Décret n° 2021-778 du 17 juin 2021 relatif à la composition de la Conférence nationale de santé

Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043677650
NOR: SSAP2112301D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/67/76/JORFTEXT000043677650.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-02-29
Date de fin: 2021-06-20
Identifiant: LEGIARTI000041719211
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/71/92/LEGIARTI000041719211.xml
Date de début: 2021-06-20
Date de fin: 2022-04-22
Identifiant: LEGIARTI000043681782
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/68/17/LEGIARTI000043681782.xml
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###### Article D1411-37
La Conférence nationale de santé est composée de quatre-vingt-seize membres
La Conférence nationale de santé est composée de quatre-vingt-dix-sept membres
ayant voix délibérative.<br />
Ses membres sont répartis en cinq collèges composés comme suit :<br />
@ -17,8 +17,8 @@ Ses membres sont répartis en cinq collèges composés comme suit :<br />
1° Un collège des représentants des territoires et des conférences régionales de
la santé et de l'autonomie, comprenant vingt-deux membres :<br />
a) Un représentant des régions, désigné sur proposition de l'Association des
régions de France ;<br />
a) Un représentant des régions, désigné sur proposition de Régions de France
;<br />
b) Un représentant des départements, désigné sur proposition de l'Assemblée des
départements de France ;<br />
@ -154,7 +154,7 @@ h) Un représentant des professionnels du numérique en santé désigné par le
ministre chargé de la santé ;<br />
5° Un collège des offreurs des services de santé et des industries des produits
de santé comprenant vingt-quatre membres :<br />
de santé comprenant vingt-cinq membres :<br />
a) Sept représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral,
désignés sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé ;<br />
@ -215,4 +215,7 @@ e) Un représentant des centres de santé, désigné sur proposition d'une des
organisations représentatives de ces structures ;<br />
f) Deux représentants des industries des produits de santé, désignés sur
proposition des organisations les plus représentatives.
proposition des organisations les plus représentatives ;<br />
g) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination désigné par le
ministre chargé de la santé.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-12-30
Date de fin: 2021-06-20
Identifiant: LEGIARTI000039777525
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/77/75/LEGIARTI000039777525.xml
Date de début: 2021-06-20
Date de fin: 2022-12-02
Identifiant: LEGIARTI000043681778
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/68/17/LEGIARTI000043681778.xml
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###### Article D1411-38
@ -42,6 +42,9 @@ représentant ;<br />
-le président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes ou son
représentant ;<br />
-le président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme ou
son représentant ;<br />
-le commissaire général et délégué interministériel au développement durable ou
son représentant ;<br />