diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/article_r1432-79.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/article_r1432-79.md
index d87378dd9b4..e6f0a7c04d1 100644
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/article_r1432-79.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/article_r1432-79.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-01-01
-Date de fin: 2016-04-15
-Identifiant: LEGIARTI000023382985
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/38/29/LEGIARTI000023382985.xml
+Date de début: 2016-04-15
+Date de fin: 2020-08-01
+Identifiant: LEGIARTI000032401484
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/40/14/LEGIARTI000032401484.xml
---
###### Article R1432-79
@@ -21,8 +21,12 @@ l'article R. 1432-78 :
4° De 100 à 299 agents : quatre titulaires et quatre suppléants ;
-5° De 300 à 499 agents : cinq titulaires et cinq suppléants ;
+5° De 300 à 399 agents : cinq titulaires et cinq suppléants ;
-6° De 500 à 799 agents : six titulaires et six suppléants ;
+6° De 400 à 499 agents : six titulaires et six suppléants ;
-7° A partir de 800 agents : sept titulaires et sept suppléants.
+7° De 500 à 699 agents : sept titulaires et sept suppléants ;
+
+8° De 700 à 799 agents : huit titulaires et huit suppléants ;
+
+9° A partir de 800 agents : neuf titulaires et neuf suppléants.
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/paragraphe_2/article_r1432-127.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/paragraphe_2/article_r1432-127.md
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+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/paragraphe_2/article_r1432-127.md
@@ -1,17 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-01-01
-Date de fin: 2016-04-15
-Identifiant: LEGIARTI000023383141
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/38/31/LEGIARTI000023383141.xml
+Date de début: 2016-04-15
+Date de fin: 2024-04-14
+Identifiant: LEGIARTI000032401496
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/40/14/LEGIARTI000032401496.xml
---
###### Article R1432-127
-Les représentants du personnel au sein du comité sont désignés, parmi les élus
-aux comités d'agence des agences régionales de santé, par les organisations
-syndicales représentées dans ces comités.
+Les représentants du personnel au sein du comité sont désignés, parmi les agents
+des agences régionales de santé mentionnés à l'article L. 1432-9, par les
+organisations syndicales représentées dans les comités d'agence.
Les sièges sont répartis entre les organisations syndicales, sur la base des
résultats des dernières élections, proportionnellement aux suffrages cumulés
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/paragraphe_2/article_r1432-144.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/paragraphe_2/article_r1432-144.md
index 40b98b947aa..682c77df40e 100644
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/paragraphe_2/article_r1432-144.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/paragraphe_2/article_r1432-144.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-01-01
-Date de fin: 2016-04-15
-Identifiant: LEGIARTI000023383187
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/38/31/LEGIARTI000023383187.xml
+Date de début: 2016-04-15
+Date de fin: 2020-08-01
+Identifiant: LEGIARTI000032401489
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/40/14/LEGIARTI000032401489.xml
---
###### Article R1432-144
@@ -12,10 +12,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/38/31/LEGIARTI000023383187.xml
La délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail est composée comme suit :
-1° Agence comptant jusqu'à 499 agents : quatre représentants titulaires ;
+1° Agence comptant jusqu'à 249 agents : quatre représentants titulaires ;
-2° Agence de 500 à 1 499 agents : six représentants titulaires ;
+2° Agence de 250 à 499 agents : six représentants titulaires ;
-3° Agence de 1 500 agents et plus : neuf représentants titulaires.
+3° Agence de 500 agents et plus : neuf représentants titulaires.
Un représentant suppléant est désigné avec chaque représentant titulaire.
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/paragraphe_2/article_r1432-147.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/paragraphe_2/article_r1432-147.md
index 8850b4c732d..34a1dd44384 100644
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/paragraphe_2/article_r1432-147.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/paragraphe_2/article_r1432-147.md
@@ -1,17 +1,35 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-01-01
-Date de fin: 2016-04-15
-Identifiant: LEGIARTI000023383193
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/38/31/LEGIARTI000023383193.xml
+Date de début: 2016-04-15
+Date de fin: 2020-08-01
+Identifiant: LEGIARTI000032401492
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/40/14/LEGIARTI000032401492.xml
---
###### Article R1432-147
Les représentants du personnel au sein du comité sont désignés par les
-organisations syndicales représentées au sein du comité d'agence.
+organisations syndicales représentées au sein du comité d'agence selon les
+règles suivantes :
-Les sièges sont répartis, à la plus forte moyenne, proportionnellement à
-l'addition des suffrages obtenus dans les deux collèges lors de l'élection des
-représentants du personnel au comité d'agence.
+1° Le nombre total de sièges est réparti entre les deux collèges du comité
+d'agence mentionnés à l'article R. 1432-78, à due proportion des effectifs selon
+la règle de la plus forte moyenne ;
+
+2° La délégation du personnel comprend au minimum un agent de chacun des
+collèges. Un siège est attribué dans chaque collège à l'organisation syndicale
+ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages ;
+
+3° Les autres sièges sont répartis proportionnellement aux suffrages obtenus
+dans chacun des collèges lors de l'élection des représentants du personnel au
+comité d'agence selon la règle de la plus forte moyenne, en tenant compte du
+siège attribué au titre du 2°.
+
+Pour l'application du présent article, en cas d'égalité de moyenne pour un siège
+restant à attribuer, l'attribution se fait à l'organisation syndicale ayant
+obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont recueilli
+le même nombre de voix, le siège est attribué à celle qui a présenté le plus
+grand nombre de candidats au titre du comité d'agence. Si plusieurs de ces
+listes ont obtenu le même nombre de voix et ont présenté le même nombre de
+candidats, le siège est attribué par voie de tirage au sort.