Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

L'agence de santé de Wallis et Futuna a été créée en janvier 2000 (cf. l'ordonnance 2000-29, abrogée par l'ordonnance 2000-548).
Application du décret 84-131.

Ministère: MINISTERE DE L'INTERIEUR
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000403855
NOR: INTM0100035D
Ancien identifiant: 1DS0011065
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/38/JORFTEXT000000403855.xml
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République française 2023-10-28 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2023-10-28
Identifiant: LEGIARTI000006919473
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6431D0160XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/94/LEGIARTI000006919473.xml
Date de début: 2023-10-28
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048267905
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/26/79/LEGIARTI000048267905.xml
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<h1>Article D6431-16</h1>
Le directeur de l'agence, nommé par arrêté des ministres chargés de l'outre-mer
et de la santé, est un fonctionnaire ou un praticien hospitalier régi par la
et de la santé, est un fonctionnaire, un praticien hospitalier régi par la
section 1 du chapitre II du titre V du livre Ier de la présente partie, détaché
auprès de l'agence à cet effet.<br />
auprès de l'agence à cet effet, ou un agent contractuel employé dans les
conditions prévues par le 1° de l'article L. 332-1 du code général de la
fonction publique.<br />
Le directeur bénéficie d'un logement de fonction, au titre de la nécessité
absolue de service, et de la prise en charge des frais d'eau et d'électricité de
@ -37,10 +38,7 @@ chargés de l'outre-mer et de la santé.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006725079?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-16 au 2005-07-26</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006725079?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-16 au 2005-07-26</a> CONCORDE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048264737?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-992 du 25 octobre 2023 relatif à l'emploi de directeur de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -50,12 +48,6 @@ chargés de l'outre-mer et de la santé.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000814956?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000048264731?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-992 du 25 octobre 2023 relatif à l'emploi de directeur de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-28</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000048263999?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-992 du 25 octobre 2023 relatif à l'emploi de directeur de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -70,8 +62,14 @@ chargés de l'outre-mer et de la santé.
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2005-07-20 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000814956?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).</a>
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2999-01-01 CITATION source Code général de la fonction publique - art. L332-1
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2023-10-25 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000048264731?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-992 du 25 octobre 2023 relatif à l'emploi de directeur de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2023-10-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048264737?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-992 du 25 octobre 2023 relatif à l'emploi de directeur de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
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