de santé ou aux personnes mentionnés à l'article L. 6112-2
retenus. Le rejet des autres candidatures est également notifié dans les mêmes
formes aux intéressés.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-04-27
Date de fin: 2016-11-11
Identifiant: LEGIARTI000025749146
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/74/91/LEGIARTI000025749146.xml
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###### Article R6112-7
Le directeur général de l'agence régionale de santé tient à jour l'inventaire
des missions de service public mentionnées à l'article R. 1434-4-1, assurées par
des établissements de santé ou des personnes mentionnés à l'article L. 6112-2.
Cette liste est publiée sur le site officiel de l'agence régionale de santé.

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Date de début: 2012-04-27
Date de fin: 2016-11-11
Identifiant: LEGISCTA000025749148
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###### Sous-section 3 : Renouvellement
- [Article R6112-8](article_r6112-8.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-04-27
Date de fin: 2016-11-11
Identifiant: LEGIARTI000025749150
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/74/91/LEGIARTI000025749150.xml
---
###### Article R6112-8
Pour chaque établissement de santé ou personne désignée en application de
l'article R. 6112-5, au plus tard six mois avant l'échéance de la mission de
service public qu'il assure, l'agence régionale de santé évalue la réalisation
de la mission au regard des objectifs et indicateurs mentionnés au 7° de
l'article R. 6112-3 et des résultats du contrat pluriannuel d'objectif et de
moyens, ou d'un contrat spécifique, mesurant la qualité de la réalisation.<br />
Compte tenu des résultats de cette évaluation, des besoins définis à l'article
R. 1434-4-1, et de la capacité à répondre à ceux-ci, le directeur général de
l'agence régionale de santé peut reconduire la désignation.

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Date de début: 2012-04-27
Date de fin: 2016-11-11
Identifiant: LEGISCTA000025749152
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###### Sous-section 4 : Mesures en cas d'impérieuse nécessité
- [Article R6112-9](article_r6112-9.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-04-27
Date de fin: 2016-11-11
Identifiant: LEGIARTI000025749154
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/74/91/LEGIARTI000025749154.xml
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###### Article R6112-9
Lorsqu'il constate l'impérieuse nécessité de pourvoir à une mission, le
directeur général de l'agence régionale de santé peut désigner à titre
temporaire un établissement de santé ou une personne mentionné à l'article L.
6112-2 pour assurer cette mission afin de garantir la continuité du service
public dans l'attente de la procédure définie à l'article R. 6112-2, qui est
ouverte dans un délai maximum de douze mois.<br />
Les éléments mentionnés aux 1° à 7° de l'article R. 6112-3 sont précisés dans le
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 6114-1 ou dans
un contrat spécifique.

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Date de début: 2012-04-27
Date de fin: 2016-11-11
Identifiant: LEGISCTA000025749156
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###### Sous-section 5 : Procédures particulières
- [Article R6112-10](article_r6112-10.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-04-27
Date de fin: 2016-11-11
Identifiant: LEGIARTI000025749158
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/74/91/LEGIARTI000025749158.xml
---
###### Article R6112-10
Ne sont pas soumises à la procédure définie à la sous-section 2 les missions de
service public énumérées au 3° à 8°, au 10°, au 13° et au 14° de l'article L.
6112-1, qui sont définies, organisées ou régies par les dispositions suivantes
:<br />
1° Les dispositions des articles L. 6142-1 à L. 6142-17 en ce qui concerne les
missions relatives à la formation et à la recherche mentionnée aux 3° à 6° de
l'article L. 6112-1 ;<br />
2° Les dispositions applicables à l'externat, l'internat et le post-internat en
médecine, pharmacie et odontologie, et notamment celles du décret n° 2004-67 du
16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
en ce qui concerne la mission relative à l'enseignement universitaire et
post-universitaire mentionnée au 3° de l'article L. 6112-1 ;<br />
3° Les dispositions des articles R. 4021-23 à R. 4021-32, en ce qui concerne les
missions relatives au développement professionnel continu des praticiens
hospitaliers et non hospitaliers, des sages-femmes et du personnel médical
mentionnées aux 5° et 6° de l'article L. 6112-1 ;<br />
4° Les dispositions des articles L. 4151-7 à L. 4151-9, celles du décret n°
2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formation de
certaines professions de santé en ce qui concerne la mission relative à la
formation initiale des sages-femmes et du personnel paramédical et à la
recherche dans leurs domaines de compétence, mentionnée au 6° de l'article L.
6112-1 ;<br />
5° Les dispositions des articles L. 1161-1 et R. 1161-3 à R. 1161-7 en ce qui
concerne les programmes d'éducation thérapeutique, inclus dans la mission
mentionnée au 7° de l'article L. 6112-1 ;<br />
6° Les dispositions des articles L. 1411-1 et L. 6111-1 en ce qui concerne la
mission relative aux actions de santé publique mentionnée au 10° de l'article L.
6112-1 ;<br />
7° Les dispositions des articles L. 6311-2 et R. 6311-1 à R. 6311-5, en ce qui
concerne la mission relative à l'aide médicale urgente, mentionnée au 8° de
l'article L. 6112-1 ;<br />
8° Les dispositions de l'article R. 553-8 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile en ce qui concerne la mission relative aux soins
dispensés aux personnes retenues en application de l'article L. 551-1 du code de
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, mentionnée au 13° de
l'article L. 6112-1 ;<br />
9° Les dispositions de la section 3 du chapitre III du titre XIX du livre IV du
code de procédure pénale en ce qui concerne la mission relative aux soins
dispensés aux personnes retenues dans les centres socio-médico-judiciaires de
sûreté, mentionnée au 14° de l'article L. 6112-1.

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-06
Date de fin: 2012-04-27
Identifiant: LEGIARTI000022892110
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/21/LEGIARTI000022892110.xml
Date de début: 2012-04-27
Date de fin: 2016-12-04
Identifiant: LEGIARTI000025751185
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/75/11/LEGIARTI000025751185.xml
---
###### Article D6114-4
Lorsqu'une mission de service public mentionnée à l'article L. 6112-1 est
attribuée par le directeur général de l'agence régionale de santé au
cocontractant, le contrat précise les modalités de mise en œuvre de cette
mission et les obligations minimales qui y sont liées ainsi que, le cas échéant,
les modalités de calcul de la compensation financière prévue par l'article L.
6112-2.<br />
cocontractant ou dès lors qu'un établissement de santé ou toute personne
mentionné à l'article L. 6112-2 est titulaire d'une mission de service public
dans les conditions définies à l'article R. 6112-10, le contrat précise, dans
les six mois suivant la notification de la décision prévue à l'article R.
6112-6, les modalités de mise en œuvre de cette mission et les obligations
minimales qui y sont liées ainsi que, le cas échéant, les modalités de calcul de
la compensation financière prévue par l'article L. 6112-2.<br />
Lorsqu'une mission de service public de permanence des soins mentionnée au 1° de
l'article L. 6112-1 est attribuée au titulaire d'une autorisation d'activités de