diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/README.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/README.md
index c8da1ba8e6..caf461543b 100644
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/README.md
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/README.md
@@ -8,7 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006190609
- [Sous-section 1 : Dispositions générales](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux](sous-section_2)
-- [Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Chambre disciplinaire de première instance](sous-section_4)
- [Sous-section 5 : Conseil national](sous-section_5)
- [Sous-section 6 : Chambre disciplinaire nationale](sous-section_6)
+- [Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux](sous-section_3)
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--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/article_d4311-55-2.md
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/article_d4311-55-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-05-06
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000022165263
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/16/52/LEGIARTI000022165263.xml
+Date de début: 2017-03-13
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034180199
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/18/01/LEGIARTI000034180199.xml
---
###### Article D4311-55-2
@@ -13,8 +13,8 @@ Les membres élus d'un conseil de l'ordre, non attributaires de l'indemnité
prévue à l'article D. 4311-55-1 peuvent, dans les cas déterminés par le conseil
national, percevoir une indemnité de participation aux travaux ordinaux
lorsqu'ils siègent à une séance de conseil ou de chambre disciplinaire,
-participent à une réunion ou assurent une mission ponctuelle pour le compte de
-leur conseil.
+participent à une réunion ou assurent une mission ponctuelle pour le compte d'un
+conseil.
Le conseil national fixe les conditions d'ouverture du droit à cette indemnité
et son montant.
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index c9f0219327..baaa18f522 100644
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/article_r4311-54.md
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/article_r4311-54.md
@@ -1,32 +1,39 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-01-23
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000021963602
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/96/36/LEGIARTI000021963602.xml
+Date de début: 2017-03-13
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034180216
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/18/02/LEGIARTI000034180216.xml
---
###### Article R4311-54
-Les conseils de l'ordre sont composés de membres titulaires et d'un nombre égal
-de membres suppléants, élus pour six ans au suffrage direct par scrutin
-uninominal et renouvelés par moitié tous les trois ans.
+I. – Les conseils de l'ordre sont élus pour six ans au suffrage direct par
+scrutin binominal majoritaire à un tour et renouvelés par moitié tous les trois
+ans. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.
-Ces membres représentent chacun l'un des trois collèges mentionnés à l'article
-R. 4311-55.
-
-Ils sont élus par les infirmiers inscrits au tableau au titre de ce collège dans
-les conditions suivantes :
+Ils sont élus par les infirmiers inscrits au tableau dans les conditions
+suivantes :
1° Les représentants départementaux ou interdépartementaux sont élus par les
infirmiers inscrits au tableau de l'ordre du département concerné par l'élection
;
-2° Les représentants régionaux sont élus par les représentants départementaux ou
-interdépartementaux ;
+2° Les représentants régionaux ou interrégionaux sont élus par les membres
+titulaires des conseils départementaux ou interdépartementaux ;
-3° Les représentants nationaux sont élus par les représentants régionaux.
+3° Les représentants nationaux sont élus par les membres titulaires des conseils
+régionaux ou interrégionaux.
Après chaque renouvellement, chaque conseil élit en son sein son président et
-son bureau.
+son bureau.
+
+II. – Toutefois, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour
+dès lors que les conditions prévues à l'article L. 4312-13 sont remplies. La
+part de sièges dévolus aux membres d'un même sexe est au moins égale à la part
+effective qu'il représente dans le ressort territorial concerné dans la limite
+d'une composition paritaire du conseil. A cet effet, deux scrutins distincts
+sont organisés pour l'élection des candidats de chaque sexe.
+
+Chaque électeur dispose d'une voix, pour chacun de ces deux scrutins.
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/article_r4311-55.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/article_r4311-55.md
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+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/article_r4311-55.md
@@ -1,14 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-12-04
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000033547982
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/79/LEGIARTI000033547982.xml
+Date de début: 2017-03-13
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034180206
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/18/02/LEGIARTI000034180206.xml
---
###### Article R4311-55
+Les membres élus au sein des conseils départementaux, interdépartementaux,
+régionaux et interrégionaux représentent le collège au titre duquel ils sont
+inscrits au tableau de l'ordre.
+
Le collège des infirmiers relevant du secteur public comprend les fonctionnaires
et agents contractuels des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et
hospitalière.
