diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/paragraphe_1/article_d1432-28.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/paragraphe_1/article_d1432-28.md index 4ce1f6ab7a..13d0a355a5 100644 --- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/paragraphe_1/article_d1432-28.md +++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/paragraphe_1/article_d1432-28.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-01-01 -Date de fin: 2016-09-10 -Identifiant: LEGIARTI000031807016 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/80/70/LEGIARTI000031807016.xml +Date de début: 2016-09-10 +Date de fin: 2018-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000033108301 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/10/83/LEGIARTI000033108301.xml --- ###### Article D1432-28 @@ -42,16 +42,16 @@ santé ;
b) Cinq représentants des associations de retraités et personnes âgées pour les régions comprenant de neuf à treize départements et quatre représentants pour les autres régions, désignés par le directeur général de l'agence régionale de -santé sur proposition des conseils départementaux des retraités et personnes -âgées mentionnés à l'article L. 149-1 du code de l'action sociale et des +santé sur proposition des conseils départementaux de la citoyenneté et de +l'autonomie mentionnés à l'article L. 149-1 du code de l'action sociale et des familles ;
c) Cinq représentants des associations des personnes handicapées pour les régions comprenant de neuf à treize départements et quatre représentants pour les autres régions, dont une intervenant dans le champ de l'enfance handicapée, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition -des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées mentionnés à -l'article L. 146-2 du code de l'action sociale et des familles ;
+des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie mentionnés à +l'article L. 149-1 du code de l'action sociale et des familles ;
3° Un collège des représentants des conférences de territoire mentionnées à l'article L. 1434-17 comprenant cinq membres pour les régions comprenant de neuf diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_d1442-7.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_d1442-7.md index 00e6dfa06c..7c47fec9b2 100644 --- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_d1442-7.md +++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_d1442-7.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-09-19 -Date de fin: 2016-09-10 -Identifiant: LEGIARTI000022838231 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/83/82/LEGIARTI000022838231.xml +Date de début: 2016-09-10 +Date de fin: 2018-09-28 +Identifiant: LEGIARTI000033108294 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/10/82/LEGIARTI000033108294.xml --- ###### Article D1442-7 @@ -40,18 +40,11 @@ médico-sociaux comprend :
a) Six représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 ;
-b) Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées, désignés -par le directeur général de l'agence de santé sur proposition des conseils des -retraités et personnes âgées ;
- -c) Deux représentants des associations des personnes handicapées, dont une -intervenant dans le champ de l'enfance inadaptée, désignés par le directeur -général de l'agence de santé sur proposition des conseils départementaux -consultatifs des personnes handicapées ;
- -Deux de ces représentants sont choisis parmi les membres d'associations agréées -ou des associations de retraités et personnes âgées ou des associations de -personnes handicapées présentes à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
+b) Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées et deux +représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant +dans le champ de l'enfance inadaptée, désignés par le directeur général de +l'agence de santé sur proposition des conseils départementaux de la citoyenneté +et de l'autonomie.
2° Le collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé, mentionné au 6°, est ainsi modifié :