diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_1/sous-section_3/article_r6144-3-1.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_1/sous-section_3/article_r6144-3-1.md
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+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_1/sous-section_3/article_r6144-3-1.md
@@ -1,15 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-01-30
-Date de fin: 2014-03-22
-Identifiant: LEGIARTI000023509004
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/50/90/LEGIARTI000023509004.xml
+Date de début: 2014-03-22
+Date de fin: 2016-10-10
+Identifiant: LEGIARTI000027981932
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/98/19/LEGIARTI000027981932.xml
---
###### Article R6144-3-1
-I. - La composition de la commission médicale d'établissement des centres
+I.-La composition de la commission médicale d'établissement des centres
hospitaliers universitaires est fixée comme suit :
1° L'ensemble des chefs de pôle d'activités cliniques et médico-techniques
@@ -30,16 +30,24 @@ l'établissement ;
5° Des représentants élus des personnels temporaires ou non titulaires et des
personnels contractuels ou exerçant à titre libéral de l'établissement ;
-6° Un représentant élu des sages-femmes, si l'établissement dispose d'une
+6° Des représentants élus des sages-femmes, si l'établissement dispose d'une
activité de gynécologie-obstétrique ;
7° Des représentants des internes comprenant un représentant pour les internes
de médecine générale, un pour les internes de médecine des autres spécialités,
-un pour les internes de pharmacie et un pour les internes en odontologie.
+un pour les internes de pharmacie et un pour les internes en odontologie ;
-Les représentants mentionnés au 3° et au 4° sont en nombre égal.
+8° Des représentants des étudiants hospitaliers comprenant un représentant pour
+les étudiants hospitaliers en médecine, un représentant pour les étudiants
+hospitaliers en pharmacie, un représentant pour les étudiants hospitaliers en
+odontologie et un représentant pour les étudiants en maïeutique.
-II. - Assistent en outre avec voix consultative :
+Les représentants mentionnés au 3° et au 4° sont en nombre égal. Toutefois,
+lorsque les personnels enseignants et universitaires représentent moins de 10 %
+des praticiens titulaires de l'établissement le règlement intérieur peut prévoir
+une dérogation à cette règle.
+
+II.-Assistent en outre avec voix consultative :
1° Le président du directoire ou son représentant ;
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_1/sous-section_3/article_r6144-3.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_1/sous-section_3/article_r6144-3.md
index 7d26aaa6f..8a181e35c 100644
--- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_1/sous-section_3/article_r6144-3.md
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_1/sous-section_3/article_r6144-3.md
@@ -1,15 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-09-03
-Date de fin: 2014-03-22
-Identifiant: LEGIARTI000022782485
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/78/24/LEGIARTI000022782485.xml
+Date de début: 2014-03-22
+Date de fin: 2016-04-30
+Identifiant: LEGIARTI000027981915
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/98/19/LEGIARTI000027981915.xml
---
###### Article R6144-3
-I. - La composition de la commission médicale d'établissement des centres
+I.-La composition de la commission médicale d'établissement des centres
hospitaliers est fixée comme suit :
1° L'ensemble des chefs de pôle d'activités cliniques et médico-techniques de
@@ -23,7 +23,7 @@ unités fonctionnelles ;
4° Des représentants élus des personnels temporaires ou non titulaires et des
personnels contractuels ou exerçant à titre libéral de l'établissement ;
-5° Un représentant élu des sages-femmes, si l'établissement dispose d'une
+5° Des représentants élus des sages-femmes, si l'établissement dispose d'une
activité de gynécologie-obstétrique ;
6° Des représentants des internes comprenant un représentant pour les internes
@@ -31,7 +31,7 @@ de médecine générale, un représentant pour les internes de médecine des aut
spécialités, un représentant pour les internes de pharmacie et un représentant
pour les internes en odontologie.
-II. - Assistent en outre avec voix consultative :
+II.-Assistent en outre avec voix consultative :
1° Le président du directoire ou son représentant ;
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_1/sous-section_4/article_r6144-4.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_1/sous-section_4/article_r6144-4.md
index 4e3392713..1062f5f96 100644
--- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_1/sous-section_4/article_r6144-4.md
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_1/sous-section_4/article_r6144-4.md
@@ -1,19 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-05-03
-Date de fin: 2014-03-22
-Identifiant: LEGIARTI000022159535
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/95/LEGIARTI000022159535.xml
+Date de début: 2014-03-22
+Date de fin: 2016-10-10
+Identifiant: LEGIARTI000027981934
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/98/19/LEGIARTI000027981934.xml
---
###### Article R6144-4
-I. - En dehors des membres de droit, des représentants des internes et des
-membres qui assistent avec voix consultative aux réunions de la commission, les
-sièges sont pourvus pour chaque catégorie de représentants par la voie de
-l'élection au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours. Il est prévu
-un suppléant pour chaque siège attribué.
+I.-En dehors des membres de droit, des représentants des internes et des membres
+qui assistent avec voix consultative aux réunions de la commission, les sièges
+sont pourvus pour chaque catégorie de représentants par la voie de l'élection au
+scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours. Il est prévu un suppléant
+pour chaque siège attribué.
Nul ne peut être électeur et éligible à plus d'un titre.
@@ -27,14 +27,23 @@ votants. Si plusieurs candidats obtiennent un même nombre de suffrages, le plus
La durée des mandats est fixée à quatre ans renouvelables.
Les représentants des internes sont désignés tous les six mois à chaque début de
-stage. Ils sont nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé
-après avis des organisations représentatives des internes siégeant au sein de la
-commission de subdivision dont relève l'établissement.
+stage. Ils sont nommés par le président du directoire après avis des
+organisations représentatives des internes siégeant au sein de la commission de
+subdivision dont relève l'établissement.
-II. - Lorsqu'un membre titulaire démissionne ou cesse d'appartenir à la
-catégorie ou à la discipline qu'il représente en cours de mandat, il est
-remplacé par le suppléant de la même catégorie ou de la même discipline qui a
-obtenu le plus grand nombre de voix.
+Les représentants des étudiants hospitaliers sont désignés pour deux ans. Ils
+sont nommés par le président du directoire sur proposition des étudiants
+siégeant au sein des conseils des unités de formation et de recherche liées par
+convention à l'établissement. Un représentant des étudiants en maïeutique est
+nommé pour deux ans par le président du directoire sur proposition des étudiants
+siégeant au sein du conseil de la composante universitaire liée par convention à
+l'établissement ou sur proposition des étudiants siégeant au sein du conseil
+technique de l'école hospitalière rattachée à l'établissement.
+
+II.-Lorsqu'un membre titulaire démissionne ou cesse d'appartenir à la catégorie
+ou à la discipline qu'il représente en cours de mandat, il est remplacé par le
+suppléant de la même catégorie ou de la même discipline qui a obtenu le plus
+grand nombre de voix.
Les fonctions des nouveaux membres prennent fin à la date à laquelle auraient
cessé celles des membres qu'ils remplacent.
@@ -44,6 +53,6 @@ considérée, il est aussitôt pourvu au remplacement du membre suppléant deven
titulaire, dans des conditions prévues par le règlement intérieur de
l'établissement.
-III. - La convocation ainsi que l'organisation des élections incombent au
+III.-La convocation ainsi que l'organisation des élections incombent au
directeur de l'établissement. Il proclame les résultats et arrête la liste des
membres de la commission médicale d'établissement.