@@ -17,6 +21,10 @@ Le collège des infirmiers relevant du secteur privé comprend les personnels
titulaires d'un contrat de travail de droit privé, y compris les personnels des
établissements privés d'intérêt collectif.
+Les infirmiers retraités sont affectés au collège dont ils relevaient au moment
+de leur départ en retraite. S'ils ont conservé ou repris une activité, ils sont
+affectés au collège dont relève cette activité.
+
Les infirmiers qui exercent à la fois à titre libéral et en qualité de salarié
font partie du collège représentant les infirmiers exerçant à titre libéral.
@@ -31,9 +39,4 @@ secteur public.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 4124-6 et de l'article L. 145-5-3
du code de la sécurité sociale, sont seuls éligibles aux conseils et aux
chambres disciplinaires de l'ordre les infirmiers inscrits au tableau depuis au
-moins trois ans à la date des élections.
-
-Sous réserve d'une évolution démographique constatée à l'occasion du
-renouvellement d'un conseil régional et rendant nécessaires les adaptations
-prévues au dernier alinéa de l'article R. 4311-85, aucun des trois collèges ne
-peut détenir à lui seul la majorité des sièges au sein d'un conseil.
+moins trois ans à la date des élections.
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/README.md
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--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/README.md
@@ -10,5 +10,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000034180386
- [Article D4311-56](article_d4311-56.md)
- [Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote électronique](paragraphe_2)
-- [Paragraphe 3 : Dispositions relatives au vote électronique](paragraphe_3)
- [Paragraphe 4 : Commission de conciliation](paragraphe_4)
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/article_r4311-57.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/article_r4311-57.md
index 3c461f44a0..a7441d3bc0 100644
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+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/article_r4311-57.md
@@ -1,14 +1,48 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-01
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000021943007
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/30/LEGIARTI000021943007.xml
+Date de début: 2017-03-13
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034180363
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/18/03/LEGIARTI000034180363.xml
---
###### Article R4311-57
-Pour le renouvellement des collèges composés de trois, cinq, sept ou onze
-membres, la première fraction comprend respectivement un, deux, trois ou cinq
-membres et la deuxième fraction deux, trois, quatre ou six membres.
+Pour le renouvellement par moitié des conseils départementaux, la composition de
+chacune des fractions est ainsi déterminée :
+
+1° Pour les conseils composés de deux binômes d'infirmiers libéraux, d'un binôme
+d'infirmiers salariés du secteur privé et de deux binômes d'infirmiers relevant
+du secteur public :
+
+a) La première fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme
+d'infirmiers salariés du secteur privé et un binôme d'infirmiers relevant du
+secteur public ;
+
+b) La deuxième fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux et un binôme
+d'infirmiers relevant du secteur public ;
+
+2° Pour les conseils composés de deux binômes d'infirmiers libéraux, de deux
+binômes d'infirmiers salariés du secteur privé et de trois binômes d'infirmiers
+relevant du secteur public :
+
+a) La première fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme
+d'infirmiers salariés du secteur privé et un binôme d'infirmiers relevant du
+secteur public ;
+
+b) La deuxième fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme
+d'infirmiers salariés du secteur privé et deux binômes d'infirmiers relevant du
+secteur public ;
+
+3° Pour les conseils composés de trois binômes d'infirmiers libéraux, de deux
+binômes d'infirmiers salariés du secteur privé et de quatre binômes d'infirmiers
+relevant du secteur public :
+
+a) La première fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme
+d'infirmiers salariés du secteur privé et deux binômes d'infirmiers relevant du
+secteur public ;
+
+b) La deuxième fraction comprend deux binômes d'infirmiers libéraux, un binôme
+d'infirmiers salariés du secteur privé et deux binômes d'infirmiers relevant du
+secteur public.
