diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_unique/article_l2151-5.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_unique/article_l2151-5.md
index c16c71b5267..29bc3832c6f 100644
--- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_unique/article_l2151-5.md
+++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_unique/article_l2151-5.md
@@ -1,72 +1,65 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-07-09
-Date de fin: 2013-08-08
-Identifiant: LEGIARTI000024325610
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/32/56/LEGIARTI000024325610.xml
+Date de début: 2013-08-08
+Date de fin: 2016-01-28
+Identifiant: LEGIARTI000027812527
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/81/25/LEGIARTI000027812527.xml
 ---
 
 ###### Article L2151-5
 
-I.-La recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les
-lignées de cellules souches est interdite.<br />
+I.-Aucune recherche sur l'embryon humain ni sur les cellules souches
+embryonnaires ne peut être entreprise sans autorisation. Un protocole de
+recherche conduit sur un embryon humain ou sur des cellules souches
+embryonnaires issues d'un embryon humain ne peut être autorisé que si :<br />
 
-II.-Par dérogation au I, la recherche est autorisée si les conditions suivantes
-sont réunies :<br />
+1° La pertinence scientifique de la recherche est établie ;<br />
 
-1° La pertinence scientifique du projet de recherche est établie ;<br />
+2° La recherche, fondamentale ou appliquée, s'inscrit dans une finalité médicale
+;<br />
 
-2° La recherche est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs ;<br />
+3° En l'état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée
+sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires ;<br />
 
-3° Il est expressément établi qu'il est impossible de parvenir au résultat
-escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons humains,
-des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ;<br />
+4° Le projet et les conditions de mise en œuvre du protocole respectent les
+principes éthiques relatifs à la recherche sur l'embryon et les cellules souches
+embryonnaires.<br />
 
-4° Le projet de recherche et les conditions de mise en œuvre du protocole
-respectent les principes éthiques relatifs à la recherche sur l'embryon et les
-cellules souches embryonnaires.<br />
-
-Les recherches alternatives à celles sur l'embryon humain et conformes à
-l'éthique doivent être favorisées.<br />
-
-III.-Une recherche ne peut être menée qu'à partir d'embryons conçus in vitro
-dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus
-l'objet d'un projet parental. La recherche ne peut être effectuée qu'avec le
+II.-Une recherche ne peut être menée qu'à partir d'embryons conçus in vitro dans
+le cadre d'une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l'objet
+d'un projet parental. La recherche ne peut être effectuée qu'avec le
 consentement écrit préalable du couple dont les embryons sont issus, ou du
 membre survivant de ce couple, par ailleurs dûment informés des possibilités
-d'accueil des embryons par un autre couple ou d'arrêt de leur conservation. Dans
-le cas où le couple ou le membre survivant du couple consent à ce que ses
-embryons surnuméraires fassent l'objet de recherches, il est informé de la
-nature des recherches projetées afin de lui permettre de donner un consentement
-libre et éclairé. A l'exception des situations mentionnées au dernier alinéa de
-l'article L. 2131-4 et au troisième alinéa de l'article L. 2141-3, le
-consentement doit être confirmé à l'issue d'un délai de réflexion de trois mois.
-Dans tous les cas, le consentement des deux membres du couple ou du membre
-survivant du couple est révocable sans motif tant que les recherches n'ont pas
-débuté.<br />
+d'accueil des embryons par un autre couple ou d'arrêt de leur conservation. A
+l'exception des situations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 2131-4
+et au troisième alinéa de l'article L. 2141-3, le consentement doit être
+confirmé à l'issue d'un délai de réflexion de trois mois. Le consentement des
+deux membres du couple ou du membre survivant du couple est révocable sans motif
+tant que les recherches n'ont pas débuté.<br />
 
-IV.-Les protocoles de recherche sont autorisés par l'Agence de la biomédecine
-après vérification que les conditions posées aux II et III du présent article
-sont satisfaites. La décision motivée de l'agence, assortie de l'avis également
-motivé du conseil d'orientation, est communiquée aux ministres chargés de la
-santé et de la recherche qui peuvent, lorsque la décision autorise un protocole,
-interdire ou suspendre la réalisation de ce protocole si une ou plusieurs des
-conditions posées aux II et III ne sont pas satisfaites.<br />
+III.-Les protocoles de recherche sont autorisés par l'Agence de la biomédecine
+après vérification que les conditions posées au I du présent article sont
+satisfaites. La décision de l'agence, assortie de l'avis du conseil
+d'orientation, est communiquée aux ministres chargés de la santé et de la
+recherche qui peuvent, dans un délai d'un mois et conjointement, demander un
+nouvel examen du dossier ayant servi de fondement à la décision :<br />
+
+1° En cas de doute sur le respect des principes éthiques ou sur la pertinence
+scientifique d'un protocole autorisé. L'agence procède à ce nouvel examen dans
+un délai de trente jours. En cas de confirmation de la décision, la validation
+du protocole est réputée acquise ;<br />
+
+2° Dans l'intérêt de la santé publique ou de la recherche scientifique, lorsque
+le protocole a été refusé. L'agence procède à ce nouvel examen dans un délai de
+trente jours. En cas de confirmation de la décision, le refus du protocole est
+réputé acquis.<br />
 
 En cas de violation des prescriptions législatives et réglementaires ou de
 celles fixées par l'autorisation, l'agence suspend l'autorisation de la
-recherche ou la retire. Les ministres chargés de la santé et de la recherche
-peuvent, en cas de refus d'un protocole de recherche par l'agence, demander à
-celle-ci, dans l'intérêt de la santé publique ou de la recherche scientifique,
-de procéder dans un délai de trente jours à un nouvel examen du dossier ayant
-servi de fondement à la décision.<br />
+recherche ou la retire. L'agence diligente des inspections comprenant un ou des
+experts n'ayant aucun lien avec l'équipe de recherche, dans les conditions
+fixées à l'article L. 1418-2.<br />
 
-V.-Les embryons sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être
-transférés à des fins de gestation.<br />
-
-VI.-A titre exceptionnel, des études sur les embryons visant notamment à
-développer les soins au bénéfice de l'embryon et à améliorer les techniques
-d'assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l'embryon
-peuvent être conduites avant et après leur transfert à des fins de gestation si
-le couple y consent, dans les conditions fixées au IV.
+IV.-Les embryons sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être
+transférés à des fins de gestation.