diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/article_r1411-47.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/article_r1411-47.md index e3caac9fe15..302ce802044 100644 --- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/article_r1411-47.md +++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/article_r1411-47.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2017-03-15 -Date de fin: 2022-06-23 -Identifiant: LEGIARTI000034185980 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/18/59/LEGIARTI000034185980.xml +Date de début: 2022-06-23 +Date de fin: 2025-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045941766 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/94/17/LEGIARTI000045941766.xml --- <h1>Article R1411-47</h1> @@ -22,15 +22,18 @@ d'expertise du Haut Conseil ;<br /> directeur général de l'offre de soins, du directeur général de la cohésion sociale, du directeur de la sécurité sociale, du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, du directeur de l'Union nationale -des caisses d'assurance maladie, du président du collège de la Haute Autorité de -santé, du président de l'Autorité de sûreté nucléaire, du directeur général de -l'Agence nationale de santé publique, du président-directeur général de -l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, du président du -Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, du -secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et d'un -directeur général d'agence régionale de santé nommé par le ministre ainsi que -son suppléant ; ces membres de droit autres que le directeur général d'agence -régionale de santé peuvent se faire représenter. +des caisses d'assurance maladie, du directeur général de l'Agence nationale de +sécurité du médicament et des produits de santé, du directeur général de +l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement +et du travail, du président de la Conférence nationale de santé, du président du +collège de la Haute Autorité de santé, du président de l'Autorité de sûreté +nucléaire, du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, du +président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la +recherche médicale, du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche +et de l'enseignement supérieur, du secrétaire général des ministères chargés des +affaires sociales et d'un directeur général d'agence régionale de santé nommé +par le ministre ainsi que son suppléant ; ces membres de droit autres que le +directeur général d'agence régionale de santé peuvent se faire représenter. <details> @@ -40,7 +43,7 @@ régionale de santé peuvent se faire représenter. <ul> <li> - <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034184314?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-323 du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source + <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045941395?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-910 du 10 juin 2022 relatif à la composition du collège du Haut Conseil de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source </li> </ul> @@ -48,7 +51,7 @@ régionale de santé peuvent se faire représenter. <ul> <li> - 2017-03-13 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034184314?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-323 du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> + 2022-06-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045941395?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-910 du 10 juin 2022 relatif à la composition du collège du Haut Conseil de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> </li> </ul> </details>