Décret n° 2005-839 du 20 juillet 2005 relatif à certaines dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000814955
NOR: SANX0500008D
Ancien identifiant: 1DE005839
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/49/JORFTEXT000000814955.xml
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République française 2023-06-01 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-12-04 Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2023-06-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033548261 Identifiant: LEGIARTI000044965622
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###### Article R6147-57 ###### Article R6147-57
@ -13,5 +13,5 @@ Le Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts est un
établissement public de santé de ressort national qui contribue à assurer, en établissement public de santé de ressort national qui contribue à assurer, en
matière d'ophtalmologie, les missions définies aux articles L. 6111-1 et L. matière d'ophtalmologie, les missions définies aux articles L. 6111-1 et L.
6112-1, en particulier les missions d'enseignement universitaire et de recherche 6112-1, en particulier les missions d'enseignement universitaire et de recherche
ainsi que les soins de suite et de réadaptation des aveugles et des malvoyants. ainsi que les soins médicaux et de réadaptation des aveugles et des malvoyants.
En outre, il gère un service d'hébergement pour les aveugles et les malvoyants. En outre, il gère un service d'hébergement pour les aveugles et les malvoyants.