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_1/README.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_1/README.md
index aecc055b1a..c0c591827a 100644
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_1/README.md
@@ -8,7 +8,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006198792
- [Article R4311-57-1](article_r4311-57-1.md)
- [Article R4311-58](article_r4311-58.md)
-- [Article R4311-59](article_r4311-59.md)
- [Article R4311-60](article_r4311-60.md)
- [Article R4311-61](article_r4311-61.md)
- [Article R4311-62](article_r4311-62.md)
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_1/article_r4311-57-1.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_1/article_r4311-57-1.md
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--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_1/article_r4311-57-1.md
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@@ -1,12 +1,12 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-01
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000021942854
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/28/LEGIARTI000021942854.xml
+Date de début: 2017-03-13
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034180360
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/18/03/LEGIARTI000034180360.xml
---
###### Article R4311-57-1
-Le vote s'effectue sur place, par correspondance ou par voie électronique.
+Le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique.
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_1/article_r4311-58.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_1/article_r4311-58.md
index a4c788374b..76b1d9ef5b 100644
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_1/article_r4311-58.md
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_1/article_r4311-58.md
@@ -1,42 +1,22 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-01
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000021943003
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/30/LEGIARTI000021943003.xml
+Date de début: 2017-03-13
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034180356
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/18/03/LEGIARTI000034180356.xml
---
###### Article R4311-58
-La date des élections aux conseils départementaux de l'ordre des infirmiers
-ainsi que les modalités de vote sont fixées par le conseil national.
+La date des élections aux conseils départementaux et interdépartementaux de
+l'ordre des infirmiers ainsi que les modalités de vote sont fixées par le
+conseil national.
Sont électeurs les infirmiers inscrits au tableau de l'ordre depuis au moins
deux mois à la date de l'élection.
-Trois mois au moins avant la date prévue pour l'élection, chaque conseil
-départemental fait connaître par voie de presse dans au moins un journal à
-diffusion régionale la date des élections, les modalités de vote et de
-consultation des listes électorales.
-
-Dans le même délai, la liste des infirmiers inscrits au tableau de l'ordre du
-département est mise à la disposition des électeurs.
-
-Dans les quinze jours, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions sur la
-liste électorale et présenter au président du conseil départemental des
-réclamations concernant les inscriptions ou omissions.
-
-A l'expiration de ce délai et dans les quinze jours qui suivent, la liste
-électorale est modifiée s'il y a lieu.
-
-Celle-ci est ensuite close et aucune modification n'est plus admise sauf si un
-événement postérieur, prenant effet au plus tard dix jours avant la date du
-scrutin, ou dix jours avant le premier jour autorisé de connexion au système de
-vote entraîne, pour un infirmier, l'acquisition ou la perte de la qualité
-d'électeur dans le département considéré.
-
-Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard dix jours
-avant la date du scrutin, ou dix jours avant le premier jour autorisé de
-connexion au système de vote, par le président du conseil départemental. Elle
-n'entraîne pas de modification du nombre de sièges à pourvoir.
+Deux mois au moins avant la date prévue pour l'élection, une annonce publiée
+dans le bulletin de l'Ordre national des infirmiers fait connaître aux
+infirmiers la date de l'élection ainsi que les modalités de vote et de
+consultation des listes électorales.
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_1/article_r4311-59.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_1/article_r4311-59.md
deleted file mode 100644
index 77e585b9d4..0000000000
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_1/article_r4311-59.md
+++ /dev/null
@@ -1,31 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-01
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000021942901
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/29/LEGIARTI000021942901.xml
----
-
-###### Article R4311-59
-
-Au plus tard deux mois avant la date des élections, le président du conseil
-départemental, ou, à défaut, le président du conseil national, adresse une
-convocation individuelle à chaque électeur. Dans les deux cas, les frais sont à
-la charge du conseil départemental intéressé.
-
-Cette convocation indique :
-
-1° Le nombre de membres titulaires et suppléants à élire dans chacun des trois
-collèges ;
-
-2° Les modalités du scrutin ;
-
-3° Les formalités à accomplir pour le dépôt des candidatures ;
-
-4° La possibilité pour le candidat de rédiger à l'attention des électeurs une
-profession de foi. Celle-ci, rédigée en français et en noir et blanc sur une
-page qui ne peut dépasser le format 210 x 297 mm, ne peut être consacrée qu'à la
-présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et à des questions
-entrant dans le champ de compétences de l'ordre en application de l'article L.
-4312-3.
