diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_5/titre_2/chapitre_3/section_2/paragraphe_3/article_r5146-39-1.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_5/titre_2/chapitre_3/section_2/paragraphe_3/article_r5146-39-1.md index 9cf33ef22e..9f7b0e9e6d 100644 --- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_5/titre_2/chapitre_3/section_2/paragraphe_3/article_r5146-39-1.md +++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_5/titre_2/chapitre_3/section_2/paragraphe_3/article_r5146-39-1.md @@ -1,16 +1,16 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1987-08-05 -Date de fin: 1991-02-06 -Identifiant: LEGIARTI000006800884 -Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX5146R0390XX1A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/08/LEGIARTI000006800884.xml +Date de début: 1991-02-06 +Date de fin: 1999-07-04 +Identifiant: LEGIARTI000006800885 +Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX5146R0390XX1B +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/08/LEGIARTI000006800885.xml --- ###### Article R5146-39-1 -Six suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres +Neuf suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires autres que les membres de droit. Ils remplacent les titulaires soit en cas d'empêchement, soit s'il se produit une vacance en cours de mandat.
diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_5/titre_2/chapitre_3/section_2/paragraphe_3/article_r5146-39.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_5/titre_2/chapitre_3/section_2/paragraphe_3/article_r5146-39.md index f22c221fa6..9c84545099 100644 --- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_5/titre_2/chapitre_3/section_2/paragraphe_3/article_r5146-39.md +++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_5/titre_2/chapitre_3/section_2/paragraphe_3/article_r5146-39.md @@ -1,37 +1,36 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1987-08-05 -Date de fin: 1991-02-06 -Identifiant: LEGIARTI000006800876 -Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX5146R0390XXAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/08/LEGIARTI000006800876.xml +Date de début: 1991-02-06 +Date de fin: 1994-10-18 +Identifiant: LEGIARTI000006800877 +Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX5146R0390XXAD +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/08/LEGIARTI000006800877.xml --- ###### Article R5146-39 La commission mentionnée à l'article R. 5146-38 comprend [*composition*] :
-1. Cinq membres de droit :
+1. Trois membres de droit :
-- le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé ou son -représentant ;
+a) Le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère chargé de la santé +ou son représentant ;
-- le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture ou son -représentant ;
+b) Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture +ou son représentant ;
-- le directeur général du Laboratoire national de la santé ou son représentant +c) Le directeur général du Laboratoire national de la santé ou son représentant ;
-- le directeur du Laboratoire central de recherches vétérinaires ou son -représentant ;
+2. Deux membres du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires +désignés par le directeur de cet organisme et choisis l'un parmi les chefs de +département et l'autre parmi les directeurs de laboratoires, ou leurs +représentants ;
-- le directeur du Laboratoire national des médicaments vétérinaires ou son -représentant.
- -2. Six membres nommés, pour une durée de trois ans, par le ministre chargé de la -santé et par le ministre de l'agriculture, en raison de leur compétence +3. Neuf membres nommés pour une durée de trois ans par le ministre chargé de la +santé et par le ministre chargé de l'agriculture en raison de leur compétence scientifique, notamment dans le domaine de la pharmacologie humaine, de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, -de la pharmacologie expérimentale, de la pharmacologie animale, de la pathologie -et de la thérapeutique. +de la pharmacologie animale, de la pathologie, de la thérapeutique et des +biotechnologies.