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@@ -7,7 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006187284
###### Sous-section 1 : Etablissement de la carte sanitaire et du schéma d'organisation sanitaire.
- [Article R712-1](article_r712-1.md)
-- [Article R712-2](article_r712-2.md)
- [Article R712-2-1](article_r712-2-1.md)
- [Article R712-2-2](article_r712-2-2.md)
- [Article R712-2-3](article_r712-2-3.md)
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@@ -1,105 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2002-09-25
-Date de fin: 2004-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000006802634
-Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX712R00200XXAH
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/26/LEGIARTI000006802634.xml
----
-
-###### Article R712-2
-
-La carte sanitaire comporte :
-
-I. - Les installations, y compris les structures de soins alternatives à
-l'hospitalisation, correspondant aux disciplines ou groupes de disciplines
-suivantes :
-
-1. Médecine ;
-
-2. Chirurgie ;
-
-3. Gynécologie-obstétrique ;
-
-4. Psychiatrie ;
-
-5. Soins de suite ou de réadaptation ;
-
-6. Soins de longue durée ;
-
-7. Réanimation.
-
-II. - Les équipements matériels lourds définis à l'article L. 712-19 énumérés
-ci-après :
-
-1. Appareil de circulation sanguine extra-corporelle ;
-
-2. Caisson hyperbare ;
-
-3. (Paragraphe supprimé)
-
-4. Appareil destiné à la séparation in vivo des éléments figurés du sang ;
-
-5. Appareil accélérateur de particules et appareil contenant des sources
-scellées de radioéléments d'activité minimale supérieure à 500 curies, et
-émettant un rayonnement d'énergie supérieur à 500 KeV ;
-
-6. Cyclotron à utilisation médicale ;
-
-7. Appareils de diagnostic suivants, utilisant l'émission de radioéléments
-artificiels :
-
-a) Caméra à scintillation non munie de détecteur d'émission de positons en
-coïncidence ;
-
-b) Caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en
-coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons ;
-
-8. Scanographe à utilisation médicale ;
-
-9. Appareil de sériographie à cadence rapide et appareil d'angiographie
-numérisée ;
-
-10. Appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à
-utilisation clinique ;
-
-11. Compteur de la radioactivité totale du corps humain ;
-
-12. Appareil de destruction transpariétale des calculs.
-
-Sont considérés comme équipements matériels lourds au sens de l'article L.
-712-19 les éléments dont l'adjonction ou la juxtaposition conduit à réaliser
-l'un des appareillages mentionnés ci-dessus.
-
-III. - Les activités de soins définies à l'article L. 712-2 (2°, b) énumérées
-ci-après :
-
-1. Transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse ;
-
-2. Traitement des grands brûlés ;
-
-3. Chirurgie cardiaque ;
-
-4. Neurochirurgie ;
-
-5. Accueil et traitement des urgences ;
-
-6. Réanimation ;
-
-7. Utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées ;
-
-8. Traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute
-énergie ;
-
-9. Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale ;
-
-10. Traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
-extrarénale ;
-
-11. Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation, activités
-biologiques d'assistance médicale à la procréation, activités de recueil,
-traitement, conservation de gamètes et cession de gamètes issus de don,
-activités de diagnostic prénatal ;
-
-12. Réadaptation fonctionnelle.