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_1/article_r4311-61.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_1/article_r4311-61.md
index f9223eebbc..f0120a9577 100644
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_1/article_r4311-61.md
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_1/article_r4311-61.md
@@ -1,18 +1,17 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-04-01
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000022052720
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/05/27/LEGIARTI000022052720.xml
+Date de début: 2017-03-13
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034180349
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/18/03/LEGIARTI000034180349.xml
---
###### Article R4311-61
Le procès-verbal, revêtu de la signature des membres du bureau de vote, est
-immédiatement adressé au conseil régional, au directeur général de l'agence
-régionale de santé, au préfet, au conseil national et au ministre chargé de la
-santé.
+immédiatement adressé au directeur général de l'agence régionale de santé, au
+préfet, au conseil national et au ministre chargé de la santé.
-Le résultat des élections est publié sans délai par les soins du préfet au
-recueil des actes administratifs.
+Le résultat des élections est publié dans le premier bulletin de l'Ordre
+national des infirmiers qui paraît après le scrutin.
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_1/article_r4311-62.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_1/article_r4311-62.md
index d51a20727c..a41ddb0a4a 100644
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_1/article_r4311-62.md
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_1/article_r4311-62.md
@@ -1,13 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-01
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000021942894
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/28/LEGIARTI000021942894.xml
+Date de début: 2017-03-13
+Date de fin: 2017-10-01
+Identifiant: LEGIARTI000034180343
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/18/03/LEGIARTI000034180343.xml
---
###### Article R4311-62
Les dispositions des articles R. 4123-16 et R. 4123-17 relatives à l'élection du
-bureau du conseil départemental sont applicables aux infirmiers.
+bureau du conseil départemental sont applicables à l'élection des conseils de
+l'ordre des infirmiers sous réserve de l'adaptation suivante : au premier alinéa
+de l'article R. 4123-17, le mot : " huit " est remplacé par le mot : " dix ".
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--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_2/README.md
@@ -8,8 +8,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000034180341
- [Article R4311-63](article_r4311-63.md)
- [Article R4311-64](article_r4311-64.md)
-- [Article R4311-65](article_r4311-65.md)
-- [Article R4311-66](article_r4311-66.md)
-- [Article R4311-67](article_r4311-67.md)
-- [Article R4311-68](article_r4311-68.md)
-- [Article R4311-69](article_r4311-69.md)
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index 8b0893ea19..94935c7405 100644
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@@ -1,28 +1,15 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-01
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000021942987
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/29/LEGIARTI000021942987.xml
+Date de début: 2017-03-13
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034180337
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/18/03/LEGIARTI000034180337.xml
---
###### Article R4311-63
-Les déclarations de candidature revêtues de la signature du candidat doivent
-parvenir par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège du
-conseil départemental, au plus tard quarante-cinq jours avant le jour de
-l'élection.
-
-Le candidat indique son adresse, ses titres, sa date de naissance et son mode
-d'exercice.
-
-La déclaration de candidature peut également être déposée, dans le même délai,
-au siège du conseil départemental. Il en est donné récépissé.
-
-Le dernier jour de réception des candidatures, l'heure de fermeture des bureaux
-est fixée à seize heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche, un jour férié
-ou chômé, la réception des déclarations de candidature est close le jour
-ouvrable précédent, à seize heures.
-
-Toute candidature parvenue après l'expiration de ce délai est irrecevable.
+Le vote peut avoir lieu par voie électronique. Le vote électronique exclut toute
+autre modalité de vote. Le règlement électoral prévoit les conditions dans
+lesquelles peuvent participer au scrutin les infirmiers qui ne sont pas dotés
+d'un équipement permettant le vote électronique.
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index cd3f37b5e2..32d63930df 100644
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_2/article_r4311-64.md
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_2/article_r4311-64.md
@@ -1,27 +1,36 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-01
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000021942983
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/29/LEGIARTI000021942983.xml
+Date de début: 2017-03-13
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034180333
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/18/03/LEGIARTI000034180333.xml
---
###### Article R4311-64
-Le président du conseil départemental ou, à défaut, le président du conseil
-national envoie à chaque électeur, quinze jours au moins avant la date de
-l'élection, un exemplaire de la liste des candidats correspondant à son collège
-électoral, imprimée par ordre alphabétique, en indiquant leur adresse et leur
-date de naissance. Cette liste est paraphée par le président, elle peut servir
-de bulletin de vote.
