diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r6152-201.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r6152-201.md
index 485cc44dbe4..a31b943d882 100644
--- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r6152-201.md
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r6152-201.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-10-01
-Date de fin: 2017-03-16
-Identifiant: LEGIARTI000022875845
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/87/58/LEGIARTI000022875845.xml
+Date de début: 2017-03-16
+Date de fin: 2021-12-17
+Identifiant: LEGIARTI000034190227
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/19/02/LEGIARTI000034190227.xml
---
###### Article R6152-201
@@ -26,19 +26,22 @@ fonctions dans des établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 du co
de l'action sociale et des familles.
Les dispositions de la présente section qui prescrivent la proposition ou l'avis
-du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité
+du chef de pôle ou, à défaut, du chef de service, du responsable de l'unité
fonctionnelle ou d'une autre structure interne ne sont pas applicables aux
praticiens exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés au I de
l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, pour lesquels
seul la proposition ou l'avis du directeur est requis.
-Ils peuvent exercer leur activité dans plusieurs établissements pour favoriser
-le développement de la mise en réseaux des établissements mentionnés à l'article
-2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et les actions de coopération
-mentionnées à l'article L. 6134-1. Dans ce cas, les modalités de répartition de
-l'activité du praticien et les charges supportées par chacun des établissements
-sont déterminées par une convention passée entre les établissements après avis
-motivés du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité
-fonctionnelle ou d'une autre structure interne des présidents de commission
-médicale d'établissement intéressés. Les modalités d'application de ces
-dispositions sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
+Ils peuvent exercer leur activité dans plusieurs établissements, au sein des
+groupements hospitaliers de territoire mentionnés à l'article L. 6132-1 ou pour
+favoriser le développement de la mise en réseaux des établissements mentionnés à
+l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et les actions de
+coopération mentionnées à l'article L. 6134-1. Dans ce cas, les modalités de
+répartition de l'activité du praticien entre ces établissements ainsi que la
+fraction des émoluments, indemnités et allocations prévus à l'article R.
+6152-220 sont déterminées par une convention passée entre les établissements,
+avec l'accord du praticien concerné et après avis motivé du chef de pôle ou, à
+défaut, du chef de service, du responsable de l'unité fonctionnelle ou d'une
+autre structure interne, et des présidents de commission médicale des
+établissements intéressés. Les modalités d'application de ces dispositions sont
+fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r6152-205.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r6152-205.md
index fd9abd4f06f..6dcf250f853 100644
--- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r6152-205.md
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r6152-205.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-10-01
-Date de fin: 2017-03-16
-Identifiant: LEGIARTI000022875864
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/87/58/LEGIARTI000022875864.xml
+Date de début: 2017-03-16
+Date de fin: 2019-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034190245
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/19/02/LEGIARTI000034190245.xml
---
###### Article R6152-205
@@ -18,13 +18,12 @@ les caractéristiques, relatives notamment à la spécialité et à la position
praticien dans la structure, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la
santé.
+La liste et le profil des postes vacants est publiée par voie électronique sur
+le site internet du Centre national de gestion.
+
La vacance des postes à recrutement prioritaire définie à l'article R. 6152-204
fait l'objet d'une liste distincte.
-Les listes de postes mentionnées aux articles R. 6152-204 et R. 6152-205 sont
-publiées par voie électronique sur le site internet du Centre national de
-gestion.
-
Les candidatures à un poste doivent être déposées dans le délai de quinze jours
à compter de la publication de la vacance du poste. La recevabilité des
candidatures est appréciée à la date de clôture du dépôt des candidatures.
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/article_r6152-219.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/article_r6152-219.md
index e15abafbe0b..b9df05b4462 100644
--- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/article_r6152-219.md
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/article_r6152-219.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-10-01
-Date de fin: 2017-03-16
-Identifiant: LEGIARTI000022875872
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/87/58/LEGIARTI000022875872.xml
+Date de début: 2017-03-16
+Date de fin: 2019-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034190256
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/19/02/LEGIARTI000034190256.xml
---
###### Article R6152-219
@@ -12,4 +12,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/87/58/LEGIARTI000022875872.xml
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont
accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir
prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une durée de deux ans
-prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
+prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
+
+Les praticiens bénéficient, à l'issue des trois ans de services effectués en
+application de l'avenant mentionné à l'article R. 6152-204-1, d'un gain
+d'ancienneté de deux ans prononcé par le directeur général du Centre national de
+gestion.