diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_2/section_1/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_2/section_1/sous-section_1/README.md index a9485d619fb..249bcbc42a8 100644 --- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_2/section_1/sous-section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_2/section_1/sous-section_1/README.md @@ -7,7 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006187284 ###### Sous-section 1 : Etablissement de la carte sanitaire et du schéma d'organisation sanitaire. - [Article R712-1](article_r712-1.md) -- [Article R712-2](article_r712-2.md) - [Article R712-2-1](article_r712-2-1.md) - [Article R712-2-2](article_r712-2-2.md) - [Article R712-2-3](article_r712-2-3.md) diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_2/section_1/sous-section_1/article_r712-2.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_2/section_1/sous-section_1/article_r712-2.md deleted file mode 100644 index b0e85587176..00000000000 --- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_2/section_1/sous-section_1/article_r712-2.md +++ /dev/null @@ -1,105 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2002-09-25 -Date de fin: 2004-11-28 -Identifiant: LEGIARTI000006802634 -Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX712R00200XXAH -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/26/LEGIARTI000006802634.xml ---- - -###### Article R712-2 - -La carte sanitaire comporte :
- -I. - Les installations, y compris les structures de soins alternatives à -l'hospitalisation, correspondant aux disciplines ou groupes de disciplines -suivantes :
- -1. Médecine ;
- -2. Chirurgie ;
- -3. Gynécologie-obstétrique ;
- -4. Psychiatrie ;
- -5. Soins de suite ou de réadaptation ;
- -6. Soins de longue durée ;
- -7. Réanimation.
- -II. - Les équipements matériels lourds définis à l'article L. 712-19 énumérés -ci-après :
- -1. Appareil de circulation sanguine extra-corporelle ;
- -2. Caisson hyperbare ;
- -3. (Paragraphe supprimé)
- -4. Appareil destiné à la séparation in vivo des éléments figurés du sang ;
- -5. Appareil accélérateur de particules et appareil contenant des sources -scellées de radioéléments d'activité minimale supérieure à 500 curies, et -émettant un rayonnement d'énergie supérieur à 500 KeV ;
- -6. Cyclotron à utilisation médicale ;
- -7. Appareils de diagnostic suivants, utilisant l'émission de radioéléments -artificiels :
- -a) Caméra à scintillation non munie de détecteur d'émission de positons en -coïncidence ;
- -b) Caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en -coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons ;
- -8. Scanographe à utilisation médicale ;
- -9. Appareil de sériographie à cadence rapide et appareil d'angiographie -numérisée ;
- -10. Appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à -utilisation clinique ;
- -11. Compteur de la radioactivité totale du corps humain ;
- -12. Appareil de destruction transpariétale des calculs.
- -Sont considérés comme équipements matériels lourds au sens de l'article L. -712-19 les éléments dont l'adjonction ou la juxtaposition conduit à réaliser -l'un des appareillages mentionnés ci-dessus.
- -III. - Les activités de soins définies à l'article L. 712-2 (2°, b) énumérées -ci-après :
- -1. Transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse ;
- -2. Traitement des grands brûlés ;
- -3. Chirurgie cardiaque ;
- -4. Neurochirurgie ;
- -5. Accueil et traitement des urgences ;
- -6. Réanimation ;
- -7. Utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées ;
- -8. Traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute -énergie ;
- -9. Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale ;
- -10. Traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration -extrarénale ;
- -11. Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation, activités -biologiques d'assistance médicale à la procréation, activités de recueil, -traitement, conservation de gamètes et cession de gamètes issus de don, -activités de diagnostic prénatal ;
- -12. Réadaptation fonctionnelle.