diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/README.md index aff5bb944bc..30b37b77b13 100644 --- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/README.md @@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006187328 ###### Sous-section 1 : Assistance publique - hôpitaux de Paris +- [Article R716-3-1](article_r716-3-1.md) - [Paragraphe 1 : Conseil d'administration](paragraphe_1) - [Paragraphe 2 : Le directeur général et le secrétaire général](paragraphe_2) - [Paragraphe 3 : Les instances représentatives centrales](paragraphe_3) diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/article_r716-3-1.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/article_r716-3-1.md new file mode 100644 index 00000000000..3b612595eea --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/article_r716-3-1.md @@ -0,0 +1,27 @@ +--- +État: ABROGE +Type: AUTONOME +Date de début: 2005-08-05 +Date de fin: 2010-04-01 +Identifiant: LEGIARTI000006803760 +Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX716R00301XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/37/LEGIARTI000006803760.xml +--- + +###### Article R716-3-1 + +L'Assistance publique - hôpitaux de Paris est un établissement public de santé +relevant de la ville de Paris.<br /> + +Elle gère, dans les conditions définies par les dispositions ci-après, les +hôpitaux, groupes hospitaliers, services généraux et groupements hospitaliers +universitaires composant le centre hospitalier universitaire.<br /> + +Elle exerce les missions définies au chapitre Ier du présent titre sur le plan +régional et, pour certaines d'entre elles, sur le plan national et +international.<br /> + +Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier et celles du chapitre IV du +présent titre, ainsi que les textes pris pour leur application, sont applicables +à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris sous réserve des dispositions +ci-après. diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/article_r716-3-11.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/article_r716-3-11.md index 7904f1ea280..f71022ad5ea 100644 --- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/article_r716-3-11.md +++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/article_r716-3-11.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2004-01-02 -Date de fin: 2005-08-05 -Identifiant: LEGIARTI000006803781 -Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX716R00311XXAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/37/LEGIARTI000006803781.xml +Date de début: 2005-08-05 +Date de fin: 2010-04-01 +Identifiant: LEGIARTI000006803782 +Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX716R00311XXAD +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/37/LEGIARTI000006803782.xml --- ###### Article R716-3-11 @@ -19,12 +19,13 @@ Il est compétent pour régler les affaires de l'Assistance publique - hôpitaux Paris autres que celles qui sont réservées au conseil d'administration.<br /> Le directeur général peut déléguer par arrêté aux directeurs du siège, aux -directeurs des hôpitaux et groupes hospitaliers et aux directeurs des services -généraux une partie de ses compétences relatives au fonctionnement courant de -ces directions, hôpitaux, groupes hospitaliers et services généraux. Toutefois, -il peut toujours évoquer et régler lui-même des affaires comprises dans cette -délégation en vue d'assurer le bon fonctionnement du service public -hospitalier.<br /> +directeurs des hôpitaux et groupes hospitaliers, aux directeurs des services +généraux et aux directeurs exécutifs des groupements hospitaliers universitaires +une partie de ses compétences relatives au fonctionnement courant de ces +directions, hôpitaux, groupes hospitaliers, services généraux et groupements +hospitaliers universitaires. Toutefois, il peut toujours évoquer et régler +lui-même des affaires comprises dans cette délégation en vue d'assurer le bon +fonctionnement du service public hospitalier.<br /> Le directeur général peut déléguer par arrêté aux personnes mentionnées au troisième alinéa du présent article ses compétences de personne responsable des diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/paragraphe_4/b_-_direction/article_r716-3-20.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/paragraphe_4/b_-_direction/article_r716-3-20.md index 289a84fb42d..e99413a319a 100644 --- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/paragraphe_4/b_-_direction/article_r716-3-20.md +++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/paragraphe_4/b_-_direction/article_r716-3-20.md @@ -1,24 +1,37 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 1992-10-08 -Date de fin: 2005-08-05 -Identifiant: LEGIARTI000006803794 -Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX716R00320XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/37/LEGIARTI000006803794.xml +Date de début: 2005-08-05 +Date de fin: 2010-04-01 +Identifiant: LEGIARTI000006803795 +Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX716R00320XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/37/LEGIARTI000006803795.xml --- ###### Article R716-3-20 -Chaque hôpital, groupe hospitalier ou service général de l'Assistance publique - -hôpitaux de Paris est dirigé par un directeur nommé par le directeur général.<br /> +Chaque hôpital, groupe hospitalier, service général ou groupement hospitalier +universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est dirigé par un +directeur nommé par le directeur général.<br /> -Le directeur assure la conduite de l'hôpital, du groupe hospitalier ou du -service général dont il est chargé sous l'autorité du directeur général et -conformément à ses directives.<br /> +Le directeur de chaque hôpital ou groupe hospitalier assure la conduite de +l'hôpital ou du groupe hospitalier dont il est chargé sous l'autorité du +directeur général et, le cas échéant, dans les matières qui lui sont déléguées, +sous l'autorité du directeur exécutif du groupement hospitalier universitaire +dont il dépend, conformément à leurs directives respectives.<br /> -Dans le cadre des délégations de compétence que peut leur attribuer le directeur +Le directeur de chaque service général assure la conduite du service général +dont il est chargé sous l'autorité du directeur général et, le cas échéant, dans +les matières qui lui sont déléguées, sous l'autorité du directeur du siège +auquel il est rattaché, conformément à leurs directives respectives.<br /> + +Le directeur exécutif de groupement hospitalier universitaire assure la conduite +du groupement hospitalier universitaire dont il est chargé sous l'autorité du +directeur général et conformément à ses directives.<br /> + +Dans le cadre des délégations de compétences que peut leur déléguer le directeur général, les directeurs du siège et les directeurs d'hôpitaux, de groupes -hospitaliers et de services généraux peuvent, sous leur responsabilité, déléguer -leur signature aux personnels sur lesquels ils exercent leur autorité lorsqu'ils -appartiennent à un corps ou exercent un emploi relevant de la catégorie A. +hospitaliers, de services généraux et de groupements hospitaliers universitaires +peuvent, sous leur responsabilité, déléguer leur signature aux personnels sur +lesquels ils exercent leur autorité lorsqu'ils appartiennent à un corps ou +exercent un emploi relevant de la catégorie A. diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/paragraphe_4/c_-_instances_representatives_locales/commission_de_surveillance/article_r716-3-25.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/paragraphe_4/c_-_instances_representatives_locales/commission_de_surveillance/article_r716-3-25.md index 332e1930b66..91eeac703ad 100644 --- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/paragraphe_4/c_-_instances_representatives_locales/commission_de_surveillance/article_r716-3-25.md +++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/paragraphe_4/c_-_instances_representatives_locales/commission_de_surveillance/article_r716-3-25.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-03-04 -Date de fin: 2005-08-05 -Identifiant: LEGIARTI000006803806 -Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX716R00325XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/38/LEGIARTI000006803806.xml +Date de début: 2005-08-05 +Date de fin: 2006-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006803807 +Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX716R00325XXAC +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/38/LEGIARTI000006803807.xml --- ###### Article R716-3-25 @@ -16,8 +16,8 @@ de surveillance est consultée sur :<br /> 1. Toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur de l'hôpital ou du groupe hospitalier, soit à son initiative, soit à la demande du directeur -général ou du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de -Paris ;<br /> +général, du directeur exécutif du groupement hospitalier universitaire ou du +conseil d'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;<br /> 2. Le projet local d'établissement ainsi que le projet médical de l'hôpital ou du groupe hospitalier ;<br />