diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/README.md
index aff5bb944bc..30b37b77b13 100644
--- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/README.md
@@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006187328
 
 ###### Sous-section 1 : Assistance publique - hôpitaux de Paris
 
+- [Article R716-3-1](article_r716-3-1.md)
 - [Paragraphe 1 : Conseil d'administration](paragraphe_1)
 - [Paragraphe 2 : Le directeur général et le secrétaire général](paragraphe_2)
 - [Paragraphe 3 : Les instances représentatives centrales](paragraphe_3)
diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/article_r716-3-1.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/article_r716-3-1.md
new file mode 100644
index 00000000000..3b612595eea
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/article_r716-3-1.md
@@ -0,0 +1,27 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2005-08-05
+Date de fin: 2010-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000006803760
+Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX716R00301XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/37/LEGIARTI000006803760.xml
+---
+
+###### Article R716-3-1
+
+L'Assistance publique - hôpitaux de Paris est un établissement public de santé
+relevant de la ville de Paris.<br />
+
+Elle gère, dans les conditions définies par les dispositions ci-après, les
+hôpitaux, groupes hospitaliers, services généraux et groupements hospitaliers
+universitaires composant le centre hospitalier universitaire.<br />
+
+Elle exerce les missions définies au chapitre Ier du présent titre sur le plan
+régional et, pour certaines d'entre elles, sur le plan national et
+international.<br />
+
+Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier et celles du chapitre IV du
+présent titre, ainsi que les textes pris pour leur application, sont applicables
+à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris sous réserve des dispositions
+ci-après.
diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/article_r716-3-11.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/article_r716-3-11.md
index 7904f1ea280..f71022ad5ea 100644
--- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/article_r716-3-11.md
+++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/article_r716-3-11.md
@@ -1,11 +1,11 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-01-02
-Date de fin: 2005-08-05
-Identifiant: LEGIARTI000006803781
-Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX716R00311XXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/37/LEGIARTI000006803781.xml
+Date de début: 2005-08-05
+Date de fin: 2010-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000006803782
+Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX716R00311XXAD
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/37/LEGIARTI000006803782.xml
 ---
 
 ###### Article R716-3-11
@@ -19,12 +19,13 @@ Il est compétent pour régler les affaires de l'Assistance publique - hôpitaux
 Paris autres que celles qui sont réservées au conseil d'administration.<br />
 
 Le directeur général peut déléguer par arrêté aux directeurs du siège, aux
-directeurs des hôpitaux et groupes hospitaliers et aux directeurs des services
-généraux une partie de ses compétences relatives au fonctionnement courant de
-ces directions, hôpitaux, groupes hospitaliers et services généraux. Toutefois,
-il peut toujours évoquer et régler lui-même des affaires comprises dans cette
-délégation en vue d'assurer le bon fonctionnement du service public
-hospitalier.<br />
+directeurs des hôpitaux et groupes hospitaliers, aux directeurs des services
+généraux et aux directeurs exécutifs des groupements hospitaliers universitaires
+une partie de ses compétences relatives au fonctionnement courant de ces
+directions, hôpitaux, groupes hospitaliers, services généraux et groupements
+hospitaliers universitaires. Toutefois, il peut toujours évoquer et régler
+lui-même des affaires comprises dans cette délégation en vue d'assurer le bon
+fonctionnement du service public hospitalier.<br />
 
 Le directeur général peut déléguer par arrêté aux personnes mentionnées au
 troisième alinéa du présent article ses compétences de personne responsable des
diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/paragraphe_4/b_-_direction/article_r716-3-20.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/paragraphe_4/b_-_direction/article_r716-3-20.md
index 289a84fb42d..e99413a319a 100644
--- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/paragraphe_4/b_-_direction/article_r716-3-20.md
+++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/paragraphe_4/b_-_direction/article_r716-3-20.md
@@ -1,24 +1,37 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 1992-10-08
-Date de fin: 2005-08-05
-Identifiant: LEGIARTI000006803794
-Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX716R00320XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/37/LEGIARTI000006803794.xml
+Date de début: 2005-08-05
+Date de fin: 2010-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000006803795
+Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX716R00320XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/37/LEGIARTI000006803795.xml
 ---
 
