diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/paragraphe_1/article_d1432-28.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/paragraphe_1/article_d1432-28.md
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+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/paragraphe_1/article_d1432-28.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-01
-Date de fin: 2016-09-10
-Identifiant: LEGIARTI000031807016
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/80/70/LEGIARTI000031807016.xml
+Date de début: 2016-09-10
+Date de fin: 2018-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033108301
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/10/83/LEGIARTI000033108301.xml
---
###### Article D1432-28
@@ -42,16 +42,16 @@ santé ;
b) Cinq représentants des associations de retraités et personnes âgées pour les
régions comprenant de neuf à treize départements et quatre représentants pour
les autres régions, désignés par le directeur général de l'agence régionale de
-santé sur proposition des conseils départementaux des retraités et personnes
-âgées mentionnés à l'article L. 149-1 du code de l'action sociale et des
+santé sur proposition des conseils départementaux de la citoyenneté et de
+l'autonomie mentionnés à l'article L. 149-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
c) Cinq représentants des associations des personnes handicapées pour les
régions comprenant de neuf à treize départements et quatre représentants pour
les autres régions, dont une intervenant dans le champ de l'enfance handicapée,
désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition
-des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées mentionnés à
-l'article L. 146-2 du code de l'action sociale et des familles ;
+des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie mentionnés à
+l'article L. 149-1 du code de l'action sociale et des familles ;
3° Un collège des représentants des conférences de territoire mentionnées à
l'article L. 1434-17 comprenant cinq membres pour les régions comprenant de neuf
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_d1442-7.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_d1442-7.md
index 00e6dfa06c..7c47fec9b2 100644
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_d1442-7.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_d1442-7.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-09-19
-Date de fin: 2016-09-10
-Identifiant: LEGIARTI000022838231
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/83/82/LEGIARTI000022838231.xml
+Date de début: 2016-09-10
+Date de fin: 2018-09-28
+Identifiant: LEGIARTI000033108294
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/10/82/LEGIARTI000033108294.xml
---
###### Article D1442-7
@@ -40,18 +40,11 @@ médico-sociaux comprend :
a) Six représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1
;
-b) Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées, désignés
-par le directeur général de l'agence de santé sur proposition des conseils des
-retraités et personnes âgées ;
-
-c) Deux représentants des associations des personnes handicapées, dont une
-intervenant dans le champ de l'enfance inadaptée, désignés par le directeur
-général de l'agence de santé sur proposition des conseils départementaux
-consultatifs des personnes handicapées ;
-
-Deux de ces représentants sont choisis parmi les membres d'associations agréées
-ou des associations de retraités et personnes âgées ou des associations de
-personnes handicapées présentes à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
+b) Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées et deux
+représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant
+dans le champ de l'enfance inadaptée, désignés par le directeur général de
+l'agence de santé sur proposition des conseils départementaux de la citoyenneté
+et de l'autonomie.
2° Le collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé,
mentionné au 6°, est ainsi modifié :