+Le recours au vote électronique par internet est organisé dans le cadre fixé par
+la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux
+fichiers et aux libertés et dans le respect des principes fondamentaux qui
+régissent les opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs, le
+secret du scrutin, le caractère personnel libre et anonyme du vote, l'intégrité
+des suffrages exprimés, la surveillance effective du scrutin et le contrôle a
+posteriori par le juge de l'élection.
-Sont joints à cette liste, le cas échéant, les professions de foi rédigées par
-les candidats à l'attention des électeurs, ainsi que, dans tous les cas, le
-rappel des modalités de vote.
+Les données relatives aux électeurs et à leur vote font l'objet de trois
+traitements automatisés d'information distincts, respectivement dénommés "
+fichier des électeurs ", " fichier des candidats " et " contenu de l'urne
+électronique ".
-En cas de vote par correspondance, le président envoie en même temps aux
-électeurs deux enveloppes opaques de couleurs différentes suivant le collège
-auquel appartient l'électeur. La première est destinée à contenir le bulletin de
-vote et ne comporte aucun signe de reconnaissance. La seconde est destinée à
-contenir la première enveloppe.
+Les modalités d'organisation du vote électronique par internet sont fixées dans
+le règlement électoral établi par le Conseil national de l'ordre des infirmiers
+et pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des
+libertés.
+
+Le Conseil national de l'ordre des infirmiers est responsable de la mise en
+œuvre des traitements automatisés d'information distincts, notamment s'agissant
+de la création desdits traitements dans les conditions définies par la loi n°
+78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
+libertés.
+
+Le droit d'accès s'exerce auprès du Conseil national de l'ordre des infirmiers.
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+++ /dev/null
@@ -1,24 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-01
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000021942979
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/29/LEGIARTI000021942979.xml
----
-
-###### Article R4311-65
-
-Le bulletin de vote ou le bulletin manuscrit rédigé sur papier libre ne peut
-comporter, sous peine de nullité, un nombre de noms supérieur au nombre total de
-sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ni de signe de
-reconnaissance.
-
-Lorsque l'électeur utilise comme bulletin de vote l'exemplaire de la liste des
-candidats qui lui a été envoyée, il coche sur cette liste les noms des candidats
-pour lesquels il entend voter.
-
-En cas de vote par correspondance, l'enveloppe contenant le bulletin de vote sur
-laquelle l'électeur ne porte aucune inscription est placée, fermée, dans la
-deuxième enveloppe sur laquelle sont mentionnés ses nom, prénom et adresse.
-Cette enveloppe est obligatoirement revêtue de sa signature manuscrite.
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deleted file mode 100644
index 883f2c8a50..0000000000
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+++ /dev/null
@@ -1,20 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-01
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000021942975
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/29/LEGIARTI000021942975.xml
----
-
-###### Article R4311-66
-
-Les votes par correspondance peuvent être adressés au conseil départemental à
-une boîte postale dont le numéro et le lieu sont portés en temps utile à la
-connaissance des électeurs.
-
-A défaut de boîte postale, les votes sont adressés au siège du conseil
-départemental.
-
-La date d'arrivée est portée sur l'enveloppe et le nom du votant est coché sur
-la liste électorale.
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+++ /dev/null
@@ -1,28 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-01
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000021942897
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/28/LEGIARTI000021942897.xml
----
-
-###### Article R4311-67
-
-En cas de vote sur place, le président du conseil départemental ou l'un de ses
-représentants dûment mandaté à cet effet ouvre la séance et invite les électeurs
-présents à constituer un bureau de vote comprenant un président et deux
-assesseurs. Le bureau ainsi constitué désigne ensuite autant de bureaux de vote
-que nécessaire, composés de trois membres.
-
-Des listes de candidats ainsi que des enveloppes de vote sont mises à la
-disposition des électeurs présents.
-
-L'ouverture du scrutin est annoncée par le président du bureau de vote.
-
-A l'ouverture du scrutin, le président fait constater que l'urne est vide.
-
-Il est ensuite procédé au vote.
-
-Le scrutin est secret. Les moyens nécessaires sont mis à la disposition des
-électeurs pour préserver la liberté et la sincérité du vote.
