diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d1332-12.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d1332-12.md
index 9cb6d1a31e0..97336f1a2d0 100644
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+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d1332-12.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-09-22
-Date de fin: 2010-04-01
-Identifiant: LEGIARTI000019506537
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/50/65/LEGIARTI000019506537.xml
+Date de début: 2010-04-01
+Date de fin: 2011-04-14
+Identifiant: LEGIARTI000022053735
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/05/37/LEGIARTI000022053735.xml
---
###### Article D1332-12
@@ -14,14 +14,14 @@ fréquence des analyses de surveillance de la qualité des eaux que doivent
réaliser les responsables des installations. Toutefois, cette fréquence ne doit
pas être inférieure, pour les piscines, à une fois par mois.
-Les prélèvements d'échantillons sont effectués à la diligence de la direction
-départementale des affaires sanitaires et sociales. Ils sont analysés par un
-laboratoire agréé par le ministre chargé de la santé. Les frais correspondants
-sont à la charge du déclarant de la piscine. Le silence gardé pendant plus de
-six mois sur la demande d'agrément d'un laboratoire vaut décision de rejet.
+Les prélèvements d'échantillons sont effectués à la diligence de l'agence
+régionale de santé. Ils sont analysés par un laboratoire agréé par le ministre
+chargé de la santé. Les frais correspondants sont à la charge du déclarant de la
+piscine. Le silence gardé pendant plus de six mois sur la demande d'agrément
+d'un laboratoire vaut décision de rejet.
-Les résultats, transmis à la direction départementale des affaires sanitaires et
-sociales, sont affichés par le déclarant de manière visible pour les usagers.
+Les résultats, transmis à l'agence régionale de santé, sont affichés par le
+déclarant de manière visible pour les usagers.
Les méthodes d'analyse employées par les laboratoires doivent être soit les
méthodes de référence fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé dont
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d1332-13.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d1332-13.md
index 99efbc52f6f..be261015985 100644
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+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d1332-13.md
@@ -1,18 +1,19 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-09-22
-Date de fin: 2010-04-01
-Identifiant: LEGIARTI000019506544
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/50/65/LEGIARTI000019506544.xml
+Date de début: 2010-04-01
+Date de fin: 2022-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000022053737
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/05/37/LEGIARTI000022053737.xml
---
###### Article D1332-13
Lorsque l'une au moins des normes de la présente section n'est pas respectée, le
-préfet peut interdire ou limiter l'utilisation de l'établissement ou de la
-partie concernée de celui-ci. L'interdiction ne peut être levée que lorsque le
-déclarant a fait la preuve que ces normes sont de nouveau respectées.
+préfet, sur le rapport du directeur général de l'agence régionale de santé, peut
+interdire ou limiter l'utilisation de l'établissement ou de la partie concernée
+de celui-ci. L'interdiction ne peut être levée que lorsque le déclarant a fait
+la preuve que ces normes sont de nouveau respectées.
L'application des dispositions de la présente section ne peut avoir pour effet
de dégrader directement ou indirectement la qualité des eaux des piscines.
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d1332-4.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d1332-4.md
index 22091343d9d..772cb297405 100644
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d1332-4.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d1332-4.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-09-22
-Date de fin: 2010-04-01
-Identifiant: LEGIARTI000019506554
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/50/65/LEGIARTI000019506554.xml
+Date de début: 2010-04-01
+Date de fin: 2022-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000022053733
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/05/37/LEGIARTI000022053733.xml
---
###### Article D1332-4
@@ -14,6 +14,5 @@ L'eau des bassins doit être filtrée, désinfectée et désinfectante.
L'alimentation en eau des bassins doit être assurée à partir d'un réseau de
distribution publique. Toute utilisation d'eau d'une autre origine doit faire
l'objet d'une autorisation prise par arrêté préfectoral sur proposition du
-directeur départemental des affaires sanitaires et sociales après avis du
-conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
-technologiques.
+directeur général de l'agence régionale de santé après avis du conseil
+départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_d1332-18.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_d1332-18.md
index 6ee07926c43..e57b5bae1ce 100644
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_d1332-18.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_d1332-18.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-09-22
-Date de fin: 2010-04-01
-Identifiant: LEGIARTI000019506585
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/50/65/LEGIARTI000019506585.xml
+Date de début: 2010-04-01
+Date de fin: 2011-10-07
+Identifiant: LEGIARTI000022053745
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/05/37/LEGIARTI000022053745.xml
---
###### Article D1332-18
@@ -13,8 +13,9 @@ La liste des eaux de baignade, telle que résultant de la procédure de
recensement prévue à l'article D. 1332-16 ainsi que toute modification de cette
liste par rapport à l'année précédente, accompagnée de sa motivation, les
informations mentionnées à l'article D. 1332-17 ainsi que la synthèse des
-observations du public sont communiquées par la commune au préfet au plus tard
-le 31 janvier de chaque année.
+observations du public sont communiquées par la commune au préfet et au
+directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard le 31 janvier de
+chaque année.
En l'absence de transmission au préfet par la commune de la liste des eaux de
baignade issues du recensement dans les délais fixés ci-dessus ou en l'absence