Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Texte totalement abrogé à compter du 1er octobre 2019 (décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015).

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020567935
NOR: SASH0903555D
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République française 2009-05-03 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2007-05-12 Date de début: 2009-05-03
Date de fin: 2009-05-03 Date de fin: 2010-10-11
Identifiant: LEGIARTI000006913959 Identifiant: LEGIARTI000020574105
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###### Article D4321-16 ###### Article D4321-16
Les études préparatoires comprennent un enseignement théorique et pratique et Les études préparatoires comprennent un enseignement théorique et pratique et un
des stages cliniques conformes à un programme fixé par voie réglementaire.<br /> parcours de stages conformes à un programme fixé par voie réglementaire.<br />
Les enseignements sont dispensés par des médecins, des cadres de santé
masseurs-kinésithérapeutes ou des masseurs-kinésithérapeutes ayant des
connaissances particulières dans les champs enseignés. Il est également fait
appel à des personnes qualifiées ou expertes.<br />
Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de
déplacement liés aux stages sont fixées par arrêté du ministre chargé de la déplacement liés aux stages sont fixées par arrêté du ministre chargé de la