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deleted file mode 100644
index 6798a654ff..0000000000
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+++ /dev/null
@@ -1,21 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-01
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000021942969
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/29/LEGIARTI000021942969.xml
----
-
-###### Article R4311-68
-
-Les votes parvenus après l'ouverture du scrutin n'entrent pas en compte dans le
-dépouillement. Ils sont annexés au procès-verbal de l'élection.
-
-Si un vote par correspondance a été organisé parallèlement au vote sur place, le
-président et ses assesseurs ont à leur disposition la liste d'émargement des
-votes par correspondance.
-
-Aussitôt la clôture du scrutin prononcée, les enveloppes contenant les votes par
-correspondance sont comptées et ouvertes et les enveloppes anonymes qu'elles
-contiennent sont placées dans l'urne contenant les votes émis sur place.
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deleted file mode 100644
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+++ /dev/null
@@ -1,14 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-01
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000021942892
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/28/LEGIARTI000021942892.xml
----
-
-###### Article R4311-69
-
-Le dépouillement a lieu sans désemparer en séance publique.
-
-Les assesseurs comptent le nombre de voix obtenues par chacun des candidats.
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index 117ab89ac1..0000000000
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_3/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,21 +0,0 @@
----
-Date de début: 2007-04-14
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGISCTA000006198794
----
-
-###### Paragraphe 3 : Dispositions relatives au vote électronique
-
-- [Article R4311-70](article_r4311-70.md)
-- [Article R4311-71](article_r4311-71.md)
-- [Article R4311-72](article_r4311-72.md)
-- [Article R4311-73](article_r4311-73.md)
-- [Article R4311-74](article_r4311-74.md)
-- [Article R4311-75](article_r4311-75.md)
-- [Article R4311-76](article_r4311-76.md)
-- [Article R4311-77](article_r4311-77.md)
-- [Article R4311-78](article_r4311-78.md)
-- [Article R4311-79](article_r4311-79.md)
-- [Article R4311-80](article_r4311-80.md)
-- [Article R4311-81](article_r4311-81.md)
-- [Article R4311-82](article_r4311-82.md)
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_3/article_r4311-70.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_3/article_r4311-70.md
deleted file mode 100644
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+++ /dev/null
@@ -1,13 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-01
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000021942963
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/29/LEGIARTI000021942963.xml
----
-
-###### Article R4311-70
-
-Le vote peut avoir lieu par voie électronique. Le vote électronique exclut toute
-autre modalité de vote.
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index 5f9b9fc9dd..0000000000
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_3/article_r4311-71.md
+++ /dev/null
@@ -1,25 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-01
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000021942959
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/29/LEGIARTI000021942959.xml
----
-
-###### Article R4311-71
-
-Les données relatives aux électeurs et à leur vote font l'objet de deux
-traitements automatisés d'informations distincts, dédiés et isolés,
-respectivement dénommés "fichier des électeurs" et "contenu de l'urne
-électronique".
-
-Le traitement du fichier dénommé "fichier des électeurs" a pour objet de fournir
-à chaque électeur, à partir de la liste électorale, des codes lui permettant
-d'exprimer son vote par voie électronique, d'identifier les électeurs ayant voté
-par voie électronique et d'éditer la liste d'émargement.
-
-Le traitement du fichier dénommé "contenu de l'urne électronique" a pour objet
-de recenser les votes exprimés par voie électronique. Les données de ce second
-fichier sont cryptées et ne peuvent comporter de lien permettant
-l'identification des électeurs.
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deleted file mode 100644
index ecd67c55d0..0000000000
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_3/article_r4311-72.md
+++ /dev/null
@@ -1,13 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-01
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000021942955
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/29/LEGIARTI000021942955.xml
----
-
-###### Article R4311-72
-
-Les droits d'accès et de rectification des données s'exercent auprès du Conseil
-national de l'ordre des infirmiers.
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_3/article_r4311-73.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_3/article_r4311-73.md
deleted file mode 100644
index a48ffe15b6..0000000000
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_3/article_r4311-73.md
+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-01
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000021942951
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/29/LEGIARTI000021942951.xml
----
-
-###### Article R4311-73
-
-Une expertise du logiciel du vote est réalisée par un organisme indépendant pour
-garantir la sincérité, l'anonymat, la transparence, le contrôle et la sécurité
-du scrutin. Le rapport d'expertise est communiqué à la Commission nationale de
-l'informatique et des libertés.
