diff --git a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_d3112-6.md b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_d3112-6.md
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@@ -1,17 +1,22 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-12-04
-Date de fin: 2020-11-30
-Identifiant: LEGIARTI000033548068
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/80/LEGIARTI000033548068.xml
+Date de début: 2020-11-30
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042590229
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/59/02/LEGIARTI000042590229.xml
---
###### Article D3112-6
-Peuvent être habilités comme centres de lutte contre la tuberculose pour
-l'application de l'article L. 3112-3 :
+Peuvent être habilités par le directeur général de l'agence régionale de santé
+en application de l'article L. 3112-2 les centres de lutte contre la tuberculose
+correspondant à l'une des catégories suivantes :
-1° Les établissements de santé ;
+1° Les établissements de santé assurant une ou plusieurs des missions de service
+public définies à l'article L. 6112-1 ;
-2° Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1.
+2° Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 ;
+
+3° Les services ou organismes relevant d'un département et assurant une mission
+de prévention en matière de santé.
diff --git a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_d3112-7.md b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_d3112-7.md
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+++ b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_d3112-7.md
@@ -1,61 +1,56 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-04-01
-Date de fin: 2020-11-30
-Identifiant: LEGIARTI000022052097
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/05/20/LEGIARTI000022052097.xml
+Date de début: 2020-11-30
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042590225
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/59/02/LEGIARTI000042590225.xml
---
###### Article D3112-7
-La demande d'habilitation est adressée au directeur général de l'agence
-régionale de santé de la région où sera situé le centre de lutte contre la
-tuberculose, accompagnée d'un dossier dont le contenu est défini par arrêté du
-ministre chargé de la santé.
+I.-Les centres de lutte contre la tuberculose exercent les missions mentionnées
+à l'article L. 3112-2 dans le respect des recommandations en vigueur. A ce
+titre, ils :
-Cette demande précise les modalités de fonctionnement du centre de lutte contre
-la tuberculose, en particulier celles qui permettent d'assurer la gratuité de la
-vaccination par le vaccin antituberculeux, du suivi médical et de la délivrance
-des médicaments, et garantissent :
+1° Mettent en œuvre les enquêtes autour d'un cas de tuberculose et en assurent
+le suivi ;
-1° Le maintien ou la constitution d'une équipe de professionnels dont la
-composition et l'effectif sont adaptés aux besoins locaux et à l'activité du
-centre ;
+2° Réalisent les dépistages ciblés de la tuberculose auprès des populations à
+risques ;
-2° La disponibilité de locaux, d'équipement et de matériel adaptés à l'activité
-du centre ;
+3° Contribuent au suivi médical et médicosocial des personnes traitées pour une
+tuberculose ou pour une infection tuberculeuse latente et participent à leur
+coordination jusqu'à l'issue de leur traitement ;
-3° Un entretien individuel d'information et de conseil ;
+4° Assurent gratuitement le suivi médical et la délivrance des médicaments
+nécessaires au traitement de la tuberculose et des infections tuberculeuses
+latentes des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins ;
-4° La réalisation des consultations médicales par un médecin ayant une
-expérience dans le domaine de la lutte contre la tuberculose ;
+5° Assurent gratuitement la vaccination par le vaccin antituberculeux dans le
+respect du calendrier des vaccinations mentionnées à l'article L. 3111-1 ;
-5° La réalisation d'enquêtes dans l'entourage des cas ;
+6° Réalisent des actions de prévention auprès des personnes prises en charge, en
+particulier l'aide au sevrage tabagique ;
-6° La réalisation d'actions ciblées de dépistage ;
+7° Proposent un bilan préventif aux populations éloignées des systèmes de
+prévention et de soins et proposent un accompagnement dans les démarches
+nécessaires à la reconnaissance de leurs droits ;
-7° La réalisation d'actions de prévention, ciblées sur les personnes présentant
-le plus de risques ;
+8° Contribuent, en collaboration avec les agences régionales de santé et
+l'Agence nationale de santé publique, à la surveillance de la tuberculose par la
+déclaration obligatoire des cas et la documentation des cas de tuberculose
+maladie et des issues de traitement et des cas d'Infection tuberculeuse latente
+;
-8° Le concours à la formation des professionnels ;
+9° Accueillent, écoutent, informent, conseillent et orientent les publics par
+des actions individuelles et collectives ;
-9° La vaccination par le vaccin antituberculeux ;
+10° Promeuvent et contribuent à la diffusion des informations et bonnes
+pratiques professionnelles auprès des professionnels de santé intéressés.
-10° La disponibilité du matériel et des médicaments nécessaires au traitement
-des éventuelles réactions indésirables graves ;
-
-11° Le suivi médical des personnes atteintes et la délivrance des médicaments
-antituberculeux ;
-
-12° La conclusion d'une convention avec au moins un établissement de santé
-susceptible de prendre en charge des personnes atteintes de tuberculose ;
-
-13° La déclaration au centre régional de pharmacovigilance, dans les conditions
-prévues par la section 13 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la
-cinquième partie du présent code, des effets indésirables susceptibles d'être
-dus au vaccin ou au traitement ;
-
-14° Le développement de partenariats avec les professionnels, établissements et
-organismes qui participent à la lutte contre la tuberculose dans le département
-et à la prise en charge des personnes atteintes.
+II.-Les centres de lutte contre la tuberculose exercent leurs missions au sein
+des locaux mentionnés dans la demande d'habilitation mentionnée à l'article D.
+3112-8. Ils peuvent les exercer en dehors de ces derniers, le cas échéant, en
+coordination avec les autres structures de prévention et les associations,
+œuvrant sur le territoire de santé.