diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r1121-1-1.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r1121-1-1.md
index 47ab5027276..20ed4d2c034 100644
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r1121-1-1.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r1121-1-1.md
@@ -1,20 +1,26 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-05-11
-Date de fin: 2022-03-07
-Identifiant: LEGIARTI000034685766
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/68/57/LEGIARTI000034685766.xml
+Date de début: 2022-03-07
+Date de fin: 2024-07-14
+Identifiant: LEGIARTI000045303475
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/30/34/LEGIARTI000045303475.xml
 ---
 
 ###### Article R1121-1-1
 
 Les recherches impliquant la personne humaine portant sur un médicament sont
-entendues comme tout essai clinique d'un ou plusieurs médicaments visant à
-déterminer ou à confirmer leurs effets cliniques, pharmacologiques et les autres
-effets pharmacodynamiques ou à mettre en évidence tout effet indésirable, ou à
-en étudier l'absorption, la distribution, le métabolisme et l'élimination, dans
-le but de s'assurer de leur innocuité ou de leur efficacité.<br />
+entendues comme toute recherche portant sur un ou plusieurs médicaments
+n'entrant pas dans le champ d'application de l'article premier du règlement (UE)
+n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux
+essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive
+2001/20/ CE. Elles visent à mettre en évidence ou à vérifier les effets
+cliniques, pharmacologiques et les autres effets pharmacodynamiques de ces
+médicaments ou à mettre en évidence tout effet indésirable, ou à en étudier
+l'absorption, la distribution, le métabolisme et l'élimination, dans le but de
+s'assurer de leur innocuité ou de leur efficacité. La décision de prescription
+du ou des médicaments est indépendante de celle d'inclure dans le champ de la
+recherche la personne qui se prête à celle-ci.<br />
 
 Les recherches impliquant la personne humaine portant sur un dispositif médical
 sont entendues comme toute investigation clinique d'un ou plusieurs dispositifs
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r1123-6.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r1123-6.md
index 71522bb2688..33517c58b78 100644
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+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r1123-6.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-04-01
-Date de fin: 2022-03-07
-Identifiant: LEGIARTI000022049518
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/04/95/LEGIARTI000022049518.xml
+Date de début: 2022-03-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045303448
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/30/34/LEGIARTI000045303448.xml
 ---
 
 ###### Article R1123-6
@@ -12,4 +12,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/04/95/LEGIARTI000022049518.xml
 Afin de procéder à la nomination des membres du comité par le directeur général
 de l'agence régionale de santé, un appel à candidatures pour chacune des
 catégories mentionnées à l'article R. 1123-4 est diffusé par tout moyen
-approprié.
+approprié.<br />
+
+Une même personne peut être membre d'un ou de plusieurs autres comités.<br />
+
+Le membre d'un comité peut participer en tant que de besoin aux sessions d'un
+autre comité dont il n'est pas membre. Un arrêté du directeur général de
+l'Agence régionale de santé du ressort dans lequel est installé ce dernier
+comité définit la durée et les modalités de cette affectation.
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_4/article_r1123-20-1.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_4/article_r1123-20-1.md
index 28acb53bd40..bce1dfb070f 100644
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_4/article_r1123-20-1.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_4/article_r1123-20-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-03-22
-Date de fin: 2022-03-07
-Identifiant: LEGIARTI000043272670
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/27/26/LEGIARTI000043272670.xml
+Date de début: 2022-03-07
+Date de fin: 2024-07-14
+Identifiant: LEGIARTI000045303422
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/30/34/LEGIARTI000045303422.xml
 ---
 
 ###### Article R1123-20-1
@@ -18,8 +18,8 @@ documents complémentaires et des modifications demandés par les comités de
 protection des personnes ainsi que de leurs questions éventuelles et leur
 indique les délais qui leur sont impartis pour y répondre. Par ailleurs, il
 informe les comités de protection des personnes des retraits et des suspensions
-des autorisations de lieux de recherche et il leur délivre l'information prévue
-à l'article R. 1123-41 ;<br />
+des autorisations de lieux de recherche pris en application de l'article R.
+1121-15 et il leur délivre l'information prévue à l'article R. 1123-41 ;<br />
 
