Décret n°81-306 du 2 avril 1981 RELATIF AUX ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE

ABROGATION DU DECRET DU 27-06-1922,DU DECRET DU 18-02-1938,DU DECRET DU 10- 08-1942 VALIDE PAR LE DECRET DU 08-03-1945,DES DECRETS 52168 DU 14-02- 1952,77391 DU 08-04-1977 AINSI QUE L'ART. 1ER DU DECRET 79300 DU 12-04-1979.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000503254
Ancien identifiant: 1DX981306
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/32/JORFTEXT000000503254.xml
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Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-08 Date de début: 2012-07-07
Date de fin: 2012-07-07 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006913794 Identifiant: LEGIARTI000026151679
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###### Article D4311-16 ###### Article D4311-16
Le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière est délivré par le préfet de Le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière est délivré par le préfet de
région aux candidats ayant suivi, sauf dispense, l'enseignement préparatoire au région aux candidats ayant suivi, sauf dispense, l'enseignement préparatoire au
diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière et subi avec succès les épreuves d'un diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière et ayant validé les enseignements
examen à l'issue de cet enseignement. théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-08 Date de début: 2012-07-07
Date de fin: 2012-07-07 Date de fin: 2024-12-06
Identifiant: LEGIARTI000006913795 Identifiant: LEGIARTI000026151682
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4311D0170XX0A URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/15/16/LEGIARTI000026151682.xml
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###### Article D4311-17 ###### Article D4311-17
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La durée des études préparatoires au diplôme est fixée à trois ans.<br /> La durée des études préparatoires au diplôme est fixée à trois ans.<br />
Les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des dispenses partielles Les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des dispenses partielles
ou totales d'enseignement sont fixées, après avis de la commission des ou totales d'enseignement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
infirmiers et infirmières du Conseil supérieur des professions paramédicales,
par arrêté du ministre chargé de la santé.