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_3/article_r4311-74.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_3/article_r4311-74.md
deleted file mode 100644
index 408116f78b..0000000000
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_3/article_r4311-74.md
+++ /dev/null
@@ -1,14 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-01
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000021942947
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/29/LEGIARTI000021942947.xml
----
-
-###### Article R4311-74
-
-Un comité technique d'organisation des élections, dont les membres sont désignés
-par le conseil national de l'ordre, est chargé de suivre le bon déroulement du
-vote électronique.
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+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-01
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000021942943
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/29/LEGIARTI000021942943.xml
----
-
-###### Article R4311-75
-
-Trois mois au moins avant la date prévue pour l'élection, la liste électorale
-est mise à disposition des électeurs par voie électronique. La consultation de
-la liste doit s'effectuer dans des conditions de sécurité et de confidentialité
-assurant le respect du code électoral.
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+++ /dev/null
@@ -1,17 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-01
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000021942936
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/29/LEGIARTI000021942936.xml
----
-
-###### Article R4311-76
-
-Les déclarations de candidature ainsi que les professions de foi, rédigées
-conformément aux dispositions des articles R. 4311-59 et R. 4311-63, sont
-envoyées au conseil départemental par courrier électronique au plus tard
-quarante-cinq jours avant la date de l'élection.
-
-Une liste des candidats est établie conformément à l'article R. 4311-64.
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+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-01
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000021942932
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/29/LEGIARTI000021942932.xml
----
-
-###### Article R4311-77
-
-Un courrier est envoyé à l'électeur lui indiquant, dans des conditions
-garantissant leur confidentialité, un code d'identification personnel et un mot
-de passe unique lui permettant d'accéder au système auquel il doit se relier
-pour voter.
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_3/article_r4311-78.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_3/article_r4311-78.md
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+++ /dev/null
@@ -1,19 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-01
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000021942927
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/29/LEGIARTI000021942927.xml
----
-
-###### Article R4311-78
-
-Quinze jours au moins avant la date de l'élection, le président du conseil
-départemental ou son représentant dûment mandaté à cet effet, en présence du
-comité mentionné à l'article R. 4311-74, vérifie la présence du scellement du
-système et constate que l'urne est vide.
-
-Il met à disposition des électeurs par voie électronique la liste des candidats
-établie par collège et les éventuelles professions de foi qui s'y rapportent
-ainsi que le rappel des modalités de vote.
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+++ /dev/null
@@ -1,25 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-01
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000021942923
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/29/LEGIARTI000021942923.xml
----
-
-###### Article R4311-79
-
-Pour voter par voie électronique, l'électeur se connecte au système de vote dans
-les quinze jours précédant la date de l'élection et s'identifie au moyen de son
-code et de son mot de passe. Il coche sur la liste des candidats les noms des
-personnes qu'il entend élire. Il ne peut cocher un nombre de noms supérieur au
-nombre total de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Après avoir
-exprimé son vote, il le valide. Il vérifie l'inscription sécurisée de son vote
-par le système de vote électronique. La transmission du vote et l'émargement de
-l'électeur doivent pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et
-d'un accusé de réception électronique.
-
-Le vote est anonyme et immédiatement chiffré par le système avant transmission
-au fichier dénommé "contenu de l'urne électronique".
-
-La validation du vote le rend définitif et empêche toute modification.
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+++ /dev/null
@@ -1,42 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-01
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000021942890
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/28/LEGIARTI000021942890.xml
----
-
-###### Article R4311-80
-
-Le jour de l'élection, le président du conseil départemental ou son représentant
-dûment mandaté à cet effet ouvre la séance et invite l'assemblée des électeurs
-présents à élire le bureau de vote, constitué d'un président et de deux
-assesseurs. Chacun d'eux a à sa disposition la liste d'émargement
-électronique.
-
-Avant le dépouillement des votes, le président du bureau de vote reçoit, selon
-les modalités garantissant leur confidentialité, deux clés de dépouillement
-distinctes dont l'utilisation conjointe permet d'accéder aux données du fichier
-dénommé "contenu de l'urne électronique". Il reçoit également les éléments
-permettant de vérifier l'intégrité du système.