 2° Les échanges entre les comités de protection des personnes et l'Agence
 nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. A ce titre, il
@@ -32,9 +32,9 @@ II.-Le ministre chargé de la santé est responsable du système d'information d
 recherches impliquant la personne humaine qu'il met en œuvre et gère selon des
 modalités fixées par arrêté. Ce système d'information procède par tirage au sort
 à la désignation du comité de protection des personnes compétent pour se
-prononcer sur les demandes d'avis prévues par l'article L. 1123-6, le 2° et le
-3° de l'article R. 1123-21. La date du tirage au sort confère date certaine à la
-demande.<br />
+prononcer sur les demandes d'avis prévues par les articles L. 1123-6 et L.
+1124-1 ainsi que le 2° et le 3° de l'article R. 1123-21. La date du tirage au
+sort confère date certaine à la demande.<br />
 
 Par dérogation au premier alinéa du présent II, les recherches qui consistent en
 l'extension d'une précédente recherche ou les recherches annexes sont adressées
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_6/article_r1123-65.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_6/article_r1123-65.md
index 71e2d4340c7..c48557c31e2 100644
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_6/article_r1123-65.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_6/article_r1123-65.md
@@ -1,18 +1,18 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-11-18
-Date de fin: 2022-03-07
-Identifiant: LEGIARTI000033416388
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/41/63/LEGIARTI000033416388.xml
+Date de début: 2022-03-07
+Date de fin: 2024-07-14
+Identifiant: LEGIARTI000045303357
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/30/33/LEGIARTI000045303357.xml
 ---
 
 ###### Article R1123-65
 
 L'autorité compétente informe sans délai le comité de protection des personnes
 et la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et pour
-les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 portant sur le
-médicament et les dispositifs médicaux, les autorités compétentes des autres
-Etats membres de l'Union européenne, la Commission européenne et, le cas
-échéant, l'Agence européenne des médicaments des décisions d'interdiction et de
-suspension qu'elle a prises.
+les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 portant sur les
+dispositifs médicaux, les autorités compétentes des autres Etats membres de
+l'Union européenne, la Commission européenne et, le cas échéant, l'Agence
+européenne des médicaments des décisions d'interdiction et de suspension qu'elle
+a prises.
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_7/article_r1123-71.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_7/article_r1123-71.md
index 032a08d4231..29f41f08cb8 100644
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_7/article_r1123-71.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_7/article_r1123-71.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-11-18
-Date de fin: 2022-03-07
-Identifiant: LEGIARTI000033416926
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/41/69/LEGIARTI000033416926.xml
+Date de début: 2022-03-07
+Date de fin: 2024-07-14
+Identifiant: LEGIARTI000045303342
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/30/33/LEGIARTI000045303342.xml
 ---
 
 ###### Article R1123-71
@@ -18,10 +18,10 @@ l'article R. 1123-20 ;<br />
 2° Le cas échéant, la forme pharmaceutique, le ou les numéros de lot et la date
 de péremption du ou des médicaments nécessaires à la recherche ;<br />
 
-3° Le cas échéant, pour le médicament expérimenté ou utilisé comme référence, sa
-dénomination spéciale ou scientifique ou son nom de code, sa composition
-qualitative et quantitative en principe actifs et en constituants de l'excipient
-dont la connaissance est nécessaire à une bonne administration du médicament, en
+3° Le cas échéant, pour le médicament nécessaire à la recherche, sa dénomination
+spéciale ou scientifique ou son nom de code, sa composition qualitative et
+quantitative en principe actifs et en constituants de l'excipient dont la
+connaissance est nécessaire à une bonne administration du médicament, en
 utilisant les dénominations communes internationales lorsqu'elles existent ou, à
 défaut, les dénominations de la pharmacopée européenne ou française ;<br />
 
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iv/README.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iv/README.md
index 6c163b85ef1..4a3bd38cafc 100644
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iv/README.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iv/README.md
@@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000033416941
 
 ###### Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament
 
-- [Article R1124-1](article_r1124-1.md)
+- [Section 1 : Dispositions diverses](section_1)
 - [Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes](section_2)
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iv/section_1/README.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iv/section_1/README.md
new file mode 100644
index 00000000000..db1e8dd6afa
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iv/section_1/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2022-03-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000045301426
+---
+
+###### Section 1 : Dispositions diverses
+
+- [Article R1124-1](article_r1124-1.md)
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iv/article_r1124-1.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iv/section_1/article_r1124-1.md
similarity index 62%
rename from partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iv/article_r1124-1.md
rename to partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iv/section_1/article_r1124-1.md
index 84ea29577b0..53b3db61bac 100644
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iv/article_r1124-1.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iv/section_1/article_r1124-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-01-01
-Date de fin: 2022-03-07
-Identifiant: LEGIARTI000044962563
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/25/LEGIARTI000044962563.xml
+Date de début: 2022-03-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045303539
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/30/35/LEGIARTI000045303539.xml
 ---
 
 ###### Article R1124-1