Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000787339
NOR: SANP0422530D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/73/JORFTEXT000000787339.xml
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République française 2007-05-12 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-08
Date de fin: 2007-05-12
Identifiant: LEGIARTI000006913958
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4321D0160XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/39/LEGIARTI000006913958.xml
Date de début: 2007-05-12
Date de fin: 2009-05-03
Identifiant: LEGIARTI000006913959
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4321D0160XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/39/LEGIARTI000006913959.xml
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###### Article D4321-16
Les études préparatoires comprennent un enseignement théorique et pratique et
des stages cliniques conformes à un programme fixé par voie réglementaire.
des stages cliniques conformes à un programme fixé par voie réglementaire.<br />
Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de
déplacement liés aux stages sont fixées par arrêté du ministre chargé de la
santé.