diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_v/section_1/article_r6315-3.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_v/section_1/article_r6315-3.md index 57d2650817a..47140ae2752 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_v/section_1/article_r6315-3.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_v/section_1/article_r6315-3.md @@ -1,21 +1,25 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2010-07-18 -Date de fin: 2017-01-24 -Identifiant: LEGIARTI000022497203 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/49/72/LEGIARTI000022497203.xml +Date de début: 2017-01-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000032934534 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/93/45/LEGIARTI000032934534.xml --- ###### Article R6315-3 -L'accès au médecin de permanence fait l'objet d'une régulation médicale -téléphonique préalable, accessible sur l'ensemble du territoire national par le -numéro d'appel 15 et organisée par le service d'aide médicale urgente. Les -médecins libéraux volontaires y participent dans des conditions définies par le -cahier des charges mentionné à l'article R. 6315-6. Lorsque le médecin libéral -assure la régulation des appels depuis son cabinet ou son domicile, il signe une -convention avec l'établissement siège du service d'aide médicale urgente.<br /> +L'accès au médecin de la permanence des soins ambulatoires fait l'objet d'une +régulation médicale téléphonique préalable, accessible sur l'ensemble du +territoire national, par le numéro national de permanence des soins (116 117) ou +par le numéro national d'aide médicale urgente (15). Le directeur général de +l'agence régionale de santé détermine lequel de ces deux numéros est utilisé au +plan régional. Il l'inscrit dans le cahier des charges mentionné à l'article R. +6315-6. Les médecins volontaires participent à l'activité de régulation médicale +des appels dans les conditions définies par ce cahier des charges. Lorsqu'un +médecin assure la régulation des appels depuis son cabinet ou son domicile, il +signe une convention avec l'établissement siège du service d'aide médicale +urgente.<br /> L'accès au médecin de permanence est également assuré par les numéros des centres d'appel des associations de permanence des soins si ceux-ci sont