Ordonnance n°45-919 du 5 mai 1945 PORTANT INSTITUTION D'UN ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000886360
Ancien identifiant: 1OR945919
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/63/JORFTEXT000000886360.xml
This commit is contained in:
République française 1993-01-05 00:00:00 +01:00
parent 6838dae1bf
commit cd34cf3eaa
2 changed files with 21 additions and 21 deletions

View file

@ -1,19 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1953-10-07
Date de fin: 1993-01-05
Identifiant: LEGIARTI000006693466
Ancien identifiant: SPAOXXXXXXX1X529L00AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/34/LEGIARTI000006693466.xml
Date de début: 1993-01-05
Date de fin: 1998-07-02
Identifiant: LEGIARTI000006693467
Ancien identifiant: SPAOXXXXXXX1X529L00AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/34/LEGIARTI000006693467.xml
---
###### Article L529
Le conseil central des fabricants de produits spécialisés, gérant de la section
B de l'Ordre des pharmaciens, est composé de treize [*nombre*] membres désignés
ou élus pour quatre ans [*durée*] par tous les pharmaciens inscrits sur le
tableau de la section B de l'Ordre.<br />
B de l'Ordre des pharmaciens, est composé de quatorze [*nombre*] membres
désignés ou élus pour quatre ans [*durée*] par tous les pharmaciens inscrits sur
le tableau de la section B de l'Ordre.<br />
Ce conseil central comprend :<br />
@ -21,8 +21,8 @@ Deux professeurs ou maîtres de conférences des Facultés de pharmacie,
pharmaciens, nommés par le ministre de la Santé publique sur la proposition du
ministre de l'Education nationale ;<br />
Un inspecteur de la pharmacie représentant, à titre consultatif, le ministre de
la Santé publique ;<br />
Un inspecteur de l'Agence du médicament, un inspecteur de la pharmacie
représentant, à titre consultatif, le ministre chargé de la santé ;<br />
Huit pharmaciens fabricants de produits spécialisés, élus ;<br />

View file

@ -1,18 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1953-10-07
Date de fin: 1993-01-05
Identifiant: LEGIARTI000006693488
Ancien identifiant: SPAOXXXXXXX1X541L00AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/34/LEGIARTI000006693488.xml
Date de début: 1993-01-05
Date de fin: 1998-07-02
Identifiant: LEGIARTI000006693489
Ancien identifiant: SPAOXXXXXXX1X541L00AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/34/LEGIARTI000006693489.xml
---
###### Article L541
Les inspecteurs de la pharmacie, les pharmaciens fonctionnaires ou assimilés du
ministère de la Santé publique, les pharmaciens fonctionnaires ou assimilés du
ministère de l'Education nationale, n'exerçant pas par ailleurs d'activité
pharmaceutique, et les pharmaciens appartenant au cadre actif du service de
santé des armées de terre, de mer et de l'air, ne sont inscrits sur aucun
tableau de l'Ordre.
Les inspecteurs de la pharmacie, les inspecteurs de l'Agence du médicament, les
pharmaciens fonctionnaires ou assimilés du ministère de la Santé publique, les
pharmaciens fonctionnaires ou assimilés du ministère de l'Education nationale,
n'exerçant pas par ailleurs d'activité pharmaceutique, et les pharmaciens
appartenant au cadre actif du service de santé des armées de terre, de mer et de
l'air, ne sont inscrits sur aucun tableau de l'Ordre.