diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_preliminaire/README.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_preliminaire/README.md
index 608ccf4d2ba..a699b7ebfda 100644
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_preliminaire/README.md
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_preliminaire/README.md
@@ -7,8 +7,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000022296583
 #### Livre préliminaire : Dispositions communes
 
 - [Titre préliminaire : Missions des professionnels de santé](titre_preliminaire)
+- [Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé](titre_ier)
 - [Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé](titre_ii)
 - [Titre III : Représentation des professions de santé libérales](titre_iii)
 - [Titre IV : La société interprofessionnelle de soins ambulatoires](titre_iv)
-- [Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé](titre_ier)
 - [Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé](titre_vii)
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_preliminaire/titre_ier/chapitre_unique/README.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_preliminaire/titre_ier/chapitre_unique/README.md
index 27c54522db3..303e2979e85 100644
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_preliminaire/titre_ier/chapitre_unique/README.md
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_preliminaire/titre_ier/chapitre_unique/README.md
@@ -6,5 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000039777446
 
 ###### Chapitre unique : Protocoles de coopération
 
-- [Article D4011-1](article_d4011-1.md)
-- [Article D4011-2](article_d4011-2.md)
+- [Section 1 : Exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération](section_1)
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_preliminaire/titre_ier/chapitre_unique/article_d4011-1.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_preliminaire/titre_ier/chapitre_unique/article_d4011-1.md
deleted file mode 100644
index 9242f584376..00000000000
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_preliminaire/titre_ier/chapitre_unique/article_d4011-1.md
+++ /dev/null
@@ -1,19 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-10-08
-Date de fin: 2019-12-30
-Identifiant: LEGIARTI000033201030
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/20/10/LEGIARTI000033201030.xml
----
-
-###### Article D4011-1
-
-Les protocoles de coopération ayant reçu un avis favorable au maintien à titre
-définitif de la part du collège des financeurs, dans les conditions prévues à
-l'article L. 4011-2-3, sont pris en compte dans les orientations nationales
-mentionnées au 2° de l'article L. 4021-2.<br />
-
-Les employeurs publics et privés prennent les dispositions utiles pour inscrire
-ces protocoles de coopération dans le plan de développement professionnel
-continu des professionnels de santé qui mettent en œuvre ces protocoles.
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_preliminaire/titre_ier/chapitre_unique/article_d4011-2.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_preliminaire/titre_ier/chapitre_unique/article_d4011-2.md
deleted file mode 100644
index 208d0e749a6..00000000000
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_preliminaire/titre_ier/chapitre_unique/article_d4011-2.md
+++ /dev/null
@@ -1,23 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-10-08
-Date de fin: 2019-12-30
-Identifiant: LEGIARTI000033201027
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/20/10/LEGIARTI000033201027.xml
----
-
-###### Article D4011-2
-
-L'intégration à la formation initiale des professionnels de santé d'un protocole
-de coopération entre professionnels de santé ayant reçu un avis favorable au
-maintien à titre définitif de la part du collège des financeurs, dans les
-conditions prévues à l'article L. 4011-2-3, est subordonnée à la modification
-préalable des dispositions du présent code définissant le champ d'intervention
-de ces professions de santé.<br />
-
-Cette intégration met fin à l'application du protocole.<br />
-
-Les ordres professionnels peuvent être consultés par le ministre chargé de la
-santé sur l'intégration d'un protocole de coopération dans les dispositions du
-présent code relatives aux professions de santé.
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_preliminaire/titre_ier/chapitre_unique/section_1/README.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_preliminaire/titre_ier/chapitre_unique/section_1/README.md
new file mode 100644
index 00000000000..5a599969578
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_preliminaire/titre_ier/chapitre_unique/section_1/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2019-12-30
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000039773791
+---
+
+###### Section 1 : Exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération
+
+- [Article R4011-1](article_r4011-1.md)
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_preliminaire/titre_ier/chapitre_unique/section_1/article_r4011-1.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_preliminaire/titre_ier/chapitre_unique/section_1/article_r4011-1.md
new file mode 100644
index 00000000000..b1df7fc1e70
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_preliminaire/titre_ier/chapitre_unique/section_1/article_r4011-1.md
@@ -0,0 +1,70 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2019-12-30
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000039773798
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/77/37/LEGIARTI000039773798.xml
+---
+
+###### Article R4011-1
+
+Les exigences essentielles de sécurité et de qualité, mentionnées à l'article L.
+4011-2, auxquelles doivent satisfaire les protocoles prévus à l'article L.
+4011-1 sont les suivantes :<br />
+
+1° Respecter les recommandations de bonnes pratiques élaborées ou validées par
+la Haute Autorité de santé ;<br />
+
+2° Définir les conditions de qualité et de sécurité relatives à l'objet du
+protocole, en ce qui concerne :<br />
+
+a) La nouvelle modalité d'intervention en détaillant les actes et activités
+dérogatoires et non dérogatoires qui la constituent ;<br />
+
+b) Les critères d'éligibilité et de retrait des patients concernés ;<br />
+
+c) La qualification professionnelle et, le cas échéant, la spécialité du ou des
+professionnels délégants et celles du ou des professionnels recevant délégation,
+dits délégués ;<br />
+
+3° Enoncer les conditions d'expérience professionnelle et de formation
+complémentaire théorique et pratique requises de la part du ou des
+professionnels délégués en rapport avec les actes et activités délégués ;<br />
+
+4° Définir les conditions de qualité et de sécurité du processus de prise en
+charge des patients relatives :<br />
+
+a) Aux modalités de leur inclusion dans le protocole et aux différentes étapes
+de l'intervention des professionnels de santé, au moyen d'arbres de décision
+associant une action à chaque situation identifiée, sans que les professionnels
+délégués puissent effectuer un diagnostic ou un choix thérapeutique non prévus
+dans le protocole ;<br />
+
+b) A la prise en compte de cette nouvelle modalité de prise en charge dans le
+parcours de soins du patient et aux modalités de transmission des informations à
+l'ensemble des intervenants concernés, afin d'assurer la continuité des soins
+;<br />
+
+c) Aux situations justifiant la réorientation du patient vers le professionnel
+délégant et aux délais de mise en œuvre ;<br />
+
+5° Définir les modalités d'information du patient et de partage des données de
+santé dans un cadre sécurisé dans le respect des dispositions de l'article L.
+1110-4 ;<br />
+
+6° Déterminer les conditions d'organisation de l'équipe en ce qui concerne :<br />
+
+a) La disponibilité du ou des professionnels délégants à l'égard du ou des
+professionnels délégués et la disponibilité d'un nombre suffisant de délégants
+et de délégués en rapport avec l'effectif des patients pris en charge ;<br />
+
+b) La démarche de gestion des risques prévoyant l'identification et l'analyse
+des risques liés à l'application des différentes étapes du protocole et
+l'analyse et le traitement en équipe des événements indésirables ;<br />
+
+c) La déclaration par les professionnels de santé de leur engagement dans la
+démarche de coopération régie par le protocole auprès de leurs compagnies
+d'assurance de responsabilité civile professionnelle respectives ou auprès des
+établissements de santé dont ils relèvent, ou, dans le cas des professionnels du
+service de santé des armées, auprès de ce dernier.