-
-Il remet sans en avoir pris connaissance l'une des deux clés à l'un des
-assesseurs du bureau de vote.
-
-Lors du dépouillement, après la vérification de l'intégrité du fichier dénommé
-"contenu de l'urne électronique", le président du bureau de vote et l'assesseur
-ayant reçu la clé procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne
-électronique.
-
-Les décomptes des voix obtenues par chaque candidat doivent apparaître
-lisiblement à l'écran et faire l'objet d'une édition sécurisée, qui est portée
-au procès-verbal de l'élection.
-
-Le bureau de vote contrôle que le nombre total de suffrages exprimés par voie
-électronique correspond au nombre de votants de la liste d'émargement
-électronique.
-
-Le système de vote électronique est verrouillé après le dépouillement de sorte
-qu'il soit impossible de reprendre ou modifier le résultat après la décision de
-clôture du dépouillement prise par le bureau de vote.
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+++ /dev/null
@@ -1,20 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-01
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000021942916
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/29/LEGIARTI000021942916.xml
----
-
-###### Article R4311-81
-
-Jusqu'à l'expiration des délais de recours contentieux, les fichiers supports
-comprenant la copie des programmes sources et exécutables, les matériels de
-vote, les fichiers d'émargement, de résultats et de sauvegarde, doivent être
-conservés sous scellés sous le contrôle du comité technique d'organisation des
-élections mentionné à l'article R. 4311-74. La procédure de décompte des votes
-enregistrés doit, si nécessaire, être exécutée de nouveau.
-
-A l'expiration de ces délais, et si aucun recours n'a été exercé, il est procédé
-à la destruction des fichiers supports sous le contrôle du même comité.
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index 5b0e1bc060..0000000000
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/paragraphe_3/article_r4311-82.md
+++ /dev/null
@@ -1,17 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-01
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000021942912
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/29/LEGIARTI000021942912.xml
----
-
-###### Article R4311-82
-
-Un arrêté pris par le ministre chargé de la santé, après avis de la Commission
-nationale de l'informatique et des libertés, définit les finalités du
-traitement, l'intervention d'un prestataire extérieur, les catégories de données
-à caractère personnel traitées, les destinataires de ces informations, la durée
-de leur conservation, les modalités du droit d'accès et de rectification, ainsi
-que les mesures de sécurité ou de contrôle prises pour le vote électronique.
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/README.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/README.md
index 1b608f8dc1..fd30f4e345 100644
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/README.md
@@ -6,8 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000034180507
###### Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux
-- [Article R4311-85](article_r4311-85.md)
-- [Article R4311-87](article_r4311-87.md)
- [Article D4311-84](article_d4311-84.md)
+- [Article D4311-85](article_d4311-85.md)
- [Article D4311-86](article_d4311-86.md)
+- [Article D4311-87](article_d4311-87.md)
- [Article D4311-88](article_d4311-88.md)
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_d4311-85.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_d4311-85.md
new file mode 100644
index 0000000000..ec5e69720e
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_d4311-85.md
@@ -0,0 +1,50 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2017-03-13
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034168523
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/16/85/LEGIARTI000034168523.xml
+---
+
+###### Article D4311-85
+
+
+ Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des infirmiers est ainsi + composé : +
+1° Lorsque le nombre total d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est +inférieur ou égal à 10 000 :
+ La date des élections aux conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des
+ infirmiers est fixée par le conseil national.
+
+ Les élections des membres des conseils régionaux ont lieu dans les conditions + fixées aux articles R. 4311-57-1 à R. 4311-64 et selon les modalités prévues + par le règlement électoral établi par le Conseil national de l'ordre des + infirmiers. +
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_r4311-85.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_r4311-85.md deleted file mode 100644 index 74ac1252e2..0000000000 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_r4311-85.md +++ /dev/null @@ -1,72 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2010-03-01 -Date de fin: 2017-03-13 -Identifiant: LEGIARTI000021942852 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/28/LEGIARTI000021942852.xml ---- - -###### Article R4311-85 - -Le conseil régional de l'ordre des infirmiers est composé ainsi qu'il suit :