 ###### Article R716-3-20
 
-Chaque hôpital, groupe hospitalier ou service général de l'Assistance publique -
-hôpitaux de Paris est dirigé par un directeur nommé par le directeur général.<br />
+Chaque hôpital, groupe hospitalier, service général ou groupement hospitalier
+universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est dirigé par un
+directeur nommé par le directeur général.<br />
 
-Le directeur assure la conduite de l'hôpital, du groupe hospitalier ou du
-service général dont il est chargé sous l'autorité du directeur général et
-conformément à ses directives.<br />
+Le directeur de chaque hôpital ou groupe hospitalier assure la conduite de
+l'hôpital ou du groupe hospitalier dont il est chargé sous l'autorité du
+directeur général et, le cas échéant, dans les matières qui lui sont déléguées,
+sous l'autorité du directeur exécutif du groupement hospitalier universitaire
+dont il dépend, conformément à leurs directives respectives.<br />
 
-Dans le cadre des délégations de compétence que peut leur attribuer le directeur
+Le directeur de chaque service général assure la conduite du service général
+dont il est chargé sous l'autorité du directeur général et, le cas échéant, dans
+les matières qui lui sont déléguées, sous l'autorité du directeur du siège
+auquel il est rattaché, conformément à leurs directives respectives.<br />
+
+Le directeur exécutif de groupement hospitalier universitaire assure la conduite
+du groupement hospitalier universitaire dont il est chargé sous l'autorité du
+directeur général et conformément à ses directives.<br />
+
+Dans le cadre des délégations de compétences que peut leur déléguer le directeur
 général, les directeurs du siège et les directeurs d'hôpitaux, de groupes
-hospitaliers et de services généraux peuvent, sous leur responsabilité, déléguer
-leur signature aux personnels sur lesquels ils exercent leur autorité lorsqu'ils
-appartiennent à un corps ou exercent un emploi relevant de la catégorie A.
+hospitaliers, de services généraux et de groupements hospitaliers universitaires
+peuvent, sous leur responsabilité, déléguer leur signature aux personnels sur
+lesquels ils exercent leur autorité lorsqu'ils appartiennent à un corps ou
+exercent un emploi relevant de la catégorie A.
diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/paragraphe_4/c_-_instances_representatives_locales/commission_de_surveillance/article_r716-3-25.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/paragraphe_4/c_-_instances_representatives_locales/commission_de_surveillance/article_r716-3-25.md
index 332e1930b66..91eeac703ad 100644
--- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/paragraphe_4/c_-_instances_representatives_locales/commission_de_surveillance/article_r716-3-25.md
+++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_6/section_2/sous-section_1/paragraphe_4/c_-_instances_representatives_locales/commission_de_surveillance/article_r716-3-25.md
@@ -1,11 +1,11 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-03-04
-Date de fin: 2005-08-05
-Identifiant: LEGIARTI000006803806
-Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX716R00325XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/38/LEGIARTI000006803806.xml
+Date de début: 2005-08-05
+Date de fin: 2006-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006803807
+Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX716R00325XXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/38/LEGIARTI000006803807.xml
 ---
 
 ###### Article R716-3-25
@@ -16,8 +16,8 @@ de surveillance est consultée sur :<br />
 
 1. Toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur de l'hôpital ou
 du groupe hospitalier, soit à son initiative, soit à la demande du directeur
-général ou du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de
-Paris ;<br />
+général, du directeur exécutif du groupement hospitalier universitaire ou du
+conseil d'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;<br />
 
 2. Le projet local d'établissement ainsi que le projet médical de l'hôpital ou
 du groupe hospitalier ;<br />