diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r6153-11.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r6153-11.md index 580de796568..0933652ac30 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r6153-11.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r6153-11.md @@ -1,19 +1,19 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-05-28 -Date de fin: 2019-12-12 -Identifiant: LEGIARTI000032590764 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/07/LEGIARTI000032590764.xml +Date de début: 2019-12-12 +Date de fin: 2020-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000039478606 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/47/86/LEGIARTI000039478606.xml --- ###### Article R6153-11 -L'année de recherche, prévue aux articles R. 632-14 , D. 633-13 , R. 634-13 et -R. 634-24 du code de l'éducation, ne peut être réalisée que lorsqu'un contrat -d'année de recherche a été conclu entre l'étudiant de troisième cycle intéressé, -le directeur général de l'agence régionale de santé, le directeur général du -centre hospitalier universitaire de rattachement et le président de l'université +L'année de recherche, prévue aux articles R. 632-42, D. 633-13 et R. 634-13 du +code de l'éducation, ne peut être réalisée que lorsqu'un contrat d'année de +recherche a été conclu entre l'étudiant de troisième cycle intéressé, le +directeur général de l'agence régionale de santé, le directeur général du centre +hospitalier universitaire de rattachement et le président de l'université d'inscription de l'étudiant. Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe les modalités de déroulement de l'année de recherche ainsi que les clauses types du contrat.