diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_vi/README.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_vi/README.md index 938058ce87..806a38038b 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_vi/README.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_vi/README.md @@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006161006 ##### Titre VI : Professions d'audioprothésiste et d'opticien-lunetier - [Chapitre III : Dispositions pénales.](chapitre_iii) +- [Chapitre Ier : Audioprothésiste](chapitre_ier) diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/README.md new file mode 100644 index 0000000000..66c976116f --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 2004-08-08 +Date de fin: 2005-08-13 +Identifiant: LEGISCTA000006178640 +--- + +###### Chapitre Ier : Audioprothésiste + +- [Section 2 : Local réservé à l'activité professionnelle.](section_2) diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/section_2/README.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/section_2/README.md new file mode 100644 index 0000000000..a2fb49477b --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/section_2/README.md @@ -0,0 +1,10 @@ +--- +Date de début: 2004-08-08 +Date de fin: 2005-08-13 +Identifiant: LEGISCTA000006190641 +--- + +###### Section 2 : Local réservé à l'activité professionnelle. + +- [Article D4361-19](article_d4361-19.md) +- [Article D4361-20](article_d4361-20.md) diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/section_2/article_d4361-19.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/section_2/article_d4361-19.md new file mode 100644 index 0000000000..8c2cf64c33 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/section_2/article_d4361-19.md @@ -0,0 +1,26 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2004-08-08 +Date de fin: 2005-08-13 +Identifiant: LEGIARTI000006914294 +Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4361D0190XX0A +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/42/LEGIARTI000006914294.xml +--- + +###### Article D4361-19 + +Le local réservé à l'activité professionnelle d'audioprothésiste comprend :
+ +1° Soit un cabinet et une cabine insonorisée, soit une salle de mesures +audioprothétiques d'un volume utile minimum de quinze mètres cubes. Dans les +deux cas, le niveau de bruit dans les conditions normales d'utilisation n'excède +pas quarante décibels A exprimé en niveau constant équivalent sur une durée de +mesure d'une heure ; ce temps de réverbération ne doit pas, pendant les mesures +audioprothétiques, y être supérieur à 0,5 seconde à la fréquence de 500 hertz +;
+ +2° Une salle d'attente distincte de la salle de mesures audioprothétiques ;
+ +3° Un laboratoire isolé de la salle de mesures audioprothétiques lorsqu'il y a +fabrication d'embouts ou de coques. diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/section_2/article_d4361-20.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/section_2/article_d4361-20.md new file mode 100644 index 0000000000..c42066522a --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/section_2/article_d4361-20.md @@ -0,0 +1,54 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2004-08-08 +Date de fin: 2005-08-13 +Identifiant: LEGIARTI000006914296 +Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4361D0200XX0A +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/42/LEGIARTI000006914296.xml +--- + +###### Article D4361-20 + +L'audioprothésiste dispose dans le local défini à l'article D. 4361-19 des +matériels suivants :
+ +1° Matériel de mesures audioprothétiques :
+ +a) Un audiomètre tonal et vocal classe A normalisé ou un ensemble audiométrique +équivalent comportant des sorties sur écouteurs, vibrateur, haut-parleur. Un +système de localisation sonore est composé d'au moins trois haut-parleurs +distants d'un mètre au moins par rapport au sujet testé ;
+ +b) Un dispositif permettant l'équilibrage des prothèses stéréophoniques ;
+ +c) Une boucle magnétique ;
+ +d) Un dispositif permettant d'effectuer des tests d'audition dans le bruit ;
+ +e) Un dispositif de conditionnement audiométrique adaptable aux aptitudes +psychomotrices du sujet testé, comprenant notamment en cas d'appareillage du +jeune enfant un matériel d'audiologie infantile ;
+ +f) Un dispositif permettant de tester l'efficacité des prothèses auditives +vis-à-vis de différents moyens de communication ;
+ +g) Une chaîne de mesure électro-acoustique permettant de contrôler les +caractéristiques des amplificateurs correcteurs de l'audition : courbe de +réponse, gain ou formule acoustique, distorsions, niveau de sortie ;
+ +h) Un sonomètre de précision normalisé.
+ +2° Matériel et produits nécessaires aux prises d'empreintes du conduit auditif +:
+ +a) Otoscope éclairant ;
+ +b) Miroir de Clar pour l'examen du conduit auditif externe ;
+ +c) Seringues à empreintes ;
+ +d) Spéculum d'oreille.
+ +3° Matériel d'entretien nécessaire à la maintenance des amplificateurs +correcteurs de l'audition et des embouts.